La sanction préventive en droit de la responsabilité civile : contribution à la théorie de l'interprétation et de la mise en effet des normes

Thèse réalisée en cotutelle avec la faculté de droit de l'Université d'Orléans en France.

Les sûretés sur les valeurs mobilières : le mouvement d'uniformisation d'origine américaine est-il transposable universellement ? : vers une approche québécoise à la question

L'avènement des nouvelles technologies a modifié considérablement le marché des valeurs mobilières. Le certificat représentant les actions de personnes morales s'est dématérialisé, facilitant et augmentant la rapidité des échanges, mais en causant de nouveaux problèmes, notamment à cause de l'incertitude juridique entourant les transferts et les sûretés sur les valeurs mobilières et autres actifs financiers. Pour répondre à ces problématiques, le Uniform Commercial Code américain a créé de nouveaux concepts et de nouvelles règles applicables au régime de détention indirecte. S'inspirant du modèle américain, un effort international d'harmonisation a été déployé, comme en témoignent, entre autres, les initiatives de la Conférence de La Haye, d'UNIDROIT et de la Conférence pour l'harmonisation des lois au Canada. C'est ainsi que le Québec a adopté la Loi sur le transfert de valeurs mobilières et l'obtention de titres intermédiés, afin de combler les lacunes d'un régime devenu désuet. Toutefois, le projet de loi s'inscrit-il avec le régime civiliste du Québec? Le particulier peut-il hypothéquer des valeurs mobilières? Où se situent les titres dématérialisés et intermédiés? Nous tenterons de répondre à ces questions en deux temps ; premièrement, nous étudierons l'évolution des régimes de transfert et de sûretés sur les valeurs mobilières et autres actifs financiers ainsi que leurs particularités. Ensuite, nous étudierons la loi québécoise en parallèle avec les différents instruments d'harmonisation et avec le régime civiliste québécois des sûretés.

La protection des mineurs face à la cyberpédopornographie : étude comparée entre le droit criminel canadien et français

Réalisé en cotutelle avec l'Université de Paris-sud XI, France.

Les unions d'artistes, qu'ossa m'fait faire? : la subjectivation des artistes à travers les pratiques de leurs associations

Ce mémoire explore la formation des artistes comme entrepreneurs d’eux-mêmes à travers les pratiques de leurs associations professionnelles. Le premier chapitre brosse un portrait du champ culturel québécois et y situe plus spécifiquement les associations qui font l’objet de ce mémoire. L’approche adoptée en est une de gouvernementalité et ce chapitre s’attarde aussi aux sujets constitués dans le dispositif du champ culturel. Le deuxième chapitre aborde les questions méthodologiques soulevées par l’étude : la construction d’une archive et les détails des entretiens conduits. L’archive foucaldienne a été adaptée afin d’y inclure des entretiens. L’objectif était de pouvoir analyser à la fois la subjectivation impliquée par les pratiques des associations et l’exercice du pouvoir sur soi par les artistes. Les troisième, quatrième et cinquième chapitres rendent compte des analyses effectuées. Le troisième chapitre vise à définir l’inclusion dans les associations, c’est-à-dire quels artistes ont accès à leurs services. Avant même que les artistes puissent investir sur eux-mêmes à travers les services des associations, le processus d’adhésion implique déjà une certaine entreprise de soi. Ce chapitre jette les bases du suivant en introduisant la notion de sécurité sur le marché du travail. Le quatrième chapitre aborde plus précisément le sujet entrepreneur de soi qui investit dans sa sécurité à travers des services offerts par les associations : la formation et les caisses de sécurité. Il présente aussi le membership comme investissement en soi, qui donne accès à d’autres investissements, et explore l’inflexibilité des associations comme frein à l’entreprise de soi à travers l’idée d’expérience. Le cinquième chapitre, prenant en compte que les parcours des artistes ne sont isolés, les situe dans un contexte plus large que celui des associations. Il aborde ainsi les notions de marché, de passion et de responsabilisation. La conclusion de ce mémoire en résume le propos général et offre une réflexion épistémologique ainsi qu’une réflexion sur la position schizophrénique du sujet dans le contexte néolibéral.

