445 resultados para Règlement de différends
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Suite aux grands changements politiques, économiques et sociaux que l’Occident a connus depuis plus d’un siècle, de nombreux problèmes ont émergé, de nouveaux défis ont été lancés et plusieurs approches et solutions ont été avancées. L’avènement de la démocratie, un exploit humain inestimable, a plus ou moins règlementé la pluralité idéologique, pour permettre un exercice politique organisé. Aujourd’hui, dans le nouvel ordre mondial, c’est la pluralité morale et religieuse qui a besoin d’être gérée; un défi pour les institutions démocratiques et pour la société civile, afin de réaliser un mieux vivre-ensemble dans le dialogue, la compréhension et le compromis. Or, beaucoup de travail est encore à faire : dans un premier temps, à l’intérieur de chaque tradition religieuse; dans un deuxième temps, entre les différentes traditions; et dans un troisième temps, entre ces traditions et la modernité. Le ‘dogmatisme’ est au cœur de ces débats, qu’il soit d’ordre traditionnel ou moderne, il entrave la raison dans son processus de libération et d’émancipation. La problématique de ce mémoire concerne la gestion de la pluralité morale et religieuse en Occident. Dans ce travail, nous allons essayer de démontrer comment la libération du dogmatisme en général et la libération du ‘dogmatisme’ musulman, en particulier, peuvent contribuer à la réalisation d’un mieux vivre-ensemble en Occident. Pour ce faire, nous analyserons les projets de deux penseurs musulmans contemporains : Muhammad Arkoun et Tariq Ramadan. Notre recherche va essentiellement se pencher sur leurs attitudes vis-à-vis de la tradition et de la modernité, car, nous pensons que l’enjeu du ‘dogmatisme’ est lié aux rapports des musulmans à leur tradition et à la modernité. Selon nos deux penseurs, la libération du ‘dogmatisme’ musulman n’est possible qu’à condition de pouvoir changer à la fois notre rapport à la tradition et à la modernité. Arkoun pense que ce changement doit suivre le modèle de la libération occidentale, au moyen d’une critique subversive de la tradition islamique. Cependant, Ramadan opte pour une réforme radicale de la pensée islamique qui vise une critique globale de la tradition, mais, qui épargne les fondements de la foi : le ‘sacré’.
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Les « dispositions successorales spéciales » de la lex situs apportent une exception particulière au système unitaire de la loi applicable à la succession. Leur reconnaissance dans le récent Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions, et l'acceptation et l'exécution des actes authentiques en matière de successions et à la création d'un certificat successoral européen du 4 juillet 2012 témoigne de l’importance et de l’actualité de cette prévision normative. L’exception trouve sa source dans l’article 15 de la Convention du 1er août 1989 sur la loi applicable aux successions à cause de mort, formule qui fut suivi par l’article 3099 al. 2 du Code civil du Québec. La conception originaire de la règle se situe à l’article 28 de la Loi d’introduction au Code civil allemand de 1896. Ces législations reconnaissent la nécessité de respecter certaines dérogations aux règles successorales ordinaires dont le contenu matériel justifie une rupture exceptionnelle de l’unité de la succession internationale. Ainsi, l’opposition traditionnelle entre le système scissionniste qui divise la loi applicable à la succession en fonction de la nature mobilière ou immobilière des biens et celui qui postule l’unité législative trouve dans le respect des « dispositions spéciales » de la lex rei sitae régissant certains biens de la succession un facteur conciliateur. Il s’agit de respecter un minimum normatif de la loi de l’État où sont situés certains biens de la succession malgré la compétence générale d’une lex successionis étrangère. Ce bloc normatif irréductible se présente comme un pont qui relie les deux solutions extrêmes dans une position intermédiaire où il n’y a plus de scission au sens classique du terme mais où l’unité est néanmoins brisée en raison de certaines considérations substantielles tirées de la destination des biens.
