Act of Parliament Preventing Private Distillation, Scotland, 1824

The Act begins: "An Act to continue, until the Tenth Day of November One thousand eight hundred and twenty-six, certain Parts of an Act of the Third Year of His present Majesty, among other Things for the preventing private Distillation in Scotland"

Letter from the Private Secretary of the Government House at York to William Woodruff

Letter (printed) from the private secretary of the Government House at York to William Woodruff, inviting him to attend a private meeting of the provincial legislature to dispatch public business, Dec. 10, 1828.

Letter and envelope marked “private” addressed to S.D. Woodruff from William Turner of Port Maitland

Letter and envelope marked “private” addressed to S.D. Woodruff from William Turner of Port Maitland. He says that he has enclosed a bill for all the trouble and fatigue that he has had since he saw Mr. Woodruff. He states that it has been a tiresome job wading through the books for 1857 and 1858, Feb. 5, 1862.

Bismarck intime : the iron cancellor in private life

UANL

Private Storage of Common Property

This paper examines a characteristic of common property problems unmodeled in the published literature: Extracted common reserves are aften stored privately rather than immediately. We examine the positive and normative effects of such storage.

Providing Genetic Testing Through the Private Sector: A View From Canada

Genetic testing technologies are rapidly moving from the research laboratory to the market place. Very little scholarship considers the implications of private genetic testing for a public health care system such as Canada’s. It is critical to consider how and if these tests should be marketed to, and purchased by, the public. It is also imperative to evaluate the extent to which genetic tests are or should be included in Canada’s public health care system, and the impact of allowing a two-tiered system for genetic testing. A series of threshold tests are presented as ways of clarifying whether a genetic test is morally appropriate, effective and safe, efficient and appropriate for public funding and whether private purchase poses special problems and requires further regulation. These thresholds also identify the research questions around which professional, public and policy debate must be sustained: What is a morally acceptable goal for genetic services? What are the appropriate benefits? What are the risks? When is it acceptable that services are not funded under health care? And how can the harms of private access be managed?

L’apport du capital social, familial, personnel et délinquant à l’explication de la relation entre alcool, drogues et violence chez les jeunes

