Evaluation des risques liés aux nanomatériaux pour la population générale et pour l'environnement : rapport d'expertise collective

Une expertise collective sur l'évaluation des risques liés aux nanomatériaux pour la population générale et pour l'environnement a identifié plusieurs centaines de produits de grande consommation contenant des nanomatériaux, présents dans notre quotidien : textiles, cosmétiques, alimentaires, équipements sportifs, matériaux de construction... Des études nouvelles suggèrent la possibilité de risques pour la santé et pour l'environnement de certains produits. Face à cette situation d'incertitude, l'Afsset recommande d'agir sans attendre au nom du principe de précaution et de 1) Rendre obligatoire la traçabilité des nanomatériaux. Cela passe par une obligation de déclaration par les industriels, 2) la mise en place un étiquetage clair qui mentionne la présence de nanomatériaux dans les produits et informe sur la possibilité de relargage à l'usage, 3) d'aller jusqu'à l'interdiction de certains usages des nanomatériaux pour lesquels l'utilité est faible par rapport aux dangers potentiels, 4) l'harmonisation des cadres réglementaires français et européens pour généraliser les meilleures pratiques : déclaration, autorisation, substitution. En particulier, une révision de REACh s'impose pour prendre en compte les nanomatériaux manufacturés de manière spécifique et quel que soit leur tonnage. L'expertise fait également des recommandations pour construire une méthode renouvelée d'évaluation des risques sanitaires qui soit adaptée aux spécificités des nanomatériaux. Pour cela l'Afsset a testé les méthodologies classiques d'évaluation des risques sur 4 produits particuliers et courants : la chaussette antibactérienne (nanoparticules d'argent), le ciment autonettoyant et le lait solaire (nanoparticules de dioxyde de titane), la silice alimentaire à l'état nanométrique. Ces 4 produits représentent bien les voies d'exposition de l'homme (cutanée, inhalation, ingestion) et la possibilité de dispersion environnementale. Ces travaux font apparaître une urgence à faire progresser les connaissances sur les expositions et les dangers potentiels des nanomatériaux. Aujourd'hui, seuls 2% des études publiées sur les nanomatériaux concernent leurs risques pour la santé et l'environnement. Le premier effort devra porter sur la normalisation des caractéristiques des nanomatériaux. Les priorités de la recherche devront cibler la toxicologie, l'écotoxicologie et la mesure des expositions. Enfin, l'Afsset prévoit de s'autosaisir pour définir en 2 ans, avec son groupe de travail, un outil simplifié d'évaluation des risques. Il s'agit d'une grille de cotation des risques qui permet de catégoriser les produits en plusieurs gammes de risques. Face à ce chantier considérable, une mise en réseau entre les organismes européens et internationaux pour se partager le travail est nécessaire. Elle a commencé autour de l'OCDE qui coordonne des travaux d'évaluation des risques et de l'ISO qui travaille à la mise en place de nouvelles normes. [Auteurs]

Attitude de prescription chez la femme enceinte : exemple de prise en charge d'un état dépressif

- Comment prescrire à une femme enceinte? L'attitude optimale réalise un compromis entre d'une part l'indication au traitement, et d'autre part l'importance du risque que celui-ci fait courir au foetus et à la mère. Le respect de quelques principes simples peut aider dans cette démarche: - La relative carence en connaissances dans ce domaine impose avant tout une attitude basée sur le principe de précaution. - La période (1er, 2e ou 3e trimestre) pendant laquelle le foetus sera exposé au traitement envisagé est un élément prépondérant dans la réflexion. - Le traitement de choix est celui qui, parmi les alternatives efficaces, présente le meilleur profil de sécurité pendant la grossesse selon les observations humaines disponibles. - Le rapport bénéfice/risque pour la patiente et le foetus peut s'inverser pendant la grossesse. - Toute exposition médicamenteuse problématique pendant la grossesse doit faire l'objet d'une annonce à l'un des centres suisse de pharmacovigilance. Ces données de tératovigilance sont indispensables pour alimenter les connaissances dans ce domaine. - Afin d'illustrer ces principes généraux, un exemple typique de prescription chez la femme enceinte a été choisi, mettant l'accent sur un problème de tératovigilance récemment identifié: les risques liés à certains antidépresseurs durant la grossesse.

