L'obligation d'usage en droit des marques

Introduction Les marques occupent une place centrale dans le monde économique moderne. Indispensables pour distinguer les produits ou services d'une entreprise sur le marché et guider le consommateur vers l'article de son choix, elles constituent un instrument de marketing et de publicité essentiel. Les investissements souvent considérables liés à la création et au lancement d'une marque méritent une protection adéquate. C'est pourquoi la loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (LPM) accorde au titulaire d'un enregistrement de marque le droit exclusif de faire usage de cette marque et d'en disposer. Cette protection est ce¬pendant assortie d'une condition: passé un délai de grâce de cinq ans, la marque doit être utilisée en relation avec les produits ou les services enre-gistrés. C'est le principe de l'obligation d'usage. Ce principe, qui soulève de nombreux problèmes juridiques, n'a pas encore fait l'objet d'une étude systématique approfondie depuis l'entrée en vigueur de la LPM. La présente monographie vise à combler cette lacune. L'étude de l'obligation d'usage implique de se pencher sur deux problèmes principaux: d'une part, l'usage en tant que condition légale au maintien du droit (art. 11 LPM) et, d'autre part, les conséquences du défaut d'usage (art. 12 LPM). Nous avons donc divisé notre recherche en deux parties. La première partie comporte quatre titres. Le titre premier est consacré à la présentation générale de l'obligation d'usage; le deuxième à la notion d'usage de la marque. Le troisième concerne l'usage sous une forme divergeant de la marque enregistrée et la question des produits ou services pour lesquels la marque doit être utilisée. Enfin, le titre quatrième traite des problèmes relatifs au lieu et à l'auteur de l'usage. La seconde partie est divisée en trois titres. Le titre cinquième a pour objet les mécanismes de la déchéance et de la restitution du droit. Le sixième porte sur les justes motifs pour le non-usage et le septième sur les voies de droit permettant d'invoquer la déchéance. Le principe de l'obligation d'usage existait déjà avant l'entrée en vigueur de la loi sur la protection des marques, raison pour laquelle nous commencerons généralement par exposer les principes développés sous l'ancien droit avant d'analyser chaque question. Afin de tenir compte des développements intervenus sur le plan européen, notamment suite à l'adoption de la directive d'harmonisation de 1988, nous examinerons également les solutions retenues en droit français, en droit allemand et en droit communautaire.

L'ingénieur électricien : guide pratique de la construction et du montage de tous les appareils électriques à l'usage des amateurs, ouvriers et contre-maîtres électriciens / par H. de Graffigny,...

Collection : Bibliothèque des professions industrielles, commerciales et agricoles ; 5

Structures de gestion des rivalités d'usage du paysage : une analyse comparée de trois cas alpins

Résumé Objectifs : Le but de ce travail est, dans un premier temps, de mettre en évidence les mécanismes qui gouvernent les rivalités d'usage concernant la ressource paysage, afin, dans un deuxième temps, de comprendre comment se résolvent ces différends. Il part du postulat central que l'existence de rivalités d'usage non apaisées nuit à la durabilité de la ressource. Trois types d'acteurs gravitant autour de la ressource paysage doivent être distingués -Les observateurs du paysage sont ceux qui utilisent directement les services fournis par la ressource (p. ex. les touristes « écologiques », les randonneurs, les amoureux de la nature ; dans les conflits, ils peuvent être représentés par les organisations de protection du paysage) ; -Les fournisseurs du paysage servent d'intermédiaires entre le paysage et les observa¬teurs ; ils utilisent le paysage pour attirer des clients ; ils monnayent l'accès au paysage (billet de transport, hôtels, restaurant panoramique) ; ils vendent des représentations du paysage ; -Les utilisateurs des ressources « primaires » (sol, eau, forêt...) ne se préoccupent pas de paysage : ils entretiennent une configuration particulière de ressources primaires qui fait naître chez l'observateur le sentiment qu'il contemple un paysage. Ces catégories analytiques ne sont pas hermétiques, car un même acteur peut se trouver dans plusieurs catégories à la fois. Cadre d'analyse : Sur la base de la typologie des acteurs présentée, il est possible de mettre en évidence six types de rivalités théoriques, chacune opposant entre eux des observateurs, fournisseurs et utilisateurs de ressources primaires. Dans une situation de rivalité, les différents acteurs mobilisent les droits qu'ils ont à disposition pour défendre leurs intérêts. Le cadre d'analyse des régimes institutionnels de ressources naturelles (RIRN) est utilisé afin de mettre en évi¬dence ces droits. Il permet de faire la différence entre le système régulatif de la ressource, qui fait référence aux phénomènes d'appropriation (à défaut de propriété, car le paysage n'entre pas facilement dans les canons définis par le code civil), et les politiques publiques, qui ré¬glementent ces phénomènes d'appropriation. Le cadre des RIRN a la prétention de tisser un lien entre l'économie institutionnelle des ressources naturelles, préoccupée avant tout par la question des droits sur les ressources, et une approche plus politologique, dont les politi¬ques publiques constituent l'objet d'étude. Résultats : Dans le contexte de trois études de cas (le val Baltschieder, la région d'Aletsch et le parc naturel régional de Chartreuse), les conflits paysagers ont été mis en évidence. Les acteurs en présence ont été identifiés, de même que les droits dont ils disposent pour protéger leurs intérêts. Ce travail a démontré que les rivalités entre observateurs (p. ex. surdensité de visi¬teurs), ainsi que celles entre observateurs et utilisateurs de ressources primaires ne trouvent pas de solution sans l'intervention d'une structure de gestion paysagère particulière. Cette dernière peut prendre différentes formes qui doivent toutefois respecter un certain nombre de critères développés dans le travail. Dans le contexte des études de cas, différents modèles d'organisation susceptibles de jouer ce rôle ont été mis en évidence. De telles organisations collectives constituent une des clés pour une gestion durable de la ressource paysage.

