Recueil des privilèges de la ville de La Rochelle. (XIIe siècle-1559).

Actes de rois et reines de France et d'Angleterre, de divers princes et grands personnages. — Les pièces de ce recueil ont été collationnées, en 1566, par « Macaing » et « Salleau », notaires de La Rochelle.

Autre recueil des privilèges de la ville de La Rochelle. (XIIe siècle-1583).

Ce recueil se compose en grande partie des mêmes pièces que le précédent, mais pour la plupart vidimées dans d'autres actes et disposées dans un autre ordre. — Les copies ont été collationnées et contresignées par le notaire « Soguier ». Fol. 81 r°. Table chronologique, incomplète, des pièces formant ce recueil, de la main d'Auguste Galland, dont la signature se lit en tête du premier feuillet Sur les plats supérieur et inférieur de la reliure, on a imprimé en or ce titre : PRIVILEGES DE MESSIEVRS LES MAIRE, ECHEVINS, CONSEILLERS ET PAIRS DE LA VILLE DE LA ROCHELLE. A PARIS. 1606 ; et plus bas, le nom effacé MALEVAVLT, qui se lit également, avec la même date 1606, fol. 80 r°.

Histoire, par JEAN LE FERON, de la maison d'Harcourt, depuis Bernard, seigneur d'Harcourt, qui est donné comme vivant sous Rollon, premier duc de Normandie, jusqu'à Claude, sire de Rieux, sixième comte d'Harcourt, lequel vivait sous François Ier, roi de France. Premiers mots : « Chacune nation se donne la gloire et honneur d'estre produite et yssue de la noblesse des Troyens... ». Derniers mots : « ... led. sieur Claude de Ryeux, delivré de l'emprisonnement moyennant sa ransson par luy payée ». (Fol. 1 à 36 et 39 à 52).

Contient : « Extraict tiré de Longey, 5 lieues de Falaize, autour d'une salle », concernant « messire Jehan de Harcourt, dict le preuxdhomme, conte d'Aresecot,... messire Robert de Harcourt, conte d'Aresecot,... messire Richard de Harcourt, conte d'Aresecot,... messire Raoul d'Harcourt, conte d'Aresecot... » ; « Genealogie de Harcourt » ; Un acte de HENRI IV, roi de France, portant « erection du marquisat de La Motte Harcourt » au bailliage de Caen, en faveur de « Pierre de Ha[r]court », gentilhomme de sa chambre et capitaine de cinquante hommes d'armes de ses ordonnances, et des héritiers dudit Pierre d'Harcourt. St-Denis en France, août 1593. Copie

« La prinse et delivrance du roy (François Ier), venue de la royne (Éléonore) seur aisnée de l'empereur (Charles Quint) en France, et recouvrement de messeigneurs les daulphin et duc d'Orléans », par « SERASTIEN MOREAU, de Villefranche en Beaujoloys, refferendaire general du duché de Millan ».

L'ouvrage commence (fol. 13) par : « Comme après le trespas de très haulte et très puissante princesse madame Anne de France... » et finit (fol. 258) par : «... le langaige mal aorné cueilly de ma nativite beaujoloyse, qui en fera l'excuse. Finis. Quant ce sera ». Il est précédé (fol. 1-10) premièrement d'une dédicace à « maistre Gilbert Bayart, conseiller du roy nostre sire, notaire et secretaire de ses finances », secondement, d'une autre dédicace à « hault et puissant seigneur messire Anne de Montmorency, chevalier de l'ordre du roy, seigneur dudit lieu, premier baron de l'Isle de France, mareschal et grant maistre », datée de Lyon, ce premier jour de janvier l'an mil cinq cens trente et ung » et suivies d'un prologue, dont les premiers mots sont : « Pour ce que depuys l'an mil troys cens cinquante... ». En différents endroits sont des corrections ou additions. Aux fol. 261-263 est une lettre de l'auteur à « François de Herville, notaire et secretaire du roy... commissaire des morte-payes de Guyenne », son frère, dans laquelle il lui annonce l'envoi de son ouvrage, et lui demande de le revoir, pour après le présenter à Gilbert Bayart. La fin du volume (fol. 265-284) est remplie par deux listes des évêchés et archevêchés du royaume, l'une pour la cotisation du clergé, l'autre pour la cotisation de la noblesse dans la contribution destinée à payer la rançon du roi François Ier et le « recouvrement » des dauphin et duc d'Orléans, ses enfants, prisonniers en Espagne. Sébastien Moreau, qui avait été chargé de la levée des décimes du clergé en Limousin, se proposait d'indiquer les sommes auxquelles les différents évêchés avaient été texés et les sommes reçues. Aucun chiffre n'y a malheureusement été mis. On a ajouté en tête du ms. (fol. A et B) une note, écrite au XVIIIe siècle, sur l'intérêt que présente cet ouvrage.

Voyages de Bergeron en France, Italie, Allemagne et Espagne, de 1601 à 1612.

Contient : 1 « Relation d'Italie et Allemagne du sieur Bergeron » ; 2 ; « Voiage d'Italie et d'Espaigne ès années 1611 et 1612 ». La relation du voyage d'Italie commence par : « L'imperfection de la nature de l'homme est telle que la pluspart... Nous partismes de Paris le mardy 18 d'octobre 1611 et allasmes coucher à Fontainebleau... » et finit par : « ... reservant le reste de nostre voyage de Provence, Languedoc, Espagne, puis de rechef Guienne, etc. à un second traicté que nous esperons Dieu aydant en faire, etc. Fin du voyage d'Italie » ; La relation du voyage en Espagne commence par : « Pour reprendre nostre voyage, que nous avions laissé au fleuve du Var, qui faict aujourd'huy la separation de l'Italie et de la France, estans partis de Nice le 17 febvrier 1612... » et finit par : «... Le mardy 24 avril » 1612, « nous vinmes coucher à Estampes, et le lendemain à Paris, etc. Estampes, ancienne ville de Beausse... fut erigée en duché par le roy François Ier, etc. Fin du voyage »

« Antiquités de Lyon, etc. ».

Contient : 1 « Comment le pont d'Avignon fust commensé myraculeusement ». Lettre ; 2 « Pax inter archiepiscopum et capitulum Lugdunenses ex una, et cives ex altera... Actum anno Incarnationis Dominice milesimo ducentesimo octavo mense septembrii ». En latin ; 3 Note sur « ung lac bien profond et appoissonné », qui était autrefois « entre le chasteau » de « Pierrescise et les murailles de la ville » ; A la suite, lavis représentant les deux sceaux de la ville de Lyon : «... sigillum secretum universitatis communitatis Lugduni » ; 4 « Des anciennes pompes funeralles ». Premiers mots : « La vanité supersticieuse des payens ydolastres... ». Derniers mots : « ... il fit graver et entailler des navires » ; 5 Epitaphes et autres curiosités, en latin et en français ; a « Epitaphium Lucrecie : Collatinus Tarquinius dulcissimae conjugi et incomparabili Lucrecie, pudicie decori... » ; b « Rome. D. M. » Epitaphium Euphrosinae. Premier vers : « Quid sibi vult queris tellus congesta viator... » ; c « Aliud Rome. D. M. ». Premier vers : « Hic jacet exiguis Dionisia flebilis annis... » ; d « Rome, et est declaracio epitaphii ejusdem nobilis mulieris de greco in latinum ». Epitaphium Somoneae. Premiers vers : « Ego que cantu eram Syrenis suavior, ego que apud Bachum,... » ; e « Aliud Rome ». Epitaphium ejusdem (?) Somoneae. Premier vers : « Tu qui secura procedis mente parumper... » ; f « Epitaphium Lucrecie nuper repertum in episcopatu Viterbiensy. D. M. S. : Collatinus Tarquinus (sic) dulcissime conjugi et imparabili (sic)... » ; g « Mundus ». Épitaphe en vers ; h Épigramme en vers français. « Rondeau : Vielle mule du temps passé... » ; i Autre épigramme sur la prise de Brescia. « Rondeau : Regina celi letare. Alleluia, car Bresse est prise, Et Venise un chascun desprise. Elle entend très mal son carré... » ; j Autre épigramme contre la république de Venise. « Rondeau : Veniciens de maulvaiz cresme... » ; k « Rondeau : Royalle dame, triomphe des humains... » ; l « Ce que j'ey leu en ung roc au piet de la tour du far près la coloingne en qualité que l'on dit une des bonnes d'Ercules, que fit ediffier ledict Ercules pour sa memoire : Marti Aug... » ; m « Signum Karoli, gloriosi regis, in Ynsulle Barbare, anno ab Incarnacionis (sic) Dominy (sic) DCCCC LXXV » ; n « Le signet du roy Clovis, premier roy crestien » ; o « Le signet du roy Lothaire » ; p « Le signet du roy Pyppin » ; 6 « Des anticquytés de Nostre Dame de l'Isle, près Lion » ; 7 « De anticalia Lugduni ». Recueil d'extraits d'auteurs anciens concernant Lyon (Senèque, Suétone, Ptolemée, Juvénal, Eusèbe, Tacite), et d'inscriptions ou d'épitaphes qui se lisent à Lyon. En latin ; 8 Extrait en latin concernant la tarasque, monstre en forme de dragon, qui autrefois infestait la contrée située le long du Rhône, entre Arles et Avignon, dans les environs de Tarascon, et qui fut dompté par sainte Marthe. En tête on lit : « Je Pierre Sala ey pris se qui s'ensuit sus l'original d'un très ancien livre, qui est en l'eglise de Tarascon, et ce fut environ l'an 1505 ». A cet extrait est joint un portrait de la tarasque, dessiné à la plume ; 9 Extraits, en latin et en français, concernant le squelette du géant « Briart », trouvé le 5 novembre 1456 en la baronnie de Crussol, près S. Peray, « au ruisseau Mederie ». Un de ces extraits est une « epistre » en vers « faicte par monseigneur de MAILLE, en françois, suyvant le latin » qui la précède, « le roy Loys XI estant à séjour à Vallence ». Ces extraits sont précédés d'une peinture donnant une idée de l'endroit où fut trouvé le géant Briart, et dudit géant, peinture qui remplit le revers du feuillet 48, au droit duquel est dessiné le portrait de la tarasque ci-dessus énoncé ; 10 « L'epitre de Senecque à Lucille, du feu qui brulla Lion, qui pour lors estoit sus le mont de Fourvières, et se fut environ 50 ans avant la nativité Nostre Seigneur ». Traduction ; 11 Inscriptions latines à S. Michel auprès d'Aina y et « en l'Anticaille » ; 12 « Des ars qui sont partie à Lyon, partie dehors, près Sainct Hyrinier, Chappono, en plusieurs aultres lieux ». Premiers mots : « Lesdictz ars sont appellées (sic) par le peuple rudde et barbare ars des Sarazins... ». Derniers mots : « ... à l'archediacre de Saluces, etc. »

Compte de la croisade prêchée dans le diocèse de Toulouse contre les « Infidelles » durant les années 1517 et 1518, et pièces y relatives.

