Formulaire de chancellerie, formé d'actes du règne de LOUIS XI, parmi lesquels sont à signaler les suivants, qui tous, sauf indication contraire, émanent de ce prince.

Contient : 1° D'une table des pièces, qui commence au feuillet 134, se continue aux feuillets 135 et 136, et s'achève aux feuillets 131 v° et 132 r° ; 2° D'une ballade, dont le refrain est : « Faulte d'argent la douleur non pareille » (fol. 137 r°) ; 3° D'un petit glossaire latin (fol. 138 r°) ; 4° D'une ballade, dont le refrain est : « Tost est deffait qui autrui veult deffaire » (fol. 138 v°) ; 5° D'un petit glossaire latin-latin et latin-français (fol. 139 r°) ; 6° De deux lettres ; l'une de BONIFACE VIII à Philippe-le-Bel, l'autre de PHILIPPE-LE-BEL à Boniface VIII (fol. 139 v°)

Pièces relatives à la maison d'Armagnac.

Contient : Testament de Jean I, comte d'Armagnac (18 février 1346) ; Constitution de la dot de Marguerite de Comminges (4 juin 1385) ; Testaments de Jean I et de Bernard II, comtes d'Armagnac (5 avril 1373 et 11 avril 1398 ; imprimé gothique, in-fol) ; Accord entre Gaston, comte de Foix, et Marguerite de Comminges, femme de Jean d'Armagnac ; Concession par Charles VI à Bernard, comte d'Armagnac, du comté de Pardiac ; Arrêt rendu en faveur de Jeanne et Marthe d'Armagnac contre Bernard, comte d'Armagnac ; Enquête faite par Jean Berthelot, conseiller au Parlement, au sujet des lettres royaux obtenues par Jean de Levis, seigneur de Mirepoix ; Engagement pris par Jean, roi de Castille et de Léon, de soutenir le roi de France contre le comte d'Armagnac ; Cession par le Dauphin à Jean V, comte d'Armagnac, des châtellenies de Rouergue et de Beaucaire ; Accord entre Jean V, comte d'Armagnac, et Jean de Xantrailles ; Instructions données au sénéchal de Rodez, envoyé auprès du roi par le comte d'Armagnac ; Commission donnée au sire de Labatut, sénéchal d'Armagnac, d'informer au sujet des agissements du vicomte de Castillon ; Chefs d'accusation contre Charles d'Armagnac ; Accord entre MM. de Montault et de Marestaing, curateurs des biens et de la personne de M. d'Armagnac, et M. Jean Boucher, trésorier de la maison d'Armagnac ; Lettres de Charles VIII au comte d'Astarac et à l'évêque d'Albi, pour la remise entre les mains du roi des terres du comté d'Armagnac ; Mémoire sur les droits de Louise de Lyon, veuve de Charles, bâtard de Bourbon, sur le pays d'Aure ; Lettres royaux en faveur de ladite dame Louise de Lyon ; Confirmation par François I de la donation faite par Louise de Savoie à Marguerite de France, soeur du roi, du duché d'Alençon ; Enquête au sujet de la légitimation de Pierre, bâtard d'Armagnac ; Donation faite à Pierre, bâtard d'Armagnac, par Jean d'Armagnac, comte de Nemours, du comté de l'Isle-Jourdain ; Contrat de mariage de Mathieu de Foix, comte de Comminges, et de Catherine de Coarraze ; Ratification par Raimond-Arnaud de Coarraze des donations faites à sa fille ; Contrat de mariage de Jean de Caraman et de Catherine de Coarraze, comtesse de Comminges (17 mai 1460 ; deux exemplaires) ; Mémoire sur les droits du comte d'Astarac sur la terre d'Aspre, comme héritier de Jeanne de Coarraze, sa mère ; Contrat de mariage d'Antoine de Bonneval et de Marguerite de Foix ; Remontrances adressées au comte de Comminges, au sujet de son mariage avec la fille du comte d'Astarac ; Notes sur la maison de Castelbajac ; Lettre adressée à M. de Saracane (?) ; Extrait du testament de Raimond, comte de Comminges ; Extrait du testament de Judic de Caumont ; Extraits de titres et de mémoires concernant la généalogie de la famille d'Espagne-Montespan ; Confirmation par Gaston de Lévis de l'accord conclu par Roger-Bernard son frère, avec Bernard, comte d'Armagnac ; Constitution de curateurs pour Roger-Bernard de Lévis, seigneur de Mirepoix ; Pièces et notes relatives aux droits de Jean de Lévis, seigneur de Mirepoix, sur l'héritage de Jean d'Armagnac, vicomte de Fézensaguet ; Mémoire pour Jean, comte de Carmain, contre Jean de Lévis, seigneur de Mirepoix ; Extraits concernant la généalogie de la maison de Lévis ; Pièces concernant le procès de Frédéric de Foix, comte de Candale, contre Marthe d'Astarac, veuve de Gaston de Foix-Candale ; Extrait des titres de la maison de Lavedan ; Dénombrement des fiefs tenus en Béarn par Henri de Foix