Surveillance et ordre commercial : ethnographie d’un centre de contrôle de vidéosurveillance en milieu privé de masse

Dans l’optique que la télésurveillance est devenue un outil indispensable en matière de sécurité, notre projet de recherche porte sur la manière dont elle est utilisée à des fins de gestion de l’ordre dans une propriété privée de masse (propriété privée que le public général est invité à visiter). Il s’agit de comprendre le rôle du centre de contrôle de télésurveillance dans la gestion d’un centre commercial. De façon plus spécifique, nous voulons décrire le fonctionnement et les objectifs des technologies de télésurveillance et les méthodes de contrôle utilisées dans un espace privé de masse. Nous voulons décrire les pratiques des agents affectés au centre de contrôle de télésurveillance ainsi que leur perception des notions de sécurité et d’ordre, avec une attention particulière accordée à la surveillance des lieux. Le site que nous avons sélectionné est un édifice situé en plein cœur du centre-ville de Montréal, où nous retrouvons des galeries commerciales abritant plusieurs restaurants et boutiques. Afin d’atteindre nos objectifs de recherche, nous avons fait plus de 150 heures d’observation participante dans le centre de contrôle de télésurveillance. Nos observations étaient complétées par des entretiens spontanés, afin de bien comprendre la dynamique et les interactions entre les agents, les autres employés et les visiteurs. Ainsi, notre matériel empirique est surtout de nature qualitative, mais nous avons complété ces données avec une grille d’analyse quantitative permettant une analyse minutieuse de l’emploi du temps des agents de sécurité à l’aide d’un fichier informatisé. Nous sommes en mesure d’établir que la surveillance dans une propriété privée de masse vise, à biens des égards, la gestion de l’image. La sécurité proprement dite est reléguée au second plan, derrière tout ce qui est relatif au marketing et à l’encouragement à la consommation. De plus, nous avons constaté que les agents de sécurité dans de tels lieux servent surtout à répondre à des besoins organisationnels ponctuels, leur quotidien n’étant guidé par aucune mission globale. Quant au centre de contrôle de vidéosurveillance, nous pouvons affirmer que son rôle est de s’assurer que toutes les activités au centre se déroulent comme convenu par les gestionnaires de l’établissement.

Une urbanisation de corps et d'esprit : sécurité, civilisation et rendement dans une favela de Rio de Janeiro

Ce mémoire interroge l’histoire, l’articulation pratique et les effets de ce que l’on appelle actuellement au Brésil «l’urbanisation intégratrice», un type d’intervention étatique dans les favelas (bidonvilles) de Rio de Janeiro. Il s’agit d’une énième tentative de régler le «problème de la favela», consistant en l’urbanisation de son territoire (insertion d’infrastructure publique, consolidation du cadre bâti) et la légalisation de son statut et de ses pratiques (octroi de droits de propriété foncière et insertion de règlementation publique). Officiellement, c’est une manière de mettre fin à l’exclusion dont les populations faveladas sont victimes depuis l’apparition des favelas à Rio. L’analyse est faite à partir de l’étude du PAC-Favelas, un programme du gouvernement fédéral lancé en 2008, et son application dans la favela Rocinha. Il est proposé de considérer l’urbanisation intégratrice en tant que dispositif sécuritaire ou biopolitique, c’est-à-dire en tant qu’appareil de gouvernement de la population locale. À travers le projet, on planifie de formaliser les conduites, d’accroître la circulation des ressources, de transformer les perceptions des résidents, de contenir les excès et les risques associés à la favela et de tendre vers la prise en charge entièrement planifiée – en un mot, d’assurer le passage vers l’intervention permanente. Concrètement, cela revient pour l’État à procéder à une sélection, par des moyens légitimés ou indirects (le plan, la loi, le marché), des individus et des pratiques désormais admissibles sur le territoire. L’espace se raréfie, le contrôle augmente et les prix montent : ne peut demeurer que celui qui a déjà atteint un certain niveau de stabilité, reléguant les plus précaires à devoir progressivement quitter le territoire. Urbaniser la Rocinha, c’est un peu forcer son embourgeoisement en la rendant enfin sécurisée, civilisée et rentable.

