Le Tactilo : au coeur du débat sur la régulation des jeux de hasard et d'argent

Dans plusieurs pays (Suisse, France, États-Unis, Royaume-Uni), le cadre de régulation des jeux de hasard et d'argent est différencié selon la nature et la forme des jeux. Ainsi, le système suisse est régulé différemment suivant qu'il s'agit de loteries et de paris ou de casinos. Dans chacun de ces deux cas, un cadre juridique et de régulation diffèrent s'applique. Le système devient complexe lorsque certains jeux ou opérations ne peuvent pas être clairement attribués à un système de régulation ou à un autre ou lorsque des conflits de compétence interviennent entre les autorités de régulation. C'est le cas du Tactilo. Ce working paper présente de manière synthétique les différents aspects de la régulation de ce nouveau mode de distribution des jeux que sont les automates de type Tactilo et discute les développements légaux et les implications financières entourant ce débat. Ces éléments permettent de comprendre le débat actuel et de mieux comprendre les enjeux de la décision attendue du Tribunal fédéral dans ce dossier. Le Tactilo, un jeu de loterie ou un jeu de casino...?

Droit public Comparé, Système de droit contemporain et Diversité Culturelle

Les efforts pour créer une Cour pénale internationale au niveau global remontent à la fin du 19e siècle, quand Gustave Moynier- l’un des fondateurs du Comité international de la Croix-Rouge propose la création d’un tribunal d’arbitrage international destiné à pénaliser les violations des lois humanitaires internationales perpétrées durant la guerre franco-prussienne de 1870-71. Quelques années plus tard, la société des Nations reprit la tâche en 1937, en adoptant une convention pour la création d’une Cour pénale internationale, mais cette convention n’entra jamais en vigueur. Suite à l’établissement des tribunaux de Nuremberg et de Tokyo, après la Seconde Guerre Mondiale afin d’améliorer la situation, l’Assemblée générale des Nations unies adopta une résolution en 1948 chargeant la Commission du droit international (CDI) de la tâche de préparer un projet de statut pour la création d’un tribunal pénal international permanent ayant une compétence pour juger le génocide et d’autres crimes de ce genre. En effet, la Cour pénale internationale (CPI) a été créée en 1998, pour que les responsables de génocide, de crime contre l’humanité et des crimes de guerre répondent enfin de leurs actes. C’est-à-dire être jugés devant un tribunal pénal international et que les victimes soient reconnues et réhabilitées pour prévenir la récurrence des graves crimes qu’elles ont subis et pour retenir la main des criminels. Prévu par le Statut de Rome de 17 Juillet 19981 dans son article 5 paragraphe 1er, ces crimes sont classés en quatre types : « Les crimes de guerres ; les crimes contre l’humanité ; les crimes de génocide et le crime d’agression ». Notamment, ce Statut de Rome, organise la compétence de la cour, son mode de fonctionnement, le droit applicable, ainsi que les modalités de coopération entre les Etats parties. Par ailleurs, la Cour pénale internationale est une institution indépendante, ayant une personnalité juridique internationale qui n’appartient pas au système des Nations Unies. Son siège se trouve à la Haye. Cependant, ses dépenses sont assurées par les Etats parties et certaines organisations internationales, des particuliers, les organisations non gouvernementales…

Le juge en droit européen et international = The Judge in European and International Law

Le juge et son rôle ont été thématisés abondamment en théorie du droit, mais toujours sous l'angle du droit et du juge internes. On pensera ainsi aux questions des rapports entre justice et politique ou démocratie, ou encore au rôle créateur de droit du juge en cas de lacune juridique et à la légitimité du droit dit prétorien. Pour autant que l'on considère qu'il s'agisse bien d'un juge, le juge international ou européen et sa fonction judiciaire posent des problèmes de même type certes bien que plus aigus, mais aussi des difficultés nouvelles auxquelles la théorie du droit n'a pas encore donné de réponses. Le présent ouvrage tente d'identifier ces difficultés théoriques propres au juge international ou européen et d'apporter des débuts de réponse. Fruit du sixième colloque doctoral de l'Ecole doctorale Fondements du droit européen et international et quatrième volume de la collection du même nom, il réunit des contributions en anglais et en français rédigées par des doctorants des universités suisses romandes et alémaniques et d'universités européennes partenaires, mais aussi d'intervenants externes invités aux différentes sessions du colloque.

Activité physique et vieillissement : il n'est jamais trop tard!