Mélanges historiques et généalogiques.

Contient : Testament de Gauthier de Brienne, duc d'Athènes ; Donation faite par Louis de La Trémoille à Charlotte Couronneau, sa maîtresse ; Aveu rendu à Jean de Luxembourg par Guillemette de Montigny ; Testament de Jean de Langhat, évêque de Limoges, et pièces relatives à son exécution ; Donation par Charles VII à Gaston de Lyon, sénéchal de Toulouse, de biens de la famille d'Enghien, échus au roi par droit d'aubaine ; Vente par Érard de Nanteuil, à Robert, duc de Bourgogne, de ses droits à Souleaux, Villeloup, etc ; Cession par Philippe le Bel à Edmond d'Angleterre et à Blanche de Navarre, sa femme, des châtellenies de Soulaines et Lassicourt ; Notes sur la généalogie de François de Luxembourg, vicomte de Martigues ; Mémoire pour Jean, seigneur de Roye, contre Jean d'Humières, au sujet de l'héritage de Raoul de Flavy ; Approbation par l'Université de Paris, du projet de mariage entre le Dauphin Charles et Marguerite d'Autriche ; Vente par Jeanne de Sains, dame de Lagny, femme de Jean de Launay, à Guillaume de Flavy, de la seigneurie de Lagny ; Contrat de mariage de Jean de Roye et Blanche de Brosse ; Mémoire pour Antoine de Roye et Catherine de Saarebruck sa femme, contre M. et Mme d'Anthoing ; Mémoire pour Guy de Beloy, curateur aux causes d'Antoine de Roye, contre Charles de Sainte-Maure, comte de Nesle, et Catherine d'Estouteville, sa femme ; Inventaire des pièces produites devant le Parlement par Jean de Roye ; Réponse de Thibaut, Gui et Jean de Flavy, aux demandes de Jean de Roye (incomplet de la fin) ; Réplique de Jean de Roye ; Mandement de Charles VII, autorisant Pierre d'Orgemont, son échanson, à faire valoir ses droits contre les héritiers de Mahieu de Roye ; Pièces concernant la cause de Jean de Roye contre Robert d'Estouteville et Catherine de Sainte-Beuve, sa femme ; Notice d'un accord entre l'église de Soissons et Jean de Chérizy ; Aveu rendu à Jean de Roye par Regnault de Bucy, pour ses fiefs de Muret ; Extrait du dénombrement du fief tenu à Maissenin par Jean du Rosay ; Confirmation des privilèges de Notre-Dame d'Oulchy par Henri, comte de Troyes ; Procuration donnée par Phileberte de Rupt, veuve de Jean de Roye et tutrice de ses enfants, à Jacques « Cumyn » ; Compte des obsèques et du service de bout de l'an de Phileberte de Rupt, dame de Saint-Georges (morte le 9 décembre 1519) ; Pièces relatives à François et Yvon de Villeprouvée ; Testament de Marie de Roye, femme de Pierre d'Orgemont ; Privilèges accordés à divers habitants de Méry-sur-Seine ; Vente par Guillaume de Marigny à Jacques de Basson d'un étang près de Marigny ; Aveu rendu à Pons de Mortagne par Jean de Chabanais, pour ce qu'il tient au nom de Marguerite de Marcillac, sa femme ; Procès entre Catherine de Chauvigny, veuve de Charles d'Amboise, et Philippe de Lannoy et Marguerite de Chatillon, sa femme, au sujet de l'héritage de Jeanne Flote (28 février 1491-21 juillet 1494 ; Bail consenti aux religieux de Saint-Martin de Troyes par Robert Compoings, procureur de Perrette Bracque, veuve de Jacques Piedefer, conseiller au Châtelet ; Inventaire des titres du château de Juilly ; Vente d'une terre par Elyon de Mailly, seigneur d'Arc-sur-Tille, à Nicolas Godet ; Procès verbal d'examen par divers écrivains jurés de Paris, de deux lettres adressés à Semblançay par G. de Bonnivet ; Arrêt en faveur d'Hector de Rochechouart et de Catherine d'Estrabonne, sa femme, contre les religieuses de Moncel ; Extrait relatif à Christophe de Bouan ; Épitaphe de Robert de Crèvecoeur ; Accord entre Charlotte d'Aunay, dame de Plancy, et Jean Billardon, au sujet des moulins de Plancy ; Lettre de Jean de Langeac, évêque d'Avranches, à [François de Dinteville], évêque d'Auxerre (8 juin [1532] ; original) ; Lettre de Guillaume du Bellay à Pomponio Trivulcio (25 novembre 1532 ; original) ; Lettre de M. de Lespinasse à M. de Paisy (20 mars s. d. ; original) ; Lettre de François, comte de Nevers, à M. de Nemours (25 août 1555 ; original) ; Lettres écrites par le même ou en son nom aux élus de Troyes (août-septembre 1552 ; originaux) ; Serment prêté par François II, duc de Bretagne ; Liste des comtes de Rethel jusqu'en 1406 ; Règlement pour le partage des biens d'Englebert d'Enghien et Marie d'Antoing, sa femme, entre leurs enfants ; Lettres royaux pour Louis de Luxembourg, comte de Ligny ; Extraits relatifs à diverses rentes assignées par les rois de France à des princes de leur maison ; Feuillet d'un obituaire de Morien val (cf. Molinier, Obituaires français, p. 284) ; Extraits relatifs au fief de Lieuvillers ; Extraits de divers contrats de mariage et registres paroissiaux