Cette étude s’inscrit dans le cadre plus large des travaux menés par le groupe de recherche Drug, Alcool and Violence International (DAVI) qui cherche à préciser la nature des liens qui se tissent entre l’alcool, les drogues et la violence chez trois groupes de jeunes - étudiants, décrocheurs, contrevenants - des villes de Montréal, Toronto, Philadelphie et Amsterdam. Elle explore plus spécialement les dimensions du capital social, familial, individuel et délinquant comme étant des voies d’explication possibles de la relation constatée entre la consommation d’alcool et de drogues et la manifestation de gestes de violence chez les jeunes de la grande région montréalaise fréquentant le milieu scolaire secondaire. Trois objectifs spécifiques de recherche sont poursuivis soit : 1) déterminer, à travers une recension des écrits scientifiques, les modalités formant les dimensions du capital social, familial, individuel et délinquant; 2) cerner empiriquement dans les données, quelles sont les modalités à disposition permettant de rendre compte de la contribution du capital social, du capital familial, du capital individuel et du capital délinquant dans l’explication de la relation alcool/drogues et violence chez les jeunes; et 3) vérifier si les dimensions à l’étude influencent a) la consommation par les jeunes d’alcool et de drogues; b) la manifestation par eux de comportements délinquants, et plus spécialement de comportements violents, et c) la relation entre alcool, drogues et violence chez les jeunes fréquentant le milieu scolaire secondaire montréalais en fonction de ces dimensions. L’échantillon de type aléatoire est composé de 995 répondants (garçons et filles ) qui se répartissent dans huit écoles secondaires francophones et deux écoles secondaires anglophones provenant des secteurs public ou privé et de milieu favorisé ou défavorisé se trouvant sur les territoires des villes de Montréal, Laval et Longueuil constituant « la grande région de Montréal ». Les participants devaient répondre à un questionnaire composé de 138 questions dont la grande majorité sont fermées. Les données sociodémographiques caractérisant le jeune et son environnement, ses rapports avec sa famille, ses amis, l’école, son quartier, sa consommation d’alcool et de drogues, l’existence dans sa vie de comportements violents dont il aurait été auteur ou victime, la manifestation de gestes de délinquance ou de troubles de comportement sont les principales dimensions de la vie du jeune sondées par le questionnaire utilisé. D’entrée de jeu, spécifions que peu importe les substances consommées, très peu d’étudiants en font un usage problématique et que l’on ne note aucune propension à la délinquance chez la majorité des élèves de l’échantillon En somme, les analyses amènent à conclure à l’existence de relations statistiquement significatives entre la consommation d’alcool, de marijuana et de drogues dures et la propension à la délinquance et aux troubles de comportement, ces relations étant de force variable allant de modérée à forte. Toutefois, il faut bien noter que ces relations ne touchent qu’un petit nombre des élèves du secondaire participant à notre étude, comme ce fût le cas dans d’autres études. Plus spécifiquement, le capital familial paraît influencer seulement la consommation de marijuana. Ainsi, plus le degré de supervision parentale diminue, plus la fréquence de consommation de marijuana augmente. Le capital individuel produit un impact plus important sur la consommation d’alcool, de marijuana et de drogues dures, les troubles de comportement, et la propension à la délinquance. Ainsi, plus le capital individuel est affecté négativement, plus la consommation d’alcool, de marijuana et de drogues dures de même que la propension à la délinquance et aux troubles de comportement seront importants. Le capital social, quant à lui, explique davantage la consommation de marijuana que la consommation d’alcool et de drogues dures ou encore la manifestation de troubles de comportement et la propension à la délinquance. Finalement, le capital délinquant paraît influencer la consommation d’alcool, de marijuana et de drogues dures. Son influence se fait ressentir également, mais dans une moindre mesure, sur la manifestation de troubles de comportement et la propension à la délinquance. À notre grande surprise, la dimension du capital familial qui se révèle être particulièrement influente dans les écrits scientifiques ne ressort pas dans nos analyses comme nous l’avions envisagé. Nous attribuons cet état de fait aux limites imposées par l’utilisation d’une banque de données constituée initialement à d’autres fins que celles visées dans notre étude, et dans laquelle les facteurs reliés au capital familial, identifiés dans les écrits, n’étaient pas tous présents. Nul doute à que la consommation de substances psychoactives et la propension à la délinquance et aux troubles de comportement sont des comportements présents dans la population juvénile. Les modèles généralement utilisés pour expliquer les comportements déviants à l’étude ne produisent pas de résultats probants en ce qui concerne les écoliers, une population de jeunes d’ailleurs rarement étudiée à cet égard. Le modèle d’explication au cœur de nos analyses, mettant à contribution les dimensions du capital social, familial, individuel et délinquant, paraît prometteur surtout en ce qui concerne le capital délinquant, et ce, en dépit des limites imposées par la banque de données utilisée. À la lumière des résultats obtenus, il semble que l’explication de la cooccurrence de la consommation de substances psychoactives et de la propension à la délinquance et aux troubles de comportement soit multifactorielle. Les principaux facteurs contributifs sont ceux du capital délinquant pour la consommation d’alcool, de marijuana et de drogues dures de même que pour la propension à la délinquance alors les troubles de comportement se révèlent davantage expliqués par les facteurs composant le capital individuel. Nous estimons que la combinaison des dimensions du capital familial, individuel, social et individuel constitue une voie d’explication prometteuse de la relation alcool/drogue et violence chez les jeunes. Il nous apparaît dès lors qu’un instrument de collecte de données spécifiquement conçu pour en explorer le potentiel explicatif devrait être à la base de prochaines recherches en ce sens.

Tendances et déterminants de l’utilisation de l’aide à domicile subventionnée par le gouvernement par les personnes âgées au Canada, 1996-1997 à 2009-2010

Il est connu que le vieillissement de la population canadienne va augmenter la demande d’aide à domicile et qu’un soutien insuffisant du secteur public accroît l’implication des réseaux informels et privés. En s’appuyant sur les données de l’Enquête nationale sur la santé de la population (ENSP) et de l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC), cette recherche analyse les tendances et déterminants de l’utilisation de l’aide à domicile subventionnée par le gouvernement au Canada et en Ontario entre 1996-1997 et 2009-2010. Il en ressort que la proportion de bénéficiaires âgés de 65 ans et plus est en diminution, passant de 9,9% à 9,2% au Canada (1996-1997 à 2005) et de 10,2% à 8,8% puis 9,6% en Ontario (1996-1997, 2005, 2009-2010). Les compressions sont particulièrement ressenties dans les services de maintien à domicile, dont l’aide pour les travaux ménagers (de 51% à 34% en Ontario). Les personnes âgées, les femmes, les gens vivant seuls ou qui ont besoin d’assistance pour accomplir certaines activités de la vie quotidienne (AVQ) ou activités instrumentales de la vie quotidienne (AIVQ) reçoivent de moins en moins d’aide publique à domicile. En conclusion, le présent système de santé, qui semble se concentrer sur les soins de santé plutôt que sur les services de maintien, ne répond pas aux besoins des personnes âgées. Par ailleurs, le cas ontarien évoque l’impact que peuvent avoir les décisions politiques sur l’utilisation de l’aide à domicile. Les résultats suggèrent qu’entre 1996-1997 et 2005, ce sont surtout les personnes âgées de 18 à 64 ans et ceux nécessitant des soins qui bénéficièrent des programmes publics. Durant la période suivante (2005 à 2009-2010), il semble y avoir un intérêt plus marqué pour les 65 ans et plus dont la proportion d’utilisateurs s’accroît plus rapidement.