Contient : 1 « Copie d'unes lectres patentes du roy nostre sire, données à Amboise le XVIme jour de decembre 1516, par lesquelles appert led. Sr avoir commis et deputé maistre Josse de La Garde, docteur en theologie, vicaire general de l'eglise cathedral de Thouloze, commissaire touchant le faict de la croisade aud. diocèse de Thouloze ». Acte de FRANÇOIS Ier, en latin ; 2 « Autre copie des instructions envoiées par le roy à messire Josse de La Garde... commis et depputé par led. Sr et par Reverend père en Dieu, monsieur l'evesque de Tricary, ambassadeur devers icelluy Sr pour nostre saint père le pape, touchant le fait et execution de la bulle octroiée et decernée par lui du jubillé et croisade en ce royaume, durant deux années finies 1517 et 1518, desquelles instructions cy rendues la teneur s'ensuit... » ; 3 « Autre copie des memoires signéez (sic) de la main du roy, envoyez aud. commissaire pour le fait de lad. croisade, dont la teneur s'ensuit... » ; 4 « Autre copie des lectres de très reverend père ANTHOINE BOHIER, cardinal de Bourges, et de reverend père en Dieu LOYS DE CANOSSA, evesque de Bayeulx et de Tricary, commissaire en ceste partie, depputez par nostre sainct pere le pappe, par lesquelles usant du pouvoir à eulx sur ce donné, ilz ont permys et octroyé aux prescheurs de la croisade et jubillé le quinton de deniers et oblations qui y seront donnez par ceulx qui devotement y donneront de leurs biens, desquelles lectres la teneur s'ensuit... ». Rouen 16 decembre et Bayeux 20 décembre 1517. En latin ; 5-7 « Autre copie de troys lectres missives du roy » FRANÇOIS Ier, « adressées à Jehan Cluchern (sic) receveur de lad. croisade, à messire Raymond Raffin, contrerolleur, et à messire Josse de La Garde, vicaire general, commissaire subdelegué, par lesquelles le roy nostre dict seigneur leur mande vacquer et entendre chascun en son regard au fait et execution » de « sa commission, desquelles lectres missives subsecutives les teneurs s'ensuivent... ». Amboise, 17 décembre 1516 ; 8 « Compte de maistre Jehan Clucher, notaire royal, bourgeoys de Thouloze, commis par le roy nostre sire et ses lectres missives données à Amboise, le XVIIe jour de decembre, l'an 1516, à faire la recepte ou diocèse de Thouloze, des deniers provenans et yssans du jubillé et pardon general de plainière remission donné et concedé par nostre sainct père le pape » Leon X, « durant deux ans à tous vrays chrestiens de ce royaume, pays, terres et seigneuries, de l'obeissance et subjection du roy nostredict seigneur, lesquelz donneroient et eslargiroient de leurs biens pour employer à faire la guerre aux infidelles et conquerir la terre saincte et empire de Grèce, detenuz et usurpez par lesdicts infidelles... de la recepte et despense faictes par ledict maistre Jehan Clucher, receveur, à cause des deniers yssuz et provenuz aud. diocèse de Thouloze, tant pour les confessionnaulx que pour les deniers du jubillé prins et trouvez ès troncqs estans tant en lad. ville de Thouloze que dehors, speciffiez et declairez en ung cayer de papier signé et arresté de la main dudict messire Josse de La Garde, commissaire, et dudict messire Raymond Raffin contreroolleur, compte rendu à court par Guillaume Voisin, procureur dudict maistre Jehan Clucher, fondé par lectres de procuracion... comme il s'ensuit... ». A la fin on lit les signatures : « P. archiepiscopus Aquensis,... d'Albyac,... Riveroy »

Recueil qui paraît avoir été formé par Nicolas Hennequin, seigneur de Perey, notaire et secrétaire du roi, pour lui servir de protocole. Beaucoup de pièces, non relevées ci-dessous, concernent la famille Hennequin et la famille Sallard, qui lui était alliée ; elles sont comprises entre les années 1541 et 1578. Les autres pièces sont les suivantes.

Contient : 1 « Anticipation », pour « Ollivyer Petit, phrestre à Sainct Aulbin Chasteauneuf », contre « Françoys Chevillon ». Paris, 23 octobre 1555. Acte de HENRI II ; 2 « Respit à ung an » pour Pierre Le Febvre. Paris, 18 novembre 1555. Acte de HENRI II ; 3 Lettre pour faire le « terrier » des seigneuries de « Marsangy, Chuelles, La Thommerye », etc., en faveur de « maistre Ollyvier Symonnet », lieutenant du bailli d'Orléans à Château-Renard, tuteur de Florimond de Sailly, son neveu. Paris, 14 avril 1556, après Pâques. Acte de HENRI II ; 4 « Provision d'une bourse theologale au collège de Navarre », pour Nicolas Hue, du diocèse de Soissons. Paris, 13 juillet 1557. En latin. Acte de HENRI II ; 5 Vers latins et français sur « monseigneur d'Anguean » ; 6 « Don de bourses theologales au collège de Navarre » à Jean Nodot, maître ès-arts. Paris, 3 mars 1558 n. st. En latin. Acte de HENRI II ; 7 Confirmation du privilège pour les notaires et secrétaires de la maison et couronne de France d'être exemptés du logement des gens de guerre. Fontainebleau, 9 avril 1558 n. st. Acte de HENRI II ; 8 Lettre de créance du roi HENRI II pour le cardinal de Châtillon et le sieur Du Mortier. Villers-Cotterets, 26 février 1559 n. st ; 9 Mariage d'Élisabeth, fille de Henri II, et mort de ce roi en 1559 ; 10 Lettre de FRANÇOIS II au prévôt de Paris pour ordonner de faire publier le commandement fait à tous ceux qui ont obtenu quelques privilèges des rois précédents, d'en venir prendre des lettres de confirmation. Saint-Germain-en-Laye, 15 août 1559 ; 11 Lettre de FRANÇOIS II au sujet des officiers comptables alternatifs, incomplète. Villers-Cotterets, septembre 1559 ; 12 Lettre du même au sujet du commerce des grains et de celui des vins. Chambord, 20 décembre 1559. Le commencement manque ; 13 Pièces relatives à la police des pauvres à Paris, comprenant ; a Vers ; b Lettre par laquelle « MONTAIGNE » adresse le traité qui suit « au cardinal de Tournon ». Saint-Germain-des-Prés, 22 juin ; c Traité sur la police des pauvres de Paris ; d « Les sept oeuvres de misericorde spirituelles... temporelles » ; e « Evangile selon S. Luc, chap. XVI » ; f « Exhortation au peuple pour ayder et secourir les paouvres. St Mathieu, XXVe chapitre ». Vers ; 14 ; Nomination par RAOUL SPIFAME, « garde general des pièces, bastons et munitions » de l'artillerie du roi, de « Denys Clerey, Sr de Vaubercey », en qualité de « commis à la garde de l'artillerye et munitions du magazin estably en la ville de Troyes, pour le gouvernement de Champaigne ». Paris, 22 février 1555 n. st ; Lettre du roi HENRI II à ce sujet. Fontainebleau, 14 mars 1555 n. st ; 15 Confirmation par le roi FRANÇOIS II du privilège de « ses officiers domesticques et commenceaulx », en vertu duquel ils sont exemptés du logis des gens de guerre. Saint-Germain-en-Laye, 23 septembre 1560 ; 16 Lettre du roi CHARLES IX pour un emprunt. Saint-Germain-en-Laye, 15 juillet 1561 ; 17 Lettre du roi CHARLES IX au prévôt de Paris, lui ordonnant de contraindre les curés des églises de la prévôté de Paris et leurs paroissiens, à fournir à leurs dépens lesdites églises des ornements et livres nécessaires. Paris, 24 décembre 1562 ; 18 Lettre du roi CHARLES IX pour un emprunt. Amboise, 30 mars 1563 n. st ; 19 Lettre de rémission en faveur de « Jehan Mailly, notaire ou conté de Bryenne ». Novembre 1563. Acte de CHARLES IX ; 20 Lettre de JEAN LORMIER, curé de Perey ; 21 « Litera de emolumento signationis cartarum regiarum equaliter inter omnes de collegio » notariorum « presentes, dividendo quod antea soli notario signanti competebat ». Paris, 24 mai 1389. Acte de CHARLES VI ; 22 Lettre du roi CHARLES IX aux élus de l'élection de Paris, pour la mise aux enchères des fermes des aides. Paris, 27 juin 1565 ; 23 Lettre du roi CHARLES IX, au sujet de l'armement des habitants de Paris. Paris, 15 octobre 1567 ; 24 Éloge du roi ; 25 Extrait des registres de la chambre des comptes, au sujet de la nomination de Hugues Charreton comme trésorier des cent gentilshommes de la maison du roi, sous la charge du duc de Rouannois, 1569 ; 26 Lettre de « JEH. LORMYER, phrestre vicaire » de Perey. 6 novembre ; 27 Lettre du roi CHARLES IX pour un emprunt. Saint-Maur-des-Fossés, 4 janvier 1570 n. st ; 28 Lettre du roi CHARLES IX en faveur des conseillers, notaires et secrétaires de la maison et couronne de France. Blois, mai 1572 ; 29 Autre copie de la même lettre ; 30 « Extraict des registres du conseil privé du roy ». Affaire entre Nicolas Aubelin, Sr de Favelle, secretaire des finances de Monsieur, frère du roi, et Jean de Saint-Germain, jouissant de l'office de notaire et secretaire du roi, maison et couronne de France. Le roi donne gain de cause au Sr de St-Germain. 20 mai 1575 ; 31 « Rolle des esleus establiz en l'election de Paris pour faire l'assiete et departement des tailles sur les paroisses de leur eslection... suivant la commission du roy ... commenceant en l'an mil VC. XLI, au moys d'octobre... » ; 32 « C'est le papier et registre du bail des fermes des aydes des villes (sic) et eslection de Paris pour l'année commenceant le premier janvier VC.XL (sic), finissant le dernier decembre ensuivant VC.XL (sic)... » ; 33 Lettres du roi PHILIPPE VI pour obliger les sénéchaux, baillis et receveurs à rendre compte aux termes ordonnés, etc. Paris, 31 juillet 1338 ; 34 Vers latins sur le roi ; 35 Autres vers latins ; 36 Maximes et préceptes divers, etc., sur la justice ; 37 Table des pièces qui suivent ; 38 « Ordonnances royaulx sur le faiet des finances ». Saumur, 25 septembre 1443. Acte de CHARLES VII ; 39 « Mandatum regis pro exonerationibus regis levandis per magistros Stephanum de Bonney et Stephanum Petit super receptoribus particularibus suarum receptarum generalium ». Saumur, 25 novembre 1443. Acte de CHARLES VII ; 40 Ordonnance sur le fait des finances. Nancy, 10 février 1445 n. st. Acte de CHARLES VII ; 41 Ordonnance pour l'éclaircissement des deux ordonnances précédentes. Bourges, 26 novembre 1447. Acte de CHARLES VII ; 42 Ordonnance relative à la chambre des comptes. Méhun-sur-Yèvre, 23 décembre 1454. Acte de CHARLES VII ; 43 « Rolle des messrs les presidens et maistres des comptes à Paris... en janvier mil VC quarente quatre », ancien style ; 44 Mandement pour que les « gaiges d'officiers, fiefz et aulmosnes » soient payés avant toute autre chose. « Au Bouchat, près Sainct Poursan », 30 janvier 1456 n. st. Acte de CHARLES VII ; 45 Décision de la chambre des comptes au sujet des officiers comptables. 16 février 1460 n. st ; 46 Autre mandement, au sujet de celui ci-dessus n° 44. Les Roches-Tranchelion, 21 avril 1460. Acte de CHARLES VII ; 47 « Assignations faictes aulx officiers comptables de la duché de Normandie, tant de dommainne, aydes, greniers que tailles, par vertu des lettres closes et mandemens de messeigneurs des comptes, pour venir compter du faict de leurs entremises » ; 48 Ordonnance portant réorganisation de l'administration des finances. Blois, 28 décembre 1523. Acte de FRANÇOIS Ier ; 49 « Sermens des officiers qui font le serment en la chambre » des comptes ; 50 « La maniere et les parolles que doibvent estre dictes en recepvant aulcung ou aulcune à faire les foy et honmaige au roy, nostre sire, au bureau de sa chambre des comptes... » ; 51 « Les noms et les ans que ont regné les roys de France », de Pharamond à Henri II ; 52 Vers français ; 53 « Ensuivent les nons des notaires et secretaires du roy, de la maison et couronne de France, tant boursiers que gaigiers, extraict au registre des immatriculations faict et à commencer le premier jour de janvier mil VC. cinquante neuf » anc. st

