911 resultados para Projet de territoire

De l'utilité pour la France de posséder au littoral de la mer des Antilles un territoire et des forces permanentes de terre et de mer en état de protéger le commerce français dans les deux Amériques

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Réflexions sur le projet de loi pour le rétablissement des dispositions du code civil relatives au divorce, par un pasteur protestant

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Réforme du code de procédure civile. Observations sur le projet de loi déposé par Monsieur Demole, ministre de la Justice, sur le bureau de la Chambre des députés, le 19 Octobre 1886. Révision des titres 1 à 16 du livre II (Partie première). De la Taxe en matière d'Expertise, article 319 du Code, et des Actes notariés, Loi du 25 ventôse, an XI art. 51. Décret du 16 février 1807, art. 173

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Réforme théâtrale. Projet d'une nouvelle organisation des théâtres dans les départements et principalement dans les grandes villes. Extrait du Breton

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Régénération de l'art théâtral en province. Projet de la centralisation de l'exploitation des théâtres de France, excepté ceux de Paris. (Signé : A. L. C.)

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Règlement du mode et des conditions de jouissance des pâturages communaux situés sur le plateau du Mont-Cenis, territoire italien

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L'Union des veloutiers, projet d'association entre les chefs d'ateliers pour la fabrique des velours. [Signé : Ritton fils.]

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Projet d'une caisse nationale de retraite, pétition déposée, le 4 août 1849, au secrétariat de la présidence de l'Assemblée législative, par M. G. Bollotte

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Révision de la législation des faillites. Projet adopté par le comité central des chambres syndicales dans ses séances des 16 décembre 1880, 16 juin et 28 juillet 1881

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L'Homme des Gibeaux, ou Nouvelles preuves de la conjuration de M. Élie de Cazes et consorts contre la légitimité. [Signé : par l'éditeur du Projet d'acte d'accusation (J.-B.-M. Robert).]

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Réponse à un fragment du discours qu'a prononcé... à la Chambre des Députés, M. le Cte Decaze,... par M. Robert,... détenu à la Force... en vertu (dit-on) de la loi du 29 octobre 1815, avec des observations sur le projet de loi tendant au renouvellement de la première

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Saisie-arrêt des salaires et petits traitements. Loi du 12 janvier 1895. Critique. Projet de réforme

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Exploration géographique et commerciale de la Guinée portugaise. Projet présenté au gouvernement portugais par la société de géographie de Lisbonne. Traduction

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Protestation adressée à MM. les sénateurs contre le projet de loi sur la réforme des droits de succession (19 décembre 1895.)

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A mon ami Désiré Carrière, à l'occasion de ses deux épîtres à M. de La Mennais, du "Curé de Valneige"... et d'un poème national projeté sur Jeanne d'Arc. (Signé : Justin Bonnaire.)

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