La perception du risque terroriste et de ses conséquences sur la gestion de la sécurité dans le système de transport en commun de Montréal

Dans cet ouvrage, nous cherchons à comprendre l‘impact des perceptions sur la production et la gestion de la sécurité dans le réseau du transport en commun de Montréal. Quinze entrevues de recherche ont été effectuées avec des policiers de l‘Unité-Métro pour dégager les principaux éléments qui entrent dans la conception du risque. Les policiers sont appelés à travailler dans un environnement où, d‘une part, il n‘y a jamais eu d‘attaques terroristes, mais d‘autre part qui demeure une cible potentielle à la fois pour les experts, les gouvernements et dans la culture populaire. Nos résultats montrent que les policiers se développent une perception du risque qui leur est propre. En général, ils ont une attitude pragmatique qui leur permet de relativiser les situations et de décider lesquelles nécessitent une intervention de leur part. De plus, les policiers adoptent des stratégies de justification et de protection qui minimisent la perception du risque. Nos participants soulignent que ces stratégies sont nécessaires pour leur permettre d‘effectuer leurs tâches quotidiennes. Ainsi, afin d‘échapper à la paranoïa, les policiers évitent de penser à la menace terroriste et focus plutôt leur attention sur la criminalité sur laquelle ils ont l‘impression d‘avoir un pouvoir réel. Toutefois, la vigilance reste de mise. Malgré que les policiers ne conçoivent pas le risque de la même manière que les gestionnaires, la présence de l‘Unité-Métro demeure un élément important de production de la sécurité sur le terrain.

Privatisation et commercialisation de la sécurité : nouvelles perspectives sur les relations entre secteurs public et privé

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Analyse de l'évolution de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

La présente étude a analysé l’évolution de l’Administration Canadienne de la Sureté du Transport Aérien (ACSTA) depuis sa mise en place jusqu’aujourd’hui, ainsi que les acteurs individuels ou institutionnels impliqués dans ce processus. L’ACSTA gravite dans un champ organisationnel ‐ensemble d’organisations qui constituent un domaine reconnu de la vie institutionnelle (DiMaggio et Powell, 1983)-­ au sein duquel agissent différents acteurs qui ont influencé non seulement sa création, mais qui ont continué à jouer un rôle important tout au long de son évolution. Nous avons défini le champ de la sûreté aérienne et au sein de celui‐ci, nous avons analysé les mécanismes institutionnels, tout en identifiant et définissant le rôle des différents acteurs en présence. Il ressort de nos analyses que principalement deux types de contraintes institutionnelles (DiMaggio et Powell, 1983) ont influencé la création et le développement de l’ACSTA. Premièrement, mis à part les contraintes coercitives émanant de la règlementation internationale de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale, il apparait que d’autres contraintes du même type proviennent du gouvernement américain, par le biais de pressions visant à la mise en place de mesures sécuritaires, tant au moment de la création que tout le long de l’évolution de l’organisation. Il est à noter, cependant, le rôle du terrorisme et des tentatives d’attentat comme provocant de telles contraintes. Deuxièmement, nous avons identifié des contraintes du type normatif, c’est-à‐dire celles qui proviennent des valeurs, des normes et du bagage professionnel lié à la sécurité et à la sureté aérienne. Il apparait que les contraintes normatives agissent constamment alors que les contraintes coercitives surgissent ponctuellement tout au long de la période analysée.

Sécurité nationale vs. immigration: une violation du principe de non-discrimination

