Recueil de lettres originales.

Contient : 1 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à monseigneur de La Fayete, cappitaine et gouverneur de Boulloigne... Escript à Lyon, le XIIme jour d'avril » ; 2 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à monseigneur de La Fayete, cappitaine de Bouloigne... Escript à Colombiers, ce derrenier jour d'avril » ; 3 Lettre du roi « FRANÇOIS [Ier]... à monseigneur de La Fayete,... Escript à Paris, le troysiesme jour de janvier » ; 4 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à monseigneur de La Fayete, cappitaine de Boullongne... Escript à Laigny sur Marne, le XXme jour de janvier » ; 5 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à monseigneur de La Fayete, seneschal, cappitaine et gouverneur de Boulongne... Escript à Paris, le XXVIme jour de janvier » ; 6 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à monseigneur de La Fayete,... Escript à Marseille, le XXIIIe jour de janvier » ; 7 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à monseigneur de La Fayette, cappitaine de Boulongne... Escript à Terrascon, ce IIIIe jour de fevrier » ; 8 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à monseigneur de La Fayete, cappitaine de Boulongne... Escript à Lyon, le premier jour de mars » ; 9 Lettres closes « de par le roy... FRANÇOYS [Ier]... au seneschal de Boulongne ou son lieutenant... Donné à Paris, le IIIIme jour de mars » ; 10 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à monseigneur de La Fayete, cappitaine de Boulongne... Escript à Lyon, le VIIme jour de mars » 1516 ; 11 Lettres closes « de par le roy... FRANÇOYS [Ier]... à tres amé et feal le seneschal de Ponthieu ou son lieutenant... Donné à Lyon, le XIme jour de mars » ; 12 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à monseigneur de La Fayette,... Au bois de Vincennes, le XIIIIe jour de mars » ; 13 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à monseigneur de La Fayete,... Escript à Paris, le VIe jour de mars » ; 14 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à monseigneur de La Fayette, cappitaine de Boulongne... Escript à Lyon, le XIXme jour de mars » ; 15 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à monseigneur de La Fayette, cappitaine de Boulongne... Escript à Lyon, le XXVIIme jour de mars » ; 16 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à monseigneur de La Fayete,... Escript à Villeneufve St George, le XXIIIme jour de mars » ; 17 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à monseigneur de La Fayette, cappitaine de Boulongne... Escript à Amboise, le XXIIII jour de mars » ; 18 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à monseigneur de La Fayette, cappitaine et gouverneur de Boulongne... Escript à Sainct Germain en Laye, le deuxiesme jour de avril » ; 19 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à monseigneur de La Fayete, cappitaine de Boulongne... Escript à Amboise, le VIIe jour d'avril » ; 20 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à monseigneur de La Fayete, cappitaine de Boulongne... Escript à Lyon, le IIme jour d'avril » ; 21 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à monseigneur de La Fayete, cappitaine de Bouloigne... Escript à Lyon, le XVIIme jour d'avril » ; 22 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à monseigneur de La Fayette, cappitaine et gouverneur de la ville et chasteau de Boulogne... Escript à Paris, le XVIIIme jour d'avril » ; 23 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à monseigneur de La Fayette, cappitaine de Boulongne... Escript à Amboyse, le VIIIe jour d'avril » ; 24 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à monseigneur de La Fayete, cappitaine de Boulongne... Escript à Colombiers, ce XXe jour d'avril » ; 25 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à monseigneur de La Fayete,... A Lyon, le XXVIIIe d'avril » ; 26 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à nostre amé et feal le sire de La Fayete, cappitaine de Boulloigne... Donné à St Germain en Laye, le XVIIIe jour de may » ; 27 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à monseigneur de La Fayete, capitaine de mon chasteau et ville de Boullongne... Escript à Mompipeau, le XXme jour de may » ; 28 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à monseigneur de La Fayette, cappitaine et seneschal de Boullongne... Escript à Sainct Germain en Laye, le XXIe jour de may » ; 29 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à monseigneur de La Fayete, cappitaine de Boullongne... Escript à Lyon, le XXVIIIme jour de may » ; 30 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à monseigneur de La Fayete, cappitaine de Boulongne... Escript à Compiengne, ce IIIe jour de juing » ; 31 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à monseigneur de La Faiete, cappitaine et gouverneur de Boulongne... Escript à St Quentin, le IXe jour de juing » ; 32 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à monseigneur de La Fayete, cappitaine de Boulongne... Escript au Pont de Beauvoisin, le XIIe jour de juing » ; 33 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à monseigneur de La Fayete,... Escript à Amboise, le XVme jour de juing » ; 34 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à monseigneur de La Fayette, cappitaine de Boullongne... A Amboise, ce VIIIe jour de juing » ; 35 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à monseigneur de La Fayete, cappitaine de Boulongne... Escript à Amboyse, le XXVIIe jour de juing » ; 36 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à monseigneur de La Fayette, gouverneur et cappitaine de Boloigne » ; 37 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à monseigneur de La Fayete, gouverneur de Boulloigne... Escript à Aigues... juing » ; 38 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à monseigneur de La Fayette, cappitaine de Boullongne... Escript à Longueville, le XXVme jour de juillet » ; 39 Lettres closes « de par le roy... FRANÇOYS [Ier]... à nostre amé et feal conseiller le seneschal de Boullenoys ou son lieutenant... Donné à Corbueil, le VIIme jour d'aoust » ; 40 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à monseigneur de La Fayette, cappitaine de Boulongne... Escript à Rouen, le XVIIe jour d'aoust » ; 41 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à monseigneur de La Fayette, cappitaine de Boulongne... Escript à Rouen, le XIIIme jour d'aoust » ; 42 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à monseigneur de La Fayete, cappitaine de Boulongne... Escript au Pont de l'Arche, ce premier de septembre » ; 43 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à monseigneur de La Fayete, cappitaine de Boulongne... Escript à Gaillon, le IIIme de septembre » ; 44 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à monseigneur de La Fayette, cappitaine de Boulongne... Escript à Gaillon, le IIIIme jour de septembre » ; 45 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à monseigneur de La Fayete, cappitaine de Boulongne... Escript à Amboyse, le IIIIme jour de septembre » ; 46 « Double des lettres que le roy d'Angleterre... HENRY [VIII]... escript au roy... François [Ier] de France... Escript en nostre manoir de Oking, le XIe jour de septembre, l'an [mil] V.C. et XV » ; 47 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à monseigneur de La Fayete, cappitaine de Boulongne... Escript à Amboise, le IIe jour de septembre » ; 48 Lettres closes « de par le roy... FRANÇOYS » Ier au « sire de La Fayete, cappitaine et gouverneur de Boulloigne et seneschal de Boullenoys... Donné à Ruzebourg, le XVIme jour d'octobre » ; 49 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à monseigneur de La Fayette, cappitaine de Boulongne... Escript à Amboise, le XXe jour d'octobre » ; 50 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à monseigneur de La Fayete, cappitaine de Boulongne... Escript à Paris, le XIIIme jour d'octobre » ; 51 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à monseigneur de La Fayete,... Escript à Ruzebourg, le XVIme jour d'octobre » ; 52 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à monseigneur de La Fayete, cappitaine de Boulongne... Escript à Paris, le XVIIe jour d'octobre » ; 53 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à monseigneur de La Fayete, cappitaine de Boulongne... Escript à Paris, le XVIIme jour d'octobre » ; 54 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à monseigneur de La Fayette, cappitayne de Boulongne... Escript à Amboyse, ce XXVIIme d'octobre » ; 55 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... Escript à Amboyse, ce XXVIIme jour d'octobre » ; 56 Lettres closes « de par le roy [FRANÇOIS Ier]... à nostre amé et feal le seneschal de Ponthieu ou son lieutenant... Donné à Amboise, le derrenier jour d'octobre » ; 57 Lettres patentes du « roy... FRANÇOYS » Ier, concernant certaines aliénations et certains engagements du domaine royal et des aides et gabelles en Picardie. « Donné à Sainct Germain en Laye, le premier jour de may, l'an de grace mil cinq cens dix neuf » ; 58 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à monseigneur de La Fayete, cappitaine de Boullongne... Escript à Amboise, ce VIIIe jour de novembre » ; 59 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à monseigneur de La Fayette, cappitaine, seneschal et gouverneur de Boulongne... Escript de Chartres, le XIIIe de novembre » ; 60 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à monseigneur de La Fayette, cappitaine, seneschal et gouverneur de Boulongne... Escript à Paris, le XIXe jour de novembre » ; 61 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à monseigneur de La Fayete,...Escript à Plessis lez Tours, ce IIIIe jour de decembre » ; 62 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à monseigneur de La Fayete, cappitaine de Bouloigne... Escript au Plessiz lez Tours, le VIe jour de decembre » ; 63 Lettres closes « de par le roy... FRANÇOYS [Ier]... à nostre amé et feal le seneschal de Boullenoys ou son lieutenant... Donné à Paris, le XXIme jour de decembre »

Recueil de lettres et de pièces originales, et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 Lettre de « LOYS » XI à « Du Boischage,... Escript au Plessis du Parc, le XVIIe jour de decembre » ; 2 Lettre de « LOYS » XI à « Du Boschaige,... Escript à Bouay, le XIme jour de decembre, heure de midi » ; 3 Lettre de « LOYS » XI à « Du Bochage,... Escript au Plessis du Parc, le XIIIe jour de novembre » ; 4 « Declaration du roy LOUIS unziesme en faveur du legat, cardinal St Pierre in Vincula, portant pouvoir audit legat d'exercer ses facultez, quoyque ledit legat ne luy en ait demandé sa permission, comme il est de coustume, et sans qu'il soit tiré à consequence » ; 5 Lettres du roi « LOYS » XI, accordant « tout le droit de dixme qui pouvait « compecter et appartenir » audit roi « à cause des mines du mur de Barres », à « Ymbert de Batarnay, escuier, seigneur Du Bouchage,... Donné au Plessis du Parc lez Tours, le Xme jour de novembre, l'an de grace mil CCCC. soixante seize » ; 6 Lettre de « POLHAIM » à « Du Bouchaige,... Escript à Bruges, le VIIme jour de janvier l'an IIII. XX. » ; 7 Etats de payement de diverses pensions, 1475 ; 8 « Copia de una lettra mandata per lo gram maestro de Rodi a la Signoria. Datum Rabes, in la provincia de Jocolosi, die octavo mensis januarii » ; 9 Lettre de « PIERRE DE ROHAN » à son « compere Du Bouchaige,... Paris, le XIIIIe jour de juing » ; 10 « Les plus necessaires Ediffices qui sont requis à estre faiz pour le present, soubz le bon plaisir et vouloir du roy nostre sire, en la place du Mont Saint Michel » ; 11 « Double du mandement » de LOUIS XI, « pour servir d'acquit vallable aux receveurs ordinaire et des aides en Berry... Donné à Arras, le XIe jour d'avril, l'an de grace mil CCCC. soixante dix huit » ; 12 Lettre de « G. AURE, abbé du Mont St Michiel », à Ymbert de Batarnay, seigneur Du Bouchage ; 13 Minute de lettres de LOUIS XI en faveur de « Jaques Alart,... collecteur et receveur de la table de la Bulle à Parpignen » ; 14 Lettre de « AYMAR DE POYTIERS » à « Du Bouchaige,... Escript à Amboyse, le XXVme jour de jung » ; 15 Lettre de « JEHAN DE R. » à « Du Botchage,... Escript à Mysillac, le penultime jour d'octobre » ; 16 Lettre de PIERRE VIII DE RANCHICOURT, « evesque d'Arras », à « Du Bouschage,... Escript à Paris, ce Xe de jenvier » ; 17 Lettre de JEAN BOUCHARD, « evesque d'Avrenches », à « l'archevesque de Vienne... Escript au Mans, ce XXVe jour de juing » ; 18 Lettre en italien de « BERTUTIUS GABRIEL, miles, orator venetus... domino de Bozaglia, Christianissime Majestatis Francorum consiliario... Scripto a Paris, a di XVIIII mazo 1480 » ; 19 Lettre en italien de « BERTUZI GABRIEL, cavallier, ambassador veneto... domino de Bozaglia, Christianissime Majestatis Francorum consiliario. Scripto a Corbelli, a di VI. mazo 1480 » ; 20 Copie d'une sentence des « commissaires et generaulx des monnoyes », demandant l'élargissement de « Pierre Barrillet de Xaincoins,... prisonnier en la Conciergerie du palais à Paris, pour raison de certains crimes et maleffices à lui imposez, touchant la fabrifficacion des monnoyes... Fait en la chambre des monnoyes... le cinqme jour d'aoust, l'an mil IIII.C.LXXIX » ; 21 Lettre de LOUIS XI, ordonnant la main levée sur les biens meubles et immeubles de « Jehan de Xaincoins,... Donné à La Mote d'Egry, le XXVIIIe jour de juillet, l'an de grace mil CCCC. quatre vings » ; 22 Lettre de « Frere JEHAN, serviteur de [l'] eglise de Saint Pol... au roy » Louis XI. « De Tours, le XXe jour de fevrier » ; 23 Lettre des « chappelains, lez tresorier et chappitre de Lusarches... au roy » Louis XI. « Escript à Lusarches, le VIIIme jour de juing » ; 24 Lettre de « FALCON,... au roy » Louis XI. « Escript en vostre cité d'Aix, le XXVme de decembre » ; 25 Trois Formules de serments ; 26 Lettre de « MATTRON, POLHAIM, JO. DE EYNNATTEN, doctor... à... l'evesque d'Arby et Du Bouchaige,... Escript à Bois le Duc, le XXIIIe jour de may, l'an IIII.XX. et ung » ; 27 Lettre de « WOLFGANUS DE POLHAIM,... domino de Buschage,... Datum Arras, in Natiffitate Domini » ; 28 Lettre adressée à « DU BOUSAJE » par son « bon et loial cousin... Escript à Espyneul, le XXVIe d'avril » ; 29 Lettre de « JEHANNE DE CHALON » à « Du Bochage,... Escript à Saint Rambert, le XVIIe jour d'avril » ; 30 Placet pour « Pierre de Roquebertin » ; 31 Lettre en espagnol du « doctor DE VILLALO » au roi Louis XI ; 32 « Le Rolle de la crue de trente honmes de gens de guere du chasteaust de Montmeylhan » ; 33 Lettre de « HUGUE DE CHALON » à « Du Bouchaige,... Escript à Noseroy, le IIIIe jour de juillet » ; 34 Placet présenté au roi relativement aux « abuz et exaccions qui ont esté faictes ou pays d'Angolmoys » ; 35 Reconnaissance de munitions de guerre, donnée par « Estienne de Poysieu,... Onné... le XIe jour de may, l'an mil IIII.C.LXXV » ; 36 Lettre de « PHELIPPE DE GIENES » à « Du Bouchage,... Escript à Franchise, le XVIe jour de novembre » ; 37 Lettre de « GLAUDE DE MOLINS,... à monseigneur d'Alby et à monseigneur Du Bouchaige,... et à maistre Jacques Couctier,... Escript à Amboise, ce merquedi XXIe jour de juing » ; 38 Lettre de « FRANÇOYSE DE DINAN » et « JEHAN DE R... » à « Du Bouchage,... Escript à Nantes, le XVIIe jour de decembre » ; 39 État des lances que « Denis Le Breton,... a eu charge de paier... le premier jour de janvier [M]CCCC.LXXVIII » ; 40 Lettre de « DE BRION,... à Du Bochage,... Escript à Valance, ce XVIIIe de decembre » ; 41 Copie d'une lettre de « LOYS » XI au seigneur « de La Rochefoucault,... Donné à Namur, le XXIIIme jour d'octobre » ; 42 Mémoire sur le sieur « La Mouche » ; 43 Lettre relative à l'arrivée d'envoyés du duc d'Autriche, datée de « Boloigne, le XXVIe jour de septembre » ; 44 Placet pour « Thierry de Baexen » ; 45 Saisie, au nom du roi, de l'«abbaye de la caza Dieu et prieuré de Saint Mont », par « Anthoine de Chasteauneuf,... seneschal de Beaucayre, et Estienne Pasqual,... Le XVIIe jour d'avril mil IIII.C.LXXIX »

Recueil de lettres et de pièces originales, et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à mon cousin le marquis de Villars,... mon lieutenant general au gouvernement de Guienne... Escript à St Legier, le IIme jour de may 1571 » ; 2 Lettre de « HENRY [prince DE NAVARRE]... à mon cousin monseigneur le marquis de Villars,... lieutenant general pour le roy mon seigneur en ses païs de Guyenne et Poictou... De La Rochelle, ce XXIIIIe jour de janvier 1571 » ; 3 Lettre de « HENRY [prince DE NAVARRE]... à mon cousin monseigneur le marquis de Villars, lieutenant pour le roy mon seigneur au gouvernement de Guyenne... De La Jarrye pres La Rochelle, ce VIe aoust 1571 » ; 4 Lettre de « JEHANNE [D'ALBRET, reine de Navarre]... à mon cousin monseigneur le marquis de Villars,... De La Rochelle, ce IIIIe jour de mars 1571 » ; 5 Lettre de « HENRY... roi DE NAVARRE,... à mon cousin monseigneur le marquis de Villars,... lieutenant general du roy mon seigneur au gouvernement de Guiene... De Paris, ce XXme jour d'octobre 1573 » ; 6 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à mon cousin le marquis de Villars,... mon lieutenant au gouvernement de Guyenne... Escrit à Paris, le XXIIIe jour de janvier 1573 » ; 7 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à mon cousin le marquis de Villars,... lieutenant general du roy monsieur mon filz au gouvernement de Guyenne... Escript à Bloys, le VIIIe jour de mars 1573 » ; 8 Lettre de PHILIPPE « STROSSE,... à monsieur... le conte de Monpezat,... lieutenant pour Sa Majesté en Guyene... De Broage, ce 7 de setenbre... 1573 » ; 9 Lettre du Sr « DE CRUSSOL,...à monsieur... le comte de Villars,... D'Uses, ce XXe octobre 1560 » ; 10 Lettre du Sr « BARRIERE,... procureur du roy de Nismes... à monseigneur le secretaire de monseigneur le conte de Villars, lieutenant pour le roy en Languedoc... De Thoulouse, ce VIIIme de may » ; 11 Lettre des « consulz de Beziers... à monseigneur... le conte de Villars,... lieutenant general pour le roy au... pays de Languedoc... De Beziers, ce XXIIIIe jour de novembre 1560 » ; 12 Lettre du Sr de « LANSSAC,... à monsieur... le marquis de villars,... lieutenent pour le roi en Guienne... De Paris, ce VIIe de mars 1571 » ; 13 Lettre de « M. DU FAUR,... à monseigneur... le conte de Villars, lieutenant pour le roy en Lenguedoc... De Thoulouse, ce VIme de juing » ; 14 Lettre de HONORAT DE SAVOYE, comte DE « VILLARS,... à messieurs... les gens tenans la court de parlement de Thoulouse... A Beaucaire, ce XIIIe octobre 1560 » ; 15 Lettre du Sr « DECAZAULX,... à monseigneur... le conte de Villars, lieuctenant general pour le roy en Lenguedoc... De Montpelier, ce VIme jour de juing » ; 16 Lettre de « M. DU FAUR,... à monseigneur... le conte de Villars,... lieutenant de Sa Majesté en ce pays et gouvernement de Lenguedoc... De Thoulouse, ce IIme d'octobre 1560 » ; 17 Lettre des « gens tenans la cour des aydes à Montpellier... à monseigneur... le comte de Villars,... lieutenant general du roy en Languedoc... A Montpellier, ce VIIIe jour d'octobre... 1560 » ; 18 Lettre du Sr « ARJANCE,... à monsieur... de Mompezac,... De Coignac, ce XIIIIe jour de septembre 1572 » ; 19 Lettre des Srs « BEYGRIA et B. SABATERI,... à monseigneur... le comte de Villars,... De Thoulouse, ce vingtiesme jour de novembre » ; 20 Lettre du Sr « CHAVYGNY,... à monsieur... le marquis de Villars, admyral de France, gouverneur... en Guyenne... De Nyeuil, le XXe jour de mars 1573 » ; 21 Lettre du Sr « CHAVYGNY,... à monsieur... le marquis de Villars, admyral de France, gouverneur... en Guyenne... Du camp de Nyeuil, le VIIIe jour de mars 1573 » ; 22 Lettre du Sr « DAUBETERRE,... à monsieur... le conte de Villars,... De Poictiers, ce XXe juillet 1562 » ; 23 Lettre du Sr DE « SAINT-SUPLICE,... à monsieur... le marquis de Villars, admiral de France et lieutenant general pour le roy en son païs de Guyenne... Du camp de La Rochelle, ce VIme may 1573 » ; 24 Lettre des « generaulx de la justice des aides en Languedoc... à monseigneur le comte de Villars,... lieutenant general pour le roy en Languedoc... De Montpellier, ce XVIIIe novanbre » ; 25 Lettre d'« ANTOINE DE CRUSSOL, [duc] D'UZES,... à monsieur... l'amiral, lieutenant general pour le roy en Guyenne... De Paris, ce XIIe novembre 1572 » ; 26 Lettre du Sr DE « SAINT-SUPLICE,... à monsieur... le marquis de Villars, admiral de France et lieutenant general... de Guienne... Du camp pres La Rochelle, ce XIe may 1573 » ; 27 Copie d'un brevet donné à Compiègne par le roi, qui accorde à « Arnauld de Contades,... le premier office de judicature qui vacquera... au... pays de Languedoc... Quatriesme d'aoust mil cinq cens quarante neuf » ; 28 Lettre des « capitoulz de Thoulouse... à monseigneur... le comte de Vilars, lieutenant du roy au païs de Languedoc... De Thoulouse, le premier jour du moys d'octobre, l'an mil cinq cens soixante » ; 29 Lettre de « Mr DE SESSAC,... à monsieur... le marquis de Villars, admiral de France... Escript au camp devant La Rochelle, ce XXVIIIe jour d'apvril 1573 » ; 30 « Ordonnance du roy et de monseigneur le conte DE BRISSAC, mareschal de France, lieutenant general et gouverneur de Sa Majesté en la ville de Paris, sur le faict de la pollice de ladicte ville, publié... le XVIIIme jour de jung 1582 ». Copie ; 31 Lettre du Sr « BARRIERE,... procureur du roy de Nismes... à monseigneur... le comte de Villars, lieutenant pour le roy en Languedoc... De Thoulouse, ce VIme de may » ; 32 Lettre des « chanoines de l'esglise d'Alby... à monseigneur... le conte de Villars, lieutenant pour le roy en Languedoc... D'Alby, ce XIIIe de novembre 1551 » ; 33 Lettre des « deputés des esglises [réformées] de ce royaume, JEHAN RAYMOND, MARTIN, dict MONROY,... A Paris, le 14e de juillet 1561 » ; 34 Serments de fidélité des Srs « Charles de Cran, Ferrant, Galet, Gilibert de Cresy, François Du Bel,... Fect à Chatelerault... se XV jullet mil cinct çanct çoysante et deulxs » ; 35 Serments de fidélité des Srs « de Chergé, Françoys Boylesve,... Fet à Chastelerauld... ce XVIIIe de jeuilet mil V.C. soixante et deulx » ; 36 « Contraincte » décernée par « Charles de Cran, Sgr de Coulaines,... gouverneur... en la ville de Chinon... contre Pierre Sache » et consorts, pour payement « de la somme de deux cens livres tournois pour une demye année de la ferme du prieuré d'Azay... Le vingt septiesme jour de jung mil cinq cens soixante deux » ; 37 Serments de fidélité de « Jehan Louis, sieur de Vallieres, et Louis de Montesson, escuier, sieur de La Pierre, et Antoine Desforges,... Fet... à Chateleraus, ce quinseieme de jullet mil cinq cens souesente et deulx » ; 38 Serments de fidélité de « René de Queffron » et de « Pyerre de Queffron,... Faict à Chasteleraut... se XVme jour de juillet 1562 »

Recueil de pièces historiques du XVIIe siècle.

