Mariage et contrat : Fiction ou complémentarité?

Faculté de droit

Le contrat de mariage en droit québécois : un destin marqué du sceau du paradoxe

En 1989, le législateur québécois a restreint la liberté contractuelle des époux en imposant à tous les couples l'obligation de partager, au jour de la dissolution matrimoniale, un certain nombre de biens à caractère familial. Selon toute vraisemblance, le législateur souhaitait endiguer les injustices économiques engendrées par le divorce des femmes mariées dans les années 40, 50 et 60 sous un régime de séparation conventionnelle de biens. En visant l'ensemble des couples, le législateur a certes atteint son but, mais au détriment de ceux qui auraient pu raisonnablement et équitablement tirer profit du contrat de mariage. Après avoir mis en relief la rigidité des principes juridiques sur la base desquels le contrat de mariage a pu autrefois s'imposer au mépris d'une justice conjugale élémentaire, l'auteur examine les législations des autres provinces canadiennes qui, de tout temps, accordent aux tribunaux le pouvoir de réviser le contenu d'un marriage contract en cas d'iniquité ou d'abus. À la lumière de ces législations et de l'interprétation qu'en a retenu la Cour suprême du Canada dans l'arrêt Hartshorne, l'auteur propose l'introduction, en droit québécois, d'un pouvoir de révision ou d'annulation judiciaire du contrat de mariage pour cause de lésion et d'imprévision, ces normes de contrôle judiciaire étant à même d'assurer un meilleur équilibre entre liberté et équité.

« Accommodements raisonnables » pour motif religieux : étude d’un débat public

Ce mémoire porte sur la polémique qui a eu lieu au Québec entre mars 2006 et décembre 2007 autour des pratiques d’« accommodements raisonnables » pour motif religieux. À partir d’une approche compréhensive et d’un cadre théorique propre à la sociologie des relations ethniques, il propose une analyse qualitative de lettres d’opinion publiées dans des quotidiens québécois. Une première analyse, thématique, a permis de constituer des registres argumentaires dans lesquels ont puisé les participants au débat public sur les « accommodements raisonnables » par le biais de lettres d’opinion. Une seconde analyse, comparative, a permis de construire des figures d’intervenants du débat public qui témoignent non seulement des forces idéologiques qui se sont affrontées dans le débat public, mais également de leur positionnement au croisement des axes saillants de la différenciation sociale dans cette polémique Les résultats de ces analyses suggèrent d’abord que la polémique résulte d’un conflit entre marqueurs identitaires devant servir au positionnement des frontières ethniques, et ensuite que la polémique des « accommodements raisonnables » a donné lieu à une reconfiguration des rapports ethniques au Québec, attribuable à la dissociation entre le conflit entre deux nations et celui sur les critères d’inclusion à la nation.

Les goûts du matrimoine religieux

Lorsque vous aurez terminé votre lecture, vous saurez que la notion de matrimoine se rapproche du patrimoine immatériel mais que la féminisation renouvelle la manière de l’approcher. Vous aurez admis l’idée que le patrimoine n’est pas seulement composé de biens à conserver mais de manières de vivre à faire évoluer. Vous lui aurez inclus des éléments immatériels, sans propriétaire ni valeur marchande. Vous saurez que la religion s’occupe de l’alimentation. Vous serez convaincus que les préférences alimentaires dépendent aussi des convictions religieuses et que chaque religion utilise des nourritures dans ses pratiques quotidiennes, liturgiques, rituelles et sociales. Vous aurez hâte d’inscrire au matrimoine religieux du Québec certaines manières de s’alimenter, certains repas, certaines nourritures et certains goûts. Vous pourrez utiliser, à titre personnel ou dans un projet collectif, dans une classe d’école, un organisme communautaire, une institution religieuse ou culturelle la démarche proposée en annexe.

Pedro Alexandrino de Carvalho (1729-1810) et la peinture d'histoire à Lisbonne : cycles religieux et cycles profanes

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Le sacrement de mariage comme chemin de salut d'une vie conjugale dans le monde occidental moderne

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Le pluralisme religieux à l'heure de la laïcité scolaire : une analyse du programme Éthique et culture religieuse à la lumière de la pensée de Raimon Panikkar

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

L'Internet et le droit international privé: un mariage boiteux ?

Quiconque aujourd’hui souhaitant profiter des avantages commerciaux d’Internet risque de faire face à une réalité juridique complexe. Qui peut rendre jugement d’un conflit né d’Internet ? Comment faire reconnaître un jugement rendu dans un autre pays ? Ces questions soulèvent beaucoup d’intérêt pour les juristes du cyberespace auqle l’auteur tente de répondre. Par des exemples concrets, notamment l’affaire Yahoo! et celle de Gutnick, l’auteur analyse également les relations entre Internet et le droit international privé. On voit donc les tendances qui se dégagent concernant les actes de dommage, la responsabilité et les victimes sur les réseaux et de quelle façon les cours internationales entendent les régler.

