Les mesures d’éloignement et le droit à la vie privée et familiale des étrangers en europe

La regulación de los flujos migratorios en Europa produce unatensión constante entre el ejercicio soberano del control fronterizo y eldeber estatal de respeto a los derechos humanos. En este sentido, la CorteEuropea de Derechos Humanos ha desarrollado una jurisprudencia quetrata de restablecer el equilibrio entre el respeto a la vida privada y familiarde los extranjeros y la legitimidad de las medidas de alejamiento dictadas porlos Estados. Este artículo de reflexión estudia la aplicación del artículo 8 dela Convención Europea de los Derechos Humanos: “Derecho al respectode la vida privada y familiar”, teniendo en cuenta el llamado margen nacionalde apreciación de los Estados y el análisis de la proporcionalidad, en lajurisprudencia de la Corte. Acto seguido, esta reflexión muestra la evoluciónjurisprudencial en la materia, para finalizar con un balance entre la efectividaddel artículo 8 de la Convención, habida cuenta del endurecimientode las condiciones y garantías dadas a la población extranjera en Europay de la adaptación de las legislaciones nacionales a los mandatos de la Corte.

Travail des enfants et droit à l’éducation au Burkina Faso: L’exemple de la carrière de Pissy

Cet article décrit et analyse le travail des enfants dans une carrière de granit d’un quartier de la ville de Ouagadougou, interroge le rapport entre l’école et le travail du point de vue des acteurs du site pour apprécier l’argument de la scolarisation comme solution alternative au travail des enfants. Les données proviennent d’une enquête réalisée dans le cadre de notre recherche doctorale au Burkina Faso, de février à avril 2009, dont la carrière de Pissy a été un des terrains d’enquête1. Les enquêtés sont constitués de parents et de leurs enfants âgés de moins de 16 ans ayant des trajectoires différentes : non scolarisés,scolarisés, déscolarisés et à la fois écoliers et travailleurs. Les personnes ont été choisies aléatoirement selon leur accord et disponibilité, en variant leur emplacement. L’approche choisie privilégie le point de vue des différents acteurs du site,l’analyse de leurs discours et l’observation de leurs pratiques de travail. La prise en compte du point de vue des enfants s’appuie sur la perspective théorique développée par James & Prout (1997), où les enfants sont des acteurs compétents dans la sphère du travail et de la vie sociale. L’article présente d’abord le processus d’institutionnalisation de l’école et la situation du travail des enfants au Burkina Faso, puis décrit les logiques autour du travail des enfants dans la carrière en montrant que celui-ci n’est pas seulement lié à la nécessité économique. Enfin, il confronte les alternatives au travaildes enfants invoquées par les enfants et leurs parents aux solutions d’éducation proposées par l’état et la société civile. This article is about a particular case of children in working situation: children crushing the granite in the quarry of Pissy. Their working conditions are considered as dangerous by national and international legal texts. This article aims to grasp the experience of children who work in this frame in order to test the hypothesis according to which schooling would be an effective tool of struggle against child labour. The fieldwork reveals that child labour in the quarry is not only guided by economic aspects. The wish of the parents (and of some children and teenagers) to find another job for working children reopen the debate on “the right to work” for children.

Jahrbuch für Migrationsrecht 2012/2013. Annuaire du droit de la migration 2012/2013

