Experts' consensus on use of electronic cigarettes : a Delphi survey from Switzerland

Objectifs: Dans certains pays, les cigarettes électroniques contenant de la nicotine (e-cigarettes) sont considérées comme des produits de consommation courante, sans régulation spécifique. Dans d'autres (comme en Suisse), la vente d'e-cigarettes contenant de la nicotine est interdite, malgré l'importante demande de nombreux fumeurs de pouvoir les obtenir. Au vu du manque de données scientifiques sur l'efficacité et la sécurité à long-terme de ces produits, les spécialistes de la lutte contre le tabagisme se trouvent divisés sur la question de leur régulation. Afin d'obtenir un consensus parmi ces experts que nous puissions transmettre aux autorités sanitaires, nous avons réalisé une étude d'avis d'experts sur le plan national. Méthode : Nous avons utilisé une méthodologie Delphi, à l'aide de questionnaires électroniques, afin de synthétiser l'opinion d'experts suisses sur la question de la cigarette électronique. Participants : 40 experts suisses représentant l'ensemble de la Suisse. Mesures : Nous avons mesuré le degré de consensus entre les experts au sujet de recommandations touchant à la régulation, la vente et l'utilisation de l'e-cigarette contenant de la nicotine, ainsi que leur opinion générale sur le produit. De nouvelles recommandations et déclarations ont été formulées en tenant compte des réponses et des commentaires des participants. Résultats : Un consensus entre les experts a établi que l'e-cigarette contenant de la nicotine devrait être accessible en Suisse, mais seulement dans des conditions spécifiques. La vente devrait être réservée aux adultes, en utilisant des standards de qualité, une limite de concentration maximale de nicotine, et être accompagnée d'une liste d'ingrédients autorisés. La publicité devrait être restreinte et l'utilisation de l'e- cigarette devrait être interdite dans les lieux publics. Conclusions : Ces recommandations permettent de regrouper trois principes : 1) le principe de réalité, étant donné que le produit est déjà disponible sur le marché ; 2) le principe de prévention, puisque l'e- cigarette procure une alternative au tabac pour les fumeurs actuels, et 3) le principe de précaution, afin de protéger les mineurs et les non-fumeurs, étant donné que les effets à long-terme ne sont pas encore connus. Les autorités suisses devraient mettre en place une législation spécifique afin d'autoriser l'e- cigarette contenant de la nicotine.

Médicaments chez les seniors vaudois à domicile : nombre et composition

La question de la pertinence et de la sécurité des traitements médicamenteux dans la population âgée prend toujours plus d'importance dans nos sociétés en raison de l'accroissement en nombre des personnes âgées et de l'expansion continuelle des possibilités thérapeutiques. La nécessité d'individualiser et de rationnaliser la prescription chez le sujet âgé est universellement reconnue. Par ailleurs, il est bien documenté que le fait de prendre un nombre élevé de médicaments différents accroît le risque d'effets indésirables, de défaut d'adhérence et de difficultés de gestion des traitements. La présente étude explore les traitements médicamenteux des seniors vaudois et formule des propositions visant une «polymédication rationnelle». Une enquête conduite en 2012 dans le canton de Vaud auprès de 3'133 personnes âgées de 69 ans et plus vivant en domicile privé comportait une section sur le traitement médicamenteux actuel des répondants (autodéclaration, questionnaire rempli à domicile). Les réponses à cette question sont analysées dans l'objectif de décrire la consommation de médicaments en termes quantitatifs (notamment mesurer la prévalence de la polymédication), ainsi que la relation entre polymédication et certains facteurs d'influence, et la composition des traitements.

Prévention et dépistage du cancer en Suisse : fréquence et déterminants

Contexte : Après les maladies cardiovasculaires, le cancer est la deuxième cause de mortalité en Suisse. Les cancers de la prostate, du sein, du côlon-rectum, du col utérin et le mélanome cutané représentent, en termes d'incidence et de mortalité, la moitié du fardeau du cancer en Suisse. Des moyens de prévention primaire et/ou secondaire contribuent à réduire la fréquence et la mortalité due à ces cinq cancers. Cependant, l'attitude face à la prévention diffère selon les individus et dépend de multiples facteurs socio-économiques, environnementaux, culturels et comportementaux. Objectif : Évaluer la fréquence et identifier les déterminants des pratiques de dépistage des cancers de la prostate, du sein, du côlon-rectum, du col utérin et du mélanome cutané en Suisse. Matériel et méthode : Les données utilisées sont issues de l'Enquête suisse sur la santé 2007. Une pondération statistique permet d'extrapoler les résultats à la population générale. Des modèles de régression logistique multivariée ont été construits afin de décrire l'association entre pratique du dépistage et facteurs sociodémographiques, style de vie, état de santé, recours aux prestations de santé et soutien social. Résultats : En 2007, selon les méthodes et fréquences recommandées en Suisse et dans les tranches d'âge concernées, 49% des hommes ont effectué un dépistage du cancer prostatique, 13% du cancer colorectal et 33,7% du mélanome cutané. Chez les femmes, 17,9% ont réalisé un dépistage du cancer du sein, 8,7% du cancer colorectal, 36,8% du mélanome cutané et 50,2% du cancer du col utérin. Globalement et pour les deux sexes, l'âge, le lieu de résidence, le niveau de formation, la classe socioprofessionnelle, le revenu d'équivalence du ménage, la pratique d'autres dépistages des cancers, le nombre de visites médicales et de jours d'hospitalisation au cours des 12 mois précédents déterminent le recours au dépistage des cancers d'intérêt. Chez les hommes, la présence d'un médecin de famille et, chez les femmes, la franchise annuelle, influencent aussi la pratique du dépistage. Conclusion : Les prévalences du dépistage varient notablement selon le type de cancer. Le recours aux dépistages des cancers dépend de facteurs sociodémographiques, de l'utilisation des services de santé et de la pratique d'autres dépistages, mais peu, voire pas, du style de vie, de l'état de santé et de la sécurité et du soutien sociaux. Les facteurs identifiés sont souvent communs aux différents types de cancer et rendent possible l'établissement d'un profil général d'utilisateurs du dépistage des cancers. Les stratégies visant à améliorer la compliance aux examens de dépistage devraient considérer les facteurs qui en déterminent le recours et mieux cibler les segments de la population qui les sous-utilisent.

