L’exception de moralité publique dans les accords de l’OMC et son application dans le différend canado-européen sur la chasse au phoque

Parmi les critiques visant l'Organisation mondiale du commerce (OMC), il est souvent reproché à celle-ci d’accorder trop peu d’importance aux préoccupations non commerciales des consommateurs et des États, reflet de leurs valeurs sociétales ou culturelles, sous prétexte de lutter contre les entraves au commerce international. Pourtant, dans le domaine du commerce des marchandises, l’article XX du GATT prévoit certaines exceptions générales, permettant éventuellement aux États de justifier une mesure restrictive pour le commerce, notamment pour des raisons de protection de la moralité publique. Or, cette « exception de moralité publique », rarement invoquée à ce jour, est au cœur du différend commercial opposant actuellement le Canada à l’Union européenne, après l’embargo adopté en 2009 par celle-ci sur les produits issus de la chasse au phoque, considérée comme cruelle par de nombreux Européens. Dans ce mémoire, nous avons tenté d’envisager l’issue possible de ce litige. À cette fin, nous avons réalisé une étude préliminaire du concept de moralité publique en droit international public et présenté en détails le contexte, notamment politique, de ce différend; puis nous avons procédé à son analyse par étapes, selon la méthode retenue à ce jour par l’Organe de règlement des différends (ORD). À l’issue de nos réflexions, nous avons conclu que l’ORD devrait constater que la mesure européenne contestée vise à répondre à un réel souci de protection de la moralité publique en Europe; toutefois, il est probable, selon nous, que l’embargo européen ne soit pas considéré comme « nécessaire » à cette fin, au sens de l’article XX du GATT : en effet, l’ORD estimera sans doute que l’Union européenne aurait pu mettre en œuvre des solutions moins incompatibles avec ses obligations au titre du GATT. Nous pensons donc, hélas, que l’issue de ce litige ne satisfera pas ceux qui réclament une plus grande ouverture de l’OMC vis-à-vis de considérations non commerciales légitimes.

Analyse comparative des conceptions de l’enfant et des institutions de l’adoption dans le monde arabo-musulman et en Occident : une réconciliation est-elle possible?

Ce mémoire traite du droit de l’adoption dans une perspective comparative entre régimes arabo-musulman, français et québécois. Dans un premier temps est abordée la place de l’enfant dans l’Islam : de sa conception au sein de la famille musulmane à l’ensemble de ses droits selon le droit religieux. Ce tour d’horizon permet d’aborder l’épineux problème de l’interdiction de l’adoption par le Coran et les alternatives qui ont été développées pour y remédier, plus particulièrement la kafala. La kafala sera expliquée et située dans l’ordre public international, puis examinée au regard de quatre législations arabes : le Maroc, la Tunisie, l’Algérie et le Liban. Dans un deuxième temps, la question sera examinée d’un point de vue occidental. Il y sera analysé la possibilité et les difficultés entourant l’application des règles musulmanes de statut personnel en France et au Québec. Finalement sera abordé l’accueil que ces deux sociétés ont réservé à la kafala dans leur système respectif.

L'interdiction de fumer en établissement de détention canadien : le vécu des hommes incarcérés.

La présente étude a comme objectif de comprendre comment les détenus se sont adaptés à l’interdiction complète de fumer dans les établissements carcéraux canadiens. À partir d’entrevues qualitatives menées auprès de dix-sept hommes incarcérés dans divers établissements de détention canadiens, nous avons analysé le vécu des reclus soumis à cette nouvelle réglementation. Il ressort de nos analyses que le tabac permet aux détenus d’amoindrir les souffrances liées à l’emprisonnement, d’où l’adaptation individuelle et collective quant au contournement de la politique antitabac. De plus, la réglementation sur le tabac a des répercussions considérables sur le caractère total des institutions carcérales. La perte d’un droit qui avait été acquis depuis plusieurs décennies a créé une augmentation des mesures de contrôle, des privations et des tensions au sein du milieu carcéral.