Recueil de pièces originales et de copies concernant l'histoire de la maison de Nevers. De 1562 à 1625.

Contient : 1-3 Lettres, en italien, avec chiffres, de MARGUERITE PALEOLOGUE, duchesse DE MANTOUE, au duc de Nevers, Louis de Gonzague, son fils. De 1562 à 1564 ; 4-8 Lettres, en italien, de « FRANCESCO PUGIELLA » audit duc de Nevers. 1577 et 1578 ; 9 Lettre, en italien, d' « ASCANIO ANDREASI » audit duc de Nevers. « Di Casale, li 25 luglio 1589 » ; 10 Lettre, en italien, de « FRANCESCO PUGIELLA » audit duc de Nevers. « Di Roma, il 2e di marzo 1578 » ; 11 « Copia di 2 lettere scritte al Sor Lodovico Birago ». Paris, 23 et 25 décembre 1570. En italien ; 12 Billet, en italien, où l'on recommande d'annoncer au duc de Nevers que « la serma prencipessa di Mantova e sicuramente gravida » ; 13 « Copia del capo dell' instruttione del sermo Sr duca DI MANTOVA, fatta allo Stanghelino, per trattar coll' illmo et eccmo Sr duca di Nivers ». 1570. En italien ; 14 « Assegni fatti all' illma et eccma Sa duchessa di Mantova ». En italien. Copie ; 15 « Avisi di Genova, per lo eccmo Sr duca di Nevers ». Relatifs surtout à la Corse. En italien ; 16 Lettre de « PASQUALINO RASPOLLICHIO » au duc de Nevers, Charles de Gonzague. 1621. En italien ; 17 « Memoria di cose che ha da far fare il Sr duca di Nevers », Louis de Gonzague, concernant des recherches à faire pour établir ses droits à l'héritage laissé par sa mère, la duchesse de Mantoue, au Montferrat. En italien ; 18 Fragment d'une lettre, en italien, écrite au duc de Nevers par un de ses agents, le Sr GUAZZO ; 19 Obligation de 1,000 écus, souscrite au profit du comte Thomas Galeazzi par Claude Angier, marquis de Crapado. Mantoue, 28 mars 1622. En italien. Copie ; 20 Lettre du Sr « BARCHINO » à « Cesare » Ceppo, concernant les recherches à faire au nom de Louis de Gonzague, duc de Nevers, pour établir contre le duc de Mantoue, son frère, le compte de tutelle de Marguerite Paléologue, leur mère, décédée. En italien ; 21 Fragment de lettre écrite, en partie, en faveur d'Octave Landi, par le duc DE NEVERS à l'évêque de Cujavie. 1577. En latin. Minute ; 22 Autre fragment de lettre écrite par le duc DE NEVERS audit évêque de Cujavie, sur la fuite du roi de Pologne, Henri de Valois, et les conséquences de cet acte pour les Polonais. 1574. En latin. Minute ; 23-24 Documents concernant la recherche des textes destinés à établir les droits du duc de Nevers sur la succession de sa mère, Marguerite Paléologue, duchesse de Mantoue, et les empêchements mis par le duc de Mantoue à ces recherches. En italien ; 25 Mémoire concernant les éléments dont se compose la rente de 13,806 ducats 42 sous, attribuée à la duchesse de Mantoue, comme tutrice de son fils, le duc de Mantoue. En italien ; 26 Lettre d' « OTTAVIO LANDI » au duc de Nevers. Vienne, 31 juillet 1577. En italien ; 27 Nouvelles de Milan, 7 juin 1572, concernant les agissements du duc d'Albe, du côté de Valenciennes et de Cambrai. En italien ; 28 Fragment de lettre adressée par le Sr CEPPO au Sr Guazzo, agent du duc de Nevers à Milan. « 28 aprile 1572 ». En italien ; 29 Lettre de « FRANCESCO PUGIELLA,... al Sr cavalier Guazzo,... Di Casale, il 27 d'ottobre 1577 ». En italien ; 30 Lettre de « CAMILLO VOLTA,... al Sr Gio. Paolo Medici,... Di Casa, il di XXX di luglio del [15]70 ». En italien ; 31 Lettre d' « HIPPOLITO CAPILUPI,... al Sr duca di Nevers,... Di Malaca, il 20 di maggio 