Le contrôle glycémique modéré est-il sans danger chez les patients adultes grièvement brûlés? = Is moderate glycemic control safe in major burns? : a 15 year cohort study

Introduction: L'hyperglycémie est un phénomène connu chez les patients gravement agressés, et surtout chez ceux nécessitant un séjour aux soins intensifs, alors que l'hypoglycémie est une complication menaçante. Des valeurs de glycémies anormales sont associées avec une mortalité et morbidité augmentées chez les patients de soins intensifs, y compris les grands brûlés. Des glycémies jusqu'à 15mmol/l ont longtemps été tolérées sans traitement. En 2001, une grande étude randomisée a complètement changé les pratiques du contrôle glycémique aux soins intensifs. Van den Berghe et al. ont montré qu'un contrôle glycémique strict atteint au moyen d'une « intensive insulin therapy » (HT) visant une glycémie 4.1-6.0 mmol/l réduisait la mortalité chez les patients chirurgicaux traités plus que 5. Par la suite plusieurs études contradictoires ont questionné la validité externe de l'étude de Louvain: avec la publication de l'étude « NICE-SUGAR » en 2009 enrôlant plus de 6000 patients cette hypothèse a été réfutée, aboutissant à un contrôle modéré de la glycémie (6-8 mmol/l). Bien que plusieurs études sur le contrôle glycémique aient également inclus quelques patients brûlés, à ce jour il n'y a pas de recommandation ferme concernant la gestion de la glycémie chez les patients brûlés adultes. Le but de l'étude était d'évaluer la sécurité du protocole de contrôle de la glycémie qui avait été introduit aux soins intensifs adultes chez des patients grand brûlés nécessitant un traitement prolongé aux soins intensifs. Méthodes : 11 s'agit d'une étude rétrospective uni-centrique sur des patients brûlés admis aux soins intensifs du CHUV à Lausanne entre de 2000 à juin 2014. Critères d'inclusions : Age >16 ans, brûlures nécessitant un traitement aux soins intensifs >10 jours. Critères d'exclusion : Décès ou transfert hors des soins intensifs <10 jours. Les investigations ont été limitées aux 21 premiers jours de l'hospitalisation aux soins intensifs. Variables : Variables démographiques, surface brûlée (TBSA), scores de sévérité, infections, durée d'intubation, durée du séjour aux soins intensifs, mortalité. Variables métaboliques : Administration totale de glucides, énergie et insuline/2411, valeurs de glycémie artérielle et CRP. Quatre périodes (P) ont été analysées, correspondant à l'évolution du protocole de contrôle de glycémie du service. P1: Avant son introduction (2000-2001) ; P2: Contrôle glycémie serré géré par les médecins (2002-2006) ; P3: Contrôle glycémie serré géré par lés infirmières (2007-2010); P4: Contrôle modéré géré par les infirmières (2011-2014). Les limites glycémiques ont été définis de manière suivante: Hypoglycémie extrême <2.3mmol/l ; hypoglycémie modéré <4.0mmol/l ; hyperglycémie modérée 8.1-10.0mmol/l ; hyperglycémie sévère >10.0mmol/l. Toutes les valeurs de glycémies artérielles ont été extraites depuis le système informatisé des soins intensifs (MetaVision ®). Statistiques: Wilcoxon rank test, Two- way Anova, Tuckey Kramer test, area under the curve (AUC), Spearman's test et odds ratio. STATA 12 1 ' StataCorp, College station, TX, USA and JPM V 10.1 (SAS Institute, Cary, NC, USA). Résultats: Sur les 508 patients brûlés admis durant la période étudiée, 229 patients correspondaient aux critères d'inclusion, âgés de 45±20ans (X±SD) et brûlés sur 32±20% de la surface corporelle. Les scores de sévérité sont restés stables. Au total 28'690 glycémies artérielles ont été analysées. La valeur médiane de glycémie est restée stable avec une diminution progressive de la variabilité intra-patient. Après initiation du protocole, les valeurs normoglycémiques ont augmenté de 34.7% à 65.9% avec diminution des événements hypoglycémiques (pas d'hypoglycémie extrême en P4). Le nombre d'hyperglycémies sévères est resté stable durant les périodes 1 à 3, avec une diminution en P4 (9.25%) : les doses d'insuline ont aussi diminué. L'interprétation des résultats de P4 a été compliquée par une diminution concomitante des apports d'énergie et de glucose (p<0.0001). Conclusions: L'application du protocole destiné aux patients de soins intensifs non brûlés a amélioré le contrôle glycémique chez les patients adultes brûlés, aboutissant à une diminution significative de la variabilité des glycémies. Un contrôle modéré de la glycémie peut être appliqué en sécurité, considérant le nombre très faible d'hypoglycémies. La gestion du protocole par les infirmières s'avère plus sûre qu'un contrôle par les médecins, avec diminution des hypoglycémies. Cependant le nombre d'hyperglycémies reste trop élevé. L'hyperglycémie' n'est pas contrôlable uniquement par l'administration d'insuline, mais nécessite également une approche multifactorielle comprenant une optimisation de la nutrition adaptée aux besoins énergétiques élevés des grands brûlés. Plus d'études seront nécessaire pour mieux comprendre la complexité du mécanisme de l'hyperglycémie chez le patient adulte brûlé et pour en améliorer le contrôle glycémique.

Les arènes de la normalisation internationale à l'épreuve de la participation de la société civile : résultats du projet INTERNORM

Les normes internationales occupent une place de plus en plus importante dans la gouvernance des marchés et ont souvent une incidence directe sur la santé, la sécurité et l'environnement. Mais la société civile est le plus souvent absente des procédures de normalisation. Il est recommandé de favoriser la participation des acteurs de la société civile dans la normalisation par une mise en forme des travaux de normalisation à même d'encourager leur mobilisation selon les thèmes et enjeux abordés et par l'organisation de l'expertise plurielle requise pour une participation effective à même de leur conférer une certaine influence.

Recueil de lettres et de pièces originales.