La résolution du contrat de vente en droit OHADA : d’une réforme à l’autre

La présente étude examine une des difficultés que soulève la résolution du contrat de vente en droit africain des affaires. L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) créée par le Traité du 17 octobre 1993 organise les règles communautaires relatives à la résolution du contrat de vente. Le Livre VIII de l’Acte uniforme OHADA portant sur le Droit commercial Général a été adopté le 15 décembre 2010 et a abrogé l’Acte du 17 avril 1997. Selon l’article 281 de l’Acte uniforme, la résolution du contrat de vente ne survient que lors de l’inexécution totale ou partielle de l’obligation du cocontractant. Notre étude visera à évaluer les conséquences dans le droit de la vente OHADA de la substitution du critère de privation substantielle par celui de la gravité du comportement du débiteur justifiant une résolution unilatérale du contrat. Cette nouvelle position du droit de la vente OHADA se démarque dans une certaine mesure du droit matériel uniforme et rejoint un courant adapté aux impératifs socioéconomiques du commerce tant régional qu’international. En outre la partie lésée devra déterminer la gravité du comportement du débiteur au risque de voir sa demande sanctionnée pour défaut de droit et donner lieu à des dommages intérêts à l’autre partie. En effet, avec pour optique la nécessité de sauvegarder le contrat au nom du principe favor contractus, comment le juge détermine a posteriori si la gravité du comportement du cocontractant est suffisante pour anéantir le contrat? Ce nouveau critère de la gravité du comportement du cocontractant en droit de la vente OHADA vient supplanter le critère de la privation substantielle et fait cohabiter la traditionnelle résolution judiciaire avec celle de la résolution unilatérale dont les contours demeurent incertains. Les cas d’ouvertures liés à la résolution du contrat de vente OHADA pour inexécution des obligations fondamentales ou accessoires seront passés au crible de même que leurs effets sur les parties. Dans une approche comparatiste avec la Convention de Vienne et les règles de codifications privés telles que les Principes UNIDROIT ou du Droit Européen des Contrats il y a lieu de s’interroger sur la mise en œuvre et les conséquences de la résolution du contrat de vente OHADA par l’inexécution de l’obligation d’une des parties due à un manquement essentiel d’une part et à la gravité du comportement du débiteur d’autre part.

Responsabilité sociale et gouvernance d’entreprise : études de cas de firmes en situation de crise