1593 ». En italien ; 32 Lettre de « FILIPPO PERSEI » à la duchesse de Nevers. Mantoue, 23 décembre 1591. En italien ; 33-34 Lettres de « FRANCESCO GONZAGA, vescovo di Mantova », à la duchesse de Nevers. Vervins, 18 et 17 mai 1598. En italien ; 35 Lettre de « FILIPPO PERSEI » à la duchesse de Nevers. « Della Cassina, li 12 di maggio 1598 ». En italien ; 36 Lettre de « VICENZO CALINO » au duc de Nevers. « Da Brescia, il di 4 d'ottobre 1594 ». En italien ; 37 Lettre de « PIETR' ANTONIO DE' BENEDETTI » au duc de Nevers. « Di Mantova, alli 29 giugno 1590 ». En italien ; 38 Lettre d' « HIPPOLITO CAPILUPI » au duc de Nevers. « Di Malaca, il 20 d'aprile 1593 ». En italien ; 39-40 Lettres de « TOMASO BOZZI » au duc de Nevers. Rome, 20 février 1593. En italien ; 41 Chiffre. Quelques lignes non chiffrées sont en italien ; 42 Lettre de CAMILLO « VOLTA,... Di Cona, a il 30 aprile 1589 ». En italien ; 43 « Memoriale del Sr BARCHINO al Sr cavalier Guazzo, per l'illmo et eccmo Sr duca di Nevers,... Li 29 giugno 1570 ». En italien ; 44 Avis de Gênes et de Milan. Juillet 1572. En italien ; 45 « Copia della risposta del Sr duca eccmo di Mantova, data li 14 di luglio, sopra il memoriale sporto dal cavaliere Guazzo per l'eccmo Sr duca di Nevers, li 28 di maggio 1572. P. M. CORNACCHIA ». En italien ; 46 Avis de Milan. 16 août 1572. En italien ; 47 Ordonnance du duc DE MANTOUE, adressée aux sénateurs du Montferrat. Il les charge de faire inscrire le duc de Nevers, son frère, sur les livres de la chambre des comptes du Montferrat, pour un revenu annuel de 2,000 écus, et pour le paiement immédiat de 9,000 écus dus audit duc de Nevers, le tout en exécution d'un article du testament de la duchesse de Mantoue, Marguerite Paléologue, mère desdits ducs de Mantoue et de Nevers. 1571. En italien. Copie ; 48 Acte par lequel le duc DE NEVERS déclare reprendre à son service le chevalier Guazzo. « In Parigi, febraio 1576 ». En italien. Copie ; 49 « Instruttione del Sr BARCHINO al Guissano, alli 12 di marzo del [15]70, per andar a Mantova ». En italien. Copie ; 50 « Copia d'una lettera scritta alli 22 di febraio dal Sr BARCHINO al Guissano,... 1570 ». En italien ; 51 Lettre adressée au duc de Nevers par un de ses agents, le Sr GUAZZO ? « Di Grana, li 14 di feb° 1577 ». En italien ; 52 Avis, en italien, daté de Milan, 4 juin 1572 ; 53 « Scritura chel' Sr duca » Guillaume de Gonzague, duc de Mantoue, « fece dare al' Volta in Mantova, il 30 de luglio, et quella che fu risposta, tutte due sopra uno foglio, l'una apresso l'altra, il 4 agosto, et mandata per il Basco à Mantova. Bagni, agosto 1571 ». En italien ; 54 « Sommario di quanto contiene la lettera del Sr duca di Mantova, scritta al Salvato, a di 29 di novembre del 1572 ». En italien ; 55 Lettre, en italien, du Sr « BARCHINO » au Sr « Guazzo,... Da Verale, alli X de giugno 1570 ». En italien ; 56 Avis de Milan. Juin 1572. En italien ; 57 « Instruttione per le cose necessarie a prodursi per le prove nelle cause allodiali ». En italien ; 58 Mémoire, en italien et sans date, contenant des nouvelles de Rome, sur la nomination de plusieurs évêques, sur les départements assignés à des cardinaux pour le gouvernement de l'état ecclésiastique, sur des visites et conférences des cardinaux avec le pape Urbain VIII, etc. Ces nouvelles paraissent être de l'année 1625, y étant question de la naissance de Marie, princesse d'Espagne, fille de Philippe IV

