Droit public Comparé, Système de droit contemporain et Diversité Culturelle

Les efforts pour créer une Cour pénale internationale au niveau global remontent à la fin du 19e siècle, quand Gustave Moynier- l’un des fondateurs du Comité international de la Croix-Rouge propose la création d’un tribunal d’arbitrage international destiné à pénaliser les violations des lois humanitaires internationales perpétrées durant la guerre franco-prussienne de 1870-71. Quelques années plus tard, la société des Nations reprit la tâche en 1937, en adoptant une convention pour la création d’une Cour pénale internationale, mais cette convention n’entra jamais en vigueur. Suite à l’établissement des tribunaux de Nuremberg et de Tokyo, après la Seconde Guerre Mondiale afin d’améliorer la situation, l’Assemblée générale des Nations unies adopta une résolution en 1948 chargeant la Commission du droit international (CDI) de la tâche de préparer un projet de statut pour la création d’un tribunal pénal international permanent ayant une compétence pour juger le génocide et d’autres crimes de ce genre. En effet, la Cour pénale internationale (CPI) a été créée en 1998, pour que les responsables de génocide, de crime contre l’humanité et des crimes de guerre répondent enfin de leurs actes. C’est-à-dire être jugés devant un tribunal pénal international et que les victimes soient reconnues et réhabilitées pour prévenir la récurrence des graves crimes qu’elles ont subis et pour retenir la main des criminels. Prévu par le Statut de Rome de 17 Juillet 19981 dans son article 5 paragraphe 1er, ces crimes sont classés en quatre types : « Les crimes de guerres ; les crimes contre l’humanité ; les crimes de génocide et le crime d’agression ». Notamment, ce Statut de Rome, organise la compétence de la cour, son mode de fonctionnement, le droit applicable, ainsi que les modalités de coopération entre les Etats parties. Par ailleurs, la Cour pénale internationale est une institution indépendante, ayant une personnalité juridique internationale qui n’appartient pas au système des Nations Unies. Son siège se trouve à la Haye. Cependant, ses dépenses sont assurées par les Etats parties et certaines organisations internationales, des particuliers, les organisations non gouvernementales…

Diversité sexuelle et santé scolaire: des fragilités largement méconnues.

On estime à un(e) sur dix les élèves gays, lesbiennes, bisexuels(les), transgenres (LGBT) ou en questionnement sur leur orientation sexuelle ou leur identité de genre. Cette population, qui présente des vulnérabilités spécifiques en termes de santé, est cependant peu, voire pas visible au sein des établissements scolaires. Les infirmières scolaires en santé communautaire peuvent leur apporter écoute et soutien.

Les Chalcidiens (Hymenoptera, Chalcidoidea) associés au genre Ficus spp. (Moracee) du Sénégal : répartition, abondance et diversité

Cette étude est la première portant sur la biodiversité écologique des Chalcidiens associés au genre Ficus au Sénégal. Sur les 26 espèces de figuiers signalées au Sénégal, 11 ont été trouvées. Chaque espèce de Ficus possède une microfaune Chalcidienne caractéristique. La comparaison des niveaux d'infestation révèle une différence très significative entre espèces de Ficus (P<0.0001). Les figues de F.sycomorus du domaine Nord-Soudanien sont, en valeurs absolues, plus infestées que celles des domaines Sud-Soudanien et Soudanien Atlantique. Les tests statistiques révèlent une différence d'infestation non significative des figues de F.sycomorus entre les 3 domaines (P>0.05). Cependant, entre le domaine Nord-Soudanien et le domaine Soudanien Atlantique, cette différence est significative (P=0.0091).

Comparaison de la diversité et de la densité morphologiques dans trois types de données

This paper compares the inflectional diversity and density of adjectives and verbs in French CS, CDS, and ADS samples in a social perspective. The aim of the study is to show that the relation between CS, CDS, and ADS is not identical as far as verb and adjective inflection is concerned. We firstly expected verb inflectional morphology to be less diverse and dense in CDS and CS than in ADS. Conversely, we predicted adjective inflectional diversity and density to be higher in CDS and CS. Interestingly the findings do not exactly match the first prediction. The social implications of the study are discussed.

L'européanisation de la mesure de la diversité en éducation : un instrument mou de politique publique

Devant la multiplication de données, de classements, l'auteur interroge la configuration d'acteurs à l'origine de la problématisation d'indicateurs statistiques en grilles de lecture des inégalités d'accès à l'enseignement supérieur. La comparaison et la caractérisation des indicateurs d'inégalités d'accès des bases internationales (UNESCO, OCDE, EUROSTAT) et nationales (Allemagne, Angleterre, France et Suisse) questionnent la tension entre les discours et les indicateurs produits et leur inscription nationale. Qui dit quoi et avec quels résultats ? Quelles configurations d'acteurs caractérisent ces processus ? De quelles relations de pouvoir sont-ils le produit ? L'auteur retrace la mise à l'agenda des organismes européens du problème des inégalités d'accès au supérieur, identifie les politiques définies et les confronte aux indicateurs produits montrant la dissonance entre les discours et ce que les indicateurs permettent de problématiser, le décalage entre recommandations et outils. Pourquoi un tel contraste ? Quels sont les mécanismes à l'oeuvre ? Est-ce un problème technique, politique ? Que révèle cette dissonance des spécificités nationales dans la construction sociale des inégalités ?