Journal des avoués : ou Recueil général des lois, décrets impériaux, décisions du Conseil d'état et de ministres, arrêts et jugemens qui fixent un point de la procédure civile, criminelle ou commerciale

1826 (T30).

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1829 (T37).

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1821 (T23).

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1822 (T24).

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1823 (T25).

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1828 (T35).

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1856 (T10,SER2).

Journal des avoués : ou Recueil général des lois, décrets impériaux, décisions du Conseil d'état et de ministres, arrêts et jugemens qui fixent un point de la procédure civile, criminelle ou commerciale

1827 (T32).

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1814/01 (T9,N1).

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1813 (T7).

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1824 (T27).

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1811 (T3).

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1824 (T26).

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1825 (T28).

Journal des avoués : ou Recueil général des lois, décrets impériaux, décisions du Conseil d'état et de ministres, arrêts et jugemens qui fixent un point de la procédure civile, criminelle ou commerciale

1825 (T29).