992 resultados para Droit public

Thèse pour le doctorat...Faculté de droit de Paris : acte public...soutenu le samedi 30 juillet 1831 / par Eugène Fain,...

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Acte public sur les servitudes imposées par la loi , pour obtenir le grade de licencié en Droit... par Louis-Marie-Gasp. Fabry...

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Cours de droit international public, par Amancio Alcorta,... Édition française, avec une introduction par Ernest Lehr,...

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Comprend : Introduction

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Du mandat en droit romain et en droit français... : acte public pour le doctorat / par G.-A. Dumay,...

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Université de Paris. Faculté de droit. La Question du marchandage, thèse pour le doctorat. L'acte public... sera soutenu le... 21 novembre 1898... par Justin Allais,...

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Manuel élémentaire de droit international public, à l'usage des étudiants en droit et des candidats aux carrières diplomatique et consulaire, suivi d'un résumé en tableaux synoptiques et d'un recueil méthodiques des principales questions d'examen, par René Foignet,... 9e édition, revue, augmentée et mise au courant des faits les plus récents

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Manuel élémentaire de droit international public à l'usage des étudiants en droit et des candidats aux carrières diplomatique et consulaire, suivi d'un résumé en tableaux synoptiques et d'un recueil méthodique des principales questions d'examen, par René Foignet, docteur en droit. 12e édition, revue, augmentée et mise au courant des faits les plus récents

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Manuel élémentaire de droit international public à l'usage des étudiants en droit et des candidats aux carrières diplomatique et consulaire, suivi d'un résumé en tableaux synoptiques et d'un recueil méthodique des principales questions d'examen, par René Foignet, docteur en droit. 13e édition, revue, augmentée et mise au courant des faits les plus récents

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Faculté de droit de Paris. Des nullités du mariage et des conditions de sa validité en droit romain et en droit français. Thèse pour le doctorat. L'acte public... sera soutenu... le 14 juin 1866,... par Edmond Ameline,...

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Université de Paris. Faculté de droit. Du recours pour abus au XIXe siècle. Thèse pour le doctorat. L'acte public... sera soutenu le... 8 juin 1898... par Jean Labbé...

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Faculté de droit de Paris. Des Donations entre époux pendant le mariage, en droit romain et en droit français. Thèse pour le doctorat. L'acte public... sera soutenu le... 20 juin 1893... par Maurice Arnette...

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Faculté de droit de Paris. Droit romain : Caractères généraux sur l'exécution aux différentes époques de la législation romaine. Droit français : De la juridiction des référés. Thèse pour le doctorat. L'acte public... sera soutenu le... 1er juin 1893... par Léon Arthus,...

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Faculté de droit de Paris. Droit romain : de la "Restitutio in integrum" accordée aux mineurs de vingt-cinq ans. Droit français : la Propriété littéraire et artistique au point de vue international. Thèse pour le doctorat. L'acte public... sera soutenu le... 6 mai 1895... par Alexandre-D. Nicolau,...

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Faculté de droit de Paris. Funérailles et sépultures de la Rome païenne. Des Sépultures et de la liberté des funérailles, en droit civil. Thèse pour le doctorat. L'acte public... sera... soutenu le 20 mars 1885, par Raoul Audibert,...

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Faculté de droit de Paris. Des Dispositions en faveur de personnes incertaines en Droit romain et en Droit français. Thèse pour le doctorat. L'acte public... sera... soutenu le... 23 janvier 1890... par Émile Audouin,...

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