972 resultados para Capital Accord


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Con este nuevo número, la revista Intangible Capital, inicia el cuarto volumen avanzando hacia el quinto año de publicación. Como ya es tradición en la revista, iniciamos este nuevo volumen evaluando el anterior y presentando las nuevas direcciones. Como principales aportaciones del 2007, se destacan hechos relevantes como la renovación de convenios para la indexación científica de la revista, el cambio de plataforma a OJS, la inclusión de un nuevo editor, la nueva composición del editorial board, el equipo de revisores, el cambio a un modelo bilingüe de revista, la nueva financiación obtenida y el trabajo que estamos realizando gran número de editores científicos de acceso abierto en España para el reconocimiento por parte de la Comisión Nacional Evaluadora de la Actividad Investigadora.This issue opens the fourth volume of the Intangible Capital journal, which makes its way towards the fifth year of publication. As usually, we start this volume by evaluating the previous one and tracing new directions. Among the main contributions during the year 2007, we consider important to highlight the following aspects: the renewal of the scientific indexation agreements, the platform change to OJS, the appointment of a new editor, new members included in the editorial board, the board of reviewers, the change towards a bilingual model, the new financing obtained and, the last but not the least, the work undertaken together with many scientific editors of open access Spanish journals for obtaining the positive evaluation of the CNEAI (National Commission for the Evaluation of the Research Activity) and thus, being a proof of scientific excellence

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Human capital endowment is one of the main factors influencing the level of development of a region. This paper analyses whether remoteness from economic activity has a negative effect on human capital accumulation and, consequently, on economic development. Making use of microdata this research proves that remoteness from economic activity has contributed to explain the divergences in the level of education observed across Spanish provinces over the last 50 years. The effect is significant even when controlling for the improvement of education supply. Nonetheless, the accessibility effect has been petering out since the 1960s due to the decreasing barriers to mobility.