Cet article propose une démarche pratique permettant à partir d'une évaluation initiale de leur niveau d'activité physique d'informer, de conseiller et de convaincre les personnes âgées sédentaires qui nous consultent des bénéfices à retirer d'une activité physique adaptée pour le maintien de leur indépendance, de leur autonomie et de leur qualité de vie.

Sociétés anonymes de famille : structure, maintien et optimisation de la détention du capital

Introduction générale : D'après une étude réalisée en Suisse en 2004, les entreprises de famille représentent 88,14% des entreprises, dont 80,2% sont constitués en sociétés anonymes. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : les sociétés anonymes de famille occupent une place considérable dans le paysage des entreprises suisses. Les sociétés anonymes de famille correspondent donc à une réalité pratique. Juridiquement, la notion de société de famille n'apparaît pas dans le Code des obligations ; les sociétés anonymes de famille revêtent la forme juridique de la société anonyme, qui représente l'entreprise commerciale la plus courante en pratique. Le Code des obligations, à ses art. 620 ss, se limite à donner un cadre général de réglementation, ce qui a notamment pour conséquence que la forme juridique de la société anonyme s'adapte à des entités très variées, dans toutes sortes de secteurs d'activité, que ce soient des petites et moyennes entreprises ou de grandes multinationales, des sociétés capitalistes et impersonnelles ou des sociétés purement privées. Selon la conception générale de la forme juridique de la société anonyme, celle-ci revêt en principe un caractère capitaliste. L'intérêt de l'actionnaire pour la société anonyme est normalement de nature financière. Le fait que la qualité d'actionnaire soit matérialisée dans un titre, l'action, implique tant une certaine liquidité de l'actionnariat qu'une dépersonnalisation des rapports entre les membres qui composent la société anonyme. A l'opposé, la famille repose sur des liens personnels particuliers, étroits, avec notamment des dimensions psychologiques, affectives, émotives. Au premier abord, société anonyme et famille semblent donc antinomiques. Cette dichotomie présente un intérêt dogmatique. Elle correspond en outre à l'un des principaux enjeux : comment tenir compte des intérêts d'une entité fortement personnalisée - la famille - dans une structure impersonnelle et de type capitaliste - la société anonyme ? Le fait que le Code des obligations se limite à donner un cadre général de réglementation prend alors ici toute son importance ; la marge de manoeuvre et la liberté d'aménagement que le législateur accorde aux sociétés anonymes r vont permettre - ou alors empêcher - d'adapter la forme juridique de la société anonyme aux besoins d'une entité personnalisée comme la famille. Cette liberté n'est donc pas sans limites et les membres de la famille devront peut-être aussi assumer les conséquences du choix de cette forme de société. Partant, le but de notre travail est d'étudier les raisons d'être, l'organisation et la pérennité des sociétés anonymes de famille, spécifiquement sous l'angle du maintien du caractère familial de la société. Nous nous concentrerons sur la détention du capital, mais aussi sur sa structure, son maintien et son optimisation ; nous aborderons ainsi notamment les questions relatives à la transmissibilité des actions. Au regard de l'ampleur du sujet, nous avons dû procéder à certains choix, parfois arbitraires, notamment en raison des implications presque infinies des règles avec d'autres domaines. Nous nous limiterons ainsi, dans la première partie, à exposer les notions de base employées dans la suite de notre travail et nous focaliserons sur l'élaboration des définitions d'entreprise, société et société anonyme de famille, prémisses non seulement essentielles sous l'angle théorique, mais aussi fondamentales pour nos développements ultérieurs. S'agissant ensuite de l'analyse des possibilités d'aménagement d'une société anonyme dans le cadre du maintien du caractère familial de la société, nous nous concentrerons sur les règles relatives à la société anonyme et étudierons les limites qu'elles imposent et la liberté qu'elles offrent aux actionnaires familiaux. Nous laisserons en revanche de côté les problématiques particulières de la protection des actionnaires minoritaires et des organes. Enfin, si nous traitons toutes les notions théoriques nécessaires à la compréhension de chaque thématique présentée, seules celles primordiales et déterminantes sous l'angle de la conservation de l'hégémonie familiale seront approfondies. Nous avons