996 resultados para FORMATION LAW


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Isotope yield distributions in the multifragmentation regime were studied with high-quality isotope identification, focusing on the intermediate mass fragments (IMFs) produced in semiviolent collisions. The yields were analyzed within the framework of a modified Fisher model. Using the ratio of the mass-dependent symmetry energy coefficient relative to the temperature, a(sym)/T, extracted in previous work and that of the pairing term, a(p)/T, extracted from this work, and assuming that both reflect secondary decay processes, the experimentally observed isotope yields were corrected for these effects. For a given I = N - Z value, the corrected yields of isotopes relative to the yield of C-12 show a power law distribution Y (N, Z)/Y(C-12) similar to A(-tau) in the mass range 1 <= A <= 30, and the distributions are almost identical for the different reactions studied. The observed power law distributions change systematically when I of the isotopes changes and the extracted tau value decreases from 3.9 to 1.0 as I increases from -1 to 3. These observations are well reproduced by a simple deexcitation model, with which the power law distribution of the primary isotopes is determined to be tau(prim) = 2.4 +/- 0.2, suggesting that the disassembling system at the time of the fragment formation is indeed at, or very near, the critical point.

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When porous InP is anodically formed in KOH electrolytes, a thin layer ~40 nm in thickness, close to the surface, appears to be unmodified. We have investigated the earlier stages of the anodic formation of porous InP in 5 mol dm-3 KOH. TEM clearly shows individual porous domains which appear triangular in cross-section and square in plan view. The crosssections also show that the domains are separated from the surface by a ~40 nm thick, dense InP layer. It is concluded that the porous domains have a square-based pyramidal shape and that each one develops from an individual surface pit which forms a channel through this near-surface layer. We suggest that the pyramidal structure arises as a result of preferential pore propagation along the <100> directions. AFM measurements show that the density of surface pits increases with time. Each of these pits acts as a source for a pyramidal porous domain, and these domains eventually form a continuous porous layer. This implies that the development of porous domains beneath the surface is also progressive in nature. Evidence for this was seen in plan view TEM images. Merging of domains continues to occur at potentials more anodic than the peak potential, where the current is observed to decrease. When the domains grow, the current density increases correspondingly. Eventually, domains meet, the interface between the porous and bulk InP becomes relatively flat and its total effective surface area decreases resulting in a decrease in the current density. Quantitative models of this process are being developed.

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English law has long struggled to understand the effect of a fundamental common mistake in contract formation. Bell v Lever Brothers Ltd [1932] AC 161 recognises that a common mistake which totally undermines a contract renders it void. Solle v Butcher [1950] 1 KB 671 recognises a doctrine of 'mistake in equity' under which a serious common mistake in contract formation falling short of totally undermining the contract could give an adversely affected party the right to rescind the contract. This article accepts that the enormous difficulty in differentiating these two kinds of mistake justifies the insistence by the Court of Appeal in The Great Peace [2003] QB 679 that there can be only one doctrine of common mistake. However, the article proceeds to argue that where the risk of the commonly mistaken matter is not allocated by the contract itself a better doctrine would be that the contract is voidable.

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Policymakers have largely replaced Single Bounded Discrete Choice (SBDC) valuation by the more statistically efficient repetitive methods; Double Bounded Discrete Choice (DBDC) and Discrete Choice Experiments (DCE) . Repetitive valuation permits classification into rational preferences: (i) a priori well-formed; (ii) consistent non-arbitrary values “discovered” through repetition and experience; (Plott, 1996; List 2003) and irrational preferences; (iii) consistent but arbitrary values as “shaped” by preceding bid level (Tufano, 2010; Ariely et al., 2003) and (iv) inconsistent and arbitrary values. Policy valuations should demonstrate behaviorally rational preferences. We outline novel methods for testing this in DBDC applied to renewable energy premiums in Chile.

