Les permis de pollution et leur applicabilite au cas hypothetique de la riviere Chaudiere.

Rapport de recherche

Permis echangeables de pollution: solution a 3 problemes relies a leurs echanges.

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Evolution des depenses des csst et du taux d'accident au canada, 1975-1987.

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Analyse des determinants des risques d'accident du travail.

Rapport de recherche

L'impact d'un accident vasculaire cérébral léger sur la qualité de vie des proches

Introduction : Les personnes ayant eu un accident vasculaire cérébral léger (AVCL) sont autonomes pour l’accomplissement des activités de la vie quotidienne de base, mais peuvent présenter des déficits subtils pour l’accomplissement d’activités complexes qui ne sont pas dépistés durant l’hospitalisation. Le retour à domicile parmi les proches est souvent le moment où certaines difficultés apparaissent. L’objectif de cette étude est d’explorer la perception des proches de leur qualité de vie, trois mois après le retour à domicile de la personne ayant eu l’AVCL. Méthodologie : Cette étude qualitative repose sur un paradigme constructiviste. Des entrevues individuelles semi-dirigées ont été menées à l’aide d’un guide d’entrevue, auprès de proches de personnes ayant eu un premier AVCL trois mois auparavant. Une transcription du contenu des entrevues a été faite sous forme de verbatim, suivie d’une analyse de contenu. Résultats : Huit entrevues ont été complétées (âge moyen 56,9 ans – ratio hommes/femmes de 2/6). Six thèmes ont été identifiés : personne ayant eu l’AVCL, vie quotidienne, relation conjugale, récidive, santé et services. L’AVCL engendre plusieurs incapacités (personne ayant eu l’AVCL) et les proches interrogés rapportent une augmentation de leurs tâches quotidiennes ce qui limite leurs activités personnelles (vie quotidienne). Ils mentionnent également devoir passer du rôle de conjoint à celui de parent, ce qui modifie la dynamique de couple (relation conjugale). Les proches se disent anxieux face au risque de récidive (récidive) et certains présentent des malaises physiques comme des maux de tête et un manque d’énergie (santé). Les proches affirment n’avoir accès à aucun service et que le seul soutien dont ils bénéficie est celui de leur entourage (services). Conclusion : Le retour à domicile de la personne AVCL engendre diverses conséquences sur le quotidien des proches, ce qui affecte leur qualité de vie.

The Quest for Hegemony Among Countries and Global Pollution

This paper builds on the assumption that countries behave in such a way as to improve, via their economic strength, the probability that they will attain the hegemonic position on the world stage. The quest for hegemony is modeled as a game, with countries being differentiated initially only by some endowment which yields a pollution free flow of income. A country's level of pollution is assumed directly related to its economic strength, as measured by its level of production. Two types of countries are distinguished: richly-endowed countries, for whom the return on their endowment is greater than the return they can expect from winning the hegemony race, and poorly-endowed countries, who can expect a greater return from winning the race than from their endowment. We show that in a symmetric world of poorly-endowed countries the equilibrium level of emissions is larger than in a symmetric world of richly-endowed countries: the former, being less well endowed to begin with, try harder to win the race. In the asymmetric world composed of both types of countries, the poorly-endowed countries will be polluting more than the richly endowed countries. Numerical simulations show that if the number of richly-endowed countries is increased keeping the total number of countries constant, the equilibrium level of global emissions will decrease; if the lot of the poorly-endowed countries is increased by increasing their initial endowment keeping that of the richly-endowed countries constant, global pollution will decrease; increasing the endowments of each type of countries in the same proportion, and hence increasing the average endowment in that proportion, will decrease global pollution; redistributing from the richly-endowed in favor of the poorly-endowed while keeping the average endowment constant will in general result in an increase in the equilibrium level of global pollution.

Le droit à un environnement de qualité au Québec : une réponse aux problèmes de pollution diffuse?

Les Québécois sont de plus en plus conscients de l’environnement qui les entoure et de l’importance d’en assurer la qualité et la pérennité. Certains phénomènes, tels les changements climatiques, l’accumulation de polluants organiques persistants et l’amincissement de la couche d’ozone, que nous qualifierons de phénomènes environnementaux diffus, sont engendrés par de multiples émetteurs de polluants et ont des effets globaux qui ne peuvent être liés à un événement précis et dont les impacts sont difficiles à identifier et à quantifier pour le moment. En l’absence de preuve quant aux effets qu’auront ces phénomènes diffus sur les citoyens et les difficultés liées à la preuve scientifique du lien causal entre ce dommage et un émetteur de polluant donné, les recours classiques en responsabilité civile et pour troubles de voisinage, prévus aux articles 1457 et 976 C.c.Q., apparaissent inopérants. Nous nous interrogeons donc sur l’existence d’un droit à l’environnement qui conférerait aux citoyens le droit de vivre dans un environnement sain et leur permettrait ainsi de réclamer que cesse toute atteinte environnementale engendrée par ces phénomènes, même si elle n’a pas d’effet directement sur eux. Considérant l’importance de l’efficacité des recours qui pourraient permettre une mise en œuvre de ce droit, nous procéderons à l’analyse de trois sources potentielles d’un droit à l’environnement sous cet angle. À cet effet, nous étudierons les recours constitutionnels et quasi-constitutionnels liés à la Charte canadienne des droits et libertés, à la Charte des droits et libertés de la personne et au recours institutionnel prévu dans la Loi sur la qualité de l’environnement. Considérant l’absence de reconnaissance suffisante d’un droit à l’environnement et de recours efficaces pour en assurer la mise en œuvre, nous proposerons ensuite des pistes de solution afin que puisse être développé un mécanisme permettant une réponse judiciaire aux phénomènes environnementaux diffus.