Proyecto de salud communitaria en un barrio marginal de Quito : evaluación de las necesidades y planteamiento de una red de prevención y attención primaria : documento para la acción local

Résumé du document de thèse Quito, capitale andine de près de deux millions d'habitants, a vu se développer des quartiers ghettos réunissant une population en constante évolution. Mouvements migratoires mal connus, hétérogénéité ethnique et socioculturelle, accès limité aux services publics et conditions de vie difficiles jouent un rôle essentiel mais complexe dans la planification des services de santé. L'étude ciblée de cette problématique est un sérieux défi à relever car les mégalopoles latino-américaines connaissent une importante urbanisation avec pour corollaire une augmentation de la pauvreté urbaine. Les indicateurs de santé tels que mortalité infantile, espérance de vie ou incidence des maladies infectieuses montrent une amélioration globale qui ne reflète toutefois pas les importantes disparités caractéristiques du continent. La démarche exposée dans ce document est une réponse à la demande d'un appui médical par une communauté urbaine défavorisée, pour laquelle peu de données étaient disponibles. Une évaluation des conditions de vie et des besoins en soins a donc été effectuée par trois étudiants en médecine de Lausanne au moyen d'une enquête et d'ateliers qui ont permis de réunir les opinions des différents acteurs sociaux et sanitaires. Cette étude a pu identifier et mesurer les déterminants de santé, comprendre certaines dynamiques locales pour enfin cibler les principales lignes d'actions d'un centre de santé communautaire. Ce document décrit l'ensemble du processus conduit durant cinq ans et expose les données brutes ainsi que leur analyse ; il propose des recommandations concrètes pour une promotion de la santé adaptée aux besoins d'une communauté urbaine défavorisée d'Amérique du Sud. Son objectif est de fournir des données utilisables par les acteurs de santé locaux et de participer ainsi à la réflexion en cours sur la réforme du système de santé équatorien. Il comporte également une bibliographie, point de départ pour d'autres études sur le sujet. Le dossier, construit de manière chronologique, présente l'information de façon accessible et cohérente. Il se veut un témoignage utile, avec ses forces et ses faiblesses, à l'action locale sous forme d'une publication en espagnol qui sera distribuée aux différents acteurs sociaux et sanitaires concernés.

L'Ancien Testament légitime-t-il un "droit du sol" ou un "droit du sang"?

(Résumé de l'ouvrage) Résister aux extrémismes racistes et xénophobes : c'est dans une telle perspective que cet ouvrage s'inscrit. Ecrit à plusieurs voix, dans une pluralité d'approches historique, théologique, témoignages..., ce livre aide chaque lecteur à débusquer la tentation du rejet de l'autre, à se forger une opinion sur cette question, à nourrir ses engagements, à discerner les chemins de sa fidélité ; il appelle aussi chaque communauté à devenir lieu de guérison, de réconciliation et de pardon. Le livre ne fait pas de l'Evangile une valeur d'où le lecteur déduirait des valeurs opposables à l'idéologie de l'extrême droite, mais il le recentre sur l'essentiel : la rencontre avec le Christ, l'écoute de sa Parole qui toujours et d'abord appelle à sa propre conversion. C'est donc fondamentalement une parole théologique qui résonne ici."

Sociedades cooperativas: mercantilidad y operaciones con terceros. Un comentario

En este trabajo se hace referencia a la posible consideración de las sociedades cooperativas como sociedades mercantiles, cumpliéndose determinadas circunstancias, y ello sin pérdida de sus características específicas en cuanto a la toma de decisiones, el reparto de beneficios y la búsqueda de la satisfacción de fines de interés general. Asimismo, se analizan las consecuencias de aumentar el porcentaje de operaciones realizadas con terceros no socios, respecto del total de operaciones realizadas por la sociedad cooperativa, y su incidencia en la cuantía de los fondos de la cooperativa y en la retribución del socio cooperativista. Se realiza en este punto una comparación con las sociedades capitalistas convencionales (S.A., S.L.). Finalmente, se propone una reforma legislativa al objeto de permitir aumentar el porcentaje de realización de operaciones cooperativizadas con terceros no socios, y ello sin pérdida de su tratamiento fiscal favorable. PALABRAS CLAVE: Cooperativas, mercantilidad, mutualismo, operaciones con terceros, régimen fiscal, reformas legislativas. CLAVES ECONLIT: P130, Q130, L310

Vers un cadre commun de référence pour les formations en langues dans l'Espace européen d'enseignement supérieur : les critères de qualité de Bologne et l'enjeu de profils plurilingues et pluriculturels adéquats

Ce travail examine les nouveaux objectifs et critères de qualité définis dans le processus de Bologne - et essentiels à sa réalisation - sous l'angle du plurilinguisme. Il s'interroge d'une part sur le rôle du plurilinguisme pour l'ensemble des disciplines dans le contexte d'internationalisation engendré par la création de l'Espace européen d'enseignement supérieur (EEES), et de l'autre sur ce que ces nouvelles exigences signifient en termes de compétences spécifiques à développer à travers les formations en langues universitaires. L'application des critères de Bologne et l'internationalisation qui s'ensuit renforcent l'importance fondamentale du plurilinguisme pour l'ensemble des disciplines, et fait du développement du plurilinguisme dans tous les cursus un facteur de réussite de ce processus. En effet, il s'agit d'une compétence transversale clé pour répondre aux nouveaux défis sociaux, économiques et académiques. Par ailleurs, cette application implique une réorientation substantielle dans les formations en langues universitaires elles-mêmes par rapport aux pratiques actuelles. Des innovations majeures s'imposent quant aux acquis de formation visés. Les nouveaux profils plurilingues et pluriculturels à développer doivent être plus larges et différents, dans la mesure où ils exigent une contextualisation accrue par rapport aux situations d'utilisation auxquelles sont confrontés les étudiants et diplômés dans un monde globalisé multilingue et multiculturel. Dans ce contexte, il s'agit plus particulièrement de contextualiser et de spécifier, en rapport avec le contexte universitaire actuel, un modèle transsectoriel existant, le Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) du Conseil de l'Europe. Dans cette optique, cette thèse a comme objectif principal d'identifier et de fonder des points de référence spécifiques au domaine des langues et au contexte universitaire européen actuel, qui puissent être constitutifs d'un futur cadre européen commun de référence pour les langues dans l'EEES. Ces points de repère tiennent compte aussi bien des nouveaux besoins et exigences nés du processus de Bologne, que des principes de la politique éducative européenne ainsi que du contexte sociopolitique et économique spécifique, en transformation rapide, qui est à l'origine de la réforme actuelle. De plus, ils incluent les concepts théoriques en relation avec le plurilinguisme que ce travail cherche à contextualiser par diverses analyses et des recherches empiriques afin de spécifier des compétences plurilingues et pluriculturelles génériques pertinentes au secteur universitaire en relation avec les besoins professionnels et académiques. Cette thèse vise à soutenir des stratégies d'application et tente d'instaurer une nouvelle manière d'envisager le lien entre les fondements théoriques et la recherche, la politique éducative européenne et la pratique institutionnelle, pour favoriser le développement d'une compétence plurilingue adéquate des étudiants. Dans ce but elle propose, à partir de points de référence définis au préalable, des outils qui ont pour objectif aussi bien de favoriser une meilleure compréhension des enjeux du plurilinguisme dans Bologne. Elle veut donner un appui systématique et scientifiquement fondé à un processus de prise de conscience et de réflexion nécessaire pour garantir une mise en oeuvre informée des changements requis. Ceci concerne plus particulièrement les choix relatifs aux acquis de formation appropriés, la nature des compétences plurilingues et pluriculturelles à développer dans différentes disciplines linguistiques et non linguistiques, ainsi que les profils à spécifier qui s'articulent aussi bien autour des points de référence européens - eux-mêmes dynamiques et évolutifs grâce à une interaction continue entre théorie et pratique - qu'autour d'une situation locale spécifique.

