Commentaire de la loi des congrégations religieuses de femmes.

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Histoire complète de la garde nationale, depuis l'époque de sa fondation jusqu'à sa réorganisation définitive et la nomination de ses officiers, en vertu de la loi du 22 mars 1831, divisée en six époques; les cinq premières

A new edition of a work originally published in 1827.

Commentaire du concordat de 1801 et de la loi organique du 18 Germinal, an X.

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Lettre de monseigneur l'évêque de Digne, à monseigneur l'archevêque de Paris, contre l'interprétation qu'on a voulu donner à l'article 4 de la loi du 18 germinal an X.

Signed: M.D. Auguste, évêque de Digne.

Recueil des victimes de la loi du 19 fructidor, sous le directoire, déportés en 1798 et 1799 à Sinamari, Cayenne, aux îles de Rhé et d'Oleron, au nombre d'environ deux mille, ecclésiastiques et quelques laïcs.

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Prééminence de la loi religieuse sur la loi civile; ou, Essai philosophique sur leurs rapports avec la naissance, le mariage et le décès.

"Errata": p. [215]

De l'attraction d'un ellipsoïde homogène sur un point matériel, d'après la loi de l'action des molécules entre, elles en raison inverse du carré de la distance.

Thèse--Faculté des sciences de Paris, 1840.

Harangue sur les immunités, ou Contre la loi de Leptine.

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... Tableau de dépréciation du papier-monnoie : dans le déprtement de la Seine ; calculé sur l'unité de 100 liv. assignats, et 100 liv. mandats ; à partir du premier janvier 1791, (v. st.) jusqu'au premier thermidor, an IV [19 juillet 1796] ; précédé de la loi du 5 messidor [an V = 23 juin 1797], relative aux transactions passées entre particuliers pendant la durée de ladite dépréciation.

Not in Martin & Walter.

De l'abus de cette maxime que l'Usage abroge la loi ou l'on traite, 1. Du pouvoir des évêques nommés; 2. Des administrations capitulaires des evêques nommés; 3. De la révocabilité des vicaires capitulaires.

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De la restitution des biens des émigrés, considérée sousle triple rapport du droit public, du droit civil, et de la politique;et de la révocation de la loi des 25 octobre et 14 novembre 1792, qui a aboli les substitutions.

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Commentaire de la loi rhodia de jactu précédé d'une introduction historique.

"Extrait des Annales des universités de Belgique. - Tom. II."

Du vrai caractère de la loi Voconia, chez les romains ...

"Mémoire lu à l'Académie des sciences morales et politiques."

Le crédit agricole à long terme; étude de la loi du 29 décembre 1906 et de la loi du 19 mars 1910 ...

Thèse--Université d'Aix-Marseille.

Des modes d'extinction de l'action en responsabilité née du contrat de transport de marchandises par voie de terre (articles 105 et 108 du code de commerce) modifiés par la loi du 11 avril 1888 ...

Thèse--Univ. de Toulouse.