Les Néerlandais en exemple : l’image des Néerlandais dans les écrits religieux français portant sur les Antilles et la Côte Sauvage sud-américaine au XVIIe siècle

Cette étude se penche sur les représentations des Néerlandais véhiculées par les chroniques missionnaires écrites par les religieux français de passage aux Antilles et sur la Côte Sauvage sud-américaine au XVIIe siècle et au début du XVIIIe siècle. En repérant et en analysant l’évolution de ces représentations, il appert que l’altérité néerlandaise était, entre 1640 et 1670, l’altérité européenne que les chroniqueurs religieux mettaient avantageusement de l’avant comme modèle de réussite économique et colonial pour modeler l’entreprise de colonisation française aux Antilles. C’est notamment le cas des écrits du dominicain Jean-Baptiste du Tertre (1654, 1667-1671), missionnaire bien au fait de l’altérité néerlandaise. Cependant, avec la marginalisation de la présence néerlandaise dans les Petites Antilles à la fin du xviie siècle, l’examen de la chronique de Jean-Baptiste Labat (1722) révèle que l’altérité néerlandaise a été remplacée par l’altérité anglaise lorsqu’il s’agit de proposer un modèle de réussite économique et colonial aux Français.

Les écoles privées à projet religieux ou spirituel : analyse de trois «communautés» éducatives : juive, musulmane et Steiner : à Montréal

La légitimité des écoles privées fondées sur un projet religieux ou spirituel fait l’objet de débats épineux tant au Québec qu’ailleurs, depuis plusieurs années (chapitre 1). À la différence des nombreux travaux normatifs déjà produits sur ces questions, cette thèse propose une contribution empirique sur la réalité de certaines de ces écoles à Montréal. Notre objectif général consiste donc à comprendre comment la dimension religieuse ou spirituelle d'écoles privées de groupes ou courants minoritaires (juives, musulmanes, Steiner) se traduit dans les discours et pratiques de l'école. La mise en lien d’écoles abritant des projets éducatifs minoritaires de différentes natures vise par ailleurs à poser un regard plus large sur l’identité, ethnique ou religieuse. Après avoir analysé les trois écoles, nous examinons les différences ou convergences significatives entre elles. Puis, nous tentons de mieux comprendre comment leurs discours et leurs pratiques nous renseignent sur les attentes parallèles relatives à l’éducation en contexte libéral. Nous portons alors attention (chapitre 2) aux interactions entre le curriculum « séculier » et une perspective religieuse ou spirituelle, à la conception de l'autonomie dans la scolarisation, à la formation du citoyen et à la hiérarchisation des valeurs éducatives. En nous inspirant entre autres de Juteau (1999), nous considérons ces écoles comme des « communautés » éducatives. Notre démarche méthodologique (chapitre 3), d’inspiration ethnographique, s’articule autour d'observations participantes en 5e et en 6e année du primaire et en 1re et 2e année du secondaire (environ 3 jours par classe) et à plus de 45 entrevues, menées auprès des enseignants, des directions d’école et des parents d’élèves. Même si notre dispositif ne consiste pas à faire « émerger » une théorie, nous nous inspirons de la méthode de la « théorisation ancrée » pour analyser nos données. Le premier chapitre d’analyse (chapitre 4) illustre d’abord un cas relativement « pur » de communalisation, puisque l’école Steiner produit du spirituel sans forcément se situer dans un rapport de force avec d’autres groupes sociaux. Cela reflète donc comment une lignée identitaire peut être construite grâce à l’enracinement dans une tradition et une mémoire « créées» par l’école. L’école musulmane (chapitre 5) adapte plutôt les références associées à la religion de manière à constituer un « pont » entre la socialisation primaire et celle de la société d’accueil. On constate en effet que la direction et les enseignants de l’école ne réinventent pas la lignée croyante, mais ne la reproduisent pas non plus à l’identique. En ce qui concerne l’école juive (chapitre 6), elle permet surtout d’attester une communauté ethnoreligieuse extérieure. La tradition juive enseignée à l’école, souvent qualifiée de « traditionalisme non religieux » par les acteurs scolaires, présente donc peu de réinterprétations ou de transformations dans ce contexte scolaire. Un dernier chapitre d’analyse (chapitre 7), abordant les trois écoles dans une perspective comparative, met notamment en perspective comment ces trois institutions transmettent une culture identitaire et un style de vie débordant le cadre scolaire, qui englobent les croyances religieuses et/ou spirituelles, mais ne s’y réduisent pas.