Urheberrecht und Geschäftsmethoden

Thesenhafte Zusammenfassung 1. Geschäftsmethoden ist urheberrechtlicher Schutz zu versagen. Vordergründig lässt sich die Schutzversagung mit dem Fehlen von Schutzvoraussetzungen er¬klären. Soweit es an einem Bezug zu Literatur, Wissenschaft oder Kunst man¬gelt, ist Schutz nach § 1 UrhG zu verwehren. Im Übrigen scheitert ein Schutz von Geschäftsmethoden in aller Regel an § 2 Abs. 2 UrhG. Angesichts ihrer Ausrichtung am Effizienzziel orientieren sich Geschäftsmethoden an Vorgege¬benem bzw. an Zweckmäßigkeitsüberlegungen, so dass Individualität ausschei¬det. Hintergrund sind jedoch Legitimierungsüberlegungen: Schutz ist mit Blick auf das Interesse der Allgemeinheit zu versagen, das auf ein Freibleiben von Geschäftsmethoden gerichtet ist und das Interesse des Entwicklers einer Geschäftsmethode an Ausschließlichkeit überwiegt. 2. Die Berücksichtigung der Interessen der Allgemeinheit ist durch Art. 14 Abs. 2 verfassungsrechtlich geboten. Im Urheberrechtsgesetz drückt sie sich vor allem in den Schrankenregelungen der §§ 44a ff. UrhG aus. Die Allgemeininteressen sind darüber hinaus auch auf der Ebene der Entstehung des Rechts zu berück¬sichtigen. Bei der Ermittlung der Interessen der Allgemeinheit sind auch öko¬nomische Überlegungen anzustellen und die wettbewerbsmäßigen Auswirkun¬gen eines Sonderrechtsschutzes zu berücksichtigen. 3. Im Bereich des urheberrechtlichen Datenbankschutzes konnte der Schutz von Geschäftsmethoden hinsichtlich der Auswahl oder Anordnung von Daten bisher durch das Erfordernis einer besonderen Gestaltungshöhe im Rahmen der Schutzvoraussetzung der Individualität verhindert werden. 4. Nach der Umsetzung der Datenbankrichtlinie kommt es infolge der Absenkung der Gestaltungshi5he hin zu einer einfachen Individualität sowie durch die Ein¬beziehung des konzeptionellen Modells in den urheberrechtlichen Schutzbereich vermehrt zu einem indirekten und direkten Schutz von Methoden. Das stellt einen Verstoß gegen die in Art. 9 Abs. 2 TRIPs statuierte Schutzfreiheit von Methoden dar. Auch wenn die Frage der unmittelbaren Anwendbarkeit dieser Norm noch nicht abschließend geklärt ist, hat das deutsche Urheberrechtsgesetz sie doch insofern zu berücksichtigen, als eine konventionsfreundliche Auslegung des Urheberrechtsgesetzes geboten ist. 5. Die bloße "Implementierung" von Geschäftsmethoden in Datenbanken darf nicht zum Schutz eines Gegenstandes führen, dem der Schutz an sich versagt ist. 6. Im Rahmen des Datenbankschutzes eine Monopolisierung von Methoden zuzulassen ist auch im Hinblick auf Art. 3 GG nicht unproblematisch. Denn Geschäftsmethoden, die anderen Werkarten zugrunde liegen, ist dieser Schutz weiterhin versagt, ohne dass ein sachlicher Grund für eine solche Differenzierung erkennbar wäre. 7. Überdies kann sich die Monopolisierung von Auswahl- und Anordnungsmethoden auch negativ auf die Informationsfreiheit auswirken. Es kann faktisch zu Monopolen an den in der Datenbank enthaltenen Informationen kommen. 8. Der Monopolisierung von Geschäftsmethoden zur Auswahl oder Anordnung von Daten ist daher entgegenzutreten. 9. Lösungen, die erst auf der Rechtsfolgenseite ansetzen, indem sie solche Methoden zwar als schutzbegründend ansehen, den Schutzumfang aber beschränken, sind abzulehnen. Sie durchbrechen den axiomatischen Zusammenhang zwischen Schutzbegründung und -umfang und führen dadurch zu willkürlichen Ergebnissen. Auch aus Anreizgesichtspunkten können sie nicht überzeugen. 10. Schutz ist bereits auf Tatbestandsebene zu versagen. 11. Die Schutzfreiheit von Geschäftsmethoden im Bereich des Datenbankschutzes kann dabei nicht durch eine Rückkehr zum Erfordernis einer besonderen Gestaltungshöhe erreicht werden. Dem steht der Wortlaut des Art. 3 Abs. 1 S. 2 der Datenbankrichtlinie ("keine anderen Kriterien") entgegen. Abgesehen davon ist das Individualitätskriterium auch nicht das geeignete Mittel, die Schutzfreiheit von Geschäftsmethoden zu gewährleisten: Zum einen erweist es sich als anfällig für Eingriffe seitens des Europäischen Gesetzgebers. Zum anderen kann es - da es an die sich im Werk ausdrückende Persönlichkeit des Urhebers anknüpft - insoweit nicht weiterhelfen, als Schutz nicht mangels Eigenpersönlichkeit, sondern aufgrund fehlender Legitimierbarkeit nach einer Interessenabwägung versagt wird. 12. Die Schutzfreiheit von Methoden sollte daher unabhängig von den Schutzvoraussetzungen, namentlich der Individualität, statuiert werden. 13. De lege lata kann das durch die Einführung eines ungeschriebenen negativen Tatbestandmerkmals geschehen. Dafür spricht die Regelung des § 69a Abs. 2 S. 2 UrhG, die für Computerprogramme die Schutzfreiheit von Ideen statuiert. Ein Verstoß gegen Art. 3 Abs. 1 S. 2 der Datenbankrichtlinie ("keine anderen Kriterien") kann einem solchen Tatbestandsmerkmal nicht entgegengehalten werden. Denn mit dem Ausschluss anderer Kriterien wollte der Europäische Gesetzgeber nur dem Erfordernis einer besonderen Gestaltungshöhe Einhalt gebieten, nicht aber die Tür für einen Methodenschutz öffnen. Ein dahingehender Wille darf ihm mit Blick auf Art. 9 Abs. 2 TRIPs auch nicht unterstellt werden. Die Schutzfreiheit sollte jedoch - anders als bei § 69a Abs. 2 S. 2 UrhG - schon auf Tatbestandsebene verankert werden. Ein solches Tatbestandsmerkmal könnte lauten: "Der Auswahl oder Anordnung zugrundeliegende abstrakte Methoden sowie solche konkreten Methoden, die sich an Vorgegebenem oder Zweckmäßigkeitsüberlegungen orientieren, können einen Schutz nach dieser Vorschrift nicht begründen." 14. Aus Gründen der Rechtsklarheit sollte de lege ferenda - wie im Patentrecht - die Schutzfreiheit von Geschäftsmethoden ausdrücklich und allgemein im Urheberrechtsgesetz festgeschrieben werden. Dafür sollte § 2 UrhG ein entsprechender Absatz 3 angefügt werden. Er könnte lauten: "Geschäftliche Methoden können einen Schutz nach diesem Gesetz nicht begründen 15. Soweit Datenbanken urheberrechtlicher Schutz mit Blick auf die Schutzfreiheit von Geschäftsmethoden versagt werden muss, verbleibt jedoch die Möglichkeit eines Schutzes nach den §§ 87a ff. UrhG. Dieser Schutz wird allein aufgrund einer wesentlichen Investition gewahrt. Die wirtschaftlich wertvollen auf Vollständigkeit angelegten Datenbanken werden dem sui-generis-Schutz regelmäßig unterfallen, so dass ausreichende Anreize zur Schaffung von Faktendatenbanken bestehen. Auch auf internationaler Ebene scheint dieses zweigleisige Sys¬tem Anklang zu finden, wie Reformarbeiten zur Einführung eines sui-generis-Schutzes für Datenbanken im Rahmen der WIPO belegen. Résumé sous forme de thèses 1. Une protection juridique des méthodes commerciales au sein du droit d'auteur doit être refusée. Au premier plan, le refus de protection peut être expliqué par un manque de conditions. S'il n'y a pas de référence dans la littérature, les sciences ou les arts, une protection doit être rejetée selon l'art. 1 de la législation allemande sur le droit d'auteur. D'ailleurs, une protection des méthodes commerciales sera interrompue en toute règle à cause de l'art. 2 al. 2 de la législation sur le droit d'auteur. Comme elles poursuivent l'objectif de l'efficacité, les méthodes commerciales se réfèrent à des faits donnés et/ou à des considérations d'utilité ce qui exclut l'individualité. En arrière-plan, cependant, il y a des considérations de légitimité. La protection doit être rejetée étant donné l'intérêt du public, qui est orienté vers un manque de protection des méthodes commerciales. Cet intérêt du public est prépondérant l'intérêt du fabricant, qui est dirigé vers une exclusivité sur la méthode commerciale. 2. La prise en considération des intérêts du public est imposée par l'art. 14 al. 2 de la Constitution allemande. Dans la loi sur le droit d'auteur, elle s'exprime avant tout dans les règlements restrictifs des art. 44a et suivants. Les intérêts du public doivent d'ailleurs être considérés au niveau de la formation du droit. En évaluant les intérêts du public, il est utile de considérer aussi les conséquences économiques et celles d'une protection particulière du droit d'auteur au niveau de la concurrence. 3. Dans le domaine de la protection des bases de données fondé dans le droit d'auteur, une protection des méthodes commerciales a pu été empêchée jusqu'à présent en vue du choix ou de la disposition de données par l'exigence d'un niveau d'originalité particulier dans le cadre des conditions de protection de l'individualité. 4. La mise en pratique de la directive sur les bases de données a abouti de plus en plus à une protection directe et indirecte des méthodes en conséquence de la réduction des exigences de l'originalité vers une simple individualité ainsi que par l'intégration du modèle conceptionnel dans le champ de protection du droit d'auteur. Cela représente une infraction contre l'exclusion de la protection des méthodes commerciales stipulée dans l'art. 9 al. 2 des Accords ADPIC (aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce), respectivement TRIPS. Même si la question de l'application directe de cette norme n'est pas finalement clarifiée, la législation allemande sur le droit d'auteur doit la considérer dans la mesure où une interprétation favorable aux conventions de la législation du droit d'auteur est impérative. 5. La simple mise en pratique des méthodes commerciales sur des bases de données ne doit pas aboutir à la protection d'une chose, si cette protection est en effet refusée. 6. En vue de l'art. 3 de la Constitution, il est en plus problématique de permettre une monopolisation des méthodes au sein de la protection de bases de données. Car, des méthodes commerciales qui sont basées sur d'autres types d'oeuvres, n'ont toujours pas droit à cette protection, sans qu'une raison objective pour une telle différenciation soit évidente. 7. En plus, une monopolisation des méthodes pour le choix ou la disposition des données peut amener des conséquences négatives sur la liberté d'information. En effet, cela peut entraîner des monopoles des informations contenues dans la base de données. 8. Une monopolisation des méthodes commerciales pour le choix ou la disposition des données doit donc être rejetée. 9. Des solutions présentées seulement au niveau des effets juridiques en considérant, certes, ces méthodes comme justifiant une protection, mais en même temps limitant l'étendue de la protection, doivent être refusées. Elles rompent le contexte axiomatique entre la justification et l'étendue de la protection et aboutissent ainsi à des résultats arbitraires. L'argument de créer ainsi des stimulants commerciaux n'est pas convaincant non plus. 10. La protection doit être refusée déjà au niveau de l'état de choses. 11. Une exclusion de la protection des méthodes commerciales dans le domaine des bases de données ne peut pas être atteinte par un retour à l'exigence d'un niveau d'originalité particulier. Le texte de l'art 3 al. 1 p. 2 de la directive sur les bases de données s'oppose à cela (« aucun autre critère »). A part cela, le critère de l'individualité n'est pas non plus le moyen propre pour garantir une exclusion de la protection des méthodes commerciales. D'un côté, ce critère est susceptible d'une intervention par le législateur européen. D'un autre côté, il n'est pas utile, comme il est lié à la personnalité de l'auteur exprimé dans l'oeuvre, dans la mesure où la protection n'est pas refusée pour manque d'individualité mais pour manque de légitimité constaté après une évaluation des intérêts. 12. L'exclusion de la protection des méthodes devra donc être stipulée indépendamment des conditions de protection, à savoir l'individualité. 13. De lege lata cela pourra se faire par l'introduction d'un élément constitutif négatif non écrit. Cette approche est supportée par le règlement dans l'art. 69a al. 2 p. 2 de la législation allemande sur le droit d'auteur qui stipule l'exclusion de la protection des idées pour des programmes d'ordinateur. Un tel élément constitutif ne représente pas d'infraction à l'art. 3 al. 1 p. 2 de la directive sur les bases de données (« aucun autre critère »). En excluant d'autres critères, le législateur européen n'a voulu qu'éviter l'exigence d'un niveau d'originalité particulier et non pas ouvrir la porte à une protection des méthodes. En vue de l'art. 9 al. 2 des Accords TRIPs, il ne faut pas prêter une telle intention au législateur européen. Cependant, l'exclusion de la protection devrait - autre que dans le cas de l'art. 69a al. 2 p. 2 de la législation allemande sur le droit d'auteur - être ancrée déjà au niveau de l'état de choses. Un tel élément constitutif pourrait s'énoncer comme suit : « Des méthodes abstraites se référant au choix ou à la disposition de données ainsi que des méthodes concrètes s'orientant à des faits donnés ou à des considérations d'utilité ne peuvent pas justifier une protection selon ce règlement. » 14. Pour assurer une clarté du droit, une exclusion de la protection des méthodes commerciales devrait de lege ferenda - comme dans la législation sur les brevets - être stipulée expressément et généralement dans la législation sur le droit d'auteur. Un troisième alinéa correspondant devrait être ajouté. Il pourrait s'énoncer comme suit : « Des méthodes commerciales ne peuvent pas justifier une protection selon cette loi ». 15. S'il faut refuser aux bases de données une protection au sein du droit d'auteur en vue de l'exclusion de la protection pour des méthodes commerciales, il est quand même possible d'accorder une protection selon les articles 87a et suivants de la législation allemande sur le droit d'auteur. Cette protection est uniquement accordée en cas d'un investissement substantiel. Les bases de données ayant une grande importance économique et s'orientant vers l'intégralité seront régulièrement soumises à la protection sui generis de sorte qu'il y ait de suffisants stimulants pour la fabrication de bases de données de faits. Ce système à double voie semble également rencontrer de l'intérêt au niveau international, comme le prouvent des travaux de réforme pour l'introduction d'une protection sui generis pour des bases de données au sein de l'OMPI.

