991 resultados para Équité du procès

Section du Panthéon français. Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale de la section du Panthéon français. Du 10 prairial an III...

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Société des amis de la constitution, séante aux Jacobins Saint-Honoré, à Paris. Extrait du procès-verbal de la séance du lundi 30 janvier...

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Observations rapides sur la nullité du procès commencé contre Louis XVI et l'incompétence des hommes qui ont cru pouvoir se constituer ses juges, pour servir de suite au Plaidoyer de M. de Sèze

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Plaidoirie de Me Nogent de St-Laurent ["sic"]... prononcée à la Cour des Pairs, le 1er octobre 1840... Extrait du Procès du prince Napoléon-Louis publié par B. Saint-Edme...

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Procès du maréchal de camp, baron Debelle, officier de la Légion d'honneur, contenant la séance du conseil de guerre permanent de la 2e division militaire, les pièces du procès, le plaidoyer de Me Berryer, les conclusions du rapporteur, le discours du général Debelle, le jugement qui le condamne à la peine de mort, et la commutation de cette peine en une détention pendant dix ans ; précédé d'une notice historique sur ce général

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Procès des trois Anglais, Robert-Thomas Wilson, John-Ely Hutchinson, Michel Bruce, et autres, accusés d'avoir facilité l'évasion de Lavalette, contenant le résumé de M. l'avocat général, les plaidoyers des avocats et les discours des accusés... l'acte d'accusation, les débats, le résumé de M. le président et l'arrêt textuel de la cour d'assises ; précédé d'une notice historique sur Lavalette, des interrogatoires préliminaires subis par les Anglais ; suivi des pièces relatives aux trois incidents du procès, de leur Mémoire devant la chambre d'accusation, en anglais et en français, et d'une relation exacte de la fuite de Lavalette,... écrite par M. Dupin, défenseur des trois Anglais, et revue par ses clients, avec la traduction italienne en regard... Deuxième édition

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Procès du lieutenant général comte Bertrand, aide de camp de Bonaparte, contumax, contenant l'ordonnance du roi du 24 juillet 1815, la séance du conseil de guerre permanent de la 1re division militaire, les pièces du procès, l'acte d'adhésion du général, les conclusions du rapporteur, et le jugement qui le condamne à la peine de mort ; précédé d'une notice historique sur ce général

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Cour d'assises du département de la Seine. Fin du procès des vingt-huit accusés d'attentat au gouvernement et à la vie de S. M. et de sa famille (audience du 7 juillet)

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Débats et jugement du procès des prévenus de la conspiration qui a éclaté à Lyon, ce 8 juin 1817

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La Lumière une fois pour toutes sur les causes du procès pendant entre le service des levés généraux et l'administration algérienne, par J. Antona,...

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Analyse du procès des événements de juin, extraite du "Journal général de législation et de jurisprudence". (30 décembre.)

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Album des décorés de juillet, contenant les noms des décorés de juillet, précédé du rapport à la chambre des députés sur les récompenses nationales ; de la loi du 13 décembre 1831 ; de l'ordonnance du roi qui en prescrit l'exécution ; et suivi de la pétition devant être adressée à la chambre des députés, en vertu de la délibération prise en assemblée générale au Wauxhall, et du procès-verbal de cette séance du 12 juillet 1831

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Révision du procès du maréchal Ney . (Signé : D****.)

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De la révision du procès du maréchal Ney

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Histoire impartiale du procès des accusés d'avril, ou relation exacte et détaillée contenant les débats, les plaidoyers, les interrogatoires des accusés, les dépositions des témoins, etc., etc. ; précédée d'une notice historique sur les événements de Lyon, Paris, etc., etc. Prospectus

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