La lettre de crédit commerciale : facilité de crédit désuète ou incomprise ?

Plus de soixante-quinze ans après la création des Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires par la Chambre de commerce internationale, pouvons-nous parler d'un véritable succès international de la lettre de crédit commerciale à titre d'instrument de paiement fiable et sécuritaire ? Nonobstant sa triple finalité et l'application formaliste de ses principes d'incessibilité, de stricte conformité et de double autonomie qui ont su, au cours des années, répondre aux besoins résultant de l'évolution du commerce international, il nous semble utopique de parler d'un tel succès. Mais pourquoi ? Confrontées aux réglementations nationales ainsi qu'aux pratiques nationalistes et protectionnistes des états qui ont pourtant adhéré aux Règles et usances relatives aux crédits documentaires, la malléabilité de ces règles semble avoir dénaturé la lettre de crédit commerciale de ses principaux attributs. À cet égard, nous pouvons nous demander si la lettre de crédit commerciale est une facilité de crédit désuète ou incomprise ? La présente thèse est le fruit de maintes réflexions sur les problèmes liés à l'application et l'interprétation de la lettre de crédit commerciale à titre d'instrument international et plus particulièrement sur les lacunes des Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires.

The Influence of ICC Arbitral Decisions on Canadian Law: Comparative Study between Civil Law and Common Law Jurisdictions

L’objectif de cette recherche est de démontrer que les décisions arbitrales de la Chambre de commerce internationale peuvent être considérées comme une source potentielle de droit au Canada. Il existe actuellement une incertitude quant au droit matériel utilisé en arbitrage international pour résoudre les différends commerciaux. Bien que l’utilisation de la lex mercatoria pour résoudre un litige soit une option, elle se heurte à de nombreuses incertitudes terminologiques et conceptuelles. L’utilisation d’une approche méthodologique de la lex mercatoria permettrait une classification de ses sources en deux branches: (1) le droit statutaire international et (2) le stare decisis des tribunaux d’arbitrage commercial international. Une telle approche méthodologique conférerait plus de certitude quant à l’application d’un droit uniforme. De plus, elle faciliterait l’étude de l’interlégalité entre les règles de la lex mercatoria et le droit matériel interne. Plus particulièrement, elle permet de comparer les similitudes et les différences des règles du droit matériel entre les décisions arbitrales internationales, le droit statutaire international et les juridictions canadiennes de common law et de droit civil. Cette comparaison rend possible une évaluation de l’influence potentielle des décisions arbitrales de la Chambre de commerce internationale sur le droit matériel canadien et si cette influence est plus importante en droit civil ou en common law.

RAILAS Lauri, The Rise of the LEX ELECTRONICA and the International Sale of Goods Publication of the faculty of law, University of Helsinski, Helsinski, 2004 Recension effectuée par Karim SEFFAR

L’ouvrage constitue la thèse de Doctorat de Monsieur Lauri Railas soutenue le 16 Octobre 2004 à la faculté de droit de l’Université de Helsinki. Expert reconnu en droit du commerce international, son parcours professionnel explique les orientations prises dans son étude et son approche très large des transactions relatives à la vente internationale de marchandises comparativement à d’autres travaux dans le même domaine. L’auteur a été conseiller juridique à l’Institut d’arbitrage de la chambre de commerce centrale finlandaise puis secrétaire général de la section finlandaise de la chambre internationale de commerce. Il a, ensuite, occupé le poste d’administrateur principal au secrétariat général du conseil de l’Union Européenne entre 1996 et 2002. Il est, actuellement, associé senior chez Krogerus & Co, un des plus importants cabinets d’avocats de Finlande. L’originalité de la thèse réside dans le fait qu’elle aborde les transactions relatives à la vente internationale de marchandises du point de vue du commerce électronique. L’étude traite de la création d’un cadre juridique uniforme et cohérent encadrant l’utilisation des instruments du commerce élecronique pour la vente internationale de marchandises en se concentrant, uniquement, sur le commerce électronique entre professionnels (B to B) et plus précisément sur les initiatives des organisations internationales pour en diffuser et en faciliter l’usage. S’inspirant des théories de l’analyse économique du droit, le postulat de départ de Monsieur Railas est que le commerce électronique peut changer les procédures du commerce international et apporter d’importante économie de coûts. Pour ce faire, un cadre juridique pour le commerce électronique et plus généralement les affaires électroniques, est en cours d’élaboration par les organisations internationales. L’étude aborde ces développements dans différents domaines comme la formation du contrat, le crédit documentaire ou encore la résolution des conflits.L’approche est holistique et basée sur les efforts déployés pour introduire des sources uniformes de régulation pour les transactions électroniques dans le commerce international. L’auteur recense un large répertoire de règles de droit qui sont en majorité d’origine internationales avec pour objectif la détermination du rôle que peuvent jouer les communications électroniques dans la passation de contrats de vente de marchandises, leur livraison mais aussi dans le recours au service de tiers dans des fonctions comme le transport, l’assurance-transport et la sécurisation des droits des différentes parties impliquées. L’idée de base étant que la vente internationale et le transport constituent une chaine de contrats et de services interreliés. En plus des règles de droits déjà établies, l’auteur analyse différentes initiatives de régulation novatrices pour le commerce électronique initiées par la CNUDCI notamment. L’ouvrage traite, également, des problématiques générales comme la formation des contrats et la signature électronique. Par ailleurs, l’auteur procède à l’analyse des contrats de vente dans lesquels le vendeur a l’obligation de livrer en plus des marchandises, les documents relatifs aux marchandises et ceux de transfert de propriété. Les marchandises étant soumises à différents droits de propriété, les documents de vente et de transport ont un rôle important à jouer dans l’exercice de ces droits. Enfin, l’auteur considère la procédure de résolution des conflits comme une part du cycle de vie de chaque transaction. L’arbitrage en ligne et les autres méthodes de résolution en ligne des conflits contribuant à la réalisation de transactions électroniques réussies. L’ouvrage peut être particulièrement utile pour les personnes qui s’intéressent à l’harmonisation internationale des droits applicables au commerce international. L’auteur fait une analyse, particulièrement intéressante, de plusieurs instruments et projets comme les E-terms 2004 de la chambre internationale de commerce, le système Boléro, le système TEDI (Trade Electronic Data Interchange) et le système de transactions financières SWIFNet. La finalité de la démarche est de trouver une plate-forme commune qui fasse en sorte que les transactions électroniques puissent être conclues de manière sécuritaire en s’inspirant des résultats tangibles d’harmonisation atteints par la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises et par les principes UNIDROIT mais aussi du consensus selon lequel le commerce électronique doit être gouverné dans une large part par les instruments de « droit mou » comme les codes de conduite, et que, les règlements extrajudiciaires des conflits doivent être utilisés pour les transactions électroniques.

