Clearance-inducing antibodies are responsible for protection against the acute phase of Trypanosoma cruzi infection in mice

A study was conducted on mice infected with strains Y and CL of Trypanosoma cruzi. The ability of anti-Y and anti-CL sera to induce complement-mediated lysis, immune clearance and protection against the acute phase of the infection was studied using homologous anti-Y or anti-CL serum tested with the Y or CL strain, or heterologous anti-Y serum tested with the CL strain or anti-CL serum tested with the Y strain. Complement-mediated lysis was induced by both homologous and heterologous antisera but protection was afforded only by homologous antisera. Immune clearance was induced by homologous but not by heterologous antisera. Antisera with high clearance ability were able to confer protection whereas antisera with high lytic ability were not. These results show a high correlation between the antibody ability to induce clearance and to confer protection and suggest that clearance rather than lysis is responsible for protection against the acute phase of the infection. The mechanism of antibody protection against the acute phase of the infection is discussed.

Competitive Effects of Non-Controlling Minority Acquisitions – Sufficient to merit further EU merger regulation?

Partial ownership interests are a widespread phenomenon in modern corporate environment. Unless minority shareholding affords the target to exercise control over the target, they do currently not have to be notified to the European Commission under EU merger regime. However, economic research has long suggested that when linking competing or non-horizontally positioned undertakings particularly in industries with few competitors, minority shareholdings even far below the majority of shares or voting rights could lead to higher prices or lower output volumes to the detriment of consumers. The Commission has recognized this issue and proceeded to suggest an extension of the merger regime to catch also certain non-controlling minority acquisitions. Horizontal non-controlling minority shareholdings create a positive correlation between the sales revenues of the partial acquirer and target. Through the equity interest the acquirer will internalise a fraction, proportional to the financial rights attached to the shareholding, of the profit of the target. This will incentivise the acquirer to contribute to increasing the target’s business profits by increasing its own sales price (horizontal unilateral effects). When a minority stake is held in a vertically related or a conglomerate company, the minority acquirer could be allowed to hamper or eliminate the target’s rivals’ access either to inputs (input foreclosure) or customers (customer foreclosure), depending on which level of the supply chain the parties are (vertical unilateral effects). Under certain circumstances minority share acquisitions could also lessen competition because they facilitate collusion between companies active in the market (coordinated effects). Economic theory confirms that non-controlling minority shareholdings may under certain circumstances create anti-competitive effects that are unlikely to be remedies by pro-competitive effects. However, they are likely to be of less significant nature than anticompetitive effects created by full mergers. This derives fore mostly from the fact that a minority share acquirer carries all the costs associated with its unilateral action but will internalise only a fraction of the lost profits. This is likely to limit the acquirer’s incentive to raise price and the profitability of such behavior. Having in mind that the number of potentially problematic cases is expected to be next to negligible, the limited potential competitive effects of non-controlling minority share acquisitions cannot be seen to clearly merit extension of the scope of the EUMR. The system suggested by the Commission is particularly ill-fitted for such purpose given the clear lack of legal certainty and considerable administrative burden associated with it.

Un contrat pédagogique : l'entente sur mesures volontaires dans l'application de la Loi sur la protection de la jeunesse

"Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.)"

La protection du consommateur dans le commerce international passé par Internet: une analyse comparée des systèmes juridiques européen, français, canadien et québécois

Avec le développement exponentiel de l'Internet et son corollaire l'expansion du commerce en ligne, le sort de la protection du cyberconsommateur devient un sujet préoccupant en ce 21ième siècle. En effet, dans ce monde virtuel où l'on emploie des méthodes et technologies nouvelles et plus encore des clauses abusives dans les contrats unilatéraux, s'installe indubitablement un sentiment de méfiance entre le cyberconsommateur et le cybercommerçant. Pour rétablir cette confiance et favoriser le commerce par Internet, des lois nationales, internationales et des normes communautaires ont été adoptées aux fins de l'encadrement rigoureux du processus contractuel. Toutefois, en raison de la présence fréquente d'éléments d'extranéité dans les contrats de consommation en ligne, la question fondamentale qui vient tout naturellement à l'esprit de tous ceux qui entreprennent des études aujourd'hui, en la matière, est celle de savoir si les règles classiques de droit international privé sont dépassées par le développement trop rapide de ce type de commerce ou si au contraire elles y sont adaptées. On pourrait en outre se demander si l'encadrement juridique offert au cyberconsommateur est à même de lui procurer le même niveau de protection dont il bénéficie dans le commerce traditionnel. La présente étude tente d'apporter certains éléments de réponse en analysant dans un premier temps, le droit substantiel interne de protection du consommateur dans les systèmes juridiques européen, français, canadien et québécois en vu de scruter des zones de conflits susceptibles d'exister dans le cycle de vie de ce contrat. Dans la seconde partie, elle démontre que les méthodes classiques de résolution des conflits de juridiction et des conflits de lois en droit international privé, bien que nécessitant des adaptations, sont effectivement applicables au contexte de l'internet et ce, dans l'objectif privilégié de la protection du cyberconsommateur. Le bilan de l'analyse et de l'appréciation des critères de ces règles de conflits nous conduiront à l'examen des nouvelles mesures qui s'imposent.

