Nouvelle jurisprudence concernant le traitement des subventions au regard de la TVA

La Commission fédérale de recours en matière de contributions (ci-après «CRC») vient de rendre deux décisions relatives à la TVA en matière de subventions et leur impact sur la récupération de l'impôt préalable. Ces deux jugements s'inscrivent dans la ligne de la jurisprudence de la CRC en matière de subventions. Ils conduisent à un résultat conforme au principe même de la TVA, en ce sens que, selon le type de subventions, leur traitement TVA et en particulier leur influence sur le droit à la récupération de l’impôt préalable varie. Ces deux jugements ont toutefois une portée plus large que pour les seules subventions. En effet, le projet de loi sur la TVA qui reprend la réglementation prévue dans l’OTVA, applique le même traitement aux dons. Compte tenu de l’importance des concepts relatifs aux subventions développés dans les deux décisions de la CRC, il nous a paru opportun de retranscrire de manière détaillée les considérants des deux décisions, avant d’ajouter quelques remarques et commentaires sur ces deux arrêts et de les mettre en relation avec le projet de loi sur la TVA.

Enseigner l'interculturel dans le supérieur: quels discours et approches d'un concept ambigu à l'heure de l'internationalisation? Le cas de la Finlande

L‘interculturel est un concept souvent partagé mais rarement défini dans la recherche alors que ses compréhensions, interprétations et applications sont variées, ce qui mène à des malentendus et des positionnements épistémologiques et méthodologiques ambigus. En parallèle, de nombreuses critiques et propositions de réorientations de la notion voient le jour. Nous entendons faire le point sur la notion et son intégration potentielle dans l‘enseignement de la communication interculturelle (ECI). Notre étude se base sur l‘analyse de six groupes focalisés d‘enseignants (-chercheurs) impliqués dans l‘enseignement de l‘interculturel du niveau supérieur en Finlande, pays du nord de l‘Europe. Nous avons recours aux paradigmes postmodernes et aux sciences du langage (analyse du discours inspirée d‘auteurs français, et plus particulièrement de l‘école française de la deuxième génération (les théories de l‘énonciation (Kerbrat-Orecchioni, 2002 ; Marnette, 2005) et une approche du dialogisme inspirée par Bakhtine (1977))). Ces méthodes permettent de mettre en avant la complexité identitaire en posant l‘hétérogénéité du discours comme principe, c‘est-à-dire qu‘elles considèrent que tout discours inclut la « voix » de l‘autre. Repérer la présence de ces voix dans les discours des enseignants/chercheurs nous a permis de démontrer comment celles-ci participaient à la construction de leur identité pendant l‘interaction. Nous avons pu observer comment les relations entre ces interactions verbales donnaient lieu à des instabilités (contradictions, omissions), dont l‘étude nous a aidée à déduire leur(s) façon(s) de concevoir l‘interculturel. Les discours analysés révèlent a) que la définition de l‘interculturel est partagée sans être perçue de la même manière et b) que les différentes représentations du concept peuvent varier dans le discours d‘un même enseignant, mettant en évidences des contradictions qui posent problème s‘il s‘agit de communiquer un savoir-être aux apprenants. Nous nous sommes efforcée de trouver la place d‘un interculturel renouvelé parmi ces discours et de dissocier l‘image de l‘éducation interculturelle qui est promue en Finlande de ce qui est proposé en réalité : les changements actuels semblent avoir un minimum d‘impact sur la façon dont les enseignants traitent l‘interculturel. Nous nous demandons alors comment l‘Etat finlandais peut promouvoir un enseignement interculturel cohérent sans proposer aux enseignants/chercheurs une formation qui leur permettrait de reconnaitre les diverses diversités impliquées par l‘interculturel. Mots clés : Communication interculturelle, diversité, culture, enseignement supérieur finlandais.