structuré notre étude en quatre titres. Dans un premier titre, nous développerons les notions et principes élémentaires de notre sujet. Nous rappellerons ainsi la définition et les particularités de la société anonyme en général, y compris les sources et les modifications législatives, et les conditions de la cotation en bourse. Au stade des notions introductives, nous devrons également définir la société anonyme de famille, en particulier en établissant les éléments de la définition. Qu'entend-on par famille ? Quels critères permettent de qualifier une société anonyme de « société anonyme de famille » ? La définition de la société anonyme de famille devra être à la fois suffisamment précise, afin que cette notion puisse être appréhendée de manière adéquate pour la suite de notre travail, et suffisamment large, pour qu'elle englobe toute la variété des sociétés anonymes de famille. Nous présenterons aussi les raisons du choix de la forme juridique de la société anonyme pour une société de famille. Nous terminerons nos développements introductifs par un exposé relatif à la notion d'action et à son transfert en sa qualité de papier-valeur, préalables nécessaires à nos développements sur la transmissibilité des actions. Nous mettrons ainsi en évidence les conditions de transfert des actions, en tenant compte de la tendance à la dématérialisation des titres. Une fois ces éléments mis en place, qui nous donneront une première idée de la structure du capital d'une société anonyme de famille, nous devrons préciser la manière dont le capital doit être structuré. Nous chercherons comment il peut être maintenu en mains de la famille et si d'autres moyens n'ayant pas directement trait au capital peuvent être mis en oeuvre. Ainsi, dans un deuxième titre, nous analyserons les dispositions statutaires relatives à la structure du capital et à son maintien en mains familiales, en particulier les restrictions au transfert des actions nominatives. Les dispositions statutaires constituent-elles un moyen adéquat pour maintenir le caractère familial de la société ? Quelles sont les conditions pour limiter le transfert des actions ? Le caractère familial de la société peut-il être utilisé afin de restreindre le transfert des actions ? Les solutions sont-elles différentes si les actions sont, en tout ou en partie, cotées en bourse ? Nous traiterons aussi, dans ce même titre, les modalités du droit de vote et déterminerons si des dispositions statutaires peuvent être aménagées afin de donner plus de voix aux actions des membres de la famille et ainsi d'optimiser la détention du capital. Nous examinerons, dans notre troisième titre, un acte qui a trait à la fois au droit des contrats et au droit de la société anonyme, la convention d'actionnaires. En quoi consistent ces contrats ? Quels engagements les actionnaires familiaux peuvent-ils et doivent-ils prendre ? Quelle est l'utilité de ces contrats dans les sociétés anonymes de famille ? Quelles en sont les limites ? Les clauses conventionnelles peuvent-elles être intégrées dans les statuts ? Comment combiner les différentes clauses de la convention entre elles ? Dans ce même titre, nous étudierons également la concrétisation et la mise en application des dispositions statutaires et des clauses conventionnelles, afin de déterminer si, combinées, elles constituent des moyens adéquats pour assurer la structure, le maintien et l'optimisation de la détention du capital. Enfin, dans le quatrième et dernier titre, qui est davantage conçu comme un excursus, nous nous éloignerons du domaine strict du droit des sociétés (et des contrats) pour envisager certains aspects matrimoniaux et d'ordre successoral. En effet, puisque la famille est à la base de la société, il convient de relever l'importance des règles matrimoniales et successorales pour les sociétés anonymes de famille et leur incidence sur la détention des actions et le maintien du caractère familial de la société. Nous examinerons en particulier comment ces instruments doivent être utilisés pour qu'ils n'annihilent pas les efforts entrepris pour conserver la société en mains familiales. Notre travail a pour but et pour innovation de présenter une analyse transversale aussi complète que possible du droit de la société anonyme et des instruments connexes en étudiant les moyens à disposition des actionnaires d'une société anonyme de type personnel, la société anonyme de famille. Il tentera ainsi d'apporter une approche théorique nouvelle de ces questions, de présenter certains aspects de manière pragmatique, d'analyser la mise en oeuvre des différents moyens étudiés et de discuter leur opportunité.

