Les pratiques de la police de proximité dans le Canton de Vaud (Suisse) avant la Loi sur la Police Vaudoise du 1er Janvier 2012

En Grande-Bretagne et en Amérique du Nord, la police est une institution publique qui suscite de nombreux travaux académiques. En France, elle est perçue comme un objet sale jusqu’aux travaux de Montjardet. En Suisse, la police est le reflet de la structure fédérale du pays. A travers un cadre réglementaire et légal, chaque canton a organisé sa police. Ainsi, le canton de Vaud s’est doté d’une police cantonale et de polices municipales dont le fonctionnement se fonde sur la proximité. Seules la police cantonale et celle de Lausanne disposent d’une compétence maximale. Bien que la police de proximité soit bien documentée au niveau légal, il n’existe pas de recherche compréhensive sur le fonctionnement de cet ensemble de principes policiers. Ce manque de connaissance pratique est problématique car le canton a entrepris une réforme policière qui est entrée en vigueur au 1er Janvier 2012. Dans ses pratiques liées à l’information, la police de proximité semble s’inspirer de deux modèles incompatibles que sont la police de communauté et l’intelligence led policing. C’est pourquoi, dans cette recherche, nous souhaitons comprendre comment les modèles théoriques trouvent à s’appliquer dans la pratique de la police de proximité. Nous avons opté pour une démarche qualitative semi-dirigée en réalisant 23 entretiens avec des policiers vaudois. L’analyse thématique a été réalisée à l’aide du logiciel Atlas Ti. Trois résultats ont retenu notre attention. Tout d’abord, notre analyse a permis de clarifier la notion de proximité par rapport à celle de communauté tout en tenant compte des particularismes locaux de redevabilité. Ensuite, nous avons identifié les divers circuits de l’information et mis en évidence les divergences dans le vocabulaire lié à l’analyse criminelle. Enfin, il apparaît que la police vaudoise se positionne comme une interface qui coordonne les partenaires susceptibles de résoudre les problèmes de la population.

Les facteurs liés au cheminement judiciaire des incidents commis en contexte conjugal

La violence conjugale est un phénomène criminel fréquent au Québec. En 2008, les infractions commises en contexte conjugal représentaient plus de 20 % des crimes contre la personne signalés à la police (Ministère de la Sécurité publique, 2010). L’intervention policière et judiciaire en contexte conjugal est complexe, notamment en raison du lien unissant l’agresseur et la victime. Bien que le pouvoir discrétionnaire des intervenants judiciaires en contexte conjugal ait été grandement limité au cours des dernières décennies, ceux-ci bénéficient toujours d’une certaine latitude dans leur décision de poursuivre, ou non, différentes étapes du processus judiciaire. Au fil du temps, plusieurs études se sont intéressées aux éléments influençant la prise de décision en contexte conjugal. Cependant, celles-ci ne portent généralement que sur une seule étape du processus et certains facteurs décisionnels n’ont jamais été testés empiriquement. C’est notamment le cas des éléments liés aux stéréotypes de la violence conjugale. Certains auteurs mentionnent que les incidents qui ne correspondent pas au stéréotype de l’agresseur masculin violentant une victime qualifiée d’irréprochable et d’innocente font l’objet d’un traitement judiciaire plus sommaire, mais ces affirmations ne reposent, à notre connaissance, sur aucune donnée empirique. Cette étude tente de vérifier cette hypothèse en examinant l’impact de ces éléments sur cinq décisions policières et judiciaires. À partir d’une analyse de contenu quantitative de divers documents liés au cheminement judiciaire de 371 incidents commis en contexte conjugal sur le territoire du Centre opérationnel Nord du Service de police de la Ville de Montréal en 2008, la thèse examine l’utilisation du pouvoir discrétionnaire dans le traitement judiciaire de ces incidents. Elle comporte trois objectifs spécifiques. Le premier objectif permet la description du cheminement judiciaire des incidents commis en contexte conjugal. Nos résultats indiquent que ceux-ci font l’objet d’un traitement plus punitif puisqu’ils font plus fréquemment l’objet de procédures à la cour que les autres types de crimes. Cette judiciarisation plus systématique pourrait expliquer le faible taux de condamnation de ceux-ci (17,2 %). Le second objectif permet la description des principales caractéristiques de ces incidents. La majorité implique des gestes de violence physique et les policiers interviennent généralement auprès de conjoints actuels. La plupart des victimes rapportent la présence de violences antérieures au sein du couple et le tiers veulent porter plainte contre le suspect. Finalement, 78 % des incidents impliquent un agresseur masculin et une victime féminine et 14,29 % des victimes sont soupçonnées d’avoir posé le premier geste hostile ou violent lors de l’incident. Le dernier objectif permet l’identification des principaux éléments associés aux décisions prises en contexte conjugal. Les résultats confirment l’hypothèse selon laquelle les incidents n’impliquant pas un agresseur masculin et une victime féminine ou ceux dont les policiers soupçonnent la victime d’avoir posé le premier geste hostile ou violent font l’objet d’un traitement judiciaire plus sommaire. En outre, la majorité des facteurs décisionnels étudiés perdent de leur influence au cours du processus judiciaire et les décisions prises précédemment influencent fortement les décisions subséquentes. Finalement, le désir de porter plainte de la victime n’influence pas directement les décisions des intervenants judiciaires.