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L’objectif de ce mémoire est d’analyser les impacts et l’efficacité de la politique d’assassinats ciblés d’Israël dans le cadre du conflit israélo-palestinien. Pour ce faire, trois angles d’approches sont utilisés; militaire, légale et politique. Pour cette raison, l’hypothèse de départ soutient que la politique compromet la résolution du conflit et se divise en trois sections. Tout d’abord, les assassinats ciblés nuisent au règlement du conflit car ils engendrent un cycle de représailles contre Israël. Deuxièmement, ils représentent une violation du droit international ainsi que du droit national israélien. Finalement, ils sont un sérieux obstacle à la résolution politique du conflit dû au climat de violence et de méfiance qu’ils instaurent. Dans la conclusion, il est retenu que, bien que la politique d’assassinats ciblés ne soit pas efficace pour lutter contre les organisations terroristes, elle n’engendre cependant pas d’effet contreproductif de cycle de violence. Dans un second temps, la politique va à l’encontre de lois internationales mais elle peut cependant être justifiée par certains articles issus de ces mêmes textes alors que la Cour suprême israélienne a reconnu que certaines opérations pouvaient s’avérées légales. Troisièmement, elle nuit bel et bien à la résolution politique du conflit israélopalestinien en exacerbant les tensions de par le climat qu’elle instaure. Finalement, les nombreux impacts de celle-ci sur le conflit n’en font pas une politique efficace.
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L'élongation cellulaire de cellules cultivant bout comme hyphae fongueux, inculquez hairs, des tubes de pollen et des neurones, est limité au bout de la cellule, qui permet à ces cellules d'envahir l'encerclement substrate et atteindre une cible. Les cellules cultivant bout d'équipement sont entourées par le mur polysaccharide rigide qui régule la croissance et l'élongation de ces cellules, un mécanisme qui est radicalement différent des cellules non-walled. La compréhension du règlement du mur de cellule les propriétés mécaniques dans le contrôle de la croissance et du fonctionnement cellulaire du tube de pollen, une cellule rapidement grandissante d'équipement, est le but de ce projet. Le tube de pollen porte des spermatozoïdes du grain de pollen à l'ovule pour la fertilisation et sur sa voie du stigmate vers l'ovaire le tube de pollen envahit physiquement le stylar le tissu émettant de la fleur. Pour atteindre sa cible il doit aussi changer sa direction de croissance les temps multiples. Pour évaluer la conduite de tubes de pollen grandissants, un dans le système expérimental vitro basé sur la technologie de laboratoire-sur-fragment (LOC) et MEMS (les systèmes micro-électromécaniques) ont été conçus. En utilisant ces artifices nous avons mesuré une variété de propriétés physiques caractérisant le tube de pollen de Camélia, comme la croissance la croissance accélérée, envahissante et dilatant la force. Dans une des organisations expérimentales les tubes ont été exposés aux ouvertures en forme de fente faites de l'élastique PDMS (polydimethylsiloxane) la matière nous permettant de mesurer la force qu'un tube de pollen exerce pour dilater la croissance substrate. Cette capacité d'invasion est essentielle pour les tubes de pollen de leur permettre d'entrer dans les espaces intercellulaires étroits dans les tissus pistillar. Dans d'autres essais nous avons utilisé l'organisation microfluidic pour évaluer si les tubes de pollen peuvent s'allonger dans l'air et s'ils ont une mémoire directionnelle. Une des applications auxquelles le laboratoire s'intéresse est l'enquête de processus intracellulaires comme le mouvement d'organelles fluorescemment étiqueté ou les macromolécules pendant que les tubes de pollen grandissent dans les artifices LOC. Pour prouver que les artifices sont compatibles avec la microscopie optique à haute résolution et la microscopie de fluorescence, j'ai utilisé le colorant de styryl FM1-43 pour étiqueter le système endomembrane de tubes de pollen de cognassier du Japon de Camélia. L'observation du cône de vésicule, une agrégation d'endocytic et les vésicules exocytic dans le cytoplasme apical du bout de tube de pollen, n'a pas posé de problèmes des tubes de pollen trouvés dans le LOC. Pourtant, le colorant particulier en question a adhéré au sidewalls du LOC microfluidic le réseau, en faisant l'observation de tubes de pollen près du difficile sidewalls à cause du signal extrêmement fluorescent du mur. Cette propriété du colorant pourrait être utile de refléter la géométrie de réseau en faisant marcher dans le mode de fluorescence.
