Les facteurs liés au cheminement judiciaire des incidents commis en contexte conjugal

La violence conjugale est un phénomène criminel fréquent au Québec. En 2008, les infractions commises en contexte conjugal représentaient plus de 20 % des crimes contre la personne signalés à la police (Ministère de la Sécurité publique, 2010). L’intervention policière et judiciaire en contexte conjugal est complexe, notamment en raison du lien unissant l’agresseur et la victime. Bien que le pouvoir discrétionnaire des intervenants judiciaires en contexte conjugal ait été grandement limité au cours des dernières décennies, ceux-ci bénéficient toujours d’une certaine latitude dans leur décision de poursuivre, ou non, différentes étapes du processus judiciaire. Au fil du temps, plusieurs études se sont intéressées aux éléments influençant la prise de décision en contexte conjugal. Cependant, celles-ci ne portent généralement que sur une seule étape du processus et certains facteurs décisionnels n’ont jamais été testés empiriquement. C’est notamment le cas des éléments liés aux stéréotypes de la violence conjugale. Certains auteurs mentionnent que les incidents qui ne correspondent pas au stéréotype de l’agresseur masculin violentant une victime qualifiée d’irréprochable et d’innocente font l’objet d’un traitement judiciaire plus sommaire, mais ces affirmations ne reposent, à notre connaissance, sur aucune donnée empirique. Cette étude tente de vérifier cette hypothèse en examinant l’impact de ces éléments sur cinq décisions policières et judiciaires. À partir d’une analyse de contenu quantitative de divers documents liés au cheminement judiciaire de 371 incidents commis en contexte conjugal sur le territoire du Centre opérationnel Nord du Service de police de la Ville de Montréal en 2008, la thèse examine l’utilisation du pouvoir discrétionnaire dans le traitement judiciaire de ces incidents. Elle comporte trois objectifs spécifiques. Le premier objectif permet la description du cheminement judiciaire des incidents commis en contexte conjugal. Nos résultats indiquent que ceux-ci font l’objet d’un traitement plus punitif puisqu’ils font plus fréquemment l’objet de procédures à la cour que les autres types de crimes. Cette judiciarisation plus systématique pourrait expliquer le faible taux de condamnation de ceux-ci (17,2 %). Le second objectif permet la description des principales caractéristiques de ces incidents. La majorité implique des gestes de violence physique et les policiers interviennent généralement auprès de conjoints actuels. La plupart des victimes rapportent la présence de violences antérieures au sein du couple et le tiers veulent porter plainte contre le suspect. Finalement, 78 % des incidents impliquent un agresseur masculin et une victime féminine et 14,29 % des victimes sont soupçonnées d’avoir posé le premier geste hostile ou violent lors de l’incident. Le dernier objectif permet l’identification des principaux éléments associés aux décisions prises en contexte conjugal. Les résultats confirment l’hypothèse selon laquelle les incidents n’impliquant pas un agresseur masculin et une victime féminine ou ceux dont les policiers soupçonnent la victime d’avoir posé le premier geste hostile ou violent font l’objet d’un traitement judiciaire plus sommaire. En outre, la majorité des facteurs décisionnels étudiés perdent de leur influence au cours du processus judiciaire et les décisions prises précédemment influencent fortement les décisions subséquentes. Finalement, le désir de porter plainte de la victime n’influence pas directement les décisions des intervenants judiciaires.

L'influence des marqueurs identitaires du juge dans les décisions relatives à la garde des enfants dans un contexte post-rupture

