751 resultados para Concessions administratives
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Cet article porte sur les tiraillements identitaires des cadres intermédiaires des hôpitaux romands. Face à des réformes hospitalières nombreuses et de grande ampleur, les cadres intermédiaires sont contraints d'endosser un rôle managérial remettant en cause leur attachement à leur groupe professionnel d'origine. De multiples tensions professionnelles les conduisent à accepter une managérialisation de leur rôle, d'une part, tout en continuant à défendre leur corporation professionnelle, d'autre part.
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Au coeur même du premier paquet de sept accords bilatéraux conclu entre la Suisse et la Communauté européenne le 21 juin 1999, l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) vise à garantir la libre circulation et à faciliter la prestation de services sur le territoire des parties contractantes. Or la réalisation de ces objectifs dépend avant tout de la mise en oeuvre effective de l'interdiction de discrimination en raison de la nationalité consacrée par l'ALCP, véritable clé de voûte de l'Accord. Le présent ouvrage s'attache, dans un premier temps, à l'analyse du principe de libre circulation et à l'examen du fonctionnement de l'ALCP - examen portant notamment sur le rôle joué par la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes dans le cadre de l'interprétation de cet Accord (Partie I). Dans un second temps, cet ouvrage se penche sur la question centrale de l'interdiction de discrimination en raison de la nationalité (Partie II). Pour ce faire, il propose tout d'abord une définition de la notion de discrimination elle-même et détermine ensuite le champ d'application matériel et personnel des principales dispositions de l'ALCP interdisant les discriminations. Dans ce cadre, une attention toute particulière est accordée à la question de la potentielle portée horizontale de ces dispositions. Ensuite, l'ouvrage procède à une analyse complète des principes et dispositions susceptibles de limiter la portée de cette interdiction,avant de conclure par un examen détaillé des conséquences administratives et civiles induites par la présence d'un cas de discrimination effectif.
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Avec l'avènement d'une économie du savoir de plus en plus compétitive, le paysage universitaire suisse a connu de profonds changements ces dernières décennies. Afin d'améliorer la compétitivité de nos universités, les élites politico-administratives et universitaires ont accordé plus d'autonomie de gestion aux directions de nos universités. En contrepartie, ces dernières se sont alors engagées à réaliser un certain nombre d'objectifs stratégiques et à en rendre compte au travers de processus d'évaluation. Dans ce contexte de « Nouvelle Gestion Publique », les enseignants-chercheurs sont donc sensés orienter leur travail de manière à faire coïncider leurs objectifs scientifiques personnels avec les objectifs stratégiques définis entre leur direction et l'Etat. Face à ces changements, dans quelle mesure ce groupe professionnel, jouissant traditionnellement d'une autonomie et d'un pouvoir discrétionnaire élevés, est-il encore capable de maintenir une capacité de régulation autonome ? C'est à cette question que nous avons voulu répondre dans le cadre de cette thèse. Pour ce faire, nous avons développé un modèle original d'analyse de la régulation professionnelle. Nous l'avons ensuite appliqué à trois facultés de l'Université de Lausanne. L'analyse de nos entretiens semi directifs nous a alors montré que les enseignants-chercheurs de ces trois facultés étaient encore en mesure de maintenir une capacité d'autorégulation de leurs pratiques professionnelles. Certes nous avons constaté une certaine « homogénéisation » de ces dernières, mais celle-ci concerne avant tout des aspects marginaux du travail des enseignants-chercheurs. Autrement dit, les enseignants-chercheurs ont su adapter des aspects secondaires de leurs pratiques aux attentes externes afin de préserver le « coeur » de leur activité professionnelle. Cela nous a donc permis de conclure que ce groupe professionnel est toujours en mesure de maintenir un niveau d'autorégulation élevé malgré la mise en place d'une nouvelle gouvernance universitaire et des attentes toujours plus grandes en terme d' « accountability ».