Contient : 1 Lettre de « DIANNE DE POYTIER,... à monseigneur... de Humyeres,... De Fontainebleau, ce XXVIIIme jour de mars » ; 2 Lettre de « DIANNE DE POYTIER,... à madame... de Humyeres,... A Mellay, ce XIe jour de may » ; 3 Lettre de « DIANNE DE POYTIER,... à madame... de Humyeres,... Des Vergier, ce IIIe jor de juing » ; 4 Lettre de « DIANNE DE POYTIER,... à monseigneur... de Humyeres,... De Paris, ce IXme jour de juillet » ; 5 Lettre de « DIANNE DE POYTIER,... à monseigneur... de Humyeres,... De Mezieu, le XVIIIe jour de septembre » ; 6 Lettre de « DIANNE DE POYTIER,... à madame... de Humyeres,... A Ennet, ce XXIIIIe jour de septembre » ; 7 Lettre de « DIANNE DE POYTIER,... à monseigneur de Humyeres,... De Tarare, ce IIIme d'octobre » ; 8 Lettre de « DIANNE DE POYTIER,... à monseigneur... de Humyeres,... De St André, le VIIe jour de octobre » ; 9 Lettre de « DIANNE DE POYTIER,... à monseigneur... de Humyeres,... De Disve, ce XIe jour d'octobre » ; 10 Lettre de « DIANNE DE POYTIER,... à monseigneur... de Humyeres,... De Moulins, le XXe jour d'octobre » ; 11 Lettre de « DIANNE DE POYTIER,... à monseigneur... de Humyeres,... De Gyen, le IIe jour de novembre » ; 12 Lettre de « DIANNE DE POYTIER,... à monseigneur... de Humieres,... D'Enserville, le Ve jour de novembre » ; 13 Lettre de « DIANNE DE POYTIER,... à madame... de Humyeres,... De Mauny, ce VIIIe jour de nouvenbre 1550 » ; 14 Lettre de « DIANNE DE POYTIER,... à monseigneur... de Humyeres,... De Fontainebleau, le XXVIIe jour de decembre » ; 15 Lettre de « DE LALAING,... à monseigneur de Humyeres,... De Bruxelles, le XXIme de novembre » ; 16 Lettre de l'amiral « CHASTILLON [GASPARD DE COLIGNY]... à monseigneur de Bequincourt,... A Amblethueil, le IIIe jour de janvier 1549 » ; 17 Lettre du « cardinal DE CHASTILLON [ODET DE COLIGNY]... à monseigneur de Humyeres,... De Paris, ce XXIIe jour de fevrier » ; 18 Lettre de « D'ETOUTEVILLE,... à monseigneur d'Humyeres,... De Monstreul, ce XVIe jour de janvier 15... » ; 19 Lettre de « D'ETOUTEVILLE,... à monseigneur... de Humyeres,... D'Auxy le Chasteau, ce XXVIIIe jour de janvier 1552 » ; 20 Lettre de « SAINCT ANDRE,... à monseigneur de Humieres,... De Sainct Quentin, ce XIXe jour de mars 1552 » ; 21 Lettre de « D'ETOUTEVILLE,... à monseigneur de Humieres,... A Monstreul, ce XXe mars 1552 » ; 22 Lettre de « SAINCT ANDRE,... à monseigneur d'Humyeres,... De Corbye, ce XXII jour de mars » ; 23 Lettre de « SAINCT ANDRE,... à monseigneur de Humieres,... De Corbye, ce XXIIe jour de mars » ; 24 Lettre de « SAINCT ANDRE,... à monseigneur d'Humyeres,... De La Fere, ce XXIIIe jour de mars » ; 25 « Double de lettre » envoyée au roi Henri II. « D'Abeville... Du premier de nouvenbre 1552 » ; 26 Lettre de « D'ETOUTEVILLE,... à monseigneur de Contay,... De Therouenne, ce VIIIe novembre 1552 » ; 27 Lettre d'«ADRIEN DE BOUFFLERS,... à monseigneur de Humyeres,... De Cambray, ce jour de l'an, premier de janvier XV.C. cincquante trois » ; 28 Lettre de « SAINCT ANDRE,... à monseigneur de Humieres,... De La Fere, ce XXVIe jour de mars » ; 29 Lettre de « D'ETOUTEVILLE,... à monseigneur... d'Humyeres,... De Monstreul, ce IIIIe avril » ; 30 Lettre de « D'ETOUTEVILLE,... à monseigneur... de Humyeres,... De Monstreul, ce XIIIIe jour d'avril 1553 » ; 31 Lettre de « D'ETOUTEVILLE,... à monseigneur de Humyeres,... De Monstreul, ce XVIe jour d'avril 1553 » ; 32 Lettre de « D'ETOUTEVILLE,... à monseigneur... de Humyeres,... A Monstreul, ce XVIIIe jour d'avril 1553 » ; 33 Lettre de « D'ETOUTEVILLE,... à monseigneur de Humyeres,... De Monstreul ce XIXe jour d'avril 1553 » ; 34 Lettre de « ROBERT DE LA MARCHE,... à monseigneur d'Humyeres,... De Beauvais, ce XXIe apvril 1553 » ; 35 Lettre de « ROBERT DE LA MARCHE,... à monseigneur de Humyeres,... D'Abbeville, ce XXIIIIme apvril 1553 » ; 36 Lettre de « ROBERT DE LA MARCHE,... à monseigneur de Humieres,... D'Abbeville, ce XXVe apvril 1553 » ; 37 Lettre de « ROBERT DE LA MARCHE,... à monseigneur de Humyeres,... D'Abbeville, ce XXVIIe apvril 1553 » ; 38 Lettre de « D'ETOUTEVILLE,... à monseigneur... de Humyeres,... De Monstreul, ce premier jour de may » ; 39 Lettre de l'amiral DE « CHASTILLON [GASPARD DE COLIGNY]... à monseigneur de Humyeres,... De Paris, ce XXIIIIe jour de may 1553 » ; 40 Lettre de « ROBERT DE LA MARCHE,... à monseigneur de Humyeres,... A Hesdyn, le XXVe jour de juing 1553 » ; 41 Lettre de « SAINCT ANDRE,... à monseigneur de Humieres,... D'Abbeville, ce XIIIe octobre 1553 » ; 42 Lettre de « SAINCT ANDRE,... à monseigneur de Humyeres,... Du camp pres St Pol, ce XXIIIIe jour d'octobre 1553 » ; 43 Lettre de « SAINCT ANDRE,... à monseigneur d'Humyeres,... D'Abbeville, ce XVe jour d'octobre » ; 44 Lettre de « SAINCT ANDRE,... à monseigneur de Humyeres,... Du camp de Coupelles, ce dernier jour d'octobre » ; 45 Lettre de « SAINCT ANDRE,... à monseigneur de Humyeres,... D'Abbeville, ce IIIe jour de novembre 1553 » ; 46 Lettre de « SAINCT ANDRE,... à monseigneur d'Humieres,... D'Abbeville, ce Ve jour de novembre » ; 47 Lettre de « SAINCT ANDRE,... à monseigneur de Humieres,... De Doullens, ce VIIIe jour de novembre » ; 48 Lettre de « SAINGT ANDRE,... à monseigneur de Humyeres,... Du camp de Sottye, ce XXIXe jour de novembre » ; 49 Ordonnance de « SAINCT ANDRE », du « XIIe jour d'avril mil V.C. cinquente quatre » ; 50 Lettre de l'amiral DE « CHASTILLON [GASPARD DE COLIGNY]... à