Contient : « Testament du feu mareschal de Biron, du 30 juillet 1602 » ; « Discours au vray du differend advenu entre le comte de Soissons et le sieur de Rosny ès mois d'aoust et autres 1603 » ; Ordonnance de Henri IV concernant la levée des impôts en Guyenne, 5 nov. 1603 ; « Mémoire instructif sur les payements faits des mil escus prestés à Mrs de Nemours et Senecey pour les affaires du pays de Bourgogne, » 1606-1608 ; « Accord des sieurs d'Emendreville et de Bourgneuf, » 22 janv. 1613 ; « Advis sur la querelle de messieurs le comte de Braine et le marquis de Nesle, » 1613 ; « Articles accordez par le sr duc de Vantadour... à Mr le prince de Condé..., » 15 mai 1614 ; Pièces concernant le différend entre les habitants de Baygorri et de Valderro (Navarre), 1615-1616, et 1656-1665 ; Traité entre l'empereur Matthias Ier et Sigismond III, roi de Pologne, 1615 ; « Satisfaction faite à M. le Mis de Coeuvres, ambassadeur pour le Roy à Home, 1619... » ; « Sommation faicte... à Mr de Soubize, estant dans la ville de St-Jean-d'Angeli, à ce qu'il eust à ouvrir les portes de la dicte ville au Roy, » juin 1621 ; « Articles de paix... entre le roy de France et l'empereur de Marocque..., le 3 septembre 1630 » ; Lettres de Christian IV, roi de Danemark, a Louis XIII et au cardinal de Richelieu, 24 mai 1627 ; « Ordres du roy au parlement de Dijon... pour travailler aux procez des ducs et pairs..., » 6 juillet 1632 ; « Traité de paix entre le roy de Polongne et le grand-duc de Moscovie, faict l'an 1634 » ; « Traité entre le roy de Pologne et l'électeur de Brandebourg, » 1638 ; « Traicté de ligue offensive et deffensive contre les Espagnols entre le roy Louis XIII et sa soeur la duchesse de Savoye, » 3 juin 1638 ; Autre, du 1er juin 1639 ; Déclaration du roi touchant les privilèges du Parlement, 19 août 1644 ; « Ratification du traicté faict avec le sr duc de Curland, l'an 1645 » ; « La vraye relation du tumulte arrivé en la ville de Mosco, capitale de la Moscovie, le 12 juin 1648. » — « Traicté entre Louis XIV... et les États generaux des Provinces Unies des Pays-Bas, » 29 juillet 1649 ; Sauf-conduit, au nom du prince de Conti, pour le sr Belot de la Hoche, 18 févr. 1649 ; « Remontrance au roi par le parlement de Toulouze au sujet de la dixiesme roïalle, » 1649 (?) ; « Requeste de la noblesse au Roy concernant les tabouretz, » 1649 (?) ; « Déclaration du Roy pour arrester tous ceux qui passeront sans aveu, » 22 avril 1650 ; « Convocation des manans et habitans de... Rouvray, au palais royal d'Auxerre, » pour élire des députés aux États généraux, 1651 ; « Articuli paris et amicitiæ inter... Protectorem Angliæ et Christianissimum Regem Gallorum, 1654 » ; « Extraict d'une lettre d'Angleterre, du 20 (et 22) aoust 1657 » ; « Projet d'instruction pour M. de Thou, ambassadeur en Hollande, 1657 » ; « Testament de feu M. le cardinal Mazarin, » 3 mars 1661 ; Signification au Parlement du traité conclu par Louis XIV avec le duc de Lorraine, 8 févr. 1662 ; Dernières paroles du maréchal de Fabert, 16 mai 1662 ; « Traitté de commerce entre la France et le Danemark, 1663, » et liste de différents traités conclus avec des puissances étrangères ; « Articles secrets du traité entre la France et le Danemarc,... 3 aoust 1663 » ; « Lettre du frère Fulgence de la Barthe, recolé... à M. le Mis de Coeuvres, » 29 oct. 1663 ; Marché de pourvoirie (viande et poisson) pour la table de la duchesse de Nemours à Paris, 1667 ; « Traité de paix entre les habitans des vallées d'Ossau et de Thènes, des années 1676, 80 et 83 » ; « Journal succinct du voiage du vaisseau la Marie, party du fort Dauphin, le 9e fevrier 1671, et arrivé au Port-Louis, le 22e juillet... 1671 » ; Lettre de MM. des Provinces Unies à Louis XIV ; La Haye, 10 déc. 1671 ; « Mémoire de M. le baron d'Isola touchant la restitution de Rhymberg, janvier 1672 » ; « Mémoire pour les affaires de Querci envoyé à M. des Brières, le 13 juillet 1673, par le sr Duchesne » ; Ordre de Louvois relatif aux dépenses des fortifications, 1680 ; « Estat de la dépense... pour les appointements des ambassadeurs » de France, en 1681 ; « Estat des dispenses expédiées en conséquence de la déclaration du mois de febvrier 1683... pour estre receus aux offices » ; « Lettres de naturalité de M. le duc de Richemont, » 1685 ; « Déclaration de Jacques, duc de Momouth,... pour délivrer le royaume [d'Angleterre]... de Jacques, duc d'York, 28 juin 1685 » ; Lettres circulaires aux archevesques et evesques et aux intendants, concernant les nouveaux convertis, 1686, 1698 et 1699 ; « Lettres de naturalité en faveur du sr Primi, italien, » mai 1686 ; « Naturalité pour les srs de Sphonem frères, allemans, » juillet 1686 ; « Dispence de serment de fidelité pour M. l'evesque de Grenoble à cause de sa promotion au cardinalat..., 25 déc. 1686 ; « Relation de l'abjuration de Molinos en 1687 » ; « Lettre du Roy au roy d'Angleterre sur l'offre de sa médiation pour l'accommodement des differens avec le pape, 19 févr. 1688 ; « Règlement que le Roy veut estre executé pour la punition des femmes et filles d'une débauche publique et scandaleuse qui se pourront trouver dans la ville... de Marseille,... dans la maison des femmes et filles pénitentes du Reffuge sous le titre de S. Joseph... » ; « Permission de construire un jardin des plantes à Nantes, au lieu où estoit le Papegault, en faveur des apoliquailes de Nantes, » févr. 1688 ; « Mémoire touchant Piombino, escrit en mai 1688, par le comte d'Elci » ; « Lettre de Sa Majesté au Père Lioncourt, provincial des Jésuites de la province de Champagne, à Reims, » 29 oct. 1688 ; « Confirmation d'établissement du collège des Ecossois à Paris, » déc. 1688 ; Projet d'assassinat du roi de France par le P. Carlo Ambrosio, cordelier de Rome, nov. 1688 ; « Contract d'aliénation des 1.200.000 # de routes au denier dix-huit, sur les aides et gabelles, » 2 déc. 1689 ; « Marché pour la fourniture des masts de Lorraine, » 26 mars 1691 ; « Instruction adressée par ordre du Roy à Mrs les évesques et commissaires départis dans les provinces pour l'exécution de l'arrest du 20 de ce mois, 22 déc. 1693 ; « Manifeste de Guillaume II, roy d'Angleterre, pour servir d'ouverture à la paix publiée sur la fin de l'année 1693 » ; Lettre circulaire de M. de C[roissy] à Mrs les intendants, etc., concernant les nouveaux convertis, 1694 ; « Rolle des maisons destinées pour le logement de la compagnie des Cent Suisses de la garde ordinaire du corps du Roy pour la présente année 1694 » ; « Rolle des maisons destinées pour le logement de la compagnie des Cent Suisses..., » 1695 ; « Rolle des cinquante gentilshommes retenus pour composer la compagnie de l'arrière-ban de la Prevosté de Paris, » 1695-1697 ; « Protestation du roy d'Angleterre contre tout ce qui pourra estre fait à son préjudice dans le traité de paix, » 8 juin 1697 ; « Extrait du traité de paix fait à Risvych, le 20 septembre 1697 » ; « Extrait de la lettre du P. Du Val au P. Fleuriau, du Sonnar, le 15 fevrier 1699, et de plusieurs autres lettres concernant l'Éthiopie » 1698-1701 ; « Mémoire touchant le nommé Murat, prétendu ambassadeur du roi d'Éthiopie en France, » 1698 ; « Plein pouvoir à M. le comte de Brionne, » pour conduire en France la princesse Marie-Adelaïde, fille aînée du duc de Savoie, pour être mariée au duc de Bourgogne, 10 sept. 1696

« Registre de lettres, instructions et negociations de M. PINARD, secretaire d'Estat, soubz le regne de Henry troisiesme, et expediées par son commandement ».

