Assainissement des agglomérations . [Circulaire n° 93 du Ministre de la santé publique et de la population, du 12 mai 1950, relative à l'assainissement des agglomérations.]

[Code]

Sociétés coopératives de consommation . [Lois, décrets et circulaire du Ministère du travail et de la sécurité sociale.] Edition mise à jour au 15 mars 1956

[Code]

Code de la route. [1955] . Recueil des décrets, arrêtés et circulaire réglementant la circulation. 4e édition. [Mis à jour au 25 janvier 1955.]

[Code de la route. 1955]

Code de la route [1954] . Recueil des décret, arrêtés et circulaire réglementant la circulation. [Ministère des Travaux publics, des transports et du tourisme. 10 juillet-2 août 1954.] 2e édition

[Code de la route. 1954]

(Fermes.) Circulaire instructive concernant les domaines, contrôle des actes, insinuations, petis-scels, greffes, droits réservés, amortissements et francs-fiefs

[Acte. 1730-04-00. Paris]

Lettre circulaire de l'assemblée de la noblesse [invitant la noblesse des provinces à se faire représenter auprès d'elle et à demander au Roi de remédier aux désordres du royaume]

[Acte. 1651-02-28]