Des "psychoses affectives" aux "caractéristiques psychotiques" : les symptômes psychotiques selon le DSM, discutés à la lumière d'une série de 16 cas de dépression psychotique = From "affective psychoses" to "psychotic features": DSM's psychoticsymptoms discussed in the light of a series of 16 cases of psychoticdepression.

Objectifs. - Le DSM-5 donne une définition du symptôme psychotique indépendante de tout concept depsychose. Chez les patients dépressifs, la présence d'hallucination ou d'idée délirante, quelle que soit leurforme clinique, conduit en principe à diagnostiquer une dépression psychotique et à prescrire des neurolep-tiques. Les symptômes psychotiques sont subdivisés par le DSM en « congruents » ou « non congruents » àl'humeur. Nous discutons de la pertinence d'une catégorie de symptômes psychotiques « atypiques », peuévocateurs d'une psychose au sens classique du terme. Méthode. - Discussion de la définition opérationnelle des symptômes psychotiques du DSM, étude d'unesérie de 16 patients chez qui un diagnostic de dépression psychotique a été posé. Résultats. - Sur les 16 patients, deux seulement présentaient des symptômes psychotiques classiques, évo-cateurs d'une psychose. Chez les autres, le diagnostic reposait sur la présence de symptômes très atypiques,comme des hallucinations visuelles par exemple.

Les Beaux arts réduits à un même principe ([Reprod.]) / [Charles Batteux]

Collection : Archives de la linguistique française ; 25

Voir le monde à travers les lunettes du métacontraste: un modèle mathématique inspiré de la psychologie sociale

La théorie de l'autocatégorisation est une théorie de psychologie sociale qui porte sur la relation entre l'individu et le groupe. Elle explique le comportement de groupe par la conception de soi et des autres en tant que membres de catégories sociales, et par l'attribution aux individus des caractéristiques prototypiques de ces catégories. Il s'agit donc d'une théorie de l'individu qui est censée expliquer des phénomènes collectifs. Les situations dans lesquelles un grand nombre d'individus interagissent de manière non triviale génèrent typiquement des comportements collectifs complexes qui sont difficiles à prévoir sur la base des comportements individuels. La simulation informatique de tels systèmes est un moyen fiable d'explorer de manière systématique la dynamique du comportement collectif en fonction des spécifications individuelles. Dans cette thèse, nous présentons un modèle formel d'une partie de la théorie de l'autocatégorisation appelée principe du métacontraste. À partir de la distribution d'un ensemble d'individus sur une ou plusieurs dimensions comparatives, le modèle génère les catégories et les prototypes associés. Nous montrons que le modèle se comporte de manière cohérente par rapport à la théorie et est capable de répliquer des données expérimentales concernant divers phénomènes de groupe, dont par exemple la polarisation. De plus, il permet de décrire systématiquement les prédictions de la théorie dont il dérive, notamment dans des situations nouvelles. Au niveau collectif, plusieurs dynamiques peuvent être observées, dont la convergence vers le consensus, vers une fragmentation ou vers l'émergence d'attitudes extrêmes. Nous étudions également l'effet du réseau social sur la dynamique et montrons qu'à l'exception de la vitesse de convergence, qui augmente lorsque les distances moyennes du réseau diminuent, les types de convergences dépendent peu du réseau choisi. Nous constatons d'autre part que les individus qui se situent à la frontière des groupes (dans le réseau social ou spatialement) ont une influence déterminante sur l'issue de la dynamique. Le modèle peut par ailleurs être utilisé comme un algorithme de classification automatique. Il identifie des prototypes autour desquels sont construits des groupes. Les prototypes sont positionnés de sorte à accentuer les caractéristiques typiques des groupes, et ne sont pas forcément centraux. Enfin, si l'on considère l'ensemble des pixels d'une image comme des individus dans un espace de couleur tridimensionnel, le modèle fournit un filtre qui permet d'atténuer du bruit, d'aider à la détection d'objets et de simuler des biais de perception comme l'induction chromatique. Abstract Self-categorization theory is a social psychology theory dealing with the relation between the individual and the group. It explains group behaviour through self- and others' conception as members of social categories, and through the attribution of the proto-typical categories' characteristics to the individuals. Hence, it is a theory of the individual that intends to explain collective phenomena. Situations involving a large number of non-trivially interacting individuals typically generate complex collective behaviours, which are difficult to anticipate on the basis of individual behaviour. Computer simulation of such systems is a reliable way of systematically exploring the dynamics of the collective behaviour depending on individual specifications. In this thesis, we present a formal model of a part of self-categorization theory named metacontrast principle. Given the distribution of a set of individuals on one or several comparison dimensions, the model generates categories and their associated prototypes. We show that the model behaves coherently with respect to the theory and is able to replicate experimental data concerning various group phenomena, for example polarization. Moreover, it allows to systematically describe the predictions of the theory from which it is derived, specially in unencountered situations. At the collective level, several dynamics can be observed, among which convergence towards consensus, towards frag-mentation or towards the emergence of extreme attitudes. We also study the effect of the social network on the dynamics and show that, except for the convergence speed which raises as the mean distances on the network decrease, the observed convergence types do not depend much on the chosen network. We further note that individuals located at the border of the groups (whether in the social network or spatially) have a decisive influence on the dynamics' issue. In addition, the model can be used as an automatic classification algorithm. It identifies prototypes around which groups are built. Prototypes are positioned such as to accentuate groups' typical characteristics and are not necessarily central. Finally, if we consider the set of pixels of an image as individuals in a three-dimensional color space, the model provides a filter that allows to lessen noise, to help detecting objects and to simulate perception biases such as chromatic induction.