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De nombreuses études ont été consacrées en Suisse à la promotion de la nouvelle gestion publique (NGP) au niveau des cantons, puis à son évaluation. Or, les chercheurs se sont peu intéressés jusqu'ici aux effets de son introduction sur les structures administratives et les effectifs de la fonction publique. Ils n'ont pas non plus expliqué suffisamment les facteurs ayant favorisé ou freiné la modernisation de l'Etat au-delà de la NGP. Les réformes de l'Etat menées au sein des administrations cantonales dans le cadre de la revitalisation du fédéralisme ont des causes multiples. Cette étude exploratoire tente de décrire les transformations au niveau des structures et de l'organisation de l'Etat depuis le début des années 1990 en analysant le niveau et l'impact des principes NGP ou d'autres facteurs ayant pu jouer un rôle dans la modernisation des administrations: force des partis, degré de professionnalisation des législatifs, taille de la population et des administrations, RPT et revitalisation de la collaboration intercantonale. Il ressort de l'étude qu'un groupe de cantons essentiellement alémaniques, plutôt de taille moyenne à grande (AG, BE, LU, SO, TG, VS, ZH) ont réussi à davantage réformer les administrations selon les principes de la NGP alors que d'autres ont choisi des voies différentes ou médianes (tels que BS, GE, JU, SG, TI, VD). Ces réformes se sont traduites pratiquement partout par un resserrement des structures décisionnelles (modèle ministériel 5/7), par une variation du nombre de services (hausse dans une première phase puis réduction) mais aussi du personnel (plutôt hausse à l'exception de BS et ZH) allant dans le sens d'une convergence des modèles institutionnels déterminée autant par des facteurs externes qu'internes aux cantons. Notre étude montre que la professionnalisation des parlements, davantage développée dans les cantons où le système représentatif est étendu (cantons latins, Bâle-Ville), retarde ou empêche l'essor des principes NGP alors que les cantons alémaniques à démocratie directe plus prononcée favorisent l'autonomisation des processus de réformes administratives avec une capacité de blocage moins grande des parlements.
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This study examines how plant closure affected individuals' careers and lives about two years after they lost their job. We analyze the displaced workers' reemployment prospects and study for reemployed workers the characteristics of their new jobs in terms of reemployment sectors, wages, and job quality. Additionally, we inquire how workers' sociability and subjective well-being were affected by job loss. Our analysis is based on our own survey conducted in Switzerland in 2011. The survey included the workforce of five manufacturing companies that had closed down two years earlier. We addressed the risk of biases typically prevailing with observational data by complementing it with register data from the public unemployment insurance. Moreover, we use a control group based on matched data from the Swiss Household Panel. We find that workers experience strongly diverging outcomes after plant closure: on the one hand, high proportions of the workers experience a smooth transition after plant closure. More than two-thirds of the workers returned to employment, more than half of them within less than six months. With respect to their social lives, we find that positive changes in relationships with their spouse, family and friends are more frequent than negative changes. On the other hand, for a small group of workers plant closure had a detrimental effect. Close to twenty percent remained unemployed. About ten percent of the workers were long-term unemployed and subsequently often were reemployed in jobs of lower quality. Unemployed workers and workers who dropped out of the labor force were particularly prone to find their subjective well-being decreasing. The most vulnerable subgroup in our study were workers over 55. This result stands in striking contrast to a large body of literature that considers labor market institutions to be primarily biased against young workers. Our findings show that older workers not only take longer to find a job but are also less likely to return to employment. Moreover, if they manage to find a job, they experience the severest cuts in wages and job quality of all cohorts. From a life-course perspective this result is remarkable since it shows that workers are not protected from hardship in their late careers. In light of the current demographic changes this finding may have important policy implications. -- Cette étude analyse l'impact des fermetures d'entreprises sur les travailleurs licenciés. Plus précisément, nous examinons les chances de réinsertion des travailleurs dans le marché du travail et - pour ceux qui l'ont fait avec succès - dans quels secteurs, pour quels salaires et avec quelle qualité d'emploi ils sont réengagés. Nous nous intéressons également aux répercussions engendrées par la perte de l'emploi sur la sociabilité et le bien-être subjectif des travailleurs concernés. Notre analyse se base sur les données d'une enquête que nous avons menée en 2011. Cette enquête cible le personnel de cinq entreprises industrielles suisses qui avaient fermé leurs portes