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ADN subit une série de transformations structurelles complexes au cours de la division cellulaire, ce qui entraîne dans son compactage chromosomes mitotiques par un processus appelé la condensation des chromosomes. Le complexe de condensine pentamérique est fortement impliqué comme un effecteur majeur de ce phénomène. Il s'agit d'un complexe protéine de sous-unités multiples avec deux sous-unités catalytiques [SMC- Structural Maintenance of Chromosomes] et de trois sous-unités de régulation, hautement conservés de la levure à l'homme. Le complexe de condensine dans Saccharomyces cerevisiae est constitué de deux sous-unités de SMC [Smc2 et Smc4] et trois protéines non réglementaires [Brn1, Ycs4, Ycg1]. Malgré son importance, le mécanisme d'action de condensine reste largement inconnu. Par conséquent, l'objectif de cette recherche est de comprendre le mécanisme d'action de condensine et comment elle est affectée par l'interaction entre ses sous-unités réglementaires et non-réglementaires. Cette thèse identifie quatre morphologies dépendants du cycle cellulaire distincts du locus d'ADNr. Cette transformation du phénotype ADNr de G1 à la mitose dépend condensine. Afin de déterminer le rôle de l'interaction entre les sous-unités catalytiques et réglementaires de condensine dans la régulation du complexe condensine, nous avons identifié six résidus positifs sur l'extrémité C-terminale de BRN1 qui affectent la formation du complexe condensine, l'activité de la condensation et l'interaction avec tubuline, ce qui suggère que ces résidus ont un rôle dans la régulation de condensine. Ensemble, nos résultats suggèrent un modèle de règlement du condensine par l'interaction entre les sous-unités de condensine.
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Le nombre important de véhicules sur le réseau routier peut entraîner des problèmes d'encombrement et de sécurité. Les usagers des réseaux routiers qui nous intéressent sont les camionneurs qui transportent des marchandises, pouvant rouler avec des véhicules non conformes ou emprunter des routes interdites pour gagner du temps. Le transport de matières dangereuses est réglementé et certains lieux, surtout les ponts et les tunnels, leur sont interdits d'accès. Pour aider à faire appliquer les lois en vigueur, il existe un système de contrôles routiers composé de structures fixes et de patrouilles mobiles. Le déploiement stratégique de ces ressources de contrôle mise sur la connaissance du comportement des camionneurs que nous allons étudier à travers l'analyse de leurs choix de routes. Un problème de choix de routes peut se modéliser en utilisant la théorie des choix discrets, elle-même fondée sur la théorie de l'utilité aléatoire. Traiter ce type de problème avec cette théorie est complexe. Les modèles que nous utiliserons sont tels, que nous serons amenés à faire face à des problèmes de corrélation, puisque plusieurs routes partagent probablement des arcs. De plus, puisque nous travaillons sur le réseau routier du Québec, le choix de routes peut se faire parmi un ensemble de routes dont le nombre est potentiellement infini si on considère celles ayant des boucles. Enfin, l'étude des choix faits par un humain n'est pas triviale. Avec l'aide du modèle de choix de routes retenu, nous pourrons calculer une expression de la probabilité qu'une route soit prise par le camionneur. Nous avons abordé cette étude du comportement en commençant par un travail de description des données collectées. Le questionnaire utilisé par les contrôleurs permet de collecter des données concernant les camionneurs, leurs véhicules et le lieu du contrôle. La description des données observées est une étape essentielle, car elle permet de présenter clairement à un analyste potentiel ce qui est accessible pour étudier les comportements des camionneurs. Les données observées lors d'un contrôle constitueront ce que nous appellerons une observation. Avec les attributs du réseau, il sera possible de modéliser le réseau routier du Québec. Une sélection de certains attributs permettra de spécifier la fonction d'utilité et par conséquent la fonction permettant de calculer les probabilités de choix de routes par un camionneur. Il devient alors possible d'étudier un comportement en se basant sur des observations. Celles provenant du terrain ne nous donnent pas suffisamment d'information actuellement et même en spécifiant bien un modèle, l'estimation des paramètres n'est pas possible. Cette dernière est basée sur la méthode du maximum de vraisemblance. Nous avons l'outil, mais il nous manque la matière première que sont les