Contient : 1 « Declaration du roy en forme d'abolition pour monseigneur... le duc d'Anjou » ; 2 « Aultre Declaration dudit seigneur en forme de pardon et abolition pour ceulx qui ont suivy mondit seigneur » le duc d'Anjou ; 3 « Declaration pour le faict de l'admiraulté en Bretaigne » ; 4 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de Dynteville » ; 5 Lettre du roi aux Maître Échevin et Treize de la ville de Metz ; 6 Lettre du roi à « monseigneur de La Verriere » ; 7 Lettre du roi à « monseigneur de Tillieres » ; 8 Lettre du roi à « monseigneur de Montcanizy » ; 9 Deux lettres du roi à « monseigneur de La Verriere » ; 10 Lettre du roi à « monseigneur de d'Inteville » ; 11 Lettre du roi à « monseigneur de Rendan » ; 12 Lettre du roi à « monseigneur de Lieudieu » ; 13 Lettre du roi à « monseigneur le conte de Charny, grand escuyer » ; 14 « Lettres de monseigneur PINART aux gouverneurs et lieutenans generaulx des provinces... De Paris, ce XIIIe jour de febvrier 1584 » ; 15 Lettres closes du roi. « Donné à Paris, le XXIIe jour de febvrier 1584 » ; 16 Lettre du roi à « monseigneur d'Inteville,... Du IXe mars 1584 » ; 17 Lettre du roi à « monseigneur d'Entraigues,... Du Xe mars 1584 » ; 18 Lettre du roi à « monseigneur de Brosses » ; 19 Lettres closes du roi « à la court de parlement de Rouen... Donné à Paris, le XIIe jour de mars 1584 » ; 20 Lettres closes du roi « au Sr Daubuy, tresorier general de France, à Caen... Donné à Paris, le Xme mars 1584 » ; 21 Lettres closes du roi « au Sr de La Fresnaye, lieutenant general du bailly de Caen... Donné à Paris, le Xe mars 1584 » ; 22 Lettre du roi à « monseigneur d'Entragues,... De Paris, le Xe mars 1584 » ; 23 Lettres closes du roi « aux baillyz » et « seneschaulx de ce royaume... Donné à Paris... mars 1584 » ; 24 Lettre du roi à « monseigneur de Lieudieu » ; 25 Lettre du roi à « monseigneur de Sées » ; 26 Lettres closes du roi « au bailly d'Allençon ou son lieutenant » ; 27 Lettre du roi à « monseigneur de Soissons,... Du XXIIIe apvril 1584, à Sainct Maur des Fossez » ; 28 Lettre du roi « à monseigneur le duc d'Anjou,... Escript à Saint Maur des Fossez, le XXVIIe apvril 1584 » ; 29 Lettre du roi à « monseigneur de d'Inteville,... Escript à St Maur des Fossez, le XXVIme apvril 1584 » ; 30 Lettre de la reine CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de d'Inteville,... Escript à Sainct Maur des Fossez, les an et jour que dessus » ; 31 Lettre du roi à « monseigneur de Sarlabos,... A Sainct Maur des Fossez » ; 32 Lettre du roi « à monsieur le duc de Joyeuse [gouverneur et lieutenant general en Normandie]... A Saint Maur des Fossez... may 1584 » ; 33 Lettres patentes du roi « HENRY » III, pour la « reunyon du gouvernement du hault Auvergne avec celluy du bas païs » ; 34 Lettre du roi portant « exemption de se trouver à une monstre pour monsieur de Carouges,... may, l'an de grace 1584 » ; 35 « Advis donné au roy par les princes, officiers de la couronne et aultres seigneurs de son conseil cy apres declairez, assçavoir messrs les ducz de Mercure, de Guyse, de Mayenne, et d'Aumalle, mareschaux de Retz, de Biron, et Daumont, et messrs de Chavigny, de La Vauguyon, de Suze, de Rembouillet et de La Mothe Fenelon, ausquelz Sa Majesté avoit commandé s'assembler pour accorder le differend d'entre messrs de Rendan et Laverdin,... le IIIIme jour de may MV.C.IIII.XX.IIII » ; 36 Lettre du roi à « monseigneur de Rendan,... Escript à Saint Maur des Fossez, le XXVIIme jour de may 1584 » ; 37 Lettres closes du roi « à monseigneur le premier president et procureur general de la court de parlement de Rouen... Donné à Saint Maur des Fossez... juing 1584 » ; 38 Lettre du roi à « monseigneur de Rendan,... Escript à Saint Maur des Fossez, le XIIe jour de juing 1584 » ; 39 Lettres patentes portant « declaration du roy sur le faict des obligations avec hypotecques... Donné à Saint Maur des Fossez... juing... 1584 », suivies de lettres closes sur le même sujet ; 40 Lettre du roi au « cappitaine Cabanes,... A Saint Maur des Fossez... juing 1584 » ; 41 Lettres patentes du roi portant « commission pour faire abatre, razer et desmolir le chasteau de Carlat... juim 1584 » ; 42 Lettres patentes du roi portant « commission pour la levée de quelques deniers pour le razement du chasteau de Carlat... Donné à Saint Maur des Fossez, le IXe juing 1584 » ; 43 Lettre du roi à « monseigneur de Rendan,... Escript à Saint Maur des Fossez... juing 1584 » ; 44 Lettres patentes du roi contenant « demission de l'estat de gouverneur du Havre de Grace, portant quictance et descharge... Donné à Saint Maur des Fossez, le XXIe jour de juing, l'an de grâce MV.C.IIII.XX.IIII » ; 45 Lettres closes du roi « aux officiers des villes de l'appanage de feu monseigneur pour licentier les soldatz qui y sont en garnison » ; 46 Lettres closes du roi « aux gouverneurs et cappictaines desdictes villes à ceste mesme fin... Escript à Saint Maur des Fossez, le XVme juing 1584 » ; 47 Lettres patentes du roi pour la « suppression de l'eschiquier d'Allençon... Donné à Saint Maur des Fossez, ou mois de juing, l'an de grace mil cinq cens quatre vingtz quatre » ; 48 Lettres patentes du roi portant « edict de suppression des jurisdictions, tant de l'eschiquier que conseil d'Allençon,... ou mois de juing, l'an de grace 1584 » ; 49 Lettre du roi à « monseigneur de Gourdan,... A Saint Maur des Fossez, le XIXe juing 1584 » ; 50 Lettre du roi à « monseigneur de Fontaines,... A Fontainebleau, ce XX juillet 1584 » ; 51 Lettres patentes du roi sur le transport des « bleds et grains... Donné à Pougues, le VIme septembre 1584 » ; 52 Lettres closes du roi pour l'envoi des lettres patentes ci-dessus. « Donné à Pougues, le XIIme septembre 1584 » ; 53 Lettres patentes du roi défendant le transport hors du royaume des « bleds et legumes... Donné à Pougues, le VIme septembre 1584 » ; 54 Lettre du roi à son beau-frère pour la publication et l'exécution des lettres patentes ci-dessus. « Escript à Pougues, le VIme septembre mil V.C. quatre vingtz quatre » ; 55 Lettre du roi au Sr de Matignon. « Escript à Pougues, le VIe jour de septembre 1584 » ; 56 Lettres patentes de jussion du roi au « parlement de Bordeaulx » pour la vérification des « lectres patentes d'ecdict pour rendre les scindicqz annuelz en la charge et generallité de Guyenne » ; 57 Deux lettres closes du roi annonçant l'envoi des lettres patentes de jussion ci-dessus. « Donné à Pougues, le IXe jour de septembre 1584 » ; 58 Trois lettres closes du roi relatives à la remise de l'« assemblée des gens des trois estatz de noz païs et duché de Normandye... Donné à Pougues, le IXme jour de septembre 1584 » ; 59 Trois lettres closes du roi sur la levée des tailles en Normandie. « Donné en nostre dict conseil, le IXe jour de septembre 1584 » ; 60 « Responses du roy sur des requestes presentées par ceulx d'Orleans... Fait au conseil du roy tenu à Chenonceau, le IXe jour de septembre 1584 » ; 61 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à « monsieur le president [du parlement de Paris]... De Chenonceau, ce XXe jour de septembre 1584 » ; 62 Lettres closes du roi aux magistrats de la « generalité de Lymoges... Donné à Chenonceau, le XXIIe septembre 1584 » ; 63 Lettres closes du roi. « Donné à Chenonceau, le VIIIe octobre 1584 » ; 64 « Memoire particulier de ce qu'il fault faire à part, oultre le reglement du conseil » ; 65 Lettres closes du roi. « Donné à Chenonceau, le XIe jour d'octobre 1584 » ; 66 Lettre du roi. « A Chenonceau, le XIe d'octobre 1584 » ; 67 Lettre du roi à « monsieur de Ruffec,... Escript à Chenonceau, le XIIe jour d'octobre 1584 » ; 68 « Roolle de messieurs ordonnés pour servir le roy en la deulxiesme chambre des vaccations, depuis le septiesme jour de septembre mil cinq cens quatre vingt quatre jusques au vingt ungiesme dudict mois » ; 69 Lettres patentes du roi au parlement de Paris. « Donné à Chenonceau, le sixme jour de septembre 1584 » ; 70 Lettre du roi au sujet du sieur « Puymartin » ; 71 Lettres closes du roi sur « le faict du Sr Rousselai,... 1584 » ; 72 Lettre du roi à « monsieur le president [du parlement de Paris]... Escript à Blois, le XVe d'octobre 1584 » ; 73 Lettres closes du roi relatives au « Sr Rousselai,... Donné à Blois, le XVe jour d'octobre 1584 » ; 74 Lettre du roi à « monsieur le president » du parlement de Paris ; 75 Lettres closes du roi aux membres de la cour de parlement et de la chambre des comptes. « Donné à Blois, le XVIe octobre 1584 » ; 76 Lettres closes du roi au lieutenant civil de la ville de Paris ; 77 Deux lettres closes du roi relatives à la « cytadelle d'Orleans » et aux « matelats et autres ustencilles necessaires pour les soldatz » de la même citadelle ; 78 Lettres closes du roi aux membres du parlement de Paris. « Donnée à Blois, le XVIIe jour d'octobre 1584 » ; 79 Lettres closes du roi aux membres du parlement de Paris. « Donné à Bloys, le XVIIIe jour d'octobre 1584 » ; 80 Lettres closes du roi au président du parlement de Paris. « Donné à Blois, le XVIIIe jour d'octobre 1584 » ; 81 Lettre « du roy à Mr le mareschal de Matignon,... Du Xme octobre, à Chenonceau, 1584 » ; 82 « Commission à Mr le mareschal de Matignon pour faire abbatre et desmanteler les murailles du chasteau de Marmande qui regardent le dedans de ladicte ville... Donné à Chenonceau, le Xe octobre 1584 » ; 83 « Declairation du roy mectant hors de court et de proces les habbitans de la ville de Bayonne et ceulx de Capbreton... Du Xe octobre 1584, à Chenonceau » ; 84 « Acquict au tresorier de l'espargne... Me Jacques Le Roy,... pour paier au Sr de Lamothe Moncuq » ; 85 « Memoire et instruction [du roi] baillée à messrs de La Forest et scindicq du Rieu allans ès provinces de Rouergue, Quercy, Auvergne et Gevodan... Faict à Chenonceau, le Xe jour d'octobre 1584 » ; 86 Lettre du roi à « monseigneur de Quelus » ; 87 Lettre du roi « à plusieurs gentilz hommes tant de Quercy, Auvergne, Rouergue que Gevodan... Escript à Chenonceau, le Xe jour d'octobre 1584 » ; 88 Lettre du roi « aux scindicqs des provinces de Rouergue, Quercy, Auvergne et Gevodan » ; 89 Lettre du roi « au roy de Navarre » ; 90 Lettre « du roy » à « monseigneur de Suerac » ; 91 Lettres closes du roi accompagnant l'envoi d'une lettre au « sieur de Matignon » ; 92 Lettres closes du roi ordonnant des poursuites « contre ceulx qui se sont trouvés en l'assemblée qui s'est faicte » à Anvile et à Moissac ; 93 Lettre du roi au sujet des assemblées des gentilshommes de Guienne et spécialement du Sr « Puimartin,... A Blois, le XVe octobre 1584 » ; 94 Lettre du roi sur le même sujet. « Escript à Blois, le XVe octobre 1584 » ; 95 Lettre du roi à « monseigneur de Lanssac,... Escript à Blois, le XVIe jour d'octobre 1584 » ; 96 Lettres closes du roi au sujet de l'assemblée tenue à Anville ; 97 Lettre du roi à « monseigneur de Chambery » ; 98 Lettre du roi à « monseigneur de Ruffec,... Escript à Blois, octobre 1584 » ; 99 Lettres de sauvegarde du roi pour « monseigneur de St Germain,... Escript à Blois... octobre 1584 » ; 100 Lettre du roi pour faire prévenir le « Sr de St Germain,... Escript à Bloys, octobre 1584 » ; 101 Lettres patentes du roi « à noz amez et feaulx conseillers les gens tenant nostre court de parlement à Paris et chambre criminelle y ordonnée au temps des vaccations » ; 102 Lettres closes du roi aux membres du parlement de Paris pour le procès de « Pierre Desquetz, Sr de Belleville » ; 103 Lettre du roi à « monseigneur le president » du parlement de Paris ; 104 Lettre du roi au « chevalier » gouverneur de la Bastille de Paris. « Escript à Blois... octobre 1584 » ; 105 Lettres du roi et de la reine au sujet « de la garnison de St Jehan », et d'une assignation sur les « receptes generalles de Poictiers, Thoulouze et Montpellier » ; 106 Lettre du roi à son beau-frère, au sujet de « la place d'ingenieur et commissaire general « des places de Bretaigne », demandée par le « cappitaine Ambroize Urbin,... Escript à Saint Liger, le XXVIIIe jour d'octobre 1584 » ; 107 Lettre du roi ordonnant l'arrestation des « sieurs de Puymartin et de Maillac », et relative aux affaires du roi de Navarre ; 108 Lettre du roi à « monseigneur de Ruffec » ; 109 Lettre du roi à « monseigneur de Nery,... 1584 » ; 110 Lettres patentes du roi au parlement de Bordeaux pour le rétablissement de la « chambre tripartye », destinée à régler « en premiere instance, souveraineté et dernier ressort... les proces et differendz entre ses subjectz catholicques et ceulx de la relligion pretendue refformée... Donné à Fontainebleau, le XIIIIe jour de juillet, l'an de grace mil cinq cens quatre vingtz quatre » ; 111 Lettres patentes du roi pour le rétablissement de la « chambre tripartye » de Guyenne par le parlement de Bordeaux. « Donné à Fontainebleau, le XIIIIe jour de juillet, l'an de grace mil cinq cens quatre vingtz et quatre » ; 112 Lettre du roi à « monseigneur de Bajaumont,... Escript à Saint Germain en Laye, le Xe jour de novembre 1584 » ; 113 Lettre du roi à « monseigneur de La Vauguion,... Escript à Saint Germain en Laye, le XIe novembre 1584 » ; 114 Lettres closes du roi « à messrs de la cour de parlement de Paris... Donné à Saint Germain en Laye, le XIme novembre 1584 » ; 115 Lettre du roi à « monseigneur de Paris,... Du mesme jour et an » ; 116 Lettre du roi à « monseigneur de Villequier,... Lesdicts jour et an » ; 117 Lettre du roi à « monseigneur de Ruffec,... Du XIIIe novembre 1584 » ; 118 Lettre du roi à « monseigneur de Mandelot » ; 119 Lettre du roi à « monseigneur de La Mante » ; 120 Lettres closes du roi portant « ordonnance pour l'augmentation de deux escuz par chascun jour de la taxe du Sr de Chastillon,... A Blois... l'an mil V.C. quatre vingtz quatre » ; 121 Lettres closes du roi « à la chambre des comptes de Rouen » ; 122 Deux « Responces de requestes que monsieur le mareschal de Matignon a envoyées au roy... Faict à Saint Germain en Laye, le roi estant en son conseil... novembre 1584 » ; 123 Lettre du roi « à Mr le mareschal de Matignon,... Escript à Saint Germain en Laye, le XIIIIe jour de novembre 1584 » ; 124 Lettre « de la royne, mere du roy, à Mr le mareschal de Matignon,... A Saint Germain en Laye, les dicts jour et an » ; 125 Lettres closes du roi à « Mr l'auditeur Gelée » ; 126 Lettres closes du roi sur les « assemblées de la noblesse de Poictou » et sur « les abbuz et malversations commises tant en l'administration des finances que au faict des forestz » ; 127 Lettres closes du roi « au prevost d'Orleans ». suivies d'autres lettres closes sur un trouble survenu à Orléans ; 128 Lettres patentes contenant un « edict du roy pour la suppression de plusieurs offices... Donné à Saint Germain en Laye, au mois de novembre, l'an de grâce MV.C.IIII.XX.IIII » ; 129 « Roolle et articles des edictz et commissions portant creation de plusieurs offices que le roy veult et entend supprimer... Faict à St Germain en Laye, le XIIIIe jour de novembre 1584 » ; 130 Lettres closes du roi « aux courtz de parlement, chambres des comptes et courtz des aydes... Donné à St Germain en Laye... novembre 1584 » ; 131 Lettres closes du roi « aux gens du roy des courtz, chambres des comptes et court des aydes... Donné à St Germain en Laye... novembre 1584 » ; 132 Lettres closes du roi « aux bailliz et seneschaux... Donné à St Germain en Laye les dits jour et an » ; 133 « Ordonnances du roy touchant les fortiffications de Paris... Faict à Saint Germain en Laye, ce XIIIIme jour de novembre 1584 » ; 134 Lettres closes du roi « aux bailliz et seneschaulx... Donné à St Germain en Laye, le XVme novembre 1584 » ; 135 « Depesche generalle aux gouverneurs et lieutenans generaulx... Escript à St Germain en Laye, le XVIme novembre 1584 » ; 136 Lettres closes du roi « à la chambre des comptes de Normandye... Donné à St Germain en Laye, le XXme novembre 1584 » ; 137 Lettres closes du roi « aux tresoriers generaulx de France à Rouen... Donné à St Germain en Laye, le XXme jour de novembre 1584 » ; 138 « Commission à messrs les tresoriers de France à Rouen pour proceder incontinant à la vente et allienation de XV.M. livres de rente... Donné à Chenonceau, le Xme octobre, l'an de grace MV.C.IIII.XX.IIII » ; 139 Lettres closes du roi « à la ville de Rouen... Donné à Sainct Germain en Laye, le XXme novembre 1584 » ; 140 Lettre du roi « à Mr de Biron,... Escript à Saint Germain en Laye, le XXme novembre 1584 » ; 141 Lettre du roi « à Mr de Matignon,... Escript à Saint Germain en Laye, le XXIIe novembre 1584 » ; 142 Lettre du roi « au roy de Navarre... Escript à Saint Germain en Laye, le XXIIe jour de novembre 1585 » ; 143 Lettre du roi « au roy de Navarre... A Saint Germain en Laye, les dits jour et an » ; 144 « Instruction à Mr le procureur general du roy de la cour de parlement... Faict à Saint Germain en Laye, le dernier jour de novembre 1584 » ; 145 Lettre du roi « à Mr le premier president [du parlement de Paris]... A Saint Germain en Laye, le dernier jour de novembre 1584 » ; 146 Lettres closes du roi « au procureur general du roy à Rouen... Donné à Saint Germain en Laye, le dernier novembre 1584 » ; 147 Lettre du roi « à Mr le comte du Lude,... A Saint Germain en Laye, le IIIme jour de decembre 1584 » ; 148 Lettres « du roy » et « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Saint Luc,... A Saint Germain en Laye, le Vme decembre 1584 » ; 149 Lettres patentes du roi portant « commission au Sr de Namba pour se transporter en la maison du Sr de Saint Germain, située au dedans du diocese de Xainctes, et luy faire commandement qu'il ait à venir trouver le roy la part qu'il sera pour respondre sur le differend qui est entre luy et le Sr de Saint Gouard,... Donné à Saint Germain en Laye, le VIIme decembre 1584 » ; 150 Lettre du roi « à Mr le prince de Condé,... A Saint Germain en Laye, le VIIme decembre 1584 » ; 151 Lettre de la reine « à ceulx de Poictiers... A Saint Germain en Laye, le XIe decembre 1584 » ; 152 Lettre du roi « au roy de Navarre... A Saint Germain en Laye, le XIme decembre 1584 » ; 153 Lettres closes du roi « à messrs les presidens et gens du roy de la cour de parlement de Paris... Donné à Saint Germain en Laye, le XIme decembre 1584 » ; 154 « Brevet faict apres l'edit de restablissement de messrs les tresoriers generaulx de France qui avoient esté cy devant supprimez, portant declaration de pouvoir resigner leurs offices quand bon leur semblera en paiant finance » ; 155 Lettres patentes du roi aux « gens tenans la chambre de la justice establye... en la ville de l'Isle en Albigeois », pour « l'establissement d'une chancellerie en nostre dite chambre de justice » ; 156 Lettres patentes du roi aux « gens tenans la chambre de l'edict establie en la ville d'Albigeois » en faveur des « consulz, manans et habitans de nostre ville de Montauban » ; 157 Lettre du roi pour faire accorder à ses « dictz subjectz de la dicte religion pretendue refformée un lieu en chascun bailliage et senechaucée... pour l'exercice de leur dicte religion » ; 158 Lettre du roi pour réprimer les « propos insolens qui se tiennent par les predicateurs catholicques en leurs sermons » contre ceux de la religion réformée ; 159 Lettres closes du roi au sujet des « huissiers et procureurs postullans » que les protestants demandaient pour les chancelleries des chambres de justice ; 160 Lettre du roi à un cardinal pour le prévenir que ceux de la religion reformée d'Avignon demandént des lettres de marque sur les biens qui appartiennent aux « subjectz de nostre sainct pere le pape de la ville d'Avignon et contrée de Vernisse » ; 161 Lettres patentes du roi au parlement de Paris, pour ordonner l'enregistrement des lettres patentes d'abolition « du mois de juillet M.V.C.IIII.XX.III », en faveur de ceux de la religion prétendue réformée ; 162 Lettres patentes du roi « à tous gouverneurs et noz lieutenans generaulx de noz provinces » pour l'exécution du VIIe article de l'édit de pacification et deuxième de la conférence de Fleix ; 163 Lettres closes du roi pour faire vérifier « les provisions de Jehan de la Lain et Jehan du Beguy des offices d'huissiers en nostre chambre de Guyenne » ; 164 Lettres patentes du roi « à nos amez et feaulx conseillers les gens tenans nostre court de parlement de Thoulouze... seneschal de Beaucaire et Nismes, bailly et juge de Gevauldan, juge de Marvejolz », pour l'exécution d'un arrêt obtenu du conseil privé « le XIIe jour de septembre M.V.C.LXXI » par les « consulz, manans et habitans... dudit Marvejolz » ; 165 Lettres patentes du roi « à nos amez et feaulx les tresoriers generaulx de France establiz à Bordeaulx », en faveur des « consulz, manans et habitans de nostre ville de Saint Anthonin en nostre païs de Rouergue » ; 166 Lettre du roi à « monseigneur de Rendan,... A Veyncennes, le XVme jour de janvier 1586 » ; 167 Lettre du roi à « messrs de Paris, grand prieur de Champaigne, de Champigny et de Pleure,... Escript à Paris, le IIIIme jour de janvier 1583 » ; 168 Lettre « de la royne » à « messrs de Paris, grand prieur de Champaigne, de Champigny et de Pleure,... Escript à Paris, le IIIIe jour de janvier 1583 » ; 169 « Responces du roy sur une requeste presentée à Sa Majesté par les gens du tiers et commung estat du hault pays d'Auvergne » ; 170 Lettre du roi « à Mr le marquis de Canillac,... A Paris, le VIIIe jour de janvier 1583 » ; 171 Lettres closes du roi « aux bailly et aultres officiers du roy au hault pays d'Auvergne... Donné à Paris, le VIIIe jour de janvier 1583 » ; 172 Lettres patentes du roi, contenant « mandement à ceulx du parlement de Bretaigne de la seance de febvrier, de retourner tenir ledit parlement à Rennes, où il n'y a plus de contagion, à cause de laquelle Sa Majesté leur avoit permis d'aller à Vennes tenir ladite seance... Donné à Paris, le XIIe jour de janvier 1583 » ; 173 Lettre du roi à « monseigneur de Carouges,... Escript le XVe jour de janvier 1583 » ; 174 Lettres closes du « roy au lieutenant general au bailliage de Rouen... Donné le XVe jour de janvier 1583 » ; 175 Lettres patentes du roi portant « commission à Mrs Nicolaï, de Videville et d'Authueil, pour faire le recouvrement de III.M. livres d'amande, en laquelle feu Le Vacher a esté condamné pour la reparation des payez de Paris, et faire emploier iceulx à paver le chemin qui conduict depuis la porte du rempart qui se faict au dela du jardin des Thuilleries jusques à ung petit pont qui est pres les boucheries... Donné à Paris, le XXIIIe jour de janvier mil V.C.IIII.XX.III » ; 176 Lettres closes du roi « aux tresoriers generaulx de France establiz à Rouen » ; 177 Lettres closes portant « ordonnance du roy par laquelle Sa Majesté veult que doresnavant pour les causes y contenues Mr le grand mareschal de ses logis, mareschaulx des logis et fourriers de sa maison et escuries et de celles des roynes ayent leurs departemens et quartiers à Paris, y facent et marquent les logis des Srs gentilzhommes et officiers de leurs maisons et suittes... Faict à Paris, le XXVe jour de janvier 1583 » ; 178 Lettre du roi « à Mr le duc de Joyeuse,... A Paris, le XXIXe janvier 1583 » ; 179 « Ordonnance et resolution du roy touchant l'establissement du pouvoir d'admiral de France donné par Sa Majesté à monsieur le duc de Joyeuse,... Faict à Paris, le roy estant en son conseil, le premier jour de febvrier 1583 » ; 180 Lettre du roi à « monseigneur d'O,... Escript à Paris, le premier jour de febvrier 1583 » ; 181 Lettre du roi « à Mr le duc de Mercure [Philippe-Emmanuel de Lorraine]... A Paris, le 6e febvrier 1583 » ; 182 Lettres closes du roi, ordonnant au duc de Mercoeur, gouverneur de Bretagne, de lui envoyer les procès-verbaux des transports de blés, grains et légumes hors de son gouvernement. « Faict à Paris, le Ve jour de febvrier 1583 » ; 183 Lettres closes du roi « au prevost des marchans et eschevins de la ville de Paris... Donné à Paris, le Ve jour de febvrier 1583 » ; 184 Lettres closes du roi « au prevost des marchans et eschevins de la ville de Paris... Donné à Paris, le VIIe jour de febvrier 1583 » ; 185 Lettre du roi « à Mr le duc de Joyeuse,... A Paris, le VIIe jour de febvrier 1583 » ; 186 Lettre du roi « à monseigneur le marquis de Canillac,... A Paris, le VIIe jour de febvrier 1583 » ; 187 Lettres patentes du roi aux « president et tresoriers generaulx de France... à Rion en Auvergne... Donné à Paris, le VIIe jour de febvrier 1583 » ; 188 Lettres closes du roi, contenant défense à toute personne de porter dans Paris des armes, à pied ou à cheval, « s'ilz ne sont archers ou soldatz des gardes... Faict audit Paris, le VIIIe jour de febvrier 1583 » ; 189 Lettres closes du roi « au prevost des marchans et eschevins de la ville de Paris... Donné à Paris, le Xe jour de febvrier 1583 » ; 190 Lettres patentes du roi, ordonnant que la nomination de son beau-frère le duc de Joyeuse comme amiral de France « sortira en tout et partout son plain et entier effect », malgré l'opposition « du Sr de Longaunay,... Donné à Paris, le XVe jour de febvrier l'an mil cinq cens quatre vingtz et trois » ; 191 Lettres patentes du roi « à nos amez et feaulx les gens tenans nostre court de parlement en Bretaigne », pour la tenue de la séance de fevrier à Rennes. « Donné à Paris, le XVIe febvrier 1583 » ; 192 Lettre du roi à « monseigneur de Fontaines,... A Paris, le XVIIe jour de febvrier 1583 » ; 193 Lettre du roi « à Mr le president de Cussé,... A Paris, ce XVIIe jour de febvrier 1583 » ; 194 Lettres patentes du roi au « prevost des marchandz et eschevins de nostre bonne ville et cité de Paris », demandant un don gratuit de « LXVI.M.VI.C.LXVII livres tournois... A Paris, le XXe jour de febvrier 1583» ; 195 Lettre du roi « au prevost des marchans et eschevins de Paris... Donné à Paris... le XXe jour de febvrier 1583 » ; 196 Lettres closes du roi « au prevost des marchans et eschevins de la ville de Paris... Donné à Paris, le XXVe jour de febvrier 1583 » ; 197 Lettre du roi à « monseigneur de Fontaines,... A Paris, le XXVe febvrier 1583 » ; 198 Lettre du roi à « monseigneur de Grinville,... Escript à Paris, le XXVIe jour de febvrier 1583 » ; 199 Lettre du roi « à Mr de Joyeuse, admiral de France... A Paris, le XXVIIe jour de febvrier 1583 » ; 200 Lettres closes du roi « aux tresoriers generaulx de Bretaigne... Donné à Paris, le XXVIIIe et dernier jour de febvrier 1583 » ; 201 Ordonnance du roi HENRI III pour l'établissement d'un conseil des finances. « Le troisiesme jour de mars mil V.C. quatre vingtz trois » ; 202 Lettres closes du roi sur des levées indues de gens de guerre ; 203 Lettres closes du roi ordonnant l'établissement provisoire d'un pont de bois en attendant l'achèvement du pont de pierre nommé le Pont Neuf, à Paris. « Donné à Paris, du VIIIme mars 1583 » ; 204 Lettres closes du roi pour la réception du duc de Joyeuse comme gouverneur de Normandie ; 205 Lettre du roi à « monsieur de Cheverny », pour lui annoncer le choix qu'il a fait de six échevins pour la ville d'Orléans ; 206 Lettres closes du roi, sur le même sujet, aux « maire et eschevins de la ville d'Orleans... Donné à Paris, le XVIe mars 1583 » ; 207 Lettres patentes du roi pour la nomination du capitaine des « cinquante harquebouziers à cheval » du « duc de Joyeuse, pair et admiral de France... Donné à Paris, du XVIIe mars 1583 » ; 208 Lettres patentes du roi aux « presidens et tresoriers generaulx de France... à Rouen et Caen », pour faire lever « la solde et entretenement » de trois compagnies de gens de guerre à pied, des capitaines Last, Bernet et Armisac. « Donné à Paris... mars... mil cinq cens quatre vingtz et trois » ; 209 Lettres closes du roi « aux presidens et tresoriers generaulx de France es bureaulx des finances du roy establys à Rouen et Caen » ; 210 Lettre du roi à « monseigneur de La Mailleraie », pour « la compaignie du capitaine Armisac,... Escript à Paris... mars 1583 » ; 211 Lettre du roi à « monseigneur de Carouges », pour les compagnies « du capitaine Last » et du « capitaine Bernet,... Escript à Paris... mars 1583 » ; 212 Lettre du roi à « monseigneur de Sarlabos », pour la « compaignie du capitaine Armisac,... Escript à Paris... mars 1583 » ; 213 Lettres closes du roi « aux habitans de Bernay », pour la « compaignie du capitaine Last,... Donné à Paris... mars 1583 » ; 214 Lettres patentes du roi, portant réunion en un seul des trois gouvernements de la province de Normandie au profit de son beau-frère « Anne, duc de Joyeuze, pair et admiral de France... Donné à Paris, le XXIIIIe jour de febvrier 1583 » ; 215 Lettres patentes du roi, établissant « le Sr de La Mailleraye,... lieutenant general en l'absence » du « duc de Joyeuse ès bailliages de Caux, Gizors et Constantin... Donné à Paris, le IIIIe jour de mars, l'an 1583 » ; 216 Lettres patentes du roi, créant Charles « de Mouy, Sr de Pierrecourt,... lieutenant general... es... bailliaiges de Caulx, Gisors et Constantin, au lieu et place du... Sr de La Mailleraie,... Donné à Paris, le IIIIe jour de mars, l'an de grace mil cinq cens quatre vingtz trois » ; 217 Lettres patentes du roi, établissant « le Sr de Grainville,... lieutenant en l'absence et soubz l'autorité » du « duc de Joyeuse » et du « Sr de Carouges, es... bailliages de Rouen, Evreux et Caen... Donné à Paris, ce IIIIe jour de mars, l'an de grace mil V.C.IIII.XX.III » ; 218 Mention de semblables lettres en faveur du Sr « de Longaulnay,... pour les bailliages de Caulx, Gisors et Constantin » ; 219 Lettres patentes du roi, accordant au « Sr comte de Thillieres [Jacques] le Veneur, filz aisné » de Tanneguy le Veneur, « Sr de Carouges », la charge de lieutenant general es bailliages de Rouen, Evreux et Caen, « à la survivance dud. Sr de Carouges, son pere, et de luy... Donné à Paris, le IIIIe jour de mars, l'an de grace mil V.C.IIII.XX.III » ; 220 Lettres patentes du roi, accordant au « Sr comte de Thillieres,... la charge de la... compaignie de cent hommes d'armes de noz ordonnances qu'a de present le... Sr de Carouges, son pere, à la survivance d'eulx deux... Donné à Paris, le XIIe mars, l'an de grace 1583 » ; 221 Lettres patentes du roi, accordant à Charles Le Véneur, « Sr de Hommes,... second filz du... Sr de Carrouges,... la charge de la... compaignye de cinquante hommes d'armes de noz ordonnances qu'a de present led. Sr comte de Thillieres, son frere, à la survivance d'eulx deux » ; 222 Brevet du roi, du « XIXme de mars 1583 », accordant « au Sr de Villequier,... gouverneur et son lieutenant general à Paris et Ysle de France, vingt six hommes pour sa garde » ; 223 Lettres patentes du roi, accordant au « Sr de Villequier,... vingt six hommes de guerre... Donné à Paris, le XIXe mars, l'an de grace 1583 » ; 224 Lettres patentes du roi aux « president et tresoriers generaulx de France... à Paris, pour departir par les elections de leur charge la solde des gens de guerre accordés au Sr de Villequier » ; 225 Trois lettres closes du roi pour le duc de Joyeuse allant prendre possession de son gouvernement de Normandie. « A Paris, du XXIme mars 1583 » ; 226 Lettre du roi à « monseigneur de Sarlaboz », pour la réception du duc de Joyeuse dans son gouvernement de Normandie ; 227 Lettres patentes du roi aux « conseillers... tenans nostre court de parlement à Paris », évoquant au conseil d'État l'opposition du « Sr de Lameth,... gouverneur de Coussy », contre le « Sr de Villequier,... Donné à Paris, ce XXIIe jour de mars, l'an mil cinq cens quatre vingtz et trois » ; 228 Lettre du roi à « mon beau frere [Anne, duc de Joyeuse]... Escript à Paris, le XXIIIe jour de mars 1583 » ; 229 Ordonnance somptuaire de Henri III. « Donné à Paris, le XXIIIIe jour de mars, l'an de grace mil cinq cens quatre vingtz et trois » ; 230 Lettres closes du roi aux baillis et sénéchaux, pour la confirmation de l'édit de pacification de 1577 et des conférences de Nérac et de Fleix. « Donné à Paris, le XXIIIIe jour de mars 1583 » ; 231 Lettre circulaire du roi sur le même sujet. « Escript à Paris, le XXVIe jour de mars 1583 » ; 232 Lettre du roi à « monseigneur [l'évêque] de Vennes » ; 233 Lettre du roi à « monseigneur le senechal » de Vannes ; 234 Lettre du roi à « monseigneur d'Antraigues », lieutenant général au bailliage d'Orléans. « Escript à Paris, ce dernier jour de mars 1583 » ; 235 Lettres closes du roi « au lieutenant du prevost des mareschaulx à Estampes... Donné à Paris, le dernier jour de mars 1583 » ; 236 Lettres patentes du roi, contenant une ordonnance qui subordonne au duc de Joyeuse, gouverneur de Normandie, « les capitaines et gouverneurs particuliers tant de nostre chasteau et vieil pallais de Rouen, que de nostre Havre de Grace, Honnefleur, ville et chasteau de Caen, Granville, Cherbourg, etc... Donné à Paris, le XXVIIIe jour de mars, l'an de grace mil cinq cens quatre vingtz et trois » ; 237 Lettres closes du roi au parlement de Rouen, accompagnant l'envoi des lettres patentes qui précèdent. « Donné à Paris, le XXIXe jour de mars 1583 » ; 238 Lettres closes du roi « à Me Symon Riollé, lieutenant general et president presidial au bailliage et siege presidial de Bloys... Donné à Paris, le cinquiesme jour d'avril 1583 » ; 239 Lettres closes du roi au prévôt de Paris, pour faire expulser de cette ville dans les vingt-quatre heures les vagabonds et les gens sans aveu. « A Paris, le cinquieme jour d'avril 1583 » ; 240 Lettres closes du roi « à Mrs les prevost des marchans et eschevins de Paris », pour faire faire perquisition de tous les vagabonds et gens sans aveu de cette ville. « Donné à Paris, le Ve avril 1583 » ; 241 Lettre du roi à « monseigneur de Ruffey [gouverneur de Bourbonnais]... Du XXVIe avril 1583 » ; 242 Lettre du roi à « monseigneur d'Entraigues [lieutenant général au bailliage d'Orléans]. A Paris, le IIIIe jour de may 1583 » ; 243 Lettre du roi à « monseigneur [Georges de La Trémoille, baron] d' Ollonne,... A Paris, le Ve jour de may 1583 » ; 244 Lettre du roi « à monseigneur le marquis de Ganillac, gourneur du hault païs d'Auvergne... A Paris, le Ve jour de may 1583 » ; 245 Lettres closes du roi « aux president et tresoriers generaulx de France, au bureau de Rion en Auvergne... Donné à Paris, le Ve jour de may 1583 » ; 246 Deux lettres du roi à « mon beau frere... monseigneur le duc de Mercueur,... A Paris, le VI may 1583 » ; 247 Lettres closes du roi « à Mrs de Cussé, premier president au parlement de Bretagne, et Miron, tresorier de France audit païs de Bretagne... Donné à Paris, le VI may 1583 » ; 248 Lettres closes du roi « à Mr Gauthier, audiencier en la chancellerie de Bretaigne et greffier des estatz d'icelluy païs... Donné à Paris, le VIe may 1583 » ; 249 Lettres patentes du roi aux « tresoriers generaulx de France... à Rouen », pour emprunter une « somme de mil escuz soleil... Donné à Paris, le X may 1583 » ; 250 Lettres closes du roi, contenant « depesche generale aux baillyz et seneschaulx, gouverneurs et lieutenans generaulx... Donné à Paris, le troiziesme jour de may mil cinq cens quatre vingtz troys » ; 251 Lettre du roi à « Mr de Cussé, premier president au parlement de Bretagne... Escript à Paris, le XIIIIe jour de may 1583 » ; 252 « Declaration du roy touchant ses finances... Faict à Paris, ledict XVIe jour de may M.V.C. quatre vingtz et trois » ; 253 « Offices que le roy a ordonné n'estre plus mis en taxe, par mort, resination ou forfaicture, ne qu'il en soit pris argent en aulcune façon... Faict à Paris, le roy estant en son conseil, le XVIIe jour de may 1583 » ; 254 « Exception de l'ordonnance cy dessus... Faict à Paris, le roy estant en son conseil, le XIXe may 1583 » ; 255 Lettres closes du roi « aux deputez des estatz de Bretaigne... Donné à Paris, le XXIIIe jour de may 1583 » ; 256 Lettres closes du roi « à Mr Gauthier, audiencier en la chancellerie de Bretaigne et greffier des estatz d'icellui païs... Donné à Paris, le XXIII may 1583 » ; 257 Mémoire du roi pour être présenté à son conseil, au sujet des sieurs de Maurevert et de Fontenilles, et du Sr de Sarlan, receveur des deniers d'Auvergne. « A Paris, le jeudy XXVI may 1583 » ; 258 Lettres patentes du roi, portant défense au receveur et payeur des gages des magistrats de la cour des aides et au receveur général des finances à Paris de rien payer aux gens de cette cour. « Donné à Paris, le XXVI may 1583 » ; 259 Lettres patentes du roi aux membres du grand conseil, pour leur ordonner de tenir leurs séances dans la maison du Sr de La Roche Thomas, dans le cloître de St Germain de l'Auxerrois », et de payer le loyer de cette maison sur les amendes allouées au roi. « Donné à Paris, le XXVI may 1583 » ; 260 Lettre du roi à « Mr le duc de Mercueur,... A Paris, le XXIXe may 1583 » ; 261 Lettres patentes du roi aux « gens tenans nostre court des aydes à Paris », pour faire vérifier l'édit de « creation et erection des offices de receveurs des espices... Le IIIIe jour de juing 1583 » ; 262 « Depesche generale aux baillyz et seneschaulx... Donné à Couissy l'Abbaye, le IIIIe jour de juing 1583 » ; 263 Lettre du roi « à Mr le marquis de Canillac,... Escript à Maisieres, le jour qu'on feste saint Jehan Baptiste, XXIIII juing 1583 » ; 264 Lettre « du roy à messrs de son conseil estans à present à Paris... Du XXVI juing 1583 » ; 265 Lettre du roi « à messrs du conseil... A Maisieres, ce XXVI juing 1583 » ; 266 Lettre du roi « à messrs du conseil... Escript à Maisieres, le premier juillet 1583 » ; 267 « Depesche generale aux archevesques et evesques... Donné à Maisieres, le XXVIe juing 1583 » ; 268 « Depesche generale aux gouverneurs et lieutenans generaulx... Escript à Maisieres, le XXVIe jour de juing 1583 » ; 269 Lettres du roi et de la reine Catherine de Médicis à « monseigneur [Joachim, baron] de Dinteville [lieutenant général au gouvernement de Champagne et de Brie]... A Maizieres, ce XXVI juing 1583 » ; 270 Lettre circulaire du roi « aux princes du sang et plusieurs autres seigneurs... Escript à Maisieres, ce dernier jour de juing 1583 » ; 271 Lettre du roi « à Mrs les commissaires que le roy a envoiez cy devant par les provinces... Escript à Maizieres, le dernier juing 1583 » ; 272 Lettre du roi « aux gouverneurs et lieutenans generaulx... A Maizieres, du dernier juing 1583 » ; 273 Lettre du roi « aux prevost des marchans et eschevins de Paris et lieutenant civil... Donné à Maizieres, le dernier juing 1583 » ; 274 Lettre du roi « au prevost des marchans à Paris... A Maizieres, du dernier juing 1583 » ; 275 Acte de prestation de serment de « messire Mathurin de Savonnieres,... pourvu de l'evesché de Bayeulx... IIe jour de juillet, l'an mil V.C. quatre vingtz troys... à Maisieres » ; 276 Lettre du roi à « monseigneur [Philippe Hurault, comte] de Cheverny,... A Maizieres, le IIe jour de juillet 1583 » ; 277 Lettre du roià « monseigneur de La Verriere [lieutenant général à Metz et pays messin]... A Maizieres, ce III juillet 1583 » ; 278 Lettre du roi à « monseigneur de Grinerville,... Escript à Maisieres, le Ve juillet 1583 » ; 279 Lettre du roi « à Mrs de Carouges, de Pierrecourt et de Longaunay,... A Maizieres, le Ve jour d'aoust 1583 » ; 280 Lettre du roi à « monseigneur [Joachim, baron] de Dinteville [lieutenant général au gouvernement de Champagne et de Brie]... De Mezieres, ce VII juillet 1583 » ; 281 Lettre du roi à « monseigneur de La Verriere [lieutenant général à Metz et pays messin]... A Maisieres, du VII juillet 1583 » ; 282 Lettre du roi à « mon beau frere... Mr le duc de Mercueur,... A Maizieres, le VIIe juillet 1583 » ; 283 Lettres closes du roi « à Mrs les prevost des marchans et eschevins de Paris... Donné à Maizieres, le VIIIe jour de juillet 1583 » ; 284 Lettre du roi à « Mr le prevost des marchans de Paris... A Maizieres, le VIIIe jour de juillet 1583 » ; 285 Deux lettres du roi « à Mrs du conseil... A Monceaulx, du XXII juillet 1583 » ; 286 Deux dépêches générales du roi « aux gouverneurs et lieutenans generaulx... A Monceaulx, ce XXII juillet 1583 » ; 287 « Memoire des cappitaines tant de cheval que de pied à qui monseigneur escript pour se retirer » ; 288 « Les Noms des quinze cappitaines qu'a retenuz Monseigneur pour faire une levée de troys mil hommes » ; 289 Lettre du « roy à monseigneur [le duc d'Anjou] son frere... Escript à Monceaulx, le XXII juillet 1583 » ; 290 Lettre du roi à « mon beau frere... Mr le duc de Mercueur,... A Monceaulx, le XXVI juillet 1583 » ; 291 Lettre du roi à « monseigneur [Artus de La Fontaine, baron] d'Ongnon [lieutenant général en l'Ile de France]. « Escript au chasteau de Boulongne, le Ve jour d'aoust 1583 » ; 292 Lettre du roi à « monseigneur [Tanneguy Le Veneur, Sr] de Carrouges,... Escript au chasteau de Boullongne lez Paris, le Ve jour d'aoust 1583 » ; 293 Deux lettres du roi à « monseigneur de Randan,... Du Ve aoust, au chasteau de Boulogne, 1583 » ; 294 Lettre du roi à « monseigneur de Sarlan,... De Boullongne, ce Ve jour d'aoust 1583 » ; 295 Lettre du roi à « monseigneur de Pierrecourt,... A Paris, ce VIIe jour d'aoust 1583 » ; 296 Lettre du roi à « mon beau frere... Mr le duc de Mercueur,... A Paris, du VIII aoust 1583 » ; 297 Lettre du roi à « monseigneur de Luzarche,... A Compiegne, le XII aoust 1583 » ; 298 Lettre de la reine CATHERINE DE MEDICIS « à Mrs des finances... A Compiegne, du XIII aoust 1583 » ; 299 Lettre du roi à « monseigneur de Vuydeville,... A Compiegne, du XIII aoust 1583 » ; 300 Lettre du roi à « monseigneur [Tanneguy Le Veneur, Sr] de Carouges,... Du XII aoust 1583 » ; 301 Lettre du roi à « monseigneur de Pierrecourt,... Du XII aoust 1583 » ; 302 Lettre de Catherine de Médicis à « monseigneur [Tanneguy Le Veneur, Sr] de Carouges,... De La Fere, ce XVI aoust 1583 » ; 303 Acte du serment de « Mes Hector Gedouyn et Jacques de La Fa », nouveaux échevins de la ville de Paris, reçu à La Fère en Picardie par la reine Catherine de Médicis, au nom du roi, « le XXme jour d'aoust M.V.C. quatre vingtz troys » ; suivi de la formule du serment ; 304 Lettre « de la royne, mere du roy, à Mrs les prevost des marchans et eschevins de Paris... Escript à La Fere, le XXe jour d'aoust 1583 » ; 305 Lettre « de la royne, mere du roy, à monsieur le duc de Joyeuse,... Escript à La Fere, le XXIe jour d'aoust 1583 » ; 306 Lettre du roi « au roy de Navarre... Escript le XXV aoust 1583 » ; 307 Lettre du roi « à Mr le mareschal de Matignon [lieutenant général en basse Normandie]... Escript le XXVe jour d'aoust 1583 » ; 308 Lettres closes du roi à « Mrs de la chambre de la justice en Guyenne » ; 309 Lettre du roi « à Mr le president Seguier, president en ladite chambre de la justice... Le XXVe jour d'aoust 1583 » ; 310 Lettre « de la royne, mere du roy, à Mr de Matignon [lieutenant général en basse Normandie]... Du XXVe jour d'aoust 1583 » ; 311 Lettres closes du roi « à Mr Des Aigues, procureur general du roy au parlement de Bordeaulx... Donné le XXVe jour d'aout 1583 » ; 312 Lettres closes du roi, contenant une « forme de commissions baillées pour faire retirer et separer plusieurs trouppes de gens de guerre retournans de Flandres... Faict le IIe jour de septembre 1583 » ; 313 Lettre du roi « aux gouverneurs et lieutenans generaulx par où passeront les gens de guerre y mentionnez qui retournent de Flandres... Du IIe septembre 1583 » ; 314 Lettre du roi à « monseigneur de Crevecueur,... A Gaillon, du IIe septembre 1583 » ; 315 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Pibrac,... A Gaillon, le IIe jour de septembre 1583 » ; 316 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Quinsçay.... A Gaillon, ce IIe septembre 1583 » ; 317 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à « Mrs du conseil des finances... A Gaillon, ce IIIIe septembre 1583 » ; 318 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur [Philippe Hurault, comte] de Cheverny,... A Gaillon, du IIIIe septembre 1583 » ; 319 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à monseigneur [Pompone de] Bellievre [surintendant des finances]... A Gaillon, le IIIIe septembre 1583 » ; 320 Lettre du roi à « Mr le mareschal de Matignon [lieutenant général en basse Normandie]... A Gaillon, du VI septembre 1583 » ; 321 Lettre « de la royne, mere du roy, au Sr de Matignon,... A Gaillon, le VI septembre 1583 » ; 322 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Creveceur,... A Gaillon, du VI septembre 1583 ». A la suite un « Postscript escript de la main de la royne » ; 323 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Puygaillard,... A Gaillon, du VI septembre 1583 » ; 324 Lettre de la reine CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Sailly,... A Gaillon, du VI septembre 1583 ». A la suite un « Postscript de la main de la royne » ; 325 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Tavannes,... A Gaillon, du VI septembre 1583 » ; 326 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS « à Mrs du conseil des finances... A Gaillon, du VI septembre 1583 » ; 327 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de La Chastre,... A Gaillon, le VIII septembre 1583 » ; 328 Lettre du roi à « monseigneur de La Ylhere [gouverneur de Bayonne]... Du XXII septembre 1583 » ; 329 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de La Ylhere,... Du XXII septembre 1583 » ; 330 Lettre du roi à « Mr le mareschal de Matignon [lieutenant général en basse Normandie]... Du XXII septembre 1583 » ; 331 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à « Mrs du conseil des finances » ; 332 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS « à Mr le collonel Vexer,... A Noizy, le XIXe septembre 1583 » ; 333 « Depesche generale » du roi « aux princes qui se doibvent trouver en l'assemblée... Aux Mesniz pres Montfort l'Amaulry... Du Ve octobre 1583 » ; 334 Lettre du roi à « mon oncle... Mr le cardinal de Bourbon,... Aux Mesniz, du V octobre 1583 » ; 335 « Forme des lettres [closes] qu'on faict pour response aux archevesques et evesques, quand ilz ont envoié les proces verbaulx des beneffices de leurs dioceses » ; 336 Lettre du roi « à Mr le president de La Guesle,... Du IXe jour d'octobre, à St Germain en Laye, 1583 » ; 337 Lettre du roi « à Mr le president Nicolaï et advocat Dugué,... A St Germain en Laye, le IXe octobre 1583 » ; 338 « Memoire des poinctz dont sera traicté en ceste prochaine assemblée » de St-Germain en Laye ; 339 Lettres closes du roi à « Mrs tenans les grandz jours à Troies... Donné à St Germain en Laye, le XIIIe jour d'octobre 1583 » ; 340 Lettre du roi « à Mr de Morsans, president ausdits grandz jours... A St Germain en Laye, du XIII octobre 1583 » ; 341 Lettres closes du roi « à Mr Despesse, advocat du roy ausdits grandz jours... A St Germain en Laye, le XIII octobre 1583 » ; 342 Lettres closes du roi « à plusieurs baillyz... XIIII octobre 1583 » ; suivies d'un « Postscript... pour les lieutenans de robbe courte et prevost des marechaulx » ; 343 Lettre du roi à « Mr le duc de Joyeuse,... Escript à St Germain, ce XIIIIe jour d'octobre 1583 » ; 344 Lettre du roi « à monseigneur de Fontaines,... Escript à St Germain en Laye, le XIIIIe jour d'octobre 1583 » ; 345 Lettre du roi à « monseigneur de La Verriere [lieutenant général à Metz et pays messin]... Escript à St Germain, ce XIIIIe jour d'octobre 1583 » ; 346 Lettres closes du roi « à Mrs tenans les grandz jours à Troyes... Donné à St Germain en Laye, le XVIIIe jour d'octobre 1583 » ; 347 Lettre du roi « à M. le president de Morsans,... De St Germain en Laye, le XVIIIe jour d'octobre 1583 » ; 348 Lettres closes du roi « à Mr l'advocat du roy Despesse,... Donné à St Germain en Laye, le XVIIIe jour d'octobre 1583 » ; 349 Lettre du roi à « monseigneur [Joachim, baron] de Dinteville [lieutenant général au gouvernement de Champagne et de Brie]... Escript à St Germain en Laye, le XVIIIe jour d'octobre 1583 » ; 350 Lettres closes du roi « aux advocat et procureur du roy au siege de Montereau Faultyonne... Donné à Saint Germain en Laye, le XVIII octobre 1583 » ; 351 Lettre du roi « à Mr le chevalier de Sevre, grand prieur de Champaigne » ; 352 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] audict Sr grand prieur » ; 353 Lettre du roi « aux Srs de Gassion et Du Cambout, à Mrs de Pierrecourt et de Sarlabos, et aux habitans de Soissons... De St Germain en Laye, le XXVI octobre 1583 » ; 354 Lettre du roi « au cappitaine Le Mesnil, prisonnier à Paris... Escript à St Germain, le XXVIIIe jour d'octobre 1583 » ; 355 Lettre du roi « à Mr le president de La Guesle » ; 356 Lettre du roi « à Mr l'advocat de Thou » ; 357 « Sur le Memoire de Monseigneur, qu'a apporté monseigneur le marechal de Biron, a esté respondu ce qui ensuit » ; 358 « Sur le Memoire du Sr Don Anthoine, roy esleu de Portugal » ; 359 Lettres patentes du roi au « Sr de Saudran, commissaire ordinaire de noz guerres », lui donnant commission de conduire jusque sur la frontière de France les Suisses qui revenaient de servir en Flandre le duc d'Anjou. « Donné à St Germain en Laye, le XXVIIIe jour d'octobre 1583 » ; 360 Lettre du roi à « monseigneur [Joachim, baron] de Dinteville [lieutenant général au gouvernement de Champagne et de Brie]... A St Germain en Laye, ce XXXe jour d'octobre 1583 » ; 361 Lettre du roi, suivie d'un « postscript », à « monseigneur le president... de Morsans,... Escript à St Germain en Laye, le XXIXe jour d'octobre 1583 » ; 362 Lettre du roi « au clerc du greffe du parlement qui est aux grandz jours de Troies... Donné à St Germain en Laye, le XXIXe jour d'octobre 1583 » ; 363 Lettre du roi à « monseigneur de Lamet,... De St Germain en Laye » ; 364 Lettre du roi à « monseigneur de Suzannes,... De St Germain en Laye » ; 365 Lettre du roi « à Mr le duc de Boillon,... A St Germain en Laye » ; 366 Lettres closes du roi « à Mrs les lieutenant civil et prevost des marchans et eschevins de Paris... A St Germain en Laye, le dernier jour d'octobre 1583 » ; 367 Lettre du roi à « monseigneur de Dinteville [lieutenant général au gouvernement de Champagne et de Brie]... Escript à St Germain en Laye, le premier jour de novembre 1583 » ; 368 Résolution du roi touchant la discussion et l'examen des affaires dans son conseil. « Du vendredi IIIIe jour de novembre 1583. A St Germain en Laie » ; 369 Lettre du roi « à Mr le president de Morsans,... Escript à St Germain en Laie, le VIIIe jour de novembre 1583 » ; 370 Lettre du roi à « monsieur [Tanneguy Le Veneur, Sr] de Carrouges,... Escript à St Germain en Laye, le XIIe jour de novenbre 1583 » ; 371 Lettres patentes du roi pour la suppression des « eslections de Ponteaudemer, Pont de l'Arche, Neufchastel, Conches, Pontlevesque, Andely, Lihons, Chaulmont, Magny, Argentan, Dompfront, Verneuil et Mortaigne » ; 372 Deux lettres du roi et de CATHERINE DE MEDICIS au sujet des Suisses qui revenaient de servir en Flandre sous le duc d'Anjou ; 373 Lettre du roi à « monseigneur de Randan [gouverneur de la basse Auvergne]... Escript à St Germain en Laie, le XIIIIe jour de novembre 1583 » ; 374 Lettres patentes du roi aux « president et tresoriers generaulx de France... à Rion », pour faire lever sur le bas pays d'Auvergne « cinq mille neuf centz quatrevingt quatorze escus pour la deppense des estapes, munitions et garnisons [du château de Chillac]... Donné à St Germain en Laye, le XIIe jour de novembre, l'an de grace M.VC.. quatre vingtz trois » ; 375 Lettres closes du roi « à Mr le lieutenant civil à Paris et aux baillyz et seneschaulx de ce royaume... Donné à St Germain en Laye, le XIIIIe jour de novembre M.V.C.IIII.XX.III » ; 376 Lettres patentes du roi aux « commissaires deputez pour la tenue des estatz de... Normandye convocquez » à Rouen relativement à la levée des impôts. « Donné à St Germain en Laye, le dix neufiesme novembre, l'an de graces mil V.C. quatre vingtz trois » ; 377 Lettres closes du roi « aux commissaires deputez pour la tenue des estatz en Normandie... Donné à St Germain en Laye, le dix neufiesme jour de novembre 1583 » ; 378 Arrêt du conseil d'État pour faire mettre en prison ceux qui refusent d'exécuter « l'ordonnance de la refformation des habitz... Faict à St Germain en Laye, le XIXe jour de novembre 1583 » ; 379 Lettres closes du roi « à Mrs tenans les grandz jours à Troyes et à Mr de Morsans, president es dits grands jours... Donné à St Germain en Laie, le XIXe novembre 1583 » ; 380 Lettres closes du roi « aux deputez des trois estatz de Normandie... Donné à St Germain en Laye, le dix neufiesme novembre 1583 » ; 381 Lettres closes du roi « aux commissaires depputez pour la tenue des estatz de Normandye » ; 382 Lettres closes du roi « aux delleguez des gens des trois estatz de Normandye » ; 383 Lettre du roi « à Mr de Morsans, president aux grandz jours à Troyes » ; 384 Lettres patentes portant « commission pour faire et parfaire le proces contre aulcuns delinquans y desnommez, par la court des grandz jours de Troyes... Donné à St Germain en Laye, ledit jour XIXe novembre 1583 » ; 385 Lettre du roi à « monseigneur de Longaunay [lieutenant pour le roi dans les bailliages de Caux, Gisors et Cotantin]... Escript à Paris, le Ve jour de decembre 1583 » ; 386 « Ordonnance du roy touchant l'abbaye de Poissy... Fet à St Germain, le XVIe decembre 1584 » ; 387 Lettre du roi à « monseigneur de Rendan [gouverneur de la basse Auvergne]... Escript à St Germain en Laye, le XIXme decembre 1583 » ; 388 Lettre « du roy aux gouverneurs et lieutenans generaulx des provinces et aux ambassadeurs de Sa Majesté residens pres les roys, princes et potentatz estrangers » ; 389 Lettres patentes contenant « declaration du roy touchant les levées de gens de guerre... Donné à St Germain en Laye, le XXVe jour de decembre, l'an de grace 1583 »

