Rapport sur le progrès des lettres : recueil de rapports sur les progrès des lettres et des sciences en France / par MM. Sylvestre de Sacy, Paul Féval, Théophile Gautier et Ed. Thierry...

Collection : Recueil de rapports sur les progrès des lettres et des sciences en France

Arrêt du conseil d'Etat du roi qui ordonne que les instances sur le fait des Aides, seront portées aux élections et par appel en la cour des Aides et que les secrétaires du roi et leurs veuves ne jouiront point des entrées et détail des dits droits d'aides ailleurs qu'à Paris

[Acte. 1716-03-17. Paris]