La bioimpédancemétrie corporelle totale comme outil de monitoring des performances en natation

Dans le cadre de la planification de l'entraînement d'un athlète, l'affûtage précompétitif consiste à réduire les charges d'entraînement et éliminer le stress des séances précédentes afin d'optimiser les performances futures. Il existe des outils pour analyser les changements physiologiques qui se manifestent dans l'organisme des sportifs pendant cette période et qui sont responsables du gain de performance. L'analyse des indices corporels par bioimpédancemétrie pourrait constituer un outil simple et non invasif pour monitorer les performances et l'entraînement des sportifs d'élites. Méthodologie : Treize nageurs élites ont été analysés sur trois affûtages (T1, N=7 ; T2, N=6 et T3, N=8) qui précèdent trois objectifs nationaux majeurs. Un bioimpédancemètre multifréquence, le Z-Métrix, a été utilisé pour mesurer les indices avant et après l'affûtage. Sur le même principe, les performances des sujets ont été comparées entre la compétition qui suit l'affûtage et une compétition précédente sans affûtage. Pour compléter l'analyse, la charge d'entraînement pendant l'affûtage a été quantifiée puis comparée à la charge qui précède. L'évolution des indices corporels pourra donc être mise en relation avec les différences de performance et la variation de la charge d'entraînement.

Le renforcement de la loi fédérale sur la protection des données : le cas de la protection de la vie privée dès la conception (privacy by design)

La protection des données est un élément essentiel d'un Etat de droit et une société démocratique, car elle accorde à chaque individu le droit de disposer de ce qui fait partie de sa sphère privée. Actuellement en Suisse, la loi fédérale sur la protection des données (LPD) est en vigueur depuis 1993. En 2010, l'Office fédéral de la justice a supervisé une évaluation de son efficacité : il en résulte que cette dernière a été prouvée, mais tendra à diminuer fortement dans les années à suivre. Pour causes principales : l'évolution des technologies, caractérisée notamment par le développement des moyens de traitement de données toujours plus variés et conséquents, et un manque d'informations des individus par rapport à la protection des données en générale et à leurs droits. Suite à l'évaluation, cinq objectifs de révision ont été formulés par le Conseil fédéral, dont celui d'intégrer la privacy by design ou « protection de la vie privée dès la conception » dans la loi. Ce concept, qui est également repris dans les travaux européens en cours, est développé à l'origine par l'Information and Privacy Commissionner de l'Ontario (Canada), Ann Cavoukian. Le principe général de la privacy by design est que la protection de la vie privée doit être incluse dans les systèmes traitant les données lors de leur conception. Souvent évoquée comme une solution idéale, répondant au problème de l'inadéquation de la loi par la logique de prévention qu'elle promeut, la privacy by design demeure toutefois un souhait dont l'application n'est que peu analysée. Ce travail cherche justement à répondre à la question de la manière de la mettre en oeuvre dans la législation suisse. Se basant sur les textes et la doctrine juridiques et une littérature dans les domaines de l'économie, l'informatique, la politique et la sociologie des données personnelles, il propose tout d'abord une revue générale des principes et définitions des concepts-clés de la protection des données en Suisse et dans le cadre international. Puis, il propose deux possibilités d'intégration de la privacy by design : la première est une solution privée non contraignante qui consiste à promouvoir le concept et faire en sorte que les responsables de traitement décident par eux-mêmes d'intégrer la privacy by design dans leurs projets ; ce procédé est possible grâce au renforcement du processus de certification déjà en cours. La deuxième option est une solution contraignante visant à intégrer le principe directement dans la loi et de prendre les mesures pour le rendre effectif ; ce travail montre que le développement de la figure du conseiller à la protection des données permet d'atteindre cet objectif. Enfin, des considérations générales sur l'application du principe sont abordées, telles que l'influence des développements en cours dans l'Union européenne sur la Suisse par rapport à la protection des données et la limite posée par le principe de territorialité.

