Interét et limites de l'evaluation du risque de récidive d'actes illégaux dans les expertises psychiatriques [Benefits and limitation of the assessment of second offense risk in psychiatric expertise].

The legislatives evolutions imply an important recourse to the psychiatric expertise in order to evaluate the potential dangerousness of a subject. However, in spite of the development of techniques and tools for this evaluation, the dangerousness assessment of a subject is in practice extremely complex and discussed in the scientific literature. The evolution of the concept of dangerousness to the risk assessment involved a technicisation of this evaluation which should not make forget the limits of these tools and the need for restoring the subject, the meaning and the clinic in this evaluation.

[Voyage en Italie : 1824-1830]. , Charpente de la grande salle du vieux palais ; charpente du nouveau theâtre de Prato : [élévations d'une ferme et sous-face d'un entrait pour chacune des deux charpentes] : [dessin] / h. L. [Henri Labrouste]

Référence bibliographique : Weigert, 147

Etude de mentions manuscrites apposées dans des conditions non conventionnelles (dans le cadre des articles 322-1 à 322-4 du nouveau code pénal français)

Résumé Les experts forensiques en documents peuvent être confrontés à des écritures réalisées en conditions non conventionnelles. Ces circonstances atypiques pourraient être à l'origine d'une plus grande variabilité de la forme de l'écriture, en particulier lorsque des positions à priori inhabituelles du corps et / ou du support sont impliquées. En effet, en dépit de son aspect stéréotypé /standardisé évident, résultat d'un apprentissage par un modèle, notre écriture est caractérisée par une variabilité intrinsèque de la forme, qui évolue au cours du temps et qui, dans sa dimension qualitative, confère à l'écriture son caractère individuel. En d'autres termes, nous n'écrivons jamais deux fois de la même façon. Cette variabilité intraindividuelle (ou intra-variabilité) observée en condition conventionnelle, c'est-à-dire assis devant un support horizontal, pourrait augmenter en conditions non conventionnelles, par exemple dans une position inconfortable. Cela pourrait rendre plus difficile l'identification d'écrits apposés dans une condition non conventionnelle ou inconnue. Ne pas connaître les circonstances d'apposition d'une mention manuscrite ou ne pas s'interroger sur ces dernières, pourrait conduire l'expert à faire des erreurs d'appréciation. Et le simple fait d'étudier une trace sur laquelle le corps peut exercer une influence fait de l'expertise en écriture une spécialité qui se distingue des autres disciplines forensiques. En cela, la trace écrite diffère des autres types de traces "inanimées" (physiques, chimiques, bigchimiques) considérées comme invariables (mais potentiellement sensibles à d'autres phénomènes tels que la température, la pression atmosphérique...). En effet, le mouvement d'écriture étant commandé et contrôlé par le cerveau, cela lui confère une certaine variabilité. Il est donc assez logique de penser que la connaissance des mécanismes neuroscientifiques à l'origine de ce mouvement facilitera la compréhension des phénomènes observés d'un point de vue forensique. Deux expériences ont été menées afin de comparer les performances de sujets écrivant dans différentes conditions (conventionnelle vs. non conventionnelles). Les résultats ont montré que cinq des sept conditions non conventionnelles n'avaient pas d'impact significatif sur la variabilité d'écriture. L'ensemble des résultats fournit aux experts forensiques des pistes leur permettant de mieux appréhender les écritures rédigées dans des conditions inhabituelles.

La coordination scientifique dans les investigations criminelles: Proposition d'organisation, aspects éthiques ou de la nécessité d'un nouveau métier.

La criminalistique prend une place de plus en plus grande dans l'enquête judiciaire. Les enjeux scientifiques depuis la scène d'investigation jusqu'au procès pénal sont multiples. De nombreux intervenants sont amenés à se côtoyer : techniciens, scientifiques, médecins légistes, enquêteurs et magistrats. Des tensions sont perceptibles entre ceux-ci mais également quant à la place de la science dans le processus pénal. La raison principale de cette situation est que la prise en compte de l'indice matériel, dans l'enquête judiciaire et le procès pénal, n'est pas clairement établie. La formation des juristes et des enquêteurs ne leur permet pas de superviser les enquêtes scientifiques. Le rôle et la place des scientifiques dans l'enquête criminelle doivent être réexaminés. Par ailleurs, les méthodes de raisonnement en matière d'investigations scientifiques dans une affaire judiciaires sont complexes. Leur mauvaise appréhension participe aux tensions qui sont relevées. Ces méthodes doivent être approfondies. Le raisonnement médical constitue un modèle possible. Il s'enrichit de travaux menés en sémiotique. La résolution des tensions passe par la mise en place d'un nouveau personnage, le coordinateur criminalistique. Cela constitue un changement paradigmatique et une nouvelle activité scientifique complexe. Ce scientifique s'associe à l'enquêteur et au magistrat tout au long du processus judiciaire, depuis la scène d'investigation jusqu'au procès pénal. Ce paradigme s'impose quel que soit le modèle judiciaire, accusatoire ou inquisitoire et les structures institutionnelles. Cette thèse propose que ce coordinateur criminalistique soit un scientifique de haut niveau qui bénéficie d'une solide formation théorique et pratique. Cette approche est fondamentalement éthique car elle se focalise sur un témoin matériel, garantit la préservation des droits humains et définit un processus transparent et équilibré dans l'élaboration de la preuve.