L’« intérêt de l’enfant » est un concept fondamental en droit de la famille puisqu’il constitue le critère déterminant dans toute décision qui concerne l’enfant. Le Code civil du Québec énonce, au second alinéa de l’article 33, les facteurs qui doivent servir à le déterminer, soit « les besoins moraux, intellectuels, affectifs et physiques de l’enfant, son âge, sa santé, son caractère, son milieu familial et les autres aspects de sa situation ». Les auteurs qui s’y sont intéressés l’ont abordé sous différents angles. Certains se sont intéressés à ses origines et à son évolution. D’autres en ont proposé leur propre définition. En ce qui nous concerne, nous avons choisi d’explorer ledit concept en nous intéressant aux diverses interprétations qu’il reçoit de la part des tribunaux dans les décisions relatives à la garde des enfants dans un contexte post-rupture, et ce, à la lumière du genre et de l’âge du décideur. Le concept d’intérêt de l’enfant étant hautement indéterminé, son interprétation est laissée à l’appréciation du juge qui en précisera le contenu en référence à la loi et aux faits particuliers de chaque cas d’espèce. Or, dans les situations où, une fois considéré le contexte factuel et normatif, le juge se retrouve face à une situation « neutre », c’est-à-dire où la garde exclusive et la garde partagée sont tout aussi envisageables, peut-on prétendre que son l’inclinaison vers l’une ou l’autre de ces modalités de garde est influencée par des facteurs autres que le droit et les faits mis en preuve ? Telle est la question au cœur de notre étude. Reposant sur des théories reconnues et bien établies affirmant l’importance de tenir compte du contexte social et de l’expérience individuelle du décideur dans la démarche interprétative que le droit sous-tend, l’hypothèse que nous soumettons est qu’au-delà des faits mis en preuve et du droit, des éléments indissociables au processus d’interprétation, à savoir les valeurs, les idéologies et les traits caractéristiques dominants que sous-tendent le genre et la génération du décideur, influent sur la teneur des jugements qu’il prononce. Sans admettre que ces éléments suffisent, à eux seuls, pour expliquer le produit judiciaire, nous sommes d’avis qu’on ne peut qualifier d’improbable l’incidence qu’ils exercent sur celui-ci. Nous intéressant au processus cognitif qui préside à la réflexion des décideurs, notre thèse vise à cerner, à travers une analyse interdisciplinaire, les facteurs humains et les forces sociales qui structurent les expériences et qui sont susceptibles d’avoir un impact sur les décisions judiciaires. L’objectif de notre étude n’est pas d’établir un lien de causalité entre le genre et l’âge du juge et les décisions qu’il rend, mais plutôt de vérifier si des corrélations peuvent être établies entre ces paramètres. Désirant aller au-delà des perceptions traditionnelles véhiculées par la doctrine classique, nos travaux se veulent davantage une contribution au développement d’une conception non formaliste du droit plutôt qu’une démonstration que le profil identitaire des décideurs conditionne systématiquement et invariablement leurs décisions. Une étude de ce genre comporte certes des difficultés en ce qu’elle confronte le juriste à des concepts et des théories qui appartiennent à d’autres champs disciplinaires et qui, partant, ne lui sont pas familiers. La compréhension plus fine du processus interprétatif et des décisions qui en résultent en justifie cependant le bien-fondé.

International Human Rights Movements and Protection of Women's Rights

This thesis is an attempt to explore the problems faced by Indian Women and to examine the ways in which the human rights of women could be better protected in the light of international movements with special reference to national legislation and judicial decisions.The evolution of human rights from early period to Universal Declaration of Human Rights, 1948 is traced in the first chapter. The second chapter deals with the evolution of human rights in India. The evolution of fundamental rights and directive principles and the role played by the Indian Judiciary in enforcing the human rights enumerated in various international instruments dealing with human rights are also dealt with in this chapter. The rights guaranteed to women under the various international documents have been dealt with in the third chapter.It is noticed that the international documents have had their impact in India leading to creation of machinery for protection of human rights. Organised violations of women's rights such as prostitution, devadasi system, domestic violence, sexual harassment at workplaces, the evil of dowry, female infanticide etc. have been analysed in the light of existing laws and decisional jurisprudence in the fourth chapter. The fifth chapter analyses the decisions and consensus that emerged from the world conferences on women and their impact on the Indian Society and Judiciary. The constitutional provisions and legislative provisions protecting the rights of women have been critically examined in the sixth chapter. Chapter seven deals with various mechanisms evolved to protect the human rights of women. The eighth chapter contains conclusions and suggestions.

Social Justice and Weaker Sections: Role of the Judiciary

The Constitution of India. which has been described by an eminent writer as a "Corner stone of a nation". Has bestowed sufficient thought on the underprivileged. A number of provisions incorporated in it for their benefit tell the tale of statesmanship of the framers of the Constitution. for the vitality of a Constitution depends on the extent to which it affords protection to the under—priveleged. One such laudable provision in the Constitution relates to "weaker sections of the people", which has directed the State to promote with special care the educational and economic interests of such people. Besides. the Constitution has laid great stress on social justice. No comprehensive analysis in a single work seems to have been made so far of the connotations of social justice and the scope of the constitutional safeguards provided in favour of the weaker sections of the people. This thesis is the result of an attempt to analyse the connotations of social justice and the scope of the constitutional provisions made for the benefit of the weaker sections and the role played by the judiciary in this field The weaker sections, which are sought to be covered in this work, are "Backward C1asses". socially and educationally Backward Classes", "Scheduled Castes and Scheduled Tribes" and women. The first two categories of weaker sections have not been defined in the Constitution. So, their meaning and the criteria to determine them have to be gathered from the reports submitted by various Backward Class Commissions and judicial decisions rendered in a number of cases. The main thrust in this work is to understand the meaning and contents of social justice, identify the relevant weaker sections and to examine the extent to which the social justice has been rendered to the said weaker sections. The scope of this thesis is confined to the examination of the role of the judiciary in this field. So, the enquiry has been focussed mainly on the decisions of the judiciary bearing on the subject with a view to assessing the role of the judiciary in rendering social justice meaningful to the weaker sections in particular and to the Indian Society in general.