deux ans auparavant. Pour dépasser les biais typiques liés aux données d'observation, nous utilisons en complément des données administratives issues de l'assurance chômage publique. De plus, nous utilisons un groupe de contrôle basé sur des données appariées provenant du Panel Suisse de Ménage. Nos analyses montrent des résultats fortement contrastés. D'un côté, la majeure partie des travailleurs ont vécu une transition professionnelle plutôt facile : plus des deux tiers des personnes ont retrouvé un travail et parmi elles plus de la moitié en moins de six mois. Par rapport aux relations sociales, tant avec leur partenaire, qu'avec les membres de leur famille et leurs amis, les changements expérimentés étaient plus fréquemment positifs que négatifs. De l'autre côté, cependant, pour une petite partie de travailleurs la fermeture de leur entreprise a eu des conséquences très négatives sur leur carrière et leur bien-être. Au moment de notre enquête, presque vingt pourcents des travailleurs étaient au chômage. Les personnes au chômage et celles qui avaient quitté le marché du travail ont été particulièrement affectées par une diminution de leur bien-être subjectif. Les plus vulnérables parmi les travailleurs licenciés étaient ceux qui étaient âgés de plus de 55 ans. Notre analyse montre que les travailleurs âgés ont beaucoup moins fréquemment retrouvé un travail. Pour les personnes de plus de 55 ans qui ont tout de même retrouvé un emploi, la réinsertion a durée plus longtemps, les pertes de salaire étaient plus conséquentes et la diminution de la qualité de l'emploi plus grande que pour les autres cohortes. Au vu des changements démographiques actuels, ce résultat interpellant peut avoir des implications politiques importantes.
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Le taux de réadmission à 30 jours de la sortie de l'hôpital est un indicateur de la qualité de prise en charge hospitalière pouvant refléter des soins suboptimaux ou une coordination insuffisante avec les intervenants ambulatoires. Il existe un algorithme informatisé validé dénommé SQLape® qui, basé sur des données administratives suisses, les codes diagnostiques et les codes d'interventions, permet d'identifier rétrospectivement les réadmissions potentiellement évitables (REAPE), avec une haute sensibilité (96%) et spécificité (96%). Sont considérées REAPE, les réadmissions précoces (< 30 jours), non planifiées à la sortie du séjour index et dues à un diagnostic déjà actif lors du précédent séjour ou dues à une complication d'un traitement. Le but de notre étude a été d'analyser rétrospectivement tous les séjours des patients admis dans le service de Médecine Interne du CHUV entre le 1 janvier 2009 et le 31 décembre 2011, afin de quantifier la proportion de REAPE, puis d'identifier des facteurs de risques afin d'en dériver un modèle prédictif. Nous avons analysé 11'074 séjours. L'âge moyen était de 72 +/- 16,8 ans et 50,3 % étaient des femmes. Nous avons comptabilisé 8,4 % décès durant les séjours et 14,2 % réadmissions à 30 jours de la sortie, dont la moitié (7,0 %) considérées potentiellement évitables selon SQLape®. Les facteurs de risques de REAPE que nous avons mis en évidence étaient les suivants : au moins une hospitalisation antérieure à l'admission index, un score de comorbidité de Charlson > 1, la présence d'un cancer actif, une hyponatrémie, une durée de séjour > 11 jours ou encore la prescription d'au moins 15 médicaments différents durant le séjour. Ces variables ont été utilisées pour en dériver un modèle prédictif de REAPE de bonne qualité (aire sous la courbe ROC de 0,70), plus performant pour notre population qu'un autre modèle prédictif développé et validé au Canada, dénommé score de LACE. Dans une perspective d'amélioration de la qualité des soins et d'une réduction des coûts, la capacité à identifier précocement les patients à risque élevé de REAPE permettrait d'implémenter rapidement des mesures préventives ciblées (par exemple un plan de sortie détaillé impliquant le patient, son entourage et son médecin traitant) en plus des mesures préventives générales (par exemple la réconciliation médicamenteuse)
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Ce mémoire de recherche se concentrera sur un phénomène en particulier : le fossé urbain - rural. Le terme de « fossé » a été privilégié à celui de « clivage ». En effet, un clivage, tout comme un fossé, correspond à une opposition observable, entre deux groupes sociaux, lors des votations fédérales. Lorsque celui-ci est nommé « urbain - rural », il correspondant à une opposition entre les communes urbaines et rurales. Pour des raisons de clarté et d'exactitude le terme de fossé urbain - rural sera gardé pour rendre compte, au plus juste, de l'opposition entre les communes urbaines et rurales dans le but de rester fidèle à l'observation du comportement de vote. Cette recherche empirique a deux ordres d'intérêt : politologique et scientifique (méthodologique). L'intérêt politologique est de répondre à la question, peu traitée dans la littérature en sciences sociales et administratives, de savoir si le fossé urbain - rural est un phénomène d'actualité dans l'explication du comportement de vote en Suisse. Si tel est le cas, il permettra de déterminer pour quels facteurs, liés à la démocratie directe, il est pertinent.