Recueil de copies de pièces.

Contient : 1 Tableau donnant les « quarnes de deniers, doubles et liards, carolus, douzains, demies nesles », etc ; 2 « Forme de subscription des lettres [royaux] adressans aux evesques de ce royaume et declaration d'iceulx » ; 3 « Declaration de bailliaiges, seneschaucées et autres sieges royaux » du « royaume » ; 4 « Declaration des ellections » du « royaume » ; 5 « Subscriptions de lettres [royaux], adressans aux ligues... à ceulx des autres cantons des haultes Alemaignes... à ceulx de Genefve » ; 6 « Subscriptions » des lettres royaux adressées aux villes du royaume ; 7 « Autres Subscriptions... à l'empereur, au roy d'Angleterre, au roy d'Escosse, au roy de Portugal, au roy de Danemarck, au Grand Seigneur, à ceulx de la Vandouste » ; 8 Ordre de payer deux cents livres aux Srs « Julien Jouen » et « François Triquet », donné par le roi « HENRY » II au « tresorier de France estably à Rouen » ; 9 Remise d'une amende de soixante livres, accordée par « HENRY » II à « Guillaume Bassereau » de Paris ; 10 « Commission » donnée aux élus par « HENRY » II, relativement à « l'augmentation de solde... de la gendarmerie » ; 11 Lettres patentes de « HENRY » II, ordonnant la levée d'une « creüe de XII.C.M. livres » sur le principal de la taille ; 12 « Brevet d'abbaye », accordé à « Françoys, bastard de La Trimoille », 1568 ; 13 « Nomination » par le roi, sur la présentation du « duc de Nemours », d'un « sergent royal à Chasteau Landon » ; 14 « Confirmation » accordée par « CHARLES,... cardinal DE LORRAINE, abbé de Saint Denis », aux Srs « Gatien Bachelier, Gacien Rebours, Jehan Olivier et Barthelemi Lamballe », de leurs charges de sergents en la « prevosté et chastellenye de Cormeilles en Parisis... Donné à St Germain en Laye, le XXXe novembre [15] 57 » ; 15 « Confirmation » de l'«office de juge en l'admiraulté ou siege de Bordeaulx », accordée au Sr « Françoys Girard » par « ANTHOINE » DE BOURBON, « roy de Navarre, lieutenant general en Guienne » ; 16 « Sauvegarde » donnée par « HENRY » II en faveur du Sr « Ferry Finet, chanoyne de l'eglise d'Amiens... Donné au camp pres Amiens, le XVIIe septembre 1558 » ; 17 « Dispence de tenir deux offices incompatibles », accordée par le roi au Sr « Cosme de Cadilhac » ; 18 Lettres de « surannation », accordées aux habitants de « Rue » pour valider leurs lettres de priviléges qui n'avaient pas été enregistrées en temps utile ; 19 « Exemption d'arriere ban » pour « Barbe de La Sangle » ; 20 « Passeport » délivré aux Srs « Pierre Hernandez de La Croix,... et dont Hernando Henriques », officiers du roi d'Espagne ; 21 Lettres de « remission » en faveur de « Pierre Lebret, gentilhomme, de la maison » du « duc de Nivernoys » ; 22 « Pouvoir » de « lieutenant general... en Champagne » pour le Sr « Des Paulx » ; 23 « Pouvoir de monseigneur de Sanssac de lieutenant general pour le roy à Calais » ; 24 Formules usitées pour « envoier l'ordre » de Saint-Michel « à quelqu'un » ; 25 Lettre du roi de France « au pappe, pour obtenir benefices à [sa] nomination » ; 26 Formes de lettres « à l'ambassadeur du roy à Romme » et « au protecteur », sur le même sujet ; 27 « Brevet » d'abbaye ; 28 « Serment de mareschal de France » ; 29 « Serment de chancellier de France, translaté en celluy de garde des sceaux pour monseigneur de Montelon, receu par le cardinal de Tournon, lieutenant et representant la personne du roy à Lyon » ; 30 « Serment de grand maistre de France » ; 31 Lettres de provision de l'office de « connestable de France » ; 32 « Serment que preste le connestable en sa reception » ; 33 « Serment presté par le roy [CHARLES IX] pour l'observation du traicté de paix conclud entre ledict Sr roy et la royne d'Angleterre... Le XXIIIIe jour de juin 1564 ». En latin ; 34 « Serment de fidelité pour le temporel de l'evesché de Luçon » ; 35 « Collation d'une prebende » dépendant de Saint-Mellon de Pontoise, faite par CHARLES IX à Jean Roberquin. « Datum apud locum de La Chapelle, die quinta mensis augusti » 1566. En latin ; 36 « Commission » du roi « pour faire saisir le temporel d'une abbaye vacante » ; 37 « Commission... pour saisir les fruictz... de l'abbaye de Nostre Dame de Vermant... jusques à ce qu'on ayt recouvert ses bulles de Romme » ; 38 « Lettres pour avoir mainlevée de saisie faicte d'une abbaye vaccante » ; 39 « Collation » de la léproserie de Saint-Jean « de « Neufchastel », faicte par le roi CHARLES IX à Charles « de Mauvoisin ». En latin ; 40 Lettres de collation d'une prébende de Notre-Dame de « Loches », accordées à Guillaume « Masson ». En latin ; 41 Lettres par lesquelles CHARLES IX présente aux chanoines de Saint-Sauveur de Blois, Robert de « Montdoulcet », comme titulaire d'une chapelle dans leur église. En latin ; 42 « Collation » par CHARLES IX à Pierre « de Gondi,... d'une prebende vaccant en regalle », à Notre-Dame de Paris. En latin ; 43 « Collation » de la « chappelle » de Saint-Antoine près Nantes, « faicte par le roy » à Pierre « Fortier,... à cause de son duché de Bretaigne ». En latin ; 44 Forme d'«attache aux bulles » de collation d'une abbaye ; 45 Lettres patentes de « CHARLES » IX, par lesquelles il confie au Sr « Jehan Bureau » l'administration des revenus de l' « évesché de Langres » jusqu'à l'institution de l'évêque nommé ; 46 « Exemption pour ung an de resider à ung evesché » ; 47 « Exemption de decimes » ; 48 « Commission » établissant « certain commissaire au regime et gouvernement des fruictz d'une abbaye, pendant le recouvrement des bulles » ; 49 « Collation d'une archediaconé vaccant en regalle, et par la promotion du futur evesque qui en estoit pourveu ». En latin ; 50 « Declaration » du roi « CHARLES [IX] pour deux collations d'un mesme jour » ; 51 Lettre du roi « au pape pour [le prier d'] admectre la resignation de l'evesché d'Angoulesme » ; 52 et 53 Deux lettres du roi à son « ambassadeur » à Rome et au « protecteur » de ses affaires, sur le même sujet ; 54 « Presentation » faite par le roi CHARLES IX du Sr Jean « Garnier » pour « la cure » de Saint-Léonard de « Faulgieres ». En latin ; 55 Mainlevée accordée par « CHARLES » IX à « Mathurin de La Varenne, abbé de Louroux », de la saisie des revenus de son abbaye ; 56 Lettre du roi « au pape pour la creation d'un cardinal » ; 57 Lettre du roi « à ung cardinal, pour s'employer au contenu » dans la précédente ; 58 « Acquict » au trésor des parties casuelles ; 59 « Quictance sur ledict acquict » ; 60 Remise d'une amende de soixante livres en faveur de « Nicolas de Chevremont, huissier » au « grand conseil » ; 61 « Acquict de droictz seigneuriaulx » ; 62 «Acquict pour ung relevement de monstre » ; 63 « Acquict pour faire payer gaiges » à « François de Laubespine,... nonobstant le service non faict » ; 64 Remise des droits de rachat et devoirs seigneuriaux dus au roi par le Sr « de Clervaux » ; 65 « Acquict d'arriere ban » ; 66 « Acquict pour ung conseiller de la court de parlement, pour estre payé de ses gaiges » depuis le jour de sa provision, « nonobstant qu'il n'ayt esté receu que ung an apres » ; 67 « Acquict au tresorier de la maison du roy, pour ung officier domestique non couché en l'estat » ; 68 « Acquict sur une confiscation » prononcée contre « Vincent Du Gouchet » ; 69 « Acquict pour ung receveur ordinaire à la chambre des comptes, pour une partie par luy payée contre l'ordonnance » ; 70 « Acquict pour... Me Loys Rochereau,... receveur general » à « Chaalons... d'une partie par luy paiée d'autre nature de deniers que celle portée par le mandement du tresorier de l'espargne » ; 71 « Acquict aux tresoriers de l'espargne pour estre payé d'arreraiges et retranchement de gaiges » ; 72 « Acquict contenant don d'une amende de II.M. livres » ; 73 « Acquict pour les gaiges d'un secretaire des finances... Me Estienne Bigot » ; 74 « Ampliation sur une garde noble, quant aux droictz de patronnaige, presentations et collations de bénéfices » ; 75 Lettres patentes de CHARLES IX, par lesquelles il donne à « Magdeleine Le Picart, vefve du feu Sr Du Moreul,... [la] garde noble » de « Jehanne et Magdeleine Le Picart, ses niepces » ; 76 « Affranchissement de tailles pour la moictié d'une année », accordé aux habitants d'une ville éprouvée par la guerre et par la peste ; 77 Lettres de « continuation d'affranchissement » données en faveur du « chapitre de l'eglise collegialle de St Florent de Roye » et du « clergé de ladicte ville » ; 78 Lettres d'«annoblissement » ; 79 « Augmentation de gaiges » accordée par « Charles » IX à « Anthoine Dumas, ayant la charge de l'horloge » du « palais » à « Thoulouse » ; 80 « Commission » donnée par le roi au « Sr de Caronay,... pour la conduicte de quelque compagnye » des frontières de « Picardye... au Blanc en Berry » ; 81 « Commission » au « Sr de Pavan,... pour la convocation de l'arriere ban... du pays de Brye » ; 82 « Brevet d'un don d'aubeine » ; 83 « Commission pour faire saisir les biens » d'un étranger mort « au Pont de l'Arche » ; 84 Lettres de « legitimation » ; 85 Mandement de « CHARLES [IX] au bailly et capitaine de Sens », lui enjoignant de laisser les armes de cette ville enfermées dans les « conventz des cordeliers et jacobins » ; 86 « Commission » de « CHARLES » IX aux élus de Bourgogne, « pour asseoir quelque somme de deniers » sur plusieurs villes de ce gouvernement ; 87 Lettres patentes de « CHARLES » IX, portant « confirmation de privileges » pour les habitants de Verdun. « Donné à Verdun, le XXIIIe jour d'avril » 1569 ; 88 Collation par le roi au Sr « Pierre Carré » de l'« office de tresorier et payeur alternatif » de la « garde ancienne et françoise » ; 89 « Continuation de pension » accordée par « CHARLES » IX au Sr « Jehan Lalemant, Sr de Marmagnes » ; 90 Lettres de « naturalité », données en faveur de « Jehan Huhin », natif de Lorraine, et à sa famille ; 91 Lettres patentes de « CHARLES » IX, portant « erection en conté de la seigneurie de Randan... Donné à St-Maur des Fossez, au moys de may, l'an de grace M.V.C.LXVI » ; 92 « Commission » de « CHARLES » IX aux « elleus en l'ellection de Reims », pour la repartition des tailles ; 93 Lettres patentes de « CHARLES » IX, portant « erection en duché et pairrie de la conté de Ponthievre... Donné au Plessis lez Tours, ou moys de septembre, l'an de grace M.V.C.LXIX » ; 94 Lettres patentes de « CHARLES » IX, portant « continuation et confirmation de[s] foyres » de la ville d'«Ancre » établies par Louis XII. « Donné à Paris, le Xe jour de septembre, l'an de grace 1569 » ; 95 Fragment de lettres patentes de « CHARLES » IX en faveur de Henri, « duc d'Anjou » ; 96 Lettres patentes de « CHARLES » IX, par lesquelles il donne en douaire à la reine Catherine de Médicis « le duché d'Orleans », avec « Gien, Baugency, aussi la seigneurie de Chasteau du Loir... Donné au Plessiz les Tours, le dixme jour d'octobre, l'an de grace mil V.C. soixante neuf » ; 97 « Relief d'adresse » des lettres qui précèdent aux gens des chambres des comptes et des aides ; 98 « Edict de supression » d'« ung office de president et » d'« ung de maistre ordinaire en [la] chambre des comptes à Paris » ; 99 « Edict de creation » des mêmes offices ; 100 Brevet de pension ; 101 Mandement de « CHARLES » IX à la chambre des comptes, lui enjoignant de continuer le procès de « Me Estienne Boudon,... receveur des aydes et tailles en l'ellection d'Estampes » ; 102 « Consentement » de « CATERINE » DE MEDICIS à un don fait par le roi son fils ; 103 « Lettres de legitimation » accordées par « CHARLES » IX à sa « seur naturelle, Diane de France, duchesse de Montmorency,... Donné à Bloys, au moys d'avril, l'an de grace mil V.C.LXXII » ; 104 « Ordre et moyen que le roy [HENRI II] veult estre observé au faict des confirmations des offices et privilleges... Faict à Sainct Germain en Laye, le XIIIIe jour d'avril » 1547 ; 105 « Arrest [rendu] contre Gaillard Spifame, general des finances... par les juges ordonnez par le roy sur le faict de la reformation de ses finances, en la Tour Carée », le 3 mai 1535 ; 106 « Arrest pour raison de supposition de part », rendu au Châtelet de Paris contre « Jehanne Dupré, dicte La Hasse,... et Fleurence Lasnier », le 11 avril 1536 ; 107 Lettres d'«abolition » accordées par « CHARLES [IX] aulx tresoriers » condamnés pour abus et malversations. « Donné à Sainct Maur des Fossez, au moys de may » 1567 ; 108 Lettres patentes de FRANÇOIS II, donnant « commission à la chambre » des comptes « pour juger... [certains] officiers comptables estans de la charge et generallité de Guyenne... Donné à Amboyse, le cinqme jour de mars » 1559 ; 109 Autre « Commission » de même nature. « Donné au Plessis lez Tours, le XVIIe jour d'avril mil V.C.LX » ; 110 Délégation donnée par « GUILLAUME DUMOLINET, conseiller et procureur general du roy en sa chambre des comptes à Paris... pour informer des abbus et malversations commises au païs de Normandye... Donné à Paris, ce XXVIIe jour d'octobre mil V.C.LXXIIII » ; 111 Mandement de « HENRY » III au parlement et à la chambre des comptes à Paris, leur enjoignant de nommer une commission pour reviser un jugement rendu contre « François Myron,... general » des « finances en Brelaigne... Donné à Paris, le XXIXe juing M.V.C.LXXIII » ; 112 Lettres patentes de « HENRY » III, par lesquelles il ordonne que les « tresoriers de l'extraordinaire... des guerres... seront tenuz à l'advenir de rendre compte de leurs charges par chascun an » ; 113 Lettres patentes de « HENRY » III, par lesquelles il déclare nulles et non avenues les procedures commencées contre « Adrian de Gayant [général des finances en Normandie]... Donné à Lyon, le XXVIIe jour d'octobre » 1574 ; 114 « Estat au vray de la cottisation pour une decime sur les prelatz et beneficiers du royaulme de France », pour l'année 1541 ; 115 Lettres patentes de « HENRY » III, par lesquelles il déclare assigner différentes sommes de deniers à la continuation et à l'achèvement des sépultures royales de Saint-Denis. « Donné à Avignon, le huictiesme jour de janvier » 1575 ; 116 Don d'une certaine somme d'argent, fait par HENRI III ; 117 Discours sur les moyens de remédier aux abus de gens d'Église et de robe ; 118 Déclaration de « HENRY » III sur le traité conclu le 12 mars 1571, entre le roi Charles IX et Charles, duc de Lorraine et de Bar, « touchant le faict de souveraineté, droictz de regalle et jurisdiction ou bailliage de Bar, prevostez de La Marche, Chastillon, Conflans et Gondrecourt... Donné à Paris, le VIIIe jour d'aoust, l'an de grace M.V.C.LXXV » ; 119 Lettres patentes de « HENRY » III, par lesquelles il annonce la création de commissaires chargés de s'enquérir des abus commis dans les provinces par les officiers des comptes. « Donné à Paris, le XIe jour d'aoust... MV.C.LXXV » ; 120 « Discours sur les moyens d'acquiter les debt s du roy » ; 121 Lettres patentes de « CHARLES » IX, par lesquelles il décide l'«annoblissement » de trente familles de Normandie. « Donné à Chaallons en Champaigne, ou mois de novembre, l'an de grace MV.C.LXXIII » ; 122 Mandement de « de CHARLES » IX aux gens de la chambre des comptes, leur ordonnant d'enregistrer les lettres qui précèdent. « Donné à Soissons, le quatorzme jour de decembre » 1573 ; 123 et 124 Deux « Instruction[s] concernant les annoblissemens »

Recueil de copies de pièces, concernant les ducs et pairs, la cour des comptes de Montpellier, les rangs et préséances entre le parlement et le clergé. De 1566 à 1709.