monseigneur de Humyeres,... D'Amyans, ce Xe jour de juillet 1555 » ; 51 Lettre de l'amiral DE « CHASTILLON [GASPARD DE COLIGNY]... à monseigneur de Humyeres... De Sainct Quentin, ce XVe jour de juillet 1555 » ; 52 Lettre de l'amiral DE « CHASTILLON [GASPARD DE COLIGNY]... à monseigneur de Humyeres,... De Sainct Quentin, ce XVIe jour de juillet 1555 » ; 53 Lettre de l'amiral DE « CHASTILLON [GASPARD DE COLIGNY]... à monseigneur de Humyeres,... De Guyse, ce XXe juillet 1555 » ; 54 Lettre de l'amiral DE « CHASTILLON [GASPARD DE COLIGNY]... à monseigneur de Humyeres,... De Vervins, ce XXII juillet 1555 » ; 55 Lettre de l'amiral DE « CHASTILLON [GASPARD DE COLIGNY]... à monseigneur de Humieres,... De Guise, ce XXIIe juillet 1555 » ; 56 Lettre de l'amiral DE « CHASTILLON [GASPARD DE COLIGNY]... à monseigneur de Humyeres,... De Montcornet, ce XXVIe de jueillet 1555 » ; 57 Lettre de l'amiral DE « CHASTILLON [GASPARD DE COLIGNY]... à monseigneur de Humyeres,... De Montcornet, ce XXVIIe de juillet 1555 » ; 58 Lettre de l'amiral DE « CHASTILLON [GASPARD DE COLIGNY]... à monseigneur de Humyeres,... De Montcornet, ce penultyme jour de juillet 1555 » ; 59 Lettre de l'amiral DE « CHASTILLON [GASPARD DE COLIGNY]... à monseigneur de Humyeres,... De Montcornet, ce dernier de juillet 1555 » ; 60 Lettre de l'amiral DE « CHASTILLON [GASPARD DE COLIGNY]... à monseigneur de Humyeres,... De Montcornet, ce IIe jour d'aoust 1555 » ; 61 Lettre de l'amiral DE « CHASTILLON [GASPARD DE COLIGNY]... à monseigneur de Humyeres,... De Montcornet, ce IIe d'aoust 1555 » ; 62 Lettre de l'amiral DE « CHASTILLON [GASPARD DE COLIGNY]... à monseigneur de Humyeres,... De Montcornet, le VIe jour d'aoust 1555 » ; 63 Lettre de l'amiral DE « CHASTILLON [GASPARD DE COLIGNY]... à monseigneur de Humyeres,... De Montcornet, ce VIIIe d'aoust 1555 » ; 64 Lettre de l'amiral DE « CHASTILLON [GASPARD DE COLIGNY]... à monseigneur de Humyeres,... De Montcornet, ce XIe jour d'aoust 1555 » ; 65 Lettre de l'amiral DE « CHASTILLON [GASPARD DE COLIGNY]... à monseigneur de Humyeres,... De Montcornet, ce XIIIe jour d'aoust 1555 » ; 66 Lettre de l'amiral DE « CHASTILLON [GASPARD DE COLIGNY]... à monseigneur de Humyeres,... De Montcornet, ce XVe jour d'aoust 1555 » ; 67 Lettre de l'amiral DE « CHASTILLON [GASPARD DE COLIGNY]... à monseigneur de Humieres,... De Marle, ce XVIe aoust 1555 » ; 68 Lettre de l'amiral DE « CHASTILLON [GASPARD DE COLIGNY]... à monseigneur de Humyeres,... D'Amyens, ce XXIe jour d'aoust 1555 » ; 69 Lettre du comte DE « VILLARS,... à monseigneur de Humieres,... A Sainct Germain en Laye, ce VIIIme janvier 1556 » ; 70 Lettre de l'amiral DE « CHASTILLON [GASPARD DE COLIGNY]... à monseigneur de Humieres,... De Chastillon, ce XIIIe may 1556 » ; 71 Lettre de l'amiral DE « CHASTILLON [GASPARD DE COLIGNY]... à monseigneur de Humieres,... De Fontainebleau, le IIIe jour de juillet 1556 » ; 72 Lettre de l'amiral DE « CHASTILLON [GASPARD DE COLIGNY]... à monseigneur de Humieres,... De Chastillon, le XIe jour de juillet 1556 » ; 73 Lettre de l'amiral DE « CHASTILLON [GASPARD DE COLIGNY]... à monseigneur de Humyeres,... De Chastillon, le XIIe jour de juillet 1556 » ; 74 Lettre de l'amiral DE « CHASTILLON [GASPARD DE COLIGNY]... à monseigneur de Humieres,... De Chastillon, ce XIIIe jour de juillet 1556 » ; 75 Lettre de l'amiral DE « CHASTILLON [GASPARD DE COLIGNY]... à monseigneur de Humyeres,... De Chastillon, ce XVIe jour d'aoust 1556 » ; 76 Lettre de FRANÇOIS DE COLIGNY, Sr D'«ANDELOT,... à monseigneur de Humyeres,... D'Abeville, ce XIIIIe octobre 1556 » ; 77 Lettre de « D'ETOUTEVILLE,... à monseigneur d'Humyeres,... De Compiengne, ce IIIe jour de janvier 1557 » ; 78 Lettre de « D'ETOUTEVILLE,... à monseigneur de St Martin, lieutenant de monseigneur d'Humyeres,... D'Abbeville, ce XXVe febvrier 1557 » ; 79 Lettre de « D'ETOUTEVILLE,... à monseigneur de St Martin,... De Monstreul, ce IIIe jour de mars 1557 » ; 80 Lettre de « D'ETOUTEVILLE,... à monseigneur d'Humyeres,... De Monstreul, ce XIIIIe jour de mars 1557 » ; 81 Lettre de « D'ETOUTEVILLE,... à monseigneur de Humyeres,... De Abeville, ce IIe jour d'avril 1557 » ; 82 Lettre de l'amiral DE « CHASTILLON [GASPARD DE COLIGNY]... à monseigneur de Humyeres,... D'Abbeville, le VIIe jour de juillet 1557 » ; 83 Lettres de l'amiral DE « CHASTILLON » et de FRANÇOIS D'«ANDELOT,... à monseigneur de Humyeres,... De Rue, le Xe jour de juillet 1557 » ; 84 Lettre de l'amiral DE « CHASTILLON [GASPARD DE COLIGNY]... à monseigneur de Humyeres,... D'Abbeville, le XVIIIe jour de juillet 1557 » ; 85 Lettre de l'amiral DE « CHASTILLON [GASPARD DE COLIGNY]... à monseigneur de Humyeres,... D'Abbeville, ce XVIIIe jour de juillet 1557 » ; 86 Lettre de l'amiral DE « CHASTILLON [GASPARD DE COLIGNY]... à monseigneur de Humyeres,... De Dourlens, ce XXe jour de juillet 1557 » ; 87 Lettre de l'amiral DE « CHASTILLON [GASPARD DE COLIGNY]... à monseigneur de Humyeres,... De St Quentin, le XXIIIe jour de juillet 1557 » ; 88 Lettre de l'amiral DE « CHASTILLON [GASPARD DE COLIGNY]... à monseigneur d'Humyeres,... De St Quentin, ce XXIIIIe jour de juillet 1557 » ; 89 Lettre de « SAINCT ANDRE,... à monseigneur de Humieres,... De Han, ce VIe jour d'aoust 1557 » ; 90 Lettre de « SAINCT ANDRE,... à monseigneur de Humyeres,... De Han, ce VIIe jour d'aoust 1557 » ; 91 Lettre de « D'ESTREES,... à monseigneur de Humieres,... De Laon, ce XXIe jour