Formulaire de chancellerie (incomplet du commencement), composé à peu près exclusivement de lettres de rois de France du XIVe et du XVe siècles (de Jean le Bon à Charles VII).

Contient : « Recompensacion de dommaine pour domaine à Eglisez ». Pièce incomplète du commencement. Chinon. Septembre ; « Eschange fait par le roy Charles » V « avec la contesse d'Artois, de Jailly, ou bailliage de Troies, à l'encontre de Saint Florentin en icellui bailliage » ; « Eschange de certaines terres et seigneuries faittes (sic) entre le roy... CHARLES » V ? « et l'evesque de Gap » ; « Transport de Vie[r]zon à monseigneur de Reims, en deducion de grant sonme que le roy... CHARLES » VII « li doit ». Poitiers, 7 août 1425 ; « Confirmacion et approbacion du roy... CHARLES » VII « du transport et don de Vie[r]zon, fait par l'arcevesque de Reims, et à l'euvre et accroissement du mariage de sa niepce avec le sire de Vauvert » ; Privilège de JEAN LE BON en faveur de l'abbaye de St-Denis. En latin ; « Carta quod consules Lemovicenses possint tenere feoda velut nobiles ». En latin ; « Ottroy aux Jacobins de Sens d'un cymentière » ; Série de pièces relatives au collège de Navarre ; « Lectre de foy et hommage faiz à monseigneur de Guienne,... LOUIS » DE FRANCE, fils de Charles VI, « à cause de la terre et viconté de Mortaigne » ; « Baillie de homme par le roy à l'evesque d'Aucerre, pour lui faire hommage à cause de la conté d'Aucerre » ; « Sommation du roy CHARLES VI à Guillaume de Bavière, comte d'Ostrevant, de lui faire la foy et hommage du comté d'Ostrevant. 1391 » ; « Super eodem au duc Aubert de Bavière, avec l'exécutoire... au bailli de Vermandois » ; Pièces relatives à la levée de la taille ; « Aide miz suz sel pour aider à la fortifficacion de Chinon » ; « Continuacion de creue sur sel pour Celles en Berry » ; « Prorrogacion d'ung aide à Chinon » ; « Povoir à messire Philibert de Bercy, cappitaine de La Guierche en Touraine, de mectre suz l'apetissement du vin vendu en groz et à détail ès villes eux retrayans oud. chastel, pour l'emparement d'iceluy » ; Collations de bénéfices ; Prébendes ; Présentations à une cure ; Dons de chapelles ; Maladreries et léproseries ; Bourse du collège de Champagne ; Bourses du collège de Navarre ; Nominations diverses ; Surrogations ; Licenccs d'élire ; Dons de fruits de bénéfices ; Curatelles ; Emprisonnements ; Élargissements ; Louveterie ; Loutrerie ; Compulsoires, exécutoires et contraintes ; Visites de forteresses ; « Lettre de faire visiter denrées et de faire payer amende à ceulx qui vendent mauvaisez denrées » ; « Recouvrements » ; « Recouvrement et reprinse de terres données ou Daulphiné, selon la révocacion sollempnelment faitte à l'assemblée des troix estas des royaulme et Daulphiné » ; « Certification de monseigneur... LOYS », duc « DE GUIENNE », 3e fils de Charles VI, « d'avoir délivré prisonnier à son joyeux advenement » en la « ville de Vernon » ; « Rex... KAROLUS » V « omnibus certificat et asserit » Johannam, « reginam Jherusalem » et « Sicilie, esse consanguineam suam, inhibendo ne quis contra ipsam aliquod attemptare presumat » ; « Approbations : Que aucun ne soit tenu pour infame, à qui ung chien a mengié l'oreille » ; « Déclarations... sur le debat de l'office du vicomte de Conches,... sur les offices de grenetier de Bourges » ; « Vidimus » ; « Consentements : de absolucione quorumdam qui inimicis regni victualia... ministraverint... quod celestini religiosi habeant mense quolibet unam bursam » ; « Tollerances » ; « Sermens » ; « Mutacions » ; Rétablissement de l'atelier monétaire du Puy en Velay ; Restauration d'hôpital à St-Quentin ; « Limitations et divisions » ; « Substitutions » : le sire de Mouy substitué au sire de Boquereaux dans l'office de bailli de Vermandois ; « Ratifications » : pièces relatives aux rapports avecle saint siège ; « Significations ou Significamus » ; « Recommendatoires » ; « Exortoire » ; « Lettres du roy CHARLES VI aux Anglois les priant de venger la mort de leur roy Richard, qui avoit été misérablement tué, 1406 » ; « Semblables lettres en françois aux precedens, qui sont en latin » ; « Rogat rex quandam villam », Aix la Chapelle, « ut de reliquiis corporis cujusdam sancti », S. Charlemagne, « sibi mittant » ; « Rex... KAROLUS,... rogat priorem et diffinitores capituli generalis Cartusiensis, ut orent Deum pro ipso » ; « Insinuatoire et notificatoire : Lictera super appellacionibus per barones, gentes ducatus Acquitanie, a principe Gallie et Acquitanie, filio regis Anglie, interpositis et emissis, racione gravaminum eisdem collatorum, directis principi Juliacensi et pluribus aliis regibus et principibus christianis, ad ostendendum justam causam regis » KAROLI « ad regnum Anglie guerram super hoc inferendam » ; « Instrumens... Johannes Le Boursier, miles... confessus fuit se debere... domino Georgio de Suliaco, militi... summam mille regalium auri ». 20 août 1432 ; « Nomina baillivorum et senescallorum regni... » ; Sur les lettres royaux ; « De litteris missivis seu clausis » ; Lettres sur faits de chasse ; Tarif de chancellerie ; « Cy commence le Livre de l'audience, où les notaires font le serment et mettent leurs seings manuels... » ; Autre suite de formules ; « Deffiances du duc de Guerles contre le roy de France » ; « Deffiances envoiées par le roy de France au duc de Juliers » ; « Instructions abrégées pour avoir cognoissance du stile de parlement et des manières de procéder en la cour de France » ; « Quelz sont les pers de France et quelle prérogative ilz ont » ; Collations de bénéfices et de prébendes ; Nouvelle suite de formules ; « Chapitre de diverses lettres diffuses » ; « Lettres de finances » ; « Lictera per quam rex concessit et voluit quod prior et fratres ordinis Celestinorum Parisius habeant et capiant per manum audienciarii regis, sub emolumento sigilli regis cancellarie, quod habent notarii et secretarii regis seu consueverunt habere racione officii notariatus, quolibet mense unam bursam sicut unus dictorum notariorum et secretariorum... ». Acte de CHARLES V, donné à Paris en décembre 1368 ; « Rotulus notariorum regiorum », pièce relative à une « fraternitas » des clercs et notaires royaux, suivie des noms de ceux « qui ad premissa voluerunt se consentire » ; Acte de CHARLES VI, daté de Paris, 20 avril 1402. Il donne pour demeure aux prevôts de Paris présent et avenir, son « petit chastellet » ; Actes relatifs aux gardes et sauvegardes

Recueil d'actes de Henri III, compris entre les années 1578 et 1581. Copies.