"L'intersection entre la sécurité de l'État et corollairement celle de ses ressortissants d’un côté, et la protection des droits des personnes qui se trouvent sur son territoire de l’autre, génère une situation antagonique : les prérogatives régaliennes et wébériennes d'utilisation de la force au nom de la sécurité nationale entrent en collision avec le respect des dispositions juridiques, telles que prescrites dans de nombreux instruments du droit international. Terre d’immigration, les États-Unis sont le reflet de ce paradoxe qui existe entre une vision qui place l’individu et ses libertés au centre de ses préoccupations, versus une conceptualisation étato-centrique de la sécurité. Mais le renvoi de l’immigration dans le registre sécuritaire ne relève pas forcément d’une réalité objective. L’analyse critique des manifestations d’(in)sécurité considère en effet ce concept comme n’étant plus exclusivement stato-centrée, élargissement conceptuel auquel s'associe une autre mutation conceptuelle : la securitization, qui postule que la menace n'est pas uniquement objective mais également subjective. Considérant cette ""évolution"" théorique, l’auteur analyse dans cet article l’immigration aux États-Unis au travers d’un processus de périodisation ­des mythes fondateurs aux mesures prises dans la foulée du 11 septembre 2001- pour démontrer que la gestion des flux migratoires en direction des États-Unis a toujours été considérée comme une question de sécurité nationale. Retenant à titre illustratif trois groupes de personnes, les Périls Jaune, puis Rouge et aujourd’hui Vert, vont permettre d’illustrer que les mesures restrictives règlementant l’immigration ­prisent au nom de la sacro-sainte sécurité nationale- constituent de facto, si ce n’est de jure, des atteintes au principe de non-discrimination. Mais tout en soulignant la pérennité du lien qui est effectué entre immigration et sécurité nationale, l’instrumentalisation de ce lien contribue à un renforcement des pratiques régulatrices et à la criminalisation accrue des mouvements transfrontaliers, qui risquent bien d’être contreproductifs par rapport à l’objectif de sécurité recherché !"

La sous-traitance des données du patient au regard de la Directive 95/46

La gestion des données du patient occupe une place significative dans la pratique de l’art de guérir. Il arrive fréquemment que des personnes participent à la production ou à la gestion des données du patient alors que, praticiens de la santé ou non, elles ne travaillent pas sous l’autorité ou la direction du praticien ou de l’équipe en charge du patient. Au regard de la directive 95/46/CE relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, ces tiers revêtent la qualité de sous–traitant lorsqu’ils traitent des données pour compte du responsable du traitement de données. Ce dernier doit choisir un sous–traitant qui apporte des garanties suffisantes au regard des mesures de sécurité technique et d’organisation relatives aux traitements à effectuer, et il doit veiller au respect de ces mesures. L’existence de labels de sécurité pourrait faciliter le choix du sous–traitant. S’agissant de données très sensibles comme les données génétiques, il serait opportun d’envisager un contrôle préalable par l’autorité de contrôle ou par un détaché à la protection des données. Il demeure alors à déterminer le véritable responsable du traitement des données du patient, ce qui dépend fortement du poids socialement reconnu et attribué aux différents acteurs de la relation thérapeutique.

Histoires de plex à Montréal : cohabitation et solidarité intergénérationnelle

Ce mémoire s’intéresse à la cohabitation intergénérationnelle en immeubles de type plex, en tant que stratégie de solidarité familiale observée à Montréal. Plus précisément, il s’agit de retracer l’histoire de ce mode d’habiter à travers les récits recueillis auprès d’une dizaine de familles québécoises. Les personnes rencontrées ont évoqué les motivations d’un tel projet, ont parlé de son élaboration, de la vie quotidienne dans le plex, de l’avenir de la cohabitation ou, le cas échéant, des motifs d’y mettre fin. La spécificité de la cohabitation intergénérationnelle en plex est de mettre à profit le cadre bâti résidentiel montréalais, composé d’un grand nombre de plex, dans le but plus ou moins explicite de resserrer les liens de la solidarité familiale. La démarche a donc consisté à reconstituer l’histoire d’une dizaine de familles ayant opté pour un tel mode d’habiter à Montréal, ceci à travers le récit d’un membre de la « génération-pivot », dans chacun de ces familles, susceptible de se situer au carrefour des solidarités : entre ses enfants dans la jeune vingtaine et ses parents et ses parents vieillissants. Deux objectifs principaux ont été poursuivis. Il s’agissait dans un premier temps de retracer le processus menant à une telle stratégie de proximité résidentielle et de détailler ensuite le fonctionnement quotidien de la cohabitation intergénérationnelle. Pour atteindre ces objectifs, trois questions ont guidé l’analyse du discours des répondants. Premièrement, quelles sont les motivations de ces familles? Deuxièmement, à quel point les réalités quotidiennes des membres cohabitants se voient-elles dès lors imbriquées? Troisièmement, quels enjeux sont soulevés par ce mode d’habiter? Les résultats mettent de l’avant de nombreux avantages à la cohabitation intergénérationnelle en plex, par exemple l’accès plus aisé à la propriété pour les jeunes générations, des possibilités accrues d’échanges de services concrets ou encore un sentiment de plus grande sécurité. Les enjeux soulevés par ce mode d’habiter sont également explorés et analysés du point de vue de la notion centrale sur laquelle repose ce projet familial et résidentiel, la notion d’indépendance.

