Certaines utilisations de principes constitutionnels implicites par la Cour suprême du Canada

Ce texte constitue le manuscrit final de l'article publié dans le Jahrbuch des öffentlichen Rechts.

L'ADN: dans l'enquête et au tribunal - Étude de cas du tueur en série Robert William Pickton

Travail dirigé présenté à la Faculté des Études supérieures en vue de l’obtention du grade de Maîtrise en Criminologie, option Criminalistique et informations

Analyse de la compétence juridictionnelle à partir de la première décision de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples : l’affaire Hissène Habré

Si l’on évoque l’affaire Hissène Habré, il semble que l'itinéraire vers un véritable procès judiciaire est plutôt l’un des plus complexes, sinueux[1] et mal gérés de l’histoire récente. En effet, il s’agit tant de l’ingérence d’intérêts politiques que de l’existence de problèmes juridiques sérieux qui vont depuis l’application des normes pénales jusqu’à remettre en cause la relation[2] entre le droit interne et le droit international dans les domaines pénal et de la protection des droits de l’Homme. En ce sens, la compétence judiciaire et le principe de compétence universelle en matière de crimes les plus graves devraient jouer en faveur de l’efficacité en matière de protection de droits de l’Homme et de lutte contre l’impunité et pourtant, l’affaire Habré démontre que la répression des infractions tels que la torture, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, chefs qui dès 2000 lui sont imputés sans réussite, se heurte à des obstacles propres à la conception de la compétence du juge. [1] MARTIN (P. M.), « Un différend entre la Belgique et le Sénégal : l'affaire Habré », Recueil Dalloz, 2009, p. 2125. Voir aussi « Le projet de procès d'Hissène Habré au Rwanda soulève des interrogations », http://www.rfi.fr/afrique/5min/20111002-avocate-victimes-hissene-habre-accuse-union-africaine-ralentir-le-dossier (11 octobre 2011) [2] HENZELIN (M), "Droit international pénal et droit pénaux étatiques. Le choc des cultures", Le Droit pénal à l’épreuve de l’internationalisation, M. HENZELIN et R. ROTH (ed), LGDJ/Bruyant, Paris, 2002, p.71

Les opinions séparées et leurs répercussions sur l’indépendance du juge international

Différents points de vue pour déterminer la portée du secret des délibérations dans certains tribunaux internationaux ont débouché sur le fait que les juges aient le droit de présenter des opinions séparées; alors que d’autres n’ont pas ce droit. En tenant compte du rôle et des objectifs des missions internationales, les juges devraient avoir le droit de présenter des opinions séparées, de la même façon que dans le système de common law et dans un grand nombre de tribunaux constitutionnels.Cependant, ces analogies ont joué un rôle marginal dans les travaux préparatoires du Statut de la Cour Permanente de Justice Internationale en 1920. D’autant que les Etats ne trouvaient pas  orrect qu’une opinión juridique d’un juge international soit condamnée a l’anonymat comme consequence du principe du secret des délibérations, ceci comme conséquenced’un «technicisme» relatif au fait que ladite opinion était contraire à la position majoritaire de la Cour au moment de voter le projet de la décision.Les règles générales de droit international public garantissent un pouvoir autonome au pouvoir judiciaire international. Selon les règles de procédure des tribunaux internationaux, les juges ont le droit de se prononcer avec une opinion séparée, même si ce droit ne se trouve pas typifié de façon expresse dans le Statut ou dans le traité constitutif de l’organisation. Cette règle est présumée à moins qu’il y ait eu une claire volonté des Etats dans le sens contraire.Le droit relatif aux opinions séparées peut être analysé sous la perspective des juges en tenant compte de leur droit à la liberté d’expression. En ce sens, un juge international peut avoir la liberté pour démontrer, de façon systématique, par le biais d’opinions séparées, les vides argumentatifs de la majorité, en évitant un style qui puissent être offensif envers ses collègues. Cette façon de s’exprimer est considéré inoffensive envers l’autorité judiciaire.Les effets positifs par l’absence, ou l’interdiction, d’opinions séparées, en relation avec l’indépendance des juges internationaux ne sont pas faciles à mettre de côté. Cependant, ce genre des mesures restrictives à la liberté d’expression n’est pas suffisamment effectif ni proportionné pour légitimer l’objectif du juge. Il y a des instruments bien plus effectifs y moins restrictifs qui mènent au même résultat (par exemple, un seul mandat, non renouvelable, des juges nternationaux).