Contient : 1 « Du 26e jour de may 1578, au conseil tenu chez monseigneur le cardinal chancellier, estant avec led. Sr messieurs de Lanssac, de Roissy, de Puybrac, de Bellièvre, presidens Nicolay et de Neully, president de Metz et de St-Bonnet, ont esté oyz ceulx de la cour des aydes en leurs remonstrances sur l'eedit des clercs du greffe... ». Résumé des décisions prises sur différents sujets traités ledit jour au conseil d'État ; 2 Résultats des conseils tenus le 3e juin et le 11e juin de la même année ; 3 Table des arrêts, commissions, déclarations, pouvoirs, provisions, règlements et autres actes qui suivent, du feuillet 13 au feuillet 218 et dernier ; 4 « Ensuivent les reglemens faictz au moys d'aoust l'an 1578 », sur les benefices, les blasphemateurs, etc. ; « l'ordre que le roy veult estre tenu par son grand aulmosnier,... par monseigneur le grand maistre,... tant pour sa chambre, antichambre et sale que pour ses heures,... tant par les premiers gentilzhommes de la chambre qu'en ce qui deppend de leur charge ... par le maistre de la garde robbe,... quand il voudra aller près ou loing... par le grand escuyer et ceulx qui sont sous sa charge,... par son premier medecin;... l'ordre du conseil du roy;... Sa Majesté... veult et ordonne » que les sieurs « Gassot et Chaudot entrent au conseil d'Estat et des finances, pour y servir et tenir le registre des expeditions qui se feront aud. conseil » ; formule du serment qui doit être prêté par ceux qui seront pourvus de la « charge de conseiller en son conseil privé et d'Estat;... deppartement par quartiers des Srs du conseil privé et d'Estat du roy;... l'ordre que le roy veult estre tenu par monsieur le chancellier,... par les secretaires d'Estat,... pour les intendans des finances,... par les tresoriers de son Espargne,... par les capitaines des deux cens gentilzhommes de sa maison,... par les capitaines de ses gardes,... par le capitaine de la porte de sa maison,... par les cent suisses de sa garde ordinaire,... pour les compaignies de sa garde à pied françoise,... par les douze cens Suisses de sa garde extraordinaire,... pour les ambassadeurs » ; formule de « lectres patentes de conseiller au conseil privé et d'Estat;... les Srs qui ont faict le serment du conseil privé devant le roy » ; 4 bis « Le deppartement des provinces que le roy... HENRY » III « a faict à messieurs de son conseil privé et d'Éstat, qui entrent en service ès moys de janvier, febvrier, mars et appvril ». Paris, 8 janvier 1579 ; 5 « Sermant de chevaliers de l'ordre du Sainct-Esprit » ; 6-17 Actes de HENRI III ; 6 Commission « à nostre amé et feal conseiller et maistre des requestes ordinaire de nostre hostel, Me Jacques Faye, Sr d'Espesses », pour aller avec le Sr « Claude de Laubespine », secrétaire des finances et du conseil privé, « la part que sera » le Sr « de Bussy » l'ouir, l'interroger, et lui enjoindre de représenter le personnage qui à Evreux « luy estoit venu descouvrir avoir esté envoyé en ladicte ville expressement, ainsi qu'il disoit, pour tuer led. Bussy, et que c'estoit le capitaine Petrepol Tozingue, qui l'avoit faict parler à nous estant à Olinville », voulant le roi le procès être instruit, fait et parfait, « jusques à jugement diffinitif et execution d'icelluy inclusivement ». Paris, avril 1579 ; 7 « Reglement faict par le roy pour l'administration de la justice entre la court de parlement de Thoulouze et la chambre establye en Languedoc, suivant l'edict de paciffication et articles accordez en la conference tenue à Nerac, lequel S. M. veult et entend estre doresnavant observé ». Paris, 7 mai 1579 ; 8 « Commission contre les usuriers ». Paris, 14 juillet 1579 ; 9 Cession à faculté de rachat perpétuel à Jean de La Fin, Sr de Beauvoir et de La Nocle, en échange d'un prêt de 30 000 écus d'or, de la comté, vicomté et seigneurie d'Arques en Normandie. S. d ; 10 Érection de la baronnie d'Arc en Barrois en faveur du Sr « de Lystenois, Anthoine de Vienne, dict de Beaufremont ». Paris, février 1578 ; 11 Le roi déclare qu'il veut que « la court et juridition vulgairement appellé les grands jours », soit tenue « ceste presente année en nostre ville de Poictiers par ung des presidens de nostredicte court de parlement, ung maistre des requestes ordinaires de nostre hostel, ung president ès enquestes et treize de nos conseillers en icelle court, c'est assavoir : trois clercs et dix laiz, ung de noz advocatz, ung subtitud de nostre procureur general, les greffiers civil des presentations et criminel, deux des quatre notaires de nostredicte court et noz audiencier et controlleur, pour le faict de nostre audiance, et quatre huissiers, pour par lesd. presidens et maistre des requestes et conseillers, tenir iceulx grandz jours, commançans le 9e jour de septembre prochainement venant et finissent le 9e jour de novembre ensuivant », et durant lesdits grands jours « expedier, finir et terminer les causes et procès de tous (sic) les... seneschausées et païs de Poitou, Anjou, Angoulmoys, le Maine, la Haulte et Basse Marche, Touraine, Lodunois, ville et gouvernement de La Rochelle ». Paris, 13 août 1579 ; 12 Le roi, s'adressant au « bailly de Clermont en Beauvoisis », lui déclare que la compagnie de gens d'armes du maréchal de Retz « est destinée et departie pour tenir garnison pour quelque temps en ladite ville de Clermont, où elle s'achemine pour y entrer dedans le XXe de ce present mois, et que, attendant ledit temps, il est requis et nécessaire de faire amas et provision de la quantité de foing, avoyne et paille qu'il sera besoing pour la nourriture de leurs chevaulx », et que pour les vivres de bouche des « chefs, hommes d'armes et archers d'icelle compagnie à leurs gens et valletz », ils seront achetés aux marchés, de gré à gré, en payant comptant. Paris, 7 septembre 1579 ; 13 « Estat de l'ordre, distribution et quantité des vivres d'avoyne, foing et paille, que le roy veult et entend estre baillez et delivrez au (sic) capitaine, lieutenant, enseigne, guidon, mareschal des logis, hommes d'armes et archers de la compagnie de soixante hommes d'armes, du tiltre de cent lances, dont a la charge et conduicte le Sr comte de Retz, mareschal de France, pendant et durant le temps qu'elle tiendra garnison en la ville de Clermont en Beauvoisis, auquel lieu S. M. l'a establie et ordonnée » ; 14 « Estat du payement que le roy veult et entend estre faict aux presidens, maistres des requestes, conseillers et autres officiers, tant de la court de parlement que de sa chancellerie, qu'il envoye presentement aux grands jours qu'il veult et entend estre tenuz en la ville de Poictiers, pour le temps de 80 jours qu'ilz demourent à aller de ceste ville de Paris aud. Poictiers, le sejour aud. lieu et retour en ceste ville de Paris ». Paris, 28 août 1579 ; 15 « Commission pour » lesdits grands jours. Formule ; 16 Le roi accorde aux « consulz, manans et habitans » d'Arles, qu'ils « puissent et leur soit loisible faire tirer, et enlever et emporter, par leurs gens, marchans, facteurs, negotiateurs, mariniers et conducteurs... et ce des pays, terres et provinces de Bourgongne, Bresse, Lionnoys et autres circonvoisins... jusques à la quantité de 8 000 asnées de bled, icelles faire mener et conduire par eau ou par terre et voicturer à une ou plusieurs foys jusques en lad. ville d'Arles, pour la nourriture et sustentation des habitans d'icelle ». Paris, septembre 1579 ; 17 Le roi, s'adressant aux gens de sa chambre des comptes, leur mande que sans s' « arrester à ce que... Me Pierre de Chaseray, tresorier de France au bureau » de ses « finances estably à Bourges... n'a faict et presté le serement pardevant » eux « dud. estat de tresorier general de France, synon » le 1er de septembre 1579, ils aient « à passer et allouer purement et simplement au conte » du « recepveur general » des « finances aud. Bourges... tout ce qu'i[l] luy aura payé, baillé et delivré pour » ses « droictz de buche et de presence... à commencer » du « 15e may 1578 », date du versement par ledit de Chaseray, sous forme de prêt, ès mains du trésorier de l'Épargne, d'une somme de 800 écus sol, et de ses « nouvelles lectres de provision selon le contenu » en l'édit de création d'un cinquième trésorier de France. Paris, 11 septembre 1579 ; 18 « Forme d'instruction pour executer l'edict de pacification et ce qui a esté resolu en la conference à Neyrac ». 1579 ; 19-27 Actes de HENRI III ; 19 Le roi, s'adressant au Sr de Rambouillet ; capitaine de ses gardes, lui mande de se transporter devers le roi de Navarre et « iceluy sommer et requerir de par nous de faire rendre et remettre » les villes qui lui ont été baillées en garde, « suivant ce qui a esté convenu et par luy promis » à la conférence de Nérac, en février 1579. Paris, 16 septembre 1579 ; 20 Le roi approuve les jugements rendus par la chambre d'Agen, bien que la proportion entre les membres catholiques et les membres protestants exigée par le règlement n'ait pas été gardée dans cette chambre. Paris, 17 septembre 1579 ; 21 Le roi, s'adressant aux trésoriers généraux de France « ez bureaulx » de ses « finances, establiz à Montpellier et Toulouze », leur ordonne que n'étant « la crue imposée de douze deniers tournois pour quintal de sel », suffisante pour le payement des gages, entretenement et augmentation ordonnés aux membres de la chambre établie « sur le faict de la justice, à l'Isle en Albigeois », ils aient à imposer, augmenter et faire lever sur ledit sel, en la manière accoutumée, la somme de deniers qui sera requise pour parfaire lesdits gages et l'augmentation, conformément à l'état dressé par la reine mère. Paris, 18 septembre 1579 ; 22 Déclaration touchant la composition de la chambre de « L'Isle en Albigeois ». Paris, 18 septembre 1579 ; 23 Continuation de la chambre de L'Isle en Albigeois « sans qu'aulcun des presidens et conseillers d'icelle puisse laisser ny desemparer le service ordinaire de la chambre ». Paris, 18 septembre 1579 ; 24 « Excuse de monstre ». Paris, octobre 1579. Formule ; 25 « Remboursement » de 5 000 livres, ordonné par le roi au profit du trésorier général des finances à Bourges, « Me Pierre de Chazeray », que celuici avait versés « ès mains » du « tresorier de l'Espargne » du roi Charles IX, « Me Raoul Moreau », le 28 mars 1568. S. d ; 26 Le roi proroge la cour des grands jours de Poitiers jusqu'à la veille de Noël 1579. Paris, 22 octobre 1579 ; 27 Le roi, s'adressant aux trésoriers généraux des finances au bureau établi à Lyon, leur donne commission de lever la somme de 5 172 écus pour le paiement des Suisses en garnison à Lyon. Paris, 27 octobre 1579 ; 28 « Les articles presentez par Me Mareschal, tresorier general de France à Bourges, sur aulcunes difficultez qui se presentent ès affaires de lad. generalité, ont esté bien veuz au conseil et responduz soubz le bon plaisir du roy, ainsy qu'il s'ensuit ». 