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Malgré les succès spectaculaires de l’immunisation comme mesure de santé publique, certains parents continuent de refuser de vacciner leurs enfants (Diekema, 2005). C’est pourquoi qu’au cours des dernières décennies, des éclosions de maladies évitables par la vaccination comme la rougeole et la coqueluche ont été observées au Canada, surtout chez la population non vaccinée (Hinman, 2000). Au Québec, depuis l’entrée en vigueur de la loi 90 en 2003, les infirmières peuvent procéder à la vaccination sans ordonnance individuelle ou collective conformément au Protocole d’Immunisation du Québec (PIQ). Les infirmières québécoises peuvent alors influencer positivement la couverture vaccinale (Sauvageau & al, 2005). Le but de cette étude est d’évaluer les retombées de la formation VIP (Vaccination par les Infirmières/Infirmiers-Prévention) sur les pratiques vaccinales rapportées par les infirmières (N=12) de CSSS, auprès des parents d’enfants de 0-5 ans lors d’un refus parental. En premier lieu, nous avons identifié et décrit treize pratiques vaccinales en réponse à un refus parental. Par la suite, nous avons identifié des modifications dans certaines des treize pratiques rapportées tel qu’une augmentation dans la description des pratiques de correction des fausses croyances des parents, une amélioration de la justesse des pratiques d’explication et une personnalisation des pratiques décrites. En conclusion, la formation offerte aux infirmières doit permettre à celles-ci d’identifier les préoccupations parentales et d’y répondre adéquatement en utilisant une information juste et individualisée.

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Depuis le début de son histoire, l’être humain cherche, pour de nombreuses raisons à s’associer et développer le milieu où il vit. Ces caractéristiques culminèrent dans les phénomènes de mondialisation et de révolution technologique responsables de la diminution des distances physiques et temporelles du monde contemporain. Ces facteurs ont stimulé les processus d’intégration régionaux, lesquels ont pour but le renforcement de ses adhérents face à la nouvelle réalité mondiale. Parmi ces processus, on note le Mercosur qui vise à la création d’un marché commun entre l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay. Fondé sur l’intergouvernabilité et avec une structure organisationnelle définie, ce bloc économique possède un cadre normatif en évolution, cherchant constamment la sécurité juridique dans divers secteurs. Quant à la protection des droits de propriété intellectuelle, on constate une ancienne préoccupation de la région sur le thème. Toutefois, le peu de normes existantes au sein du bloc confèrent des droits subjectifs minimaux et la plupart d’entre eux ne sont pas intégrés dans les législations nationales, lesquelles sont alignées sur les traités internationaux. Dans ses relations internationales, le Mercosur a une longue histoire de négociations avec l’Union Européenne et une histoire plus modeste avec le Canada, dans lesquelles l’attention portée aux droits de propriété intellectuelle n’est pas uniforme. De plus, sa participation dans les organismes internationaux responsables de ces droits est faible. Dans ce contexte, même avec un futur incertain le Mercosur présente de grandes expectatives. Toutefois, la préoccupation à protéger les droits de propriété intellectuelle est présente et réelle et commence à prendre de l’ampleur dans ses relations internes et externes.

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En adoptant le nouveau Code civil du Québec, en 1994, le législateur a codifié une obligation commençant à se développer sérieusement en jurisprudence : l’obligation de bonne foi. Plus que le simple antonyme de la mauvaise foi, cette obligation de bonne foi exige maintenant un comportement spécifique de la part des justiciables. Il faut agir selon les exigences de la bonne foi. Celles-ci sont particulièrement importantes en matière contractuelle, puisqu'en plus des articles généraux du tout début du Code civil, le principe de la bonne foi est réitéré dans le chapitre portant sur les contrats. On y prévoit expressément que la bonne foi doit gouverner les relations contractuelles, et ce, à tous les stades de la vie contractuelle. Notre mémoire s'insère dans cette nouvelle tendance contractuelle. Notre but est d'étudier l'impact de la bonne foi lors de la formation et de l'élaboration du contrat. Cette étude implique de définir et d'analyser les fonctions de l'obligation de bonne foi. En matière de formation et d'élaboration du contrat, une telle analyse ne peut se faire sans une étude détaillée de l'obligation de renseignement, composante essentielle de l'obligation de bonne foi à ce stade de la vie contractuelle. C'est l'étude que nous proposons en première partie de ce mémoire. Cette première partie permettra de constater que l’obligation de bonne foi est une obligation positive de comportement. Les tribunaux utilisent cette obligation pour tenter d'intégrer à la vie contractuelle, une dimension morale comportant des devoirs de loyauté, de collaboration et d'information. Au Québec, la bonne foi est surtout utilisée à des fins interprétative, complétive et limitative du contrat. La deuxième partie de ce mémoire se consacre à l'application des principes dégagés en première partie. Elle permet de constater comment les tribunaux ont, jusqu'à présent, utilisé l’obligation de bonne foi lors de la formation et de l'élaboration du contrat, notamment en la juxtaposant aux vices du consentement. Nous tentons de critiquer cette approche jurisprudentielle et de lui proposer une approche alternative, fondée sur une série de recours spécifiquement et uniquement rattachés à l'obligation de bonne foi. Nous proposerons une série de sanctions spécifiques à l'obligation de bonne foi lors de la formation et de l'élaboration du contrat, le tout en accord avec les fondements de la théorie contractuelle.