L’étude des questions environnementales pour la consolidation de la paix : une approche intégrative et participative de la sécurité.

Comment concevoir la sécurité et le conflit violent d’aujourd’hui ? Cette étude traite de la pertinence de l’étude des questions environnementales au champ de la gouvernance de la sécurité dans le cadre de la consolidation de la paix. Ainsi, nous cherchons à décrire les liens entre les enjeux environnementaux, la sécurité et le conflit violent, à étudier le potentiel des projets environnementaux pour la gouvernance de la sécurité, de présenter les recommandations pour améliorer la durabilité de ces interventions, tout en considérant la question des écophilosophies. Nous avons opté pour des données de type qualitatif, soit sept entrevues semi-directives réalisées avec des professionnels du domaine des opérations de paix, quatre webémissions et neuf documents écrits. Toutes ont été traitées selon les directives de la théorie ancrée. Notre analyse démontre une interdépendance entre la détérioration environnementale, la sécurité et la dynamique des conflits armés. À l’instar de cette interaction, la « coopération environnementale » et la gestion des ressources naturelles serviraient à établir un dialogue entre les belligérants dans un objectif de bâtir la confiance, mais aussi à promouvoir le développement durable. La participation citoyenne constituerait un facteur incontournable pour développer la résilience des populations et des institutions face aux changements environnementaux et sociaux rapides et par conséquent favoriserait une sécurité humaine plus stable. Or, les réformes de gouvernance de la sécurité demandent une plus grande intégration de la population. Pour conclure, nous avons produit un modèle d’intégration des questions environnementales dans le but d’améliorer la gouvernance de la sécurité dans le cadre de consolidation de la paix en milieux postconflits. Sous forme de six énoncés pratiques, nous expliquons l’importance d’imbriquer les concepts de sécurité humaine et environnementale, d’exploiter les opportunités que présentent les situations d’interdépendances, de considérer davantage les interventions locales, d’adopter une approche participative, d’utiliser la coopération environnementale et de privilégier les approches stratégiques amenant à des solutions gagnantes pour tous.

La description de la pratique interprofessionnelle centrée sur le patient au cours de la trajectoire de soins en oncologie