27 octobre 1579 ; 29-44 Actes de HENRI III ; 29 Commission pour la reprise des villes qui en vertu de la conférence de Nérac, avaient été confiées à la garde de gentilshommes de la R. P. R. et devaient être rendues au roi, celles du gouvernement de Guyenne dès le premier jour de septembre 1579, et celles de Languedoc le premier jour d'octobre, termes échus depuis plus de trois mois. Paris, 6 janvier 1580 ; 30 Le roi accorde, à la requête des consuls d'Avignon, qu'ils puissent par eux, leurs facteurs et entremetteurs, acheter et faire acheter, tirer et enlever du duché de Bourgogne, jusques à 4 000 mines de bled froment, pour aider à la provision et nourriture des habitants de cette ville. Paris, 3 septembre 1579 ; 31 Réponse du roi « pour le parlement de Thoulouse » et la « chambre de l'Isle en Jourdain », relative à la juridiction des « prevostz des mareschaulx de France » ; autres réponses « pour la chambre de l'edict establie à Agen ». Après la conférence de Nérac en 1579 ; 32 Le roi accorde aux présidents et conseillers de la chambre de « L'Isle en Albigeois » un congé de six mois pour vacquer à leurs affaires particulières, et leur subroge pendant ce temps les président et conseillers nommés dans l'acte. Paris, 19 janvier 1580 ; 33 Le roi, s'adressant au Sr « Des Arches, Me Jehan Jacques de Mesmes », surintendant en la justice et aux finances de Provence, lui réitère l'ordre de lever sur le sel, le prix duquel sera d'autant augmenté, la somme 1 060 livres tournois par mois pour le temps et terme de six ans, qui servira au paiement de la garnison de Seyne. Paris, 19 janvier 1580 ; 34 Acte par lequel le roi déclare « que la chambre dernierement esleue » au « parlement de Provence, par la royne » Catherine de Médicis, et par lui « confirmée et authorisée... congnoistra et jugera des procez et differendz de ceulx de la... religion pretendue reformée » en la même forme et manière que celle de l'Edit, quand elle sera constituée. Paris, 19 janvier 1580 ; 35 Le roi, à la prière des consuls de Marseille et du grand prieur de France, gouverneur de Provence, commue la peine de mort à laquelle avait été condamné le Sr « La Noze,... accusé du meurtre du capitaine Rastain », en un bannissement perpétuel. Paris, janvier 1580 ; 36 Le roi, s'adressant aux « gens tenans la chambre » par lui « ordonnée sur le faict de la justice en » sa « ville d'Agen », leur déclare que, mûrement considérées, leurs « remonstrances sur le faict de la proportion » qui leur « est prescripte pour garder aux jugemens des procez dont la congnoissance » leur « est attribuée » par l' « edict de pacification, articles de la conferance » de Nérac, et les derniers règlements, « la proportion des conseillers catholicques et de la religion pretendue refformée » qui doivent assister aux jugements, dont la connaissance leur est commise, sera gardée ; que toutefois pour obvier aux causes qui pourraient arrêter l'exercice de la justice, telles que récusations, maladies, il ajoute aux membres dont la chambre est composée deux autres conseillers catholiques et un de la religion prétendue réformée. Paris, 20 janvier 1580 ; 37 « Declaration sur les procèz partiz en opinions » en la chambre de justice de « L'Isle en Albigeois ». Paris, 20 janvier 1580 ; 38 « Estat du payement que le roy a ordonné estre faict aux deux presidens, seize conseillers et autres officiers cy après declarez, qui ont desjà servy et serviront pour parfaire l'année entière jusques à l'unziesme jour de juing prochainement venant, et ce en la chambre mi partye establye en la ville de L'Isle en Albigeois ». Paris, 11 février 1580. A la fin on lit : « Collationné par moy Gassot » ; 39 Mandement aux trésoriers généraux de France, établis à Toulouse, pour le paiement des membres de la chambre de justice de « L'Isle en Albigeois », des appointements courus depuis le 11 juin 1579 jusqu'à pareille date de l'année 1580 ; 40 « Instruction au Sr conte Des Cars,... capitaine de cent hommes d'armes de ses ordonnances, de ce que S. M. veult qu'il execute au hault et bas pays de Lymosin, pour le bien de son service, le repoz de ses subjectz et la seureté et conservation des villes qui en dependent, soubz son obeissance ». S. d ; 41 Dépêche adressée à un membre du clergé pour lui recommander de se « trouver et assembler au lieu et jour » que le comte Des Cars lui fera savoir. Paris, février 1580 ; 42 Lettre au comte Des Cars. Février 1580 ; 43 Lettre circulaire « aux gentilshommes » accréditant le comte Des Cars, chargé d'nstructions relatives à l'observation de l'édit de pacification. S. d ; 44 Lettre circulaire « aux villes », concernant l'édit de pacification ; 45 « Memoires des lieux et de ceulx où l'on a escrit et envoyé des instructions » ; 46-59 Actes de HENRI III ; 46 Le roi, s'adressant aux « tresoriers generaulx de France establiz à Bourdeaux », leur mande que « par les esleuz du pays » de Périgord ils fassent « getter, imposer et lever le plus promptement et esgalement que faire ce (sic) pourra, le fort portant le foible, en la manière accoustumée, sur tous et chascuns les contribuables, la somme de douze cens livres, outre les douze cens livres de gaiges antiens, lesquelz aussi » ils feront « lever, si ja n'a esté faict, pour faire en tout la somme de deux mil quatre cens livres », montant des gages ordonnés au Sr de Salignac « pour chascune des années » qui lui restent à commander à Périgueux. Paris, 25 février 1580 ; 47 « Lectres du roy aux juges pour leur faire entendre l'intention de S. M. sur l'observation de son edict de pacification ». Avril 1580 ; 48 Le roi ratifie et confirme la résignation faite par R. P. en Dieu « messire Vincent de Laureo, evesque de Montdevis, des prieurez de Tense et de Dunières en Velay ... en faveur du ... colleige ... de la Compagnie du nom de Jhesus, establi » en la ville de Lyon. Paris, avril 1580 ; 49 Il confirme et augmente la chambre de l'édit du parlement de Provence, établie provisoirement par Catherine de Médicis. Paris, mai 1580 ; 50 Il permet que le Sr de La Reynie, président au parlement de Dijon, Villeroy, conseiller au conseil d'État, Du Vair, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, Perrot, conseiller au parlement, de Combelles, president en la cour des aides de Montferrand, choisis et retenus par son frère François, duc d'Alençon, pour être de son conseil, près de sa personne, y demeurent. Paris, 18 mai 1580 ; 51 « Estat du payement que le roy veult et ordonne estre faict par Me Germain Charron », trésorier de l'extraordinaire des guerres, « tant pour les gaiges, solde, estatz et appoinctemens de douze bandes de gens de guerre à pied françois de cinquante hommes chascune, ordonnées pour la garde de S. M., tenans garnison ès faulxbourgs S. Jacques et S. Victor de ceste ville de Paris, taxations de quatre commissaires et quatre controleurs des guerres, qui en feront les monstres et reveues, que pour les estatz et appoinctemens des Srs de Strossy, colonel general de l'infanterie françoise, et Beauvais Nangis, Me de camp dud. regiment, et officiers estans à la suitte d'icelluy, pour le present moys de may, ainsi qu'il s'ensuit », avec, à la suite, ordre audit trésorier de faire emploi d'une somme de 4144 écus un tiers au paiement de ces gages, solde, états et appointements. Paris, 20 mai 1580 ; 52 Le roi, s'adressant « au bailly de Gevauldan, commis, scindicqs et deputez dud. pays », leur mande que pour la réduction des villes de « S. Agrepue, Mande et autres », qui sont au pouvoir de « certains perturbateurs, ennemis de toute justice et societé humaine », il est besoin de lever une contribution de 20 000 livres, à quoi il leur ordonne de s'employer, avec le concours des états du pays. Paris, 21 mai 1580 ; 53 Pouvoir pour diriger les forces destinées à la réduction desdites villes, donné au Sr de Saint-Vidal, capitaine de cinquante hommes d'armes des ordonnances du roi, commandant pour son service aux pays de Velay et Gévaudan. Même date ; 54 Commission à Me Du Bourg, président au présidial de Riom, pour se transporter près du Sr de Saint Vidal « pour luy assister de conseil au faict de la justice et police, et mesmes pour faire de par nous sommer nos subjectz de nostre ville de Mande, S. Agrepue, Marvejoux et autres que aulcuns turbulentz occupent contre nostre auctorité, edict de pacification et articles de la conferance » de Nérac, « de les restituer et rendre en leur premier estat, et entre les mains dud. Sr de S. Vidal,... et contre les coulpables proceder par les voyes de justice ». Même date ; 55 Le roi, s'adressant à « l'evesque du Puy et Sr de Chanfremont, abbé du Lieu Restauré, et premier juge royal ez diocèses de Viviers, Le Puy et Mande », leur ordonne d'avoir à aviser aux moyens propres à faire « recouvrer promptement la somme de 30 000 livres tournois » pour fournir aux dépenses nécessaires afin d'arriver à la réduction des villes de Mende, S. Agrepue et autres. Paris, 1er juin 1580 ; 56 Le roi mande au « Sr de Livarrot, Me de camp de dix compagnies de gens de guerre de pied » employées « en Daulphiné », qu'il ait à « croistre et augmenter » lesdites compagnies, de cent cinquante hommes dont elles se composent par compagnie, à deux cents. Paris, 31 mai 1580 ; 57 Mandement adressé aux trésoriers genéraux de France, en leur bureau établi à Riom, à Me Bourg, président au siège présidial de Riom, au sénéchal d'Auvergne, pour les inviter à aviser aux moyens de recouvrer promptement la somme de 36 000 livres destinée à l'armée chargée de réduire la ville de Mande et autres, « occupées par les perturbateurs du repos public ». Paris, 1er juin 1580 ; 58 Le roi, s'adressant « au Sr de La Belinière Rouillart, commissaire ordinaire des guerres », le charge de conduire les « bandes françoises du regiment de Champagne, duquel est Me de camp ... le Sr de La Vallette ». Paris, 12 mai 1580 ; 59 Le roi, s'adressant au « Sr de Mattignon, mareschal de France », lui donne « pouvoir en ce qui dependra et sera necessaire pour la charge et conduicte » de l' « armée », tant en Picardie que Ile de France. Paris, juin 1580 ; 60 « Articles presentez par ceulx de La Rochelle », sous le nom de « JEHAN GACHOT », pour être déchargés de la contribution de 2 000 écus à eux ordonnée pour leur part dans la somme à fournir pour la levée d'une armée de 50 000 hommes de pied ; pour la conservation des privilèges du maire et des échevins qui ont la juridiction de la police dans ladite ville ; concernant la traite, etc. En marge sont les réponses du roi HENRI III. S. d ; 61 « Estat de la despense que le roy » Henri III « entend estre faicte doresnavant par chascun mois et payée par le tresorier de l'extraordinaire de ses guerres, Me Pierre Billiad, aux gens de guerre à pied françois estans en garnison à Brouage et autres lieux circonvoisins, ensemble pour les estats et appoinctements des Srs cappitaines et officiers que S. M. y entretient pour son service, ainsi qu'il s'ensuit ... Faict à S. Maur des Fossez, le septiesme jour d'aoust 1580 » ; 62-65 Actes de HENRI III ; 62 « Ordonnance et reiglement pour le sceau de la chambre de ... L'Isle en Albigeois ». Paris, septembre 1579 ; 63 Le roi mande au trésorier ordinaire de ses guerres, « Me Lois Habert », que des deniers de sa charge de l'année 1578, il ait à payer et délivrer comptant à « Isaac Prieur », trésorier payeur de la compagnie du « Sr de Bajourdan », la somme de 50 écus soleil pour ses gages ordinaires, à lui dûs à cause de sondit état du quartier de juillet, août et septembre dernier 1578. Paris, 11 septembre 1579 ; 64 Le roi, s'adressant aux commissaires et contrôleurs ordinaires des guerres qui devaient faire la prochaine montre et revue des gens de guerre à pied étant sous la charge du capitaine « Lamote », du regiment de la garde, leur mande de compter comme présent à ladite montre ledit capitaine et trois soldats nommés « Chrestien Quevilier, mousquetaire, Roger de Spect, Jehan d'Aumont », auxquels il a donné congé d'aller accompagner ledit capitaine Lamote, lequel s'est retiré malade en sa maison. Paris, 30 juin 1579 ; 65 Pour la tenue des grands jours à Poitiers. Mandement inachevé ; 66 « Remonstrance du clergé de France, prononcée devant le roy par l'evesque de Bazas, le 3e juillet 1579 ». Premiers mots : « Sire, les archevesques, evesques et autres prelatz et beneficiers representans le clergé de France, assemblez à Melung par vostre permission, vous remonstrent... » ; 67 « Quartier des gentilshommes de la chambre ». Premiers mots : « Janvier, febvrier et mars. Le Sr d'Argence XII livres ... ». Derniers mots : « ... decembre ... le Sr de Chantoyseau. Fin » ; 68 « L'ordre que l'on pourra tenir pour avoir le marc d'or ou d'argent des officiers du roy, selon les ordres et qualitez cy après. Premièrement, ceulx qui payeront le marc d'or LXXII l. t. ; tous presidens ès court de parlement... » ; 69-74 Actes de HENRI III ; 69 Le roi donne mainlevée de la saisie par les commissaires ordonnés pour la réunion du domaine de Dauphiné des 4 000 ducats que les habitants de Briançon accordaient outre leurs gages aux gouverneurs de Dauphiné, pour être lesdits ducats versés comme d'habitude entre les mains du gouverneur, qui était lors le prince dauphin, duc de St-Fargeau, François de Bourbon. Paris, 15 décembre 1579 ; 70 Création d'un second greffier dans chacune des généralités des finances où sont établis les bureaux. Paris, mai 1578 ; 71 Louis d'Angennes, Sr de Maintenon, ayant donné sa démission de grand maréchal des logis, le roi nomme à cet office « le Sr de La Roche Chemerault Mery de Barbeziers ». Paris, 1er janvier 1580 ; 72 Contre les vagabonds de la ville de Lyon, qui saisis doivent être châtiés de 3 traits de corde. Lettre adressée au prévôt des maréchaux de France en la province de Lyonnais. Paris, 6 janvier 1580 ; 73 Évocation du procès criminel intenté et poursuivi contre les capitaines « Jacques Espiart, Loys Arbault, Anthoine Ycart et autres leurs complices, qui avaient tenté de surprendre » la « ville d'Arles ». Paris, 18 février 1580 ; 74 Au parlement de Provence, touchant ladite évocation. Paris, 18 février 1580 ; 75 « Estat du payement que le roy veult estre faict aux soixante trois soldatz que S. M. a ordonnez pour tenir garnison en la ville de Bayonne, oultre les hommes d'armes antiens habitans d'icelle ». S. d ; 76-77 Actes de HENRI III ; 76 Le roi, s'adressant au « commissaire Du