Pièces relatives au procès de Jean Fiot, Jean Gagne, Pierre Quarré, etc., conseillers au parlement de Dijon », accusés d'avoir voulu livrer aux ennemis la ville de Dijon. (1594).

Interrogatoires de Guillaume Perrin, procureur au parlement (fol. 1), — Jean Fiot, conseiller (fol. 7), — Pierre « Quarrey, » conseiller (fol. 13), — Jean Pouier, procureur (fol. 33), — Jean Lavisey (fol. 41), — Bénigne Desgaud, receveur de la Sainte-Chapelle (fol. 75), — Jacques La Verne (fol. 107), — etc.

Correspondance de MARCA avec F. BOSQUET. — Pièces diverses relatives à MARCA et à sa famille.

Contient : Lettres de Marca à François Bosquet (1er janvier 1654-28 avril 1662) ; en majeure partie autographes, rangées par ordre chronologique ; Lettre de Bosquet à Mazarin, 1er décembre 1643, — de Cl. de Rébé, archevêque de Narbonne, au même, du 17 novembre 1643 (copies de la main de Baluze) ; Lettres de Bosquet à Marca, en majeure partie autographes, rangées par ordre chronologique (13 mars 1640-30 juin 1654), parmi lesquelles (f. 90) deux lettres de Marca à Bosquet (14 mars et 28 avril 1662) ; Pièces concernant la famille de P. de Marca et sa biographie, parmi lesquelles on remarque : ; Deux lettres adressées à Marca par Marguerite d'Espenan (15 janvier 1660 et 13 décembre 1659 ; originaux.) ; Contrats de mariage de Jérome de Marca (12 février 1341-1342 n. st.) et de son fils Pierre (7 juin 1398) ; copies de la main de Baluze ; Notice sommaire sur Marca, par le même ; Note sur la famille de Marca, depuis 1118, et sur la vie de P. de Marca jusqu'en 1652 ; Généalogies des maisons de Lavedan et de Marca, de la main de P. de Marca ; Mémoires sur les maisons de la Marque en Gascogne et de Rivière en Bigorre ; placards imprimés, extraits du Dictionnaire de Moreri, éd. Vaultier (2 exemplaires) ; Donation d'une somme de 2.000 écus faite par Henri III à Arnauld d'Ossat, 18 juillet 1586 (original) ; Lettres écrites par M. d'Ossat à Thomas de Marca (10 mai 1559-mai 1562) ; Lettre du même à M. de Castille, receveur du clergé, 18 mai 1587 (original) ; Procurations données par le même pour la perception des 2.000 écus à lui attribués (11 février 1588-19 mai 1587) ; originaux, dont le second est accompagné d'un sceau de cire rouge sur cordelettes ; Notice sur la vie de Marca depuis 1652 [cf. supra, f. 117] ; Note sur les dates principales de la vie de Marca (en espagnol) ; Copie des certificats de tonsure, etc. de Marca (1608) ; Billet de La Reynie, 8 janvier 1703 (original) ; Nomination de Marca comme conseiller d'Etat, 15 novembre 1658 ; Note sur la nomination du même à l'évêché de Conserans ; Mémoire sur la censure faite à Rome du De concordia Sacerdotii et Imperii (imprimé de 2 pages in-fol. ; 2 exemplaires) ; Note sur les affaires d'Espagne ; « Commission à MM. les archevesque de Toulouse et evesque d'Orange pour convenir avec les commissaires du roy d'Espagne des limites des deux royaumes du costé de Catalogne. » ; Notes de Baluze sur le projet d'une nouvelle édition du De concordia, et mémoires envoyés par lui sur ce sujet à Le Tellier (21 juin et 18 décembre 1663) ; Arrêt du Conseil d'état condamnant les Lettres de l'autheur des reigles très importantes au sieur de Marca (imprimé de 7 pages in-4° ; Paris, 1659) ; Bref de N. S. P. le pape Alexandre VII escrit à Monseigneur de Marca, du 5 juin 1662 (imprimé de 4 pages in-4° ; Paris, 1662) ; Mémoire pour servir au jugement de l'instance générale de la régale (imprimé de 14 pages in-4° ; s. l. n. d.) ; Mémoire sur la censure du De concordia ; Profession de foi de Marca, renonçant aux opinions contraires à la doctrine de l'Église romaine émises dans le De concordia ; Note sur les derniers moments de Marca ; Note relative à l'affaire du De concordia ; imprimé, 2 p. in-4°, s. l. n. d ; Petrus de Marca lectori ; Barcelone, 14 août 1646 ; imprimé de 4 pages in-4° (3 exemplaires)

