Comparative Lessons on Corporate law and CSR: Hard Law as Solution? Do the French offer the way ahead?

This paper provides a comparative analysis of corporate law and CSR and asks whether there are lessons for Australia from corporate law and CSR developments in France. This presentation presents a summary of the provisions of the new French Act Number 2010-788 passed on 12 July 2010 – called “Grenelle 2” –. Firstly, article 225 of Law’s Grenelle 2 changes the Commercial Code to extend the reach of non-financial reporting and to ensure its pertinence. Secondly, article 227 Law’s Grenelle 2 amends certain provisions of the Commercial and Environmental Codes and incorporates into substantive law the liability of parent companies for their subsidiaries. In fine, article 224 of Law’s Grenelle 2 reinforces the pressure on the market to act in a responsible manner. It modifies article 214-12 of the Monetary and Financial Code in order to compel institutional investors (mutual funds and fund management companies) to take social, environmental and governance criteria into account in their investment policy.

Crise du secteur manufacturier au Québec : ampleur et nature des restructurations impliquant des licenciements collectifs entre 2003 et 2008

Des données de Statistique Canada montrent que le Québec a perdu 86 700 emplois manufacturiers nets entre 2004 et 2008, ce qui représente un recul de 13,8% (Bernard, 2009). Un dollar canadien fort, la concurrence internationale, les délocalisations de la production et les consolidations globales d'opérations sont souvent mentionnés comme étant les causes des difficultés du secteur manufacturier canadien - principalement concentré au Québec et en Ontario. La crise financière amorcée à l’été 2007, a contribué à aggraver la crise propre au secteur manufacturier dont les origines remontent au début des années 2000 (Weir, 2007; AgirE, 2008; Pilat et al., 2006). Cette recherche examine le processus de restructuration du secteur manufacturier québécois de manière détaillée au niveau des établissements afin d’en évaluer l’ampleur et la nature entre 2003 et 2008. Les données colligées permettent de poser un regard unique et original sur les restructurations ayant impliqué des licenciements collectifs au Québec. Ces données sont issues de deux sources. D'abord, nous avons utilisé une liste d‘entreprises qui ont envoyé un avis de licenciement collectif au Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale du Québec entre 2003 et 2008. En second lieu, nous avons eu recours aux archives en ligne des médias pour trouver d’autres évènements de restructuration non rapportés par le ministère ainsi que pour obtenir des informations complémentaires sur les évènements déjà compilés dans la liste du ministère. Notre méthodologie de recherche et notre typologie analytique des types de restructuration sont basées sur celles développées par l’European Monitoring Center on Change (EMCC) et reprises dans certaines études comme celles de Bronfenbrenner et Luce (2004) et Hickey et Schenk (soumis). Les résultats, présentés en termes d’événements de restructuration et d’emplois perdus, sont ventilés en fonction de quelques variables (année d’occurrence, taille de l’établissement, sous-secteur d’activité, intensité technologique, région administrative, types de restructuration). Les raisons données par l’entreprise afin de justifier la restructuration ont aussi été colligées. Au cours de la période étudiée, nous avons identifié au total 1 631 évènements de restructurations dans le secteur manufacturier à travers toutes les régions du Québec, qui ont entraîné la perte de 129 383 emplois. Ainsi, 78 246 emplois ont été perdus suite à la réduction des activités de l‘établissement et 51 137 emplois l’ont été suite à la fermeture de leur établissement. La forme la plus fréquente de restructuration est la restructuration interne, suivi par la faillite/fermeture. Les types de restructuration qui ont engendré le plus de pertes d’emplois en moyenne par évènement sont dans l’ordre, la délocalisation, la sous-traitance, la consolidation d’activités ainsi que la fusion-acquisition. L’année 2008 fut celle où il y a eu le plus grand nombre de restructurations. Montréal et la Montérégie sont les régions qui ont le plus été touchées par la restructuration, les pertes d’emplois et les fermetures d’établissements. Les industries à faible intensité technologique ont davantage été frappées par la crise manufacturière. C’est le sous-secteur du papier et du bois qui connu le plus grand nombre d’événements de restructurations. Ce sous-secteur a aussi subi les pertes d’emplois les plus importantes, suivi par le sous-secteur du textile et du vêtement. Ces deux industries se partagent plus de la moitié des fermetures d’établissements. L’insuffisance de la demande (22,1%), la concurrence internationale (14,3%), la hausse de la valeur du dollar canadien (11,2%), la réorganisation interne de l’entreprise (11,1%), la rationalisation des coûts visant une augmentation de la profitabilité (10,1%) ainsi que les difficultés financières (9,9%) sont les motifs principaux donnés par les employeurs. Nos résultats montrent qu’il y a eu deux temps dans l’évolution de la restructuration du secteur manufacturier au Québec. Un premier temps au début de la période où des changements structurels profonds ont été observés dans certaines industries (p.ex. le bois-papier et le textile-vêtement) et un second temps, en fin de période caractérisé par des changements davantage liés à la conjoncture en raison de la crise économique dont les effets commençaient à se faire sentir à ce moment (Institut de la statistique du Québec, 2009a).