Contient : 1 Duchés-pairies. Indication d'arrêts relatifs aux érections de duchés-pairies et au droit de préséance entre les pairs ; 2 à 4 « Cour des comptes, aides et finances de Montpellier ». Trois pièces imprimées relatives à ladite cour. 1646 à 1709 ; 5 Duché-pairie de Piney. Mémoire imprimé du Sr « DE RIPARFONS », concernant ledit duché. 1696 ; 6 à 16 Duchés-pairies. Questions de droit. En tête une lettre du Sr « FLORENT », datée d'Orléans, 25 mai 1643 ; 17 et 18 Duché-pairie de Bellegarde. Lettres de LOUIS XIII et de LOUIS XIV pour Roger de S. Lary. Tours, septembre 1619, et Paris, décembre 1645 ; 19 à 21 Mémoires sur la préséance respectivement prétendue entre les ducs de La Rochefoucauld, de S.-Simon et de Retz. 1643 et 1644. Le dernier mémoire est imprimé ; 22 à 37 Duché-pairie de Piney. Cinq pièces, dont quatre imprimées. Ces pièces renferment trois arrêts du parlement de Paris, dont un en double, deux contrats de mariage, trois lettres de HENRI III, dont une en double, une de LOUIS XIII, deux de LOUIS XIV, trois mémoires. 1576 à 1696 ; 38 à 47 « Recueil des ecrits qui ont esté faits sur le differend d'entre messieurs les pairs de France et messieurs les presidens au mortier du parlement de Paris, pour la maniere d'opiner aux lits de justiee???, avec l'arrest donné par le roy en son conseil, en faveur de messieurs les pairs. 1664 ». Trois pièces, dont une imprimée. La pièce imprimée contient l'arrêt du conseil d'État mentionné ci-dessus, une lettre d'un duc et pair de France, cinq mémoires, dont trois des pairs et deux des présidents au mortier, et des réflexions sur le second mémoire des présidents au mortier. Les deux pièces manuscrites ne sont que la répétition d'une partie du premier mémoire des présidents au mortier ; 48 Mémoire sur « le droict d'estre salué immediatement apres le deuil dans les ceremonies funebres, que messieurs les evesques disputent depuis quelque temps au parlement ». Après 1666 ; 49 « Memoire [imprimé] pour messieurs les ducs et pairs de France contre Mr le duc de Montmorency. La cause sur laquelle messieurs les ducs et pairs poursuivent l'audiance, et dont la decision solemnelle interesse la dignité de tous les pairs de France, consiste dans leur opposition à la reception de Mr le duc de Montmorency à la dignité de pair de Piney... » ; 50 Mémoire sur les « duchez et pairies. Les roys de France, pour la conservation de l'honneur de leur couronne, conseil et ayde de la chose publicque... » ; 51 à 57 Duché-pairie de Roannez. Actes concernant ledit duché, savoir : un arrêt du parlement de Paris et six lettres, dont une de CHARLES IX, deux de LOUIS XIII et trois de LOUIS XIV. 1566 à 1667

Protocolle de la chancellerie royale sous le règne de Charles VII.

Contient : « La maniere de benistre l'Oriflambe en l'eglise mgr. St Denis » ; « Ordo ad inungendum et coronandum Regem. » (Texte latin) ; « Ordo ad reginam benedicendam » ; Formulaire de lettres royaux et taxes des notaires (en latin) ; « Notes et enseignemens touchant les offices des notaires et secrétaires du Roy... » ; Récit des obsèques du roi Charles VI (1422) ; « Prothocole de lettres closes » ; Lettres des rois Jean II (1350), Charles V (1365) et Louis XI (1465), confirmant les privilèges des notaires et secrétaires du Roi ; « Estât et nombre des officiers qui doivent estre à la cour du Roy et en toute maison de prince du sane royal » ; « Serement du Roy à son sacre » ; « Etates mundi. » — Vers sur le caractère des différents peuples : « Anglicus angelus est. ; Qualifications de diverses villes : « Boloigne la grasse... — Andegavis vino... » — Note sur les années bissextiles ; « Privilegia regum et regni Francie » ; « Duces... et quo ordine Pares veniant. » — « Les Traitiés fais entre les rois de France et d'Angleterre » ; Liste des différents ordres religieux ; Liste des livres de la Bible, en vers ; « Les noms en latin et en françoys des arceveschez estans ou royaume de France... et les eveschez... » ; « Extractum de registris Camere compotorum Parisius, de regaliis ecclesiarum regni Francie » ; « Capitula que tenentur petere a Rege licenciam eligendi episcopum » ; Tableau généalogique des rois de France, depuis Pharamond jusqu'à Charles VII, et liste des « Douze pers de France, — ducz » et « contes tenans du Roy » ; Ex libris de « Jehan Bellehure, de Chervey » (Aube), — de « Thiesser » et « Prevostat »

Recueil de copies de pièces concernant principalement le règne du roi Henri IV.

Contient : 1 « Lettre du roy [HENRI IV] à la royne Marguerite, sur la dissolution de leur mariage » ; 2 « Response de la royne MARGUERITE » ; 3 « Lettre de Mme DE SIMY[AN]E à Mr le mareschal de Joyeuse, apres qu'il s'est rendu capuchin » ; 4 « Responces dud. capuchin », HENRI DE JOYEUSE ; 5 « Lettre du duc D'ESPERNON au roy Henry III, au commencement des troubles de la Ligue » ; 6 Lettre ; 7 « Rang des princes et officiers de la couronne aux ceremonies publiques », pièce ; 8 Étiquette du baptême d'un dauphin, pièce ; 9 « Raisons representées au pape Paul V par Mr le cardinal DU PERRON, sur le subject du differend survenu entre S. S. et la republique de Venise, en l'année 1606, pour la convier d'entendre à un accord » ; 10 « Proposition faicte par M. le president JEANIN à Mrs les estatz generaux des Païs Bas » ; 11 « Lettre du roy [HENRI IV] au pape [Paul V], pour le different terminé entre S. S. et les Venitiens » ; 12 « Lettre du roy [HENRY IV] à Mr le cardinal de Joyeuse, pour le different terminé entre S. S. et les Venitiens » ; 13 « Response à la republique de Venise, sur l'instance qu'elle a faicte au roy, à l'occasion du different qu'elle avoit avec le pape, de se declarer en sa faveur » ; 14 « Response faicte au deputé des Grisons, envoyé vers S. M., l'an 1607 » ; 15 Lettre du roi HENRI IV au prince d'Anhalt ; 16 « Lettre du roy [HENRI IV] au pape » Paul V ; 17 « Pouvoir donné à Mrs Jeanin et de Russy, estans en Hollande, pour traicter de ligue » ; 18 « Translact de la lectre du roy de Maroc » ; 19 « Lectre de M. le cardinal DE LA ROCHEFOUCAULT » au roi Henri IV ; 20 « Articles accordez entre tres hault, tres excellent et tres puissant prince Henry IV, par la grace de Dieu roy de France et de Navarre, et tres haulte, tres excelente et tres puissante princesse Marie, aussi par la mesme grace de Dieu royne de France et de Navarre, en leurs noms et comme stipulans et se faisans fortz pour tres hault et puissant prince Monseigneur le duc d'Orleans, leur second filz, d'une part, et hault et excellent prince, Monseigneur Henry de Bourbon, duc de Montpensier, pair de France, et haulte et excellente princesse Mme Henryette Catherine de Joyeuse, sa femme et espouze, aussi stipulans et se faisans fors pour haulte et excellente princesse madamoiselle de Bourbon, leur fille unicque et seulle heritiere, d'autre part... » ; 21 « Double du memoire de l'ambassadeur d'Angleterre, touchant les debtes pretendues par son roy » ; 22 « Response au memoire cy dessus » ; 23 « Double de lettre escripte au pape, touchant l'evesché de Metz », par le roi HENRI IV ; 24 « Discours de Mr JEANIN, pour faire agreer la trefve à Mrs les Estatz des Provinces Unyes » ; 25 Acte de « MAXIMILIAN II,... empereur des Romains », par lequel ledit empereur confirme l'union indissoluble des « duchez et païs du... duc... Guillaume de Juliers,... assavoir : Juliers, Cleves, Berg, La Marche et Ravensbourg, tant et si longuement que la succession des heritiers dud. Sr duc et de leur posterité, en ligne descendente, durera et se trouverra... Auguste... le 21... avril... 1566 ». Traduction ; 26 Acte de « MAXIMILIAN II,... empereur », confirmant un acte de l'empereur CHARLES QUINT, concernant l'ordre de succession au duché de Clèves. Traduction ; 27 « Bref du pape [PAUL V] sur l'obedience prestée par Mr de Nevers », au nom du roi Henri IV, pour les royaumes de France et de Navarre. « Datum Romae, apud Sanctum Petrum, sub annulo piscatoris, quinto calendas decembris 1608 ». En latin ; 28 Lettre du pape PAUL V au roi Henri IV, sur le serment d'obédience relaté dans l'acte qui précède. « Datum Romae, apud Sanctum Petrum, sub annulo piscatoris, XVIII calendas januarii 1609 ». En latin ; 29 « Double de la lectre escripte par le roy [HENRI IV] au roy de la Grande Bretagne [Jacques Ier]... Escript à Fontainebleau, le 28e de juing 1609 » ; 30 Acte passé entre les ambassadeurs de France et d'Angleterre, d'une part, et les représentants des États généraux des provinces unies des Pays-Bas, d'autre part, pour la garantie de la trève entre lesdits États généraux et l'Espagne. 17 juin 1609 ; 31 Traité passé entre les ambassadeurs de France et les représentants des États généraux des provinces unies des Pays-Bas. 22 juin 1609 ; 32 « Memoire pour les droictz des pretendans à la succession de Cleyes » ; 33 « Memoire des droictz et honneurs appartenans à l'estat de grand chambellan, desquelz Mr le duc du Maine a jouy, faisant lad. charge » ; 34 « Ordonnance du roy sur le differend survenu entre le cappitaine de ses gardes et le grand prevost de son hostel » ; 35 « Lettre du roy [HENRI IV] aux Provinces Unies... Escript à Paris, le 3... aust 1609 » ; 36 « Lettre du roy [HENRI IV] à Mr le prince Maurice » ; 37 « Lettre du roy [HENRI IV] à Mme la princesse d'Orange,... Aust 1609 » ; 38 Lettre du roi HENRI IV « à Mme la duchesse Sforce » ; 39 « Articles traictez et accordez avec le roy d'Angleterre et d'Escosse, par le Sr marquis de Rosny, grand maistre de l'artillerye et grand voyer de France, ambassadeur envoyé par S. M. vers led. roy, en l'an 1603 » ; 40 « Articles du mariage de S. M. » ; 41 « Proposition de Mr JEANIN à Mrs les Estatz, pour la religion catholique » ; 42 « Forma de la ratification de la tregua con los de Olanda y Zelanda... En Segovia, a 7 de julio 1609 ». En espagnol ; 43 Éloge du roi Henri IV ; 44 « Lettre escripte par le roy [HENRI IV] à l'ambassadeur d'Angleterre, sur le faict des debtes » ; 45 « Responce » du roi HENRI IV « à l'empereur, par le comte Hohenzoleren » ; 46 « Responce » du roi HENRI IV « aux eslecteurs eclesiasticques, par le conte de Hohe[n]zoleren, au mois d'octobre 1609 » ; 47 « Responce à l'archiduc Leopold » du roi HENRI IV, « par le comte de Hohenzoleren » ; 48 « Double de lectre escripte au duc de Saxe » par le roi HENRI IV ; 49 « Pouvoir donné à Mr de Boisize, s'en allant ambassadeur en Allemagne », par le roi HENRI IV. « Donné à Paris, le [31] decembre 1609 » ; 50 « Pouvoir donné à M. de La Boderye, s'en allant ambassadeur en Angleterre », par le roi HENRI IV. « Donné à Paris, le 29 decembre 1609 » ; 51 « Responce » du roi HENRI IV « aux electeur et ducs de Saxe » ; 52 « Lettre de Mr le duc DE SULLY à Mr le prince de Condé » ; 53 « Traicté de Mr de Boissise avec les princes et Estatz d'Allemagne » ; 54 « Capitulation faicte avec les cantons de Suisse, le 15 mars 1610 » ; 55 « Traicté faict entre la couronne de France et d'Angleterre, au mois de septembre, l'an 1610 » ; 56 Lettre de MARIE DE MEDICIS au roi d'Espagne Philippe III, après la mort de Henri IV ; 57 Lettre de MARIE DE MEDICIS à la reine d'Espagne ; 58 « Reiglement pour l'administration des finances, faict en febvrier 1611 » ; 59 « Adviz de Mr DE MORVILLIERS sur la proposition de la guerre des Pays Bas, faicte au roi Charles IX » ; 60 « Traicté particulier, faict en Angleterre, l'an 1610, le 10 juin » ; 61 « Lettre escritte aux Estatz, l'an 1611 », par la reine MARIE DE MEDICIS ; 62 « Reglement pour les compagnies des chevaux legers, fait en l'an 1611 » ; 63 « Subscriptions de la royne » ; 64 « Reiglement des finances, faict en suicte du reiglement de la direction des finances, du cinquieme jour de febvrier dernier » ; 65-66 Même contenu que les pièces portées plus haut sous les nos 30 et 31 ; 67 « Le partage des terres de surseance de Bourgongne, arresté le 16 febvrier 1612 » ; 68 « Convention, accord, cession, transport, acceptation et quittance de ce que Henry IV devoit au roy d'Angleterre » ; 69 « Ad regis Francorum oratorem responcio » ; 70 Pièce ; 71 « Estat des payes que S. M. acorde estre faictes par moys au Sr collonel Fegly et aux officiers de son regiment ». Copie ; 72 « Suscriptions » des lettres adressées par le roi « au pape... à l'empereur... au roy d'Espagne... », etc ; 73 Liste des « cardinaulx à present vivantz. 1604 » ; 74 Liste des « chevalliers du S. Esprit » en 1604 ; 75 Suscriptions des lettres adressées par le roi « aux mareschaux de France, gouverneurs des provinces et autres seigneurs de ce royaume » ; 76 « Reglement que le roy veult estre doresnavant observé par les secretaires d'Estat, pour l'expedition des placetz qui seront presentez à S. M., laquelle leur deffend tres expressement de faire aucunes depesches au contraire » ; 77 « Reglement pour la cavalerie legere » ; 78 Table méthodique des pièces ci-dessus indiquées ; 79 Sommaire d'un acte pour une construction

Recueil de copies de pièces, formé par la réunion d'actes émanés de la chancellerie des rois Louis XI, Charles VIII et Louis XII.

