Code des mines et mineurs : manuel de législation, d'administration, de doctrine et de jurisprudence concernant les mines, minières et carrières,... / par L.-J.-D. Féraud-Giraud,...

Collection : Petite encyclopédie juridique ; 40-42

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne la réunion de l'imprimerie du Cabinet à l'Imprimerie royale du Louvre et l'établissement d'un détachement de ladite Imprimerie royale à Versailles. Du 23 mai 1789...

[Acte. 1789-03-23]