Le régime juridique des investissements directs étrangers au Cameroun face à l'impératif du développement

Avant-propos: Selon les données disponibles, le Cameroun, à l'instar de nombreux pays en développement, ne constitue qu'une destination marginale de l'investissement direct étranger (IDE), à l'exception de ceux destinés aux secteurs minier et pétrolier. Déterminer les causes de cette situation peu satisfaisante n'aurait en soi qu'un intérêt théorique si ce pays n'avait pas adopté une réglementation visant à encadrer et à promouvoir ce type d'investissements et n'avait pas, par ailleurs, signé et ratifié divers instruments bilatéraux et multilatéraux se rapportant à cet objet. Ce sont donc des considérations très pratiques qui l'emportent et rendent nécessaire une étude plus détaillée sur le sujet. Ce travail a pour objet l'étude du régime juridique des investissements directs étrangers analysé comme facteur pouvant Favoriser le développement économique et social du Cameroun. Dans ces conditions, il eût été impossible de s'en tenir à l'analyse des seules dispositions ayant trait spécifiquement au régime juridique des investissements d'origine étrangère. L'examen des obstacles et des contraintes ayant un impact aussi bien sur les politiques d'incitation que sur les effets attendus de ce type d'investissement s'est avéré indispensable pour appréhender la question dans sa globalité. Au risque de sacrifier quelque peu l'exigence de concision nécessaire à la rédaction d'une thèse, nous avons donc opté pour un exposé aussi complet que possible des questions avant tout juridiques, mais aussi politiques et économiques, auxquelles peuvent être confrontés, non seulement le juriste averti, mais aussi le praticien ou tout simplement l'étranger désireux d'investir au Cameroun. Pour ce faire, nous avons divisé notre étude en deux parties. Dans la première partie, nous nous efforçons de présenter et d'analyser les normes coutumières, conventionnelles, légales ou contractuelles constitutives du régime juridique des investissements au Cameroun. Et parce que le système juridique camerounais est complexe, et aussi méconnu ou inconnu, il nous a paru indispensable, à chaque fois, d'en rappeler les spécificités de manière à familiariser le lecteur avec les réalités institutionnelles et juridiques du pays qui illustre notre étude. Dans la deuxième partie, nous avons tenté de démontrer la nécessité d'adopter des politiques complémentaires visant à améliorer l'incidence de l'IDE sur le développement en proposant des mesures d'ordre politique et juridique pouvant contribuer à l'amélioration de la compétitivité de l'économie camerounaise, d'une part, et, d'autre part, viser à atténuer les effets néfastes des IDE et des politiques d'incitation. En élargissant ainsi le champ de notre analyse, nous espérons rendre service à la fois aux juristes et aux praticiens, plus sensibles aux solutions concrètes qu'à leur explication doctrinale. C'est ainsi que nous avons mis en commun les connaissances juridiques théoriques et les analyses et opinions émises par différents observateurs des faits économiques et sociaux du Cameroun, conscient qu'en Afrique plus qu'ailleurs, les juristes désireux de faire oeuvre utile ne sauraient s'enfermer dans la tour d'ivoire des Facultés. Nos conclusions, loin de faire l'inventaire de tous les résultats auxquels nous sommes parvenu, se limitent aux enseignements majeurs que nous tirons de notre recherche et aux propositions que nous formulons.

Du sujet: réflexions autour de Claude Lefort

Confrontation de la conception lefortienne du sujet théorique et pratique, s'inspirant de la tradition herméneutique-interprétative, avec la conception moderne dominante du sujet, d'inspiration cartésienne. L'article déploie les écarts séparant ces deux conceptions sur les plans théorique et pratique à partir de l'oeuvre de pensée de Claude Lefort ; à partir de son Le travail de l'oeuvre. Machiavel, il se concentre tout particulièrement sur sa conception du sujet politique et souligne ce qui la sépare de celle du libéralisme.

Profilage de la cocaïne : approche inter laboratoires

Introduction Actuellement, les projets européens concernant l'harmonisation des méthodes de profilage se concentrent principalement sur les drogues de type synthétique telles que les ecstasy et les dérivés de la phényléthylamine [Aalberg L. et al. 2005, Aalberg L. et al. 2005, SMT Project 2001, CHAMP Project 2003]. Néanmoins, d'après le rapport annuel 2005 de l'Agence Européenne des Drogues (EMCDDA), la cocaïne est devenue un élément majeur du paysage européen des stupéfiants. De même, les dernières statistiques de l'Office Fédéral de la Police Suisse montrent que les saisies de cocaïne ont quasiment doublé entre 2003 et 2004 pour atteindre des quantités jamais vues auparavant. Le 7ème programme cadre européen, pour la recherche et le développement technologique, propose d'ailleurs un sujet concernant «la détermination et le pistage des composés utilisés lors de la production de certaines substances ». La cocaïne est donc devenue un thème prioritaire en Europe et l'utilisation des méthodes de profilage est un moyen puissant pour établir des liens entre des saisies. Les méthodes de profilage de la cocaïne sont utilisées par quelques laboratoires mais il y a peu ou quasiment pas d'échange d'informations aussi bien concernant les données obtenues que les méthodes utilisées afin d'améliorer la lutte contre le trafic de stupéfiants. Aucune recherche relative à l'harmonisation des méthodes entre deux laboratoires n'a été réalisée à ce jour. Le projet Interreg IIIA avait pour objectif de fournir du renseignement forensique en matière de stupéfiants, plus précisément dans ce cas à la frontière franco-suisse. Le processus de profilage repose sur deux phases interconnectées. La première est consacrée au développement de la méthode analytique permettant l'extraction d'une signature chimique (alcaloïdes et autres composés d'origine, solvants, produits de coupage) ou physique (conditionnement) du produit illicite. La seconde se focalise sur l'intégration des résultats dans un but d'utilisation par les forces de police. Cette recherche s'est tout d'abord focalisée sur le profilage des alcaloïdes en optimisant et en validant la méthode analytique élaborée à l'IPS sur un même GC-FID [Guéniat O. 2004 et Esseiva P. 2004]. Ensuite, la méthode a été étendue à une comparaison de spécimens analysés sur deux appareils différents. Finalement, afin de tester les résultats obtenus par l'analyse des alcaloïdes, une méthode indépendante, la Statique Headspace couplée à un GC-FID, a été, utilisée pour le profilage des solvants. En effet, de nombreux solvants sont utilisés lors de la production de la cocaïne et il doit donc aussi, a priori, être possible d'établir des liens sur la base de cette analyse. Les informations fournies par ces deux méthodes ainsi que leur complémentarité ont été investiguées.

Arrest du Conseil d'Etat du Roi rendu au sujet du privilège ci-devant accordé pour l'impression de l'ouvrage intitulé «De l'Esprit»

[Acte. 1758-08-10]