Pièces relatives à l'histoire de la ville de TULLE. III

Contient : Pièces diverses ; originaux et copies, parmi lesquels on remarque les suivants : ; Notice généalogique sur la maison d'Aubusson ; Généalogie de la famille de Varie ; Extrait des titres de la maison de Sainte-Aulaire ; Mandement d'André-Daniel de Sainte-Aulaire, évêque de Tulle, touchant l'usage des oeufs durant le carême (25 février 1710) ; Billet d'invitation au sacre dudit évêque (29 octobre 1702) ; imprimé ; Extrait des archives de Pompadour ; Extrait de registres d'hommages de l'évêché de Limoges ; Extrait des archives de Pompadour ; Billet d'invitation aux obsèques d'Antoine de Baluze, résident à la cour de Pologne (13 septembre 1681) ; imprimé ; Deux lettres d'A[ndré]-D[aniel de Sainte-Aulaire], évêque de Tulle, à Baluze (7 novembre 1715 et 4 juillet 1710) ; originaux ; Lettre du maréchal-duc de la Feuillade à Baluze (Versailles, 22 décembre 1688) ; original ; Lettre de Teyssier de Regis à Baluze (Uzerche, 21 janvier 1689) ; original ; Billet du maréchal-duc de La Feuillade à Baluze (24 février 1687) ; Extrait d'un registre du Trésor des chartes, certifié par G.-J.-B. de Goth, duc d'Epernon (20 février 1687), envoyé par lui au maréchal de La Feuillade ; Lettre de Duverdier à Baluze (Tulle, 14 février 1686) ; Deux lettres de l'abbé de Fouilhac à Baluze (s. d.) ; « Harangue prononcée dans l'officialité de Tulle par Me Jean-Baptiste Brossard, » copie de la main de Baluze ; « Carmen in laudem J.-B. Brossard, » en vers latins ; page détachée d'un imprimé ; Recueil de copies de la main de Baluze : ; Lettre de M. Lejeune, sans adresse (Paris, 7 avril 1674) ; Harangue prononcée par devant messieurs du chapitre de Tulle par Me Etienne Courrèze ; Harangue adressée à Mascaron, lors de son avènement au siège de Tulle, par le doyen de cette ville, Pierre de La Rue (1672) ; Harangue prononcée par M. le conseiller Lagarde au jour de son installation (4 septembre 1674) ; Requête burlesque de Me Jean-Baptiste Brossard à messieurs du sénéchal et du présidial de Tulle ; Mandement du roi au trésorier de l'Épargne de payer au sieur Baluze la somme de mille livres (26 octobre 1663) ; Deux quittances délivrées par Guillaume, évêque de Tarse, au nom d'Etienne Baluze (1540) ; originaux, parchemin ; Quittance donnée par les syndics de l'église de Tulle à M. Baluze, commissaire enquêteur au sénéchal de ladite ville (21 novembre 1625) ; Généalogie de la famille Baluze ; Lettre de M. de Fenis à M. Baluze, avocat à Tulle (Bordeaux, 7 mars 1596) ; original ; Pièces concernant Antoine de Baluze : ; Deux lettres écrites [à Et. Baluze ?] de Varsovie par J.-C. de Baluze (s. d. et 12 juin 1716) ; Mémoire envoyé par le même original ; Lettre de [Marie-Louise], reine de Pologne à Louis XIV (28 janvier 1662) ; Lettre de J.-C. Baluze (19 décembre 1683) ; Lettre de recommandation [du roi de Pologne] pour Baluze ; Lettre de Jean-Casimir, roi de Pologne, à [Henri de la Motte-Houdancourt], archevêque d'Auch (18 mai 1663) ; Lettres du même à Louis XIV (20 janvier 1662 et 11 janvier 1664) ; Lettre du même au cardinal Mazarin (12 juillet 1660) ; original ; Lettre sans adresse de François Le Hérisson (Léopol en Russie, 30 novembre 1662) ; Note sur la carrière d'Antoine de Baluze en Pologne ; Deux lettres écrites de Varsovie par J.-C. Baluze (16 novembre et 31 août 1714) ; Notice, de la main de Baluze, sur son cousin Antoine Baluze ; Notice du même sur Jean-Casimir Baluze, fils d'Antoine ; Dissertatio de sanctis Claro, Laudo, Vlfardo, Baumado, par Et. Baluze ; imprimé, Tulle, 1656, 40 pages in-8° ; « Noel paschal, ou hymne sacro-burlesque pour l'heureux avènement de Monseigneur de Tulle [Louis de Rechignevoisin de Guron] en son evesché, par le sieur de Chateaunières, » envoyé d'Uzerche le 29 juin 1654

Mélanges sur l'ADMINISTRATION DE LA FRANCE.