Lettre de Gaspare Spontini à Hector Berlioz, [Paris], mercredi 17 avril [1839] (manuscrit autographe)

Lettre autographe signée sur papier bleuté. - Date restituée d'après le contexte : Spontini sollicite de Berlioz un article de soutien dans le "Journal des débats", à propos de son projet de réforme de la musique sacrée, ce que fit Berlioz dans le n° du 10 mai 1839

Non-remboursement de la fécondation in vitro : il est temps de changer d'avis

La fécondation in vitro (FIV) n'est pas remboursée. Le Tribunal fédéral le répète inlassablement depuis bientôt 30 ans. Néanmoins, les assurées ne baissent pas les bras et périodiquement resoumettent la question, espérant que de nouvelles données scientifiques sauront infléchir la Haute Cour. En vain. Le tribunal l'a redit en octobre 2012:1 cette prestation n'est pas à charge des caisses.2 L'ordonnance sur les prestations de l'assurance-maladie (OPAS3) le prévoit explicitement, et il n'y a simplement pas lieu d'examiner une disposition d'une ordonnance du Département fédéral de l'intérieur (DFI). Le raisonnement est toutefois un peu court. Premièrement, le refus du Tribunal fédéral d'examiner si l'ordonnance respecte le cadre de la délégation législative ne convainc pas. Deuxièmement, la FIV remplit les critères imposés à la prise en charge tels que décidés par le législateur dans la loi sur l'assurance-maladie (LAMal4). Enfin, les assurés qui décident de recourir contre un refus de remboursement sont privés des garanties minimales de procédure que leur garantit pourtant la Convention européenne des droits de l'homme. La présente contribution commence par une brève description de la FIV. Elle expose ensuite la législation applicable (partie 2) et la jurisprudence fédérale qui en découle (partie 3). La partie suivante critique la position du Tribunal fédéral au regard des principes énoncés dans la législation. Une comparaison avec l'insémination intra-utérine (IIU), pour laquelle le Tribunal fédéral a admis le remboursement, met en lumière les incohérences de la jurisprudence. La compatibilité de la jurisprudence fédérale avec l'art. 6 de la Convention européenne sur les droits de l'homme est évaluée. La conclusion plaide pour une réforme partielle du système procédural gouvernant la prise en charge des prestations de soins, mais aussi des techniques médicales alternatives.