La institucionalización y la formalización de la “cuestión indígena” en Naciones Unidas

Este artículo busca presentar algunos elementos de reflexión para el análisis de la construcción de los sistemas internacionales a partir de un estudio de caso: el Grupo de Trabajo sobre las Poblaciones Indígenas, (GTPI) de Naciones Unidas. En este sentido, analiza los discursos y capitales movilizados en el marco de las interacciones sociales entre los múltiples participantes de este grupo especializado. Para ello, parte de un análisis etnográfico para llevar posteriormente a cabo reflexiones de orden macro social, tomando como base teórica la sociología de la globalización de Yves Dezalay y Bryanth Garth. El objetivo principal es presentar a la comunidad académica algunos materiales que hacen parte de un trabajo más extenso, para reflexionar sobre las especificidades de una “etnografía de los sistemas internacionales”.-----Cet article veut présenter des éléments de réflexion pour une analyse de la construction sociale des systèmes internationaux à partir d’une étude de cas: le Groupe de Travail les Populations Indigènes (GTPI) aux Nations Unies. Dans ce sens, ce travail analyse les discours et les capitaux mobilisés dans le cadre des interactions sociales entre les multiples participants de ce groupe spécialisé. Ainsi, nous partons d’une analyse ethnographique afin de créer une réflexion d’ordre macro social, en ayant comme base théorique la sociologie de la mondialisation d’Yves Dezalay et Bryanth Garth. Nous voulons, dans ce sens, présenter à la communauté de chercheurs certains matériaux qui font partie d’un travail plus vaste, pour la réflexion sur les spécificités d’une “ethnographie des systèmes internationaux”.

La dimensión transnacional del movimiento feminista marroquí: génesis, desarrollo e impacto social (1980-2008)

Esta monografía busca explicar cómo han incidido el contexto internacional y las relaciones transnacionales en el movimiento feminista de Marruecos. De este modo, este estudio defiende que las Conferencias Mundiales sobre la Mujer de la ONU crearon una estructura de oportunidad política que favoreció el surgimiento y el desarrollo de este movimiento. Asimismo, dicho contexto construyó un espacio para que las activistas feministas marroquíes crearan y se insertaran en Redes de Defensa Transnacional, las cuales contribuyeron a cambiar la condición de la mujer en Marruecos, a través de reformas a los Códigos de Familia y Nacionalidad y el levantamiento de las reservas a la CEDAW. Para esto se hará un estudio interdisciplinario haciendo uso de la teoría de los movimientos sociales y del activismo transnacional. Igualmente, se utilizará una metodología cualitativa, principalmente a través de las herramientas del análisis de contenido y el trabajo de campo de la autora.

La protection des données à caractère personnel dans le cadre des activités d’une mission civile de gestion de crise ou la recherche de « l’inaccessible étoile » ? Data Protection within the context of one ESDP Mission - The search for the unreachable star

La question de la protection des données à caractère personnel posée dans le cadre des activités d’assistance et de soutien des missions civiles de gestion de crise ne semble guère avoir suscité l’intérêt des instances en charge de leur gestion et ce en dépit de son importance majeure au regard des tâches exécutées quotidiennement par les agents de ces missions dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale. S’appuyant sur une expérience de terrain, l’auteur s’efforcera, dans ces lignes, de démontrer la nécessité d’entamer une réflexion de fond sur ce sujet afin, le cas échéant, de prendre les initiatives utiles destinées à porter remède aux difficultés qui, en ce domaine, pourraient apparaître.

