La réforme Dodd-Frank des produits dérivés de gré à gré : vers un modèle mondial?

Suite à la crise financière de 2008 les pays du G20 se sont interrogés sur la transparence des marchés, la stabilité du système et une façon de réguler les risques posés par le nouvel environnement économique. Les produits dérivés de gré à gré ont été identifiés et des engagements ont été pris en faveur de nouvelles régulations des dérivés de gré à gré et la gestion des risques sous-jacents. Les régulateurs ont donc adopté chacun à leur tour un cadre législatif régulant les dérivés de gré à gré tout en déployant un effort international d'harmonisation et de reconnaissance des contreparties assujetties à des régimes équivalents. Les autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié des projets de règlements. Nous nous interrogerons sur ce nouveau cadre réglementaire des dérivés de gré à gré élaboré par les autorités canadiennes en valeurs mobilières, prenant en considération les spécificités canadiennes et les acteurs actifs sur leur territoire. Notre étude traite de ces projets de règlements et de la difficulté d'encadrer les marchés des dérivés de gré à gré qui par définition ne comportent pas de plateformes de négociation ou de lieu géographique et de frontières mais se caractérisent surtout par le lien contractuel entre les parties et l'identification de ces parties. L'élaboration d'un nouveau cadre pour les dérivés de gré à gré qui régule les transactions transfrontières semble très délicat à traiter et les possibles conflits et chevauchements de lois seront inévitables. Confrontés à des définitions divergentes de contreparties locales, les parties à une opération seront condamnées à un risque de qualification en vertu des règlements nationaux sur les dérivés de gré à gré. Une concertation pourrait être renforcée et la détermination de l'autorité compétente ainsi que les concepts de contreparties locales, succursales ou filiales pourraient être harmonisés.

Selbstbestimmung und Parteien in Südtirol: Territoriale und europäische Parteistrategien zwischen Autonomie und Sezession = Self-determination and parties in South Tyrol: Territorial and European party strategies between autonomy and secession. EDAP Paper 03/2016 03/2016

Since the final conflict settlement between Italy and Austria in 1992, ethnic politics in South Tyrol experienced insightful transformations. The consociational political system, which was implemented to tame centrifugal tendencies, has been losing its balance over the last decade, with proautonomy stances ceding ground to secessionist pressure in the Germanspeaking intra-ethnic arena. Adopting a contextual and strategic perspective on self-determination, this article traces the evolution of ethno-regionalist party strategies on the territorial and European dimension of party competition through a quantitative and qualitative content analysis of their electoral manifestos in the period between 1993 and 2013. In line with newest research on party strategies, the article empirically shows the strategic capacity of ethnic minority parties to challenge each other not only by shifting their positions on the different issue dimensions but also by the reframing of issues. While the increasing competition on the center-periphery axis leads to a new territorial frame, the rise of secessionism is accompagned by an end to the pro-European elite consensus.

La réforme Dodd-Frank des produits dérivés de gré à gré : vers un modèle mondial?

Suite à la crise financière de 2008 les pays du G20 se sont interrogés sur la transparence des marchés, la stabilité du système et une façon de réguler les risques posés par le nouvel environnement économique. Les produits dérivés de gré à gré ont été identifiés et des engagements ont été pris en faveur de nouvelles régulations des dérivés de gré à gré et la gestion des risques sous-jacents. Les régulateurs ont donc adopté chacun à leur tour un cadre législatif régulant les dérivés de gré à gré tout en déployant un effort international d'harmonisation et de reconnaissance des contreparties assujetties à des régimes équivalents. Les autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié des projets de règlements. Nous nous interrogerons sur ce nouveau cadre réglementaire des dérivés de gré à gré élaboré par les autorités canadiennes en valeurs mobilières, prenant en considération les spécificités canadiennes et les acteurs actifs sur leur territoire. Notre étude traite de ces projets de règlements et de la difficulté d'encadrer les marchés des dérivés de gré à gré qui par définition ne comportent pas de plateformes de négociation ou de lieu géographique et de frontières mais se caractérisent surtout par le lien contractuel entre les parties et l'identification de ces parties. L'élaboration d'un nouveau cadre pour les dérivés de gré à gré qui régule les transactions transfrontières semble très délicat à traiter et les possibles conflits et chevauchements de lois seront inévitables. Confrontés à des définitions divergentes de contreparties locales, les parties à une opération seront condamnées à un risque de qualification en vertu des règlements nationaux sur les dérivés de gré à gré. Une concertation pourrait être renforcée et la détermination de l'autorité compétente ainsi que les concepts de contreparties locales, succursales ou filiales pourraient être harmonisés.

La Réforme sociale /

Description based on: 4. année, t. 7, 1884.

Origines & formation de la nationalité française; éléments ethniques--unité territoriale.

At head of title: Auguste Longnon.

Messianisme ou reforme absollue du davoir humain : nommént réforme des mathematiques et réforme de la philosophie /

T. 1 - T. 2 - T.3.

De la réforme parlementaire et de la réforme électorale.

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Recueil des edits, declarations, et arrests du Conseil, concernant les Gens de la Religion prétenduë Réformée, lesquels ont été registrez en la Cour de Parlement, depuis l'année 1664 jusqu' à present.

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Essai historique sur l'esprit de réforme politique en Espagne /

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De la réforme des prisons, ou de la Théorie de l'emprisonnement, de ses principes, de ses moyens et de ses conditions pratiques /

Pie de imp. T. II y III: Paris: É. Legrand et C. Descauriet.

Études sur la Renaissance : renaissance et réforme : Érasme, Thomas Morus, Mélanchthon /

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Matière médicale réformée ou Pharmacopée médico-chirurgicale... : avec un Tableau méthodique des classes, des genres et de espéces de maladies... /

Anteport.

De la réforme des banques /

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