d'aoust 1557 » ; 92 Lettre de « D'ESTREES,... à monseigneur de Humieres,... De Laon, ce XXIIIIe jour d'aoust 1557 » ; 93 Lettre de « D'ETOUTEVILLE,... à monseigneur de Humyeres,... De Amyens, ce XXVIIIe aoust 1557 » ; 94 Lettre de « D'ETOUTEVILLE,... à monseigneur d'Humyeres,... De Corbye, ce XXXe jour d'aoust 1557 » ; 95 Lettre de « D'ESTREES,... à monseigneur de Humieres,... De Compiegne, ce troysiesme d'octobre 1557 » ; 96 Lettre de « D'ETOUTEVILLE,... à monseigneur de Humyeres,... De Corbie, ce XIe d'octobre 1557 » ; 97 Lettre de « D'ETOUTEVILLE,... à monseigneur d'Humyeres,... De Corbie, ce Xe jour d'octobre 1557 » ; 98 Lettre de « D'ETOUTEVILLE,... à monseigneur d'Humyeres,... De Corbie, ce XXIIe jour d'octobre 1557 » ; 99 Lettre de « D'ETOUTEVILLE,... à monseigneur de Humyeres,... De Corbie, ce XXIIe d'octobre 1557 » ; 100 Lettre de FRANÇOIS D'«ANDELOT,... à monseigneur de Humyeres,... De Fromont, ce XXIIe jour d'octobre 1557 » ; 101 Lettre de « D'ETOUTEVILLE,... à monseigneur d'Humyeres,... De Corbie, ce XXVe jour d'octobre 1557 » ; 102 Lettre de « D'ETOUTEVILLE », sans date ni adresse ; 103 Lettre de « D'ETOUTEVILLE,... à monseigneur de Humyeres,... De Corbie, se dixiesme de septembre 1557 » ; 104 Lettre de « D'ETOUTEVILLE,... à monseigneur d'Humyeres,... De Corbye, ce IIIe jour de septembre 1557 » ; 105 Lettre de « D'ETOUTEVILLE,... à monseigneur d'Humyeres,... De Corbye, ce IIIe jour de septembre 1557 » ; 106 Lettre de « D'ESTREES,... à monseigneur de Humyeres,... De Paris, ce troysiesme jour de septembre 1557 » ; 107 Lettre de « D'ESTREES,... à monseigneur de Humieres,... De Paris, ce troysiesme jour de septembre 1557 » ; 108 Lettre de « D'ESTREES,... à monseigneur de Humieres,... De Paris, ce Vme jour de septembre 1557 » ; 109 Lettre de « D'ETOUTEVILLE,... à monseigneur de Humyeres,... De Corbie, ce cinquiesme septembre » ; 110 Lettre de « D'ETOUTEVILLE,... à monseigneur d'Humyeres,... De Corbye, ce VIIIe jour de septembre 1557 » ; 111 Lettre de « D'ETOUTEVILLE,... à monseigneur d'Humyeres,... De Corbye, ce XIIe jour de septembre 1557 » ; 112 Lettre de « D'ETOUTEVILLE,... à monseigneur d'Humyeres,... De Corbie, ce XIIe jour de septembre 1557 » ; 113 Lettre de « D'ETOUTEVILLE,... à monseigneur de Humyeres,... De Corbie, ce XIIIe septembre 1557 » ; 114 Lettre de « D'ETOUTEVILLE,... à monseigneur de Humyeres,... De Corbie, ce XIIIe septembre » ; 115 Lettre du « cardinal DE LORRAINE », suivie d'une autre de « BOURDIN,... à monseigneur de Humieres,... A Paris, le XIIIe jour de septembre 1557 » ; 116 Lettre de « D'ETOUTEVILLE,... à monseigneur d'Humyeres,... De Corbie, ce XVIIe jour de septembre 1557 » ; 117 Lettre de « D'ETOUTEVILLE,... à monseigneur d'Humyeres,... De Corbie, ce XXVIIIe jour de septembre 1557 » ; 118 Lettre de « D'ETOUTEVILLE,... à monseigneur d'Humyeres,... De Peronne, ce XIXe jour de novembre 1557 » ; 119 Lettre de « D'ETOUTEVILLE,... à monseigneur d'Humyeres,... De Paris, ce XVIe jour d'apvril 1558 » ; 120 Lettre de « SENARPONT,... à monseigneur... de Humyeres,... A Boullongne, ce dergnier apvril 1558 » ; 121 Lettre de « D'ETOUTEVILLE,... à monseigneur d'Humyeres,... D'Abbeville, ce VIe jour de may 1558 » ; 122 Lettre de « D'ETOUTEVILLE,... à monseigneur de Humyeres,... D'Abbeville, ce VIIIe de may » ; 123 Lettre de « D'ETOUTEVILLE,... à monseigneur d'Humyeres,... De Monstreul, ce XVe jour de may 1558 » ; 124 Lettre de « D'ETOUTEVILLE,... à monseigneur d'Humyeres,... De Monstreul, ce XVIIIe jour de may 1558 » ; 125 Lettre de « D'ETOUTEVILLE,... à monseigneur d'Humyeres,... De Monstreul, ce XIXe jour de may 1558 » ; 126 Ordonnance de « JEHAN D'ETOUTEVILLE, seigneur DE VILLEBON », concernant le bon ordre et la sécurité des villes de son gouvernement de Picardie. « Monstreul, ce XXe jour de may mil V.C. cinquante huict » ; 127 Lettre d'«ANTOINE BERGUES,... à monseigneur de Humieres,... De St Quentin, le premier jour de jung 1558 » ; 128 Lettre de « D'ETOUTEVILLE,... à monseigneur de Humyeres,... De Monstreul, ce IIIIe jour de juing 1558 » ; 129 « Double de lectres escriptes à monseigneur le cardinal de Lorraine » par « ESTIENNE LALLEMANT,... Du camp de Thionville, le XVIIe jour de juung 1558 » ; 130 Lettre de « D'ETOUTEVILLE,... à monseigneur d'Humyeres,... De Callaiz, ce XXXe juung 1558 » ; 131 Lettre de « D'ETOUTEVILLE,... à monseigneur d'Humyeres,... De Dunquerque, ce Ve juillet 1558 » ; 132 Lettre de l'amiral DE « CHASTILLON [GASPARD DE COLIGNY]... à monseigneur de Humyeres,... De Gandz, ce IIIIe de septembre 1558 » ; 133 Lettre de « JAQUES DE SAVOYE,... à monseigneur de Humyeres,... De Pontdormy, ce XIIe jour d'octobre 1558 » ; 134 Lettre de « DE LAUBESPINE,... à monsieur d'Humieres,... De Sercamp, le XXVe d'octobre 1558 » ; 135 Lettre de « SANSAC,... à monseigneur de Humieres,... A Amyens, ce XXVIIe jour d'octobre 1558 » ; 136 Lettre de « SANSAC,... à monseigneur de Humieres,... A Amyens, ce XXVIIIe jour d'octobre 1558 » ; 137 Lettre de « SANSAC,... à monseigneur de Humieres,... A Amyens, ce XXIXe jour d'octobre 1558 » ; 138 Lettre de « SANSAC,... à monseigneur de Humieres,... A Amyens, ce XXXe jour d'octobre 1558 » ; 139 Lettre de l'amiral DE « CHASTILLON [GASPARD DE COLIGNY]... à monseigneur de Humyeres,... De Bloys, ce XXe de janvier 1559 » ; 140 Lettre de l'amiral DE « CHASTILLON [GASPARD DE COLIGNY]... à monseigneur de Humyeres,... Ce XXIXe jour d'aoust 1559»