Boullay », lui mande qu'il l'a départi pour faire la montre de la compagnie du Sr de Villequier pour le quartier d'octobre 1579. Paris, 24 février 1580 ; 77 « Commission et pouvoir au Sr de Salignac pour commander à Perigueux ». Paris, 26 février 1581 ; 78 « Instruction particulière à l'agent » de Henri de Bourbon, « roy de Navarre, en court, de la remonstrance qu'il aura à faire au roy » Henry III « sur les contravensions à son dernier edict de pacification, et des moyens pour faciliter l'execution d'iceluy, selon l'advis des deputez des eglises reformées de ce royaume, soubz le meilleur advis et bon plaisir dud. Sr roy de Navarre ». Les réponses faites à Paris, le 28 août 1579, au nom du roi Henri III, sont ici au-dessous de chaque article de l'instruction du roi de Navarre » ; 79-85 Actes de HENRI III ; 79 Confirmation des privilèges, coutumes, usages, libertés, franchises et exemptions accordés aux habitants de Nîmes par les rois de France ses prédécesseurs. Paris, mars 1580 ; 80 Le roi, s'adressant à « Me Estienne Galinet », trésorier ordinaire des guerres, lui mande que des deniers de sa charge, même de ceux revenant bons au roi du paiement fait à la compagnie étant sous la charge du duc d'Anjou, il paie leurs gages et soldes, dûs pour la montre de ladite compagnie faite le 2 fevrier 1580, pour le quartier d'octobre, novembre et décembre 1579, à 13 hommes d'armes et 55 archers, qui n'y ont pas figuré, pour s'être sur l'ordre du roi retirés en leurs maisons, n'ayant pas été assez à temps avertis du jour certain de ladite montre. Paris, 4 mars 1580 ; 81 Remise aux habitants de Nîmes et du diocèse de Nîmes des deniers dont ils sont demeurés redevables sur les impôts envers le roi pour les années précédentes. Paris, 2 mars 1580 ; 82 Lettre à « Me Jehan de Montcal », président et lieutenant général en la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes, lui mandant d'informer diligemment sur le contenu d'une requête des habitants du diocèse et de la ville de Nîmes concernant un rabais demandé par Jehan Du Suc, fermier principal de l'équivalent, et ses sous-fermiers, rabais motivé par la contagion de la peste. Paris, 2 mars 1580 ; 83 Révocation sur les remontrances des habitants de la ville et du diocèse de Nîmes des « lectres de provisions de procureurs, si aulcunes ont esté expediées au siège de Nismes, pourveu qu'ils n'ayent esté receuz et instalez, sans qu'ils y puissent ores ny à l'advenir estre admis ». Paris, 2 mars 1580 ; 84 Le roi, s'adressant « au bailly de Charrolois », lui mande qu'il a donné plein pouvoir à « Claude de Goujon, escuyer, Sr Du Pré et de Baret,... de chasser et faire chasser » les loups et louves et « iceulx prendre par tous les lieux dud. bailliage ». Paris, 1580 ; 85 Le roi donne l'état et charge de gouverneur et lieutenant général au marquisat de Saluces au « Sr de La Valette l'aisné... maistre de camp general de la cavallerie legère françoise », cette charge étant vacante par suite du décès du Sr « de Bellegarde, mareschal de France ». Paris, 19 mars 1580 ; 86 « Ce sont les responses faictes sur chascun des articles et remonstrances contenuz au cahyer presenté au roy par le deputé de Languedoc Perdrier ». La substance des articles auxquels le roi HENRI III répond, est en marge de ces réponses. Paris, 30 novembre 1579 ; 87 « Responses sur le cahier du sindic Vignal ». Paris, 26 mars 1580. La substance des articles auxquels le roi HENRI III répond est comme ci-dessus en marge desdites réponses ; 88 « En consequence des responses faictes par S. M. aux cayers à elle presentez par les scindicz et depute [z] des estats du pays de Languedoc, le XXVIe mars dernier et conformement à icelles, le roy » HENRI III « a ordonné et ordonne que Me Jehan de Combée, commis à la levée des deniers provenant de la creue de trente solz, mise par arrest du conseil privé de S. M. du XXIIe octobre dernier sur chascun quintal de sel salinier qui sera debité ez dix sept greniers de Languedoc, payera et satisfera en premier lieu et avant tous autres, à sçavoir : A monsieur le duc de Montmorancy,... plus à Me Barthelemy de Roddes d'Avignon,... ». Paris, 8 avril 1580 ; 89 Le roi HENRI III confirme les résolutions et les réponses et ordonnances faites et apposées sur chacun des articles des 3 cahiers des états de Languedoc, l'un en date du 30 novembre 1579 et les deux autres du 26 mars 1580 ; 90 Abolition en faveur des habitants du Dauphiné, « où ont été commis et perpetrez plusieurs actes et malefices très indignes, ainsi qu'il est trop notoire à tous, soubz le nom et pretexte de ligues, associations et autres actions à la ruyne dud. pays et mespris » de l'autorité royale. Acte de HENRI III. Paris, 26 avril 1580 ; 91 Réponses de HENRI III aux articles du cahier des états de Provence. S. d ; 92-106 Actes de HENRI III ; 92 « Contraincte » au nom de « Francisque Henriques, Portugais... demeurant » à « Paris », pour lui faire payer une somme de mille écus soleil à lui due par « François Hausset, advocat à Orbec, en Normandie ». Paris, 27 mai 1580 ; 93 Contre ceux qui après la conférence de Nérac et l'édit de pacification, continuent à se tenir en armes, lever des impôts sur les catholiques, ou quitter leurs maisons et passer en Allemagne pour amener en France des gens de guerre. Le roi vise principalement le prince de Condé, qui s'était retiré de St-Jean d'Angely à La Fère sans permission, et y avait été le fauteur des mouvements de gens en armes qui s'y étaient assemblés, et des entreprises sur les places de Picardie et de l'Ile de France. Paris, 4 juin 1580 ; 94 Brevet par lequel le roi réserve au « Sr de Mandelot, gouverneur et son lieutenant general en Lyonnois, Forestz et Beaujollois », la provision de l'abbaye de la Grâce, vacante par le décès du Sr « Patris », au cas où le personnage qui en sera pourvu sur la présentation du cardinal d'Armagnac, viendrait à décéder. Paris, 22 mai 1580 ; 95 « Commission pour lever » 2 000 écus sur les villes closes du diocèse de Mende, qui est leur part contributive à la solde de 50 000 hommes de pied pour la défense du royaume. Paris, 12 mai 1580 ; 96 Mandement pour lever sur les habitants du pays d'Aunis la somme de 1256 écus deux tiers, « à quoy se monte et revient la solde et entretenement » de cinquante soldats et de leur capitaine destinés à la garde du « chasteau de Surgères », à commencer du 15 juillet 1580 jusqu'au 31 décembre. Saint-Maur, 4 juillet 1580 ; 97 Commission au « capitaine Gast » pour commander « une compagnie de deux cents hommes de guerre à pied du regiment du Sr de Lussan, et soubz la charge du Sr conte de Brissac, colonel des bandes de Piedmont ». S. Maur des Fossés, 5 juillet 1580 ; 97 bis Commencement d'un acte ; 98 Au Sr de Mandelot, gouverneur et son « lieutenant general en Lionnais, Forestz et Beaujoulois », lui mandant de faire entendre aux « officiers tant de la justice que aultres ... necessaires pour » son « service et le bien de la ville » de Lyon, qu'ils ne doivent pas quitter ladite ville à cause de la maladie contagieuse qui y règne, mais y rester pour l'exercice de leurs charges, sous peine, en cas de refus de leur part, de se voir privés de leurs états, accordant à ceux qui resteront et viendront à mourir dans l'exercice de leurs charges, que leurs « estatz ou bien les deniers qui en proviendront soient destinez et affectez ... à leurs vefves, enfans ou aultres heritiers, sans que en ce y ayt aulcune difficulté ». St-Maur des Fossés, 30 juillet 1581 ; 99 Le roi érige la terre de Poverières et du Puget du Ternois en Provence en comté, en faveur du Sr « Anthoine de Glandèves », seigneur desdits lieux. Blois, février 1577 ; 100 Commission au maréchal de Matignon pour s'acheminer le plus tôt possible au duché de Guyenne, et « y estant s'enquerir et faire informer comment il aura esté procedé à la publication » de l'édit de « pacification et depuis à l'observation d'iceluy, et pareillement des articles des conférences de Nérac et de Flex, pour, s'il reste quelque chose à faire de ce qui est ordonné par iceulx, le faire mectre à execution ». Paris, 28 août 1581 ; 101 Le roi, sur la réclamation des députés des gens des trois états de Provence, ordonne que la connaissance « du faict des ... tailles, inquantz et lattes de dix livres en bas », sera commise et attribuée « privativement » à la cour des comptes, aides et finances de Provence, au sénéchal de « Provence ou ses lieutenans, et aux juges ordinaires des lieux, par prevention », en premier ressort, l'appel seul étant reservé à ladite cour ; 102-103 « Arrest pour ceulx de Provence, touchant le sel », et « lectres pour l'execution du susdict arrest ». Paris, 2 novembre 1581 ; 104 « Responses faictes par le roy sur les articles des cahiers et remonstrances presentez à S. M. par les deputez de Provence. Du XIIIe jour d'octobre 1581 » ; 104 bis Établissement de la chambre de justice de Guyenne. Paris, 26 novembre 1581 ; 105 Érection d'un office de consul pour la « nation françoise » en la ville de Venise, et attribution de ce nouvel office à « Salvy de La Font ». Paris, novembre 1581 ; 106 « Reiglement particulier et provisionnel pour la chambre de justice des païs et duché de Guyenne, jusques à ce que le roy, ouyz sur ce aucuns presidens et conseillers de ses parlements et chambres establies par l'edict de pacification, en puisse faire ung definitif, suivant le quinziesme article de la conference de Flex ». Paris, 3 novembre 1581 ; 107 « La taxe qu'on doibt payer pour chascun scel » ; 108-110 Actes de HENRI III ; 108 Déclaration par laquelle est établi ce point du cérémonial : « que doresnavant ceulx qui tindront... duchez par mariage, à cause de leurs femmes, et en auront » par le roi « esté receuz en foy et hommaige, joiront du rang, ordre et seance en toutes assemblées que leurs predecesseurs esd. duchez soulloient tenir, sans que ores ny pour l'advenir leur y puisse estre faicte aulcune difficulté ni donner aulcun detourbier ou empeschement ». Paris, 4 janvier 1579 ; 109 « Commission à ... Me Jehan de Maledent,... conseiller en » la « court de parlement de Bordeaulx ... pour aller servir en la chambre de l'edict de Guyenne », établie en la ville d'Agen. Paris, 9 janvier 1579 ; 110 « Ordonnance pour doresnavant faire estat de tous les deniers qui proviendront des offices » mis en taxe, « vaccans par mort, forfaiture ou resignation », et pour faire emploi de ces deniers, qui serviront au payement des gaiges et estatz tant des gentilzhommes » de la « chambre, maistres » de l' « hostel, et gentilzhommes servans que » tous les « autres serviteurs domesticques, après que le tresorier des parties casuelles sera remboursé de ce qui se trouverra avoir esté cy devant par luy advancé à S. M. ». Fontainebleau, 11 septembre 1578 ; 111 « Très humbles remonstrances que font au roy les tresoriers generaulx de France en Provence, establiz à Aix ». Chaque article de ces remontrances est suivi de la réponse du roi Henri III. La copie de ces remontrances est inachevée. S. d ; 112-113 Actes de HENRI III ; 112 Confirmation de l'édit du roi Charles IX, du mois de juillet 1566, statuant qu'il ne serait plus par lui ni par ses successeurs fait aucune érection de terres et seigneuries, de quelque qualité, grandeur et valeur qu'elles fussent, « ès ... tiltres de duchez, marquisatz et contez, sinon à la charge que venans les seigneurs propriétaires desd. terres qui seroient erigées en duchez, marquisatz et contez à decedder sans hoirs masles procreez de leurs corps en loial mariage, icelles terres seroient unies et incorporées » au « domaine inseparablement ». S. d ; 113 « La response à ceulx de Daulphiné » : que le roi a « ordonné à monsieur le duc du Mayne, lequel commande presentement aud. pays pour son service, les mectre en possession et jouyssance entière et reelle » de l'édit de pacification « et des articles accordez ès conferances de Nérac et de Flex, pourveu qu'ilz remectent entre ses mains la citadelle qu'ilz ont bastie près la ville de Gap, qu'ilz nomment Puymore, pour estre soubdainement rasée ; desmolissent aussi la maison que Lesdiguières a fortiffié (sic) en lad. ville ». Saint-Maur des Fossés, 24 juillet 1581 ; 114-116 Extraits des registres du conseil privé et du conseil d'État, concernant la pêche du corail « ez contrées et escales de Bone, Cap de Rose, Massacarez et de La Calla », dont la possession était dispustée à « Pierre Bausset, Anthoine Lenche et consors, associez à l'ancienne compagnie de la pesche du corail », par « Jean Baptiste de Nicolo, André Gerente et autres de la nouvelle compagnie du corail ». 1579-1581. La copie du dernier arrêt est inachevée