L`empreinte de la mer: identité des pêcheurs de Nazaré-Portugal: ethnologie d`une communauté de pêcheurs

Aliette Geistdoerfer

FAQs, etnografia e observação participante

O artigo começa por tentar esclarecer os conceitos de etnografia, por um lado, e de observação participante, por outro, bem como as diferenças e semelhanças entre observação participante e estudo de caso. A partir de um exemplo concreto – descrição interpretativa de uma cultura emergente numa turma de uma escola do primeiro ciclo do ensino básico – é abordada a problemática da recolha de dados, incluindo a questão epistemologicamente crucial da definição de categorias de análise dos dados recolhidos. Com base em literatura pertinente, o artigo avança uma hipótese de organização daquelas categorias numa estrutura semelhante à das FAQs (frequently asked questions).

Héritage et transmission des savoirs dans une communauté de pêcheurs portugaise

La pêche est une activité complexe qui fait appel aux sens, à la perception et à l'analyse, aboutissant à un savoir-faire qui est l’ensemble des comportements maîtrisés. Ce savoir s'acquiert par transmission, et par l'expérience que seule la pratique confère. On ne peut donc dissocier dans l'analyse l'apprentissage didactique de l'acquisition empirique. Longtemps les générations de pêcheurs se sont succédées les unes aux autres et rares étaient ceux dont le chemin s'écartait du modèle traditionnel. Depuis quelques années, et en raison de la défection de la jeunesse pour le métier, les aînés n'exercent plus leur activité de formateur. Pour ne pas interrompre la transmission de ce 'capital cognitif' qui permet à un groupe de se perpétuer comme de se transformer, et pour pallier le manque de formateurs, dû à la disparition des anciens, d'autres voies sont empruntées.

O currículo à luz da etnografia

O artigo começa por ressaltar o contributo da etnografia na área do currículo, numa altura de passagem de uma perspectiva técnica e prática, centrada nas metodologias de ensino(o como ensinar?), para uma perspectiva mais crítica que questiona o conhecimento monolítico veiculado pela escola (o quê ensinar?). Aponta também para a relação estreita entre a profissionalidade docente e a autonomia do professor nos desenhos curriculares que terá de ter como suporte uma investigação etnográfica que lhe dê acesso às diversas mundividências culturais dos seus alunos. É neste sentido que a etnografia da educação é importante para a formação dos professores.

L’innovation pédagogique vue de l’intérieure

Cet article vise à souligner l’importance de l’ethnographie de l’éducation comme outil pour comprendre et décrire de manière critique les pratiques pédagogiques innovatrices qui ne prennent du sens que lorsqu’elles sont envisagées à partir de l’intérieur, c’est-à-dire du point de vue de leurs praticiens. D’autre part, elle fait le compte-rendu de l’extension de cette méthode d’analyse de l’école, à travers les programmes de Master et de Doctorat de Sciences de l’Education, dans la spécialité d’Innovation Pédagogique de l’Université de Madère et son Centre de Recherche en Education (CIE-UMa), qui se déroulent à Madère, à Santarém (près de Lisbonne) et au Brésil (dans les villes de Brasília, São Luis do Maranhão, Salvador, Ibicaraí, Feira de Santana, Recife et Fortaleza) et qui intègrent une bonne partie de la pensée ethnographique de Lapassade, parmi d’ autres auteurs. Finalement, la communication témoigne de notre hommage en forme d’action à la contribution scientifique de Georges Lapassade.