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L’ouvrage constitue la thèse de Doctorat de Monsieur Lauri Railas soutenue le 16 Octobre 2004 à la faculté de droit de l’Université de Helsinki. Expert reconnu en droit du commerce international, son parcours professionnel explique les orientations prises dans son étude et son approche très large des transactions relatives à la vente internationale de marchandises comparativement à d’autres travaux dans le même domaine. L’auteur a été conseiller juridique à l’Institut d’arbitrage de la chambre de commerce centrale finlandaise puis secrétaire général de la section finlandaise de la chambre internationale de commerce. Il a, ensuite, occupé le poste d’administrateur principal au secrétariat général du conseil de l’Union Européenne entre 1996 et 2002. Il est, actuellement, associé senior chez Krogerus & Co, un des plus importants cabinets d’avocats de Finlande. L’originalité de la thèse réside dans le fait qu’elle aborde les transactions relatives à la vente internationale de marchandises du point de vue du commerce électronique. L’étude traite de la création d’un cadre juridique uniforme et cohérent encadrant l’utilisation des instruments du commerce élecronique pour la vente internationale de marchandises en se concentrant, uniquement, sur le commerce électronique entre professionnels (B to B) et plus précisément sur les initiatives des organisations internationales pour en diffuser et en faciliter l’usage. S’inspirant des théories de l’analyse économique du droit, le postulat de départ de Monsieur Railas est que le commerce électronique peut changer les procédures du commerce international et apporter d’importante économie de coûts. Pour ce faire, un cadre juridique pour le commerce électronique et plus généralement les affaires électroniques, est en cours d’élaboration par les organisations internationales. L’étude aborde ces développements dans différents domaines comme la formation du contrat, le crédit documentaire ou encore la résolution des conflits.L’approche est holistique et basée sur les efforts déployés pour introduire des sources uniformes de régulation pour les transactions électroniques dans le commerce international. L’auteur recense un large répertoire de règles de droit qui sont en majorité d’origine internationales avec pour objectif la détermination du rôle que peuvent jouer les communications électroniques dans la passation de contrats de vente de marchandises, leur livraison mais aussi dans le recours au service de tiers dans des fonctions comme le transport, l’assurance-transport et la sécurisation des droits des différentes parties impliquées. L’idée de base étant que la vente internationale et le transport constituent une chaine de contrats et de services interreliés. En plus des règles de droits déjà établies, l’auteur analyse différentes initiatives de régulation novatrices pour le commerce électronique initiées par la CNUDCI notamment. L’ouvrage traite, également, des problématiques générales comme la formation des contrats et la signature électronique. Par ailleurs, l’auteur procède à l’analyse des contrats de vente dans lesquels le vendeur a l’obligation de livrer en plus des marchandises, les documents relatifs aux marchandises et ceux de transfert de propriété. Les marchandises étant soumises à différents droits de propriété, les documents de vente et de transport ont un rôle important à jouer dans l’exercice de ces droits. Enfin, l’auteur considère la procédure de résolution des conflits comme une part du cycle de vie de chaque transaction. L’arbitrage en ligne et les autres méthodes de résolution en ligne des conflits contribuant à la réalisation de transactions électroniques réussies. L’ouvrage peut être particulièrement utile pour les personnes qui s’intéressent à l’harmonisation internationale des droits applicables au commerce international. L’auteur fait une analyse, particulièrement intéressante, de plusieurs instruments et projets comme les E-terms 2004 de la chambre internationale de commerce, le système Boléro, le système TEDI (Trade Electronic Data Interchange) et le système de transactions financières SWIFNet. La finalité de la démarche est de trouver une plate-forme commune qui fasse en sorte que les transactions électroniques puissent être conclues de manière sécuritaire en s’inspirant des résultats tangibles d’harmonisation atteints par la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises et par les principes UNIDROIT mais aussi du consensus selon lequel le commerce électronique doit être gouverné dans une large part par les instruments de « droit mou » comme les codes de conduite, et que, les règlements extrajudiciaires des conflits doivent être utilisés pour les transactions électroniques.

