30/6/20, délégation [de l'Union des Comités de défense des intérêts] des étudiants [français] et Maître Moro-Giafferi, reçue par le ministre de l'Instruction publique : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 59892

Arrêt du conseil d'état portant règlement pour la perception du droit sur les cartes

[Acte. 1751-11-09. Fontainebleau]

Clarté : organe périodique des Jeunes du MNCR : Section des étudiants

1944/04 (N3).

Instruction pour la jauge des vaisseaux étrangers sujets au droit de fret, à l'usage des commis préposez pour la perception de ce droit...

[Acte. 1749-04-03. Paris]

Tarifs des droits imposés sur toutes sortes d'huiles, pour servir aux commis employés à la perception de ces droits... Ensemble l'évaluation des barils d'huiles de navette et rabette

[Acte. 1714 ?]

Mémoire instructif pour la régie et perception des droits d'amortissemens, francs-fiefs et nouveaux acquests, sous le nom de Charles Basset...

[Acte. 1725-02-26]