L'efficacité du régime de responsabilité civile comme mesure de contrainte au respect de l'obligation de sécurité des renseignements personnels.

Dans un contexte où les renseignements personnels sont aujourd’hui une « devise » commerciale importante, il importe de s’attarder à la responsabilité de leur protection. Les lois encadrant la protection des renseignements personnels imposent notamment aux entreprises du secteur privé une obligation de sécurité. Par contre, elles ne prévoient pas de sanction monétaire en cas de violation. Il faut donc se tourner vers le droit de la responsabilité civile afin de contraindre les entreprises à adopter des mesures de sécurité. Or, le régime de responsabilité civile actuel est mal adapté aux obligations associées à la sécurité des renseignements personnels. Le flou normatif entourant le contenu de l’obligation de sécurité et les difficultés d’exercice du recours rendent peu efficace le régime de responsabilité civile compensatoire. Dans un souci d’améliorer son efficacité, deux propositions méritent d’être considérées, soit : la revalorisation des dommages-intérêts punitifs et l’encadrement statutaire d’une obligation de notification des atteintes à la sécurité des renseignements personnels. Ces deux propositions sanctionnent les violations à l’obligation de sécurité là où le régime de responsabilité civile compensatoire semble échouer. Par contre, elles ne sont elles-mêmes efficaces que si leur exercice respecte les fonctions qui leur sont sous-jacentes. Au final, la responsabilité de la sécurité des renseignements personnels ne repose pas seulement sur un régime responsabilité, mais sur une culture de responsabilité.