Quelle équivalence pour l’expression corporate governance ? Premiers pas d’un juriste de droit économique dans le monde de la linguistique

Alors que le droit donne aux mots une force et une valeur particulières, la traduction contemporaine de l’expression corporate governance suscite la réflexion. Deux aspects de cette traduction de corporate governance doivent à notre sens être dénoncés : d’un côté, l’assimilation faite entre corporate et firm sans changer expressément les termes (traduction intra-langagière inexacte) et, deuxièmement, la traduction dans le langage français et francophone de corporate par « entreprise » sans tirer les conséquences qui s’imposent (traduction inter-langagière inexacte). Longtemps corpus mysticum du juriste français, le corporate governance est un champ disciplinaire qui doit être investi par les juristes. Malgré la difficulté de la tâche, ces derniers doivent contribuer à identifier le juste équivalent au corporate governance afin de mettre en lumière ce qui constitue les fondations de toute aventure économique : une entreprise qui se trouve placée au cœur de la cité. En s’appuyant sur corporate, notre étude démontre que le juriste dispose déjà de tous les outils intellectuels – telle la Doctrine de l’entreprise – pour appréhender parfaitement le corporate governance de demain : un corporate governance qui ne sera pas bâti sur une conception exclusivement contractualiste et réductrice de l’entreprise.

Responsabilité sociale et gouvernance d’entreprise : études de cas de firmes en situation de crise