Guerres "ethniques" et mondialisation : les cas du Congo-Brazzaville et de la Côte d'Ivoire

Plan du travail: Dans le premier chapitre, sur la singularité africaine, il s'agit de présenter de façon évolutive la production et la reproduction historique de l'altérité essentiellement singulière des Négro-Africains, à partir de la naissance des temps modernes jusqu'à la période postcoloniale. Nous présentons la continuité qui existe entre le racialisme européen en général, français en particulier, avec le racialisme négro-africain tel qu'il s'exprime dès la fin du xixe siècle. Mais, nous n'oublions pas d'évoquer les critiques de ces racialismes et le problème de l'objectivité du discours africaniste. La position de la singularité, dans le premier chapitre, prépare la problématique de la définition de l'ethnie et de ses dérivés que sont l' ethnicité, l' ethnisme et l' ethnicisme. Il s'agit de notions centrales d'un certain africanisme que nous présentons et dont nous discutons l'usage courant aussi bien parmi les ethnologues/anthropologues/sociologues que chez les politologues, qu'ils ou qu'elles soient d'Europe ou d'Afrique. Ce deuxième chapitre s'achève par l'esquisse de discussion de cette forme d'ethnisme qu'est l'occidentalisme. C'est dans la deuxième partie que nous traitons du problème de l'ethnisme, tel qu'il se manifeste violemment au Congo et en Côte d'Ivoire, pendant la période dite de la démocratisation, à la fin du xxe siècle et au début du xx1e. Ainsi, le troisième chapitre présente les crises dites ethniques, voire ethno-confessionnelles, en ce qui concerne la Côte d'Ivoire. Il s'agit d'une présentation synthétique ou de leur réalité en tant qu'apparence, telle qu'elle est apparue dans la doxa, y compris scientifique, comme événements endogènes, voire résurgence d'antagonismes archaïques, traditionnels. Dans le quatrième chapitre, au lieu de procéder immédiatement à la présentation non. endogénéiste de ces crises, nous effectuons une régression historique, en repartant à la période dite précoloniale, considérée comme point de départ des relations interethniques qui vont favoriser l'essentialisation de l'ethnicité pendant la période coloniale. Nous y présentons d'abord en quoi la phase de la traite négrière, dans laquelle sont impliqués le Kongo et la Côte des Dents, envisagée dans sa complexité, nous informe sur certains conflits ethniques contemporains. C'est ensuite, que nous mettrons l'accent sur la période coloniale, au cours de .laquelle les élites indigènes observent la gestion concrète de l'administration publique, de la pluralité ethnique et politique -que ce soit au Congo, en Côte d'Ivoire ou en Algérie différemment, bien souvent, des principes républicains proclamés ou affichés, et qu'elles vont indigéniser, de la réforme de la colonisation française, dans l'après-guerre, à la période postcoloniale. Après ce long quatrième chapitre -central dans notre démonstration -qui s'achève avec l'acquisition de l'indépendance par ces deux colonies françaises, nous présentons, dans le .cinquième chapitre les deux premières décennies de gestion de l'État post-colonial par les anciens colonisés, plus particulièrement leur gestion de la pluralité politique et ethnique et des crises qui en ont découlé. Autant, dans une Côte d'Ivoire qui a été longtemps présentée, par les africanistes, comme un havre de paix, mais où pourtant la répression se justifie par de faux complots (1959, 1963), et contre la République d'Éburnie (1971), que dans un Congo réputé tumultueux et violent, surtout après l'insurrection populaire de 1963, qui sera suivie de coups d'État à dimension régionaliste ou ethniste. C'est dans la troisième partie que nous retrouvons l'articulation de l'ethnisme avec la mondialisation 73. Dans le sixième chapitre, nous présentons schématiquement la séquence historique qui précède celle de la crise (chapitre 3), autrement dit le passage du monopartisme au multipartisme de la fin des années 1980 au début des années 1990, qui a tourné en affrontements armés au lendemain des élections de 1992 au Congo et favorisé l'essor de l'ivoirité, au lendemain de la mort du "père de la nation" ivoirienne, Félix Houphouët-Boigny. Jusque-là nous n'avions pas mis l'accent sur la dimension économique dans la compréhension des conflits politiques dits ethniques. C'est ce que nous faisons à partir du septième chapitre, en présentant l'oligarchisme congolais et le patrimonialisme ivoirien, qui demeurent néanmoins souvent compris dans le cadre théorique de la «politique du ventre », avec son ingrédient la corruption, alors qu'il s'agit plutôt d'une accumulation primitive et de la constitution d'une élite économique locale, mais réalisée dans le contexte post-colonial. Nous terminons en présentant, dans le huitième chapitre, les articulations entre l'oligarchisme congolais, le patrimonialisme ivoirien et la restructuration de l'économie mondiale, après trois décennies de "coopération" privilégiée avec l'ancienne métropole coloniale. Les enjeux de ladite restructuration sont présentées comme le facteur qui explique les conflits entre acteurs politiques locaux et le rôle joué par les intérêts dits étrangers dans la production de ces violences ethnicisées ou confessionnalisées. Nous aboutissons ainsi à une sorte de banalisation de celles-ci, car, eu égard à la dynamique historique concrète du passé et du présent, elles nous informent plus sur la nature de la mondialisation que sur quelque singularité essentialisée des Congolais et des Ivoiriens voire d'autres peuples africains - ou des rapports spécifiques entre les anciennes colonies et leur ancienne métropole.

Le soutien aux autorités lors des votations fédérales de 1971 à 1999 dans les cantons suisses

Cet article vise à expliquer les variations inter-cantonales du succès des autorités ainsi que du soutien populaire qui leur est accordé en votation fédérale entre 1971 et 1999. A cette fin, l'auteur cherche à intégrer deux courants de recherches dans un cadre d'analyse unique en déterminant l'impact respectif des mots d'ordre des partis politiques et des facteurs socio-structurels sur le résultat de vote ainsi que leur effet conjugué. L'analyse empirique, qui est situé au niveau cantonal, est réalisée à l'aide d'une régression logistique et d'un modèle d'équations structurelles. Les résultats obtenus montrent que le caractère alémanique, catholique et agraire d'un canton se traduit par une réticence face à la politique des autorités, qui peut s'amplifier selon le type juridique de la votation et l'enjeu politique soumis au vote. Plus qu'ailleurs, les partis politiques de ces cantons s'alignent cependant fermement derrière la recommandation de vote des autorités et exercent, de ce fait, un effet atténuateur qui contribue au nivellement des disparités inter-cantonales. Ces résultats suggèrent ainsi que les partis politiques cantonaux réussissent, dans une certaine mesure, à contrôler le résultat de vote par le biais d'une concertation accrue durant la phase référendaire.

Lorraine VII : Correspondance de René II duc de Lorraine et de Philippa de Gueldres, sa seconde femme avec le Conseil de Lorraine (1485-1502), correspondance diplomatique et missives d'officiers de Lorraine.