L'accord de Cotonou et les contradictions du droit international : l'intégration des règles de l'Organisation mondiale du commerce et des droits humains dans la coopération ACP-CE

"Thèse présentée à la Faculté des études supérieures de l'Université de Montréal en vue de l'obtention du grade de Docteur en Droit (LL.D.) Et à A la faculté de droit Jean Monnet en vue de l'obtention du doctorat en Sciences Juridiques"

Procréation assistée et filiation : enjeux et solutions en Suisse et au Québec

En janvier 2007, à 28 ans, Louise Brown est devenue maman. Trente ans, c'est le temps qu'il faut à une génération pour se renouveler. C'est aussi le temps, si bref à l'échelle de l'histoire, pour que les bouleversements induits par la science et les moeurs au ~e siècle modifient profondément le visage de la famille et de son ciment le plus intime, la filiation. Ce travail rend compte de la manière dont le droit appréhende ces changements dans des sociétés occidentales de plus en plus tiraillées entre leurs racines judéo-chrétiennes et leurs aspirations technologiques. Il cherche à comprendre la place du droit dans les nouveaux édifices familiaux et à évaluer la qualité des solutions que celui-ci propose face aux enjeux multiples et complexes de la procréation assistée. Il s'attache pour ce faire à l'examen de deux juridictions partageant un héritage commun à bien des égards, mais suivant des voies normatives différentes : la Suisse et le Québec. À ce titre, il définit des outils conceptuels nécessaires à la compréhension de la notion de filiation; il rend compte de la façon dont le droit a manipulé ces outils en régissant l'établissement de la filiation, la preuve de la filiation et la procréation assistée à proprement parler; et il conclut par une évaluation critique des solutions envisagées dans les deux systèmes étudiés. Il met ainsi en exergue les enjeux de la procréation assistée pour le droit de la filiation et la grande palette de solutions législatives envisageables. Il démontre que deux systèmes de droit peuvent traduire des préoccupations partagées par des dispositions diamétralement opposées. En particulier, l'égalité, la liberté et le bien de l'enfant se concrétisent selon des conceptions distinctes. L'attachement aux institutions se manifeste à des degrés variables. Les innovations scientifiques sont accueillies avec un enthousiasme plus ou moins soutenu. Tous ces facteurs sont les détenninants des familles suisse et québécoise, qui, pour s'être longtemps ressemblées, prennent aujourd'hui des chemins différents...mais pas irrémédiablement irréconciliables.