Nakagami Kenji : un projet littéraire et social autour du statut des intouchables japonais

L’étude porte sur la question des burakumin, les intouchables japonais, dans deux oeuvres de l’écrivain japonais Nakagami Kenji (1946-1992), lui-même issu de cette communauté. Mille ans de plaisir, recueil de six contes basés sur des récits de vie, et le roman Miracle forment une suite organisée autour des mêmes lieux, des mêmes personnages et des mêmes thèmes. Ils décrivent la condition sociale d’une collectivité mise au ban de la société japonaise malgré sa modernisation. Ils se distinguent par leur caractère d’ethnofiction. Nakagami cherche à réhabiliter les burakumin en valorisant le patrimoine religieux et folklorique dont ils sont dépositaires. Il puise dans les genres traditionnels comme le monogatari ou les contes et légendes du Japon. Il s’inspire également d’auteurs modernes japonais (Mishima, Tanizaki) et d’auteurs étrangers (Faulkner, García-Márquez). À partir de cet intertexte et pour faire barrage à l’occidentalisation, il élabore un style « hybride » digne de la littérature nationale (kokubungaku). Les oeuvres traditionnelles sont réinterprétées dans une esthétique postmoderne ayant une fonction ironique et critique contre l’idéologie impériale répressive qui continue d’alimenter la discrimination envers les burakumin. L’analyse porte sur les procédés qui sous-tendent le projet social et le projet littéraire de l’auteur. Elle se divise en trois parties. La première donne un aperçu biographique de l’auteur et décrit les composantes de son projet social qui consiste à vouloir changer l’image et le statut des burakumin. La deuxième partie décrit les éléments religieux et folkloriques des deux oeuvres et analyse en contexte leur signification ainsi que leur fonction, qui est de mettre en valeur les traditions préservées par les burakumin. La troisième partie montre en quoi le répertoire traditionnel (monogatari) et les intertextes sont mis au service du projet littéraire proprement dit.

Essays in labor and public economics

Dans ma thèse, je me sers de modèles de recherche solides pour répondre à des questions importantes de politique publique. Mon premier chapitre évalue l’impact causal de l’allégeance partisane (républicain ou démocrate) des gouverneurs américains sur le marché du travail. Dans ce chapitre, je combine les élections des gouverneurs avec les données du March CPS pour les années fiscales 1977 à 2008. En utilisant un modèle de régression par discontinuité, je trouve que les gouverneurs démocrates sont associés à de plus faibles revenus individuels moyens. Je mets en évidence que cela est entrainée par un changement dans la composition de la main-d’oeuvre à la suite d’une augmentation de l’emploi des travailleurs à revenus faibles et moyens. Je trouve que les gouverneurs démocrates provoquent une augmentation de l’emploi des noirs et de leurs heures travaillées. Ces résultats conduisent à une réduction de l’écart salarial entre les travailleurs noir et blanc. Mon deuxième chapitre étudie l’impact causal des fusillades qui se produisent dans les écoles secondaires américaines sur les performances des éléves et les résultats des écoles tels que les effectifs et le nombre d’enseignants recruté, a l’aide d’une stratégie de différence-en-différence. Le chapitre est coécrit avec Dongwoo Kim. Nous constatons que les fusillades dans les écoles réduisent significativement l’effectif des élèves de 9e année, la proportion d’élèves ayant un niveau adéquat en anglais et en mathématiques. Nous examinons aussi l’effet hétérogene des tueries dans les écoles secondaires entre les crimes et les suicides. Nous trouvons que les fusillades de natures criminelles provoquent la diminution du nombre d’inscriptions et de la proportion d’élèves adéquats en anglais et mathématiques. En utilisant des données sur les élèves en Californie, nous confirmons qu’une partie de l’effet sur la performance des élèves provient des étudiants inscrits et ce n’est pas uniquement un effet de composition. Mon troisième chapitre étudie l’impact des cellulaires sur la performance scolaire des élèves. Le chapitre est coécrit avec Richard Murphy. Dans ce chapitre, nous combinons une base de données unique contenant les politiques de téléphonie mobile des écoles obtenues à partir d’une enquète auprès des écoles dans quatre villes en Angleterre avec des données administratives sur la performance scolaire des éleves. Nous étudions ainsi l’impact de l’introduction d’une interdiction de téléphonie mobile sur le rendement des éleves. Nos résultats indiquent qu’il y a une augmentation du rendement des éleves après l’instauration de l’interdiction des cellulaires à l’école, ce qui suggère que les téléphones mobiles sont sources de distraction pour l’apprentissage et l’introduction d’une interdiction à l’école limite ce problème.