Contient : Dette de René II duc de Lorraine envers Girardin Boucher et procès ; Obligation de René II duc de Lorraine pour Louis Merlin son conseiller, qui s'est engagé envers Girardin Boucher pour de la vaisselle d'or et d'argent que le duc destinait à Philippa de Gueldres ; Obligation de René II duc de Lorraine envers Girardin Boucher, bourgeois de Paris, pour un prêt ; Quittances de maître Girardin Boucher pour René II duc de Lorraine, dans l'ordre inverse de la chronologie ; Lettre de Jacques d'Estouteville, garde de la prévôté de Paris, comparution de Louis Merlin et Jacques Duprast garants de René II duc de Lorraine, à propos du procès de Girardin Boucher pour la dette du duc, remboursée en « faible monnaie ». L'acte contient la lettre du 2 mars 1485 (cf. f. 3) ; Quittance de Mathieu le Vacher, orfèvre bourgeois de Paris pour Louis Merlin, au nom de René II duc de Lorraine ; Comparution au Châtelet de Paris du procureur des héritiers de Girardin Boucher ; Lettre de Louis XII, arrêt du Parlement dans le procès de Girardin Boucher, en latin ; Lettre de Louis XII, arrêt du Parlement dans le procès de Girardin Boucher, en latin ; Lettre de Nicolas Dupré, receveur : quittance au profit de Louis Merlin et Jacques Duprast après la sentence du prévôt de Paris ; Lettre des gens des Comptes de Bar aux gens des Comptes à Nancy : pour le procès entre Robert II de Sarrebrück et René II duc de Lorraine, ils leur demandent l'original conservé à Nancy des lettres de Louis cardinal duc de Bar donnant le duché à René d'Anjou ; Lettre de René II duc de Lorraine à Johannes Lud : il lui demande les originaux des testaments des rois de Sicile et les titres de Joinville pour son oncle Henri de Lorraine évêque de Metz : toutes les archives ont été « pieça transportées à Vaudémont et de là à Nancey avant les guerres de Bourgogne » ; Affaire du moulin de l'abbaye de Clairlieu à Xeuilley ; Registre du conseil de Nancy autorisant l'abbé de Clairlieu et les chapelains de Thélod à réparer un moulin sur le Madon à Xeuilley, contenant la supplique s. d. de l'abbé ; Supplique de Jannot de Bidox seigneur du Pont-Saint-Vincent à René II duc de Lorraine qui proteste contre les travaux entrepris par l'abbé de Clairlieu ; Lettre de René II duc de Lorraine à son conseil à Nancy ordonnant d'annuler l'autorisation des travaux et d'enquêter sur ce moulin ; Missives de René II duc de Lorraine ; Lettre de René II duc de Lorraine aux sénéchal de Lorraine, bailli de Nancy et seigneur de Pierrefort : étant à Bar, il leur demande de recevoir les ambassadeurs du Comte Palatin passant par Nancy pour aller en France ; Instructions de René II duc de Lorraine aux gens du Conseil de Nancy sur le docteur Merswin ; Lettre des gens du Conseil de Bar à René II duc de Lorraine : ils lui envoient une copie du contrat de mariage de la reine Marie, à défaut d'avoir trouvé l'original à la Chambre des Comptes ; Instructions de René II duc de Lorraine aux gens du Conseil de Nancy : il faut répondre au docteur Merswin, ambassadeur auprès du roi des Romains et lui envoyer de l'argent ; il faut refuser de s'associer aux attaques du Roi des Romains contre le duc de Gueldres ; Lettre de René II duc de Lorraine aux gens du Conseil de Nancy : ordre de remettre en état les bombardes ; Lettre de René II duc de Lorraine à Johannes Lud : il lui demande de chercher le contrat de mariage de Marie de Blois dans le Trésor (cf. f. 32) ; Instructions de René II duc de Lorraine aux gens du Conseil de Nancy sur l'ambassade du docteur Merswin, Henri de Ramberg et les quatre Commissaires de la police de Nancy ; Lettre de René II duc de Lorraine aux gens du Conseil de Nancy : négociations avec le seigneur de Clêves bailli de Hainaut sur la terre « d'Ascot » ; Copie d'une lettre du 8 août 1498 de Maximilien d'Autriche à son conseil de Bourgogne sur les plaintes de René II duc de Lorraine à cause des incursions de soldats dans ses pays ; « rôle de ceux qu'il a été avisé d'envoyer aux villes et lieux qui s'ensuivent... » ; Instructions de René II duc de Lorraine aux gens du Conseil de Nancy sur l'ambassade du docteur Merswin, Henri de Ramberg et les quatre Commissaires de la police de Nancy ; Lettre de Maximilien d'Autriche ordonnant à ses troupes de ne pas piller les terres de René II duc de Lorraine, en allemand ; Lettre de René II duc de Lorraine aux gens du Conseil de Nancy pour préparer la défense des places du duché ; Instructions de René II duc de Lorraine aux gens du Conseil de Nancy ; Instructions de René II duc de Lorraine aux gens du Conseil de Nancy ; Lettre à Philippa de Gueldres sur les troupes bourguignonnes qui arrivent en masse dans le pays ; Lettre de René II duc de Lorraine aux gens du Conseil de Nancy sur la haute justice de Moussel-sur-Seille ; Copie et traduction des lettres dimanche du 21 octobre 1498 de Frédéric duc de Saxe à René II duc de Lorraine ; Missive de Philippe le Beau à Phillippa de Gueldres : il lui demande d'inciter René II à délivrer Huin Roynette, de sorte que le Roi des Romains puisse parler à ce dernier ; Lettres missives de René II duc de Lorraine à Philippa de Gueldres ; Lettre de René II duc de Lorraine à Philippa de Gueldres : il négocie pour faire valoir ses droits sur la Provence et demande à sa femme de réunir les Etats pour payer ses frais de séjour ; Lettre écrite un 20 mars aux Montils sous Blois, de René II duc de Lorraine à Philippa de Gueldres ; Lettre écrite un 23 avril aux Montils sous Blois, de René II duc de Lorraine à Philippa de Gueldres ; Correspondance de Philippa de Gueldres Toutes ces pièces sont écrites de Bar-le-Duc, sur papier cacheté de cire rouge et portent le seing manuel de Philippa de Gueldres ; Lettre de Philippa de Gueldres aux gens du Conseil de Nancy sur la guerre entre France et Empire : il faut envoyer Jacques d'Haraucourt s'informer des mouvements de troupes près de Lure ; Lettre de Philippa de Gueldres aux gens du Conseil de Nancy : elle demande à Johannes Lud de traduire un mémoire sur les dommages causés à Châtillon et Lamarche par Colard d'Anglure ; Lettre de Philippa de Gueldres à Johannes Lud et au sénéchal de Lorraine : il faut demander à Saint-Nicolas-du-Port de consentir à une aide plus importante ; Lettre de Philippa de Gueldres aux gens du Conseil de Nancy : elle leur transmet des lettres de René II ; Lettre de Philippa de Gueldres aux gens du Conseil de Nancy : le docteur Merwin doit revenir de Fribourg ; Lettre de Philippa de Gueldres aux gens du Conseil de Nancy : même sujet que f. 58 ; Lettre de Philippa de Gueldres aux gens du Conseil de Nancy : Jacques d'Haraucourt a obtenu du Roi des Romains Maximilien d'Autriche un mandement qui interdit aux Impériaux de causer des dommages aux pays de René II duc de Lorraine, cf. f. 56 ; Fragment de lettre ; Lettre de Philippa de Gueldres aux gens du Conseil de Nancy sur la rencontre prévue entre Louis XII et Maximilien d'Autriche et les risques causés aux pays de René II duc de Lorraine par les mouvements de troupes ; Lettre de Philippa de Gueldres aux gens du Conseil de Nancy : elle accorde une lettre de rémission à Demengeot Ravarre du ban d'Epinal ; Lettre de Philippa de Gueldres aux gens du Conseil de Nancy : il faut envoyer des nobles lorrains pour garder les places du Bassigny. Cf. f. 113 ; Lettre de Philippa de Gueldres aux gens du Conseil de Nancy : recommandation pour le procureur général de Lorraine porteur d'une lettre de René II duc de Lorraine ; Lettre de Philippa de Gueldres aux gens des Comptes de Nancy : demande de deniers pour René II duc de Lorraine ; Lettre de Philippa de Gueldres aux gens du Conseil et des Comptes de