Les orientations ministérielles du Québec encouragent une pratique interprofessionnelle centrée sur le patient (ICP), au cours de la trajectoire de soins, pour soutenir les patients diagnostiqués d’un cancer. Cette pratique assure une meilleure communication entre les professionnels et la sécurité des patients, et améliore les soins et l'accès aux services (Santé Canada, 2010). Cependant, les études rapportent généralement les perceptions des professionnels en regard des soins et des services et informent sur les facteurs organisationnels, procéduraux et relationnels liés à cette pratique. Considérant l’importance de celle-ci, il semble nécessaire de la documenter selon les perceptions de patients, de proches et de professionnels dans un contexte réel de soins. L’étude avait pour but de décrire la pratique ICP au cours de la trajectoire de soins en oncologie. Pour soutenir cette description, l’adaptation du cadre de référence Person centred nursing framework (PCNF) de McCormack et McCance (2010) a été réalisée en incluant l’interprofessionnalité, telle que définie par Couturier (2009) et utilisée. Une étude qualitative de cas multiples a été réalisée auprès de deux équipes interprofessionnelles d’un centre hospitalier universitaire de la région de Montréal. L’échantillon (N=31) était composé de 8 patients, 3 proches, 18 professionnels et 2 gestionnaires. Vingt-huit entrevues ont été réalisées ainsi que 57,6 heures d’observation d’activités cliniques auxquelles participait le patient (ex., rendez-vous, traitement). Les résultats suggèrent que la pratique ICP des équipes est empreinte d’un dualisme de cultures (culture centrée sur le traitement versus culture davantage centrée sur le patient). De plus, les équipes étudiées ont présenté une pratique ICP fluctuante en raison de l’influence de nombreux facteurs tels le « fonctionnement de l’équipe », l’« environnement physique » et le « positionnement » des patients et des professionnels. Les résultats ont aussi suggéré que le déploiement des équipes de soins se fait à intensité variable au cours de la trajectoire. Il a été soulevé que les patients ont pu faire l’expérience d’une pratique ICP changeante, de bris dans la continuité des soins et de transition difficile entre les différentes périodes de la trajectoire. De plus, la description d’une pratique ICP souhaitée par les patients, leurs proches et les professionnels propose un accompagnement respectant le rythme du patient, sans prédominance des valeurs du professionnel ainsi qu’une assiduité dans la collaboration des membres de l’équipe. Cette étude suggère que les sciences infirmières peuvent ajouter aux connaissances interprofessionnelles actuelles en utilisant une perspective centrée sur le patient, perspective cohérente avec ses valeurs disciplinaires. De plus, de nombreuses pistes de réflexion sont proposées pour la pratique, la recherche, la gestion et la formation.

Perceptions de personnes atteintes de cancer quant au soutien offert par l'IPO dans la période entourant l'annonce du diagnostic

L’annonce d’un diagnostic de cancer devrait être considérée par les professionnels de la santé, comme un processus constitué de plusieurs étapes que doit traverser la personne atteinte, plutôt que comme un évènement en soi (Tobin & Begley, 2008). Lors de la période entourant l’annonce du diagnostic, la personne peut être confrontée à des difficultés reliées à la navigation dans un système de santé complexe, en plus des sentiments négatifs engendrés par la crainte de la maladie. Pour soutenir les personnes atteintes de cancer, le programme québécois de lutte contre le cancer (PQLCC), a instauré le rôle de l’infirmière pivot en oncologie (IPO) en 2000. À l’heure actuelle, peu d’études, à notre connaissance, se sont attardées au soutien de l’IPO dans cette période. La présente étude avait pour but, d’explorer les perceptions de personnes atteintes de cancer quant au soutien offert par l’IPO, dans la période entourant l’annonce du diagnostic. L’étudiante-chercheuse s’est inspirée du Cadre de soins de soutien de Fitch (1994) pour entreprendre cette étude qualitative descriptive. Des entrevues individuelles auprès de sept personnes atteintes de différents cancers ont été réalisées. L’analyse de données a été effectuée à l’aide de la méthode de Miles et Huberman (2003), par la transcription intégrale des entrevues. Elle a permis d’identifier trois thèmes soit : le soutien formel requis pour faire face au chaos, le soutien informationnel et émotionnel à parfaire et le soutien disponible apportant sécurité et assurance. Les résultats ont mis en évidence les perceptions de personnes atteintes de cancer quant au soutien offert par l’IPO soit la nécessité de rendre accessible les soins et services de l’IPO plus tôt dans la période entourant l’annonce du diagnostic. Les personnes atteintes de cancer ont besoin d’être aidées à faire face aux difficultés rencontrées lors de cette période, notamment à l’incertitude reliée aux résultats d’examens diagnostics, à l’incompréhension des informations reçues et aux sentiments négatifs engendrés par la menace de la maladie. Les résultats évoquent le souhait des participants, à l’effet que, l’offre de soutien de l’IPO, soit axée sur leurs besoins essentiellement dans les domaines informationnel et émotionnel. Ils auraient souhaité pouvoir, partager leur expérience avec l’IPO, mieux comprendre le diagnostic de cancer et savoir davantage à quoi s’attendre lors du début des traitements. Par ailleurs, savoir que le soutien de l’IPO est disponible apporte aux personnes atteintes de cancer une assurance et une confiance en leur capacité à faire face aux traitements et leur apporte un sentiment de sécurité.