Contient : a Acte de LOUIS XII. Le roi renouvelle en faveur d' « Alexandre Sauvaige » la concession que celui-ci avait déjà reçue de « l'office de collateral et commis au paiement des gens de guerre establiz à la morte paye pour la garde » de son « palais de Gennes » ; b « Sauf conduit envoyé par le roy des Ronmains... MAXIMILIAN » Ier, et par « CHARLES », archiduc d'Autriche, prince d'Espagne, duc de Bourgogne, pour permettre aux ambassadeurs du roi Louis XII, « et à leurs gens et serviteurs, en nombre de 400 personnes et autant de chevaulx », de se rendre à Cambrai. « Donné en nostre ville de Dordrethe, le XXVIIe jour d'aoust, l'an de grâce 1508 » ; c Actes de LOUIS XII ; 1 « Sauf conduit envoyé par le roy de France au roy des Ronmains », pour les ambassadeurs de ce dernier et leur suite, à l'occasion des négociations qui devaient avoir lieu à Cambrai. 1508 ; 2 Lettre adressée aux « esleuz sur le fait des aydes ordonnez pour la guerre ès hault et bas pays d'Auvergne », afin qu'ils fassent lever èsdits pays les deniers consentis par les états d'Auvergne pour le paiement des dettes, montant à 30 000 l. t., de la duchesse de Bourbonnais et d'Auvergne, Anne de France, dame de Beaujeu, et de son gendre Charles de Bourbon-Montpensier. Après 1505 ; 3 « Don de droit de gabelle pour ung an » sur le grenier à sel de Thierarche, établi à Guise, et sur les chambres à sel d'Auberton et Vervins, dépendant dudit grenier. Acte en faveur du duc de Lorraine, Antoine le Bon ; 4 Le roi accorde l'office de conseiller en son sénat de Milan à « Me Léon Bellon, docteur en chascun droit », vacant par la promotion de « Me Falco » en l'office de conseiller au parlement de Paris ; 5 « Evocation au grant conseil » du procès suscité au parlement de Toulouse à cause de l'évêché d'Alet, que deux concurrents disputaient à « Me Pierre Raymond de Guers, abbé de Carente », pourvu dudit évêché par le pape ; 6 « Commission de la garde du scel de Daulphiné », accordée à « Me Anthoine Mullet » pour « le fait dud. scel excercer en l'absence » du président au parlement de Grenoble, « Me Geoffroy Charles » ; 7 « Otroy de foires et marchez ». Le roi accorde, à la prière de « Guillaume Gargoules, escuyer, Sr de Cormolain », lieu « situé et assis en pays fertil, grand et commun passaige pour aller de Caen à Sainct Lô, Coustances et plusieurs autres villes et lieux du pays de Constantin », qu'il y aura audit lieu de Cormolain un marché le samedi de chaque semaine et trois foires par année, à savoir : le jour de S.-Nicolas, qui est le 9 mai, le 1er juillet et le 30 novembre ; 8 Le roi accorde à son « conseiller et medecin ordinaire, Me Albert Dupuy, coseigneur de Magloc », en la sénéchaussée de Toulouse et jugerie d'Albigeois, que ledit Dupuy, ses « successeurs et ayans cause », jouissent et usent entièrement et perpétuellement de toute la haute justice et seigneurie que les rois de France peuvent avoir en ladite seigneurie et en ses dépendances ; 9 « Congié de tester en payant finance, pour ung estranger ». Formule ; 10 Le roi, s'adressant à ses « conseillers les generaulx sur le fait de la justice de » ses « aides à Paris », leur ordonne, vérification faite de la noble extraction de « Jehanne Des Veufves », veuve de « feu Nicolas de La Rue, et à present femme de noble homme Estienne le Bourguignon, dit le Picart », s'il appert que depuis la mort de son premier mari, qui, pour s'être « entremis de plusieurs ars, excercices et faiz de marchandise, mesmes de chair de bestail », avait été soumis à la taille, elle ait vécu noblement, elle soit par eux exemptée de la taille des gens de guerre, en laquelle les habitants de Crécy en Brie l'avaient assise, et de toutes les autres contributions dont les nobles du royaume « ont acoustumé estre et sont de present tenuz francs » ; 11 Le roi accorde l'office de chancelier de France, vacant par la mort de Guy de Rochefort, à Jean de Gannay, premier président du parlement de Paris. En latin ; 12 Le roi, après avoir rappelé qu'il a accordé, en janvier 1507, aux doyen et chapitre de l'église cathédrale de Rouen, sur la prière du cardinal d'Amboise, archevêque de Rouen, l'autorisation de prendre deux muids de sel au grenier de Rouen, en échange d'un obit solennel à célébrer chacun an au choeur de la cathédrale, le 12 août, pour le roi et « l'estat et prosperité » du royaume, confirme ce privilège, en ajoutant que les titulaires pourront prendre ces deux muids, à leur volonté, soit au grenier à sel de Rouen, soit directement aux navires qui apportent ledit sel par la rivière de Seine, et ce, sans payer aucun droit en sus du prix marchand ; 13 Le roi, en souvenir du « grand et singulier plaisir » qu'il a pris au « lieu de Gaillon et autres lieux » de son « duchié de Normandie », et en prévision d'un nouveau séjour, accorde au cardinal d'Amboise, « que par ses serviteurs, procureurs et facteurs que bon luy semblera ... il puisse et luy loise achapter, lever, cuillir et amasser ès vignobles de Bourdeaulx et autres lieux de » son « duchié de Guienne, la quantité de cent tonneaulx de vin et iceulx faire mener et conduire par mer, terre et eau doulce jusques en lad. place de Gaillon, à Rouen, ou autres ses maisons de Normandie que bon luy semblera, francs, quictez et exemps de tous droiz de traicte et autres droiz et devoirs » au roi « appartenans » ; 14 « Lectre de pas, contenant sauf conduit » en faveur de « Petrus Sen, puer civitatis... Lugduni », qui se dirigeait pour le service du roi « ad partes germanicas et Alemanie ». En latin ; 15 Le roi accorde à « Phelippes et Pierre de Malebaille, escuyers... tous et chascuns les biens meubles, immeubles et heritaiges, qui furent et appartindrent feu Françoys Damyens », confisqués au profit du roi « depuis le trespas dud. Françoys, qui a esté tué et meurtry à l'occasion de l'omicide et meurtre par luy commis à la personne de feu Georges Damyens, comme l'on dit » ; 16 Le roi accorde à « Pierre Vidier,... pour le temps et terme de quatre ans entiers entresuyvans et consequtifz... la grant ferme de la viconté de l'eaue de Rouen » ; 17 « Congié à ung estrangier de tenir benefices ». Acte en faveur de « Nicolas de Sodorinis (lisez Soderinis) de la ville et cité de Fleurance, nepveu » du « cardinal de Ultaire » (lisez Volterre) ; 18 Le roi accorde à « Me Jehan Morel, secretaire » du « roy d'Escosse... qu'il puisse et luy loyse lever et achapter ou par Guillaume Castel de Dieppe et Jehan Ysambart, ses facteurs, faire enlever et achapter » au « pays de Caux, la quantité de cent laiz de farine de froument de douze barilz pour laiz, et icelle quantité de farine mener et conduire ou faire mener et conduire par mer... ou royaume d'Escosse, pour la fourniture et advitaillement d'icelluy » ; 19 Le roi accorde à « Hieronime de Malbaille, secretaire et contreroleur general » des guerres, une maison située à Milan, échue audit roi par confiscation sur un certain « Thomas Moncion » ; 20 Le roi accorde à « Me Françoys de Congnat » l'office de « secretaire ordinaire... aux gaiges de six solz parisis par jour et dix livres parisis par an, pour droict de manteaulx, avec la moictié de la bourse des collacions entière (sic) appartenant aud. office, que soulloit tenir et excercer par ci devant Me Charles Lenfant, vaccant à present par son trespas » ; 21 Le roi certifie que « Julles da Hest Tasson, cappitaine et lieutenant des gens de guerre » du « duc de Farrare », s'est présenté par-devant ledit roi en sa cour, au mois de « septembre dernier passé, et y a demeuré » et fait résidence, depuis le 23 dudit mois jusqu'au 15e d'octobre, attendant la venue d' « Ambroyse Landrien » de Pavie, pour mettre fin au débat qu'ils ont ensemble, et que ledit « Ambroyse Landrien » n'est pas venu, contrairement à la promesse qu'il avait faite ; 22 Lettre à Jean, roi de Danemark. En latin ; 23 « Pouvoir » accordé par le roi à Georges, cardinal d'Amboise, légat du saint-siège en France, pour aller à Cambrai ou ailleurs faire et passer avec la duchesse douairière de Savoie, Marguerite d'Autriche, et autres délégués de l'empereur Maximilien et de l'archiduc d'Autriche, Charles, prince d'Espagne, tels articles et conditions de paix finale ou longue trève qui seront acceptés de part et d'autre. 1508 ; 24 Le roi donne commission à Nicolas Poulain de se transporter sur les « havres, pors et autres lieux » de Normandie, où sont dûs les droits du domaine forain, et aux « marchans et autres qui occultement » voudraient partir et s'en aller sans payer lesdits droits, « faire commandement sur grosses peines... de les payer incontinant... et à ce les contraindre par arrest et detencion de leurs bateaulx, navires, marchandises, chevaulx, denrées et autres choses tenues au payement » desdits droits ; 25 Le roi, s'adressant à Charles d'Amboise, seigneur de Chaumont, « grant mareschal et admiral de France, et lieutenant general dellà les monts », le charge de prononcer sur le différend existant entre Jules d'« Est Tasson » et « Ambroyse Landrien » ; 26 Le roi mande aux trésoriers de France et au maître particulier des eaux et forêts de Berry, qu'il a donné à « Jehan de Chasteaudreux » la quantité de trente pieds d'arbres morts pour le chauffage de sa maison, à prendre dans la forêt de Loigny ; 27 Le roi permet que René Du Chesnel, seigneur d'Auge, pourvu récemment de l'office de bailli de Touraine, se fasse remplacer dans cette fonction, durant le temps employé par lui à venir à Paris prêter le serment qu'il est tenu de faire à cause dudit office, et que cependant il puisse prendre et recevoir les gages et droits appartenant audit office, tout ainsi que s'il avait prêté le serment ; 28 Le roi donne l'ordre aux « generaulx conseillers » par lui « ordonnez sur le fait et gouvernement » de ses « finances », que par « Jehan Briçonnet,... et des deniers à luy ordonnez à recevoir, venans d'une amende en laquelle a esté... condempné Me Bertrand de Lustrac », ils fassent « payer et delivrer à ... Me Pierre Garbot », notaire et secretaire dudit roi, la somme de 75 livres tournois, à laquelle ledit Garbot a été taxé, pour le récompenser de ses peines et labeurs, soit en faisant le procès de « feu Rubemprez », soit au voyage accompli d'Orléans à Loches, en compagnie de « Me Accurse Maynner, à present president de Prouvence, pour examiner le bailly de Dijon, lors prisonnier au chasteau de Loches, et aussi » pour avoir reçu et rédigé par « escript la depposicion de certains tesmoings examinez à la requeste de N. S. P. le pape, à l'encontre de Alixandre de Bentivolle, dont et desquelles choses ledit Me Pierre Garbot n'avoit eu encores aucune recompense » ; 29 « Permission à ung cappitaine de faire le serment de sa cappitainerie à monseigneur le chancellier, en l'absence des mareschaulx de France ». Acte en faveur du « Sr de Las », capitaine de « 30 lances fournies à la petite paye », ordonnées pour la garde et défense des « ville et chastel de Boullongne » ; 30 « Prorogacion de pension » accordée à « Guillaume Le Moyne, receveur ordinaire ou bailliaige de Chartres », qui prendra et retiendra « par ses mains des deniers de sa... recepte la... somme de 50 l. t., oultre et pardessus ses... gaiges ordinaires » ; 31 Le roi accorde « à Vincent Laumonsnier,... queux ordinaire » de la duchesse de Berry, Jeanne de France, et « nagueres contrerolleur du grenier à sel... estably à Estampes », la somme de 60 l. t., en récompense des gages de son office de contrôleur, qu'il n'avait pu exercer pendant l'année 1501, à cause de son occupation auprès de la duchesse de Berry ; 32 « Lectres de pas » pour « le cardinal de Saincte Croix », Bernardin de Carvajal, « delibéré de brief partir des parties d'Almaigne », où il avait « esté par aucun temps, pour s'en retourner en Espaigne, devers ... le roy d'Arragon ». Après 1503 ; 33 Le roi accorde à « Julles da Est de Tassonibus, chevalier », pour lui, ses enfants et successeurs, « deux fleurs de liz, couronnées de France, pour icelles mectre et applicquer au millieu des anciennes armes de la maison dud. Julles de Cassonibus (sic), ainsi qu'elles sont », dit la lettre, « cy dedans faictes, paintes et insculpées » ; 34 Le roi, s'adressant aux « gens » de ses « comptes à Paris », leur ordonne de liquider les comptes des charges tenues par Antoine « Turpin, en son vivant tresorier et receveur general » des « finances » aux « duchié de Millan et seigneurie de Gennes... grenetier de Bloys », payeur des « deux cens gentilz hommes » de l' « hostel » sous le commandement du « vidame de Chartres », du « Sr d'Aubijoux » et du « Sr de Ravel » ; 35 « Brevet de don d'aubeyne », accordé le « 10 de septembre 1508, le roy estant à Bloys », à « Pierre Bertault, filz unique et legitime heritier seul et pour le tout de feu Martin Bertault », qui était décédé « sans avoir obtenu aucunes lectres » de naturalité et « congié de tester » ; 36 « Commission d'aubeyne », concernant les biens dudit Martin Bertault, et adressée au « bailly de Monferrand » ; 37 Le roi donne au Sr « Barras Des Barres, escuyer », pour les services que celui-ci rend au fait des guerres ou autrement dans le royaume de Naples, les biens laissés en Dauphiné par « feu Hector Galien » ; 38 « Emprunct particullier » d'une somme qui devait être remise « au tresorier Jehan Roussellet » ; 39 « Congié de resigner » l'office de receveur des tailles, accordé à « Michel Denis » ; 40 « Congié de faire deservir » l'office de « grenetier » par un tiers. Formule ; 41 « Ordonnance de guetz » ; 42 « Ordonnance des blez » ; 43 « Congié de marchander », accordé au Sr « Nezy Mazy, visiteur des gabelles à sel ès pays de Lyonnois, Forestz et Beaujeullois et Masconnoys, et à leurs ressors » ; 44 « Retenue de conseiller » en faveur de « maistre Guillaume Capel » ; 45 « Congié de faire forger vaisselle d'argent », accordé à l'évêque d'Albi, Louis d'Amboise ; 46 « Ordonnance » contre les « conseillers... ordinaires » du « grant conseil », qui s'abstenaient sans cause légitime de déservir leur office ; 47 Le roi ordonne à ses gens des comptes de faire expédier « ses cedulles de debentur » à « maistre Estienne Buynart », conseiller au parlement de Paris, et de lui faire payer les gages de cet office par « Me Jaques Erlault, receveur et payeur des gaiges des presidens, conseillers et autres officiers » du parlement, bien que ledit Buynart n'ait pu deservir son office, pour être occupé au « grant conseil » ; 48 « Acencement du revenu de la duchié de Millan » pour 4 ans, à partir du 1er janvier 1506, à « Anthoine de Buc et Michel de Carte » ; 49 Le roi autorise « le Sr de La Trimoille, admiral de Guyenne et de Bretaigne », à prendre dans les forêts de Guyenne le bois nécessaire « pour faire ediffier et entierement parachever une nef grande et avantageuse », que ledit Sr de « La Trimoille » avait reçu l'ordre de « faire equipper et mectre sus pour » le « service » dudit roi et de « la chose publicque » du royaume ; 50 Le roi abandonne à « René d'Angleure, viconte d'Estauges », les droits échus à la couronne, à raison de la vente faite par ledit « viconte d'Estauges de la terre, seigneurie et viconté de Bleny et de ses appartenances, située et assise en partie ou bailliaige de Victry, tenue et mouvant » du roi, à cause de sa « prevosté de Chastilhon sur Marne » ; 51 Le roi écrit aux parlement de Toulouse et sénéchaux d'Armagnac et de Quercy, afin qu'ils permettent, chacun dans leur ressort, la sortie des blés achetés pour la ville de Bordeaux ; 52 « Lettres patentes pour avoir assignacion des deniers d'une recepte ». Nous apprenons par ces lettres que « Me Jehan Ruzé » était receveur général des finances « sur le long des rivières de Seine et Yonne » ; d Actes concernant la recette générale des finances sur le long desdites rivières. Ces actes, au nombre de quatre, sont réduits à l'état de formules. Il ressort cependant du troisième que « Me Jehan Lalemant » était devenu « tresorier receveur general desd. finances » ; e Actes de LOUIS XII ; 1 Acte en faveur de « Me Jacques Charmolue », notaire et secrétaire du roi, en considération des services par lui rendus, au fait des finances et domaine de la couronne, afin qu'il soit payé de ses « gaiges et droiz dud. office de notaire et secretaire, qui sont de six s. parisis par jour, et dix livres parisis par an, pour les manteaulx, à commencer du jour de son institucion en son office et d'ilec en avant, sa vie durant, tant qu'il tiendra icelluy office » ; 2 Le roi renouvelle l'octroi accordé aux « manans et habitans de ... Peronne », pour l'entretien des fortifications de la ville, de lever sur chaque minot de sel vendu au grenier à sel de ladite ville, deux sols parisis de crue, outre et pardessus le droit de gabelle et celui du marchand ; 3 Le roi déclare qu'il a retenu pour échanson ordinaire, à la place de « feu Jehan de Maupas », décédé, François de Batarnay, fils d'Imbert de Batarnay, seigneur Du Bouchage, son conseiller et chambellan ordinaire ; 4 Le roi confirme aux habitants des pays et duché de Normandie leurs droits et chartes aux Normands, et leurs privilèges, franchises et libertés, ainsi que l'établissement à Rouen, d'une façon perpétuelle, de la cour souveraine appelée Echiquier de Normandie ; 5 Le roi déclare qu'il a accordé la chapellenie existant dans sa maison royale de Bonneval, sous le vocable de saint Jean, à un certain Nicolas. En latin. Formule ; 6 Le roi ordonne information être faite au sujet d'une plainte à lui adressée par les « bourgeois, manans et habitans » de la « ville et cité d'Orléans », concernant la procédure d' « ung nommé Jehan Signac », qui, sous ombre de « certaines lectres d'office », qu'il disait avoir reçues du roi avant son avènement à la couronne, s'était efforcé de visiter et marquer, moyennant un droit de cinq ou douze deniers tournois, selon le cas, les « poix, ballances et crochetz, plommées et estourneaulx des marchans » des ville et bailliage d'Orléans ; f « Atache des tresoriers de France », concernant des lettres du roi Louis XII, par lesquelles des « frères communs en biens, tenans ung feu et lieu, et Me Anthoine Gastart, tenant ung autre feu et lieu, maistres des mines trouvées ou pays de Claveysolles », sont autorisés à chercher en ses pays de Forez et Beaujolais les mines de vitriol et de couperose qui pourraient s'y trouver, et à faire ouvrir les montagnes et terres dans lesquelles ils verront apparence desdites substances, le tout en indemnisant raisonnablement, selon « l'advis de deux preudhommes, prins sur les lieux », les propriétaires des fonds exploités ; g Acte de LOUIS XII ; 1 Commission pour la levée des impôts en 1510. Le roi y rappelle la victoire d'Agnadel, le 14 mai 1509, sur les Vénitiens, au nombre de 60,000, et qu'en considération de cette victoire, il n'avait « voullu le dernier quartier de la ... creue de 500,000 l., qui avoit esté ordonnée et mandée estre mise sus », en ladite année 1509, être levé ; 2 Acte en faveur de « Me Jehan Laisné, garde » de la « prevosté de Sens », lequel était en même temps « varlet de chambre et cirurgien ordinaire » du roi. Pour le récompenser de ses services, le roi Louis XII lui maintient, contre la volonté de la chambre des comptes, une somme annuelle de 100 l. parisis, attribuée déjà pour ladite fonction de garde de la prévôté de Sens à « Jacques Lyonnet », prédécesseur dudit Jehan Laisné, à qui le roi Charles VIII avait donné, dès le mois de mai 1489, cette fonction et ces gages, devenus disponibles par la mort dudit Jacques Lyonnet. Après la bataille d'Agnadel ; 3 Le roi, s'adressant aux gens de ses « comptes et tresoriers à Paris, aux bailliz de Touraine et des ressors et exemptions d'Anjou et du Maine, de Chartres, Rouen, Caen et Evreux », leur déclare que, voulant « rellever ... Charles, duc d'Alençon,... de l'aaige qui luy reste encores pour n'estre plus myneur », il le met « hors de tout bail et garde », pour que ledit duc puisse administrer ses biens, comme s'il était majeur, et ce en contemplation du mariage accordé entre ledit duc et Marguerite d'Angoulême. 1509 ; 4 Le roi, s'adressant aux généraux conseillers sur le fait des finances, leur mande de faire lever décharge d'une somme dont le montant n'est pas ici indiqué par Me Guillaume de Beaune, trésorier, argentier et maître de la chambre aux deniers de Claude de France, cette somme ayant été ordonnée audit Sr de Beaune, pour convertir au fait de son office ; 5 Le roi, s'adressant aux conseillers maîtres de ses monnaies et au bailli de Rouen, leur mande qu'il a permis aux habitants des villes d'Alençon, Verneuil et Argenton de faire forger en la ville de Rouen ou autres villes de son royaume jusques au nombre et quantité de 300 marcs de vaisselle d'argent, pour le don et présent qu'ils ont l'intention de faire au duc d'Alençon et à Marguerite d'Angoulême, son épouse, en faveur de leur nouvelle et joyeuse venue au duché et en la ville d'Alençon ; 6 Le roi, s'adressant à ses gens des comptes, à Paris, leur mande que la somme de 16 623 l. 9 s. 5 d. piècette tournois, reçue par Louis de Graville, amiral de France, des mains de feu Denis de Bidant, premier président de la chambre des comptes, commis par Charles VIII à recevoir le droit ou tribut de 5 écus d'or pour 100, levé, par ordonnance dudit roi, sur la valeur des draps d'or, d'argent et de soie entrant en la ville de Lyon, et qui en avait payé ladite somme, soit passée au profit dudit amiral, dans le compte dudit de Bidant ; h Acte de LOUIS XI, par lequel il déclare avoir donné charge à l'évêque de Langres Guy Bernard, au sire de Chabanes Antoine, comte de Dammartin, et à Jean Des Moulins, notaire et secrétaire dudit roi, de recevoir les hommages dus audit roi à cause de son duché de Berry. Avant le 25 novembre 1469 ; i Actes de LOUIS XII ; 1 Le roi, s'adressant à Me Antoine Le Viste, rapporteur ordinaire de sa chancellerie, lui ordonne de se transporter à Tours, et là, en la présence du bailli de Touraine, maire, échevins, conseillers et pairs de ladite ville, conformément à l'édit par suite duquel deux places seulement peuvent être occupées dans cet ensemble de fonctions par des avocats ou praticiens, les autres places devant être tenues par des personnes « d'autre estat et vaccacion que d'advocat et praticien », il fasse procéder en sa présence, à l'élection d'un échevin et de quatre conseillers, lesquels ne soient dudit état d'avocat ou de praticien, annulant ainsi l'élection qui avait été faite en contradiction dudit édit. Blois, 17 novembre 1510 ; 2 Le roi, s'adressant aux maréchaux de France, leur déclare qu'il commet et députe « à faire passer et recevoir doresnavant les monstres et reveues des gens de guerre, qui ... ont esté ou seront cy après establiz à la morte paye, pour la garde et seureté des places » de son « pays et duchié de Guyenne », le Sr « Sabat Du Capet, escuyer », en remplacement de Jehan de La Chappelle », dernier possesseur de ladite commission, lequel était décédé. Blois, 9 octobre 1510 ; j Acte par lequel le roi CHARLES VIII déclare qu'il garde comme chancelier de France Guillaume de Rochefort, conformément à la recommandation que lui en avait faite le roi Louis XI, près de mourir. 1483. En latin ; k Actes de LOUIS XII ; 1 Mandement : « De par le roy. Très cher et amé cousin... nous avons ordonné faire assembler les gens des troys estatz de nostre pays de Languedoc... si vous prions que... vous soyez » au lieu où aura lieu l'assemblée « ou envoyez gens de par vous, avec povoir souffisant pour conclurre, octroyer et accorder ce qui leur sera exposé ». Formule ; 2 « Aux gens des troys estatz du pays de Languedoc en general ». Lettre concernant le motif de la convocation desdits états. Formule ; 3 « La commission rigoreuse ». Le roi, s'adressant « aux commissaires » par lui « depputez à tenir les estatz » de son « pays de Languedoc », leur mande que, en cas de refus ou délai de la part desdits états d'accorder les sommes par lui demandées, ils aient à procéder d'office à l'imposition desdites sommes. Formule ; 4 « La commission pour subvenir aux doleances ». Le roi, s'adressant « aux commissaires » par lui « depputez à tenir les estatz... de Languedoc », leur mande que, si lesdits états, « après l'octroy » qu'ils auront fait des sommes demandées en son nom, leur adressaient « remonstrances, requestes et doleances touchant les affaires communs et privez » du Languedoc, lesdits commissaires devront y pourvoir et y donner « telle expedicion » raisonnable. Formule ; 5 « La commission pour bailler l'equivalent de Languedoc ». 1509 ; 6 « Lectres missives au gouverneur et gens de la court de parlement de Prouvence, pour mander les estatz dud. pays » ; 7 « Double de la commission addressante au receveur de Lavaur, pour lever en sa recepte la porcion de la creue » de 500 000 l. t. « mise sus, ceste année 1509 ». Parmi les motifs de la levée de la crue octroyée par les états de Languedoc rassemblés à Narbonne, crue montant pour le Languedoc à 50 968 l. 13 s. 7 d. t. et pour le diocèse de Lavaur à 2 321 l. 19 s. 5 d. t., le roi indique l'obligation où il est de donner à l'empereur, pour le fait de l'investiture du duché de Milan, la somme de 100,000 écus d'or au soleil ; 8 « Lectres missives adressantes aux consulz du diocèse de Lavaur, pour faire payer au receveur dud. diocèse la porcion de la creue » ci-dessus indiquée. 1509 ; 9 « Lectres missives du roy, addressantes à messieurs des comptes de Paris, pour envoyer aucun d'eulx examiner et clorre les comptes des receveurs particulliers de Languedoc » ; 10 « Commission du roy pour faire la resserche des blez estans ou pays de Languedoc ». Cette commission est adressée à « messire Raymond, Sr de S. Morice » ; 11 Le roi, s'adressant aux généraux des finances, leur mande de faire payer par le receveur général des finances, « Me Jehan Brachet », à « Me Thierry Fouet la somme de 100 livres tournois », pour le récompenser des frais qu'il a faits en s'employant à dresser minute et faire écrire et grossoyer les ordonnances et déclarations, datées de Troyes en Champagne, concernant le passage et mesurage qui a lieu à Ingrande de tout le sel qui se tire de Bretagne, pour être mené ès greniers du royaume, contremont la rivière de Loire, etc., et aussi pour avoir travaillé aux mandements, commissions, lettres patentes et missives touchant la police, régime et gouvernement de plusieurs villes et cités du royaume ; 12 Acte par lequel le roi, s'adressant aux gens de ses comptes à Paris, leur mande d'établir le compte des dépenses faites par « Me Françoys Briçonnet », en son vivant receveur général des finances, durant les dernières années de sa vie et de l'exercice de ses fonctions, c'est-à-dire pendant quatre années et demie, à partir du 1er octobre 1499 jusqu'au 20 avril 1504, « qu'il alla de vie à trespas », et, ces dépenses taxées, les rabattre de la recette dudit défunt ; pour le profit de cette opération être alloué à sa veuve, Denise Boucher, tant en son nom que dans l'intérêt des enfants qui sont en sa garde ; 13 Le roi, s'adressant au « premier huissier » de son « parlement ou autre ... sergent... sur ce requis », lui mande de se transporter « ès villes et lieux de Saumur, Chinon, Saincte More » ou autres lieux, où il pensera « trouver les personnes de Jehan Vian, demourant aud. lieu de Saincte More, et de Colas Bonnault et Raoullet Le Brethon, demourans aud. Saumur », et de leur faire exprès commandement de verser entre les mains de « Me Jehan Brachet », receveur général des finances « en la charge de Languedoil », les sommes qu'ils ont été condamnés à payer pour folles enchères, à l'occasion du bail de la traite de la vicomté de Thouars et de celui de la grande traite d'Anjou ; l Lettre des « generaulx conseillers du roy... aux grenetier et contrerolleur du grenier à sel estably par le roy... à Seumur (sic) en Bryonnois », leur ordonnant de mettre en vente « à tour et rang de papier », 37 muids, 10 minots de sel, descendus par les Srs de Lucenay et Boullacre à Marcigny les Nonains et de là transportés audit « Semur », pour rembourser lesdits sieurs de leurs frais. Après 1509 ; m Actes de LOUIS XII ; 1 Le roi établit le cardinal Georges d'Amboise son lieutenant général par dessus tous autres, représentant sa personne en et par tout le duché de Milan, le royaume de Naples et autres pays, terres et seigneuries d'outre les monts. Après le 5 avril 1503 ; 2 Le roi confirme les doyen, chanoines et chapitre de l'église de Beauvais dans la jouissance des dons qu'ils avaient reçus de Louis XI. Blois, mars 1510 ; 3 Le roi fait et crée « Heliot de La Couste » maître du métier de boucher à couper et tailler chair en la ville et marché de Bordeaux. Blois, janvier 1510-1 ; 4 Le roi exempte de tout impôt pendant un an celui d'entre les arbalétriers et archers de la ville de Blois qui, « au jour qu'ilz ont acoustumé d'eulx assembler chascun an pour tirer à l'oiseau papegault ou autre pris, abatera en tirant de son traict ou fleiche led. oyseau ou papegault ». Blois, mars 1510-1 ; 5 Le roi notifie qu'il a octroyé à « Pol de Bensserade, chevalier, seigneur de Sepy et d'Argoules,... conseiller maistre et cappitaine general » de son « artillerie... qu'il puisse et luy loise acquerir en » la « seneschaucée de Ponthieu la ... somme de 42 livres tour nois de rente annuelle et perpetuelle, et icelle bailler et dellaisser » aux « relligieulx abbé et couvent de N. D. de Valloires » en « Picardie... pour et en recompense » du « moulin d'Argoulles, qu'ilz luy ont baillé et dellaissé », laquelle rente le roi déclare amortir. Blois, janvier 1510-1 ; 6 Acte en faveur d' « Augustin Marie de Becaria, cytoien » de Pavie, lequel obtient l'annulation de la peine de mort à laquelle il avait été condamné pour avoir suivi le parti de Ludovic Sforza, et la restitution de ses biens, qui avaient été confisqués. Blois, février 1510-1 ; 7 Acte en faveur de « Jherosme Damyé, jeune homme natif » de « Gennes », lequel s'était retiré dans