Le patrimoine des bibliothèques québécoises

2008 est une année pleine d’espérance pour le patrimoine documentaire québécois : un projet de révision de la loi sur les biens culturels lui donne l’occasion de se faire voir et entendre. Car cet héritage, avec lequel l’exception culturelle québécoise entre pourtant si bien en résonnance, est encore méconnu. Mais les réalisations, les projets et les espoirs occupent de plus en plus et de mieux en mieux les espaces public et scientifique. Le patrimoine documentaire serait-il en train de gagner plus de terrain qu’il n’en perdait jusqu’à présent?

Variabilité Génétique des Populations Ouest-Africaines

Notre patrimoine génétique dévoile, de plus en plus, les passerelles démogénétiques d’une susceptibilité plus accrue de certains individus à des maladies infectieuses complexes. En vue d’une caractérisation de la variabilité génétique des populations ouest-africaines, nous avons analysé 659 chromosomes X au locus dys44 qui comprend, 35 SNPs et un microsatellite distribués sur 2853 pb en amont et 5034 pb en aval de l’exon 44 du gène de la dystrophine en Xp21.3. Les génotypes obtenus, par ASO dynamique et électrophorèse sur gel d’acrylamide, ont servi à la détermination des haplotypes. Des paramètres comme la diversité haplotypique (G) et l'indice de fixation (Fst) ont été calculés. Des analyses en composantes principales ainsi que multidimensionnelles ont été réalisées. Sur 68 haplotypes détectés, 26 sont nouveaux, et cette région, avec une diversité haplotypique moyenne (Gmoy) de 0,91 ± 0,03, se révèle beaucoup plus hétérogène que le reste du continent (Gmoy = 0,85 ± 0,04). Toutefois, malgré l’existence de disparités sous régionales dans la distribution des variants du marqueur dys44, l’AMOVA montre d’une manière générale, une faible érosion de l’éloignement génétique entre les populations subsahariennes (Fst = 1,5% ; p<10-5). Certains variants tel que l’haplotype eurasien B006 paraissent indiquer des flux transsahariens de gènes entre les populations nord-africaines et celles subsahariennes, comme l’exemplifie le pool génétique de l’une des populations ubiquitaires de la famille linguistique Nigéro-congolaise : Les Fulani. Nos résultats vont aussi dans le sens d’un héritage phylétique commun entre les Biaka, les Afro-américains et les populations de la sous-famille de langues Volta-Congo.

Rebuilding less vulnerable communities : the case of Holy Cross

La résilience est la capacité à s’adapter aux menaces et à atténuer ou éviter un risque, elle peut être trouvée dans des bâtiments résistant aux dangers ou dans des systèmes sociaux adaptables (Pelling, 2003). Par conséquence, ce concept peut aussi être compris comme la capacité de reconstruire un quartier avec des composants plus solides et plus viables. Presque quatre ans après l’ouragan Katrina, la Nouvelle-Orléans est considérée comme un laboratoire à ciel ouvert. Le niveau de résilience de ses communautés peut y être examiné. L’état actuel de la reconstitution de ses quartiers diffère largement des uns aux autres. L’arrondissement historique de Holy Cross est l’un des plus vieux quartiers de la ville, cette communauté vulnérable est connue pour son patrimoine culturel, apparent non seulement dans son architecture unique, mais aussi ses relations sociales. Un des principaux défi de la reconstruction du quartier de Holly Cross est de trouver une façon de concilier la préservation du patrimoine bâti et de son tissu urbain ancien avec de nouveaux plans de développement, afin de créer une communauté durable. Cette étude examine les rôles des acteurs impliqués dans le processus de reconstruction et leur efficacité sur la création d’un Holy Cross plus durable, résistant et abordable, afin d’encourager le retour de ses résidents. Elle présente également les efforts actuels pour proposer des projets de reconstruction durables tout en préservant le caractère patrimonial du quartier.

Vers une communauté d'individus. Le cas de l'Église protestante francophone de Washington, DC

De 2003 à 2006, j’ai été le pasteur de l’Église protestante francophone de Washington, DC (EPFW). Fondée en 1927, l’EPFW est une Église complètement autonome sur les plans institutionnel, financier et théologique. Elle compte une centaine de foyers-membres et une centaine de foyers-amis: Européens, Africains et Américains. Deux forces opposées s’exercent dans l’EPFW: une force centrifuge qui sépare les individus et une force centripète qui les réunit en communauté. La force centripète comprend, entre autres, le protestantisme, le désir de se retrouver entre gens de la même origine, la volonté de continuer à utiliser la langue française, le goût pour les rencontres interculturelles et le climat religieux américain. La force centrifuge se compose notamment de la diversité des origines ethniques et religieuses, de la dispersion géographique, de la brièveté des séjours à Washington et de l’hyperactivité généralisée. Dans cet article, je présente la manière dont nous – pasteur, Conseil de paroisse, responsables-laïcs et communauté – avons essayé de rassembler des individus en une communauté et les références théologiques qui m’ont aidé dans mon travail.