L'ordre du croissant « institué par René, roy de Naples et de Jerusalem, duc de Lorraine et d'Anjou, dans la ville d'Angers, l'an de N. S. MCDXLVIII... par CLAUDE MENARD, conseiller du roy, maistre des requestes ordinaires de la reyne regente... 1644 ».

Contient : En tête sont les armoiries gravées du fondateur de l'ordre, suivies (fol. 3-4) du portrait gravé de Cl. Menard, à l'âge de 71 ans. Au pied de ce portrait sont 6 vers latins ; Les généalogies des chevaliers de l'ordre sont précédées de leurs armes gravées ; « René, roy de Jerusalem, de Sicile, d'Arragon, de Valence, Majorque, Sardaigne et Corsique, duc d'Anjou, de Lorraine et de Bar, » etc., « surnommé le Bon». A la suite (fol. 53 bis) : « Paroles d'Enée à son fils, luy donnant l'acolade de chevalier » (Virgile, Aenéide, chant XII, vers 432-440) ; « Jehan d'Anjou, duc de Calabre et de Lorraine, aîné du roy René » ; « Antoine de Lorraine, comte de Vaudemont, et Ferry, monseigneur de Lorraine, aisné dud. comte de Vaudemont » ; « Charles d'Anjou, premier du nom » ; « Mre Guy de Laval, seigneur de Loué » ; « Messire Francisco Sphortia, duc de Milan » ; « Messire Louis de Beauvau, seneschal d'Anjou » ; « Messire Bertran de Beauvau, seigneur de Precigné » ; « Jehan de Monlon Ribière ». L'écu seul sans notice ; « Galeas de Milan, chevalier du Croissant », nom sans notice et sans écu ; « Jehan Coxa, comte de Troye, seigneur baron de Grimaud et de Marignane, lieutenant general et grand senechal de Provence », et « Gaspard Coxa ou Cossa, filz de Johan » ; « Hélion de Glandesve, seigneur de Faucon », et « Pierre de Glandesve » ; « Aymeri de Bournan » ; « Messire Louis de Clermont de Gallerande » ; « Messire Tanneguy Du Chastel, senechal de Provence » ; « Messire Gilles de Maillé, seigneur de Brezé, grand maistre de la venerie du roy René » ; « Messire Raymond d'Agoust, seigneur de Sault » ; « Messire Antoine de Clerambauld, seigneur Du Plessis » ; « Messire Jehan Du Bellay, seigneur dud. lieu » ; « Messire Guillaume de La Jumelière, seigneur de Martigné » ; « Messire Simon d'Anglure, vicomte d'Estanges, seigneur de Nogent, et messire Saladin d'Anglure, sieur d'Estanges, son fils » ; Messire Phelippe de Lenoncour, escuyer d'escurie du roy de Sicile, seigneur de Gondrecourt, et Mr Thierry de Lenoncourt, bailly de Vitry, seigneur de Lenoncourt » ; « Messire Jacques Antoine Marcel de Venize » ; « Messire Jehan de La Haye, seigneur de Passavant » ; Ecus sans notices des Haraucourt et des Fenestranges ; « Messire Jehan Amenard, sieur de Chanzay, Bouillé et de Daon » ; « Messire Jehan, comte de Nanssau et de Sarrebruche » ; « Messire Jehan, sire de Bellevile et de Montagu » ; « Messire Pierre de Champaigne, seigneur dudict lieu ». Au fol. 125 bis est la transcription de l'épitaphe dudit Pierre de Champaigne, dont la « tumbe de bronze » était « dans l'eglise de St-Martin de Paris, dans le coeur ». Au fol. 127 r° est le portrait du même ; « Messire Guischard de Monberon, seigneur de Montaigne » ; « Messire Jehan Du Plessis, dit le Begue, seigneur de Parnay » ; « Messire Jehan, comte de Salmes » ; « Messire Bermond de Levis, baron de La Voute, de Rochemaure et de S. Martin » ; « Messire Jacques de Brezé, comte de Maulevrier, grand sénéchal de Normandie, seigneur de Tomberville », etc ; « Messire Jacques de Pazzi » ; « Messire Guy d'Avaugour, sieur Des Loges » ; « Messire Robert, comte de Marsico, prince de Salerne et de S. Severin » ; « Messire Hardouin de La Jaille, chevalier, seigneur de La Roche Tallebot » ; « Messire René de Maz, seigneur de La Vayzouziers » ; « Messire Pierre Le Poulchre, chevalier, sieur de La Benestaye, ecuier trenchant de René » ; Ecu d'« Argençon ». Notice de la maison « Asse Riboulle », à laquelle cet écu avait été attribué par erreur ; Écu de la maison de Valory, sans notice ; Est une « table des ecus » gravés dans le présent ms