Contient : « Liste des partisans qui se sont fait pourvoir des charges des secrétaires du Roi ; » placard imprimé ; Proposition faite au Parlement pour la prise des fermes (avril 1647) ; Notes et pièces concernant les légats en France au XVIe et au XVIIe siècle (1503-1625) ; Extraits concernant la Chambre des comptes (1414-1525) ; Extraits concernant la Cour des aides ; Extraits divers, tirés pour la plupart des registres du Parlement, et concernant principalement les rapports de celui-ci avec la royauté au XVIe siècle, en particulier le droit de remontrances (f. 69, 116, 133), les régences (f. 87), les lits de justice (f. 103), les pairies (f. 103) ; Extraits concernant les divers dignitaires du Parlement, les cérémonies, la procédure ; Indults de divers cardinaux ; Extraits concernant le chancelier Poyet ; Mémoire sur la nécessité de demander un subside extraordinaire ; Déclaration du roi concernant les contributions à demander aux ecclésiastiques ; « Advis sur le fait des affaires étrangères. »

Comme une odeur de déjà vu

La capacité olfactive des chiens doit être utilisée avec prudence en justice, de même que d'autres techniques soi-disant scientifiques qui ont été appliquées à mauvais escient par le passé.

Reconnaissance d'un cas d'épicondylite comme maladie professionnelle

Le cas d'une épicondylite, atteinte musculosquelettique au coude, a été reconnu comme maladie professionnelle par le Tribunal fédéral et le Tribunal cantonal des Assurances, suite à une longue bataille juridique. Cette victoire, très encourageante pour les spécialistes de la santé au travail, a été possible grâce à une expertise qui a comparé deux situations professionnelles. Cela a permis la mise en évidence de facteurs de risque liés "de manière nettement prépondérante" aux contitions de travail.

Chansonnier des ducs de Lorraine

Contient : 1 « Deul et ennuy... » ; 2 « Beata es, Maria... » ; 3 « Da pacem, Domine... » ; 4 « Da pacem, Domine... » ; 5 « Dulcis amica Dei... » ; 6 « Si sumpsero... » ; 7 « O quam glorifica... » ; 8 « Si dedero... » ; 9 « Mes pensées... » ; 10 « L'eure est venue... » ; 11 « Despitant fortune... » ; 12 « Allez, regretz... » ; 13 « Les grans regretz... » ; 14 « Va t'em, regret... » ; 15 « Qui belles amours a... » ; 16 « Se je vous eslongne... » ; 17 « Helas! de vous certes... » ; 18 « Si vous voulez estre... » ; 19 « N'ay ge pas droit... » ; 20 « Ha! qu'il m'ennuye... » ; 21 « Seul et eureux... » ; 22 « La saison en est... » ; 23 « Penser en vous... » ; 24 « Venez, regretz... » ; 25 « Des fais mondains... » ; 26 « De plus en plus... » ; 27 « Mon souvenir... » ; 28 « A heur le tiens... » ; 29 « Tant ay d'ennuyt... » ; 30 « Comme femme desconfortée... » ; 31 « Si congié prens... » ; 32 « Se mieulx ne vient... » ; 33 « Plus que aultre... » ; 34 « En l'ombre d'ung buyssonnet... » ; 35 « La regrettée... » ; 36 « Je sçay tout... » ; 37 « Fors seullement... » ; 38 « Il n'est vivant... » ; 39 « Vostre beaulté... » ; 40 « Helas ! pourquoy... » ; 41 « Je ne viz oncques... » ; 42 « Royne dez flours... » ; 43 « Faisons boutons... » ; 44 « Fin ch'yo vivo... » ; 45 « Yo so contento... » ; 46 « Que vous ma dame... » ; 47 « La gaye pastoure... » ; 48 « Se j'ay perdu mon amy... » ; 49 « Mon seul plaisir... » ; 50 « Ce moys de may... » ; 51 « Si fayt il vous... » ; 52 « Pastourelle... » ; 53 « Belle, se j'avoye... » ; 54 « Amoureuse m'y fault estre... » ; 55 « Tant bel m'y sont... » ; 56 « Se j'avoye de la soie... » ; 57 « Lourdault... » ; 58 « L'autre jour m'y chevauchoye... » ; 59 « La nuyt s'en va... » ; 60 « Il estoit ung bon homme... » ; 61 « Fors seulement... » ; 62 « Crux triumphans... » ; 63 « Jesus, dignum nomen... » ; 64 « My levay... » ; 65 « Mary de par sa mere... » ; 66 « La cuiller d'or... » ; 67 « Faictes, s'il vous plait... » ; 68 « Ne par Dieu... » ; 69 « Seullette suis... » ; 70 « Mon mari m'a diffamée... » ; 71 « L'amour de moy est enclose... » ; 72 « Mannette m'a mandé... » ; 73 « A l'ombre du bissonnet... » ; 74 « Triste et pensif... » ; 75 « Cum summo... »