30/6/20, délégation [de l'Union des Comités de défense des intérêts] des étudiants [français] et Maître Moro-Giafferi, reçue par le ministre de l'Instruction publique : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 59892

Instruction générale relative à l'état civil

Collection : Journal officiel de la République française ; [brochure] 1043

Arrêt de parlement portant règlement pour accélérer, pendant le temps des vacations, l'instruction des procès et instances pendantes en la Cour, tant en la Grand'Chambre qu'aux Chambres des enquêtes

[Acte. 1754-09-07. Paris]