Recueil de lettres et de pièces originales, et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 Ordonnance de « FRANÇOYS » Ier concernant les montres des gendarmes. « Fait à Amboise, le XXIIIIe jour de janvier, l'an mil cinq cens dix sept » ; 2 Lettre de « CHARLES [duc DE GUELDRES]... au roy... A Sutfen, le VIe jour d'auoust » ; 3 Lettre de « FREDERIC [II], electeur [palatin]... au roy... De Heidelberg, ce XXIIIIe de septembre 1544 » ; 4 Lettre, en italien, d'«UGO DI PEPOLI,... chrmo regi... De Milano, a li VI° de agosto M.D.XXI° » ; 5 Lettre D'ANNE DE « MONTMORENCY,... à madame [d'Alençon]... De Picequeton, ce XXIe de mars » ; 6 Lettre D'ANNE DE « MONTMORENCY,... à madame d'Alançon,... De Picequeton... ce XXIIe de mars » ; 7 Lettre de « DE LA BARRE,... à madame la duchesse... A Madrys, le XVme jour de fevryer » ; 8 Lettre D'ANNE DE « MONTMORENCY,... à madame d'Alançon » ; 9 Lettre d'«ASPARROS,... à Madame... A Villemeur, le vingt et quatriesme d'aoust » ; 10 Lettre de « DE LA BARRE,... à madame la duchesse » ; 11 Lettre de « DE LA BARRE,... à monseigneur d'Aluye et de Bury,... Des galleres pres Monegue, Xe juing » ; 12 Lettre de « DE LA BARRE,... à Madame... Prez Monegue, Xe de juing » ; 13 Dixain ; 14 Lettre d'Italie, non signée, datée du « chastel de Pavye, le XVe jour d'octobre » ; 15 Lettre de « DE LA BARRE,... à Madame... De Vogaire, ce XXIme jour de may » ; 16 Lettre de « DE LA BARRE,... à Madame... De Barselonne, XXIIe jour de juing » ; 17 Lettre de « JACQUE DE DAILLON,... à monseigneur d'Aluye, tresorier de France... A Fontarrabie, le dernier jour de janvier » ; 18 Lettre, en italien, de « HIPPOLYTO, cardinal DA ESTE,... al... re [François Ier]. Da Fer[rara], a li XI di aprile 1520 » ; 19 Lettre de « DE LA BARRE,... à madame la duchesse... De Venyse, le XIXe jour de juillet » ; 20 Lettre de « DE LA BARRE,... à Madame... A Pisquyton, XXVIe jour de mars » ; 21 Lettre de « DE LA BARRE,... à Madame... De Pisquyton, XXIe de mars » ; 22 Lettre de « HYMBERT DE VILLENEUFVE,... à... monseigr le cardinal d'Amboyse, legat en France... A Lyon, le IIIe d'avril » ; 23 « Double d'une lettre escripte au roy par monseigneur DE LAUTREC et envoyée par une autre voye » ; 24 Lettre de « DE LA BARRE,... à Madame... De Venyse, le XIXe jour de juyllet » ; 25 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à Madame » ; 26 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à Madame » ; 27 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à Madame... De Picequeton, ce IIIIe d'avril » ; 28 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à madame d'Alançon,... De Pycequeton, ce IIIIe d'avril » ; 29 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à Madame... De Picequeton, ce XXVIIe de mars » ; 30 Copie d'une lettre de « FRANÇOYS » Ier adressée à « monseigneur de Chevrieres, seneschal de Lion,... A Dijon, le XXVe jour de juillet ». Suivi d'un procès-verbal de caution dressé par « PIERRE BURBENON, lieutenant general de monseigneur le seneschal de Lyon ». 1521 ; 31 « Roolle et estat des officiers de l'ostel du roy ». 1508-1509 ; 32 « Abscheid et reces de la journée tenue à Zug, le lundi apres Nostre Dame de septembre » ; 33 Lettre, en italien, de « SAINT BLANCART,... al magnifico horatore de la chrma Mta in Venecia... Ex galea in Corfo, die XXII magio 1521 » ; 34 Projet d'un traité de paix entre François Ier et Charles-Quint ; 35 Notes « pour faire nouveau papier terrier » de seigneurie ; 36 Projet de traité, redigé en latin, entre le roi François Ier et l'empereur Charles-Quint ; 37 Projet d'«alliances faictes et accordées entre tres haulx et tres puissans princes l'Empereur esleu, le roy catholicque, la royne et le prince de Castille, le roy d'Angleterre, d'une part, et le tres chrestien roy de France, d'autre » ; 38 Lettre de l'«evesque de Tarbe... à monseigneur le tresorier Robertet,... De Milan, ce XIXe jour d'octobre » ; 39 État de la « compagnie estant en Bourgoigne et Champagne » ; 40 Traité entre le roi Louis XII et la république de Florence. Copie ; 41 « Ce qui a esté pourparlé entre messeigneurs les cardinal, mareschaulx et ambassadeurs de Fleurence » ; 42 Copie d'une lettre du pape LEON X, datée de « Romme, à Sainct Pierre... le XXVe de juillet, l'an mil V.C. et XVIII » ; 43 Lettre, en italien, du « cardinal de Sta Maria in Portico... a Madama... Da Roma, il primo di maggio M.D.XX » ; 44 Lettre de « P[HILIPPE] DE VILLERS L'YLE ADAM,... à monseigneur le tresorier Robertet,... De Marselhe, ce derrenier de julhet » ; 45 Copie d'une lettre du roi FRANÇOIS Ier à Charles-Quint ; 46 Lettre de « NICOLAS CUNRAT, advoyer à Sollorre... au roy... A Sollorre, le samedi devant Letare » ; 47 Lettre des « gens » des « comptes à Paris... au roy... A Paris, le sixiesme novembre » ; 48 Lettre, en latin, des « ballivus et consules civitatis sedunensis et patrie Vallesii... chrmo Francorum regi... Ex Seduno, XII septembris anno... XXI° » ; 49 Lettre, en latin, des consuls de Lucerne «... Francisco, Francorum regi... Ex Lucerna, XVIIIa octobris anno... XXI° » ; 50 Ratification, en latin, par Louis XII, du traité passé entre lui, Maximilien, roi des Romains, et l'archiduc d'Autriche, Philippe. Copie ; 51 État de payement pour diverses fournitures d'équipement, « donné à Loches, le dix septieme jour de janvier... mil CCCC.IIII.XX. et dix neuf » ; 52 Déclaration du roi contre le concile de Pise. Copie ; 53 « Memoriale eorum que petuntur pro domino Galeazio San Severino » ; 54 « Pour l'acomplissement et perfection du mariage conclud et traicté entre madame Glaude de France et monseigneur Charles, duc de Luxembourg, ont été advisées les seuretez qui s'ensuivent » ; 55 Propositions du roi d'Angleterre HENRI VIII, faites par Lancastre, hérault d'armes ; 56 « Des Nouvelles des ligues » suisses ; 57 Ratification, en latin, par Maximilien, du traité passé avec Louis XII. Copie ; 58 « Les Lectres que le cappitaine NOSBONIER a envoyé par dechà et les articles des nouvelles de par delà » ; 59 « Memoire de ce que l'on aura à remonstrer au Sr Constantin » ; 60 Mémoire concernant la garde et la sécurité de « la ville de La Rochelle » ; 61 Diverses propositions, en latin, du roi des Romains au roi Louis XII ; 62 « Double de la lettre qu'il fault escripre aux villes pour bailler leurs scellés touchant le mariage du roy catholique et de madame Loyse de France » ; 63 Lettre, en latin, de « T[HOMAS WOLSEY], cardinalis eboracensis... Ex meis edibus Londini, die