Leniency (Amnesty) Plus: A Building Block or a Trojan Horse?

Leniency (amnesty) plus is one of the tools used in the fight against anticompetitive agreements. It allows a cartelist who did not manage to secure complete immunity under general leniency, to secure an additional reduction of sanctions in exchange for cooperation with the authorities with respect to operation of another prohibited agreement on an unrelated market. The instrument was developed in the United States and, in recent years, it was introduced in a number of jurisdictions. This article contextualises the operation of and rationale behind leniency plus, forewarning about its potential procollusive effects and the possibility of its strategic (mis)use by cartelists. It discusses theoretical, moral, and systemic (deterrence-related) problems surrounding this tool. It also provides a comparison of leniency plus in eleven jurisdictions, identifying common design flaws. This piece argues that leniency plus tends to be a problematic and poorly transplanted US legal innovation. Policy-makers considering its introduction should analyse it in light of institutional limits and local realities. Some of the regimes which already introduced it would be better off abandoning it.

Leniency programs, antitrust enforcement and multimarket contact : three essays in industrial organization

The Layout of My Thesis This thesis contains three chapters in Industrial Organization that build on the work outlined above. The first two chapters combine leniency programs with multimarket contact and provide a thorough analysis of the potential effects of Amnesty Plus and Penalty Plus. The third chapter puts the whole discussion on leniency programs into perspective by examining other enforcement tools available to an antitrust authority. The main argument in that last chapter is that a specific instrument can only be as effective as the policy in which it is embedded. It is therefore important for an antitrust authority to know how it best accompanies the introduction or modification of a policy instrument that helps deterrence. INTRODUCTION Chapter 1 examines the efféct of Amnesty Plus and Penalty Plus on the incentives of firms to report cartel activities. The main question is whether the inclusion of these policies in a leniency program undermine the effectiveness of the latter by discouraging the firms to apply for amnesty. The model is static and focus on the ex post incentives of firms to desist from collusion. The results suggest that, because Amnesty Plus and Penalty Plus encourage the reporting of a second cartel after a first detection, a firm, anticipating this, may be reluctant to seek leniency and to report in the first place. However, the effect may also go in the opposite direction, and Amnesty Plus and Penalty Plus may encourage the simultaneous reporting of two cartels. Chapter 2 takes this idea further to the stage of cartel formation. This chapter provides a complete characterization of the potential anticompetitive and procompetitive effects of Amnesty Plus in a infinitely repeated game framework when the firms use their multimarket contact to harshen punishment. I suggest a clear-cut policy rule that prevents potential adverse effects and thereby show that, if policy makers follow this rule, a leniency program with Amnesty Plus performs better than one without. Chapter 3 characterizes the socially optimal enforcement effort of an antitrust authority and shows how this effort changes with the introduction or modification of specific policy instruments. The intuition is that the policy instrument may increase the marginal benefit of conducting investigations. If this effect is strong enough, a more rigorous detection policy becomes socially desirable.

Mélanges historiques.

Contient : Diplôme de Robert le Pieux pour le prieuré d'Argenteuil (Bréquigny, I, p. 509) ; Échange entre l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés et l'église de Paris ; Autorisation accordée par saint Louis à tous les laïques de disposer, en faveur des églises, des dîmes qu'ils possèdent ; Liste des abbés de Saint-Pierre-le-Vif de Sens ; Abbés de Montiéramey ; Épitaphes de l'Église Notre-Dame de Troyes ; Extraits du nécrologe de Vauluisant ; Extrait de l'obituaire de la Chapelle-aux-Planches ; Extraits de l'obituaire de Beaulieu, au diocèse de Troyes ; Lettre d'attestation des reliques de Saint-Gengoul de Toul par Louis de Bar, cardinal diacre du titre de Sainte-Agathe ; Abbés d'Auberive ; Extraits des chartes d'Auberive ; Chartes de la léproserie de Troyes ; Notes généalogiques diverses ; Extrait des titres de l'abbaye de la Celle-lez-Troyes et de Saint-Pierre d'Oye ; Extraits de divers titres concernant la Champagne et la Bourgogne ; Extraits du compte de Jean Brochet, receveur des finances de Langue d'oïl ; Épitaphe satirique de l'abbé Bonnet ; Listes de seigneurs de Chaumont, de Troyes et de Paris ; Noms de quelques commandeurs de la commanderie de Troyes ; Table d'un registre d'ordonnances conservé au greffe du Parlement ; Épitaphes de l'église des Jacobins de Troyes, envoyées à Duchesne par Camuzat ; Table de mots « tirés du vieux gaulois » ; Expressions diverses extraites de [la continuation de] Guillaume de Tyr, publiée à Bâle en 1560 ; Chartes concernant les seigneurs de Chappes ; Approbation par Louis de Plancy de l'amortissement d'une terre, fait par Jeanne de Sully, sa mère ; Chartes concernant les seigneurs de Joinville ; Extraits de titres originaux conservés au château de Poissy ; Notes sur divers seigneurs de Champagne ; Pièces relatives à la maison de Chalon ; Pièces relatives aux comtes de Brienne ; Accord entre Charles VI et Guillaume de Luxembourg ; Cession du comté de Brienne faite par Antoine de Luxembourg à Jean de Luxembourg ; Extrait d'un dénombrement des fiefs de la prévôté de Chaumont en Bassigny ; Lettre de Fernand de Gonzague à M. du Vivier, envoyé du duc d'Orléans, au sujet de la rançon du comte de Brienne ; Chartes des seigneurs d'Enghien ; Lettre de Camuzat ; Chartes des comtes de Joigny ; Extraits de titres concernant la famille de Dinteville ; Correspondance de M. d'Eschenets avec [François] de Bassompierre, [François] de Montmorency, etc., en 1552 (quelques originaux) ; Mémoire envoyé à Henri III par M. de Dinteville, lieutenant du roi en Champagne ; Instructions données à M. d'Eschenets, envoyé à Marseille ; Cartels échangés entre Jean du Plessis et Gaucher de Dinteville, sire de Vanlay ; Lettre de Sixte-Quint à François, duc de Luxembourg ; Mémoires sur la vie de François I et François II de Dinteville, évêques d'Auxerre ; Testament de Gaucher de Dinteville ; Mémoire sur la succession de la terre de Polisy, après la mort de Jean de Dinteville ; Nomination de [Joachim] de Dinteville à la charge de lieutenant-général du gouvernement de la Champagne ; Extraits du cartulaire de Montier-la-Celle ; Copies de pièces concernant Troyes et la Champagne, rangées par ordre chronologique ; Requête adressée au roi par Françoise de Montchenu ; Serments prêtés au roi par divers évêques ; Permission donnée par Henri IV aux Jésuites de fonder un collège à Troyes ; Concession du collège de Troyes aux religieux de l'Oratoire ; Épitaphe de Charles de Choiseul, maréchal de France († 1 février 1626) ; Relation de l'enterrement du coeur d'Anne de Bretagne ; Notice sur les impositions levées par les rois de France dans leur royaume ; Note sur le calcul de la longueur de l'année