Hermenéutica jurídica de la competencia en Colombia : estudio de la Cláusula de Prohibición General del artículo 7 de la Ley 256 de 1996

La tesis tiene como objetivo central, desde un punto de vista crítico en el que se resalta la influencia de la política y del sistema económico en las decisiones judiciales, exponer la forma en que las autoridades judiciales y administrativas han interpretado las normas que regulan la competencia en Colombia, específicamente el caso del artículo 7 de la Ley 256 de 1996. Y preguntarse si dependiendo del método de interpretación que se acoge al momento de fallar se busca reforzar o no el modelo económico liberal, en especial la adopción de los argumentos que sustentan la decisión.

Construction management contracts: law and practice

The context of construction management (CM) reveals that this method of procurement is as much a management philosophy as a contract structure. It is important to consider legal and contractual issues in this context. The interplay between management and law is complex and often misunderstood. Before considering specific issues, the use of contractual remedies in business agreements is discussed. In addition, the extent to which standardising a form of contract detracts or contributes to the success of projects is also considered. The dearth of judicial decisions, and the lack of a standard form, render it difficult to be specific about legal issues. Therefore, the main discussion of legal issues is centred around a recently completed research project which involved eliciting the views of a cross-section of experienced construction management clients, consultants and trade contractors. These interviews are used as the basis for highlighting some of the most important legal points to consider when setting up CM projects. The interviews revealed that the advantage of CM is the proximity of the client to the trade contractors and the disadvantage is that it depends on a high degree of professionalism and experience; qualities which are unfortunately difficult to find in the UK construction industry.

Da irrelevância do mercado relevante: economistas, teoria econômica e política antitruste no Brasil

O objetivo desta dissertação é analisar a construção social da política antitruste no Brasil, focando no papel dos economistas e de suas teorias na prática organizacional do Conselho Administrativo de Defesa Econômica (CADE). Com base na sociologia econômica contemporânea, a pesquisa traça um histórico institucional da política e do órgão antitruste argumentando que o conhecimento econômico, ao ser utilizado e institucionalizado na prática organizacional da agência, tornou as decisões jurídicas uma questão econômica e acabou construindo uma poderosa ferramenta de performatividade da teoria econômica. A dissertação busca realçar o processo político performativo de economicização implícito na construção isomórfica de políticas econômicas.

A Justiça e a efetividade na saúde pública

Este estudo reflete uma preocupação pessoal com a efetividade da jurisdição na questão do direito fundamental à saúde e os dilemas que se apresentam ao juiz, o- brigado a decidir sobre questões complexas e que transcendem à matéria jurídica. A Constituição Federal de 1988 estabeleceu, no artigo 6o, que a saúde é um direito social a ser disponibilizado pelo Estado. Já o artigo 196 diz que a saúde é direito de todos e dever do Estado, garantindo mediante políticas sociais e econômicas. O acesso às ações e serviços é universal e gratuito, constituindo o SUS em patrimônio social e o único respaldo da maioria da população em caso de doença. A realidade dos serviços oferecidos está distante das formulações constitucionais. Há aspectos, contudo, em que ele funciona e é elogiado, como a política pública de medicamentos para portadores de AIDS. As demandas judiciais são crescentes, em especial em busca de medicamentos, sempre dispendiosos e diferentes dos disponibilizados pelo serviço público. Esta atuação judicial tem se dado de forma pouco racional, não havendo uma fundamentação das decisões, causando fortes impactos nos orçamentos. O Judiciário passa a ser visto como um elemento perturbador, criando pontos de tensão com os gestores públicos. Para contribuir com algum elemento, sem ter a pretensão de esgotar a matéria, a- presento um resumo do percurso histórico-social da matéria na evolução da socie- dade brasileira. A construção das políticas públicas em saúde e seus formuladores. Os princípios em direito sanitário e as políticas em torno dos medicamentos. Reunidos estes elementos, verificam-se as decisões judiciais, procurando identificar os fundamentos e os critérios que orientaram os julgados e as tendências observa- das. Investiga-se sobre a Audiência Pública no 4, percebida como prática inovadora na administração da Justiça, que não se esgota em si, e prossegue gerando repercussões. Constata-se e conclui-se que o direito à saúde se afirma de forma preponderante por políticas públicas e o Poder Judiciário esforça-se por construir uma política institucional para melhor cumprir o seu papel.