Les cas d’entreprises touchées par des scandales financiers, environnementaux ou concernant des conditions de travail abusives imposées à leur main-d’œuvre, n’ont cessé de jalonner l’actualité ces vingt dernières années. La multiplication des comportements à l’origine de ces scandales s’explique par l’environnement moins contraignant, que leur ont offert les politiques de privatisation, dérégulation et libéralisation, amorcées à partir des années 1980. Le développement de la notion de responsabilité sociale des entreprises à partir des années 1980, en réaction à ces excès, incarne l'idée que si une entreprise doit certes faire des profits et les pérenniser elle se doit de les réaliser en favorisant les comportements responsables, éthiques et transparents avec toutes ses parties prenantes. Nous analysons dans cette thèse le processus par lequel, face à des dysfonctionnements et abus, touchant les conditions de travail de leur main d’œuvre ou leur gouvernance, des entreprises peuvent être amenées, ou non, à questionner et modifier leurs pratiques. Nous avons axé notre étude de cas sur deux entreprises aux trajectoires diamétralement opposées. La première entreprise, issue du secteur de la fabrication de vêtements et dont la crise concernait des atteintes aux droits des travailleurs, a surmonté la crise en réformant son modèle de production. La seconde entreprise, située dans le secteur des technologies de l'information et de la communication, a fait face à une crise liée à sa gouvernance d’entreprise, multiplié les dysfonctionnements pendant dix années de crises et finalement déclaré faillite en janvier 2009. Les évolutions théoriques du courant néo-institutionnel ces dernières années, permettent d’éclairer le processus par lequel de nouvelles normes émergent et se diffusent, en soulignant le rôle de différents acteurs, qui pour les uns, définissent de nouvelles normes et pour d’autres se mobilisent en vue de les diffuser. Afin d’augmenter leur efficacité à l’échelle mondiale, il apparaît que ces acteurs agissent le plus souvent en réseaux, parfois concurrents. L’étude du cas de cette compagnie du secteur de la confection de vêtement nous a permis d’aborder le domaine lié aux conditions de travail de travailleurs œuvrant au sein de chaînes de production délocalisées dans des pays aux lois sociales absentes ou inefficaces. Nous avons analysé le cheminement par lequel cette entreprise fut amenée à considérer, avec plus de rigueur, la dimension éthique dans sa chaîne de production. L’entreprise, en passant par différentes étapes prenant la forme d’un processus d’apprentissage organisationnel, a réussi à surmonter la crise en réformant ses pratiques. Il est apparu que ce processus ne fut pas spontané et qu’il fut réalisé suite aux rôles joués par deux types d’acteurs. Premièrement, par la mobilisation incessante des mouvements de justice globale afin que l’entreprise réforme ses pratiques. Et deuxièmement, par le cadre normatif et le lieu de dialogue entre les différentes parties prenantes, fournis par un organisme privé source de normes. C’est fondamentalement le risque de perdre son accréditation à la cet organisme qui a poussé l’entreprise à engager des réformes. L’entreprise est parvenue à surmonter la crise, certes en adoptant et en respectant les normes définies par cette organisation mais fondamentalement en modifiant sa culture d'entreprise. Le leadership du CEO et du CFO a en effet permis la création d'une culture d'entreprise favorisant la remise en question, le dialogue et une plus grande prise en considération des parties prenantes, même si la gestion locale ne va pas sans poser parfois des difficultés de mise en œuvre. Concernant le domaine de la gouvernance d’entreprise, nous mettons en évidence, à travers l’étude des facteurs ayant mené au déclin et à la faillite d’une entreprise phare du secteur des technologies de l’information et de la communication, les limites des normes en la matière comme outil de bonne gouvernance. La légalité de la gestion comptable et la conformité de l’entreprise aux normes de gouvernance n'ont pas empêché l’apparition et la multiplication de dysfonctionnements et abus stratégiques et éthiques. Incapable de se servir des multiples crises auxquelles elle a fait face pour se remettre en question et engager un apprentissage organisationnel profond, l'entreprise s'est focalisée de manière obsessionnelle sur la rentabilité à court terme et la recherche d'un titre boursier élevé. La direction et le conseil d'administration ont manqué de leadership afin de créer une culture d'entreprise alliant innovation technologique et communication honnête et transparente avec les parties prenantes. Alors que l'étude consacrée à l’entreprise du secteur de la confection de vêtement illustre le cas d'une entreprise qui a su, par le biais d'un changement stratégique, relever les défis que lui imposait son environnement, l'étude des quinze dernières années de la compagnie issue du secteur des technologies de l’information et de la communication témoigne de la situation inverse. Il apparaît sur base de ces deux cas que si une gouvernance favorisant l'éthique et la transparence envers les parties prenantes nécessite la création d'une culture d'entreprise valorisant ces éléments, elle doit impérativement soutenir et être associée à une stratégie adéquate afin que l'entreprise puisse pérenniser ses activités.

Institutional Boundaries and Judicial Review - Some Thoughts on How the Court is Going About Its Business: Desperately Seeking Coherence

Cet article a précédemment été publié par la Supreme Court Law Review (Second Series).

Efficiency in Delivering Obstetric Care-A Comparison of Public and Private Hospitals in Ernakulam District

Department of Applied Economics, Cochin University of Science and Technology

Targeted Public Distribution System in Food Grains:Extent of Utlization by the Tribal Population in Kerala

