Arrêt du grand conseil qui maintient les secrétaires du roi et les présidents trésoriers de France dans le droit d'avoir le pain-bénit par morceau de distinction et toutes préséances auparavant tous les officiers des justices seigneuriales. (En faveur de Yves-Joseph Pommier, paroisse de Wissous.)

[Acte. 1738-01-23. Paris]

Arrêt du grand conseil qui ordonne l'exécution des lettres en forme de provision de l'état et privilège d'opérateur du roi, suivant la cour, et de ses conseils, accordées au Sr Pierre-Raymond-Vaconssain, marchand épicier droguiste à Paris, le 1er septembre 1750, en la prévôté de l'hôtel et grande prévôté de France

[Acte. 1750-12-09. Paris]

Arrêt du grand Conseil qui accorde la préséance dans l'église à un commensal de la Maison du roi sur un lieutenant des maréchaux de France

[Acte. 1780-01-05. Paris]

Correspondance entre le baron de Rorté, ambassadeur du roi de France en Allemagne et dans les pays Scandinaves, et la Cour. (1633-1645).

Contient : Copie des « dépesches du baron de Rorté, employé pour le service du Roy en Allemagne, en 1633, auprès de l'électeur de Brandebourg, à Mr Bouthillier, secrétaire d'Estat, au P. Joseph et à Mr de Feuquière, ambassadeur extraordinaire en Allemagne », août-décembre 1633 ; Copie des dépêches du même, « employé pour le service du Roy en Allemagne, en 1634 », auprès des électeurs de Saxe et de Brandebourg, adressées aux mêmes, janvier-décembre 1634 ; « Instructions, mémoires, pouvoirs et lettres du Roy, des secrétaires d'Estat et ministres au baron de Rorté, employé au service de Sa Majesté en Allemagne, Suède, Pologne et Danemarck », février 1633-janvier 1645, originaux et copies ; Copie des « lettres du baron de Rorté... au Roy, secrétaires d'Estat, ministres, ambassadeurs et ministres des princes estrangers, [datées] de Hambourg, Amsterdam et Osnabrüch », 30 mai 1643-mai 1644