Mélanges concernant l'art militaire, les duels, les tournois, l'office de héraut d'armes et l'art héraldique.

Contient : « Maximes et brief advis pour le maniment de la guerre, par messire Armand Gontaud DE BIROND (sic), mareschal de France » ; « Traitté des duels » ; « Extrait des actes de la déclaration de la guerre faits par François Ier et Henry VIII, roy d'Angleterre, à l'empereur Charles V, ensemble du défy dudit François Ier audit Charles V, en 1527, 1528, recueillis par P[ierre] DU PUY, en 1638 » ; « Duels assignez », défis et cartels, — notamment, f. 122 v, « Cartel de monsieur d'Ornano, mareschal de France, à monsieur d'Espernon » ; « De la forme et manière que on tenoit à faire les tournois et assemblées, au temps du roy Uterpandragon et du noble et puissant roy Artus, roy de la grand Bretagne » ; Traités concernant l' « office d'armes » et cérémoniaux, « comment on doit faire empereur », etc ; « Les droicts de la jurisdiction appartenant à l'office de connestable de France, déclarés par maistre Guillaume LE TUR, président en Parlement » ; « S'ensuivent aucuns blasons et armes pour advertir les clercs et serviteurs d'armes de la maison de Noblesse et de Gentillesse » ; « S'ensuit l'augmentation des couleurs en pierreries » ; « L'obsèque de monsieur Bertrand du Guesclin, connestable de France »

Le contrôle des pratiques anticoncurrentielles au sein des marchés de l'Union Européenne, des États-Unis et du Canada : perspectives d'un droit antitrust international

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit des affaires"

Ordered Conflict Resolution

Ordered conflict resolution: understanding her tenets cost Keynes his life and Arrow to live under extortionate threat. Now that the Supreme Court of the United States has conquered the Informal Capital Market Cartel’s stranglehold on academic freedom, the literature can now vindicate impossibility- resolved social choice theory in the venue of a marriage between ethics and economics; as Sen has pled need be the case. This paper introduces ordered conflict resolution and her two impossibility-resolving axioms in effecting (individual: societal) well-being transitivity.

Ordered Conflict Resolution

Ordered conflict resolution: understanding her tenets cost Keynes his life and Arrow to live under extortionate threat. Now that the Supreme Court of the United States has conquered the Informal Capital Market Cartel’s stranglehold on academic freedom, the literature can now vindicate impossibility- resolved social choice theory in the venue of a marriage between ethics and economics; as Sen has pled need be the case. This paper introduces ordered conflict resolution and her two impossibility-resolving axioms in effecting (individual: societal) well-being transitivity.

