Logique Déontique et Logique des Normes

Ce texte porte sur les principales objections faites à la logique déontique, notamment le dilemme de Jorgensen et les paradoxes de Ross. Pour aborder ces points, nous présenterons d’abord la position de Weinberger quant à la façon dont il considère que la logique doit être appliquée au domaine normatif, ce qui nous permettra d’en arriver à sa critique de la logique déontique. Avant de présenter le dilemme et les paradoxes, nous verrons quelques notions de logique modale afin de faciliter la compréhension des objections et de la critique qui en sera faite. Finalement, nous proposerons une analyse formelle des paradoxes soulevés contre la logique déontique ainsi qu’une critique du présupposé réaliste implicite aux réponses faites au dilemme de Jorgensen. Nous serons alors en mesure de souligner quelques points importants à prendre en compte lors de la formalisation d’un discours.

Effets des normes sur le commerce extérieur

Si les normes n'étaient qu'une source d'entraves au commerce, on essayerait par tous les moyens d'arriver à les éliminer, comme on tente de le faire avec les tarifs douaniers. Mais ce n'est pas le cas. Les normes apportent des bienfaits. Nous savons qu'elles peuvent faciliter la production, la consommation et le commerce. S'il ne peut être question de les éliminer, il faut arriver à les utiliser de façon à pouvoir profiter des bienfaits qu'elles procurent tout en essayant d'éliminer les problèmes qu'elles peuvent aussi créer. L'objectif de cette recherche sera donc d'évaluer les effets de la normalisation sur les échanges du Canada avec ses partenaires commerciaux et leurs répercussions sur les différents agents économiques. Dans un premier temps, nous regarderons l'implication du Canada dans l'élaboration d'un système de normalisation qui se doit de répondre aux besoins des différents agents économiques. A l'intérieur de la présentation du cadre institutionnel, nous ferons la description des différents organismes visés par la normalisation. Que ce soit au niveau national ou international, des intervenants de plusieurs milieux participent aux diverses étapes de la normalisation (élaboration des normes, essais ou certification). Les responsabilités face à l'élaboration et au fonctionnement du système de normalisation ont, en général, été distribuées selon l'intérêt de ceux qui sentaient une carence dans ce domaine. Dans un deuxième temps, nous ferons état des principales études théoriques et empiriques qui ont traité des effets économiques de la normalisation. D'un côté, il est reconnu, par plusieurs auteurs, que les normes sont essentielles à toutes les activités économiques (production, consommation, échanges). Cependant, plusieurs faits, relevés par différents auteurs, révèlent également qu'elles peuvent nuire, entre autres, aux échanges commerciaux. La troisième étape aura pour objet, d'une part, d'estimer l'effet des normes étrangères pour les exportateurs canadiens et d'autre part, d'évaluer l'effet des normes canadiennes pour les exportateurs étrangers. Ces résultats seront tirés d'une enquête que nous avons réalisée auprès d'entreprises canadiennes et étrangères. Finalement, à partir des résultats de l'enquête, nous estimerons la valeur des exportations dans deux secteurs spécifiques qui ne se réalisent pas en raison de l'imposition de normes qui affectent les coûts de production.

Impact quantitatif des normes IAS/IFRS sur la pression fiscale des sociétés belges

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L'autonomie obligatoire : analyse sociologique des dispositifs scolaires de l'autonomie