L'interdiction de discrimination en raison de la nationalité au sens de l'Accord sur la libre circulation des personnes

Au coeur même du premier paquet de sept accords bilatéraux conclu entre la Suisse et la Communauté européenne le 21 juin 1999, l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) vise à garantir la libre circulation et à faciliter la prestation de services sur le territoire des parties contractantes. Or la réalisation de ces objectifs dépend avant tout de la mise en oeuvre effective de l'interdiction de discrimination en raison de la nationalité consacrée par l'ALCP, véritable clé de voûte de l'Accord. Le présent ouvrage s'attache, dans un premier temps, à l'analyse du principe de libre circulation et à l'examen du fonctionnement de l'ALCP - examen portant notamment sur le rôle joué par la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes dans le cadre de l'interprétation de cet Accord (Partie I). Dans un second temps, cet ouvrage se penche sur la question centrale de l'interdiction de discrimination en raison de la nationalité (Partie II). Pour ce faire, il propose tout d'abord une définition de la notion de discrimination elle-même et détermine ensuite le champ d'application matériel et personnel des principales dispositions de l'ALCP interdisant les discriminations. Dans ce cadre, une attention toute particulière est accordée à la question de la potentielle portée horizontale de ces dispositions. Ensuite, l'ouvrage procède à une analyse complète des principes et dispositions susceptibles de limiter la portée de cette interdiction,avant de conclure par un examen détaillé des conséquences administratives et civiles induites par la présence d'un cas de discrimination effectif.

Les "graffiti" sur céramique d'"Aventicum" (Avenches) : éléments de réflexion sur la population du "Caput Ciuitatis Heluetiorum"

Cette étude porte sur les 1829 graffiti sur céramique d'époque gallo-romaine retrouvés sur le site d'Avenches. Ils offrent de précieux repères pour estimer les effets de la romanisation et les persistances des traditions indigènes. Soumis à un examen attentif combinant les approches linguistique, iconographique, céramologique, spatiale et chronologique, ils nous renseignent sur certains domaines, comme les pratiques religieuses, les modes de consommation, les usages commerciaux et le système de mesure employé, mais également sur la composition de la société, via les tendances onomastiques. Les dessins et les graffiti indéterminés, qui sont difficiles ou impossibles à comprendre, permettent néanmoins de susciter la réflexion sur plusieurs questions, comme la valeur des symboles et de certains dessins, le sens des graffiti équivoques. Les informations épigraphiques, la restitution des inscriptions et l'étude de l'alphabet fournissent également des renseignements importants sur l'écriture, la langue, l'éducation et le degré d'alphabétisation de la population. Se rapportant à une autre catégorie de la population d'Avenches, celle des artisans, les quelques graffiti ante cocturam livrent quant à eux des informations concernant l'organisation sociale et l'histoire des artisans. Combiner les résultats obtenus dans différents domaines est primordial pour comprendre le phénomène des graffiti à Avenches durant l'époque romaine. Deux questions reviennent systématiquement dans chacun de nos chapitres : l'identité des auteurs des graffiti et la signification du message gravé. Cette dernière est parfois limpide ; plus souvent elle donne lieu à diverses interprétations. Mais qui sont les scripteurs ? Certaines couches de la société sont-elles à exclure ou à privilégier ? On sait que l'élite des helvètes avait obtenu très tôt la citoyenneté romaine, mais les utilisateurs des récipients appartenaient-ils à cette élite ? En principe, tout un chacun avait la possibilité d'inscrire son nom sur un récipient, qu'il fût de basse extraction ou qu'il se trouvât au somment de la hiérarchie sociale de la cité. Ce sont les circonstances qui conduisent un individu à graver son nom sur un récipient : pour éviter de le perdre, pour qu'on ne l'utilise pas, ou pour le reconnaître à l'occasion d'une célébration, dans un cadre communautaire. Vu la prédominance des noms latins indigènes et gaulois, les nombreux noms grecs et la rareté des noms italiens, faut-il déduire que les scripteurs appartenaient aux couches basses et moyennes de la population ? Ce serait faire fi des mises en garde et des précautions appliquées tout au long de l'étude. D'un point de vue terminologique, il apparaît que la formule « marque de propriété » est une appellation générique se rapportant à un geste bien précis, mais réalisé dans des circonstances très variables. Les auteurs des graffiti ne composent en tout cas pas un groupe homogène. Des femmes, des hommes et peut-être des enfants ont laissé leurs traces sur les récipients. Leur statut, leur condition sociale et leur origine ne sont pas aisés à identifier. L'origine des noms révèle des tendances sur la mode onomastique, tandis que la forme qu'ils revêtent en relation avec le statut de la ville nous conduit à d'intéressantes constatations diachroniques sur l'onomastique de la population d'Avenches. La présence des indications chiffrées et des abréviations codifiées est à mettre en relation avec les besoins domestiques, de la cuisine et de l'approvisionnement, avec le monde du commerce et de l'artisanat, pour la vente ou pour le contrôle de la production. La variété des écritures est probablement liée au support et au type de message inscrit, mais elle témoigne également d'une production épigraphique provenant d'un spectre relativement large de la population, qui se tourne vers cette pratique de l'écrit pour répondre à des besoins quotidiens.