Aqui o nativo é o caboclo... : O processo de construção da identidade cabocla em Mirandas/RN

Ce travaille de dissertation (Master) est le résultat de trois ans de travaille auprès de Mirandas, endroit situé à 22 kilomètres de la ville de Caraúbas, région ouest de l Etat du Rio Grande do Norte. Pendant cette période, on a compris que les habitants de Mirandas se identifient et sont identifiés pour les autres comme des caboclos , catégorie de classification que dans le discours courant, soit à Mirandas ou dans la siège de la municipalité, a des rapports avec la vision que les tous premiers habitants de Mirandas sont venus de la ville du Cabo , dans l Etat de Pernambuco. Et pourtant ; l usage qu a été fait de cette version a fini pour cacher des éléments qui ont défini l identité de Mirandas, tel comme la probable descendance indigène que parfois est actionnée dans les narratives qui montrent des rapports entre les portugais et des femmes indiens qu ont été pris à casco de cavalo (cheval) . (MACÊDO, 2010; CAVIGNAC, 2003). Donc, cette ethnographie porte à la lumière des éléments que sont utilisés pour les mirandenses pour définir leur identité. Cette identité peut être bien visualisé a partir des éléments que les caboclos font des signes diacritiques (BARTH, 1998; OLIVEIRA, 1976), bien comme des rapports établis entre les habitants de Mirandas et ces de Caraúbas. Des rapports qui ont rendu possible les manifestations d affinité et de conflits et que, donc, nous aide à entendre comme cette identité se réactualise dans ces rapports d union et opposition que les mirandenses construisent avec les caraubenses. Cela arrive dans les rapports territoriaux, économiques et de façon plus marquante, dans les rapports religieux.

A construção do princípio do cooperação na Pedagogia Freinet:uma prática em sala de aula do ensino fundamental

Cette recherche est ancrée dans les racines de la pédagogie de Célestin Freinet, un des plus importants éducateurs du XXème siècle, car ses propositions naissaient de la réalité de l élève lequel était, de ce fait, valorisé. Au début de ses recherches, Freinet s est rendu compte que pour pouvoir édifier une école qui, effectivement, atteigne les classes populaires, il devrait réaliser des changements dans le milieu scolaire. Notre travail le principe de coopération dans les actions développées par le professeur et ses élèves dans le quotidien de la salle de classe. Les décisions pour la réalisation de ce travail ont exigé, de notre part, une profonde et globale réflexion vis à vis des pas qui devraient être entamés, considérant que notre intention n était pas de faire une simple intervention dans le système scolaire avec une programmation pré-établie, sans instruments crées à priori pour le développement d actions dans le contexte scolaire. Comme questions principales nous pouvons souligner: Comment la coopération contribue pour le vécu des élèves? De quelle manière ce principe se réalise dans le quotidien de la salle de classe? Le principe coopératif, pourrait-il agir comme une alternative qui favorise la dynamique de la salle de classe et des relations entre les élèves? Le principe de la coopération exige la création d une ambiance en salle de classe dans laquelle il existe des éléments médiateurs dans la relation professeur-élève. Ainsi, l organisation de la salle a un caractère important; il faut considérer la participation des élèves dans la construction de ses connaissances. Pour cela, il est nécéssaire créer des structures qui doivent être complétées à partir de l activité des propres élèves. Dans la ligne de cette pensée nous avons, donc, comme objectifs spécifiques: 1) Investiguer, dans l action pédagogique du professeur, l utilisation de stratégies pour la consolidation du principe coopératif pour la salle de classe; 2) Faire une réflexion à propos de l organisation du travail coopératif développé par le professeur en observant comment celui-ci est réalisé en salle de classe; 3) Établir un répertoire des vécus de coopération construits en salle de classe par les élèves et le professeur. Ainsi, pour développer une interaction avec les sujets de la recherche [professeurs et élèves] des études ont été développés ancrés sur les principes de la recherche qualitative de type ethnographique pour considérer ce dernier un référentiel méthodologique plus indiqué à l utilisation des téchniques d observation, interviews et analyse de documents, car ces téchniques sont, traditionnellement, associées à l ethnographie. Cette recherche a pour but comprendre la vision de ce qui arrive quotidiennement dans la salle de classe observée et les multiples relations imbriquées dans le processus de motivation de l apprentissage utilisant la coopération