l'armée dirigée par le pape Jules II et les Vénitiens contre ladite ville de Gênes. Le roi lui pardonne son crime et lui permet de rentrer à Gênes. Blois, février 1510-1 ; 8 Ordonnance pour rétablir le contrôle des finances de la trésorerie générale du Dauphiné, comtés de Valentinois et de Diois. Blois, octobre 1510 ; 9 Lettre de noblesse portant concession d'armes à Louis et Guillaume Marc, frères, « demourans au lieu et chastel de Sallon », au « conté de Prouvence », noblesse et armes transmissibles à leur descendance. Au Plessis lez Tours, septembre 1510 ; 10 Le roi accorde à « Nicolas Pieffort, bourgeois et marchant de ... Rouen ... à tousjours, à fin d'eritaige, pour luy, ses hoirs, successeurs et ayans cause », le « fief, terre et seigneurie, mex et pourpris du Castellier ... situé et assis en la ... parroisse de Sainct Martin d'Oyssel, qui est assise en » la « chastellenie et viconté de Rouen, contenant... cent quinze acrées de terre, avec droit de pennaige et pasturaige pour ses bestes en » la « forest de Rouvray, et son usaige de boys mort, sec ou gisant, pour son chauffaige, et d'autre boys propre à ediffier », etc., le tout moyennant une rente annuelle de 5 sous tournois par acrée de terre. Blois, octobre 1510 ; 11 Le roi ordonne par édit perpétuel que dorénavant ès Bas et Haut pays d'Auvergne, « entre toutes gens vendans et acheptans ou baillans à prest (sic) ferme ou autrement, l'un à l'autre, aucuns grains, sel, huylle, chandelles, estaing, poivre ne autres espiceries, foing, fer, gresse, etc., ne y ait que ung mesme poix et mesure : c'est assa voir, en tout led. bas pays d'Auvergne, tous grains » seront vendus « à la mesure de la ville et cité de Clermont, et ceulx dud. hault pays à la mesure de la ville et cité de S. Flour, et ceulx des prevostaiges » de Brivadois et Langhadois, à la mesure brivadoise ; quant au vin, il sera vendu à la mesure de Paris. « Donné au Plessis lez Tours, au moys de septembre » 1510 ; 12 Le roi déclare qu'il a autorisé les interprétations, modifications, réductions au droit écrit et nouvelles coutumes, introduites par les commissaires par lui chargés de la rédaction du coutumier d'Auvergne. Au Plessis lez Tours, septembre 1510 ; 13 Le roi déclare qu'il a pris sous sa garde, pour la conservation de leurs droits tant seulement, les prieurs et chanoines de la sainte chapelle royale de Notre Dame du Palais de Montpellier, et qu'il leur a donné pour gardiens de leurs privilèges le sénéchal de Beaucaire et de Nîmes, le gouverneur de Montpellier et tous les sergents de ladite sénéchaussée. Tours, septembre 1510 ; 14 Acte en faveur de « Pierre Salvy de Lanzelaire, marchant de Montesquieu », détenu prisonnier pour faux. Grenoble, mai 1511 ; 15 Le roi accorde à Philibert Babou de La Bourdaisière « licence et permission de povoir faire garenne fuye, closture de fossez, pons levis, tours, murailles, barbacanes et canonnières, machicotz et tout autre ediffice de fortifficacion » en son fief de La Bourdaisière en Touraine. Grenoble, mai 1511 ; 16 Le roi confirme aux bourgeois, manants et habitants de Manosque, en Provence, les lettres par lesquelles, le 1er mars 1493, Philippe, marquis de Hochberg, comte de Neuchâtel, seigneur de Rothelin et lieutenant général en Provence pour le roi Charles VIII, avait accordé auxdits bourgeois, manants et habitants, plein pouvoir de prendre, faire prendre, trancher et rompre toutes terres et possessions nécessaires ès territoires de Villeneuve, Volx, Saint Canat et Manosque, et faire fossés, beaux conduits et vallats, pour mener et conduire les eaux et aiguages des fleuves de Durance, la Largue et autres ruisseaux et sources, pour lesdites terres et possessions arroser, tremper et aiguer à leur plaisir. Lyon, mai 1511 ; 17 Le roi confirme les privilèges des « subprepousez de l'art de la parrerie et drapperie » de Carcassonne, et « certains articles qu'ilz ont nagueres fais et redigez par escript, par forme de statuds et ordonnances, sur le gouvernement et police dudit art de la parrerie et drapperie ». Lyon, mai 1511 ; 18 Le roi donne acte à « Gabriel Forestier, dit Normandie, et Françoys Forestier, dit Picardie, frères », ses hérauts d'armes, et « Loys Forestier, leur nepveu, filz de feu Jehan Forestier, en son vivant frère germain desd. Gabriel et Françoys, escuiers », qu'ils sont originaires d'Écosse et d'extraction noble, étant issus de la « maison de Castorsin, baronnie et maison noble et ancienne audit pays d'Escosse, dont les seigneurs portent le nom de Forster », qui est à dire, en vulgaire françoys, Forestier ; d'où il suit qu'ils doivent être réputés nobles et jouir des privilèges qui sont attachés en France à ladite qualité. « Donné à Sainct Cher ou Daulphiné, au moys de may... 1511 » ; 19 Le roi confirme les privilèges des « prevost, chanoines et chappitre de l'eglise collegialle S. André de Grenoble ». Grenoble, juin 1511 ; 20 Le roi accorde que Claude Du May et ses successeurs, seigneurs de Lec et de Préferjeu, en sa châtellenie d'Argilly, au bailliage de Beaune, auront l'exercice de la justice èsdits lieux de Lec et Préferjeu, dont les appels ressortiront soit au bailli de Dijon, soit à son lieutenant à Beaune, et que pour l'hommage ces seigneuries relèveront de la châtellenie d'Argilly. Juin 1510, à Lyon ; 21 Le roi accorde à Pierre de Glandèves, seigneur de Faucon et de Château Arnoulx, la permission de pouvoir prendre de l'eau à suffisance dans la rivière de Durance, et de faire dériver cette eau par les territoires de Pipin et d'Albinosque jusqu'audit lieu de Château Arnoulx, pour, arrivée à cet endroit, y faire tourner des moulins. Septembre 1510, au Plessis lez Tours ; 22 Le roi accorde à Théodore Trivulce le produit de la taxe qui se lève à Melegnano sur le pain, sur le vin et sur la viande. Milan, 8 juillet 1509. En latin ; 23 Le roi accorde aux Génois qu'ils seront désormais traités comme Français naturels et en auront les droits et privilèges. Blois, février 1510-1. En latin ; 24 Le roi donne à « Thomas Bohier, chevalier, seigneur de S. Ci[e]rgue,... la totalle superintendence du fait » de ses « finances, tant ordinaires que extraordinaires, daces, gabelles et revenu » de ses « duchié de Millan, pays, terres et seigneuries estans dud. duchié... nouvellement conquises, avec plain et entier povoir de soy enquerir, savoir et entendre, par tous moyens, commant icelles ont esté traictées, conduictes et gouvernées par cy devant » ; 25 « Pouvoir aux gens des comptes de bailler tauxacion » à un officier, qui « nagueres » était « commis à tenir le compte et faire les payemens de tout le salpestre qui seroit cueilly, affiné et amassé ès pays de Touraine, Anjou, le Mayne, Poictou, Guyenne, Perigort et autres pays circonvoisins », de 1484 à 1506, date à laquelle « Thomas Jacob » avait été pourvu de la même commission. Formule ; 26 Le roi, s'adressant à « Jaques de Beaune, chevalier, general de » ses « finances ès pays de Languedoc, Lyonnois, Forestz et Beaujuilloys », lui déclare que « messire Pierre Briçonnet », général de ses finances ès pays de Languedoil et Guyenne, étant décédé, c'est lui Jacques de Beaune qui est chargé de « besongner, vacquer et entendre ou fait et excercice » de la généralité des finances de Languedoil et Guyenne ; 27 Le roi, s'adressant au parlement de Toulouse, lui déclare qu'il a évoqué à son grand conseil le procès pendant entre « Girard Pelet, dit de La Verune » et « Jehan Bernard, dit Allamant », le premier se prétendant abbé élu de l' « abbaye de St Pierre de Psalmodi », au diocèse de Nîmes, dont l'abbé Jacques de Beaune de Semblançay, évêque de Vannes, était décédé, et le second se disant « vray abbé d'icelle abbaye, parce que, auparavant le trespas dud. feu evesque de Vannes, qui estoit dernier possesseur abbé d'icelle, il en avoit esté pourveu par la resignacion faicte à son prouffit, moyennant pension, par led. feu evesque de Vannes, ou son procureur, ès mains de nostre sainct père le pape, et sur ce obtenu de luy ses bulles et provisions de lad. abbaye, desquelles il avoit fait apparoir ». Lyon, 19 avril 1510-1511 ; 28 Le roi établit en la ville de « Troyes une foire franche chascun an, qui sera publicque et commencera le VIIIe jour du... moys de may, et durera jusques au XXIIe jour dud. moys, l'un et l'autre jour includs, qui sont XV jours entiers ». Troyes, avril 1510 ; 29 « Verifficacion sur ce » ; 30 Le roi, à la prière de Charles de Hautbois, évêque de Tournai, seigneur de la « terre et seigneurie du Puy de Sarre (Pouilly sur Serre ?), ou pays de Lodunoys », établit audit lieu « quatre foires l'an » ; 31 Le roi établit, à la prière de la comtesse d'Angoulême, Louise de Savoie, « quatre foires l'an », en la ville d'Angoulême ; 32 Le roi, ayant appris que Louis, comte palatin du Rhin, duc de Bavière, « a deliberé de brief envoyer par deça en l'estude en nostre Université de Paris... Henry, conte palatin, duc de Bavière, son filz puisné », accorde à ce jeune prince le droit d'acquérir des biens en France et à ses héritiers la faculté d'en hériter, comme si ledit prince était Français d'origine ; 33 « Aultre lectre de naturalité ». Formule ; 34 « Congié » à « Charles de Cleves, à present estudiant en l'Université d'Orleans, natif d'Allemaigne », pour « lui ayder » à se « pourveoir en l'eglise où il est disposé », de tenir, accepter et posséder en France les bénéfices séculiers ou réguliers dont il y pourra justement et canoniquement être pourvu, et d'en percevoir les revenus, comme s'il était originaire du royaume ; 35 Autre congé. Formule ; 36 Le roi, en considération des bons et agréables services que lui a rendus en son vivant « Jehan, ...escuier, Sr de Chemault », son « varlet de chambre », et « aussi, en contemplacion des grans et recommandables services que damoiselle Ysabeau de Souffroy, sa vefve, a faiz et fait chascun jour à... la royne, à icelle... et à Gilberde Pauquaire, sa fille... dont elle a la garde, pour eulx, leurs hoirs et successeurs et d'eulx ayans cause, seigneurs de lad. seigneurie de Chemault », accorde « qu'ilz aient leur usaige en » sa « forest d'Orleans, ès queues de Chemault et Nyvelle, en la garde de Vitry ». Blois ; 37 « Don de boys » à des religieux ès forêts de « Tronquay et de Bernay », au « duchié de Normandie » ; 38-39 « Don de rachapt ». Formule ; 40 Le roi, s'adressant aux « relligieulx et couvent de... Massy, ou diocèse de Bourges », leur déclare qu'il a donné « lieu en lad. abbaye » à un de ses serviteurs, « pour y estre gouverné et entretenu comme ung des relligieulx d'icelle » ; 41 Acte en faveur d'un élu qui n'avait pu desservir en personne son office d'élu durant les années 1500 et 1501, et ne pourrait encore ce faire durant l'année 1502. Le roi permet que cet élu puisse faire desservir son office par une personne uffisante et lui fait don des gages et droits afférents à ces trois années ; 42 Acte en faveur de « Me Pierre Briçonnet », maître ordinaire des comptes. Le roi lui accorde qu'il soit entièrement payé des gages et droits appartenant audit office de maître des comptes, sa vie durant, ou tant qu'il le tiendra en ses mains, « absent comme present, à commencer du jour de son institucion en icelluy » ; 43 « Commission d'aubeyne », adressée « au bailly de Montferrant », concernant les biens laissés par « ung nommé Martin » ; 44 « Don d'aubeyne en Daulphiné ». Formule ; 45 « Congié de resigner ». Formule ; 46 « Commission » par laquelle « Thomas Bohier » est nommé trésorier de France en la charge d'Outre-Seine, en remplacement de Jean Heronet, « privé et debouté dud. office » ; 47 « Pension à un officier comptable oultre ses gaiges ordinaires ». Formule ; 48 « Tauxacion à ung commissaire pour avoir fait les monstres des gens d'armes ». Formule ; 49 Le roi affranchit à perpétuité la ville de Blois, lieu de sa « nativité », de toutes contributions et de tous impôts ; 50 « Confirmacion à l'office de secretaire des finances », accordée à « Florimont Robertet » ; 51 « Reliefvement de lettres non signées par ung secretaire des finances ». Formule ; 52 « Octroy » sur la requête de François, duc de Valois, gendre de Louis XII, aux habitants de « Crespy en Valloys », pour servir à la réparation de leurs fortifications, de 50 sous tournois par muids de sel vendu en la chambre à sel de ladite ville. 1514 ; 53 Vérification de la concession ci-dessus. Formule ; 54 « Executoire pour ung tresorier des guerres... Jehan de Poncher » ; 55 Mandement contre les faux sauniers qui transportent le sel d'Artois en Picardie, et mesures à prendre pour assurer la vente du sel de gabelle en Picardie. Blois, 16 février 1510-1511 ; 56 Mandement pour faire payer par « Jehan de Ponchier » aux commis de « Iheromme de Mallebaille, chevalier, secretaire et contreroleur general » des « guerres », la somme à repartir entre eux de 720 livres tournois, à laquelle ils ont été taxés pour « leurs gaiges, peines et sallaires d'avoir esté presens et assisté aux monstres et reveues de partie » des gens de guerre des ordonnances, « pour en recevoir et passer les quictances durant l'année » 1510 ; 57 « Ordonnance touchant les gaiges des officiers de Bourgongne ». Il s'agit principalement des « grenetiers, contreroleurs et receveurs ordinaires d'aucuns dommaines, dont les gaiges avoient esté mal egallez et departiz ». Blois, 15 février 1510-1 ; 58 « Acquict pour les reparacions d'Oultre Seyne ». Il s'agit de faire donner décharge par Me Jean Ruzé, receveur général des finances en la charge et généralité d'Oultre Seine, des sommes employées par Guillaume Godet, commis à tenir le compte et faire le paiement des réparations de Mouzon, Mézières et Donchery ; n Aides, gabelles, tailles, acquits, dons, pensions, etc. Les actes royaux sont de LOUIS XII ; « Despence de la recepte. Et premierement. Deniers payez à gens qui doivent compter par vertu du roole du roy, duquel ensuit l'intitulacion. Roolle des parties et sommes de deniers que le roy nostre sire a voulu et ordonné estre payées, baillées, delivrées et appoinctées ou assignées par Me Jehan Ruzé, conseiller dud. Sr et receveur general de ses finances, tant sur les aides, equivallens, prouffitz et emolumens des greniers à sel de sa charge, creue de 100 s. t. ordonnée estre cueillie et levée sur chascun muy de sel vendu et distribué esd. greniers, que des tailles ordonnées estre mises sus, cueilliées et levées en icelle charge, pour ung an ; « Ensuit la certifficacion et mandement dud. rolle. Nous Loys,... roy de France, certiffions à nos amez et feaulx gens de noz comptes... que ... Me Jehan Ruzé,... ». Formule ; « Ensuit le mandement ataché aud. roolle. Loys, etc. A noz amez et feaulx les generaulx conseillers par nous ordonnez sur le fait et gouvernement de noz finances... savoir vous faisons que nostre amé et feal conseiller Me Jehan Ruzé, receveur... ». Formule ; « Autre certifficacion et mandement de ce mesmes. Nous Loys, etc., certiffions, etc,, que de l'ordonnance de feu nostre très cher seigneur et cousin le roy Charles,... nostre amé et feal conseiller et receveur general Me Françoys Briçonnet,... ». Formule ; « Mandement sur ce. Loys, etc... ». Formule ; « Expedicion des generaulx ». Formule ; « Deniers payez aux comptables par vertu du dict roolle. A Me Geoffroy de La Croix et Jehan de Poncher, conseillers... ». Formule ; « Quictance sur ce. Je GEOFFROY DE LA CROIX, conseiller et tresorier des guerres du roy nostre sire, confesse avoir receu de Me Jehan Ruzé,... ». Formule ; « Autres deniers payez aux comptables par mandemens patens, desquelz la teneur ensuit. Loys, etc... ». Formule ; « Expedicion des generaulx. Les generaulx conseillers, etc. à Me Jehan Ruzé,... ». Formule ; « Quictance sur ce ». Formule ; « Autre de ce mesmes. Loys, etc... ». Formule ; « Expedicion sur ce. Les generaulx, etc. A Me Jehan Ruzé, receveur... ». Formule ; « Quictance sur ce. Je ESTIENNE GROLIER, conseiller, etc... confesse avoir eu et receu comptant de Me Jehan Ruzé,... ». Formule ; « Gardes de places. A Loys, Sr de Graville, admiral de France, cappitaine du Boys de Vincennes, la somme de 1200 livres tournois... ». Formule ; « Quictance sur ce. Nous LOYS, Sr DE GRAVILLE, admiral de France et cappitaine du chastel et place du Boys de Vincennes, confessons avoir eu et receu de Me Jehan Ruzé,... ». Formule ; « Autre quictance ». Formule ; « Autre quictance. Je JAQUES HURAULT,.. ». Formule ; « Autres pensions par mandemens patens, desquelz ensuit la coppie ». Le roi accorde à « Guillaume Molinet », procureur en sa chambre des comptes à Paris, une somme de 100 livres tournois, à recevoir, à commencer du jour du décès de Charles VIII, et « d'illec en avant par chascun an, sa vie durant » ; « Expedicion » de la chambre « desd. comptes ». Formule. En latin ; « Autre mandement pour estre payé de la pension de celluy de qui on est heritier ». Acte de Louis XII en faveur de « Jehan de La Troulière, filz et heritier universal de feu... son père ». Formule ; « Expedicion sur ce. Les generaulx, etc., à Me, etc... ». Formule ; « Deniers payez comptant au roy, dont ensuit la coppie du mandement. Loys, etc. ». Formule ; « Expedicion sur ce. Les generaulx, etc., veues par nous, etc., ausquelles, etc., contenant que Me Jehan Ruzé, etc... ». Formule ; « Dons, recompenses et biensfaitz par mandement, desquelz la coppie ensuit. Loys, etc. ». Le roi, voulant « subvenir et ayder à reffaire et rediffier le clocher, cloches et partie de l'eglise de Chartres, qui puis quatre moys en ça, par violence d'eclaire et tonnerre, ont esté bruslez et mis en ruyne », accorde aux doyen et chapitre de ladite église la somme de 2 000 livres tournois, à les avoir et prendre en cinq années, à raison de 400 livres tournois par année ; « Expedicion sur ce ». Formule ; « Quictance sur ce ». Formule ; « Autre mandement de ce mesme. Loys, etc. ». Le roi accorde que « tous les deniers et revenu à quoy se pourra monter la composicion de Retheloys », en l'année de la date du présent mandement, seront convertis et employés en l'acquit des dettes de « Charles de Cleves, conte de Nevers, Loys et Françoys, ses frères », et au « rachapt et recouvrement de leurs terres et seigneuries, vendues et engaigées » par « le conte de Nevers, leur père » ; « Expedicion sur ce ». Formule ; « Quictance sur ce ». Formule ; « Autre mandement de ce mesme. Loys, etc. ». Le roi ordonne de faire « delivrer comptant à Odinet Geoffroy, clerc de... la somme de... pour le rembourser... de partie des fraiz, labeurs, vaccacions, mises et despenses, qu'il luy a convenu faire, prendre et supporter, durant » l'année du mandement, « pour l'expedicion de plusieurs lectres, tant missives que patentes, qu'il a faictes, et icelles minutées et fait grossoyer et escripre, achapt de papier, encre et parchemin, et payement de clercs, touchans et concernans » les affaires dudit roi ; « Expedicion sur ce ». Formule ; « Autre mandement de ce mesmes. Loys, etc. ». Le roi ordonne le payement de certaines sommes à « Jehan Savary, boucher ordinaire » de son « hostel... Jehan Simonneau, poissonnier... Guillaume Benyer, boullenger... Jehan Charbonneau, fruitier... pour les recompenser des pertes et dommaiges qu'ilz ont faiz et supportez au fait, achat et fourneure » de leurs marchandises « durant le voiaige ... fait dellà les mons, pour la reduction... de Gennes » ; « Autre de ce mesme. Loys, etc. ». Le roi ordonne l'envoi au duc de Gueldre de la somme de 15 000 livres tournois, pour lui servir dans « la guerre qu'il a de present » ; « Expedicion sur ce ». Formule ; « Quictance sur ce. Nous CHARLES, par la grace de Dieu, duc DE GUELDRES, de Juilliers et conte de Zustephan, confessons avoir eu et receu comptant de Me Jehan Ruzé,... la somme de 15 000 l. t. » et que « nous avons toute icelle sonme fait bailler et distribuer à 3 000 honmes de guerre ... estans de present en nostre service » ; « Deniers payez par ordonnance du roy, dont ensuit la coppie du mandement. Loys, etc. ». Acte en faveur de « Jacques de Montdoré,... notaire et secretaire » dudit roi, pour avoir amené de Paris à Blois une somme que le roi n'avait voulu accepter, parce qu'elle était en monnaie, avoir reporté ladite somme de Blois à Paris et l'avoir ramenée, convertie en écus d'or, de Paris à Blois ; « Autre de ce mesme. Loys, etc. ». Acte en faveur de « Jehan Aubert, huissier » de la « court des aydes à Paris », à qui le roi accorde une certaine somme pour ses salaires et vacations, à l'occasion du voyage fait par ledit huissier, « de la ville de Paris ès villes d'Ault et Bethune, et illec fait une enqueste, à la requeste du procureur general en icelle court » ; « Autre de ce mesme. Loys, etc. ». Acte de Louis XII pour faire payer au contrôleur de la dépense du train de la reine d'Aragon, en son voyage d'Espagne, lors du traité du mariage de ladite reine, voyage ayant donné lieu à une vacation de 3 mois, le montant de la somme à laquelle ce contrôleur avait été taxé « pour ses peines et sallaires, fraiz et despense », depuis Blois jusqu'à Fontarabie. Formule ; « Autre de ce mesme. Loys, etc. ». Acte en faveur de « Simon de Machault, esleu de Sens, et René Lecoincte », auxquels le roi ordonne de payer ce qui est dû au premier, pour avoir conduit de Paris au duc de Gueldre la somme de 15 000 l. t., indiquée plus haut, et au second, pour avoir accompli « à dilligence, par chevaulx de poste, de Paris à Maisières, Sedam et Chaallons », un voyage relatif à ladite affaire ; « Deniers payez pour gaiges de secretaires, dont ensuit la coppie du mandement, tant de l'office que de l'extraordinaire, et expedicions desd. gaiges. Loys, etc. ». Acte par lequel « Me Raoul Guiot,... contreroleur de l'audience » de la « chancellerie », est pourvu de l'office de « secretaire ordinaire aux gages de 6 sous par jour et 10 livres parisis par an pour manteaulx, avec la moictié des bourses des collacions aud. office appartenans, lequel office souloit nagueres tenir et avoir Guillaume Lecoincte, vacquant à present par son trespas » ; « Expedicion des tresoriers » sur ce ; « Autre mandement pour avoir assignacion d'une recepte. Loys, etc. ». Le roi ordonne de faire lever par « Me Jaques Erlault, receveur du payement des gaiges » des « presidens, conseillers et autres officiers » du parlement de Paris, les décharges nécessaires de la somme à lui appointée pour les besoins de sa recette sur celle de « Me Jehan Ruzé » ; « Expedicion sur ce. Les generaulx, etc. A Me Jehan Ruzé, etc. » ; « Quictance sur ce. Je JAQUES ERLAULT, notaire et secretaire du roy et receveur des gaiges de messieurs les presidens, conseillers et autres officiers de la court de parlement à Paris, confesse... » ; « Mandement pour lever descharges par ung receveur general sur une autre recepte. Loys, etc. ». Le roi mande que, vacant par le décès de « Me Anthoine Bayard », l'office de trésorier et receveur général des finances « ès pays de Languedoc, Lyonnois, Forestz et Beaujeullois », un autre receveur général des finances lève les décharges nécessaires d'une somme de ... sur la valeur des finances èsdits pays ; « Expedicion sur ce », adressée à « Me Françoys Briçonnet » ; « Autre » mandement « de ce mesme. Loys, etc. ». Formule ; « Mandement à lever descharge pour la pension d'ung officier. Loys, etc. ». Formule ; « Expedicion sur ce. Les generaulx, etc... Me Jehan Brachet, receveur géneral, levez descharge neccessaire de la somme de ... » ; « Deniers payez en acquict du roy, dont ensuit la coppie du mandement ». Le roi ordonne que par « Me Françoys Briçonnet », receveur général des finances, « Pierre Briçonnet, chevalier », soit remboursé d'une somme de 25 000 l. t. par lui prêtée audit roi, pour subvenir aux « affaires de la guerre » ; « Expedicion sur ce. Les generaulx, etc. Me Françoys Briçonnet,... payez ou appoinctez à messire Pierre Briçonnet,... » ; « Certifficacion » de « JEHAN ROUSSELET », commis à tenir le compte et faire le paiement des frais extraordinaires des guerres, concernant la somme prêtée au roi par Pierre Briçonnet ; « Quictance ». PIERRE BRIÇONNET reconnaît avoir été remboursé de ladite somme de 25 000 l. t. qu'il avait prêtée au roi ; « Autre » mandement du roi pour faire rembourser un prêt à lui fait pour même cause. Formule ; « Autre » mandement concernant le remboursement entre les mains de « Me Raoul Hurault », trésorier de la reine Anne de Bretagne, d'une somme de 20 000 livres tournois, à compter en décharge, comme partie d'une somme de 50 000 l. t., prêtée par ladite reine au roi, pour l'aider en ses affaires de guerre ; « Deniers payez pour les fraiz et recouvrement des deniers de la recepte » : a. « Roolle des parties et sommes de deniers que Me Jaques Hurault, con seiller du roy... et general de ses finances, a ordonnées estre payées... par Me Jehan Ruzé,... receveur general » des « finances sur et le long des rivieres de Seine et Yonne, durant l'année commancée le premier jour d'octobre 1506... Et premièrement à Philippot Le Jau, chevaucheur ordinaire de l'escuirie du roy, pour ses sallaires, journées et vaccacions d'avoir porté de Bloys à Paris les commissions pour asseoir et mectre sur les tailles de l'année commançant le premier jour de janvier 1506 » ; b. « Quictance sur ce » dudit « PHILIPPOT LE JAU » ; c. « Expedicion et verifficacion dud. roolle » par « JAQUES HURAULT » ; « Les gens des comptes du roy ... à Paris », s'adressant à « Me Jehan Ruzé », lui mandent que des deniers de sa recette il délivre à « Jehan Barre, empireur de Galilée, la somme de 100 livres tournois » sur ce qui a été attribué audit « empireur et à ses supposts, frequentans la chambre desd. comptes, pour aucunement les recompenser de plusieurs grans fraiz et despens qu'il leur a convenu faire aux Roys derriers, tant en gasteaulx que autrement » ; « Les generaulx », s'adressant « à Me Jehan Ruzé », lui mandent de payer une somme de 25 livres tournois « à Pierre d'Apesteguy, clerc... pour ses peines, sallaires et vaccacions d'avoir grossoyé double et mis au net plusieurs lectres, memoires et instructions pour les affaires du roy » ; Le roi ordonne le paiement d'une somme due pour fourniture de 8 « pippes de vin blanc » mises en 1494 en son châtel d'Amboise par le commandement du « feu Sr de La Heuze », son maître d'hôtel. « Loys, etc. » ; Le roi ordonne le paiement d'un à compte sur le prix d'un navire, la Mermande, qu'il avait fait prendre et acheter pour lui servir au fait de ses guerres. « Loys, etc. » ; Ordre du roi Louis XII pour faire rabattre de la recette d'un officier comptable une somme remise audit roi, pour en faire son « plaisir et voulenté » ; Ordre du roi Louis XII, pour faire payer à Me Thibault Baillet, second président en sa cour de parlement à Paris, une somme de, pour ses peines, salaires et vacations d'un voyage fait de Paris vers ledit roi, « pour le differend de nostre cousin le Sr de Rohan », et aussi à titre de dédommagement, à cause des frais de retour à Paris, y compris, en passant, « certaines informacions que luy avons » fait « faire pour la reformacion des relligieulx de S. Supplice de Bourges » ; Ordre du roi Louis XII pour qu'une somme allouée à raison d'un voyage fait en diligence par chevaux de poste « devers les conseil et communaultez de la ville de Fleurence », soit rabattue de la recette d'un officier comptable ; « Acquit pour don ». Acte de Louis XII relatif aux travaux et labeurs des personnages employés au procès de Pierre de Rohan, seigneur de Gié, procès instruit à Moulins ; « Auctorisation d'acquict ». Acte de Louis XII. Formule ; « Acquit d'argent payé par ordonnance du feu roy Charles ». Acte de Louis XII. Formule ; « Povoir aux generaulx de tauxer quelque somme à un receveur general ». Acte de Louis XII. « Donné à Tours, le 4e jour de fevrier ». Formule ; « Requeste ausd. generaulx pour tauxer... à Me Françoys Briçonnet,... en ensuivant le vouloir et ordonnance » du roi ci-dessus indiqués, « telles sommes qu'ilz verront estre à faire pour les causes cy après declairées » ; « Tauxacion sur ce » ; « Mandement à mectre sur ung equivallent ». Acte de Louis XII, concernant la levée de l'équivalent au « bas pays de Limosin » ; « Mandement à ung general pour distribuer les aumosnes de sa charge ». Adressé par Louis XII à « Pierre Briçonnet » ; « Commission du general sur ce ». PIERRE BRIÇONNET, général des finances en la charge et généralité de Languedoil et Guyenne, s'adressant aux élus sur le fait de l'équivalent ou des aides et tailles au Bas-Limousin, leur mande de distribuer aux plus pauvres habitants de Brive la Gaillarde contribuables auxdites tailles, ainsi qu'ils verront et connaîtront, selon leurs « consciences, la pitié y estre et l'aumosne neccessaire et bien employée, la somme de... » ; Extrait de l'état général des finances de la charge et généralité de Languedoil et Guyenne, duquel il ressort que, une somme de 8 800 livres tournois fut employée « en rabaiz ou aumosne aux plus pauvres habitans qui payent taille » dans la généralité « de Languedoil et Guyenne », durant une année du règne de Louis XII ; PIERRE BRIÇONNET mande aux élus du Bas-Limousin de faire payer par le receveur des tailles dudit pays aux plus pauvres habitants de ladite élection, en ayant égard à ceux d'Uzerche, une somme dont le chiffre n'est pas donné ; « Povoir à ung general pour tauxer à ung receveur general la perte d'argent en avaluacion d'or ». Mandement adressé par le roi Louis XII à Pierre Briçonnet, général de ses finances ; « Roolle des parties et nombre d'escuz d'or que Me Françoys Briçonnet, etc., a acheptez pour fournir aux affaires du roy » et « a baillez comptant tant en ses mains que de Me Loys de Poncher, commis à l'extraordinaire de la guerre » ; Acte par lequel PIERRE BRIÇONNET certifie que François Briçonnet a été taxé par lui à la raison de 6 deniers tournois pour pièce, concernant l'achat desdits écus d'or ; « Don de gabelle ». Acte de Louis XII. Formule ; « Expedicion sur ce ». Formule ; Le