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Introduction : 6 décembre 1992: le peuple suisse rejette l'Accord sur l'Espace économique européen (EEE). Le Conseil fédéral décide alors de privilégier la voie bilatérale pour réglementer ses relations avec l'Union européenne (UE). Près de sept ans plus tard, le 21 juin 1999, un premier paquet de sept accords bilatéraux sont signés à Luxembourg. L'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP ou Accord) en constitue certainement « la partie la plus importante ». L'ALCP a pour objectif de garantir la libre circulation des travailleurs salariés, des travailleurs indépendants ainsi que de certaines catégories de non-actifs, et de faciliter la prestation de services sur le territoire des parties contractantes. Or la réalisation de ces objectifs dépend directement de la mise en oeuvre de l'interdiction de discrimination en raison de la nationalité. Au coeur même du principe de libre circulation, l'interdiction de discrimination en raison de la nationalité constitue, sans aucun doute, la clé de voûte de l'Accords. Partant de ce constat, il conviendra d'étudier dans un premier temps le principe de libre circulation (Partie I), puis de nous pencher dans un second temps sur l'interdiction de discrimination en raison de la nationalité (Partie II). La première partie de notre étude (consacrée à la libre circulation des personnes en vertu de l'ALCP) débutera par un survol des dispositions essentielles à l'appréhension d'un droit fondamental à la libre circulation, ainsi que par une présentation succincte du régime communautaire de libre circulation. Après avoir rappelé les étapes du cheminement ayant conduit à l'adoption de l'ALCP, et après avoir défini les différentes sources régissant la libre circulation entre la Suisse et les Etats membres de l'UE, nous analyserons ensuite l'ALCP lui-même, en procédant à la détermination de son champ d'application ainsi qu'à l'examen des principes généraux qui le régissent. Cet examen nous amènera alors à déterminer le rôle que devrait jouer la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) dans le cadre de l'Accord. Fort de cette analyse, nous conclurons cette première partie par une présentation du régime de libre circulation tel qu'institué par l'ALCP, sans oublier bien sûr d'évoquer, finalement, la portée du concept d'entrave et de la notion de citoyenneté européenne dans le cadre de ce régime. La seconde partie de notre étude (consacrée à l'interdiction de discrimination en raison de la nationalité selon l'ALCP) identifiera, à titre liminaire, les différentes dispositions de l'Accord visant à prohiber les discriminations en raison de la nationalité. Ces dispositions mises en lumière, nous détaillerons alors les étapes de l'examen permettant de relever la présence d'une discrimination en raison de la nationalité, en nous appuyant sur la jurisprudence de la Cour de justice et celle du Tribunal fédéral d'une part, et sur la doctrine développée en matière d'interdiction de discrimination d'autre part. Dans la foulée, nous pourrons ainsi présenter les différentes formes que peut revêtir une discrimination. Nous examinerons, en particulier, le régime prévu par la jurisprudence de la Cour de justice et celle du Tribunal fédéral en matière de discriminations à rebours présentant un élément transfrontalier. Suite de quoi nous serons en mesure - après examen des jurisprudences allemande et autrichienne relatives aux situations internes de discriminations à rebours - de procéder à une appréciation critique de la solution adoptée par le Tribunal fédéral en pareilles situations. A la suite de ces deux chapitres portant sur la notion et sur les formes de discriminations, il y aura lieu de définir le champ d'application matériel et personnel des différentes dispositions de l'Accord visant à interdire les discriminations en raison de la nationalité. Lors de la définition du champ d'application personnel en particulier, il conviendra, en premier lieu, d'identifier les personnes susceptibles d'invoquer ces différentes dispositions (les bénéficiaires). Cet examen débutera par l'identification des conditions générales communes à l'ensemble des dispositions étudiées. Il se poursuivra par l'analyse des conditions spécifiques de chaque norme, et se terminera par une présentation du régime particulier réservé aux membres de la famille et aux travailleurs détachés. En second lieu, il s'agira de déterminer les sujets de droit à l'encontre desquels ces dispositions sont opposables (les destinataires). Plus précisément, il s'agira d'examiner dans quelle mesure les particuliers, en sus des Etats, peuvent être destinataires des différentes obligations de l'ALCP en matière de libre circulation et d'interdiction de discrimination. Les champs d'application ayant été définis, il nous restera alors à examiner les différentes dispositions de l'Accord susceptibles de limiter la portée du principe de non-discrimination. Pour ce faire, nous analyserons en détail l'article 5 Annexe I-ALCP qui permet de limiter les droits consacrés par l'Accord pour des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique. Nous nous pencherons aussi sur les limitations liées à l'exercice de la puissance publique, consacrées par les articles 10, 16 et 22 al. 1 Annexe I-ALCP. Après un passage en revue des dernières dispositions de l'Accord prévoyant des limitations, nous examinerons ensuite dans quelle mesure certains principes non expressément prévus par l'Accord sont également susceptibles de justifier une différence de traitement en raison de la nationalité. Nous conclurons cette étude en analysant les implications juridiques d'une violation de l'interdiction de discrimination, ceci non seulement dans les relations liant l'Etat à un particulier, mais aussi dans celles liant deux particuliers entre eux. Dans le premier cas de figure nous verrons qu'il y a lieu de différencier l'analyse en fonction du type d'acte en question - les implications d'une violation n'étant pas les mêmes selon que l'on se trouve en présence d'une norme, d'une décision ou d'un contrat (de droit administratif ou de droit privé) présentant un caractère discriminatoire. Dans le second cas de figure, il s'agira cette fois-ci de distinguer les implications des conditions discriminatoires en fonction des différentes phases d'une relation contractuelle - aux stades de la conclusion d'un contrat, de son exécution et de sa résiliation.

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This document provides design and strategies for the capital complex. Also for future physical development of the complex.

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Collection : Bibliothèque de la réforme fiscale et économique

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Comprend : Rapport relatif à une proposition du bureau de la Société du bon-accord ayant pour but de changer l'article 6 du règlement... lu à l'Assemblée générale de juillet 1869

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The effect of openness and trade orientation on economic growth remains a highly contentious issue in the literature. Trade facilitates the spread of knowledge and the adoption of more advanced and efficient technologies, which hastens total factor productivity (TFP) growth and, hence, per capita income. New technologies that spread through trade require a sufficiently skilled labour force to adapt them to the domestic productive environment. Thus, openness and human capital accumulation will lead to TFP growth and the greater the complementarity between both variables, the higher the TFP growth. This paper discusses the implications of these assumptions and tests their empirical validity, using a pool of data for manufacturing industry in Spanish regions in a period in which both the stock of human capital and openness experienced a notable increase.

