Les fondements théoriques de la transformation du rôle de l'équilibre des prestations contractuelles

Un résumé en anglais est également disponible.

Les Principes d’Unidroit: une codification de la lex mercatoria ?

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La légitimité constitutionnelle de la réception directe des normes du droit international des droits de la personnes en droit interne canadien

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La citoyenneté au travail ? Une introduction ; Towards Citizenship at Work? An Introduction

L'article est diposnible en français et en anglais.

La protection des données personnelles en France

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La confiance, instrument de régulation des environnements électroniques

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La construction sociale du statut juridique de l'eau en Amérique du Nord

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Publicité sur Internet et Protection du consommateur

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La teneur du standard de fiabilité des moyens électroniques de signature

Un résumé en anglais est également disponible. Le présent document a été présenté pour l'obtention du diplôme de Maîtrise en droit. Le ménoire a été accepté et classé parmi les 5% de la discipline.

Contrat de communication électronique de longue durée entre commerçants utilisant un « réseau ouvert »

Un résumé en anglais est également disponible.

La détermination du cadre juridictionnel et législatif applicable aux contrats de cyberconsommation

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Numérisation des dossiers de santé et protection des renseignements personnels: Impératifs techniques, intérêts économiques, considérations politiques et émergence de nouvelles normes

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La responsabilité civile des prestateurs de moteurs de recherches et des fournisseurs d’hyperliens en droit québécois

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La société civile globale: une "chimère insaisissable" à l'épreuve de la reconnaissance juridique

Un résumé en anglais est également disponible. Le présent document a été présenté à la Faculté des études supérieures de l’Université de Montréal en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit (LL.M).

Crise du droit du travail, pluralisme juridique et souveraineté

Un résumé en anglais est également disponible. Communication présentée dans le cadre du Colloque international « Lieux et emprises de la souveraineté », organisé par le Centre canadien d’études allemandes et européennes, le 25 septembre 2006, à l’Institut Goethe de Montréal.