La police et Twitter : l’utilisation des médias sociaux par les services policiers canadiens

Travail dirigé présenté à l'École de Criminologie en vue de l'obtention du grade de Maître ès sciences (M.Sc.) en criminologie option criminalistique et information

Choosing the Lesser of Two Evils: Explaining Multinational Banking Groups’ Push for Supranational Oversight in the EU

European Union Series

Human Rights Violations in Police Custody

Human rights are the basic rights of every individual against the state or any other public authority as a member of the human family irrespective of any other consideration. Thus every individual of the society has the inherent right to be treated with dignity in all situations including arrest and keeping in custody by the police. Rights of an individual in police custody are protected basically by the Indian Constitution and by various other laws like Code of Criminal Procedure, Evidence Act, Indian Penal Code and Protection of Human Rights Act. The term `custody' is defined neither in procedural nor in substantive laws. The word custody means protective care. The expression `police custody' as used in sec. 27 of Evidence Act does not necessarily mean formal arrest. In India with special reference to Kerala and evolution and development of the concept of human rights and various kinds of human rights violations in police custody in different stages of history. Human rights activists and various voluntary organisations reveals that there are so many factors contributing towards the causes of violations of human rights by police. Sociological causes like ambivalent outlook of the society with respect to the use of third degree methods by the police, economic causes like meager salary and inadequate living conditions, rampant corruption in police service, unnecessary political interference in the crime investigation, work load of police personnel without any time limit and periodic holidays, unnecessary pressure from superior police officers and the general public for speedy detection causing great mental strain to the investigating officers, defective system of recruitment and training, imperfect system of investigation and lack of public co-operation are some of the factors identified in the field survey towards the causes of violations of human rights in police custody.

Benefits of Implementing Lean Practices and the Impact of the Lean Aerospace Initiative in the Defense Aerospace Industry and Government Agencies

In the 1980’s, many United States industrial organizations started developing new production processes to improve quality, reduce cost, and better respond to customer needs and the pressures of global competition. This new paradigm was coined Lean Production (or simply “Lean”) in the book The Machine That Changed The World published in 1990 by researchers from MIT’s International Motor Vehicle Program. In 1993, a consortium of US defense aerospace firms and the USAF Aeronautical Systems Center, together with the AFRL Materials and Manufacturing Directorate, started the Lean Aircraft Initiative (LAI) at MIT. With expansion in 1998 to include government space products, the program was renamed the Lean Aerospace Initiative. LAI’s vision is to “Significantly reduce the cost and cycle time for military aerospace products throughout the entire value chain while continuing to improve product performance.” By late 1998, 23 industry and 13 government organizations with paying memberships, along with MIT and the UAW were participating in the LAI.