Das vorliegende «Jahrbuch für Migrationsrecht» befasst sich mit dem Thema «Ehe und Familie im Migrationsrecht» und geht der Frage nach, welche Folgen das Bestehen von Familien, in denen mindestens eine Person eine ausländische Staatsangehörigkeit hat, für das Ausländerrecht, für das Internationale Privatrecht (vor allem in Hinblick auf das islamische Recht) und das Staatsangehörigkeitsrecht hat. Ein weiterer Beitrag befasst sich mit den Auswirkungen der Dublin-III-Verordnung auf das schweizerische Asylverfahren. Der dokumentarische Teil des Jahrbuchs beschlägt den Zeitraum des letzten Jahres von Mitte 2012 bis Mitte 2013 und berichtet umfassend über die Praxis des Bundesgerichts, des Bundesverwaltungsgerichts, zum ersten Mal auch der kantonalen Gerichte, des Europäischen Gerichtshofes für Menschenrechte und anderer Menschenrechtsorgane mit Bedeutung für das Migrationsrecht (Ausländerrecht, Asylrecht und Bürgerrecht) und des Gerichtshofes der Europäischen Union. Nachgezeichnet wird die Rechtsentwicklung in der Schweiz auf Bundes- und Kantonsebene, in der EU und in weiteren internationalen Gremien, einschliesslich der Menschenrechtsorgane der UNO. Der Band enthält eine Bibliografie des schweizerischen Migrationsrechts. Le présent « Annuaire du droit de la migration » est consacré au thème du mariage et de la famille dans le droit des migrations. Il traite ainsi des conséquences pour le droit des étrangers, le droit international privé (en particulier par rapport au droit islamique) et le droit de la nationalité de l’augmentation du nombre de familles composées d’au moins un ressortissant étranger. Les répercussions du règlement Dublin III sur la procédure d’asile suisse sont par ailleurs également présentées. Cet Annuaire couvre ensuite la période allant du milieu de l’année 2012 au milieu de l’année 2013 et rapporte de manière détaillée l’évolution de la jurisprudence se rapportant au droit des migrations (droit des étrangers, droit de l’asile et droit de la nationalité) du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral, des tribunaux cantonaux – pour la première fois –, de la Cour européenne des droits de l’homme et d’autres organes de défense de ces droits ainsi que de la Cour de justice de l’Union européenne. Les développements juridiques survenus en Suisse (tant au niveau cantonal que fédéral), au sein de l’Union européenne, ainsi que dans d’autres instances internationales, y compris les organes de défense des droits de l’homme de l’ONU, sont également exposés dans cet ouvrage. L’Annuaire contient enfin une bibliographie du droit suisse de la migration.

Le Droit d'auteur.

"Revue mensuelle de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle."

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger.

Editor: 1894- F. Larnaude.

Les premières violations du droit des gens par l'Allemagne: Luxembourg et Belgique,

At head of title: Pour la défense du droit international.

Du droit public et du droit des gens,

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Histoire du droit des gens et des relations internationales.

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Bolivia's right to an access of her own to the Pacific ... Le droit de la Bolivie à un débouché à elle sur le Pacifique ...

English and French text on opposite pages, each having its own paging.

Des principes des négociations, pour servir d'introduction au Droit public de l'Europe, fondé sur les traités ...

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Principes du droit des gens,

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Précis du droit des gens moderne de l'Europe, fondé sur les traités et l'usage;

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Le droit des gens;

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Corps universel diplomatique du droit des gens; contenant vn recueil des traitez d'alliance, de paix, de treve, de neutralité, de commerce, d'échange ... & autres contrats, qui ont été faits en Europe, depuis le regne de l'empereur Charlemagne jusques à présent; avec les capitulations imperiales et royales ... le tout tiré en partie des archives de la ... maison d'Autriche, & en partie de celles de quelques autres princes & etats; comme aussi des protocolles de quelques grands ministres; des manuscrits de la Bibliotheque royale de Berlin; des meilleures collections, qui ont déja paru tant en Allemagne, qu'en France, en Angleterre, en Hollande, & ailleurs; sur tout des actes de Rymer; & enfin les plus estimés, soit en histoire, en politique, ou en droit;

Vol. 1 contains "Histoire des anciens traitez ... par Mr. Barbeyrac," in 2 parts, each with special t.-p. and separate paging; vols. 4-5, "Le ceremonial diplomatique des cours de l'Europe ... " with special t.-p. and general half-title.