Essays in macro finance and monetary economics

Les questions abordées dans les deux premiers articles de ma thèse cherchent à comprendre les facteurs économiques qui affectent la structure à terme des taux d'intérêt et la prime de risque. Je construis des modèles non linéaires d'équilibre général en y intégrant des obligations de différentes échéances. Spécifiquement, le premier article a pour objectif de comprendre la relation entre les facteurs macroéconomiques et le niveau de prime de risque dans un cadre Néo-keynésien d'équilibre général avec incertitude. L'incertitude dans le modèle provient de trois sources : les chocs de productivité, les chocs monétaires et les chocs de préférences. Le modèle comporte deux types de rigidités réelles à savoir la formation des habitudes dans les préférences et les coûts d'ajustement du stock de capital. Le modèle est résolu par la méthode des perturbations à l'ordre deux et calibré à l'économie américaine. Puisque la prime de risque est par nature une compensation pour le risque, l'approximation d'ordre deux implique que la prime de risque est une combinaison linéaire des volatilités des trois chocs. Les résultats montrent qu'avec les paramètres calibrés, les chocs réels (productivité et préférences) jouent un rôle plus important dans la détermination du niveau de la prime de risque relativement aux chocs monétaires. Je montre que contrairement aux travaux précédents (dans lesquels le capital de production est fixe), l'effet du paramètre de la formation des habitudes sur la prime de risque dépend du degré des coûts d'ajustement du capital. Lorsque les coûts d'ajustement du capital sont élevés au point que le stock de capital est fixe à l'équilibre, une augmentation du paramètre de formation des habitudes entraine une augmentation de la prime de risque. Par contre, lorsque les agents peuvent librement ajuster le stock de capital sans coûts, l'effet du paramètre de la formation des habitudes sur la prime de risque est négligeable. Ce résultat s'explique par le fait que lorsque le stock de capital peut être ajusté sans coûts, cela ouvre un canal additionnel de lissage de consommation pour les agents. Par conséquent, l'effet de la formation des habitudes sur la prime de risque est amoindri. En outre, les résultats montrent que la façon dont la banque centrale conduit sa politique monétaire a un effet sur la prime de risque. Plus la banque centrale est agressive vis-à-vis de l'inflation, plus la prime de risque diminue et vice versa. Cela est due au fait que lorsque la banque centrale combat l'inflation cela entraine une baisse de la variance de l'inflation. Par suite, la prime de risque due au risque d'inflation diminue. Dans le deuxième article, je fais une extension du premier article en utilisant des préférences récursives de type Epstein -- Zin et en permettant aux volatilités conditionnelles des chocs de varier avec le temps. L'emploi de ce cadre est motivé par deux raisons. D'abord des études récentes (Doh, 2010, Rudebusch and Swanson, 2012) ont montré que ces préférences sont appropriées pour l'analyse du prix des actifs dans les modèles d'équilibre général. Ensuite, l'hétéroscedasticité est une caractéristique courante des données économiques et financières. Cela implique que contrairement au premier article, l'incertitude varie dans le temps. Le cadre dans cet article est donc plus général et plus réaliste que celui du premier article. L'objectif principal de cet article est d'examiner l'impact des chocs de volatilités conditionnelles sur le niveau et la dynamique des taux d'intérêt et de la prime de risque. Puisque la prime de risque est constante a l'approximation d'ordre deux, le modèle est résolu par la méthode des perturbations avec une approximation d'ordre trois. Ainsi on obtient une prime de risque qui varie dans le temps. L'avantage d'introduire des chocs de volatilités conditionnelles est que cela induit des variables d'état supplémentaires qui apportent une contribution additionnelle à la dynamique de la prime de risque. Je montre que l'approximation d'ordre trois implique que les primes de risque ont une représentation de type ARCH-M (Autoregressive Conditional Heteroscedasticty in Mean) comme celui introduit par Engle, Lilien et Robins (1987). La différence est que dans ce modèle les paramètres sont structurels et les volatilités sont des volatilités conditionnelles de chocs économiques et non celles des variables elles-mêmes. J'estime les paramètres du modèle par la méthode des moments simulés (SMM) en utilisant des données de l'économie américaine. Les résultats de l'estimation montrent qu'il y a une évidence de volatilité stochastique dans les trois chocs. De plus, la contribution des volatilités conditionnelles des chocs au niveau et à la dynamique de la prime de risque est significative. En particulier, les effets des volatilités conditionnelles des chocs de productivité et de préférences sont significatifs. La volatilité conditionnelle du choc de productivité contribue positivement aux moyennes et aux écart-types des primes de risque. Ces contributions varient avec la maturité des bonds. La volatilité conditionnelle du choc de préférences quant à elle contribue négativement aux moyennes et positivement aux variances des primes de risque. Quant au choc de volatilité de la politique monétaire, son impact sur les primes de risque est négligeable. Le troisième article (coécrit avec Eric Schaling, Alain Kabundi, révisé et resoumis au journal of Economic Modelling) traite de l'hétérogénéité dans la formation des attentes d'inflation de divers groupes économiques et de leur impact sur la politique monétaire en Afrique du sud. La question principale est d'examiner si différents groupes d'agents économiques forment leurs attentes d'inflation de la même façon et s'ils perçoivent de la même façon la politique monétaire de la banque centrale (South African Reserve Bank). Ainsi on spécifie un modèle de prédiction d'inflation qui nous permet de tester l'arrimage des attentes d'inflation à la bande d'inflation cible (3% - 6%) de la banque centrale. Les données utilisées sont des données d'enquête réalisée par la banque centrale auprès de trois groupes d'agents : les analystes financiers, les firmes et les syndicats. On exploite donc la structure de panel des données pour tester l'hétérogénéité dans les attentes d'inflation et déduire leur perception de la politique monétaire. Les résultats montrent qu'il y a évidence d'hétérogénéité dans la manière dont les différents groupes forment leurs attentes. Les attentes des analystes financiers sont arrimées à la bande d'inflation cible alors que celles des firmes et des syndicats ne sont pas arrimées. En effet, les firmes et les syndicats accordent un poids significatif à l'inflation retardée d'une période et leurs prédictions varient avec l'inflation réalisée (retardée). Ce qui dénote un manque de crédibilité parfaite de la banque centrale au vu de ces agents.