« Seconde navigation faicte par le commandement et voulloir du très chrestien roy François, premier de ce nom, au parachèvement de la descouverte des Terres occidentalles estans soubz le climat et parallelles des terres et royaulme dudict seigneur, et par luy precedantement ja commancées à faire descouvrir, icelle navigation faicte par JACQUES CARTIER, natif de Sainct Malo de l'Isle en Bretaigne, pillote dud. Sr, en l'an mil cinq cens trente six ».

Contient : A la suite est un choix de mots intitulé : « Ensuict le langaige des pays et royaulmes de Hochelaga et Canada, autrement dicte la Nouvelle France »

Recueil de copies et de pièces imprimées concernant principalement la juridiction de la connetablie et maréchaussée de France. Ce recueil s'arrête à 1782.

Contient : 1 « Charta pro consulibus et habitatoribus villae de Florentia. Charte en faveur des habitants de la ville de Florence en la senechaussée de Toulouze. Trésor des chartes, pièce 630 du registre 80, page 396 ». Acte, en latin, du roi JEAN. Novembre 1350 ; 2 « Edit du roy HENRY IV, concernant les duels, donné à Blois, au mois d'avril 1602, registré au parlement le 7e juin suivant » ; 3 « Observations sommaires sur la jurisdiction des connetable et maréchaux de France » (fol. 19-31), suivies de reflexions sur ces observations (fol. 33-38) ; d'un relevé des édits et déclarations concernant la connétablie et la juridiction des maréchaux (fol. 39) ; d'une pièce imprimée intitulée : « Articles extraits des edits, ordonnances, declarations du roi et arrêts du conseil d'Etat, concernant les offices du point d'honneur », de 1693 à 1771 (fol. 41-44) ; d'une autre pièce imprimée, portant pour titre : « Articles extraits des ordonnances, edits et declarations, ou les Douze anciens articles fondamentaux enregistrés en la cour et publiés en la communauté des avocats et procureurs, dits vulgairement l'Ordonnance de 1356, pour la justice militaire et jurisdiction royale, civile, de police et criminelle du siege general de la connestablie et mareschaussée de France, à la table de marbre du Palais à Paris, universelle pour tout le royaume » ; 4 « Observations au sujet de l'arrêt de la cour, du 9 may 1767 », concernant les « soy-disants jésuites » ; 5 « Projet de requisitoire et de jugement de la connetablie » concernant les jésuites ; 6 « Arrest de la chambre des comptes, qui, en execution de l'ordonnance du 15 janvier 1573 et de la declaration du roi du 6 janvier 1574, enregistrées les 3 avril 1573 et 12 fevrier 1574, ordonne que les commissaires des guerres, controleurs, tresoriers, payeurs, de la gendarmerie, feront enregistrer leurs provisions au siege de la connétablie, avec déclaration de leur residence et domicile, et en outre les payeurs, les actes de leurs cautions, et fait defenses aux tresoriers, payeurs de leur payer à l'avenir leurs gages qu'en rapportant copie collationnée, pour une fois seulement, desdits enregistrements faute de quoi lesdits gages ne seront passés au jugement de leurs comptes. Du 23 août 1746 ». Pièce imprimée ; 7 « Articles extraits des anciennes ordonnances, edits et declarations, arrests et reglemens, pour etablir la necessité où sont les commissaires, controlleurs, tresoriers et payeurs generaux ou particuliers, ordinaires ou extraordinaires des guerres, de la maison du roy, de la cavalerie legère, des regimens et garnisons, et autres, de faire enregistrer au siège général de la connétablie et marechaussée de France, à la table de marbre du Palais à Paris, leurs lettres de provisions, actes de reception de caution et departement, y envoyer les roles des montres, et y declarer le lieu de leur residence et le nom de leurs cautions, sous peine de ne pouvoir être payés de leurs gages, qui ne pourront être alloués sans cette formalité, dans les comptes des tresoriers et payeurs, comme aussi l'obligation où ces officiers sont de proceder sur les actions qui leur sont intentées au sujet des fonctions dépendantes de leurs charges et maniement, de même que pour les contestations qui leur surviennent pour raison de leurs ventes d'offices, vente volontaire ou forcée par saisie reelle et adjudication en justice dans ce tribunal, où ils ont leurs causes commises exclusivement à toutes autres cours et juges, sans que le committimus ni l'evocation puisse avoir lieu, dont ils sont conseillers nés par la seance et voix deliberative qu'il a plu à Sa Majesté leur y accorder en certain cas, et dans lequel, par cette raison, leurs informations de vie et moeurs et leurs assemblées doivent se faire ». Paris, 1746. Pièce imprimée ; 8 « Arrest du conseil d'Estat du roi, qui, sans s'arrêter à l'arrêt du parlement de Besançon, du 20 novembre 1731, ni à tout ce qui s'en était ensuivi, ordonne que le procès encommencé contre les nommés Antoine Le Noir et François-Marie de La Croix, cavaliers de marechaussée, à la résidence d'Orgelet, pour raison de sommes par eux induement exigées d'un prisonnier par eux conduit dans les prisons de la conciergerie dudit parlement de Besançon, sera fait et jugé par les officiers du siège de la connétablie, conformement à la sentence dudit siège, du 13 decembre 1731, fait défense aux officiers du parlement de Besançon de prendre aucune connoissance des abus, excès et malversations commis par les officiers et archers de marechaussée dans l'exercice de leurs charges et commissions. Du 16 fevrier 1732 » ; Autre « arrêt du conseil d'Estat du roi, qui renvoye au siége de la connetablie la connoissance des accusations intentées contre le nommé Jean-Baptiste Lambert, cavalier de la marechaussée du département d'Arras, pour raison d'excès pretendus par lui commis en la personne d'un habitant de la ville de Lille en Flandre, qu'il avoit arrêté en vertu de l'ordre verbal de son lieutenant ; casse et annulle le decret de prise de corps decerné à ce sujet par les maieur et echevins de Lille, contre ledit Lambert, et leur fait défenses de rendre de pareils jugemens à l'avenir, et de connoître des fautes, abus et malversations qui pourroient être commis par les officiers de la marechaussée dans l'exercice de leurs fonctions, à peine de nullité, et de repondre en leurs propres et privés noms des dommages et intérêts desdits officiers ; ordonne que ledit arrêt sera enregistré au greffe de l'hôtel de ville. Du 12 juillet 1737 » ; 9 « Discussion elevée entre la connetablie et le parlement de Besançon, au sujet de la competence de la connetablie » ; a « Remontrance du parlement de Besançon » ; b « Observations sur les remontrances du parlement de Besançon » ; c « Projet de reponse » par JOLY DE FLEURY, procureur général au parlement de Paris, « à une consultation de M. le garde des sceaux » au sujet des remontrances susenoncées, 16 juin 1782 ; Double des pièces qui font l'objet des articles ci-dessus, cotés a, b, c ; 10 « Memoire pour le sieur Joly prévôt de la connetablie et marechaussée de France, à la suite et près la personne de feu monsieur le marechal de La Feuillade, qui traite de l'origine, des pouvoirs, fonctions, privileges et exemptions, ensemble des juges des privileges, des prevôts, officiers et archers, gardes de la prevôtés à la suite, et près la personne de chacun de messieurs les maréchaux de France, pourvus par le roi sur leur nomination » le tout rédigé par « Noirot, procureur » et publié « à Paris au Palais » en 1744. Pièce imprimée de 28 pages ; 11 « Autorités qui établissent le droit au siége de la connétablie de connoître et juger, souverainement et sans appel, les cas prévôtaux, en appellant audit siége les anciens avocats de la cour au nombre porté par l'ordonnance, et faisant juger la compétence à la Tournelle du parlement ». Les autorités citées sont comprises entre les années 1549-1647. Pièce de 8 pages in-4° imprimée « à Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du parlement, rue Mignon Saint André des Arts, 1782 » ; 12 « Arrest de la cour du parlement, qui maintient le siège de la connetablie et marechaussée de France à la table de marbre du Palais à Paris, dans le droit de connoitre de tous cas et délits, dont la connoissance lui appartient, et dont il est en possession de connoitre, aux termes et conformément aux edits, ordonnances, declarations du roi, arrêts et reglemens concernant la jurisdiction dudit siége... Donné en notre dite cour de parlement le 2 septembre... 1767 ». Pièce de 8 pages in-4°, imprimée « à Paris, chez P.-G. Simon, imprimeur du parlement, rue de La Harpe, à l'Hercule, 1768 » ; 13 Extrait de l'« Encyclopedie », tome X, page 94, au mot Maréchal de France ; 14 « Declaration du roi... LOUIS » XIV, « donnée à Arles, au mois de janvier 1660, verifiée en parlement, le 5e fevrier, enregistrée au siège de la connestablie, le 10e du même mois de ladite année, confirmée par autre declaration du 20e août 1663, par laquelle S. M. ordonne qu'en reiterant et confirmant les edits et declarations cy devant données, concernant la jurisdiction de la connestablie et marechaussée de France à la table de marbre du Palais, à Paris, notamment celles de 1356, 1573 et 1617, portant que le privilège de committimus aux requestes du Palais et de l'Hostel, et l'attribution du scel du Chastelet ne peuvent avoir lieu contre ledit siège, et toutes saisies faites entre les mains des tresoriers de l'ordinaire et extraordinaire des guerres et cavalerie legère, et autres payeurs des gages des officiers et archers de marechaussée, sont nulles, si elles ne sont faites de l'ordonnance du lieutenant general de la connestablie »

Traduction de fragments des oeuvres de François BACON, baron de Verulam.

Contient : « Tableau des belles et rares conceptions de messire François VERULAM, chancelier de la Grand-Bretagne, touchant le restablissement des sciences, avec l'exposition de la méthode qu'il a jugée propre tant à ceux de son aage qu'à la postérité, pour l'intelligence d'icelles » ; c'est le morceau qui sert de préambule général à l'Instauratio magna ; The works of Francis Bacon, Londres, 1765, t. IV, pp. XIX-XX ; Epître dédicatoire de « François Verulam » au roi d'Angleterre Jacques premier ; The Works..., ibid., pp. 261-262, avant le Novum organum ; « Le Restablissement de François DE VERULAM. Préface » et « Distribution de tout l'oeuvre » ; c'est la Préface à l'Instauratio magna ; The Works..., ibid., pp. 1-13 ; « Préface de la seconde partie de cet oeuvre, intitulé Nouvel organe, ou vrays indices de l'interprétation de nature » ; Préface du Novum organum ; The Works..., ibid., pp. 263-264 ; « Sommaire [du Novum organum ou] de la seconde partie [de l'Instauratio magna], rédigée en Aphorismes ; Aphorismes de l'interprétation de la nature et du royaume de l'homme » [numéros 1 à 100] ; The Works..., ibid., pp. 266-293 ; « Livre second des Aphorismes de l'interprétation de la nature ou du royaume de l'homme » [numéros 1 à 11] ; The Works..., ibid., pp. 306-311

« Quatre livres ou parties des Institutions harmoniques, composées par maistre Joseph ZARLIN [Giuseppe ZARLINO], maistre de chappelle de la sérénissime Seigneurie de Venise, traduitte d'italien en françois par maistre Jehan LEFORT, musicien, où sont adjoustez les exemples pour le luth, par le traducteur ».

En tête, épître dédicatoire du traducteur au roi (fol. 1). — A la suite du traité de Zarlino, on trouve (fol. 304) des observations sur les consonances, les dissonances, les intervalles de musique, etc. En tête du feuillet 1, on lit : « F. Gehenault, 1654. »