La responsabilité des Etats pour les violations des droits de l'homme commises par les entreprises militaires et de sécurité privées

Cet article traite des entreprises militaires et de sécurité privées (EMSP) fournissant des services qui jusque lors étaient dévolus aux armées nationales. Malgré les nombreux incidents entraînant des violations des droits de l'homme, ces contractors ne sont que rarement poursuivis et sanctionnés. Les EMSP opèrent-elles dès lors dans un vide juridique où elles peuvent agir en toute impunité ? Qui peut être tenu pour responsable de leurs actes ? Cet article part du principe que les activités des EMSP sont rendues possibles grâce à l'assentiment ou l'absence de réprobation des Etats, et donc que la question de la responsabilité pour les actes des EMSP est également celle de la responsabilité de l'Etat. Il convient donc d'analyser les règles sur la responsabilité de l'Etat pour fait internationalement illicite et surtout les obligations positives des Etats découlant des principaux instruments internationaux et régionaux de protection des droits de l'homme. L'enjeu est de démontrer qu'un Etat ne peut pas s'exonérer de sa responsabilité en délégant ses fonctions gouvernementales à des organismes privés.

Positionnement de l'aire urbaine parisienne dans les réseaux mondiaux des entreprises multinationales

La région-capitale comme principal relais européen vers et depuis l'extérieur Paris est dans le trio de tête des villes globales dans les réseaux mondiaux des entreprises, après Londres et New York, davantage grâce au rayonnement de ses entreprises que par son attractivité aux entreprises étrangères. Sa spécificité tient à son rôle particulier de coordination entre des villes européennes. Très bien placée pour relayer les entrées continentales vers d'autres pays européens, elle occupe un rôle de relais dominant pour la sortie des investissements européens dans le monde en particulier vers le Japon. Par ailleurs, elle est la première ville mondiale en relation avec les villes africaines. Une faiblesse relative de son attractivité La région-capitale ne représente pas la destination première des investissements contrôlés depuis les villes qu'elle investit, notamment en Europe, à l'exception de Bruxelles et Francfort. Elle ne représente la première destination des investissements que pour les deux tiers des villes françaises, et hors d'Europe, elle n'est privilégiée que par les villes africaines. Par ailleurs, elle montre une relative faiblesse dans les activités les plus qualifiées. Vers une métropole francilienne plus high-tech collaborant davantage avec les entreprises étrangères Des mesures incitant les entreprises françaises à davantage s'internationaliser, coopérer avec les entreprises étrangères en créant des joint-ventures à l'exemple de Raytheon et Thalès renforcerait l'attractivité de la métropole francilienne. De même, une meilleure identité du Grand Paris avec la création d'espaces dédiés à l'accueil de secteurs de pointe high tech manquant actuellement de lisibilité et soutenus par de grandes entreprises françaises performantes contribueraient à renforcer son attractivité.