Liquidity traps, capital flows

This paper explores the role of capital flows and exchange rate dynamics in shaping the global economy's adjustment in a liquidity trap. Using a multi-country model with nominal rigidities, we shed light on the global adjustment since the Great Recession, a period where many advanced economies were pushed to the zero bound on interest rates. We establish three main results: (i) When the North hits the zero bound, downstream capital flows alleviate the recession by reallocating demand to the South and switching expenditure toward North goods. (ii) A free capital flow regime falls short of supporting efficient demand and expenditure reallocations and induces too little downstream (upstream) flows during (after) the liquidity trap. (iii) When it comes to capital flow management, individual countries' incentives to manage their terms of trade conflict with aggregate demand stabilization and global efficiency. This underscores the importance of international policy coordination in liquidity trap episodes.

Studies on the Effect of High Energy Ball Milling On the Structural, Electrical and Magnetic Properties of Some Normal Spinets in the Ultrafine Regime

The present work is an attempt to understand the characteristics of high energy ball milling on the structural, electrical and magnetic properties of some normal spinets in the ultra fine regime, Magnetism and magnetic materials have been a fascinating subject for the mankind ever since the discovery of lodestone. Since then, man has been applying this principle of magnetism to build devices for various applications. Magnetism can be classified broadly into five categories. They are diamagnetic, paramagnetic, ferromagnetic antiferromagnetic and ferrimagnetic. Of these, ferro and ferri magnetic materials assume great commercial importance due to their unique properties like appropriate magnetic characteristics, high resistivity and low eddy current losses. The emergence of nanoscience and nanotechnology during the last decade had its impact in the field of magnetism and magnetic materials too. Now, it is common knowledge that materials synthesized in the nanoregime exhibit novel and superlative properties with respect to their coarser sized counterparts in the micron regime. These studies reveal that dielectric properties can be varied appreciably by high-energy ball milling in nanosized zinc ferrites produced by coprecipitation method. A semi conducting behaviour was observed in these materials with the Oxygen vacancies acting as the main charge carrier for conduction, which was produced at the time of coprecipitation and milling. Thus through this study, it was possible to successfully investigate the finite size effects on the structural, electrical and magnetic properties of normal spinels in the ultra fine regime

Visible luminescence mechanism in nano ZnO under weak confinement regime

We describe the structure of luminescence spectrum in the visible region in nano-ZnO in colloidal and thin film forms under weak confinement regime by modeling the transition from excited state energy levels of excitons to their ground state. Measurements on nanocrystallites indicate the presence of luminescence due to excitonic emissions when excited with 255 nm. The relevant energy levels showing the transitions corresponding to the observed peaks in the emission spectrum of ZnO of particle size 18 nm are identified.

Impact of Monetary Policy on Indian Economy in the Post-Reform Period

The present study was an attempt to analyze systematically the techniques of monetary control measures with its relevance and changing importance and to find out their effectiveness in the Indian context especially to achieve the thriving objectives of price stability and economic growth.There is definite and remarkable economic impact of monetary policy on Indian economy in the post-reform period. The importance of monetary policy has been increasing year after year. Its role is very relevant in attaining monetary objectives, especially in managing price stability and achieving economic growth. Along that, the use and importance of monetary weapons like Bank rate, CRR, SLR, Repo rate and Reverse Rate have increased over the years. Repo and Reverse Repo rates are the most frequently used monetary techniques in recent years. The rates are varied mainly for curtailing inflation and absorb the excess liquidity and hence to maintain price stability in the economy. Thus, this short-time objective of price stability is more successful on Indian economy rather than other long-term objectives of development.Monetary policy rules can be active or passive. The passive rule is to keep the money supply constant, which is reminiscent of Milton Friedman’s money growth rule. The second, called a price stabilization rule, is to change the money supply in response to changes in aggregate supply or demand to keep the price level constant. The idea of an active rule is to keep the price level and hence inflation in check. In India, this rule dominates our monetary policy. A stable growth is healthy growth.