La restriction de l’usage du tabac en prison au Québec : effets sur le climat carcéral

L’objectif principal de cet article est de mieux connaître les perceptions de personnes détenues en ce qui a trait aux effets sur le climat carcéral d’un règlement qui vise à restreindre l’usage du tabac dans les établissements de détention québécois. Une méthodologie mixte a été employée afin de recueillir des données auprès de 113 personnes détenues dans trois établissements de détention du Québec. Les données quantitatives ont été analysées de manière descriptive et comparative, alors que les données qualitatives ont fait l’objet d’une analyse thématique. Les résultats de l’étude démontrent que les personnes détenues, en désaccord pour la majorité avec l’implantation du nouveau règlement, ont perçu que son implantation a contribué à une hausse des tensions, du trafic de cigarettes et de leur valeur sur le marché noir. Selon leur position ou leur pouvoir, cette situation peut s’avérer profitable pour certains détenus alors qu’elle accroît la vulnérabilité d’autres détenus. L’hypothèse de départ voulant que l’entrée en vigueur d’un nouveau règlement sur le tabagisme entraîne des perturbations du climat carcéral est soutenue par les résultats obtenus.

Arab Women in Translation : the Dynamics of Representation and the Construction of Alterity

Cette recherche examine la traduction et la réception en France, en Grande Bretagne et aux États-Unis de la littérature contemporaine d’expression arabe écrite par des femmes, afin de répondre à deux questions principales: comment les écrivaines provenant de pays arabes perdent-elles leur agentivité dans les processus de traduction et de réception? Et comment la traduction et la réception de leurs textes contribuent-elles à la construction d’une altérité arabe? Pour y répondre, l’auteure examine trois romans présentant des traits thématiques et formels très différents, à savoir Fawḍā al-Ḥawāss (1997) par Ahlem Mosteghanemi, Innahā Lundun Yā ‘Azīzī (2001) par Hanan al-Shaykh et Banāt al-Riyāḍ (2005) par Rajaa Alsanea. L’analyse, basée sur le modèle à trois dimensions de Norman Fairclough, vise à découvrir comment les écrivaines expriment leur agentivité à travers l’écriture, et quelles images elles projettent d’elles-mêmes et plus généralement des femmes dans leurs sociétés respectives. L’auteure se penche ensuite sur les traductions anglaise et française de chaque roman. Elle examine les déplacements qui s’opèrent principalement sur le plan de la texture et le plan pragma-sémiotique, et interroge en quoi ces déplacements ébranlent l’autorité des écrivaines. Enfin, une étude de la réception de ces traductions en France, en Grande Bretagne et aux États-Unis vient enrichir l’analyse textuelle. À cette étape, les critiques éditoriales et universitaires ainsi que les choix éditoriaux relatifs au paratexte sont scrutés de façon à mettre en lumière les processus décisionnels, les discours et les tropes sous-tendant la mise en marché et la consommation de ces traductions. L’analyse des originaux révèle tout d’abord qu’à travers leurs textes, les auteures sont des agentes actives de changement social. Elles s’insurgent, chacune à sa manière, contre les discours hégémoniques tant locaux qu’occidentaux, et (ré-)imaginent leurs sociétés et leurs nations. Ce faisant, elles se créent leur propre espace discursif dans la sphère publique. Toutefois, la thèse montre que dans la plupart des traductions, les discours dissidents sont neutralisés, l’agentivité et la subjectivité des écrivaines minées au profit d’un discours dominant orientaliste. Ce même discours semble sous-tendre la réception des romans en traduction. Dans ce discours réifiant, l’expression de la différence culturelle est inextricablement imbriquée dans l’expression de la différence sexuelle: la « femme arabe » est la victime d’une religion islamique et d’une culture arabe essentiellement misogynes et arriérées. L’étude suggère, cependant, que ce sont moins les interventions des traductrices que les décisions des éditeurs, le travail de médiation opéré par les critiques, et l’intérêt (ou le désintérêt) des universitaires qui influencent le plus la manière dont ces romans sont mis en marché et reçus dans les nouveaux contextes. L’auteure conclut par rappeler l’importance d’une éthique de la traduction qui transcende toute approche binaire et se fonde sur une lecture éthique des textes qui fait ressortir le lien entre la poétique et la politique. Enfin, elle propose une lecture basée sur la reconnaissance du caractère situé du texte traduit comme du sujet lisant/traduisant.

The Legitimacy of Prohibiting Euthanasia

Article

Étude de l'impact de deux traitements, dont un sans antibiotiques, sur la santé digestive et les populations de Clostridium perfringens dans des élevages de poulets de chair.