Étude historique des règles limitant le recours à la force en droit international

Les règles actuelles limitant le recours à la force dans les relations internationales ont, pour la plupart, des origines historiques anciennes. Elles ont été façonnées par l'héritage que nous ont laissé de nombreux auteurs et de nombreuses doctrines comme la doctrine médiévale de la guerre juste. Depuis l'Antiquité jusqu'aux développements les plus récents du droit international, en passant par le Moyen Age et les temps modernes, cette étude s'attache a mettre en lumière les sources des règles contemporaines pour aider le lecteur à mieux comprendre, aujourd'hui, le droit international relatif au recours à la force et aussi, à être mieux équipé pour juger du caractère juste ou injuste d'une guerre. Les notions de légalité et de légitimité de la guerre ont été choisies pour passer en revue les règles en vigueur les plus révélatrices.

Reconnaître et protéger le statut constitutionnel des municipalités: critique de l'état du droit et perspectives d'avenir

Ce mémoire propose un portrait global et une critique de l'état du droit canadien relatif au statut juridique des municipalités. L'adage voulant que les municipalités constituent des créatures des législatures ne possédant aucun statut constitutionnel est un héritage du droit américain (théorie du Dillon 's rule) de la fin du 1ge siècle. Or, plusieurs États américains ont introduit très tôt le principe du home rule (autonomie locale) dans leurs constitutions. Le Canada n'a pas fait de même et les institutions municipales ne sont toujours pas protégées dans la Constitution écrite. On constate toutefois une évolution de la législation et de la jurisprudence vers une augmentation de l'autonomie municipale. Notre hypothèse est que l'existence d'institutions municipales représentées par des élus et pourvues de pouvoirs autonomes dans les matières d'intérêt purement municipal fait partie de la Constitution non écrite. Les exceptions non écrites au pouvoir d'une province de modifier sa constitution interne, ainsi que les principes structurels de la démocratie et de la protection des minorités sont étudiés. Un statut protégé pour les municipalités est conforme au droit international et plusieurs États, dont la Californie et l’Italie, ont constitutionnalisé les pouvoirs locaux. Enfin, nous proposons diverses avenues inspirées du droit international et du droit comparé afin que le Canada, ou le Québec, reconnaisse expressément que l'existence de la troisième branche de gouvernement est protégée et que la Législature ne peut porter atteinte au caractère démocratique des municipalités, ni à leurs pouvoirs municipaux généraux.

Le transfert des connaissances historiques dans la résolution d'un problème actuel chez les étudiants de niveau collégial

Depuis quelques années déjà, la responsabilité de l’éducation à la citoyenneté est principalement confiée à l’enseignement de l’histoire dans le réseau scolaire québécois. Toutefois, aucune étude expérimentale n’a démontré que l’histoire était la matière la plus apte à éduquer à la citoyenneté. Cette recherche vise donc à savoir si les étudiants de niveau collégial transfèrent leurs connaissances historiques dans la résolution d’un problème d'actualité présentant une connotation historique. Le groupe cible de cette recherche est formé de vingt-cinq étudiants de Sciences humaines (ayant des cours d’histoire) et le groupe contrôle est constitué de vingt-cinq étudiants de Science de la nature (n’ayant pas de cours d’histoire). Durant des entrevues semi-dirigées d’une trentaine de minutes, les étudiants avaient à se prononcer sur une entente signée entre les Innus et les gouvernements fédéral et provincial. Une mise en situation leur était présentée préalablement. Il est ressorti peu de différences entre le groupe cible et le groupe contrôle. Ces deux effectifs considérés ensemble, le quart des répondants n’utilisait aucune connaissance historique. Surtout, la variable influençant le plus le transfert des connaissances historiques s’avère être le sexe. Parmi les répondants n’utilisant aucune connaissance historique, il n’y avait qu’un répondant de sexe masculin; et les seuls répondants à avoir utilisé les connaissances conditionnelles étaient tous de sexe masculin. C’est donc dire que le système scolaire québécois ne favoriserait pas suffisamment le transfert des connaissances historiques dans l’analyse de situations actuelles.