Police actions with regard to cyberbullying : The Belgian case

Resumen tomado de la publicaci??n

Les expériences françaises de police de proximité

El artículo explora las experiencias francesas del modelo de policía de proximidad. Con base en la división policial francesa entre la gendarmería de corte militar y la policía nacional, institucional civil. El autor da cuenta de las experiencias de vieja data y el desarrollo que ha tenido la policía de proximidad en Francia. Aunque el modelo fue adoptado de manera reciente en ese país (desde finales de los años 90), la policía francesa ha tenido siempre una vocación de cercanía con los vecinos y los ciudadanos en general. Sin embargo, recientemente las experiencias de policía de proximidad han cedido ante las tareas y políticas de represión impuestas para combatir la delincuencia creciente. Sólo las policías municipales, enteramente dependientes de los alcaldes y tradicionalmente cuestionadas, han suplido tangencialmente este rol de policía cercana a la comunidad. El modelo de policía de proximidad en Francia no ha sido suficientemente evaluado y se encuentra en medio del debate sobre su eficacia real.-----This article examines the French experience with the so called ‘police de proximite’ or ‘proximity police’. Based on the French division of the police force into the gendarmerie, of military nature, and the national police, a civil institution, the autor describes in detail the experiences and developments of the longstanding ‘police de proximite’ in France. Even if the model was established as recently as the late 90’s, the French police force has tended right from its beginnings to be close to neighbours and citizens in general, an experience that has yielded lately to repressive tasks and policies to combat a raising crime rate. Only the local boroughs’police, entirely dependent on the city mayors and traditionally called into question, has marginally played this role of communityclase policing. In short, the proximity policing model has not been sufficiently assessed and its efficiency is now in the middle of intense debate.

EU Home Affairs Agencies and the Construction of EU Internal Security. CEPS Paper in Liberty and Security No. 53/December 2012

Regulatory agencies such as Europol, Frontex, Eurojust, CEPOL as well as bodies such as OLAF, have over the past decade become increasingly active within the institutional architecture constituting the EU’s Area of Freedom, Security and Justice and are now placed at the forefront of implementing and developing the EU’s internal security model. A prominent feature of agency activity is the large-scale proliferation of ‘knowledge’ on security threats via the production of policy tools such as threat assessments, risk analyses, periodic and situation reports. These instruments now play a critical role in providing the evidence-base that supports EU policymaking, with agency-generated ‘knowledge’ feeding political priority setting and decision-making within the EU’s new Internal Security Strategy (ISS). This paper examines the nature and purpose of knowledge generated by EU Home Affairs agencies. It asks where does this knowledge originate? How does it measure against criteria of objectivity, scientific rigour, reliability and accuracy? And how is it processed in order to frame threats, justify actions and set priorities under the ISS?

Remaking place and securitising space: Urban regeneration and the strategies, tactics and practices of policing in the UK

Urban regeneration programmes in the UK over the past 20 years have increasingly focused on attracting investors, middle-class shoppers and visitors by transforming places and creating new consumption spaces. Ensuring that places are safe and are seen to be safe has taken on greater salience as these flows of income are easily disrupted by changing perceptions of fear and the threat of crime. At the same time, new technologies and policing strategies and tactics have been adopted in a number of regeneration areas which seek to establish control over these new urban spaces. Policing space is increasingly about controlling human actions through design, surveillance technologies and codes of conduct and enforcement. Regeneration agencies and the police now work in partnerships to develop their strategies. At its most extreme, this can lead to the creation of zero-tolerance, or what Smith terms 'revanchist', measures aimed at particular social groups in an effort to sanitise space in the interests of capital accumulation. This paper, drawing on an examination of regeneration practices and processes in one of the UK's fastest-growing urban areas, Reading in Berkshire, assesses policing strategies and tactics in the wake of a major regeneration programme. It documents and discusses the discourses of regeneration that have developed in the town and the ways in which new urban spaces have been secured. It argues that, whilst security concerns have become embedded in institutional discourses and practices, the implementation of security measures has been mediated, in part, by the local socio-political relations in and through which they have been developed.

The automatic identification and prioritisation of criminal networks from police crime data

The identification of criminal networks is not a routine exploratory process within the current practice of the law enforcement authorities; rather it is triggered by specific evidence of criminal activity being investigated. A network is identified when a criminal comes to notice and any associates who could also be potentially implicated would need to be identified if only to be eliminated from the enquiries as suspects or witnesses as well as to prevent and/or detect crime. However, an identified network may not be the one causing most harm in a given area.. This paper identifies a methodology to identify all of the criminal networks that are present within a Law Enforcement Area, and, prioritises those that are causing most harm to the community. Each crime is allocated a score based on its crime type and how recently the crime was committed; the network score, which can be used as decision support to help prioritise it for law enforcement purposes, is the sum of the individual crime scores.