Le pardon dans la Bible hébraïque

Dans la Bible hébraïque, le pardon joue un rôle dans des genres littéraires différents tels que les narratifs des patriarches, les textes législatifs, ainsi que les textes de réflexions théologiques. Plusieurs expressions s'y réfèrent : à part le verbe technique sālaḥ « pardonner », il y a également des termes métaphoriques comme « enlever», « faire passer », « éponger » et « nettoyer le péché », ou encore « ne plus s'en souvenir ». Sujet de l'acte du pardon est soit l'homme soit Dieu. Le thème du pardon est étroitement lié à celui de la transgression des normes et lois de la société comme de la religion de l'Ancien Israël. Les transgressions graves sont en principe impardonnables : elles créent une sphère du mal qui affecte tout l'environnement et peut entraîner des maladies, des incidents malencontreux, etc. En principe, cet effet perdure et ne cesse pas automatiquement, sauf si la transgression est sanctionnée d'une manière adéquate. Les sanctions se font selon les principes de la compensation, de la restitution et de la prévention : dans une ancienne collection de lois, le Code d'Alliance, le meurtre a ainsi pour conséquence la mise à mort de l'auteur du délit (cf. Ex 21,12) et le boeuf volé doit être restitué cinq fois (cf. Ex 21,37). Pour certains cas de transgressions, et sous certaines conditions, il y avait cependant des possibilités de protéger le délinquant et de substituer ou de réduire une sanction sévère prévue, voire d'y renoncer complètement. Cet article donne tout d'abord un aperçu du pardon accordé par l'homme et résume dans une deuxième partie les conceptions concernant l'arbitrage et le pardon de Dieu.

Kommentar zum schweizerischen Steuerrecht : Bundesgesetz über die Mehrwertsteuer (MWStG) / Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA)

Comme impôt général sur la consommation, la TVA est omniprésente. Si le principe de base de cet impôt est simple, son application concrète s'avère des plus complexes. De nombreuses exceptions, exonérations et délimitations soulèvent continuellement des questions difficiles, lesquelles se posent avant tout aux contribuables eux-mêmes en raison du principe de l'auto-imposition. Près de cinq ans se sont désormais écoulés depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la TVA le 1er janvier 2010. De premières expériences ont été faites, de nombreuses directives administratives ont été édictées, de la jurisprudence a été rendue en la matière. Le nouveau commentaire se penche de manière approfondie sur ces nouveautés, de même que sur l'essentiel de la doctrine publiée. Il informe le praticien de manière pertinente, précise et complète sur tous les sujets importants du droit de la TVA et lui fournit des réponses concrètes aux questions posées dans la pratique. Les commentaires sont rédigés en partie en français et en partie en allemand.