La protection des mineurs face à la cyberpédopornographie : étude comparée entre le droit criminel canadien et français

Réalisé en cotutelle avec l'Université de Paris-sud XI, France.

L'utilisation du domaine de la preuve par la Cour suprême du Canada dans la détermination des droits économiques des Autochtones conformément à ses propres valeurs

La Cour suprême du Canada (« Cour ») prône « ses propres valeurs» dans la détermination des droits économiques des Autochtones, dont la prédominance des intérêts économiques des non Autochtones, ainsi que la protection du couple souveraineté canadienne/primauté du droit. Ces valeurs sont maintenues avec constance par la Cour, malgré l'évolution du cadre juridique canadien applicable aux revendications des droits économiques par les Autochtones. Ce mémoire démontre que, depuis la constitutionnalisation des droits économiques des Autochtones en 1982, le domaine de la preuve - tant par l'invocation de règles de preuve que par l'appréciation de la preuve - est le principal outil invoqué par la Cour en rhétorique au soutien de la détermination des droits économiques des Autochtones selon ses propres valeurs. De plus, notre recherche nous a également permis de formuler plusieurs critiques relatives à l'indiscipline de la Cour dans l'application du domaine de la preuve dans les décisions portant sur les droits économiques des Autochtones.

Portée et limites du principe de non refoulement de l'article 33 de la Convention relative au statut des réfugiés dans le contexte du traitement extraterritorial des demandes de statut de réfugié

Depuis quelques années, les États adoptent des politiques qui cherchent à séparer l’admission des réfugiés sur le territoire d’un État et l’attribution du statut de réfugié. En Europe, ce genre de politique est désigné par le terme externalisation. Cependant, par souci d’objectivité, nous avons choisi d’employer le terme extraterritorial. En effet, l’expression externalisation comporte en elle-même la critique de son objet. En Europe, aucune politique qui dissocie l’attribution du statut de réfugié et l’entrée sur le territoire d’un État n’a été mise en place, toutefois, cette idée fait partie des réflexions institutionnelles et elle reste un objectif de l’agenda européen. Ce mémoire cherche donc à analyser la proposition de traitement extraterritorial des demandes de statut de réfugié, faite en Europe, au regard de l’obligation la plus contraignante au sein du droit international des réfugiés : le principe de non refoulement. En ce sens, il sera nécessaire d'analyser l'étendue ainsi que les limites du principe de non refoulement, au regard de l’interprétation et de la mise en œuvre qui en sont faites. Ce mémoire démontrera que derrière une vive polémique sur la question, la proposition de traitement extraterritorial des demandes de statut de réfugié est compatible avec l’article 33 alinéa 1 de la Convention relative au statut des réfugiés.

La protection légale des connaissances traditionnelles des peuples autochtones Mapuches, par rapport à l’utilisation des organismes génétiquement modifiés (OGM) au Chili

Devant le manque de ressources économiques et la pauvreté, les « OGM » apparaissent comme un outil visant à contribuer à la croissance économique et alimentaire, notamment dans les pays en voie de développement et sous-développés. Cependant, nous devons nous pencher sur un sujet tout aussi fondamental, à savoir la protection juridique, accordée par la législation tant nationale qu’internationale en lien avec les « connaissances traditionnelles » quand elles sont aux prises avec l’utilisation des OGM. Connaître cette interaction et évaluer ses effets sur la culture est un sujet d’une ampleur considérable à l’heure actuelle, principalement lorsque l’on considère les « savoirs locaux » comme des éléments fondamentaux pour la conservation de la « biodiversité » et le « développement durable ».