Transexualismo: as decisões do Poder Judiciário no tocante à alteração do prenome a partir da Carta Cidadã de 1988

À luz do instituído pela Constituição Federal de 1988, os direitos fundamentais passaram a ser vistos sob um novo olhar. Todavia, temas considerados complexos, como o transexualismo, segundo a Classificação Internacional das Doenças (CID 10) considerado “Transtorno de Identidade Sexual”, ainda suscitam maior aprofundamento por parte da sociedade, do poder judiciário e do poderes executivo e legislativo. O Sistema Único de Saúde – SUS passou a permitir a cirurgia de transgenitalização no Brasil, na qual se opera a redesignação de sexo, tendo sido estipulados por lei critérios para a sua realização. Após a cirurgia, surge um problema: o da identidade civil, uma vez que o novo gênero da pessoa operada não se coaduna com o seu registro civil, causando-lhe constrangimento. Não há lei que regule a matéria. A partir desta constatação, o presente estudo se propõe a explorar as decisões judiciais de todos os estados da Federação, por intermédio de pesquisa nos sites dos seus respectivos tribunais, bem como das cortes superiores, buscando os termos “transexual” e “prenome” e utilizando o filtro temporal a partir de 1988, ano da promulgação da Carta Cidadã, até final de 2010. Tendo em vista a falta de lei que normatize a matéria, o escopo primordial consiste na obtenção de uma narrativa de como vêm sendo decididas as demandas na temática ora proposta. A conclusão do trabalho sugere que apesar de não haver um marco normativo estabelecido, o discurso do poder judiciário se utiliza de diversos argumentos de ordem social, psicológica e jurídica, devidamente sistematizados e apreciados, bem como de princípios jurídicos, sendo, nesse caso, o princípio da dignidade da pessoa humana, previsto na Carta Magna, o mais utilizado.

Os juízes diante da judicializção da saúde: o NAT como instrumento de aperfeiçoamento das decisões judiciais na área da saúde

Com o crescente número de pedidos de medicamentos por meio de ações judiciais, o Poder Judiciário se viu na difícil função de decidir questões tão relevantes e urgentes para as quais não possuía, necessariamente, conhecimento técnico. O fenômeno intitulado “judicialização da saúde” tem sido causa de preocupação, pois o alto gasto com a compra de medicamentos solicitados como resultado dessas ações podem interferir, diretamente, em verbas destinadas a outras políticas públicas e provoca uma discussão sobre o direito constitucional a saúde; que nesse aspecto é garantido a quem teve acesso a justiça. Na busca de dar auxilio aos magistrados na hora de decidirem sobre essas ações o Tribunal de Justiça do Estado do Rio de Janeiro em cooperação com a Secretaria de Justiça do Estado do Rio de Janeiro implementaram o Núcleo de Assessoria Técnica (NAT) em ações judiciais da saúde. Núcleo esse formado por profissionais ligados a saúde, que analisam detalhadamente os pedidos, confeccionam um parecer. Esse trabalho visa explanar sobre o funcionamento desse Núcleo e demonstrar se o auxilio técnico serve como instrumento de aperfeiçoamento das decisões judiciais na área da saúde. A abordagem para alcançar o nosso objetivo que é passa pelo conceito, doutrinas e características da Judicialização da saúde. Num segundo momento trabalharemos informações sobre o NAT, tratando da criação, objetivo, atribuição, dinâmica, com enfoque maior na atuação e expansão do Núcleo. Por fim, nosso objetivo é descrever, de forma mais detalhada, a ação do NAT com relação a quantos medicamentos são pedidos por via judicial, que tipo de medicamentos, os gastos com os mesmos e na opinião dos operadores de direito envolvidos nessa seara, como juízes e defensores, sobre o funcionamento do NAT.