Boerhaave Syndrom: an unusual complication of acute vomiting in a child

Introduction: Boerhaave syndrome (BS) is a spontaneous esophageal perforation, described in aged, alcoholic males, secondary to forceful vomiting. BS has rarely been described in children. Case presentation: The patient is a 7-year-old Nigerian girl. She has a past history of clinical gastro-esophageal reflux (treated conservatively with prokinetics and good evolution), malaria at the age of 3 months and an episode of acute pancreatitis at 5 years. One week prior admission, she had stopped atovaquone-proguanil (AP) prophylaxis after a trip in an endemic area. Two days prior admission, she presented several bouts of isolated acute vomiting, without fever or diarrhea. On admission, she complained of chest pain. Cardiac auscultation revealed crepitus. No subcutaneous emphysema nor respiratory distress was present. Chest radiography and CT-scan confirmed a pneumomediastinum extending to the neck. Esophageal perforation was suspected. An upper gastrointestinal endoscopy was performed and showed a small esophageal tear, grade II-III esophagitis and a single gastric ulcer without any sign of H. Pylori infection. Enteral feeds were stopped and a nasogastric sucking tube inserted. The patient made a full recovery on intravenous antibiotics and conservative treatment. Of note a second episode of subclinical acute pancreatitis, treated conservatively, probably drug-induced. Discussion: BS is a complete rupture of all layers of the esophagus, secondary to an increased intra-abdominal pressure due to incomplete opening of the cricophayngeal sphincter occurring during vomiting or cough. Rarer causes include eosinophilic or Barrett's esophagitis, HIV and caustic ingestion. Esophageal perforation in children is rare, most of time secondary to necrotizing esophagitis in the newborn, medical intervention (endoscopy, sucking, or intubation) or trauma in the older child. Our patient had none of those risk factors and it is still unclear what predisposed her to this complication. However, we believe that preceding forceful vomiting with increased abdominal pressure acting on a weakened oesophagus due to esophagitis might be responsible. We could not find any association in the literature between AP and BS nor between BS and acute pancreatitis. The origin of her recurrent pancreatitis remains unclear, reason for which genetic testing for mutations in the trypsinogen, trypsin inhibitor and CFTR genes will be performed in case of a third episode.

Associations between parental and child attachment representations.

In the present article on intergenerational transmission of attachment representations, we use mothers' and fathers' Adult Attachment Interview classifications to predict a 3-year-old's responses to the Attachment Story Completion Task (ASCT). We present a Q-sort coding procedure for the ASCT, which was developed for children as young as three. The Q-sort yields scores on four attachment dimensions (security, deactivation, hyperactivation, and disorganization). One-way ANOVAs revealed significant mother-child associations for each dimension, although results for the hyperactivation and disorganization dimensions were significant only according to contrast tests. Conversely, no father-child association was found, regardless of the dimension considered. Findings are discussed in terms of the respective part played by each parent in their children's emotional development.

Lactotransferrin gene functional polymorphisms do not influence susceptibility to human immunodeficiency virus-1 mother-to-child transmission in different ethnic groups

Lactotransferrin, also known as lactoferrin, is an iron binding glycoprotein that displays antiviral activity against many different infectious agents, including human immunodeficiency virus (HIV)-1. Lactotransferrin is present in the breast milk and in the female genitourinary mucosa and it has been hypothesised as a possible candidate to prevent mother-to-child HIV-1 transmission. To verify if two functional polymorphisms, Thr29Ala and Arg47Lys, in the lactotransferrin encoding gene (LTF) could affect HIV-1 infection and vertical transmission, a preliminary association study was performed in 238 HIV-1 positive and 99 HIV-1 negative children from Brazil, Italy, Africa and India. No statistically significant association for the Thr29Ala and Arg47Lys LTF polymorphisms and HIV-1 susceptibility in the studied populations was found. Additionally LTF polymorphisms frequencies were compared between the four different ethnic groups.