Low energy excitations of double quantum dots in the lowest Landau level regime

We study the spectrum and magnetic properties of double quantum dots in the lowest Landau level for different values of the hopping and Zeeman parameters by means of exact diagonalization techniques in systems of N=6 and 7 electrons and a filling factor close to 2. We compare our results with those obtained in double quantum layers and single quantum dots. The Kohn theorem is also discussed.

Elasticity and melting of vortex crystals in anisotropic superconductors: Beyond the continuum regime.

The elastic moduli of vortex crystals in anisotropic superconductors are frequently involved in the investigation of their phase diagram and transport properties. We provide a detailed analysis of the harmonic eigenvalues (normal modes) of the vortex lattice for general values of the magnetic field strength, going beyond the elastic continuum regime. The detailed behavior of these wave-vector-dependent eigenvalues within the Brillouin zone (BZ), is compared with several frequently used approximations that we also recalculate. Throughout the BZ, transverse modes are less costly than their longitudinal counterparts, and there is an angular dependence which becomes more marked close to the zone boundary. Based on these results, we propose an analytic correction to the nonlocal continuum formulas which fits quite well the numerical behavior of the eigenvalues in the London regime. We use this approximate expression to calculate thermal fluctuations and the full melting line (according to Lindeman's criterion) for various values of the anisotropy parameter.

Legal regime of quality control in goods

It has long been said that market itself is the ideal regulator of all evils that may come up among traders. Free and fair competition among manufacturers in the market will adequately ensure a fair dealing to the consumers. However, these are pious hopes. that markets anywhere in the world could not accomplish so far. Consumers are being sought to be lured by advertisements issued by manufacturers and sellers that are found often false and misleading. Untrue statements and claims about quality and performance of the products virtually deceive them. The plight of the consumers remains as an unheard cry in the wildemess. In this sorry state of affairs, it is quite natural that the consumers look to the governments for a helping hand. It is seen that the governmental endeavours to ensure quality in goods are diversified. Different tools are formulated and put to use, depending upon the requirements necessitated by the facts and circumstances. This thesis is an enquiry into these measures

Export performancecof Indian spices in the WTO regime: a disaggregated analysis

Export has assumed an important place in the development of any country and considered as the engine of economic growth. India requires huge amount of foreign exchange for its essential import and for achieving rapid growth. Millions of job opportunities have to be created to utilise the youth for nation building. Even though the country has different sources of foreign exchange, export earning is the safe way of obtaining it in the long run. Export of high valued traditional products not only gives foreign exchange, but also employment to large number of people. Spices are the traditional products of India whose production process is highly intensive in semi and unskilled labour, and high domestic and foreign market prices compared to other traditional products. The new world trade scenario with the establishment of WTO has affected India’s spices export considerably. The study examines the export performance of Indian spices in the WTO regime taking the export of major spices from 1985 to 2013 using the growth of export, trend and instability in growth rate, changes in the composition and direction of spices, export performance ratio and the prospects of spices in earning foreign exchange during the WTO period and Pre-WTO period. The analysis reveals that the overall performance of Indian spices exports during the WTO regime are satisfactory. Export volume and value increased much during this period. But the decrease in market share of spices export during the WTO period reflects that, the favourable conditions in the international market are not exploited by India. High Revealed Comparative Advantage (RCA) and Value Elasticity (EV) of major spices amidst the low export shares shows that export performance of Indian spices during the WTO regime was not mainly affected by external demand factors as suggested by Ragnar Nurkse in his Demand Deficiency Thesis, but because of internal supply factors as suggested in Supply Deficiency Thesis, (supported by K.S Dhinsha, Dacosta, Goddamwar,etc.). But the fluctuations of export during the recession and prosperity periods show that external demand is also a determinant of Indian spices export. From this one can conclude that both the domestic supply factors and foreign demand factors influence the export performance of Indian spices. The long term performance of Indian spices exports are mainly influenced by domestic supply factors as suggested by Supply Deficiency Thesis and short term performance is mostly influenced by external demand factors as suggested by Demand Deficiency Thesis.

