Etat general de la cituation de la citadelle de Perpignan

Ancien possesseur : Argenson, Antoine-René de Voyer (1722-1787 ; marquis de Paulmy d')

Convention collective de travail des employés de maison du département de la Seine. [Ed. mise à jour au... Arrêté du Secrétariat d'Etat au travail et à la sécurité sociale du 13 septembre 1957.]. 15 février 1962

[Convention collective. Employés de maison. Seine. 1960-]

Convention collective de travail des employés de maison du département de la Seine. [Ed. mise à jour au... Arrêté du Secrétariat d'Etat au travail et à la sécurité sociale du 13 septembre 1957.]. 1er septembre 1964

[Convention collective. Employés de maison. Seine. 1960-]

Convention collective de travail des employés de maison du département de la Seine. [Ed. mise à jour au... Arrêté du Secrétariat d'Etat au travail et à la sécurité sociale du 13 septembre 1957.]. 1er septembre 1967

[Convention collective. Employés de maison. Seine. 1960-]

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que le recouvrement de la finance de la vente des offices de greffiers secrétaires et gardes des archives des universités sera fait à la requête de Me E. Bertier

[Acte. 1704-02-16. Versailles]

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que Louis Le Lièvre fera toutes les diligences nécessaires pour parvenir au recouvrement des sommes qui proviendront de la vente des offices de conseillers du Roi etc.

[Acte. 1706-01-12. Versailles]

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les pourvus des offices de conseillers secrétaires du Roi, créés près les Parlements et autres cours supérieures du royaume jouiront... d'un minot de franc salé par chacun an

[Acte. 1706-06-08. Versailles]

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les édits des mois d'octobre 1701, fevrier 1703, janvier 1706 et avril 1707 seront exécutés..., que... les pourvus des offices de secretaires du Roi pres les chancelleries des cours superieures jouiront de tous les droits, privilèges et exemptions portés par lesdits edits

[Acte. 1707-10-18. Fontainebleau]

Arrêt du Conseil d'Etat qui casse et annulle le résultat du Conseil et l'arrêt de prise de possession rendus en faveur de Charles de La Cour de Beauval pour la vente des offices d'audienciers, controleurs et secrétaires de Sa Majesté près les Chancelleries présidiales

[Acte. 1708-03-24. Versailles]

Etat present du chateau de Queyras

Ancien possesseur : Argenson, Antoine-René de Voyer (1722-1787 ; marquis de Paulmy d')

L'Écho de France : journal colonial indépendant, paraissant le lundi / rédacteur en chef : Paul Géry

1897/01/18 (A1,N1).

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'en acquerant par Dominique Finé de Brianville, sieur de Villars, l'un des offices de conseillers-secrétaires de Sa majesté, créés en la Chancellerie près le Parlement de Metz par édit du mois d'avril 1707, il sera et demeurera dispensé de toutes recherches pour la noblesse (...)

[Acte. 1708-05-22. Versailles]

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les acquéreurs des nouveaux offices de secrétaires du roi créés par édit de décembre 1708, et autres, seront tenus d'obtenir des provisions et de se faire recevoir auxdits offices pour jouir des privilèges et exemptions y attribués

[Acte. 1711-01-20. Versailles]