Bulletin officiel des Etablissements français de l'Océanie

1902/10 (T41,N10,A1902).

Bulletin officiel des Etablissements français de l'Océanie

1898/10 (A1898,N10,T37).

Journal officiel de Madagascar et dépendances

1896/05/22 (A13,N10).

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière civile

1883/12 (T85,N10).

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière civile

1864 (T66,N10).

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière civile

1875 (T77,N10).

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière civile

1891/11 (T93,N10).

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière civile

1909 (T111,N10).

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière civile

1867 (T69,N10).

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière civile

1816 (T18,N10).

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière civile

1822 (T24,N10).

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière civile

1879 (T81,N10).

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière civile

1861 (T63,N10).

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière civile

1813 (T15,N10).

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière civile

1890/11 (T92,N10).