Nancy sur la pension de René II duc de Lorraine ; Lettre de Philippa de Gueldres à Johannes Lud : il doit rédiger une minute de lettre de non-préjudice pour un prisonnier qu'il faut libérer ; Fragment sur le même sujet que la pièce précédente, peut-être un post-scriptum ; Lettre de Philippa de Gueldres aux gens du Conseil de Nancy : elle met en garde contre les troupes du Grand Bertrand qui sont à Faverney et Port-sur-Saône et leur envoie une lettre de ce capitaine ; Lettre de Philippa de Gueldres aux gens du Conseil de Nancy : René II duc de Lorraine demande des faucons, il faut leur acheter deux cages pour que Hennequoin son fauconnier les lui amène ; Lettre de Philippa de Gueldres aux gens du Conseil de Nancy : elle leur demande de faire délivrer le fils de Nicolas des Fours ; Lettre de Philippa de Gueldres aux gens du Conseil et des Comptes de Nancy : elle a transmis à René II duc de Lorraine une lettre du docteur Merswin et propose de l'envoyer auprès de Maximilien d'Autriche avec le bailli de l'évêché de Metz ; Lettre de Philippa de Gueldres aux gens du Conseil et des Comptes de Nancy : elle transmet une lettre de René II duc de Lorraine qui demande deux sauf-conduits ; Lettre de Philippa de Gueldres au docteur Merswin ou au bailli de l'évêché de Metz (cf. f. 75) ; Lettre de Philippa de Gueldres à Johannes Lud : il lui transmet une lettre pour le protonotaire de Savigny ; il faut avertir le Conseil que la ville de Strasbourg entreprend d'imiter la monnaie lorraine ; Lettre de Philippa de Gueldres aux gens du Conseil de Nancy elle envoie une lettre de créance pour l'envoyé auprès de Maximilien d'Autriche et fait demander des nouvelles de Claude d'Einvau lieutenant de Saint-Dié ; Lettre de Philippa de Gueldres à Maximilien d'Autriche : elle le supplie d'épargner les possessions de René II duc de Lorraine en France ; Lettre de Philippa de Gueldres aux gens du Conseil de Nancy : nouvelles diverses ; Lettre de Philippa de Gueldres au sénéchal de Lorraine et à Johannes Lud : elle les convoque instamment ; Lettre de Philippa de Gueldres aux gens du Conseil de Nancy : dépenses diverses ; Lettre de Philippa de Gueldres au sénéchal de Lorraine et à Johannes Lud : elle a reçu leurs excuses de ne pouvoir venir (cf. f. 82) et évoque le passage des troupes en Bassigny ; Lettre de Philippa de Gueldres aux gens du Conseil de Nancy : elle transmet à René II duc de Lorraine les lettres de Jacques de Haraucourt et du docteur Merswin ; Lettre de Philippa de Gueldres aux gens du Conseil de Nancy sur les lettres du docteur Merswin et du capitaine d'Arches ; Lettre de Philippa de Gueldres aux gens du Conseil de Nancy : elle donne des nouvelles de René II duc de Lorraine et demande si le messager porteur de lettres en allemand pour le duc avait des nouvelles dont elle devait être avertie ; Lettre de Philippa de Gueldres aux gens du Conseil de Nancy : elle transmettra leurs lettres à René II duc de Lorraine quand il sera de retour ; Mémoire s. d. (août 1498) pour le docteur Merswin et le bailli de l'évêché de Metz auprès de Maximilien d'Autriche : René II duc de Lorraine n'est en France que pour faire valoir ses droits ; Lettre de Philippa de Gueldres à Johannes Lud : elle lui envoie Claude d'Einvau pour qui il doit rédiger ses instructions ; Correspondance de René II duc de Lorraine sans date d'année ; Lettre de René II duc de Lorraine à Johannes Lud sur la plainte d'Adam Bayer : Jean Delez a pris sa ville de Boppard ; Lettre de René II duc de Lorraine à Johannes Lud : il le convoque à Château-Salins au sujet des demandes que lui a adressées Guillaume de Thierstein ; Lettre autographe de Huin Roynette à Johannes Lud ; Lettre de Louis XII à René II duc de Lorraine : Maximilien d'Autriche lui a écrit une lettre de bonnes intentions et propose une rencontre à Mouzon ; Lettre de René II duc de Lorraine aux gens du Conseil de Nancy : il faut renforcer la garde des places car Maximilien d'Autriche entre en Lorraine ; Post-scriptum à la lettre précédente ; Lettre de René II duc de Lorraine aux gens du Conseil de Nancy : il faut envoyer quelqu'un pour connaître précisément les mouvements des troupes qui s'introduisent en Lorraine ; Lettre de René II duc de Lorraine aux gens du Conseil de Nancy : il vient de recevoir des lettres de Maximilien d'Autriche et demande qu'on envoie à Villé deux canonniers et un charpentier ; Lettre de René II duc de Lorraine aux gens du Conseil de Nancy : il a établi des courriers pour être informé du trajet de Maximilien d'Autriche ; Post-scriptum à la lettre précédente : il faut secrètement faire rentrer les vivres dans les villes ; Copie d'une lettre du 21 septembre 1498 de Maximilien d'Autriche à René II duc de Lorraine : il lui demande de rester à Bar pour attendre ses conseillers et lui apporte des oiseaux ; Lettre de René II duc de Lorraine aux gens du Conseil de Nancy : il a lu les lettres du Conseil à Philippa de Gueldres et celles de l'officier de Saint-Hippolyte et va y répondre ; Lettre de René II duc de Lorraine aux gens du Conseil de Nancy : il faut avertir Maximilien d'Autriche par le docteur Merswin qu'il est de retour dans ses pays ; Lettre de René II duc de Lorraine à Johannes Lud : il lui demande des documents pour une contestation avec le seigneur de Neufchâtel ; Lettre de René II duc de Lorraine à Johannes Lud : il lui demande d'envoyer les clefs des archives à son procureur ; Lettre de René II duc de Lorraine à Johannes Lud : il faut transmettre une lettre au conseil et veiller à ce que le docteur Merswin soit défrayé de son voyage ; Lettre de René II duc de Lorraine à Johannes Lud : il lui demande d'aller à Saverne pour partir à Strasbourg rencontrer Maximilien d'Autriche avec le comte de Salm et le seigneur de Bitsche ; Lettre de René II duc de Lorraine à Johannes Lud sur les affaires des Neufchâtel ; Lettre de René II duc de Lorraine à Johannes Lud sur le remboursement d'un marchand par le duc Alexandre ; Lettre de René II duc de Lorraine à Johannes Lud : pour s'excuser sur plusieurs affaires, il envoie auprès de Maximilien d'Autriche le capitaine d'Arches Hans von Hohenfurst et lui demande de traduire ses instructions en allemand ; Lettre de René II duc de Lorraine à Johannes Lud : Maximilien d'Autriche étant à Strasbourg, il doit y aller avec plusieurs seigneurs ; Lettre de René II duc de Lorraine à Johannes Lud : il faut consulter le conseil sur l'attitude à avoir dans les négociations avec l'Empire ; Correspondance de Philippa de Gueldres et de René II ; Copie d'une lettre écrite un 25 juillet (1498) à Lamarche, de J. de Seroncourt, à Philippa de Gueldres sur l'occupation du pays par le seigneur de Vergy ; Lettre de René II duc de Lorraine à Philippa de Gueldres : il faut laisser entrer Maximilien d'Autriche dans leurs pays s'il le veut ; Lettre de René II duc de Lorraine à Philippa de Gueldres : il demande deux passeports pour des gens du marquis de Rothelin ; Lettre de Philippa de Gueldres aux gens du Conseil de Nancy : il faut veiller à ce que l'armée impériale en se retirant, ne ravage pas la région des Vosges ; Copie d'une lettre du 12 août (1498 ?) à Lamarche, de Claude d'Arberg (?) à Philippa de Gueldres : il l'informe sur le départ des troupes bourguignonnes ; Correspondance sans date d'année de René II duc de Lorraine ; Lettre de René II duc de Lorraine aux gens du Conseil de Nancy : il leur transmet une plainte de l'archiduc sur un de ses sujets détroussé par un Lorrain et leur demande de s'informer sur le motif de cet « exploit » ; Lettre de René II duc de Lorraine à Johannes Lud : il doit écrire au docteur Merswin à Strasbourg d'attendre les