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Dans un monde toujours plus globalisé depuis le milieu du XXcmc siècle, le couple linguistiquement mixte est une constellation conjugale de plus en plus fréquente en Suisse comme ailleurs. Le choix du lieu de la vie commune implique souvent la migration de l'un des partenaires vers le pays de l'autre, et donc parfois vers une nouvelle langue - en l'occurrence ici le français - qu'il s'agit de s'approprier. Cette thèse se penche donc sur les liens entre ce contexte a priori positif que représente le couple, et l'appropriation langagière du/de la partenaire alloglotte. De par sa base affective, mais surtout de par le fait que la personne migrante peut compter sur quelqu'un qui est prêt et disposé à l'aider, notamment parce que la migration a été décidée dans le cadre d'un projet commun, le couple favorise la socialisation et donc le contact de la personne nouvellement arrivée avec différentes (variétés de) langues qu'elle s'approprie progressivement : contrairement à beaucoup de migrant-e-s venu-e-s seul-e-s dans un nouveau pays, le/la partenaire alloglotte de ces couples se voit souvent pourvu-e d'une famille (belle-famille et enfants), d'un réseau social (ami-e-s du partenaire francophone), et d'une médiation culturelle et linguistique utile pour accéder notamment au marché de l'emploi, mais également pour comprendre les différents enjeux sociaux dans lesquels elle se voit plongée. Cette médiation affective, linguistique et socio-culturelle proposée par le couple lui permet d'identifier plus aisément des solutions utiles pour dépasser certaines barrières sociales, économiques, administratives, linguistiques et/ou culturelles. Pour autant, le/la partenaire alloglotte du couple linguistiquement mixte est avant tout un acteur social à part entière, qui vit aussi hors du couple et s'aménage - sans doute plus vite, plus facilement et plus naturellement que d'autres migrant-e-s - ses propres modalités de socialisation, en fonction de son vécu et de ses projections pour le futur. Dans une perspective fondamentalement socioconstructiviste du développement humain, l'appropriation langagière est donc ici considérée comme la construction par la personne d'une capacité à agir dans l'espace social et dans la langue. Si l'appropriation a lieu dans et par l'interaction, il s'agit d'investiguer à la fois certains des enjeux de pouvoir dans lesquels s'inscrit cette interaction, et le sens que la personne donne à ces enjeux en fonction de sa subjectivité propre. Le cadre épistémologique de ce travail convoque ainsi des outils issus de la sociologie bourdieusienne et foucaldienne, de la sociolinguistique critique, de la psychologie sociale et de la psycho-sociolinguistique afin d'explorer certaines des limites sociales et psycho-affectives qui influencent les modalités de l'appropriation langagière de la personne alloglotte. La méthode adoptée pour explorer ces deux types de limites s'inscrit dans la tradition de la recherche sur les récits de vie, tout en s'en distanciant sur deux points. D'une part, si le récit de vie considère la personne qui se raconte comme narratrice de sa propre vie, l'autobiographie langagière réflexive met l'accent sur une démarche potentiellement formatrice lui permettant de « penser » sa trajectoire de vie en lien avec son appropriation langagière. D'autre part, les analyses menées sur ces textes écrits et oraux sont tout à la fois thématiques et discursives, puisque la manière dont les événements sont racontés permet de retracer les enjeux souvent ambivalents, parfois contradictoires, qui influencent le sens que la personne donne à son parcours avec le français et la construction de son sentiment de légitimité ou d'illégitimité à vivre en Suisse et en français. En dernière instance, cette thèse défétichise le couple, considéré comme la rencontre de deux subjectivités autour d'un projet de « vivre ensemble », plus que comme un lien romantique et amoureux. Elle défétichise la langue, comprise comme un répertoire langagier forcément plurilingue et hétéroglossique. Elle défétichise l'appropriation langagière, qui apparaît comme un effet collatéral et contextuel de la vie en couple et en société. Elle défétichise enfin le récit de soi, en le poussant vers la réflexion d'un soi ancré dans le social. Si les partenaires des huit couples interrogés ont une voix forte dans l'entier de ce texte, c'est qu'ils et elles existent comme personnes, indépendamment du couple, de la langue, de l'appropriation langagière et de la démarche autobiographique réflexive qui les font se rejoindre dans le contexte particulier de cette recherche mais qui ne constituent que certains de leurs positionnements identitaires et sociaux.