La thèse traite des injonctions à l'autonomie dans le champ scolaire et des pratiques destinées à favoriser son développement chez les élèves. Elle se base sur une enquête ethnographique réalisée dans une école primaire genevoise, réunissant des observations menées durant deux ans et demi dans des classes allant de la 2° enfantine à la 3e primaire (2P-5P, selon HARMOS) et des entretiens d'enseignants, complétée par des observations dans les familles et des entretiens d'enfants et de leurs parents. Elle met en évidence le paradoxe auquel sont quotidiennement confrontés les enseignants qui doivent amener les élèves à découvrir et s'approprier les savoirs et les règles scolaires de manière autonome, tout en encadrant leurs pratiques afin que ceux-ci se conforment aux attentes de l'institution scolaire. La notion de dispositif, en tant qu'échelle intermédiaire d'analyse (Bonnéry, 2009), rend possible l'articulation des niveaux macro- et micro-sociologique dans l'analyse des pratiques. L'analyse des dispositifs scolaires de l'autonomie considère la traduction de la norme d'autonomie et des injonctions institutionnelles dans les pratiques individuelles. L'autonomie est ici définie comme un principe de socialisation, sur le mode de l'engagement : les dispositifs scolaires de l'autonomie visent à amener les élèves à choisir, vouloir, aimer ce que l'institution scolaire leur demande. Cette analyse permet de dégager plusieurs types de dispositifs et surtout de mettre en lumière leurs contradictions internes lorsque ne sont pas perçues ou partagées par les acteurs les attentes implicites ou explicites contenues dans les dispositifs. L'analyse des dispositifs porte également, dans une perspective plus interactionniste, sur les stratégies individuelles de gestion des contradictions et la retraduction des normes par les acteurs. Les dispositifs sont alors examinés sous l'angle des processus d'étiquetage réalisé par les enseignants et des formes de déviances qu'ils font apparaître chez les élèves et les parents. - The thesis deals with injunctions to autonomy in the field of education and practices used to facilitate its development in students. It is based on an ethnographic survey in Geneva elementary school, bringing together observations made during two and a half years in classes ranging from 2P to 5P (according HARMOS), interviews with teachers, observations in families and interviews with children and their parents. It highlights the paradox that teachers are daily confronted to, as they should encourage students to discover and acquire the knowledge and school rules independently, while framing their practices so that they conform to the expectations of the educational institution. The concept of dispositif as an intermediary level of analysis (Bonnéry, 2009) makes possible the articulation of the macro- and micro-sociological analysis in practices. The analysis of pedagogic dispositives considers the translation of the norm of autonomy and institutional injunctions in individual practices. In this perspective, autonomy is defined as principle of socialization, on the mode of engagement : pedagogic autonomy dispositives designed to encourage students to choose, want, love what institution demands. This analysis identifies several types of dispositives and highlights their internal contradictions when actors do not share expectations. In a more interactionnist perspective, the analysis also includes individual strategies to deal with contradictions and the retranslation of norms by actors. The dispositives are then examined in term of the labelling process conducted by teachers and forms of deviance among students and parents.

Exposition aux endotoxines : effets protecteurs contre les allergies mais augmentation des problèmes respiratoires chroniques et aigus

Les endotoxines aéroportées sont connues pour provoquer des inflammations des voies respiratoires et une altération des fonctions pulmonaires. De très nombreuses études ont montré que les professions où l'on manipule de la matière organique (manipulation de déchets, élevage d'animaux, cultures maraîchères et céréalières, transformation d'aliments, etc...) sont sujettes à une exposition professionnelle aux endotoxines très élevée. Ce qui génère l'apparition de divers problèmes de santé, notamment des problèmes respiratoires. Paradoxalement, plusieurs études récentes, en particulier sur des éleveurs, ont montré que l'exposition aux endotoxines pouvait avoir des effets bénéfiques pour la santé en prévenant les allergies et les maladies atopiques. De plus, il a été démontré que les enfants ayant passé leurs premières années de vie dans des exploitations agricoles avec des animaux ont une probabilité moindre de développer des allergies à l'âge adulte. L'article original et la revue bibliographique analysés dans cette note traitent de cette dualité des effets sur la santé d'une exposition prolongée aux endotoxines. [Auteur]

Services sans frontières : mondialisation, normalisation et régulation de l'économie des services

Les services pèsent plus de 80 % du PIB des pays de l'OCDE mais à peine plus de 20 % dans leurs échanges internationaux, écart qui s'explique, pour partie, par la difficulté à préconiser des normes internationales de type ISO aux activités du secteur tertiaire. À l'aide d'un riche ensemble d'études de cas, un éclairage sur les entraves à la mondialisation des services, qu'elles soient d'ordre social, économique ou culturel. Unique dans sa thématique, l'ouvrage s'éloigne des analyses conventionnelles sur la mondialisation des marchés et les rapports de puissance interétatiques. En plaçant la problématique des services au coeur du nouveau régime de croissance capitaliste, il met en perspective les polémiques sur la sous-traitance et les délocalisations et ouvre la voie à de nouvelles hypothèses sur les liens entre tertiarisation, internationalisation et normalisation. Ont également contribué à cet ouvrage : Pablo Andres Diaz ? Christian du Tertre ? François-Xavier Dudouet ? Tero Erkkilä ? Eva Hartmann ? Christophe Hauert ? Niilo Kauppi ? Pascal Petit ? Carlos Ramirez ? Antoine Vion.