observations, pour continuer l'étude. L'idée est de poursuivre avec des observations de synthèse. Nous ferons des estimations avec des observations complètes puis, pour se rapprocher des conditions réelles, nous continuerons avec des observations partielles. Ceci constitue d'ailleurs un défi majeur. Nous proposons pour ces dernières, de nous servir des résultats des travaux de (Bierlaire et Frejinger, 2008) en les combinant avec ceux de (Fosgerau, Frejinger et Karlström, 2013). Bien qu'elles soient de nature synthétiques, les observations que nous utilisons nous mèneront à des résultats tels, que nous serons en mesure de fournir une proposition concrète qui pourrait aider à optimiser les décisions des responsables des contrôles routiers. En effet, nous avons réussi à estimer, sur le réseau réel du Québec, avec un seuil de signification de 0,05 les valeurs des paramètres d'un modèle de choix de routes discrets, même lorsque les observations sont partielles. Ces résultats donneront lieu à des recommandations sur les changements à faire dans le questionnaire permettant de collecter des données.
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1) personne contact parmi le groupe julie-emilie.huot-marchand@umontreal.ca 2) adresse URL : https://www.facebook.com/bruitsantee
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L’époque actuelle se caractérise par un processus de sécularisation irrésolu. Les inconsistances de notre modernité relèvent à la fois d’une dissolution de l’hégémonie de la religion en occident et d’une diversification de régimes de valeurs, croyances et représentations ayant pour effet la persistance de différends idéologiques que le phénomène de globalisation à la fois accentue et résorbe sans les abolir. Cette thèse examine la pertinence de la traduction pour interroger les fondements littéraires des enjeux esthétiques et politiques de cette condition. En tant que procédé poïétique, modèle de subjectivité éthique et figure de pensée, la traduction constitue un dispositif littéraire intimement relié au problème de la sécularisation. Chacune des études qui composent la thèse cherche à approfondir, dans une perspective comparatiste, une intuition de base : le mode de dépossession inhérent au fait littéraire de traduire permet d’appréhender un certain ethos séculier dont le caractère historique ne serait pas totalement coupé d’un rapport à la transcendance dans le contexte de l’économie culturelle globale. Le problème de la traduction est abordé à partir de deux axes principaux : la distorsion de la tradition religieuse par la formation d’une religiosité d’ordre littéraire (un ethos séculier) et la distorsion d’un certain humanisme d’après l’expérience catastrophique et la manière dont cet ethos permet d’y survivre. Cette thèse vise à dégager de l’idée de traduction une capacité de régénérer un rapport éthique à autrui par la construction de liens inédits avec le passé et l’avenir ; une attention à la finitude humaine caractérisée par une disposition critique et affective face à ces artefacts humains que nous nommons littérature. Les écrits de la poète et traductrice Anne Carson jouent un rôle déterminant dans le cadre de cette recherche puisqu’ils exemplifient une capacité singulière de faire usage de la tradition qui permet d’envisager, ultimement, une régénération de la question du sens de l’humain, c’est-à-dire, d’une pensée sensible à l’inhumain entre nous.
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L’objectif principal de cet article est de mieux connaître les perceptions de personnes détenues en ce qui a trait aux effets sur le climat carcéral d’un règlement qui vise à restreindre l’usage du tabac dans les établissements de détention québécois. Une méthodologie mixte a été employée afin de recueillir des données auprès de 113 personnes détenues dans trois établissements de détention du Québec. Les données quantitatives ont été analysées de manière descriptive et comparative, alors que les données qualitatives ont fait l’objet d’une analyse thématique. Les résultats de l’étude démontrent que les personnes détenues, en désaccord pour la majorité avec l’implantation du nouveau règlement, ont perçu que son implantation a contribué à une hausse des tensions, du trafic de cigarettes et de leur valeur sur le marché noir. Selon leur position ou leur pouvoir, cette situation peut s’avérer profitable pour certains détenus alors qu’elle accroît la vulnérabilité d’autres détenus. L’hypothèse de départ voulant que l’entrée en vigueur d’un nouveau règlement sur le tabagisme entraîne des perturbations du climat carcéral est soutenue par les résultats obtenus.