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This paper analyses how banking regulation was introduced in Switzerland - one of the world's most prominent financial centres - which remained in place until the beginning of the twenty-first century. It shows that the law adopted on 8 November 1934 is a perfect example of capture of the regulator by the regulated. Essentially a political response in the context of the economic crisis of the 1930s, it largely reflected the interests of banking circles by limiting the intervention of the State as much as possible. The introduction of the new legislation was facilitated by the temporary weakness of Swiss banking circles, as they depended on the State to delay or prevent the collapse of many major credit institutions. They did not manage to derail the law as they had two decades earlier when they scuppered the federal bill on banks drawn up between 1914 and 1916. But this time they were better organized and more united, and intervened all the more effectively in the legislative process itself. The 1934 law is thus distinctive in that it made no structural changes to the architecture of the financial centre but merely codified its practices through flexible legislation meant to reassure the public. The law was aimed less at controlling banking activity than at keeping - thanks to skilfully calibrated political concessions - the State from having to intervene more directly in the internal management of banks or in the fixing of interest rates and the export of capital.
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Le but de cet article est triple. D'abord, nous identifions les qualités d'une bonne justice en Suisse, telles que défi nies par les différents acteurs qui forment le tribunal au sens large (juges, gestionnaires de tribunaux, avocats, journalistes, politiciens). Deuxièmement, nous vérifions si ces qualités peuvent coexister avec les valeurs véhiculées par le monde managérial (NGP). Enfin, nous évaluons la manière dont elles cohabitent (hybridation, dominance des unes sur les autres, etc.). Pour ce faire, nous avons analysé une série d'entretiens (56) semi-structurés menés dans des tribunaux de première et seconde instance dans des cours civiles, administratives et criminelles, dans les trois régions linguistiques du pays. Les résultats montrent que les groupes d'acteurs interviewés ont des attentes relativement similaires et qu'elles ne semblent pas être incompatibles avec celles de l'univers managérial. Cependant, lorsqu'ils décrivent la bonne justice, les participants font plus souvent appel à des notions liées au monde commercial qu'au monde industriel contrairement à d'autres études menées auprès d'employés du secteur public suisse, mais dans la lignée de ceux du Québec. L'article ouvre la voie à des recherches ultérieures dont l'objectif sera de tester ces conclusions. Abstract The purpose of this paper is threefold. First, we identify the qualities of good justice in Switzerland, as defi ned by the various actors who form the tribunal in a broad sense (judges, court managers, lawyers, journalists, politicians). Second, we verify if these qualities are compatible with the values conveyed by the managerial universe (NPM). Finally, we evaluate how they coexist (hybridization, dominance over each other, etc.). To do this, we analysed a series of semi-structured interviews (56) conducted in tribunals of fi rst and second instance in civil, administrative,and criminal courts in the three linguistic regions of the country. The results show that the groups of actors interviewed have relatively similar expectations that do not seem to be incompatible with those of the managerial world. However, when describing good justice, the participants refer more frequently to concepts related to the commercial than the industrial world, contrary to other Swiss public servants but in line with those of Quebec, as uncovered by former studies. The article opens up the path to further research whose objective will be to test those conclusions.