In India, Food Security meant supply of food grains and the medium was Public Distribution System. Public Distribution System (PDS) is a rationing mechanism that entitles households to specified quantities of selected commodities at subsidized prices. The Objectives of PDS are maintaining Price Stability, rationing during times of scarcity, welfare of the poor, and keeping a check on private trade. Kerala has registered remarkable improvement in poverty reduction in general over the years among all social sections, including scheduled caste and scheduled tribe population. As part of the structural adjustment intended to reduce public expenditure, PDS has been modified as Revamped PDS (RPDS) during 1992 and later on as Targeted PDS (TPDS) in 1997, intended to target households on the basis of income criterion, classifying people as Below Poverty Line (BPL) and Above Poverty Line (APL). TPDS provides 25Kg. of food gra.ins through the Fair Price Shops per month @ Rs.3/- per Kg. of rice/ wheat to the BPL category and @Rs.8.90 and Rs.6.7O for rice and wheat respectively to the APL category of people. Since TPDS is intended to target the poor people, the subsidy spent by the government for the scheme should be beneficial to the poor people and naturally they should utilize the benefits by purchasing the food grains allotted under the scheme. Several studies have shown that there is underutilization of the allotments under TPDS. Therefore, the extent of utilization of TPDS in food grains, how and why remains as a major hurdle, in improving the structure and system of PDS. Livelihood of the tribal population being under threat due to increasing degradation of the resources, the targeting system ought to be effective among the tribal population. Therefore, performance of the TPDS in food grains, in terms of the utilization by the tribal population in Kerala, impact thereof and the factors, if any, affecting proper utilization were considered as the research problem in this study. The study concentrated on the pattern of consumption of food grains by the tribal people, whether their hunger needs are met by distribution of food grains through the TPDS, extent to which TPDS in food grains reduce their share of expenditure on food in the total household expenditure, and the factors affecting the utilization of the TPDS in food grains by the tribal population. Going through the literature, it has been noted that only few studies concentrated on the utilization of TPDS in food grains among the tribal population in Kerala.The Research Design used in this study is descriptive in nature, but exploratory in some aspects. Idukki, Palakkad and Wayanad have more than 60% of the population of the tribals in the state. Within the three districts mentioned above, 14 villages with scheduled tribe concentration were selected for the study. 95 tribal colonies were selected from among the various tribal settlements. Collection of primary data was made from 1231 households with in the above tribal colonies. Analysis of data on the socio-economic factors of the tribal people, pattern of food consumption, extent of reduction in the share of expenditure on food among the household expenditure of the tribal people and the impact of TPDS on the tribal families etc. and testing of hypotheses to find out the relation/association of each of the six variables, using the data on BPL and APL categories of households separately have resulted in findings such as six percent of the tribal families do not have Ration Cards, average per capita consumption of food grains by the tribal people utilizing TPDS meets 62% of their minimum requirement, whereas the per capita consumption of food grains by the tribal people is higher than the national average per capita consumption, 63% deficiency in food grains may be felt by tribal people in general, if TPDS is withdrawn, and the deficit for BPL tribal people may be 82%, TPDS facilitates a reduction of 9.71% in the food expenditure among the total household expenditure of the tribal people in general, share of food to non-food among BPL category of tribals is 55:45 and 40:60 among the APL, Variables, viz. household income, number of members in the family and distance of FPS from tribal settlements etc. have influence on the quantity of rice being purchased by the tribal people from the Fair Price Shops, and there is influence of household income and distance of FPS from tribal settlements on the quantity of rice being purchased by the tribal people from the open market. Rationing with differential pricing on phased allotments, rectification of errors in targeting, anomalies in norms and procedures for classifying tribal people as BPL/APL, exclusive Income Generation for tribal population, paddy cultivation in the landholdings possessed by the tribal people, special drive for allotment of Ration Cards to the tribal people, especially those belonging to the BPL category, Mobile Fair Price Shops in tribal settlements, ensure quality of the food grains distributed through the TPDS, distribution of wheat flour in packed condition instead of wheat through the Fair Price Shops are recommended to address the shortcomings and weaknesses of the TPDS vis-avis the tribal population in Kerala.

Capital expenditure decision in private and public sector entreprises in India A comparative evaluation

This study is focussed on public and private sector The study is confined to industrial Public companies in the states of Kerala and Orissa along with companies in India. undertakings only. sector and private sector private sector companies in other states were studied. Even though the original plan of 190 companies as the sample size could not be accomplished, as the responses were very poor, but data could be collected frmn 6 public and 5 private sector companies in Kerala, 8 public and 8 private sector companies in Orissa along with 27 private sector companies in other states totalling to 54 companies. The number of years of data collected varies from 2 years to 6 years. Factors which are affecting capital expenditures and hence leading to the performance of private sector compared to public sector companies are studied. After the study and analysis, comparisons are made between public sector and private sector, and suitable recomendations are made so that public sector industries can also perform equally well as the private sector industries in India.