La protection des cyberconsommateurs en droit congolais

Il n’existe présentement aucun code de la consommation dans la législation de la République Démocratique du Congo. Au vu de ce manque d’intérêt du législateur congolais pour les droits des citoyens consommateurs, il ne faut pas s’étonner du mutisme des deux textes réglementaires y régissant le secteur informatique quant à la protection des consommateurs internautes. Le citoyen congolais désireux de faire respecter les droits que lui a conférés un contrat conclu par voie électronique devra s’astreindre (lui ou son procureur) à colliger un certain nombre de textes éparpillés dans la législation de ce pays. La protection juridique accordée au consommateur congolais traditionnel (acheteur de biens matériels en général) se limite en ce moment à quelques dispositions législatives traitant de la publicité dans le secteur pharmaceutique, de l’affichage des prix, de l’interdiction de refuser de vendre un produit une fois que celui-ci a fait l’objet d’une offre et que les conditions de la vente ont été réunies, et de l’interdiction également de refuser de fournir une prestation de services une fois que celle-ci est devenue exigible. À certains égards, et prises dans leur ensemble, les normes éparses relatives à la consommation que la législation congolaise comporte protègent. mais de façon très partielle, les intérêts des consommateurs. Elles sont tout à fait inadéquates quant à la protection des intérêts des « cyberconsommateurs ». La solution à ce vide législatif consiste évidemment à faire adopter une loi en la matière, mais il s’agit là d’une solution imparfaite à cause de son aspect sectoriel. Une solution définitive, à nos yeux, devrait nécessairement être de nature internationale.

Analyse qualitative du contenu des signalements retenus à la protection de la jeunesse et leur évaluation pour les enfants de minorités visibles

Cette recherche propose une analyse qualitative du contenu de signalements retenus à la protection de la jeunesse et leur évaluation pour des enfants de minorités visibles. Les premiers objectifs de cette recherche sont de décrire les deux premières étapes de l’intervention en protection de la jeunesse, soit la réception du signalement et l’évaluation du besoin de protection. Par la suite, elle vise l’élaboration d’une typologie de familles de minorités visibles signalées à la protection de la jeunesse. Une analyse qualitative de contenu est conduite en utilisant une grille d’analyse des dossiers de 48 situations d’enfants signalés à la protection de la jeunesse. Il s’agit d’une analyse secondaire de données d’une étude plus large portant sur l’intervention en protection de la jeunesse auprès de familles de minorités visibles. Les résultats de la présente étude montrent que les informations consignées aux dossiers par les intervenants respectent les dimensions légales du jugement sur la compromission du développement ou de la sécurité d’un enfant. Toutefois, l’absence d’éléments ethnoculturels dans la majorité des dossiers, ou leur traitement superficiel, sont surprenants. La typologie découlant de cette analyse décrit quatre profils présentant des dynamiques familiales distinctes : les familles traversant une crise, les familles qui abdiquent leur rôle parental, les familles isolées et les familles éclatées. Ces résultats rendent compte de la diversité des dynamiques familiales et par conséquent, des besoins de ces familles quant aux interventions des services de protection. Enfin, étant donné l’importance de l’évaluation et de ses conclusions dans la trajectoire de ces familles à l’égard de la DPJ, l’intégration des éléments ethnoculturels devrait être systématique afin de leur offrir une réponse adaptée et culturellement sensible.

Supporting Parallel Legal Systems as a Means of Improving Access to Justice in Guatemala

Parallel legal systems can and do exist within a single sovereign nation, and rural Guatemala offers one example. Such parallel systems are generally viewed as failures of legal penetration which compromise the rule of law. The question addressed in this paper is whether the de facto existence of parallel systems in Guatemala benefits the indigenous population, or whether the ultimate goal of attaining access to justice requires a complete overhaul of the official legal system. Ultimately, the author concludes that while the official justice system needs a lot of work in order to expand access to justice, especially for the rural poor, the existence of a parallel legal system can be a vehicle for, rather than a hindrance to, expanding such access.

Triterpenoids as Biomarkers of Mangrove Organic Matter in Cochin Estuarine System

This thesis entitled triterpenoids as biomarkers of mangrove organic matter in cochin estuarine system.Mangrove forests, known as rainforests of the sea are one of the most important coastal ecosystems in the world in terms of primary production and coastal protection.Estuaries, the important areas of world’s coastal zones link the carbon cycle of the oceans to the continents.Three mangrove ecosystems and three estuarine stations around Cochin region, southwest coast of India were selected for the present study. The thesis is divided into five chapters. Chapter 1 is the Introduction and it deals with the aim and scope of the present study. Chapter 2 is Materials and Methods. This chapter deals with the nature and general geographical features of the study area. It also contains the details of the sampling and analytical methodology.the present study. Chapter 3 is Geochemistry and it includes the seasonal and spatial variations of the geochemical parameters in the surface sediments.Chapter 4 is Biochemical Composition. It covers the biochemical composition of organic matter in the surface sediments to examine the quality and quantity of organic matter.Chapter 5, Triterpenoid Biomarkers in Sediments, characterize the organic matter in the sediments of the mangrove and estuarine ecosystems under study, to assess the possible sources with the help of triterpenoid biomarkers along with other lipid biomarkers.