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"L’auteur Ethan Katsh analyse les problématiques posées par les relations de la communauté virtuelle de l’Internet et son processus en ligne de résolution des conflits. Il explique comment le cyberespace constitue un environnement intégral et indépendant qui développe ses propres règles normatives. L’évolution des normes au sein du cyberespace semble être une conséquence des interactions entre les acteurs, sans intervention législative fondamentale de la part des états. L’auteur trace l’évolution, depuis le début des années 1990, du processus en ligne de résolution des différends, principalement dans le domaine du commerce électronique. L’accroissement rapide des relations commerciales électroniques a entraîné une hausse des litiges dans ce domaine. Dans le cadre de tels litiges, les moyens en ligne de résolution des conflits offrent aux justiciables plus de facilité, de flexibilité et d’accessibilité que les moyens alternatifs traditionnels de résolution des conflits. C’est donc dans ce contexte qu’a été développé le système ""Squaretrade"" qui a pour objectif d’aider la résolution de conflits entre les utilisateurs de ""E-Bay"". Ce système présente l’avantage important d’encadrer et d’uniformiser le processus de résolution en définissant les termes généraux et spécifiques du conflit. L’auteur soutient que la principale fonction d’un tel système est d’organiser et d’administrer efficacement les communications entre les parties. Ainsi, cette fonction préserve le ""paradigme de la quatrième personne"", nécessaire aux processus alternatifs traditionnels de résolution de conflits. Par ailleurs, cette fonction, en tant que partie intégrante du programme informatique, constitue pour les justiciables une alternative intéressante aux règles législatives. Pour l’auteur, l’analyse de ce phénomène soulève des questions importantes concernant la création de normes et leur acceptation par les citoyens. L’auteur analyse par la suite le concept général de la formation des normes dans le contexte d’un environnement non régularisé. Il soutient que les normes émergeantes doivent toujours viser à développer une forme de légitimité auprès des justiciables. Dans le cadre du processus en ligne de résolution des conflits, cette légitimité doit être acquise autant auprès des parties au litige qu’auprès de la population en général. Toutefois, les attentes des parties au litige sont souvent très différentes de celles du public. L’auteur illustre ainsi comment certains processus en ligne de résolution de conflit ne réussissent pas à obtenir une telle légitimité, alors que d’autres s’établissent en tant qu’institutions reconnues. Dans ce contexte, les institutions en ligne de résolution de conflits devront développer leur propre valeur normative. Ainsi, les moyens en ligne de résolution des conflits remettent en question le processus traditionnel de formation des normes et peuvent être considérés comme des éléments d’un nouvel environnement normatif."

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ans ce texte, l’auteur s’emploie à remettre en cause la méthode utilisée par le droit pour évaluer les dommages causés à une personne par les médias de masse lorsqu’il y a diffamation. Il montre que bien que les médias de masse disposent d’une large diffusion, leur influence réelle sur les personnes qui les consomment est loin d’être aussi évidente. Pour Langelier, divers phénomènes doivent être pris en compte pour évaluer les dommages réels causés aux personnes lorsqu’il y a diffamation. Au nombre de ceux-ci, mentionnons l’état des connaissances issues des sciences sociales sur l’influence potentielle des médias en regard de la formation des opinions individuelles, le degré de pénétration du médium en cause, la composition de l’auditoire auquel le médium s’adresse, le contexte social dans lequel le médium intervient, l’usage social des médias dans la société concernée, le degré de crédibilité dont disposent les médias dans cette société, l’importance relative des médias les uns par rapport aux autres et les raisons d’intérêt public justifiant une telle intervention. De l’examen de chacun de ces facteurs dans le contexte de la société canadienne, l’auteur conclut que l’influence des médias sur la formation de l’opinion publique et des opinions individuelles est relativement faible sinon inexistante. En conséquence, il trouve inappropriées l’orientation, le point de vue et la méthode avec lesquels le droit réalise ses déterminations lorsqu’il y a faute en matière de diffamation. Il appelle donc les juristes à rompre avec les présupposés et les mythes et à adopter une approche plus fine et plus réaliste de ces réalités.