Vers un naturalisme social; À la croisée des sciences sociales et des sciences cognitives

Pour les sociologues, l'explication de l'action ne peut reposer sur la nature première de l'esprit (les mécanismes universels de détection et de traitement de l'information dont les sciences cognitives prétendent rendre compte) mais sur sa nature seconde (les raisons d'agir plus ou moins collectives qui le meublent). Même les paradigmes sociologiques les plus opposés s'accordent pour traiter le social et le culturel comme le résultat d'un patient travail de dénaturalisation qui creuse un fossé incompressible entre l'ordre réducteur des causes naturelles et l'ordre respectable, de facture mentale ou sociale, des raisons, entre les instincts de base de l'organisme et la logique de haut-niveau des significations partagées et des normes culturelles. Or, l'objectif du naturalisme est précisément le dépassement de la rupture interne entre l'humain et l'animal, entre l'histoire culturelle et l'histoire biologique. Il vise à harmoniser, dans le sens de "rendre compatible", les hypothèses et les résultats des sciences sociales avec ceux des sciences naturelles, entreprise qui incite la sociologie à expliciter et à réviser les modèles cognitifs et anthropologiques auxquels elle fait implicitement appel. Un des apports potentiels des sciences cognitives et, plus généralement, du naturalisme est donc d'améliorer, de remplacer ou de falsifier, au sens poppérien du terme, les modèles cognitifs et les conceptions anthropologiques sur lesquels se basent les sciences de la société.

Evaluation de l'impact des nouvelles Directives et recommandations architecturales des établissements médico-sociaux vaudois (DAEMS) sur la satisfaction des usagers

L'environnement construit contribue à influencer la santé des individus, selon l'Organisation Mondiale de la Santé. L'architecture des établissements médico-sociaux (EMS) peut, elle aussi, produire un impact sur le bien-être et la satisfaction des résident-e-s et des autres usagers. Dans le canton de Vaud, des normes architecturales de construction des EMS (les Directives et recommandations architecturales des établissements médico-sociaux, DAEMS) ont été créées en 2003 afin d'optimiser la conception des EMS par rapport aux besoins des usagers. Notre étude a pour but de vérifier si les EMS construits selon les DAEMS sont associés avec une satisfaction accrue des usagers par rapport aux EMS qui n'ont pas été construits selon ces directives. "Le but de la présente étude est de vérifier si le fait de construire les EMS selon les DAEMS est associé avec une plus grande satisfaction chez les usagers par rapport aux EMS qui n'ont pas été construits selon les DAEMS. Nous avons effectué une comparaison de la satisfaction auprès des trois-publics qui sont les principaux usagers des EMS, à savoir les résident-e-s, leurs proches de référence, et les professionnel-le-s en EMS. Trente EMS ont participé à l'étude, à savoir dix construits selon les DAEMS (EMS « DAEMS »), et vingt qui n'ont pas été construits selon les DAEMS (EMS « non-DAEMS »). Ce rapport a été défini pour garantir une bonne validité statistique des résultats"

Quelle adéquation entre les messages publicitaires sur les médicaments avec les évidences basées sur les preuves de l'EBM et les normes législatives

L'objectif de cette étude est d'évaluer l'adéquation des messages publicitaires sur les médicaments parus en 2007 dans quatre journaux destinés aux professionnels de la santé ("Praxis", "Forum médical suisse", "Bulletin des médecins suisses" et "Revue médicale suisse") avec les évidences basées sur les preuves de l'EBM et des normes législatives ainsi que de vérifier s'ils sont supportés par les références bibliographiques mentionnées. Méthode: les messages publicitaires des cinq grands groupes thérapeutiques (à savoir: anti-ostéoporotiques/arthrosiques, antidépresseurs, antihypertenseurs, AINS et hypolipémiants) sont évalués sur [ces] trois critères. [Auteure, p. 5]

L’arrêt Baker : Le rôle des règles administratives dans la réception du droit international des droits de la personne en droit interne

Un résumé en anglais est également disponible.

L'accord de Cotonou et les contradictions du droit international : l'intégration des règles de l'Organisation mondiale du commerce et des droits humains dans la coopération ACP-CE

"Thèse présentée à la Faculté des études supérieures de l'Université de Montréal en vue de l'obtention du grade de Docteur en Droit (LL.D.) Et à A la faculté de droit Jean Monnet en vue de l'obtention du doctorat en Sciences Juridiques"

La monnaie en droit : nature d'une abstraction outre fondée : essai dialectique et logique sur la dualité dans la catégoricité juridique et sur l'abstraction d'hérédité monétaire

"Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.)"