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The rapid growth of the populous Asian economies provokes profound economic changes and a shift in the balance of power. On the economic front, Asian leaders are confronted with the need to preserve the stability that has underpinned their prosperity, maintain an environment conducive to trade and investments and encourage domestic consumption while avoiding ecological disasters. Internationally, business competition will intensify with the strong presence of Asian manufacturers in global supply chains, growing price competition from Asian firms in domestic markets and global competition for energy, food, minerals and other commodities. Geopolitical concerns stem, in part, from Asia’s global quest for critical resources, conflicting territorial and maritime disputes and increasing military expenditures which affect security dynamics. China’s assertiveness over its periphery prompts an arm’s race in the region and concerns about Sino-American relations even though U.S.-Chinese relations may be less risky than China’s relations with its neighbours. The United States remains a key player in the Asia-Pacific region, with the capacity to alter balances and affect outcomes. Globally, the United States capacity to lead is now diminished and will continue to be so for the foreseeable future. Since no rising power is capable of exercising global leadership, a return to the "old normal" where no one power in geopolitical or economic terms dominates the world is to be expected.
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Le présent travail propose une analyse du Conseil de Communication Sociale, de son importance et de sa trajectoire. Il tente d'expliquer la raison par laquelle ce Conseil, réglementé en 1991, n'a été effectivement mis en place que 14 ans plus tard. Suite à une brève période de fonctionnement, il n'y a pas eu de renouvellement de sa gestion et, depuis décembre 2002, il demeure oisif. Cependant, le besoin de fonctionnement du Conseil est signalé par plusieurs secteurs, même si accompagné de demandes de changements para rapport à son caractère et à sa représentation.
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Inclut la bibliographie
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Esta Dissertação objetiva analisar o aspecto normativo do FUNDEF e do FUNDEB com vistas a avaliar possibilidades de colaboração entre os entes federados para o financiamento da educação básica no Brasil por meio destes Fundos. Para isso, analisamos o processo de formulação do FUNDEF e do FUNDEB com vistas a identificar possibilidades de colaboração entre os entes federados e caracterizamos as possíveis formas de colaboração entre os entes federados presentes nas leis que regulamentam o FUNDEF e o FUNDEB. A metodologia de análise foi qualitativa com aproximações da análise do discurso. A discussão foi dividida em três capítulos, no primeiro capítulo analisamos os conceitos que se constituem nas categorias de análise do presente estudo, tais como Federalismo e descentralização, analisamos ainda a estrutura de financiamento da educação básica no Brasil, partindo dos anos de 1930, ocasião em que surgiu no Brasil a concepção de Fundos para financiar a educação, contudo, focamos a análise no FUNDEF e no FUNDEB a partir da contextualização do período da redemocratização brasileira e da mudança da estrutura federativa proporcionada pela promulgação da CF/88, que possibilitou as bases que norteariam a mudança na concepção do papel do Estado. No segundo capítulo, analisamos os processos de formulação e implantação do FUNDEF e do FUNDEB e, dentro desse contexto, as relações federativas com ênfase nas possibilidades de colaboração entre os entes federados decorrentes destes processos no Brasil. Para isso, analisamos os documentos legais citados anteriormente neste texto, que consubstanciaram a criação e operacionalização de ambos os Fundos. Analisamos ainda dados de matrículas e financeiros, na perspectiva de avaliar as formas de colaboração entre os entes federados, bem como as relações federativas proporcionadas pela implantação de ambos os Fundos no país. No terceiro e último capítulo, analisamos três indicadores, surgidos da análise do processo de formulação e implantação do FUNDEF e do FUNDEB no Brasil, trabalhados no segundo capítulo, a saber: (i) coordenação federativa a partir da instituição do FUNDEF e do FUNDEB para o financiamento da educação básica no Brasil e suas implicações para a colaboração entre os entes federados; (ii) efeitos da redistribuição dos recursos financeiros proporcionada pelo FUNDEF e pelo FUNDEB nos municípios e Estados brasileiros e a participação da União; (iii) efeitos da política de financiamento do FUNDEF e do FUNDEB sobre as matrículas da educação básica em nível regional e nacional. Concluímos que o FUNDEF focalizou recursos no ensino fundamental, o que acarretou a indução de políticas nos Estados e municípios brasileiros. No contexto do FUNDEB a indução de políticas e ações por parte da União para os entes federados permaneceu e se fortaleceu, o que levou a um processo de colaboração regulada pela União.