Une culture du pluralisme religieux chez les jeunes au Collège Saint-Viateur de Ouagadougou comme prophylaxie contre l’intégrisme religieux au Burkina Faso

Le Collège Saint-Viateur de Ouagadougou est une école catholique dont la mission est d’évangéliser les jeunes qui le fréquentent tout en leur assurant une éducation chrétienne de qualité. Or, en plus des catholiques, beaucoup de ses élèves sont musulmans, chrétiens protestants et animistes. Alors, on est en présence d’une diversité religieuse au sein de cette communauté éducative. Comme cette situation est acceptée et reconnue, on peut parler de pluralisme religieux. Dans ce contexte, jaillit la question de savoir s’il est toujours pertinent d’évangéliser les jeunes catholiques et membres des autres religions ou s’il faut simplement les éduquer afin qu’ils soient de meilleurs humains dans leur propre religion. Autour cette question se déroule une aventure de recherche en cinq chapitres correspondant aux cinq étapes de la praxéologie pastorale. Le premier chapitre campe le portrait de la communauté éducative du Collège Saint-Viateur dans le contexte pluriel du Burkina Faso et dégage les forces et faiblesses de la manière dont est gérée la diversité religieuse en son sein. Le deuxième pose la problématique de la pertinence de l’évangélisation des jeunes de religions différentes en assurant leur éducation chrétienne. Le troisième expose une herméneutique de l’acte d’évangéliser des jeunes en tenant compte de la perspective théologique positive du pluralisme religieux mise en rapport avec le magistère de l’Église sur l’éducation chrétienne des jeunes. Le quatrième formule quatre propositions pour que l’évangélisation de la jeunesse en ce contexte de pluralité religieuse ait le sens d’une éducation intégrale pour amener les jeunes à devenir de meilleurs humains dans leur propre foi. Le cinquième, enfin, émet les espérances et dégage les effets bénéfiques d’une culture du pluralisme religieux chez les jeunes au Collège Saint-Viateur de Ouagadougou. Cette culture constituerait en même temps une prophylaxie évangélique contre l’intégrisme religieux au sein de la communauté éducative et dans la société burkinabè.

Le port des signes religieux dans l'espace public : une réflexion à partir du droit international et d'une comparaison entre le Canada, les États-Unis, la France et la Suisse

Après avoir établi les bases méthodologiques de cette recherche, nous avons débuté notre réflexion en inscrivant la problématique du port des signes religieux dans l’espace public dans le débat qui perdure entre les perspectives différentialiste et universaliste au niveau de l’application des droits à l’égalité. Par la suite, nous effectuons un survol des cadres conceptuels appropriés à l’analyse du sujet: le libéralisme classique et le républicanisme qui se rapportent à la vision universaliste. Les divers types de féminisme juridique, la théorie de l’intersectionnalité, l’approche communautarienne, le libéralisme repensé de Kymlicka et les valeurs relatives au droit à l’égalité de Sandra Fredman qui se rangent sous la houlette de la philosophie différentialiste. Par la suite, le libéralisme repensé de Kymlicka et les valeurs relatives au droit à l’égalité de Fredman sont identifiés comme étant les cadres les plus appropriés à l’analyse du sujet à l’étude. Dans cette même optique, notre examen du droit international nous a permis de démontrer que pendant que le droit européen se range davantage dans la perspective universaliste au niveau de l’examen du droit à la liberté de religion, tel n’est pas le cas pour le droit onusien qui se joint timidement à la vision différentialiste et donc, du libéralisme repensé de Kymlicka et de la perspective des droits à l’égalité de Fredman. Au niveau des systèmes juridiques des États-Unis, du Canada, de la France et de la Suisse, nous avons vu une application intermittente des deux perspectives dépendant du domaine d’activité en cause. Cependant, le Canada est ressorti de notre analyse comme étant celle ayant une approche plus axée sur la vision différentialiste en raison de sa neutralité inclusive ou bienveillante qui accorde une grande place à l’inclusion et à l’égalité réelle de ces nationaux.

Etude comparative de l'acte d'invitation dans les cartes d'invitation au mariage en français et en vietnamien.

Cette recherche porte sur l’acte d’invitation au mariage eta pour but,d’abord, de révéler les caractéristiques de tel acte dans les cartes d’invitation en français et en vietnamien puis d’identifier des ressemblances et des différences qui sont culturellement déterminées. Pour ce faire, nous avons décrit la formulation et le fonctionnement pragmatique des cartes d’invitation au mariage dans les deux langues du point de vue de la politesse linguistique. Le résultat de l’analyse nous a permis, par la suite, d’identifierles particularités dans la formulation des cartes ainsi que dansles stratégies de politesse privilégiées dans les deux communautés française et vietnamienne. Cette étude nous amène à conclure qu’à la différence de l’individualité qui caractérise la culture occidentale y compriscelle de la France, les Vietnamiens, de tradition de riziculture, mettent beaucoup plus d’importance sur le respect de l’honneur, et ont peur de perdre la face, de faire perdre celle de l’autre, d’être différents des autres, d’être hors du commun. Par conséquent,ils optent très souvent pour des modèles traditionnels de cartes d’invitation sans trop d’éléments de personnalisation et privilégient la politesse positive.

Un groupe religieux à l’épreuve du parti politique Sécularisation de l’islamisme au Maroc : mouvement de l’unicité et de la réforme-Parti de la justice et du développement (1996-2011)

Thèse présentée en cotutelle en vue de l’obtention des grades de Philosophiae Doctor (Ph.D.) en Sciences des Religions de l’Université de Montréal et de Docteur en Sociologie de l’École Pratique des Hautes Études Paris-Sorbonne