ambassadeurs qui doivent aller à Salzbourg avec lui auprès de Maximilien d'Autriche ; René II duc de Lorraine à Johannes Lud et aux prévôts des chanoines de Nancy : il leur demande de mettre fin au désordre des religieuses de Nancy en fermant le couvent à clef en attendant sa réforme ; Lettre de René II duc de Lorraine à Johannes Lud : il lui envoie pour examen un projet d'accord sur le mariage de sa sœur Marguerite de Vaudémont avec René duc d'Alençon ; Lettre de René II duc de Lorraine à Johannes Lud : il faut dire à Maître Gabriel que Jacques le fils de Huin Roynette n'a pas à être jugé par la Chambre Impériale ; Lettre de René II duc de Lorraine à Johannes Lud : il faut choisir quelqu'un pour envoyer à Saint-Hippolyte ; Lettre de René II duc de Lorraine à Johannes Lud : il lui demande de lui envoyer une lettre de Saint-Amadour, négociateur auprès du roi ; Lettre de René II à Johannes Lud : il lui envoie un mandement de la Chambre impériale sur la détention de Huin Roynette, pour qu'il le traduise ; Lettre de René II duc de Lorraine à Johannes Lud : il lui demande si les villages de Herbeviller, Manonviller et Bathelémont qui refusent de payer les aides sont de ses fiefs et s'ils sont francs d'impôts et demande son avis sur le cas de Huin Roynette, qu'il a fait arrêter par force aux Cordeliers de Toul ; Lettre de René II duc de Lorraine aux gens du Conseil de Nancy : ils doivent choisir cinq ou six personnes et les lui envoyer pour choisir les prochains quatre jurés de Nancy ; Lettre de René II duc de Lorraine aux gens des Comptes de Nancy ; Lettre de René II duc de Lorraine aux gens du Conseil et des Comptes de Nancy : il leur envoie une lettre de l'archevêque de Trêves qui proteste contre la saisie de deux chevaux d'un de ses sujets par les officiers de Sierck pour le fait des aides ; Lettre de Jean évêque de Tournai (Jean de Mailly 1425-1473 ?) au duc de Lorraine (Jean II d'Anjou ou Nicolas duc de Lorraine ?) qu'il lui envoie par maître Gratien, confesseur du Saint-Père ; Lettre des gens du Conseil de Nancy à René II duc de Lorraine sur les affaires du bailliage d'Allemagne ; Lettre de René II duc de Lorraine à Johannes Lud sur une ambassade de Maximilien d'Autriche qui vient rencontrer le roi (Louis XII ?) ; Lettre de René II duc de Lorraine aux gens des Comptes de Nancy sur le rachat de Hombourg ; Lettre de Henri comte de Thierstein à René II duc de Lorraine : comme un marchand a été détroussé près de Saint-Dié, il promet de punir les coupables s'ils sont des gens de guerre qu'il héberge ; Lettre de René II duc de Lorraine aux gens du Conseil de Nancy : il a reçu les lettres concernant Jean de Bruxelles ; Lettre de René II duc de Lorraine à Johannes Lud : il lui faut traduire les lettres de maître Gabriel qui sont en allemand, le duc fera faire le nécessaire pour celles qui sont en latin ; Lettre de René II duc de Lorraine aux gens du Conseil de Nancy : il leur envoie pour examen une demande des officiers de Châtel-sur-Moselle pour la libération d'un homme fait prisonnier par le prévôt d'Epinal ; Lettre de René II duc de Lorraine aux gens du Conseil de Nancy : il faut envoyer Guillaume de Warsperg et Jacques de Haraucourt à « l'obsèque » à Trêves (pour l'archevêque Jean de Bade mort en 1503 ?) et leur préparer des habits appropriés ; Lettre de René II duc de Lorraine aux gens du Conseil de Nancy sur les obsèques de l'archevêque de Trêves ; Lettre de cinq officiers du roi qui ont attendu en vain le roi des Romains et demandent quelles sont ses intentions à René II duc de Lorraine ; Lettre de Jean de l'Eglise, procureur de Lorraine aux gens du Conseil de Nancy : il a été reçu à Bruxelles par l'archiduc pour les négociations sur Arschot et le tonlieu de Dam ; Lettre de Petre de Dalhem et Humbert de Widrenges : ils envoient une lettre du « passager » de Sierck disant qu'une armée venue des Pays-Bas s'approche de Thionville ; Lettre de René II duc de Lorraine au bâtard de Granson : il lui demande de lui amener des chevaux pour lui et Philippa de Gueldres ; Lettre des gens du Conseil de Nancy à René II duc de Lorraine : ils lui conseillent d'accepter la demande du prince d'Orange qui veut faire passer ses troupes vers le Luxembourg par la Lorraine, s'il les fait passer par petits groupes de 5 ou 6 ; Correspondance datée de René II duc de Lorraine ; Lettre de René II duc de Lorraine aux électeurs de Trêves et Cologne et au comte palatin : il craint que Louis XII n'intervienne dans la future guerre entre l'Empereur et les Suisses, en allemand ; Même pièce que la précédente, sans l'adresse ; Lettre de l'archevêque de Cologne à René II duc de Lorraine, réponse à la pièce précédente : il le remercie de ses bons offices et l'assure de sa coopération, en allemand ; Lettre de René II duc de Lorraine au sénéchal de Lorraine et à Johannes Lud : après son départ de la Cour, il a renvoyé Saint-Amadour auprès de Louis XII. Il leur envoie des lettres d'Anne de Bretagne et du cardinal d'Amboise ; Lettre de René II duc de Lorraine aux gens et auditeurs des Comptes de Nancy : il leur demande de se renseigner sur le statut des villages de Herbeviller, Manonviller et Bathelémont que le seigneur de Gerbéviller prétend ne pas être des fiefs de Lorraine et donc exempts d'impôts ; Lettre de René II duc de Lorraine à Johannes Lud : il lui demande de sceller une lettre en faveur d'un de ses serviteurs ; Missives de Philippa de Gueldres ; Lettre de Philippa de Gueldres à Johannes Lud : elle a reçu une lettre de René II duc de Lorraine sur les négociations pour la Provence, l'aide que ses pays lui accordent, les intrusions de soldats bourguignons, etc ; Lettre de Philippa de Gueldres à Johannes Lud : il faut avertir les évêques de Trêves et Cologne et le comte palatin des négociations d'Anne de Bretagne pour la guerre de l'archiduc et des Suisses et donner un sauf-conduit à l'ambassadeur français auprès de Maximilien d'Autriche ; Lettre de Philippa de Gueldres aux gens du Conseil de Nancy : elle leur envoie une lettre du seigneur de Valengin et une supplique du chapitre de Toul ; Lettre du chapitre de Toul à Philippa de Gueldres : plainte contre le bailli des Vosges qui veut dénombrer les feux du ban de Vicherey pour l'imposer ; Lettre de Philippa de Gueldres aux gens du Conseil et des Comptes de Nancy : elle leur transmet la pièce précédente ; Lettre de Philippa de Gueldres aux gens du Conseil de Nancy : elle a reçu une lettre de René II duc de Lorraine amenée par Jean Jourdain « seigneur des Ursins de Rome » en sa faveur : il faut lui accorder un sauf-conduit pour traverser la Lorraine ; Lettre de Philippa de Gueldres au bailli du Bassigny : les Bourguignons menacent de revenir, il faut que tous se mettent en armes, prêts à marcher ; Lettre de Philippa de Gueldres au sénéchal de Lorraine, au bailli de Nancy, seigneur de Pierrefort et au receveur du bailli : elle leur demande de travailler au procès de Huin Roynette ; Correspondance de René II duc de Lorraine ; Lettre de René II duc de Lorraine à Johannes Lud : il lui demande d'écrire des lettres pour les ambassadeurs auprès de Maximilien d'Autriche ; Lettre d'Heinrich Schon à René II duc de Lorraine : il l'avertit que Maximilien d'Autriche est arrivé à Strasbourg, en allemand ; Lettre de René II duc de Lorraine aux gens du Conseil de Nancy sur le rachat à faire d'un héritage au Ban Sainte-Marguerite occupé par Thiébaut de Jussey ; Lettre de René II duc de Lorraine à Ferry de Helmstat : il l'envoie accueillir le comte palatin à la Petite-Pierre et s'excuser de ne pouvoir aller le voir, mais il doit parler avec le duc de Gueldres qui s'en va en France ; Mémoires et