VIIa augusti M.V.C.XVIII ». Copie ; 64 « Responsio domini Cesaris ad proposita per clarissimos dominos oratores gallos » ; 65 Mémoire, en latin, sur l'arrivée d'un ambassadeur ture en France ; 66 Lettre de « LA FAYETE,... à monseigneur de La Guierche, et d'Alluye, tresorier de France... A Boullongne, ce XVIe jour de novembre » ; 67 Lettre de LA FAYETE à « monseigneur le tresorier » ; 68 Lettre de « LA FAYETE,... à monseigneur de La Guierche et d'Alluye,... A Ardre, ce mardy cinqe de novembre » ; 69 Lettre de « DE LA BARRE,... à Madame... De Vangiere, XVIIIe jour de may » ; 70 Lettre de madame D'ALLUYE « à monseigneur d'Alluye et de Bury, tresorier de France... De Compiegne, ce XXVIIe jour d'octobre » ; 71 Lettre, en italien, d'«ALFONSUS, dux FERRARIAE,... Joanni Fino,... Ferrariae, Xmo januarii 1522 » ; 72 Lettre de « LA FAYETE,... à monseigneur le chancelier... A Boullongne, ce XVIe jour d'octobre » ; 73 Lettre de « LA FAYETE,... à monseigneur de La Guierche et d'Alluye,... A Boullongne, ce XVIe jour de novembre » ; 74 Lettre de « LA FAYETE,... à monseigneur de La Guierche et d'Alluye,... A Boullongne, ce XXe jour de novembre » ; 75 Lettre de « DE VILLENEUFVE,... à monseigneur le tresorier Robertet,... A Beaucaire, ce IIIe de septembre » ; 76 « Adviz d'Allemaigne » ; 77 Copie d'une lettre, non signée, adressée à « monseigneur de Loges » et écrite « à Amyens, le XIXe jour de novembre » ; 78 Recette « a fare la ricotta » ; 79 Lettre de « DE LA BARRE,... à monseigneur d'Alluye,... De Barselonne, le XXIIe jour de juing » ; 80 Lettre du « cappitaine LA CLAYETE,... à monseigneur le tresorier Robertet,... A Molins, le XIe jour de juing » ; 81 Certificat délivré par « DE LA BARRE, bailly de Parys... A Vogaire, le XXme jour de may » ; 82 Lettre du roi HENRI VIII en faveur d'un « secretaire nommé Nicolas de St Martin » ; 83 Mémoire « pour les affaires de monseigneur le duc de Lunenbourg » ; 84 Lettre, en italien, d'«ABBATIS,... a monsigr... Roberteto » ; 85 Lettre, en italien, d'«ABBATIS » au trésorier Robertet. « Salin, XI juni » ; 86 « Les Terres que le roy katholique a prinses par confiscacion, dont le bastard de Vendosme et sa femme estoient possesseurs » ; 87 Instructions de l'ambassadeur du roi de France dans l'Empire ; 88 « Instruccion pour messire Geoffroy Charles, president du Dalphiné, de ce qu'il aura à dire de la part du roy au roy des Rommains » ; 89 « Double de la lectre escripte par le roy catholicque [CHARLES-QUINT] au marquis de Pescarre,... Datum in Gante, a XXVI di diziembre de mil quinentos e vinti dos ». En espagnol ; 90 Lettre, enitalien, de « JO[HANNES], cardinalis DE SALVIATIS,... Da Toledo, a di III di ottobre 1525 » ; 91 Lettre, en italien, d'«OTTAVIO URSINO,... Da Cremona, ultimo de augusto M.D.XXI » ; 92 Lettre, en italien, de « FEDERICO GONZAGA,... Propertio,... secretario de mons... Ursino,... Parme, penultimo de augusto 1521 » ; 93 « Coppie des privilleges qui se faisoient pour le temps du roy Charles premier, et depuis continuellement par les autres roys de France, touchant les investitures des terres, citez, chasteaulx et fiefz, et ainsi se doyvent continuer pour le service du roy ». En latin ; 94 Mémoire, en latin, de ce que l'empereur Charles-Quint devait au pape pour le royaume de Sicile. 1522. Copie ; 95 « Memoire de ce qu'il semble qui est tres necessaire, et où le roy, entre autres chozes, doit promptement pourvoir pour le bien de son royaulme de Naples » ; 96 Instructions pour le « Sr d'Agez » ; 97 Lettre de « Mr DE LA ROCHE », datée de « Barcellonne, le XXVIIe jour de fevrier » ; 98 Reddition du château de Mude, en Hollande, dans les mains des agents du roi des Romains, Maximilien Ier, 1509 ; 99 Nouvelles de « l'ambassadeur de Hongrie » ; 100 « Responsio cesaree majestatis ad ea que Nicolaus Frisius ex Francia nuper reportavit » ; 101 « C'est la Substance de ce que fust envoyé à monseigneur le tresorier Robertet pour faire entendre au roy de la part du duc d'Albanye pour son allée en Escosse » ; 102 « Les Abuz et faultes qui se font au fait du sel » ; 103 « Coppie du memoire des responses baillées par Dom Jehan Emanuel aux ambassadeurs du roy de France à Halles, en Alemaigne, le XIXe fevrier mil V.C. et ung ». En latin ; 104 « L'Abscheid et reces de la journée tenue à la requeste de messrs de Berne » ; 105 Nouvelle de « Montz en Henault », où se trouvaient « l'Empereur... et avec luy lez ducz d'Albe et autres Srs d'Espaigne » ; 106 Nouvelles de Rome ; 107 Nouvelles du Luxembourg ; 108 Articles concernant « le mariage de madame Glaude et de monseigneur de Luxembourg » ; 109 « Double d'aucuns articles des lectres que monseigneur le cardinal Reginensis, legat de nostre sainct pere en Hungrie, a escriptes à l'evesque Tiburtin, legat à Venise » ; 110 « Minute du sauf conduict pour le fait de la pescherie des harans pour les subgectz du Catholique » ; 111 « Double du sauf conduict et forme de jurement faict par le gouverneur de Rossillon sur la neutralité du bestail. Envoyé par les consulz de Perpignan ». 1523 ; 112 Copie de lettre, sans signature, ni date ni adresse, sur les affaires générales de l'Europe ; 113 Nouvelles d'«Espaigne » ; 114 Avis du conseil de « Gaston de Foix, roy de Navarre » ; 115 Don de la seigneurie de Roqueblanche par le roi au prince de La Roche-sur-Yon ; 116 « Articles escriptz de la court du roy tres chrestien à l'ambassadeur dudict Sr à Venise, messe Accurse Maymer, du IIIe jour de juing » ; 117 « Sommaire en brief des articles acordez et convenuz entre le cardinal de Medicis et monseigneur le duc d'Urbin » ; 118 Capitulation du roi de France avec les cantons suisses. Copie en latin ; 119 Avis du conseil du roi concernant « le conte de Nevers, conte d'Eu,... A Mascon, le dernier jour de juillet mil cinq cens et troys » ; 120 « Noms des parsonnaiges ydoynes et soufissans pour estre conseilliers en la court de parlement à Thoulouse, au lieu des six nouvellement requis par le pays de Lenguedoc » ; 121 Copie de lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à la seigneurie de Venise » ; 122 Nouvelles d'Angleterre. 1521 ; 123 « Memoria a voi mons. thesorero » ; 124 Articles, en latin, de lettres écrites par le cardinal légat du saint-père en Hongrie à l'évêque Tiburtin, légat à Venise. Copie ; 125 Copie de lettre, sans signature, ni date ni adresse, sur les affaires générales de l'Europe ; 126 « Complaincte de la France et remonstrance sur le faict de la paix... au roy »