Social Justice and Weaker Sections: Role of the Judiciary

The Constitution of India. which has been described by an eminent writer as a "Corner stone of a nation". Has bestowed sufficient thought on the underprivileged. A number of provisions incorporated in it for their benefit tell the tale of statesmanship of the framers of the Constitution. for the vitality of a Constitution depends on the extent to which it affords protection to the under—priveleged. One such laudable provision in the Constitution relates to "weaker sections of the people", which has directed the State to promote with special care the educational and economic interests of such people. Besides. the Constitution has laid great stress on social justice. No comprehensive analysis in a single work seems to have been made so far of the connotations of social justice and the scope of the constitutional safeguards provided in favour of the weaker sections of the people. This thesis is the result of an attempt to analyse the connotations of social justice and the scope of the constitutional provisions made for the benefit of the weaker sections and the role played by the judiciary in this field The weaker sections, which are sought to be covered in this work, are "Backward C1asses". socially and educationally Backward Classes", "Scheduled Castes and Scheduled Tribes" and women. The first two categories of weaker sections have not been defined in the Constitution. So, their meaning and the criteria to determine them have to be gathered from the reports submitted by various Backward Class Commissions and judicial decisions rendered in a number of cases. The main thrust in this work is to understand the meaning and contents of social justice, identify the relevant weaker sections and to examine the extent to which the social justice has been rendered to the said weaker sections. The scope of this thesis is confined to the examination of the role of the judiciary in this field. So, the enquiry has been focussed mainly on the decisions of the judiciary bearing on the subject with a view to assessing the role of the judiciary in rendering social justice meaningful to the weaker sections in particular and to the Indian Society in general.

Legal regime of quality control in goods

It has long been said that market itself is the ideal regulator of all evils that may come up among traders. Free and fair competition among manufacturers in the market will adequately ensure a fair dealing to the consumers. However, these are pious hopes. that markets anywhere in the world could not accomplish so far. Consumers are being sought to be lured by advertisements issued by manufacturers and sellers that are found often false and misleading. Untrue statements and claims about quality and performance of the products virtually deceive them. The plight of the consumers remains as an unheard cry in the wildemess. In this sorry state of affairs, it is quite natural that the consumers look to the governments for a helping hand. It is seen that the governmental endeavours to ensure quality in goods are diversified. Different tools are formulated and put to use, depending upon the requirements necessitated by the facts and circumstances. This thesis is an enquiry into these measures

“Hydro Geochemical Quality Assessment of Groundwater – A General Perspective”

People in several parts of the world as well in India countenance an immense confront to meet the basic needs of water. The crisis is not due to lack of fresh water but its availability in adequate superiority. Environmental quality objectives should be developed in order to define acceptable loads on the terrain. There has been a number of initiatives in water quality monitoring but the next step towards improving its quality hasn’t taken the required pace. Today, there is a growing need to create awareness among citizens on the different technologies available for improving the water quality. Monitoring facilitate to apprehend how land and water use distress the quality of water and assist in estimating the extent of pollution. Once these issues are recognized, people can work towards local solutions to manage the indispensable resource effectively. Ground waters are extremely precious resources and in many countries together with India they represent the most important drinking water supply. They are generally microbiologically pure and, in most cases, they do not need any treatment. This communiqué is intended to act as a channel on the various paraphernalia and techniques accessible for groundwater quality assessment and suggesting the assured precautionary measures to embark on environment management. This learning is imperative considering that groundwater as the exclusive source of drinking water in the region which not makes situation alarming but also calls for immediate attention. The scope of this work is somewhat vast. Water quality in Ernakulam district is getting deteriorated due to the fast growth of urbanization. The closure of several water bodies due to land development and construction prevents infiltration of rainwater into the ground and hence recharge the aquifers. Most of the aquifers are getting polluted from the industrial effluents and chemicals and fertilizers used in agriculture. Such serious issues require proper monitoring of groundwater and steps are to be taken for remedial measures. This study helps in the total protection of the rich resource of groundwater and its sustainability. Socio-economic aspect covered could be used for conducting further individual case studies and to suggest remedial measures on a scientific basis. The specific study taken up for 15 sites can be further extended to the sources of pollution, especially industrial and agriculture