Les cas d’entreprises touchées par des scandales financiers, environnementaux ou concernant des conditions de travail abusives imposées à leur main-d’œuvre, n’ont cessé de jalonner l’actualité ces vingt dernières années. La multiplication des comportements à l’origine de ces scandales s’explique par l’environnement moins contraignant, que leur ont offert les politiques de privatisation, dérégulation et libéralisation, amorcées à partir des années 1980. Le développement de la notion de responsabilité sociale des entreprises à partir des années 1980, en réaction à ces excès, incarne l'idée que si une entreprise doit certes faire des profits et les pérenniser elle se doit de les réaliser en favorisant les comportements responsables, éthiques et transparents avec toutes ses parties prenantes. Nous analysons dans cette thèse le processus par lequel, face à des dysfonctionnements et abus, touchant les conditions de travail de leur main d’œuvre ou leur gouvernance, des entreprises peuvent être amenées, ou non, à questionner et modifier leurs pratiques. Nous avons axé notre étude de cas sur deux entreprises aux trajectoires diamétralement opposées. La première entreprise, issue du secteur de la fabrication de vêtements et dont la crise concernait des atteintes aux droits des travailleurs, a surmonté la crise en réformant son modèle de production. La seconde entreprise, située dans le secteur des technologies de l'information et de la communication, a fait face à une crise liée à sa gouvernance d’entreprise, multiplié les dysfonctionnements pendant dix années de crises et finalement déclaré faillite en janvier 2009. Les évolutions théoriques du courant néo-institutionnel ces dernières années, permettent d’éclairer le processus par lequel de nouvelles normes émergent et se diffusent, en soulignant le rôle de différents acteurs, qui pour les uns, définissent de nouvelles normes et pour d’autres se mobilisent en vue de les diffuser. Afin d’augmenter leur efficacité à l’échelle mondiale, il apparaît que ces acteurs agissent le plus souvent en réseaux, parfois concurrents. L’étude du cas de cette compagnie du secteur de la confection de vêtement nous a permis d’aborder le domaine lié aux conditions de travail de travailleurs œuvrant au sein de chaînes de production délocalisées dans des pays aux lois sociales absentes ou inefficaces. Nous avons analysé le cheminement par lequel cette entreprise fut amenée à considérer, avec plus de rigueur, la dimension éthique dans sa chaîne de production. L’entreprise, en passant par différentes étapes prenant la forme d’un processus d’apprentissage organisationnel, a réussi à surmonter la crise en réformant ses pratiques. Il est apparu que ce processus ne fut pas spontané et qu’il fut réalisé suite aux rôles joués par deux types d’acteurs. Premièrement, par la mobilisation incessante des mouvements de justice globale afin que l’entreprise réforme ses pratiques. Et deuxièmement, par le cadre normatif et le lieu de dialogue entre les différentes parties prenantes, fournis par un organisme privé source de normes. C’est fondamentalement le risque de perdre son accréditation à la cet organisme qui a poussé l’entreprise à engager des réformes. L’entreprise est parvenue à surmonter la crise, certes en adoptant et en respectant les normes définies par cette organisation mais fondamentalement en modifiant sa culture d'entreprise. Le leadership du CEO et du CFO a en effet permis la création d'une culture d'entreprise favorisant la remise en question, le dialogue et une plus grande prise en considération des parties prenantes, même si la gestion locale ne va pas sans poser parfois des difficultés de mise en œuvre. Concernant le domaine de la gouvernance d’entreprise, nous mettons en évidence, à travers l’étude des facteurs ayant mené au déclin et à la faillite d’une entreprise phare du secteur des technologies de l’information et de la communication, les limites des normes en la matière comme outil de bonne gouvernance. La légalité de la gestion comptable et la conformité de l’entreprise aux normes de gouvernance n'ont pas empêché l’apparition et la multiplication de dysfonctionnements et abus stratégiques et éthiques. Incapable de se servir des multiples crises auxquelles elle a fait face pour se remettre en question et engager un apprentissage organisationnel profond, l'entreprise s'est focalisée de manière obsessionnelle sur la rentabilité à court terme et la recherche d'un titre boursier élevé. La direction et le conseil d'administration ont manqué de leadership afin de créer une culture d'entreprise alliant innovation technologique et communication honnête et transparente avec les parties prenantes. Alors que l'étude consacrée à l’entreprise du secteur de la confection de vêtement illustre le cas d'une entreprise qui a su, par le biais d'un changement stratégique, relever les défis que lui imposait son environnement, l'étude des quinze dernières années de la compagnie issue du secteur des technologies de l’information et de la communication témoigne de la situation inverse. Il apparaît sur base de ces deux cas que si une gouvernance favorisant l'éthique et la transparence envers les parties prenantes nécessite la création d'une culture d'entreprise valorisant ces éléments, elle doit impérativement soutenir et être associée à une stratégie adéquate afin que l'entreprise puisse pérenniser ses activités.

Price, profitability and employment in the handloom industry in kerala

The present study is on the nature, problems and prospects of the handloom industry in Kerala. The problems of the industry are mostly in the nature of low earnings of the workers, underutilisation of the existing capacity and low profit in its various sectors. The majority of the handloom co-operative societies are either dormant or facing liquidation. The income and employment of weavers are so pitiably low that they are living in utter poverty and starvation. Frequent price fluctuations of yarns, dyes and chemicals increase the cost of production and reduce the profitability. Consequently handloom fabrics are not able to compete with mill cloths and powerloom products. Accumulating the unsold stocks in the godowns of co-operative societies and with master weavers has become the practice of the day. Spinning mills in Kerala are producing only lower counts of yarns. S, handloom industry has to depend on textile mills in Tamil Nadu for higher counts of yarn. They create artificial scarcity and increase the prices exflorbitantly. Wage rates prevailing in Kerala are higher than those in Tamil Hadu. So rich master weavers are migrating to Tamil.Nadu and exporting the fabrics. under the label 'Kera1a Handlooms'. Governmental efforts to tackle the crisis by way of rebates and subsidies are found to be futile.