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En la última década, distintos estudios han intentado contrastar empíricamente la existencia de una relación entre el stock de capital humanolocal y la productividad del territorio, así como la posible presencia de economías externas asociadas a aquél. El resultado común de dichos estudios ha consistido en encontrar una correlación positiva entre ambas variables Losdiversos autores no coinciden, en cambio, a la hora de explicar dicho resultado: un primer grupo de autores argumenta la presencia de economíasexternas vinculadas al capital humano mientras que un segundo grupo plantea la existencia de relaciones de complementariedad entre los diversos factores productivos y, más en concreto, entre el capital humano y el capital físico.El objetivo de este trabajo es analizar la existencia de una posible relación positiva entre el nivel de capital humano de las provincias españolas y su productividad de éstas y, a continuación, averiguar si el canal a través delcual se produce el efecto son las economías externas. Para ello, se aplica unametodología que consta de dos etapas. En la primera, se estima una ecuación de Mincer utilizando información de la Encuesta de Presupuestos Familiares a fin de obtener una estimación de la productividad media de cada una de las provincias españolas una vez controlado el efecto del capital humano de los individuos sobre su propia productividad. En una segunda etapa, la estimación de la productividad provincial media estimada se introduce como variable endógena en una nueva ecuación cuyas variables explicativas intentan aproximar el nivel de capital humano de cada una de las provincias. A partir de esta segunda regresión se detecta una relación positiva entre la productividad media estimada del territorio y el nivel educativo medio delmismo. Sin embargo, la principal conclusión del análisis realizado es que dicha relación no puede explicarse por el impacto de las economías externas generadas exógenamente por el capital humano, sino que debe atribuirse a otros efectos que, actuando también por lado de la demanda, impulsen al alza la productividad.

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Long-run economic growth arouses a great interest since it can shed light on the income-path of an economy and try to explain the large differences in income we observe across countries and over time. The neoclassical model has been followed by several endogenous growth models which, contrarily to the former, seem to predict that economies with similar preferences and technological level, do not necessarily tend to converge to similar per capita income levels. This paper attempts to show a possible mechanismthrough which macroeconomic disequilibria and inefficiencies, represented by budget deficits, may hinder human capital accumulation and therefore economic growth. Using a mixed education system, deficit is characterized as a bug agent which may end up sharply reducing the resources devoted to education and training. The paper goes a step further from the literature on deficit by introducing a rich dynamic analysis of the effects of a deficit reduction on different economic aspects.Following a simple growth model and allowing for slight changes in the law of human capital accumulation, we reach a point where deficit might sharply reduce human capital accumulation. On the other hand, a deficit reduction carried on for a long time, taking that reduction as a more efficient management of the economy, may prove useful in inducing endogenous growth. Empirical evidence for a sample of countries seems to support the theoretical assumptions in the model: (1) evidence on an inverse relationship betweendeficit and human capital accumulation, (2) presence of a strongly negative associationbetween the quantity of deficit in the economy and the rate of growth. They may prove a certain role for budget deficit in economic growth

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In this paper, the expression for the cost of capital is derived when net and replacement investments exhibit differences in their effective prices due to a different fiscal treatment. It is shown that, contrary to previous results in the literature, the cost of capital should be constructed under an opportunity cost criterion rather than a historical one. This result has some important economic consequences, since the optimizing firm will take into account not only the effective price for the new investments but also consider the opportunity cost of replacing them.

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The usual assumption when considering investment grants is that grant payments are automatic when investments are undertaken. However, evidence from case studies shows that there can exist some time lag until funds are received by granted firms. In this paper the effects of delays in grant payments on the optimal investment policy of the firm are analyzed. It is shown how these delays lead not only to a higher financing cost but to an effective reduction in the investment grant rate, and in some cases, how benefits from investment grants could be canceled due to interactions with tax effects.

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Long-run economic growth arouses a great interest since it can shed light on the income-path of an economy and try to explain the large differences in income we observe across countries and over time. The neoclassical model has been followed by several endogenous growth models which, contrarily to the former, seem to predict that economies with similar preferences and technological level, do not necessarily tend to converge to similar per capita income levels. This paper attempts to show a possible mechanismthrough which macroeconomic disequilibria and inefficiencies, represented by budget deficits, may hinder human capital accumulation and therefore economic growth. Using a mixed education system, deficit is characterized as a bug agent which may end up sharply reducing the resources devoted to education and training. The paper goes a step further from the literature on deficit by introducing a rich dynamic analysis of the effects of a deficit reduction on different economic aspects.Following a simple growth model and allowing for slight changes in the law of human capital accumulation, we reach a point where deficit might sharply reduce human capital accumulation. On the other hand, a deficit reduction carried on for a long time, taking that reduction as a more efficient management of the economy, may prove useful in inducing endogenous growth. Empirical evidence for a sample of countries seems to support the theoretical assumptions in the model: (1) evidence on an inverse relationship betweendeficit and human capital accumulation, (2) presence of a strongly negative associationbetween the quantity of deficit in the economy and the rate of growth. They may prove a certain role for budget deficit in economic growth