La liberté d'expression du whistleblower: Cour européenne des droits de l'homme (Grande Chambre), Guja c. Moldova, 12 février 2008

Pour la première fois, le 12 février 2008, la Cour européenne des droits de l'homme a consacré une forme de protection pour les "whistleblowers". La Cour a ainsi condamné la Moldavie pour atteinte à la liberté d’expression d’un fonctionnaire licencié pour avoir communiqué à la presse un document confidentiel : une dénonciation aux médias peut exceptionnellement intervenir lorsque la dénonciation au supérieur hiérarchique ou à une autorité publique compétente semble impossible ou vouée à l'échec. L'arrêt Guja c. Moldova énonce plusieurs critères destinés à encadrer la démarche du whistleblower. Plusieurs questions importantes demeurent cependant ouvertes.

Répertoire général pratique de notariat, de droit civil et fiscal et de formules d'actes : recueil périodique 1° de lois et décrets, avec commentaires ; 2° de jugements, arrêts, solutions, décisions, etc. ; 3° et de formules d'actes notariés : faisant suite au Traité-pratique et formulaire général du notariat / par A. Defrénois

1878 (T3,N2172)- (T3,N3883).

Répertoire général pratique de notariat, de droit civil et fiscal et de formules d'actes : recueil périodique 1° de lois et décrets, avec commentaires ; 2° de jugements, arrêts, solutions, décisions, etc. ; 3° et de formules d'actes notariés : faisant suite au Traité-pratique et formulaire général du notariat / par A. Defrénois

Etat de collection : retirages de 1877-1878

Répertoire général pratique de notariat, de droit civil et fiscal et de formules d'actes : recueil périodique 1° de lois et décrets, avec commentaires ; 2° de jugements, arrêts, solutions, décisions, etc. ; 3° et de formules d'actes notariés : faisant suite au Traité-pratique et formulaire général du notariat / par A. Defrénois

1877 (T2,N1073)- (T2,N2171).

Recueil de modèles de correspondance, anonyme et sans titre, contenant des formules d'épîtres à adresser aux dignitaires de l'empire, des lettres que s'envoient les grands personnages, des lettres échangées entre parents et amis, des lettres d'amitié et de bonne relation, de condoléance, de recommandation, des formules d'actes.

Parmi ces pièces, l'on remarque la lettre que le sultan Mourad IV écrivit au roi de Perse (folio 49) ; on trouve, aux feuillets 1-6, la première page du traité sur la correspondance diplomatique de Okčizade Mohammed Efendi, et quelques lettres officielles, tirées d'un Insha, dans une écriture divani cursive.

Petit recueil de lettres, anonyme et sans titre, contenant des formules de missives à échanger entre parents et amis, et quelques modèles d'actes.

Oratoire.

Stradella : opéra en 5 actes / paroles de MM. Émile Deschamps et Émilien Pacini ; musique de M. L. Niedermeyer,...

[Représentation, ParisAcadémie royale de musique. 1837-03-03]