Teak plantations in kerala an analysis of productivity and profitability

Teak plantations were initiated in Kerala in 1842, and extended almost continuously. Among plantations raised by the Forest Department, teak occupies the largest area and a substantial asset base has been created. Of late, several teak growing private companies have come up offering investors high returns from their plantations. However, no study has been carried out in Kerala on the economic status of teak plantations in the government forests and prospects of investing in teak plantation ventures in the private sector. The present study is relevant in presenting the productivity status of teak plantations in government forests in Kerala and its commercial profitability. This will be useful to the government for planning management strategies and investment priorities. The study will also serve as a base—line information for comparative studies.

Corporate Social Responsibility und Stakeholder

Shareholdern, Mitarbeitern und Konsumenten kommt im Rahmen der Corporate Social Responsibility (CSR) eine zentrale Rolle zu. Nicht zuletzt aufgrund ihrer ökonomischen Bedeutung für Unternehmen und ihrer Einflussmöglichkeiten auf diese werden sie zu den mithin wichtigsten Stakeholdern gezählt. Innerhalb der unternehmensethischen Diskussion setzt sich dabei verstärkt die Sichtweise eines Business Case von CSR durch, demzufolge CSR generell und insbesondere bei diesen drei Stakeholdern an Bedeutung gewinnt und ein entsprechendes Engagement daher neben finanziellen auch zahlreiche immaterielle Vorteile bedingt. Betrachtet man die Studienlage allerdings genauer, bleibt zu fragen, inwieweit das gezeichnete positive Bild und die ihm zugrunde liegenden Annahmen tatsächlich zutreffend sind. Denn weder liegen ausreichend Studien vor, die sich mit den Prozessen auf der Mikro-Ebene befassen, noch spiegelt sich die postulierte und von Konsumenten in Befragungen geäußerte Kauf- und Zahlungsbereitschaft im Marktanteil ethischer Produkte und Dienstleistungen wider, was im Allgemeinen dann allerdings wiederum durch ein „attitude-behaviour-gap“ erklärt wird. Mit Blick auf ein Socially Responsible Investment (SRI) stellt sich die Sach- oder Marktlage zwar besser dar, doch wird gemeinhin stillschweigend und unhinterfragt davon ausgegangen, dass ein ethisches Investment per se ethisch sei. Die Arbeit setzt an diesen Punkten an und geht nach einer Klärung zentraler Begriffe der Frage nach der Relevanz und Wahrnehmung von CSR bei den drei Stakeholdern anhand eigener qualitativer Fallstudien empirisch nach; d. h. konkret, mittels einer Einzelfallstudie unter der Mitarbeiterschaft eines mittelständischen Unternehmens, einer Konsumentenbefragung zum Kleidungskauf und einer Einzelfallstudie zur Überprüfung der Praxis ethischen Investments anhand des als besonders „ethisch“ ausgewiesenen Ethik-Fonds von Schellhammer & Schattera. Im Endergebnis zeigt sich, dass berechtigte Zweifel an den vielfach postulierten positiven Entwicklungen und Effekten und damit auch der Sichtweise eines Business Case von CSR angebracht sind. Denn selbst der gewählte ethische Fonds kann nicht alle an ein derartiges Investment zu stellenden Kriterien zweifelsfrei erfüllen. In eine ähnlich kritische Richtung weisen auch die Befunde der Konsumentenstudie. Durch die Verwendung eines anderen Untersuchungsansatzes zeigt sich, dass für den Großteil der befragten Konsumenten ethische Aspekte in Wirklichkeit keine oder wenn, eine allenfalls sehr untergeordnete Rolle spielen. Entsprechend handelt es sich möglicherweise beim „attitude-behaviour-gap“ vielfach nur um eine Pseudo-Inkonsistenz, die, wie aufgezeigt wird, theoretisch und methodisch bedingt ist. Im Vergleich dazu fallen die Befunde der Mitarbeiterstudie zwar sehr positiv aus, verweisen jedoch auch auf einen allgemein vernachlässigten zentralen Aspekt des CSR-Engagements. So können die empirisch belegten positiven Effekte zwar bestätigt werden, doch zeigt sich, dass diese wesentlich an die Bedingung der Authentizität von CSR geknüpft zu sein scheinen. Die sich hieraus wie aus den anderen Studien ergebenden Konsequenzen und Fragen werden im Rahmen einer Zusammenfassung abschließend diskutiert.