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Depuis la première édition parue en 2000, la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale, entrée en vigueur le 1er janvier 2007, a instauré de nouvelles voies de recours et règles de procédure tant au niveau du Tribunal fédéral qu'à celui des autorités administratives fédérales de recours par la création du Tribunal administratif fédéral et une révision complète de la loi fédérale sur la procédure administrative (PA). En 15 ans, la jurisprudence fondée sur la Constitution, la CEDH et les lois de procédure a été très abondante. Les lois cantonales ont été modifiées; le canton de Vaud s'est doté d'une loi complète de procédure administrative en 2008. L'objectif est de mettre en parallèle la procédure administrative fédérale et celles des cantons romands et Berne, en comparant les dispositions et en mettant en évidence leurs divergences. Facilitant l'accès à la jurisprudence topique et casuistique, cette approche par étapes de la procédure administrative non contentieuse, puis contentieuse, en passant par la décision administrative, est destinée aux praticiens, étudiants, administrés et membres de l'administration dans les nombreux domaines de l'activité de celle-ci vu la vaste portée de la procédure administrative.
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En phase de construction politique et institutionnelle, la métropole Aix-Marseille-Provence (AMP) peut déjà être considérée comme un ensemble urbain cohérent pour son positionnement dans la globalisation des entreprises multinationales. Cette cohérence constitue un enjeu tant du point de vue local, que pour l'ajustement des politiques d'attractivité et de planification permettant de renforcer les synergies de ses pôles et de renouveler son économie dans la concurrence européenne et mondiale. Les concurrences et complémentarités qui se développent entre les villes se situent en effet aux niveaux des aires d'influences fonctionnelles des villes et non au sein leurs délimitations administratives, souvent transcendées par les interactions locales entre acteurs.
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Regulatory and funding asymmetries in the Spanish motorway network produce huge differences in the structure of gasoline markets by motorway type: free or toll. While competition is encouraged among gas stations on free motorways, the regulations for toll motorways allow private concessionaires to auction all gas stations to the same provider, thereby limiting competition and consolidating market power. This paper reports how this regulatory asymmetry results in higher prices and fewer gas stations. Specifically, we show that competition is constrained on toll motorways by the granting of geographical monopolies, resulting in a small number of rivals operating in close proximity to each other, and allowing gas stations to operate as local monopolies. The lack of competition would seem to account for the price differential between toll and free motorways. According to available evidence, deregulation measures affecting toll motorway concessions could help to mitigate price inefficiencies and increase consumer welfare.
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Peatlands play a crucial role in Indonesia's economic development, and in its stated goal of reducing greenhouse gas emissions. Improved peatland management - including a national moratorium on the granting of any new conversion licenses - forms a cornerstone of Indonesia's climate change mitigation commitment. At the same time, rapid expansion of the plantation sector is driving wide-scale drainage and conversion of peat swamp ecosystems. The province of Riau, in central Sumatra, finds itself at the crossroads of these conflicting agendas. This essay presents a case study of three islands on Riau's east coast affected by industrial timber plantation concessions. It examines the divergent experiences, perceptions and responses of communities on the islands. A mix of dramatic protests, localised everyday actions and constructive dialogue has succeeded in delaying or perhaps halting one of the concessions, while negotiations and contestation with the other two continue. With the support of regional and national non-governmental organisations and local government, communities are pursuing alternative development strategies, including the cultivation of sago, which requires no peat drainage. While a powerful political economy of state and corporate actors shapes the contours of socio-environmental change, local social movements can alter trajectories of change, promoting incremental improvements and alternative pathways.
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The unusual mixed public-private structure of the urban bus market in the metropolitan area of Barcelona provides an interesting context in which to analyze the management challenges and opportunities of the partial privatization of public services. Initiatives used by the public regulator to promote competition for contracts, such as short term concessions to private contractors and the removal of entry barriers, have considerable potential for improving efficiency and quality. The growth in the share of routes managed by private firms in recent years shows that privatization is a credible threat that may well stimulate improved performance among public managers. The type of reform implemented in Barcelona is of interest to all metropolitan areas large enough to operate under constant returns to scale regimes, and suitable for potential concessions of routes in segregated areas inside the metropolitan area, so as not to miss out on the benefits of economies of density.