Le problème grandissant de l’antibiorésistance remet en question plusieurs pratiques reliées à l’utilisation des antibiotiques, dont l’usage à grande échelle pour des fins de promotion de la croissance chez les animaux de consommation. Depuis 2006, le retrait des antibiotiques dans les élevages de poulets de chair en Europe a été associé à la résurgence d’entérite nécrotique, une maladie intestinale causée par la bactérie Clostridium perfringens. Alors que la pathogénie de la maladie semblait bien comprise, le retrait des antibiotiques a montré que peu de solutions de remplacement sont disponibles afin de prévenir cette maladie. Très peu d’études se sont intéressées à mieux caractériser la dynamique des populations de C. perfringens dans les élevages avicoles et l’effet que pouvait avoir le retrait des antibiotiques sur l’évolution de ces populations. La présente étude a évalué l’impact du remplacement des antibiotiques promoteurs de croissance et des anticoccidiens pendant une période de 14 mois, dans huit élevages commerciaux de poulets de chair au Québec. Un protocole d’élevage alternatif, combinant des stratégies telles que des produits à base d’huiles essentielles, des acides organiques et inorganique, une vaccination contre la coccidiose ainsi qu’une amélioration des conditions de démarrage des poussins, a été utilisé en remplacement des antimicrobiens. Les performances zootechniques, la santé digestive ainsi que l’occurrence d’entérite nécrotique pour les lots de poulets soumis au protocole d’élevage alternatif ont été comparées avec celles de lots de poulets de chair recevant une ration conventionnelle. Des analyses moléculaires basées sur la PCR et le PFGE ont été utilisées afin de documenter l’impact de la mise en place du protocole d’élevage alternatif sur les populations de C. perfringens. Les résultats obtenus montrent qu’aucune différence entre les groupes soumis aux deux types de protocoles n'est observée en ce qui a trait à la viabilité en élevage, à l'âge d'abattage et aux taux de condamnations à l'abattoir. Toutefois, les lots soumis au traitement alternatif ont eu des performances moindres pour le poids moyen à l'abattage, le gain moyen quotidien et la conversion alimentaire. Un peu plus de 27% des lots soumis au protocole alternatif ont connu un épisode d’entérite nécrotique clinique. Les analyses ont aussi montré que l’un ou l’autre des protocoles ne semble pas exercer d’influence particulière sur la dynamique temporelle des populations de C. perfringens. Pour les lots soumis au protocole d’élevage alternatif, une forte diversité génétique pour C. perfringens a été liée à un risque augmenté de vivre un épisode d’entérite nécrotique. À l’opposé, les lots alternatifs ayant vécu des épisodes récurrents de la maladie ont montré une diminution significative de la diversité génétique, ainsi qu’une augmentation marquée du nombre de souches de C. perfringens transportant plusieurs gènes de virulence. La présente étude a permis de mieux documenter, d’un point de vue économique et scientifique, la production de poulets de chair élevés sans antibiotiques ni anticoccidiens au Québec. Cette étude est la seule du genre s’étant intéressée à la caractérisation et à la comparaison dans le temps des flores de C. perfringens retrouvées dans les deux types d’élevages. Elle a révélé que la production à grande échelle de poulets de chair élevés sans antibiotiques ni anticoccidiens est possible au Québec, mais que celle-ci présente des impacts sur les performances zootechniques des oiseaux, sur leur santé digestive et sur la dynamique des populations de C. perfringens. Mots-clés : poulets de chair, antibiotiques, huiles essentielles, acides organiques, vaccination coccidiose, performances zootechniques, santé digestive, entérite nécrotique, Clostridium perfringens, dynamique populationnelle

L’impact des principes éthiques sur le marché d’assurance en présence de tests génétiques

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"|mpact of trawling on sea bottom and its living communities along the inshore waters of southwest coast of India'’

Mechanized fishing started in Indian waters in mid —fifties and large-scale operation of trawl fishing began in the mid sixties by the surfeit of individual entrepreneurs. The southwest coast of India especially the coastal waters of Kerala are the most productive area in the subcontinent and the state has been in the forefront in marine fish production (Kurup, 2001a). Though the coastline of Kerala is one tenth of the coastline of India, the state occupies the foremost position in the marine fish production of the country, accounting for more than 30% of the marine fish landings (Thomas, 2000). The coastal waters of Kerala have rich and diversified fishery resources, which are prone to heavy exploitation by a unprecedently high number of fishing gears, among them, mechanized bottom trawlers with a numerical strength of 4550 (Kurup, 2001a) against the permissible number of 1145 (Kalawar, et al., 1985) are the most destructive. Trawling operations during monsoon periods in Kerala has been a subject of controversy between traditional fishermen and trawl fishers on a subject that trawl fishing destroys large amount of juveniles and young ones of fishes since this period is the major breeding season of most of the fish and prawns (John, 1996). Therefore Government of Kerala imposed a ban on bottom trawling activities from 1988 onwards for a period varying from 21-70 days, which usually commences from June 15th. Though many studies revealed that large amount of non-target groups were destroyed in the commercial trawl fishing in the Indian waters, no concerted study has been conducted so far to evaluate the real impact of bottom trawling on the sea bottom and its living communities. The present study was conducted to assess the impact of excessive bottom trawling exerted on the sea bottom habitat and its living communities, which would be useful in impressing up on the seriousness of habitat degradation and biotic devastation, enabling the concerned to adopt relevant conservation and management steps to conserve the resources for sustainable exploitation