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A pesquisa versa sobre avaliação e trabalho docente no ensino médio, tendo como objeto de investigação e análise as políticas de avaliação que vêm sendo instituídas a partir dos anos 1990, com recorte específico no denominado novo Enem e suas repercussões sobre o trabalho docente. O estudo possui como objetivo geral analisar e compreender as reformas instituídas na educação brasileira a partir da década de 1990, com foco na avaliação externa, especificamente na implementação do Enem, enquanto um processo de avaliação implementado no bojo de uma nova regulação educacional, e suas possíveis repercussões sobre o trabalho docente nesse nível de ensino, última etapa da educação básica, tendo como lócus a Região Metropolitana do Cariri – CE. Quanto à metodologia adotada, optou-se pela abordagem de pesquisa qualitativa, enfocando o complexo universo das políticas de avaliação externa e do trabalho docente no Ensino médio, lançando mão, para a coleta de dados, da pesquisa exploratória, revisão bibliográfica, análise documental e entrevistas não-diretivas. O tratamento dos dados foi realizado com base na análise de conteúdo, a partir de exaustiva análise das informações levantadas que, cotejadas com o referencial teórico, permitiu a emersão de algumas categorias de análise, como: avaliações externas, trabalho docente, regulação da educação e accountability. Como síntese dos resultados aferidos, destacamos que: - A Reforma do Aparelho do Estado Brasileiro, implementada a partir da década de 1990, instituiu o “Estado avaliador”, pautado, dentre outros, pela desresponsabilização do Estado para com as políticas sociais, pelo foco nos resultados, na excelência, na performatividade e na obtenção da eficiência e eficácia educacional, instituindo mecanismos de controle, no formato de avaliações, para a promoção da regulação da educação, de modo a assegurar os valores dominantes no contexto educacional escolar, controlando seus resultados; - são fortes as repercussões das políticas educacionais inscritas sob a lógica mercadológica sobre o ensino médio, dado que o mesmo vem sofrendo alterações significativas nas últimas décadas, em decorrência do “Estado avaliador” e da crescente centralidade das avaliações externas; - as avaliações externas de larga escala, com destaque para o Enem, privilegiam o accountability, por meio dos fenômenos da desresponsabilização do Estado, da crescente responsabilização da escola e dos profissionais da educação, da meritocracia e da privatização da educação, promovendo a intensificação do trabalho docente; - o atual modelo de avaliação de larga escala impõe ênfase aos produtos ou resultados em detrimento do processo, focando-se no trato individual de instituições ou estudantes, por meio de dados predominantemente quantitativos, resultando em classificação e rankeamento, estimulando a competição entre as instituições educacionais e entre os sujeitos; - esse processo tem repercutido sobre o trabalho docente, intensificando-o, à medida que os professores, à revelia de suas condições objetivas de trabalho, que são extremamente precárias na maioria das escolas públicas, tendem a ser responsabilizados, individualmente, pelo êxito ou fracasso de seus alunos; - por fim, constatamos que, não obstante novas atribuições e responsabilidades estarem sendo imputadas ao professor, inclusive com a imposição unilateral de metas a serem atingidas, não há, em contrapartida às exigências postas pelo Enem, uma efetiva política de Estado voltada para a valorização dos profissionais docentes no Ceará, seja pela via da carreira, da remuneração e/ou da formação continuada.