Regime-Interaktionen

Die Entstehung eines globalen Arbeitsmarktes ist in den letzten Jahren ins öffentliche Bewußtsein gerückt. Die vorliegende Arbeit zeigt, dass ein solcher Markt nicht von alleine entsteht, sondern eines komplexen institutionellen Arrangments auf internationaler Ebene bedarf. Mit ihrem Fokus steht die Arbeit im Kontext einer globalen Arbeitsmarktforschung, die über einen Ländervergleich hinausgeht, um die internationalen Regulierungen in den Blick zu nehmen. Viele der bisherigen Arbeiten in diesem Bereich konzentrieren sich vorallem auf die Welthandelsorganisation, genauer auf das Allgemeine Dienstleistungsabkommen (GATS), das Vorgaben zur Personenfreizügigkeit macht. Diese Forschung hat bislang jedoch die bildungspolitische Dimension des globalen Arbeitsmarktes vernachlässigt. Besonders bei hochqualifizierten Tätigkeiten, die einen nicht unwichtigen Teil des globalen Dienstleistungshandels ausmachen, ist diese Dimension von Bedeutung. Individuelle Dienstleistungsanbieter sind darauf angewiesen, dass ihre Qualifikationen in den Ländern anerkannt werden, in denen sie tätig werden wollen. Das GATS definiert jedoch keine substantiellen Qualifikationsstandards und die Versuche, im Rahmen des GATS Auflagen zu sektorübergreifenden Anerkennungsstandards zu machen, sind bislang gescheitert. Im Gegensatz hierzu sind in den letzten Jahren im Rahmen der Organisation der Vereinten Nationen für Erziehung, Wissenschaft und Kultur (UNESCO) Standards zur Anerkennung von Hochschulbildung maßgeblich weiterentwickelt und konkretisiert worden. Zunächst bezog sich diese Entwicklung auf Europa als Teil eines umfassenderen Prozesses, der als Bologna-Prozess bekannt wurde. Doch auch in anderen Regionen ist die Konkretisierung und Weiterentwicklung der UNESCO-Anerkennungsstandards auf die bildungspolitische Tagesordnung gerückt. Die vorliegende Fallstudie rekonstruiert die Entwicklung dieser Standards, die einen Vergleich sehr unterschiedlicher Qualifikationen ermöglichen sollen. Die Studie wirft so ein Schlaglicht auf ein komplexes multiskalares institutionelles Arrangement, das die Anerkennung von Qualifikationen erleichtert, und verdeutlicht eine Interdependenz zwischen dem GATS und der UNESCO. Diese institutionelle Interdependenz verweist auf eine neue Komplexität internationaler Politik. Zusammen mit einem globalen Arbeitsmarkt, globalen Produktionsketten und Kommunikationsnetzwerken ist sie Ausdruck eines sich transnationalisierenden Vergesellschaftungsprozesses, den es auch in der theoretischen Konzeption internationaler Politik zu berücksichtigen gilt. Auch hierzu will die vorliegende Arbeit aus einer neo-gramscianischen, neo-Poulantza'schen Perspektive einen Beitrag leisten.

Hegemony, Private Actors, and International Institutions: Transnational Corporations as the agents of transformation of the trade regime from GATT to the WTO