La inocencia robada: juventud, multinacionales y política cultural = Stealing innocence: Corporate culture's war on children

Este libro es una recopilación de diversos ensayos de su autor y, aunque en la contraportada se sugiere que hay un hilo conductor, una simple ojeada al índice ofrece una estructura bien extraña, carente de un capítulo final con reflexiones que globalicen, sinteticen o resuman lo expuesto, que lleven al lector a algún tipo de conclusión

Análisis del proceso de reclamos para clientes de la unidad de Negocio de Salón Profesional de Procter & Gamble Latinoamérica

Las decisiones en el mundo empresarial se basan en el supuesto de la existencia de recursos limitados. Sin importar el tamaño de las compañías, existen procesos cruciales que no pueden ser ejecutados dadas limitaciones de personal, activos físicos, financieros entre otros. Por lo anterior, propuestas como las Teoría de las Restricciones (Theory of Constraints - TOC) y el Manejo en base a Actividades (Activity-Based Management – AMB) se han posicionado como un marco de desarrollo dentro de los procesos administrativos y de producción de las compañías. En el presente proyecto se analizará el caso del proceso de reclamos presentados por los clientes en Salón Profesional, una de las Áreas de Negocio de la empresa Procter & Gamble, con el objetivo de formular una alternativa financieramente viable para mejorar el nivel de servicio en la resolución de reclamos para los clientes de Salón Profesional de Latinoamérica.

Análisis del impacto del tamaño de los activos en la cuenta de resultados mediante la utilización de espacios de fase y análisis de recurrencia

Los resultados financieros de las organizaciones son objeto de estudio y análisis permanente, predecir sus comportamientos es una tarea permanente de empresarios, inversionistas, analistas y académicos. En el presente trabajo se explora el impacto del tamaño de los activos (valor total de los activos) en la cuenta de resultados operativos y netos, analizando inicialmente la relación entre dichas variables con indicadores tradicionales del análisis financiero como es el caso de la rentabilidad operativa y neta y con elementos de estadística descriptiva que permiten calificar los datos utilizados como lineales o no lineales. Descubriendo posteriormente que los resultados financieros de las empresas vigiladas por la Superintendencia de Sociedades para el año 2012, tienen un comportamiento no lineal, de esta manera se procede a analizar la relación de los activos y los resultados con la utilización de espacios de fase y análisis de recurrencia, herramientas útiles para sistemas caóticos y complejos. Para el desarrollo de la investigación y la revisión de la relación entre las variables de activos y resultados financieros se tomó como fuente de información los reportes financieros del cierre del año 2012 de la Superintendencia de Sociedades (Superintendencia de Sociedades, 2012).

Corporate human rights obligations and international investment law

La globalización permeó las fronteras artificiales existentes entre la economía y la sociedad alrededor del mundo. Las actividades empresariales en este ambiente globalizado ha servido como catalizador de las violaciones de derechos humanos como consecuencia de la ausencia de la protección institucional algunas empresas han explotado los vacíos jurídicos y la falta de protección de los derechos humanos. Al respecto, para lograr un cambio paradigmático requiere un fuerte énfasis en los derechos y las obligaciones de las empresas. Este artículo presenta un análisis crítico de las obligaciones de las empresas en material de derechos humanos frente a la falta de cláusulas de estabilización en los contratos de inversión extranjera. En primer lugar, estas cláusulas son examinadas en relación con la responsabilidad en las obligaciones corporativas con relación a los derechos humanos fundamentales. De acuerdo con lo anterior, se analizan las dimensiones sustantivas y procesales de las cláusulas de estabilización. En segundo lugar, apelando a los ejemplos concretos del Acuerdo para el desarrollo de la Minería entre Mittal Steel y el Gobierno de Liberia, así como el proyecto del Oleoducto de Baku‐Tblisi‐Ceyhan como casos de análisis, este artículo busca la aplicación de las cláusulas de estabilidad en las inversiones extranjeras con relación a la protección de los derechos humanos por parte de los Estados y de las empresas. En tercer lugar, se propone una modificación a la forma como se introduce la cláusula relativa a los derechos humanos. En este orden de ideas, los derechos humanos de los inversionistas, específicamente de las empresas, deben ser incluidos en los acuerdos de inversión extranjera.