New Standards of Justice: Uncovering Motivations for Mexico’s Recent Judicial Reforms amid a Security Crisis

From the introduction: Mexico is in a state of siege. In recent years, organized crime and drug-related violence have escalated dramatically, taking innocent lives and leaving the country mired in bloodshed. The Mexican government, under the leadership of President Felipe Calderón, has responded in part by significantly extending the reach of its security operations, deploying thousands of federal police officers and military troops to combat the activities of drug cartels, and collaborating with the United States on an extensive regional security plan known as the Mérida Initiative. In the midst of the security crisis, however, the government has somewhat paradoxically adopted judicial reforms that protect human rights and civil liberties rather than erode them, specifically the presumption of innocence standard in criminal proceedings and the implementation of oral trials. Assuming that the new laws on the books will be applied in practice, these reforms represent an important commitment on the part of the government to uphold human rights and civil liberties. This is in stark contrast to the infamous judicial reforms in Colombia—the institutionalization of anonymous or “faceless” prosecutions in special courts—implemented after a surge in leftist and cartel brutality, and the murders of several prominent public and judicial officials in the 1980s.

Transformaciones discursivas en el proceso de securitización del narcotráfico. Un análisis de los actos discursivos oficiales de Colombia y Estados Unidos en la Guerra contra las drogas 1986 - 1990

El tema de las drogas suscita un debate entre quienes defienden la prohibición y la represión, y aquellos que defienden alternativas como la legalización y/o regulación y otras más moderadas como la descriminalización y la despenalización. Aunque ambas posturas muestran datos empíricos que las soportan, desde el ámbito discursivo la visión represiva se ha posicionado como la más aceptada en el continente americano, más específicamente, en Latinoamérica. El presente trabajo, hace un estudio de caso del proceso de securitización del narcotráfico entre los presidentes de Estados Unidos y Colombia durante el período 1986-1990. A lo largo del texto, se analizan discursos oficiales de los presidentes de ambos Estados, resaltando las estrategias retóricas y sus transformaciones que legitimaron acciones represivas de tipo político-militar contra las drogas. Al final se apunta a reivindicar el discurso como un instrumento para reproducir creencias sobre fenómenos, en este caso, la creencia de que las drogas son una amenaza existencial a la seguridad política y militar para los Estados.

La travesía obsoleta: la indefensión del consumidor

La obsolescencia programada es el deseo de tener algo un poco más nuevo, un poco mejor, un poco más rápido de lo necesario. El texto estudia este fenómeno a la luz del Estatuto del Consumidor – Ley 1480 de 2011 para determinar si el consumidor colombiano está suficientemente protegido con él.

Los carteles del narcotráfico en el Fútbol Profesional Colombiano: estructura de oportunidad

El interés de este trabajo de grado es analizar la incidencia que ha tenido la estructura de oportunidad en la participación de los carteles del narcotráfico en el Fútbol Profesional colombiano. Este elemento es fundamental para entender este fenómeno pues desviste la arbitrariedad con la que se ha pretendido entender la entrada de estos colectivos al Fútbol. Igualmente, desde los conceptos teóricos de Charles Tilly, Sidney Tarrow y Doug McAdam, se evalúan los patrones de comportamiento de estos colectivos ilegales en su búsqueda por consolidar poder, riquezas y aceptación social. Por último se entiende, a la luz de un caso antitético, cómo el ordenamiento estructural de los espacios políticos y económicos abren precisamente las oportunidades para la infiltración y no viceversa, como se ha pensado. El resultado de la investigación permite identificar y comprobar de forma documentada y a partir de tres casos puntuales, las verdaderas causas de la infiltración de los carteles colombianos en el Fútbol Profesional de Colombia.

Divergencias y convergencias en la Cooperación internacional Colombia-México en materia de tráfico de drogas: Lucha contra los carteles de drogas. 2003-2010

El interés principal de este estudio de caso es analizar y caracterizar el fenómeno del Crimen Organizado (CO) en México y Colombia, y su manifestación a través de estructuras criminales como carteles de droga (en el caso mexicano), y BACRIM, FARC y grupos insurgentes (en el caso colombiano), para luego analizar y evaluar cuáles han sido las tendencias de convergencia y divergencia en el marco de cooperación de estos países en torno al tráfico de droga en un periodo comprendido entre el 2003 al 2010.

El Espectador como actor en la guerra contra el narcotráfico en Colombia (1983-1989)

A partir de un análisis realizado al discurso periodístico del diario El Espectador, en un periodo que abarca del 25 de agosto de 1983 al 2 de septiembre de 1989, del cual se recolectó un corpus textual de noticias, informes especiales, columnas de opinión y editoriales, en este este trabajo de grado se busca demostrar que este diario fue un actor tanto político como social en el conflicto entre las mafias del narcotráfico y el Estado colombiano. Se argumenta que las diferentes acciones realizadas por el periódico, en donde denunciaba y visibilizaba hechos coyunturales del momento, le permitieron convertirse en un grupo de interés que dispuso de toda su variedad y capacidad para influir y alterar el comportamiento de otros actores involucrados en la llamada „guerra contra las drogas‟, durante la década de los años ochenta en Colombia

Market transparency and collusion: on the UK agricultural tractor registration exchange

We review the decision by the European Commission in the case of the UK Agricultural Registration Exchange. We propose a theoretical model, offering a basis for some of the intuitive arguments used by the Commission on the anti-competitive role of information exchange in the case of price and non price collusion. Market transparency on non price data is shown to be a collusion facilitating device which may achieve stability in otherwise unstable cartels.