Diese Dissertation hat das Ziel, zum einen die Transformation des Handelssystems von der GATT zur Welthandelsorganisation (WTO) im Kontext einer veränderten Weltordnung und zum anderen die Rollen von transnationalen Unternehmen im Rahmen dieser Transformation zu untersuchen und zu verstehen. Die Arbeit wird theoretisch vom Neogramscianismus angeleitet, da die etablierten Ansätzen in den Internationalen Beziehungen und der International Politischen Ökonomie nur unzureichend die intersubjektive Natur von Regimen und nicht-staatlichen Akteuren darstellen. Für Anhänger des Neogramscianismus sind internationale Regime intersubjektive Einheiten, deren Zusammenspiel von Ideen und Machtkonfigurationen historische Strukturen prägen. Die Hegemonie ist ein Konzept, das soziale Einflüsse als Agenten historischen Wandels in international Regimen und der Weltordnung zusammenbindet. Mit dem Konzept der Hegemonie wird eine Machtsituation beschrieben, in der politische Macht in legitime Autorität übersetzt wird, indem die Zustimmung subalterner Akteure eingeholt wird. Hegemonie beinhaltet die konsensuellen Aspekte von Machtausübung in einer jeweiligen Weltordnung. Diese Dissertation argumentiert vor allem, dass die Transformation des Handelssystems als hegemonisch bezeichnet werden kann, da sie parallel mit der Transformation der Weltordnung von einer von den USA dominierten Nachkriegszeit zu einer neoliberalen Hegemonie stattfand. Mit der Transformation zur Welthandlungsorganisation wird der legale Rahmen des Handelssystems neu strukturiert und ihre normative Grundlagen neu definiert, wodurch der ethische Rahmen des Neoliberalismus reflektiert wird. Diese Änderungen werden in der neuartigen Anerkennung der legitimen Autorität des Marktes gegenüber Nationalstaaten und der Anerkennung von der Notwendigkeit von bindenden Disziplinen, die Regierungen übergeordnet sind, reflektiert. Diese Dissertation analysiert zwei Fälle, um die Rolle von transnationalen Unternehmen innerhalb diese Transformationsprozesses zu erklären. Dabei wird der Fokus vor allem auf die Aktivitäten und Fähigkeiten der Unternehmen gerichtet, die Ausrichtung des Handelsregimes zu bestimmen. Die erste Studie untersucht die Eingliederung von Dienstleistungen in das GATT Regime vor und während der Uruguay-Runde (1986 – 1994) und argumentiert, dass diese Eingliederung zu einer Neudefinierung von Liberalisierung und Normen der Nichtdiskriminierung führte. Die zweite Studie analysiert den gescheiterten Versuch, ausländische Direktinvestitionen noch bevor und während der 2001 begonnenen Doha Runde in die Welthandelsorganisation zu integrieren. Letztendlich wird in dieser Dissertation argumentiert, dass transnationale Unternehmen, die in den Vereinigten Staaten ansässig sind, hegemonische Agenten der Regimetransformation waren und eine wichtige Rolle dabei gespielt haben, Dienstleistungen in das GATT einzubinden. Und zwar gelang ihnen dies durch eine in den späten 1970er Jahren begonnenen Kampagne. Auf der einen Seite war die Kampagne darin erfolgreich, etablierte Denkstrukturen zu Handelsthemen systematisch im Sinne des Neoliberalismus zu verändern – und zwar sowohl hinsichtlich der normativen Inhalte als auch der intersubjektiven Bedeutungen des Regimes. Auf der anderen Seite deutet der Fall des Investitionsabkommens die Grenzen der hegemonischen Ideen, Institutionen, und Strömungen seit den frühen 90er Jahren an. Transnationale Unternehmen, die in Europa ansässig waren, sind mit ihren Bemühungen gescheitert, das Regime weiter zu transformieren und das Thema Investitionen in die legalen und normativen Rahmenbedingungen der WTO zu integrieren. Die Prioritäten und Strategien der transnationalen Unternehmen, die Agenda der WTO zu beeinflussen, waren beschränkt und wurden im Kontext einer angefochtenen neoliberalen Hegemonie geformt, die wiederum von dem Widerstand und anti-hegemonischen Kampagnen der Zivilgesellschaft beeinflusst wurden. Die Analyse in dieser Dissertation wurde durch eine qualitative Diskursanalyse von Sekundär- und Primärquellen durchgeführt: Regierungsvorschläge, Verhandlungstexte, Konferenzzusammenfassungen und Statements von Unternehmen.