As origens doutrinárias e a interpretação da função social dos contratos no código civil brasileiro

Esta tese propõe a investigação sobre as origens doutrinárias da função social dos contratos e, a partir delas, apresenta os instrumentos para a interpretação da cláusula geral do art. 421 do Código Civil. A tese encontra na doutrina italiana e no pensamento de Miguel Reale a base doutrinária da clláusula geral. A principal proposição dessa incursão é de que o juiz, ao aplicar a cláusula geral, deve usar os parâmetros doutrinários construídos pela tradição. A tradição e os dispositivos constitucionais que disciplinam a liberdade de contratar são os principais instrumentos para o controle das decisões judiciais, o que é indispensável que se preserve as regras do regime constritucional democrático e princípio da dignidade da pessoa.

Os juízes no país da imprevisibilidade? Qualidade e previsibilidade no Brasil

Há um grau de incerteza que é próprio da atividade jurisdicional e não é possível de ser mitigado em razão da própria natureza dos juízos a respeito de normas jurídicas. Decisões judiciais não são e nem podem ser absolutamente previsíveis. Há, contudo, um grau de incerteza que é evitável e o deve ser evitado, por ser prejudicial à saúde de um sistema jurídico. Outros pesquisadores no Brasil trabalharam com esta noção, e foi muito bem sucedida a formulação dos conceitos de incerteza estrutural e incerteza patológica de Joaquim Falcão, Luís Fernando Schuartz e Diego Arguelhes. Contudo, acreditamos que a concepção de incerteza patológica apresentada dos autores precisa de reformulação, especialmente para que pudesse ser verificada a partir de elementos da decisão judicial e não apenas de elementos sociológicos e psicológicos. Propomos uma concepção de incerteza patológica calcada na qualidade da fundamentação das decisões judiciais e concluímos que o cultivo de uma cultura de precedentes é necessária no Brasil para mitigar os efeitos nocivos da incerteza patológica.

Sacredness of the constitutional text and interpretative heresy: the Brazilian Supreme Court decision on same-sex civil unions

The paper provides a close lecture of the arguments and methods of legal construction, employed in the extensive individual opinions written by the Justices of the Brazilian Supreme Court in the case which authorized the same sex civil union. After tracing an outline of the legal problem and his possible solutions, we analyze the individual opinions, showing their methodological syncretism, the use of legal methods and arguments in a contradictory way as well the deficiencies in the reasoning. The Justices use legal arguments, but do not meet the requirements of rationality in the decision-making. We have a rhetorical attempt that aims to satisfy the public opinion than to offer a comprehensive and coherent solution according the normative elements of the Brazilian Federal Constitution of 1988.

O princípio da precaução e a regulação sanitária no Brasil: defesa do interesse público ou mera arbitrariedade?

O presente trabalho tem como objetivo a análise da aplicação do princípio da precaução no setor de vigilância sanitária. Primeiramente, expõem-se diversas definições dadas ao instituto, de modo a compreendê-lo com mais clareza e precisão. Posteriormente, questionam-se eventuais excessos ou arbitrariedades na invocação desse princípio. Considera-se, em seguida, a competência normativa das agências reguladoras e a possibilidade da revisão de seus atos por parte do Poder Judiciário. Por fim, de modo a compreender como o princípio da precaução tem sido tratado pelo Poder Judiciário na seara da vigilância sanitária, realiza-se uma análise jurisprudencial nos Tribunais Regionais Federais (TRFs) do país, no Supremo Tribunal Federal (STF) e no Superior Tribunal de Justiça (STJ). Após uma minuciosa análise sustenta-se que o referido instituto não possui “densidade jurídica” para sua aplicação, visto que ainda se encontra extremamente indefinido e ilimitado.

O quinto momento do homem: ética e dignidade

This work has as objective to rise stages of the human beings dignity evolution and its superposing with the entirety and the men s activities development, until its elevation as a constitutional principle and its evolution as a judicial decisions vector, being important to register that conviction ethics or convenience ethics imposes the existence of the constitutional principle. Human beings dignity principle deals about a historic and cultural, politic and social and economical construction, whose sloping is violently imposed to the production resources, which drives the present work through a trial of clarifying and aggregating all those nuances of the men s stages until they find out, welcome and construct the human beings dignity in all its subjective and objective aspects. The adopted research method was based in historic enrolment of the appearance among people since the bases of the word dignity until the acceptation of this value in the Brazilian society. This research searched dignity s doctrinaire valuation at the juridical point of view and the way of appreciation of this value, in its condition of constitutional principle, by the Brazilian Judicial Power. The work concludes that man and Law s evolution, in this moment, exposes, necessarily, an ethical posture in favor of dignity