Environmental Risks : Should Banks Be Liable?

This paper studies the impact of banks' liability for environmental damages caused by their borrowers. Laws or court decisions that declare banks liable for environmental damages have two objectives : (1) finding someone to pay for the damages and (2) exerting a pressure on a firm's stakeholders to incite them to invest in environmental risk prevention. We study the effect that such legal decisions can have on financing relationships and especially on the incentives to reduce environmental risk in an environment where banks cannot commit to refinance the firm in all circumstances. Following an environmental accident, liable banks more readily agree to refinance the firm. We then show that bank liability effectively makes refinancing more attractive to banks, therefore improving the firm's risk-sharing possibilities. Consequently, the firm's incentives to invest in environmental risk reduction are weakened compared to the (bank) no-liability case. We also show that, when banks are liable, the firm invests at the full-commitment optimal level of risk reduction investment. If there are some externalities such that some damages cannot be accounted for, the socially efficient level of investment is greater than the privately optimal one. in that case, making banks non-liable can be socially desirable.

Environmental Risk: Should Banks Be Liable?

This paper studies the impact of banks' liability for environmental damages caused by their borrowers. Laws or court decisions that declare banks liable for environmental damages have two objectives : (1) finding someone to pay for the damages and (2) exerting a pressure on a firm's stakeholders to incite them to invest in environmental risk prevention. We study the effect that such legal decisions can have on financing relationships and especially on the incentives to reduce environmental risk in an environment where banks cannot commit to refinance the firm in all circumstances. Following an environmental accident, liable banks more readily agree to refinance the firm. We then show that bank liability effectively makes refinancing more attractive to banks, therefore improving the firm's risk-sharing possibilities. Consequently, the firm's incentives to invest in environmental risk reduction are weakened compared to the (bank) no-liability case. We also show that, when banks are liable, the firm invests at the full-commitment optimal level of risk reduction investment. If there are some externalities such that some damages cannot be accounted for, the socially efficient level of investment is greater than the privately optimal one. in that case, making banks non-liable can be socially desirable.

Réseaux et cosmopolitisme

Présentation audio du 13 octobre 2007, dans le cadre des séminaires étudiants au CRDP "Sécurité, normativités et mondialisation 2006-2007"

Mondialisation et droit supraétatique : la situation des droits de la personne

Présentation audio du 18 octobre 2006, dans le cadre des séminaires étudiants au CRDP "Sécurité, normativités et mondialisation 2006-2007"