instructions ; Instructions données à Guillaume de Warsperg et Adam, receveur de Sierck pour une journée sur un différend avec le comte palatin fixée au dimanche de Letare. Trois hommes de Lutzelbourg ont été pris par les officiers d'« Eyvershusen » en contre-gage d'un homme pris par le seigneur de Lutzelbourg dans un bois qu'il dit être de la seigneurie de Fenestrange en Lorraine alors que le comte palatin le revendique de sa principauté ; Information faite par Claude Nagel receveur de Lunéville et Jean le Moyne, secrétaire et tabellion de Lunéville, sur les dommages causés dans la prévôté d'Azerailles par les « aventuriers » bourguignons, contenant une lettre du 27 mai 1499 du Conseil de Nancy à eux adressés, leur demandant d'informer sur ces dommages par ordre de Philippa de Gueldres. Dépositions des témoins du 19 au 30 mai, à Azerailles et Hadonviller. Cf. vol. 108 f. 96 ; Information faite par Colin Nigault châtelain, et Nicolas Pierre, tabellion, sur les dommages causés par les Bourguignons à Xures, Ley, Moncourt, Haraucourt, etc ; Correspondance de René II duc de Lorraine ; Lettre de René II duc de Lorraine aux gens du Conseil et des Comptes de Nancy : il leur envoie le double d'une instruction du prévôt de Neufchâtel-en-Ardenne ; Copie d'une lettre de René II duc de Lorraine en allemand ; Fragment sur papier ; Lettre de créance de Charles de Gueldres à l'archiduc d'Autriche pour son maître d'hôtel, le bâtard de Granson ; Lettre de J. Vincent, procureur général du Barrois, aux gens du conseil de Bar : procès de René II duc de Lorraine contre la dame d'Apremont doit être déplacé de Saint-Julien à cause de la peste ; Analyse d'une lettre de René II duc de Lorraine à un destinataire non identifié ; Lettre de René II duc de Lorraine au président et aux gens des Comptes de Nancy : il leur transmet une supplique de l'abbé de Saint-Martin de Metz dont l'abbaye est endettée et menace ruine. En post-scriptum, il annonce que Philippa de Gueldres a donné naissance à un fils dans la soirée (Louis de Lorraine, évêque de Verdun puis comte de Vaudémont) et leur demande de le faire savoir pour louer Dieu ; Lettre de René II duc de Lorraine aux gens du Conseil de Nancy : il leur envoie les lettres du docteur Merswin et de Maximilien d'Autriche et leur demande de répondre ; Lettre de René II duc de Lorraine aux gens du Conseil de Nancy : il leur envoie une lettre de Jacob de Fleckenstein, lieutenant du landvogt d'Alsace, sur Marmoutier ; Lettre du 18 janvier 1502 n. s. de Philippe comte palatin du Rhin à René II duc de Lorraine : il le remercie de ses bons offices auprès de Louis XII à propos d'une pension que le roi lui devait, en allemand ; Lettre de Guillaume landgrave de Hesse à René II duc de Lorraine, en allemand ; Mémoire de Louis Merlin, président des comptes du duché de Bar : dépenses faites au service de René II duc de Lorraine pour l'année 1502 ; Copie et traduction de la pièce suivante ; Lettre de 1502 du comte palatin à René II duc de Lorraine : il lui demande de l'aide car Guillaume landgrave de Hesse et d'autres lèvent des troupes, en allemand ; Lettre de Guillaume landgrave de Hesse à René II duc de Lorraine, en allemand ; Lettres diverses ; Lettre de Jean Hanalt ? à Jean le Jeune chanoine d'Apremont : sur un envoi du drap et la cure de Leheville ; Lettre de créance de Pierre de Bourbon à René II duc de Lorraine en faveur de Michel Gaillart. Cf. vol. 11 f. 6-11 ; Lettre de Ferry de Savigny seigneur de Dombasle et Jean d'Einvau ? aux gens du Conseil de Nancy : ils ont rencontré les chefs des aventuriers (bourguignons) qui occupent Bezanges et supplient le conseil d'intervenir ; Lettre de « Jehan Drey » à René II duc de Lorraine : le duc lui a demandé de venir avec le plus de gens d'armes possible, il lui envoie son lieutenant et les gens d'armes mais doit demander son congé au Roi ; Lettre de Jehan Drey à René II duc de Lorraine : le prévôt d'Epinal et le lieutenant de Bruyères lui ont ordonné au nom du duc de quitter la ville et même les pays du duc puis l'abbesse lui a refusé l'entrée dans la ville : il demande des explications et proteste de sa fidélité ; Lettre des gens du Conseil de René II duc de Lorraine étant alors à Reims, sur les négociations avec les commissaires de « messire Robert » (Robert II de la Marck) : cf. vol. 11 f. 12-22 ; Lettre de Thomin Boulart, trésorier, à René II duc de Lorraine : il lui envoie ce qu'il avait commandé : des « heures », deux pièces d'écarlate et des pâtenôtres pour son « père » (René d'Anjou ?) mais sans roche d'Allemagne ; Lettre d'Hugues des Hazards à René II duc de Lorraine sur Adam Bayer et le landgrave de Hesse ; Instructions pour Jacques d'Haraucourt et le docteur Jacques Merswin, envoyés à Louis V comte palatin pour le féliciter de son accession au trône ; Missive de maître Marcus Schünagel, curé de Châteausalins à René II duc de Lorraine, en allemand ; Lettre du président de Barrois au président de Lorraine ; Minute d'une lettre du conseil ducal écrite à René II duc de Lorraine sur les exigences de Maximilien d'Autriche et un procès pour la cure de Bousonville ; Lettre écrite de Rome à René II duc de Lorraine sur les affaires d'Italie et Alexandre VI ; Lettre de René II duc de Lorraine à Johannes Lud, il lui envoie une lettre de Maximilien d'Autriche lui interdisant de soutenir le duc Robert de Bavière ; Minute de quatre lettres ( ?) de René II duc de Lorraine : au cardinal de Rohan (François II ?), au « maréchal de Grey », au « chancelier » et à un destinataire anonyme (« mon cousin mon amy ») ; Lettre de Hue e. de Toul (Hugues des Hazards) au président de Lorraine à qui il s'excuse d'avoir emprunté sa hacquenée ; Copie d'une lettre du Conseil ducal à René II duc de Lorraine : ils récusent la compétence du Parlement de Paris et en appellent à des juges neutres pour le différend entre le duc et le roi sur la Provence. Ils craignent que le roi fasse hommage du Milanais à Maximilien d'Autriche ; Lettre de René II duc de Lorraine aux prévôts des chanoines (de Saint-Georges de Nancy) et à Johannes Lud, il leur envoie la lettre du docteur Merswin et la réponse prête : il autorise son secrétaire à la refaire le cas échéant ; Lettre du président et des gens des Comptes de Nancy à René II duc de Lorraine, ils lui renvoient le dossier de Jean de Wauldrey dont le père Philibert bâtard de Wauldrey aurait fait la guerre pour le roi de Sicile, n'en ont pas trouvé de traces dans les archives mais conseillent de ne pas irriter le plaignant

Nicholas Georgescu-Roegen, pour une révolution bioéconomique

Sobriété, promotion de l'agriculture biologique, chasse au gaspillage... Ces principes bioéconomiques énoncés par Nicholas Georgescu-Roegen dans les années 1970 ont été à l'origine de l'association communément faite entre ses travaux et le mouvement de la décroissance. Cette affiliation s'avère pourtant réductrice. La participation de Georgescu-Roegen aux premiers débats écologiques et son appel à une réforme profonde de la théorie économique en font un acteur majeur des débats intellectuels de la seconde moitié du xxe siècle, bien au-delà des controverses de l'écologie radicale. La pensée de Georgescu-Roegen, à travers ses inspirations, sa clairvoyance, ses subtilités, mais aussi ses ambiguités et contradictions, offre un cadre de réflexion privilégié pour enraciner la réflexion économique dans la dynamique ­écologique. Cet ouvrage contient par ailleurs la réédition d'un texte méconnu de Georgescu-Roegen publié en 1978, « De la science économique à la bioéconomie », et riche en enseignements dans le contexte des préoccupations environnementales actuelles.