Vibrio harveyi phages: Isolation, characterization and evaluation of their potential as phage therapeutics on Vibrio harveyi in shrimp hatcheries

Aquaculture is a global industry providing food and employment thereby contributing to the economy. For the sustenance of aquaculture, disease management is a major requirement. Among the bacterial pathogens Vibrio harveyi remains to be the major one especially in shrimp culture systems. Rapid and mass mortality of shrimp larvae due to Vibrio harveyi infection is well known, and the pathogen causes serious economic losses in grow out systems as well. It suggests that a well defined management strategy has to be built up to protect the crop from Vibrio harveyi infection in aquaculture systems. Antibiotics have been the choice for quite some times which led to residues in meat and development of multidrug resistant bacteria which invited ban on their application. In this context several alternate options have been thought off such as probiotics, immunostimulants and vaccines. Phage therapy is yet another option. Phages being natural parasites of bacteria and are abundant in aquatic environments their application to control bacterial pathogens in aquaculture has commendable potential in lieu of antibiotics. For that matter the therapeutic effect of phages has been proven in several antibiotic resistant pathogens inclusive of Vibrio harveyi.

Nitrogen requirements of cassava in selected soils of Thailand

Cassava (Manihot esculenta) is one of the most important export crops in Thailand, yet the nitrogen requirement is unknown and not considered by growers and producers. Cassava requirements for N were determined in field experiments during a period of four years and four sites on the Satuk (Suk), Don Chedi (Dc), Pak Chong (Pc),and Ban Beung (BBg) soil series in Lopburi, Supanburi, Nakhon Ratchasima, and Chonburi sites, respectively. The fertilizer treatment structure comprised 0, 62.5, 125, 187.5, 250 and 312.5 kg N ha^(-1) as urea. At each site cassava was harvested at nine months and yield parameters and the minimum datasets were taken. The fertilizer rate which resulted in maximum yield ranged from 187.5 kg N ha^(-1) in Supanburi and Chonburi (fresh weight yield of 47,500 and 30,000 kg ha^(-1) respectively) to 250 kg N ha^(-1) in Lopburi and Nakhon Ratchasima (fresh weight yield of 64,100 and 46,700 kg ha^(-1) respectively). Yield appeared to decrease at the higher, 312 kg ha^(-1), at Supanburi and Lopburi, and 250 kg ha^(-1) (Chonburi) fertilizer N rates. Net revenue was 70.4 and 72.9 % higher than where no N was appliedLopburi and Nakhon Ratchasima sites. Net revenue at the Supanburi and Chonburi sites were 53.8 and 211.0 % higher than that where no N was applied. This study suggests that at all sites improved cassava production and net revenue could be obtained with the judicious application of higher quantities of N. The results provide needed guidance to nitrogen fertilization of the important industrial crop cassava in Thailand.

Geografía física de la Región de Murcia : unidad didáctica de geografía física para primaria.

Primer premio de la Primera Edición de Premios a la Elaboración de Materiales de Estudio sobre la Región de Murcia en la modalidad de Educación Primaria.

Cancionero infantil de la Región de Murcia.

Recopilación de canciones y prosodias infantiles características del siglo XX en la Región de Murcia. Se trata de una selección de seiscientas quince muestras musicales transmitidas oralmente que han servido de base para un estudio etnomusicológico. Las canciones se clasifican por secciones: del niño receptor (canciones de cuna y primeros años) y del niño intérprete (de comba, corro, palmas, excursión, etc.). Van acompañadas de sus textos y la transcripción se ajusta a la tesitura infantil, para que el cancionero tenga también aplicación didáctica. Se trata de un material singular y provechoso dirigido a aquellas personas interesadas en la oralidad musical de los niños y, en especial, a los docentes de música en infantil y primaria. .