Internazionalizzare le imprese locali: localizzazione del sito web GreenVet per l'azienda APA-CT di Forlì

Cette étude s’encadre dans le projet Language Toolkit, qui dérive de la collaboration entre la Chambre de Commerce de Forlì-Cesena et la Scuola di Lingue e Letterature, Traduzione e Interpretazione de Forlì. L’objectif du projet est de permettre aux étudiants de dernière année de faculté de connaître l’univers des entreprises. Grâce à la collaboration avec APA-CT srl de Forlì, leader dans le secteur de la phytothérapie vétérinaire, et spécialisée dans la production de compléments alimentaires naturels destinés aux animaux, on a réalisé la localisation en français du site web GreenVet. Cette dissertation se compose de quatre chapitres. Le premier chapitre offre une présentation de APA-CT srl et de ses produits. De plus, on définit les détails du projet de localisation du site web GreenVet. Dans le deuxième chapitre on propose, en premier lieu, une réflexion sur les langues spéciales et sur la terminologie scientifique. En deuxième lieu, on aborde, aussi bien du point de vue théorique que du point de vue pratique (à travers des exemples), les caractéristiques de la terminologie de la phytothérapie vétérinaire. En troisième lieu, on explique la méthodologie de travail adoptée pendant la réalisation du projet de localisation, qui a été divisé en deux sous-phases : d’abord, on a effectué une recherche terminologique pour délimiter le domaine en question et, après, on a crée des ressources (corpus, glossaire) utiles pour la traduction. Le troisième chapitre offre une réflexion à propos de la localisation des sites web. Ensuite, on propose une analyse contrastive entre les sites web italiens et français traitant de la phytothérapie vétérinaire. Finalement, le quatrième chapitre est dédié à l’activité pratique de localisation. On a analysé le texte de départ au niveau de la structure, des aspects linguistiques et on a individué les difficultés de traduction. Après, on explique la méthodologie de travail suivie et les stratégies adoptées pendant la traduction.

Aprovechamiento energético del oleaje. Essaouira, Marruecos

Este proyecto constructivo intenta aportar valor a la Chambre de Commerce, d'Industrie et de Services d'Essaouira, con la que se ha trabajado para la realización del mismo. La situación de partida es identificar líneas de actuación en Essaouira, ciudad con un enorme potencial y que necesita definir su estrategia de desarrollo. Se pensó por tanto en estudiar la viabilidad de hacer frente a la gran deficiencia energética que tiene Marruecos utilizando un gran recurso, el océano Atlántico. El objetivo último de este proyecto es aportar verdadero valor a la parte en origen y ser una base de referencia en las toma de decisiones de las autoridades competentes e incluso posibles inversores privados interesados en la ciudad de Essaouira

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Established April 2, 1804 as Chambre consultative des arts et manufacture du Mans; the name was changed to Chambre de commerce du Mans, Oct. 23, 1856, and to the present form, Oct. 8, 1931.

Statistique de l'industrie à Paris résultant de l'enquête faite

Ch. Legentil, president.

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Crisis Económica en África Occidental: el caso de Dakar, 1929-1939

En este artículo se explora el impacto socio-económico de la crisis internacional de 1929 en Senegal y más concretamente en la ciudad-puerto de Dakar. Se analizan las consecuencias de la dependencia externa y la extroversión económica que caracterizaba a las estructuras productivas coloniales, destacando también la respuesta organizada de los movimientos sociales africanos. Por otra parte, se estudia la evolución de las infraestructuras y actividad portuaria, observando la metropolización regional de Dakar durante este periodo.

Rapport à la Chambre Royale d'Agriculture et de Commerce de Savoie sur les épizooties de la race bovine et sur les moyens qui peuvent les prévenir ou en arrêter la marche,

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Procès du Journal du commerce devant la Chambre des Députés.

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Does the actual transportation system covers the need of an integrated transportation system in Bogota

El problema de transporte en Bogotá es cada vez algo mas grande, pues las medidas actuales y los planes a futuro para el desarrollo de un sistema integrado de transporte parecen no ser suficientes para la magnitud poblacional de la capital Colombiana; de igual manera los precios son elevados y representan un inconveniente para los ciudadanos puesto que la cantidad de estos que puede pagar un pasaje del actual sistema transmilenio es cada vez más baja debido al alto incremento que su tarifa tiene anualmente. Por esta razón durante lo largo de este escrito se justificaran las razones que indican que los planes aplicados y por aplicar por el distrito no son suficientes para cubrir el vacío que existe en Bogotá a nivel de un sistema integrado de transporte público.