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Purpose – The purpose of this paper is to investigate to what extent one can apply experiential learning theory (ELT) to the public-private partnership (PPP) setting in Russia and to draw insights regarding the learning cycle ' s nature. Additionally, the paper assesses whether the PPP case confirms Kolb ' s ELT. Design/methodology/approach – The case study draws upon primary data which the authors collected by interviewing informants including a PPP operator ' s managers, lawyers from Russian law firms and an expert from the National PPP Centre. The authors accomplished data source triangulation in order to ensure a high degree of research validity. Findings – Experiential learning has resulted in a successful and a relatively fast PPP project launch without the concessionary framework. The lessons learned include the need for effective stakeholder engagement; avoiding being stuck in bureaucracy such as collaboration with Federal Ministries and anti-trust agency; avoiding application for government funding as the approval process is tangled and lengthy; attracting strategic private investors; shaping positive public perception of a PPP project; and making continuous efforts in order to effectively mitigate the public acceptance risk. Originality/value – The paper contributes to ELT by incorporating the impact of social environment in the learning model. Additionally, the paper tests the applicability of ELT to learning in the complex organisational setting, i.e., a PPP.

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Of the many different variations that can occur in human sexual formation, transsexualism no doubt remains the least understood by the wider Australian community. As a consequence, the process of attaining human rights to legal status, privacy, dignity and freedom from discrimination for those who experience this unusual condition has been a slow and sometimes frustrating one. The article seeks to introduce the reader to some of the more recent developments in the international jurisprudence of transsexualism and the underlying medical evidence that has supported them. It also offers criticism of the belated attempt by the State of Victoria,  with the Births, Deaths & Marriages Registration (Amendment) Act 2004, to establish certain statutory rights in this regard. While the legislation was enacted with the stated and very laudable purpose of providing for the  correction of birth records on the Register of Births of those people with transsexualism who have altered their phenotypic sex by hormonal  medication and surgery, the article argues it has also served to remove other equally important rights already won and proposes that a final remedy will only be found, as on previous occasions, in the courts.

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Each title in the Butterworths Casebook Companions series provides a basic coverage of the principles of that area of law. Students are then directed to read specific cases and materials and are provided with pertinent questions designed to enhance their knowledge and understanding and ensure that they can apply the principles. Charts, diagrams and suggested tasks are included where appropriate to encourage active participation and learning and further explain and simplify material. Contract Law is designed for students who have no previous knowledge of contract law. The book covers all aspects of contract law, including: the nature and development of contract law; agreement; consideration; intention to create legal relations; capacities and formalities; terms and their construction; matters rendering a contract void, voidable or unenforceable; performance and termination; remedies; and solving contract problems. Preface Glossary of terms Table of cases Table of statutes Part 1 — Introduction Part 2 — Formation Part 3 — Scope and content Part 4 — Destruction Part 5 — Performance and termination Part 6 — RemediesIndex

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This paper argues that social identities, discursively speaking, consist of ‘positions’ that are individuated by distinctive linguistic features. These include distinctive patterns of representation indicated by clause structure and type, a set of priorities for attending to what is important indicated by thematic structure, and an orientation to the represented world and to self as indicated by modality, propositional attitudes and tense. A social identity comprises an array of these often contradictory ‘positions’ associated with a social or professional role. A person’s identity is constituted dynamically by the way they ‘reconcile’ the various positions that make up the social identity, and also, as Archer and Ivanic argue, by the way they reconcile a social with a personal or autobiographical identity. It is argued that this process of reconciliation gives clues about identity formation in the traces it leaves in grammatical texture.

This paper uses a simulated letter of advice to a client written by a group of first year law students to explore the discursive construction of social or professional identity. This letter is poorly written and full of grammatical mistakes and infelicities. It is argued that the mistakes provide a linguistic trace of the students’ struggle to reconcile the conflicting roles and positions they occupy as authors of the letter. In particular the students’ problems result from a struggle to reconcile their multiple positions as: students writing for assessment by a tutor about a legal problem, as a simulated firm of solicitors advising to a client, and as potential litigators anticipating the future course of events in their simulated moot court appearance.