De la responsabilité arachnéenne sur Internet: quelle issue pour les tisseurs de liens en France ?

Cet article vise à présenter la problématique relative à la responsabilité du fait de la création de liens hypertextes en droit français en l’absence de dispositions venant encadrer cette activité dans la Loi pour la confiance dans l’économie numérique. L’auteur illustre donc ces propos au regard de la jurisprudence et des recommandations issues du Forum des droits sur l’Internet en ce domaine.

L'utilisation du pouvoir discrétionnaire des policiers dans le cadre de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA)

Le 1er avril 2003, l’entrée en vigueur de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) a fourni aux policiers canadiens de nouveaux outils pour procéder à des interventions non-judiciaires auprès d’adolescents contrevenants. Dorénavant, les policiers détiennent le pouvoir officiel d’imposer des mesures extrajudiciaires aux adolescents interpellés pour avoir commis des infractions plutôt que de procéder à leur arrestation formelle. La présente étude vise à déterminer quelles caractéristiques des adolescents et circonstances des infractions ont un impact significatif sur les décisions des policiers d’imposer ces mesures plutôt que de procéder à des arrestations. Les résultats sont basés sur trois échantillons de participations criminelles juvéniles enregistrées par un corps policier canadien entre 2003 et 2010: le premier composé d’infractions contre la personne (n= 3 482), le second, d’infractions contre la propriété (n= 8 230) et le troisième, d’autres crimes (n= 1 974). L’analyse de régression logistique multiniveaux a été utilisée pour déterminer les facteurs — tels que le sexe, l’âge et les contacts antérieurs avec la justice des adolescents ainsi que la localisation dans le temps et l’espace de l’infraction — ont un impact significatif sur le pouvoir discrétionnaire des policiers. Certains facteurs ont une influence universelle d’une catégorie de crime à l’autre, tandis que d’autres ont un impact spécifique selon le type d’infraction commise.

Règlemens pour les Écoles Royales Vétérinaires de France : divisés en deux parties : la première, contenant la Police [et] la discipline générale : la seconde, concernant l'Enseignement en général, l'Enseignement en particulier [et] la Police des Etudes.

Grab. xil. en port.

Code militaire ou Compilation des reglemens et ordonnances de Louis XIV, roy de France et de Navarre, : faites pour les Gens de Guerre, depuis 1651 jusqu'à présent... /

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Précis des pratiques de l'art naval, en France, en Espagne et en Angleterre, donnant, pour les trois marines, les termes techniques, les commandemens et des vocabulaires en français, espagnol et anglais; des tables des dimensions de la mâture; les proportions du gréement ...

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Les loisirs de Monseiur de Villeneuve, ou Voyage d'un habitant de Paris, a l'est de la France, en Savoie et en Suisse.

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Forêts vierges de la Guiane Française : considérées sous le rapport des produits qu'on peut en retirer pour les chantiers maritimes de la France, les constructions civiles et les arts /

"Catalogue des espèces de bois les plus connues de la Guiane," pp. 23-44.

Mémoire pour les curés de France : relativement à la convocation prochaine des États-généraux.

Not in Martin & Walter.

Rapports et discussions de toutes les classes de l'Institut de France, sur les ouvrages admis au concours pour les prix décennaux.

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La réforme électorale. Moyens pratiques pour enrichir la France et les Français. Résumé général des doctrines économiques

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Développement de méthodes de synthèse pour les acides aminés indolizidin-9-ones substitués et utilisation des acides aminés azabicycloalcanes en tant que mimes peptidiques

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

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Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.