Figures de la filiation littéraire dans Bourlinguer de Blaise Cendrars

Ce mémoire de maîtrise se penche sur les différentes figures de la filiation littéraire dans Bourlinguer de Blaise Cendrars. Le premier chapitre aborde les rapports intertextuels qu’entretient Bourlinguer avec un certain nombre d’œuvres, notamment celle de Rudyard Kipling, et montre bien que Cendrars emploie la connaissance à des fins de compréhension du réel et de sa propre identité. Il met aussi en lumière un procédé étonnant : un double mouvement d’invocation et de rejet des intertextes, permettant la récupération d’un héritage prestigieux et la posture désinvolte de l’auteur épris de liberté. Le second chapitre analyse la bibliothèque, la lecture et les maîtres de Cendrars. Il met en relief la place capitale qu’occupent dans Bourlinguer l’expérience et la lucidité dans l’exercice de la lecture. L’analyse des relations aux maîtres (surtout Rémy de Gourmont) soulève l’importance de l’émancipation de l’autorité, paternelle ou littéraire, qui traverse l’œuvre de Cendrars.

Imaginaires de la filiation : la mélancolisation du lien dans la littérature contemporaine des femmes

Cette thèse s’intéresse à un changement de paradigme dans l’imaginaire de la filiation tel qu’il est donné dans la littérature des femmes et les écrits du féminisme. L’hypothèse de travail est la suivante : à l’imaginaire d’une filiation déployée uniquement dans la latéralité des liens sororaux, se substitue au tournant des années 1990 un imaginaire mélancolique de la filiation, corollaire de la posture d’héritière désormais occupées par les auteures et penseures contemporaines. Parallèlement au développement d’une troisième vague du féminisme contemporain, la France et le Québec des années 1990 ont en effet vu naître ce qui est qualifié depuis peu de « nouvelle génération d’écrivaines ». « Premières », à l’échelle de l’histoire de la littérature des femmes, « à bénéficier d’un riche héritage littéraire féminin » (Rye et Worton, 2002 : 5), les auteures appartenant à ces « nouvelles voix » s’avèrent en effet doublement héritières, à la fois d’une tradition littéraire au féminin et de la pensée féministe contemporaine. Alors que la génération des années 1970 et du début des années 1980, se réclamant en un sens des discours d’émancipation des Lumières (liberté, égalité, fraternité), refusait l’héritage des générations antérieures, imaginant une communauté construite dans la sororité et fondée sur le meurtre des figures parentales, la génération actuelle n’est plus, quant à elle, dans la rupture. Située dans l’appropriation du passé et de l’histoire, elle réinvestit l’axe vertical de la généalogie. Or, c’est dans un récit familial mortifère ou encore lacunaire, morcelé, troué par le secret, ruiné par le passage du temps, toujours en partie perdu, qu’avancent les auteures, tout en questionnant le généalogique. Celui-ci ne s’entend pas ici en tant que vecteur d’ordre ou principe d’ordonnancement hiérarchique, mais se pose plutôt comme un mouvement de dislocation critique, « dérouteur des légitimités lorsqu’il retrace l’histoire des refoulements, des exclusions et des taxinomies » (Noudelmann, 2004 : 14) sur lesquels s’est construite l’histoire familiale. En d’autres termes, l’interrogation filiale à l’œuvre chez cette génération héritière participe d’une recherche de l’altérité, voire de l’étrangement, également présente dans les écrits théoriques et critiques du féminisme de la troisième vague. Cette thèse, en s’étayant sur l’analyse des récits de femmes et des écrits féministes publiés depuis les années 1970 – moment qui coïncide avec l’émergence de ce qu’il est désormais convenu d’appeler le féminisme de la deuxième vague –, a ainsi pour objectif de cerner les modifications que connaît l’imaginaire de la filiation à travers ce changement de paradigme. À l’aune de cette analyse menée dans la première partie, « De la sororité aux liens f(am)iliaux. Imaginaires de la filiation et représentations du corps », il s’agit, dans les deux parties suivantes intitulées « Des fantômes et des anges. La filiation en régime spectrale » et « Filles et mères, filles (a)mères. La filiation en régime de deuil » et consacrées plus précisément à l’étude des récits sélectionnés, de dégager les modalités filiales explorées par les auteures depuis le tournant des années 1990.