roi Louis XII accorde aux villes et cités de la généralité d'Outre-Seine et Yonne, au lieu du droit de fournissement que ces villes et cités avaient dans les greniers à sel de lad. généralité, un octroi de cent sous pour les cités et de quatre livres tournois pour les villes sur chaque muids de sel vendu, et ce pendant un délai renouvelable de six ans, cet impôt étant destiné à l'entretien des fortifications desdites villes et cités. Blois, 18 décembre 1500 ; « Continuacion dud. octroy » à la ville de Lagny. Acte de Louis XII ; « Verifficacion » dudit acte ; « Commission à l'exercice d'une recepte ordinaire ». Acte par lequel « JAQUES HURAULT, conseiller du roy... general ayant la charge et administration de toutes ses finances, tant ordinaires que extraordinaires ès pays de Picardie », s'adressant « au seneschal de Boullenoys », lui rappelle que « Jehan de Lisques, en son vivant tresorier et receveur ordinaire de Boullenoys », n'a pas été remplacé, et que cependant, comme il est nécessaire pour le bon ordre, au moment où l'époque du renouvellement des fermes approche, de pourvoir au remplacement dudit trésorier, il a commis « Jehan Roussel » à « l'exercice de ladite tresorerie et recepte ordinaire de Boullenoys » ; « Commission à l'exercice d'un office d'esleu » dans la ville et élection de Laon, en remplacement de « Jehan de Vandueil », décédé, « esleu sur le fait des ... aydes » ; Acte par lequel les généraux des finances, comme dans l'acte qui précède, pourvoient provisoirement pour le bon ordre, et en attendant le bon plaisir du roi, à l'exercice des fonctions d'élus sur le fait des aides à Sens, fonctions vacantes par le décès des titulaires « Estienne Lenfant et Jehan Bude » ; « Autre commission à l'exercice d'une recepte des tailles et aydes » en l'élection de Compiègne ; « Autre de ce mesme ». Remplacement de « Jehan Perceval, en son vivant receveur des tailles » ; « Executoire sur un receveur ». Louis XII, après avoir rappelé qu'il a fait don au duc de Nemours de tout le revenu de son droit de gabelle sur les greniers à sel établis à Nemours, Beaufort, Nogent-sur-Seine, Saint-Fleurent et Guise, enjoint à un des huissiers du parlement de tenir la main à l'exécution de ce don ; Autre commission exécutoire concernant la « composicion de Rethelois ». Formule. Acte de Louis XII ; Autre commission exécutoire. Acte des généraux pour faire payer Engilbert de Clèves de ce qui lui est dû sur la « composicion de Rethelois » ; Autre commission exécutoire envers le duc de Nevers sur certains grenetiers à sel ; Autre commission exécutoire sur les receveurs de tailles du pays et duché de Normandie ; « Commission d'ung general ... JAQUES HURAULT,... sur la distribucion des aumosnes de sa charge » ; Autre commission adressée par les généraux à « maistre Adam de Baillon, receveur des tailles en l'ellection de Chartres », à fin de rabais sur la taille des pauvres habitants de cette élection, éprouvés par « la peste » ou « la bateure de gresle et autres dures fortunes » ; Les généraux mandent aux grenetier et contrôleur d'une ville située entre Mantes et Paris, de mettre et exposer en vente, « à tour et rang de papier », la quantité de sel qu'un marchand a fait présenter et descendre au grenier à sel de ladite ville, « pour la provision d'icelle, ès moys de juillet et aoust 1501 », aux prix fixé par lesdits généraux, eu égard à différentes circonstances, et entre autres à ceci, que ledit marchand a payé 16 sous par muids pour la réparation du pont de Rouen et 14 sous par muids pour la réparation du « poncel de Paris », à Mantes ; Autre mandement pour le prix du sel, adressé par les généraux à certains grenetier et contrôleur. Formule ; Mandement fixant le prix du sel « presenté et descendu au grenier de... par madame la duchesse douairière de Lorraine ». Acte des généraux ; Formule de lettres missives envoyées de par un général pour les affaires de sa charge aux officiers d'icelle ; « Commission pour bailler les fermes des aydes dedans les troys premiers moys de l'année, nonobstant l'ordonnance ». Lettre de Louis XII, adressée aux élus sur le fait des aides en Mâconnais ; o Traité entre le dauphin Charles de France, plus tard roi sous le nom de Charles VII, et Jean sans Peur, duc de Bourgogne, conclu à Pouilly le Fort, près de Melun, le 11 juillet 1419 ; p Actes de LOUIS XII ; 1 Le roi, s'adressant à la chambre des comptes de Paris, lui mande que si, vérification faite des assertions de la veuve de « feu Richard Leger, en son vivant marchant à Cosne sur Loire, contenant que led. deffunct feist mectre et descendre ou grenier à sel... estably à Sanxerre, depuis le moys d'avril 1491 jusques ou moys de fevrier 1495, le nombre de 341 muids 11 sextiers de sel mesure de Paris, pour y estre vendu et distribué selon et en ensuivant les ordonnances sur ce faictes », il appert qu'elle a agi de bonne foi, en vendant une certaine quantité de ce sel sans lettre de prix et plus cher qu'il n'était convenable, le montant du gain illicite étant par elle restitué et remis aux maire et échevins de Sancerre pour servir aux réparations des fortifications, il veut que ladite suppliante soit relevée de toute peine ou amende. 1511 ; 2 Le roi, s'adressant aux chancelier et gens de son grand conseil, leur déclare qu'il a évoqué par devant eux la cause pendante entre « Girard Pelet, dit de La Verune, soydisant avoir esté esleu de l'abbaye de S. Pierre de Psalmody, ou diocèse de Nysmes, que naguères auparavant avoit resigné le feu evesque de Vannes », et « Jehan Bernard, dit Allemant, religieulx... vray abbé, pourveu par nostre sainct père le pape d'icelle abbaye, par la resignacion dud. feu evesque de Vannes, luy encores vivant ». 1511 ; 3 « Lectre de chevalerie », accordée à « Pierre Le Gendre, Sr d'Alincourt,... tresorier de France... Donné à Chastillon sur Seine, ou moys d'avril... 1510 » ; 4 « Provision pour avoir joyssance d'un office heredital ». Le roi, en sa qualité de duc de Milan, confirme « Jehan de Montochin, escuyer », dans la jouissance de l' « office et date des bulletes » de sa « ville et cité de Plaisance », contre les prétentions des « heritiers de feu Bernardin de Tholdaldi » (Theobaldi ?), qui disaient ledit office et date être « hereditaulx » ; 5 Le roi accorde à « Me Raoul Hurault », fils de « Jaques Hurault », général des finances, l' « office d'audiencier de France », vacant par la mort de « Me Estienne Petit le jeune » ; 6 Le roi donne commission à « Me Thomas Bohier », général de ses finances en ses pays et duché de Normandie, de demander et requérir par manière de prêt la somme nécessaire à l'entretien des troupes destinées à la conquête du duché de Milan ; 7 « Commission et mandement pour faire razer et abatre les galleries de la ville de Tours » ; 8 « Don d'argent sur le droit de gabelle, à l'avoir par descharge, si tant peult valoir, etc. ». Formule ; 9 « Mandement à lever deniers pour convertir au rachapt » de « la terre, seigneurie et chastellenie de Lanthenay, où il y a place, chastel et maison forte, assise près de Dijon, qui est de toute ancienneté du vray dommaine » du « duchié de Bourgongne et bailliage de Dijon, à present detenue et occupée par Huguecte, vefve de feu Robert de Montgonnery (sic) et fille de feu Phelippes de Courcelles, en son vivant bailly de Dijon » ; 10 « Executoire contre ung receveur ». Formule ; 11 « Lectre d'incompatibilité ». Le roi, à la prière de « Me Pierre Genevoys, grenetier du grenier à sel estably à Bar sur Aulbe », l'autorise à tenir en même temps l'office de son « advocat ou bailliage de Chaumont » en Bassigny, et de jouir des gages, droits, profits et émoluments qui sont attachés à cette fonction ; q Actes des généraux ; 1 « Tauxacion pour avoir assisté au bail des fermes » tant à Troyes que ailleurs. Formule ; 2 Acte par lequel ils consentent qu'un receveur se paie de ses mains, pour ses peines, salaires et vacations, d'avoir assisté au bail des fermes, en compagnie des élus, tant à Troyes que hors la ville. Formule ; 3 Les généraux, s'adressant aux grenetier et contrôleur du grenier à sel établi par le roi à Janville, leur mandent de mettre en vente audit grenier, au prix de 37 livres tournois le muids, les 214 muids 7 setiers 3 quarts de minot de sel, mesure de Paris, déposés audit grenier par feu Hervé Paris, en son vivant marchand à Orléans, et Jacques Des Comptes, aussi marchand audit lieu d'Orléans, et de remettre le produit de la vente, diminué des sommes indiquées dans l'acte, audit Des Comptes et à la veuve et héritiers dudit Hervé Paris ; r Acte de LOUIS XII. « Executoire » pour faire remettre au duc de Longueville, comte de Dunois, le produit de la vente du sel du grenier de Châteaudun ; s Actes des généraux ; 1 Commission adressée au châtelain de Montrichard pour faire faire « reparacions ès murailles et clostures d'icelluy, du costé mesmement de la porte et yssue devers la forest, où lad. muraille et cloison est en telle ruyne et decadence, qu'il est evident et vraysemblable à craindre qu'elle doit en brief tumber sur la rue et maisons de ladite ville estans audessoubz, qui n'y mectra remedde » ; 2 « Commission » adressée « à Thomas Thibault », châtelain du « chastel et maison du Plesseis du Parc lez Tours... pour faire faire reparacions... tant ès couvertures de maisons, menuserie, charpenterie et maçonnerie, pour les chambres, pont levys, fontaine, que autres lieux et endroictz d'icelluy » ; 3 « Commission pour faire distribuer aux pouvres habitans payans taille une certaine somme de deniers ». Acte de « PIERRE BRIÇONNET, conseiller du roy... et general de ses finances en la charge de Languedoil ». Formule ; 4 « Commission des generaulx pour faire recevoir et distribuer les deniers venans des tailles de Poictou, d'un quartier seullement, par le commis du receveur, pour ce que jà il a commancé le quartier ». Les motifs de cette commission portent que « Me Jehan de La Rue » ayant été remplacé par Michel Denis dans son office de receveur des tailles en Poitou, son commis Guillaume Renatin est autorisé, pour le bon ordre, à remplir ses fonctions jusqu'au premier décembre de l'année de la commission ; 5 « Commission pour excercer ung office jusques à ce que le roy y ait autrement pourveu ». Les généraux, s'adressant aux élus sur le fait des aides et tailles en l'élection d'Angers, leur mandent de remplacer provisoirement « Me René Benard, en son vivant grenetier du grenier à sel d'Angiers », par « Denis Branche » ; 6 Mandement adressé aux grenetier et contrôleur du grenier à sel établi à Bourges, pour la distribution de six muids, sept setiers, deux minots de sel. Formule ; 7 « Commission à ung sergent... Jehan Mondot, dit Thomas,... pour pourchasser les faulx saulniers » de Tours, Loudun, Loches et Montrichard ; 8 « Quictance ». Formule ; t Rôles de paiements ; 1 « Estat et rolle du paiement des cent gentilzhommes ordinaires de l'ostel du roy nostre sire, ordonnez pour la garde de son corps, la personne de leur cappitaine comprinse, estant soubz la charge et conduicte du Sr de Ravel, servant à l'acquict de Guillaume Briçonnet, commis par led. Sr à tenir le compte et faire le payement desd. gentilzhommes pour ceste presente année, commancée le premier jour d'octobre 1504, qui finira le dernier jour de septembre prouchain venant, desquelz les noms et surnoms s'ensuivent » ; 2 « Roolle de cinquante lances fournies. Roolle de la monstre et reveue faicte à Ayre, le VIII° jour de may, l'an 1499, de cinquante hommes d'armes et cent archers, du nombre de cinquante lances fournies des ordonnances du roy nostre sire, estans soubz la charge et conduicte de messire Jehan, Sr de Rieux, mareschal de Bretaigne, sa personne en ce comprinse, par nous, Anthoine de Gapanes et de Bouguel, chevalier, commis de par messieurs les mareschaulx de France à faire lad. mônstre et reveue, icelle monstre reveue servant à l'acquict de monseigneur le tresorier des guerres, Me Pierre Legendre » ; 3 « Roolle de la charge d'Oultre Seine. Roolle des parties et sommes de deniers que le roy nostre sire a voulu et ordonné estre payées, delivrées, baillées et appoinctées ou assignées par Jaques Le Roy, conseiller du roy nostre dict seigneur, et receveur general de ses finances, sur le long des rivières de Seyne et Yonne, tant sur le premier bail des aydes et equivallent, tiercement et doublement d'iceulx, prouffitz et emolumens des greniers à sel de sa charge, creue de cent solz tournois, ordonnée estre cueillée et levée sur chascun muy de sel vendu et distribué esd. greniers, paiemens de gens de guerre, et autres deniers de creue aussi missus, oultre et pardessus led. paiement, que autres finances extraordinaires, pour ung an, commançant quant aux aydes, equivallent et grenier à sel, le premier jour d'octobre 1489, et finissant le derrenier jour de septembre ensuivant 1490, et quant au paiement desd. gens de guerre et autres deniers, le premier jour de janvier, l'an dessusd. 1489, et finissant le derrenier jour de decembre après ensuivant et oud. an 1490, lesd. jours includs, aux personnes et pour les causes cy après declairées, en la forme et manière qui s'ensuit » ; u Divers actes ; 1 « Forme de recepissé » ; 2 « Assigné à tel, ainsi qu'il s'en suit. En une descharge levée sur le receveur des tailles ou hault pays de Lymosin.... par monseigneur le tresorier des guerres, Me Pierre Legendre », etc. Formule ; 3 « Lectre d'Estat. Monseigneur le grenetier de tel lieu... Me Guillaume Durant, receveur general, est appoincté sur vostre grenier ». Formule ; 4 « Je, JULIEN DE BOUTIGNY, clerc de Me Denis Duval, notaire et secretaire du roy nostre sire et tresorier des mortes payes des pays et duché de Normandie, confesse avoir eu et receu de mond. Sr et maistre la somme de 7810 livres tournois, en neuf descharges de messieurs les generaulx des finances, expediées comme il appartient, dactée du premier jour de mars 1507 ... » ; 5 « Atache des generaulx ». Formule ; 6 « Quictance devant ung notaire et secretaire du roy ». Formule ; 7 « Descharge ». Formule ; 8 « Escroue ». Formule ; 9 « Tauxacion des generaulx ». Formule ; 10 « Atache des generaulx sur lectre d'affranchissement, pour ung archer de la garde du corps ». Les généraux consentent à l'entérinement des lettres du roi qui affranchissent « Gabriel Baron, archer de la garde de son corps, sa vie durant, de toutes tailles, impostz et emprunctz » ; 11 « Lectres d'Estat », pour faire payer la somme de 1 200 l. t., par « le receveur des tailles ou pays de Berry », à « monseigneur le conte de Lestract » ; 12 « Descharge ». Formule, dans laquelle est nommé « Me Henry Bohier » comme élant receveur général des finances ; 13 « Escroue d'une descharge ». Formule ; 14 « Estat d'un receveur » pour l'année 1510. Formule ; 15 « Estat d'un grenetier » pour l'année commencée en octobre 1509 et finissant en septembre 1510. Formule ; 16 Les généraux déclarent qu'ils ont reçu le serment de « Pierre Fournillon » comme trésorier et receveur de Crémone et du pays Crémonnais, et qu'ils consentent à l'entérinement de ses lettres d'office ; 17 Les généraux, s'adressant à « Me Henry Bohier », conseiller du roi et receveur général de ses finances, lui mandent de bailler comptant « à Guillaume Raymon, la somme de 25 l. t. », à laquelle il a été taxé par eux pour un voyage qu'il a fait par leur ordonnance ; 18 « Jaques de Beaune, chevalier, conseiller du roy nostre sire et general de ses finances en la charge et generalité de Languedoil et Guyenne », s'adressant au « receveur des tailles ou pays de Touraine », lui mande que des deniers de sa recette de l'année il baille et délivre comptant « à dame Jehanne Ruzée la somme de 25 l. t.... pour icelle distribuer et disperser aux plus pouvres habitans contribuables ausd. tailles, des parroisses circonvoisines de la ville de Tours » ; 19 Les généraux, s'adressant au « receveur des assises, VIIIes et equivallent ou pays de Touraine », lui mandent que des deniers de sa recette il baille à « Jehan Farmeau, pouvre viel homme aveugle », une somme non indiquée ; v Acte du roi LOUIS XII, par lequel il mande « au premier huissier » de son « parlement », de se transporter « ès villes et lieux de Saumur, Chinon, Saincte More et autres », où il saura et pensera trouver les « personnes de Jehan Viau, demourant aud. lieu de Saincte More, et de Colas Bonnault et Raoullet Le Brethon, demourans aud. Saumur, et illec » leur faire à chacun d'eux respectivement exprès commandement de par ledit roi, qu'ils aient à payer comptant ès mains du receveur général des finances en la charge de Languedoil, « Me Jehan Brachet », les sommes auxquelles ils ont été condamnés pour folles enchères, à l'occasion du bail de la traite de la vicomté de Thouars et de celui de la grande traite d'Anjou ; x Actes « de JACQUES DE BEAUNE » et des généraux ; 1 Acte par lequel Jacques de Beaune permet à « Estienne de Saint Mesmin, garde de sel, montant contremont la rivière de Loire, passant et mesuré à Ingrande », de prendre et retenir par ses mains des deniers reçus à cause des forfaitures et confiscations échues et advenues par faute de lui avoir fourni et rapporté par les marchands suffisantes décharges de la descente de leur sel ou bonnes et admissibles informations de la perte et naufrage d'icelui, la somme de cent dix-neuf livres tournois, à laquelle il a été taxé pour ses voyages et vacations ; 2 Les généraux déclarent qu'ils ont mis en possession de l'office de receveur des aides et tailles « ou pays et ellection de Lodunoys, que souloit tenir et excercer Michel Crublier, vaccant par son trespas », Me « Guillaume Aude », après qu'il leur a eu prêté le serment accoutumé ; 3 Jacques de Beaune, s'adressant au grenetier du grenier à sel établi par le roi à Tours, lui mande que des deniers du revenu, profit et émolument dudit grenier, durant l'année commencée le premier jour d'octobre 1510, il baille et délivre à « Jehan Pinau, Jehan Veron et Pierre Compaings, sergens » du roi sur le fait de sa gabelle audit grenier, une somme ici non indiquée, pour leurs salaires et vacations par eux faites « ès voyaiges qu'ils ont faiz... à aller signiffier... à tous les gens d'eglise, nobles et autres, tenans feu et lieu dedans les limites dud. grenier et non imposez au roolle du sel distribué par impost... que doresnavant ilz n'eussent à eulx fournir ne prendre ailleurs sel que en icelluy grenier » ; 4 « Quictance generalle » entre « Jacques de Beaune, conseiller du roy et general de ses finances, et Guillaume Mesnaigier, Sr de Vaugenays » ; 5 Mandement de Jacques de Beaune à un grenetier à sel de prélever sur les deniers de sa recette une somme destinée à des religieux, pour les aider à faire le service divin et en autres choses nécessaires à la vie desdits religieux. Formule ; 6 Jacques de Beaune, s'adressant à « Me Jehan Moreau, greffier des esleuz sur le fait des aides et tailles en l'ellection de Tours, et Pierre Chauvin, Sr de La Fuye et Martigue », leur mande qu'ils aient à se transporter dans les paroisses de St-Symphorien et de St-Cyr, en l'élection de Tours, et que là, bien informés des plus pauvres habitants contribuables aux tailles, ils en dressent le rôle, et les emploient à réparer, moyennant une remunération de 2 s. 9 d. tournois par chaque jour de travail, les mauvais chemins compris dans les limites desdites paroisses, et ce jusqu'à concurrence d'une somme de 250 l. t., prélevée sur celle portée sur l'état général des finances, comme destinée à être convertie en aumônes ; 7 Les généraux, s'adressant « aux grenetier et contreroleur du grenier à sel estably... à Vierzon », leur mandent de mettre en vente audit grenier, « au pris et feur de 35 l. t. chacun muy, pour le droit du marchant », la quantité de 25 m. 1 s. 3 minots de sel, descendue audit grenier, depuis le 18 décembre 1508 jusqu'au 17 décembre 1509, par feu Hervé Paris, en son vivant marchand à Orléans, pour le prix de la vente être remis à « Jehan Hue et Jaques Des Comptes », auxquels la veuve d'Hervé Paris avait transporté ce sel ; 8 Les généraux, s'adressant « aux grenetier et contreroleur du grenier à sel estably... à Saumur », leur mandent de mettre en vente « la quantité de 59 m. 10 s. 3 minots de sel, laquelle Gilles Desquartes, marchant demourant à Tours, a fait descendre » en octobre 1510 audit grenier, et de délivrer les deniers provenant de la vente pour le droit du marchand audit Desquartes, à la charge de payer aux habitants de la ville de Saumur la somme de 4 l. t. pour chaque muids à eux octroyée par le roi pour récompense de leur droit de fournissement ; 9 Jacques de Beaune, s'adressant au grenetier du grenier à sel établi à Saint-Pierre le Moûtier, lui mande, en vertu du pouvoir que le roi lui a donné par ses lettres datées de Troyes, 15 avril 1510, « que des deniers du revenu, prouffit et emolument dud. grenier », il baille et paie « aux contreroleur et procureur du roy dud. grenier », et prenne et retienne en ses mains, en tant que à lui appartient, la somme de « 120 livres, 14 solz, 7 deniers tournois », à eux ordonnée pour leurs salaires et vacations ; 10 Les généraux, s'adressant « aux grenetier et contreroleur du grenier à sel estably par le roy... à Tours », leur mande de mettre en vente la quantité de 174 muids, 2 setiers, 1 minot de sel, descendus par les habitants de Tours, « à plusieurs et divers jours, depuis le 22e jour de fevrier 1509 jusques au 16e jour de ce present moys de janvier » 1510, dans ledit grenier à sel, « au feur et pris de... chascun muy, pour le droit du marchant, et aussi de cent solz tournois octroyez par le roy ausd. habitans, pour convertir et employer à la reparacion, fortifficacion et emparement de lad. ville » ; 11 Les généraux consentent à l'entérinement et accomplissement des lettres du roi Louis XII, « par lesquelles... led. Sr octroye à Jaquemart de Bonjain, appareilleur de soyes, Mar de Cavanne, tainturier, Mauffrain de, etc., fillateur et autres nommez esd. lectres patentes, ouvriers et faiseurs de draps d'or et de soye, estrangiers de ce royaume, qu'ils puissent et leur loyse acquerir en ced. royaume tous telz biens meubles, immeubles qu'ilz pourront licitement acquerir, et d'iceulx aussi qu'ils y ont jà acquis disposer et ordonner par testament... donation faicte entre vifs ou autrement, ainsi que bon leur semblera », etc., « pourveu qu'ilz n'yront besongner dud. mestier hors la ville de Tours, sans le vouloir, congié et consentement dud. Sr ou de celluy qui aura la charge de les entretenir et faire besongner » ; 12 Autre acte des généraux, par lequel ils consentent à l'entérinement et accomplissement des lettres du roi Charles VIII, confirmatives de celles de Louis XI, son père, touchant les droits et privilèges des ouvriers en draps d'or et de soie de la ville de Tours ; 13 Autre acte par lequel les généraux consentent à l'entérinement des lettres de Louis XII confirmant celles des rois Louis XI et Charles VIII, relatives aux ouvriers en draps d'or et de soie de la ville de Tours ; 14 Acte par lequel les généraux consentent à l'entérinement de lettres du roi. Formule concernant le receveur général des finances « sur le long des rivières de Seine (sic) » ; 15 Formule dans laquelle apparaît le nom de « Me Jehan Lalemant, tresorier et receveur general » des « finances, sur le long des rivières » de Seine et Yonne ; 16 Les généraux consentent à l'entérinement des lettres par lesquelles le roi a donné à « Me Michel Bonne l'office de greffier des esleuz sur le fait des aides et tailles en Poictou, que naguères souloit tenir et excercer Aymé d'Arnilhac, Sr de Reuil, dernier paisible possesseur, vaccant par la pure et simple resignacion qui en a esté faicte ès mains du roy » Louis XII « par led. d'Arnilhac en personne, au prouffit dud. Me Michel Bonne » ; y Actes de LOUIS XII ; 1 « Commission à... Anthoine Du Prat, premier president » au parlement de Paris, Loys d'Oreille et Jehan Briçonnet, conseillers » audit parlement, « pour rediger par escript, auctoriser et publier les coustumes d'Auvergne » ; 2 « Le roi donne l'ordre aux élus sur le fait des équivalent et tailles au pays et élection de Haute Auvergne, d'imposer les habitants dudit pays à la somme de 1167 livres tournois d'une part et de 100 livres tournois d'autre part, pour pourvoir aux frais occasionnés par la préparation des éléments de la coutume d'Auvergne, préparation confiée aux soins d'Antoine Du Prat et de Louis Picot, et aux dépenses nécessaires à la publication de cette coutume. Lyon, 26 août 1511 ; z Arrêt du parlement de Paris, prononcé et exécuté le 23 décembre 1496, à Paris, par lequel « Me Claude de Chanvreux », conseiller du roi en ladite cour, est puni comme faussaire et banni à perpétuité du royaume, pour avoir fabriqué, sous le nom de Louis de Rochechouart, évêque de Saintes, une procuration datée du 10 août 1492, « pour resigner ès mains de N. S. P. le pape led. eveschié de Xainctes au prouffit de Me Pierre de Rochechouart, nepveu dud. evesque » ; aa « Confirmacion des escorcheries et poissonneries de Tours ». Acte de LOUIS XII, confirmant les contrats passés par les maire et échevins de Tours avec « aucuns particuliers d'icelle ville », pour l'acquisition de places nouvelles, où devaient être transportées lesdites « poissonneries et escorcheries » ; ab Autre copie de l'arrêt du parlement de Paris contre « Me Claude de Chanvreux, conseiller du roy » audit parlement ; ac « Actes de LOUIS XII ; 1 « Commission du bail de la ferme du quart du sel » en Poitou, Saintonge et La Rochelle, pour ledit bail accorder au plus offrant et dernier enchérisseur ; 2 « Commission pour bailler à ferme la traicte du Pont de Sec (sic), de Thouars, et l'imposition fouraine » ; 3 « Office de secretaire des finances » accordé à « Me Florimont Robertet » ; 4 « Office et commission pour signer en finance ». Formule ; 5 « Office de tresorier de France ». Commission pour exercer cet office. Formule ; 6 « Acquict pour la royne » Anne de Bretagne. Acte adressé à « Jehan Françoys, chevalier, general ayant la charge et administracion » des « finances tant ordinaires que extraordinaires » ès « pays et duchié de Bretaigne », pour faire lever et dépêcher par le trésorier et receveur général desdites finances de Bretagne, « Jehan de L'Espinay », les décharges nécessaires « de toutes et chascunes les sommes de deniers qui par » la reine « et par ses cedulles ou rescriptions seront ordonnées et mandées estre par luy levées, tant pour pensionnaires que autrement », cédules et rescriptions que le roi déclare valider et vouloir qu'elles aient le même effet que si elles étaient commandées et signées de sa main ; 7 Ordonnance confirmant et développant un règlement établi précédemment sur le « fait de la gabelle du sel qui se tire de Bretaigne, pour estre mené ès greniers » du « royaume, contremont la rivière de Loire et autres fleuves cheans en icelluy », et qui avait placé à Ingrandessur-Loire le mesurage du sel qui s'était fait jusque là aux Ponts de Cé. Cette ordonnance, qui est dirigée principalement contre les faux sauniers, est datée de Troyes, 16 avril 1510 ; 8 Le roi, s'adressant à ses gens de la chambre des comptes à Paris, leur mande de rabattre de la recette de « feu Me Françoys Briçonnet, en son vivant receveur general » de ses finances, au profit de « Denise Boucher », veuve dudit receveur, le montant de la « tauxacion » que ledit receveur général n'avait pas eu le temps de faire établir, pour le dédommager de ses peines, frais et dépenses, depuis la clôture de son dernier compte en 1499, jusqu'au 20 avril 1504, jour de sa mort ; 9 Le roi, s'adressant à « Jaques de Beaune », lui donne pouvoir de prendre toutes les mesures qui lui sembleront capables d'empêcher le passage des faux sauniers au lieu d'Ingrandes-sur-Loire et ès environs, en bâtissant audit lieu un logis fortifié où demeureront les garde, contrôleur, receveur, mesureur et autres officiers attachés au service de la gabelle, avec une chambre pour y retirer et mettre le sel des forfaitures, et aussi en élevant une tour au delà de la rivière, à l'endroit du passage d'Ingrandes, dans laquelle toutes les nuits quatre ou six desdits mesureurs iront faire le guet : le tout avec pouvoir audit Jacques de Beaune de taxer les vacations de ceux qui seront chargés de faire la recherche des fraudes qui pourraient être commises par ceux qui, dans le ressort de chaque grenier à sel, sont imposés à un certain taux de consommation, et de faire payer la dépense occasionnée par cette recherche sur la recette des greniers pour le compte desquels auront été faites lesdites vacations, attribuant au receveur de la crue d'Ingrandes le paiement des dépenses causées par la construction des édifices cidessus mentionnés. Troyes, 16 avril 1510 ; 10 Le roi ordonne que les poissonneries et tueries établies au coeur de la ville de Tours seront transportées hors des murailles de ladite ville, et que les auvents, bancs et étaux, tant bas que hauts, pendus et attachés ès maisons de la ville et des fauxbourgs seront rompus et démolis ; ensemble les fenêtres et les entrées des caves, qui sortent hors du niveau et pourpris des maisons, seront ôtées, et celles qui ne dépasseront pas le niveau seront closes et fermées. Paris, 12 novembre 1508. Cette ordonnance fut publiée en jugement et par les carrefours de la ville et fauxbourgs de Tours par Adam Jobion, sergent royal au bailliage de Touraine, le 9 décembre suivant, en présence du bailli de Touraine et du prévôt de Tours, avec injonction aux habitants de Tours de se conformer aux termes de l'ordonnance avant la fin de janvier 1509 ; 11 Le roi, s'adressant aux parlement et chambre des comptes de Provence et à Jacques de Beaune, général ayant la charge et administration des finances tant ordinaires que extraordinaires des comtés de Provence, Forcalquier et terres adjacentes, leur mande que par « Nicolas de Gennault, escuier, Sr d'Antiboult », ils fassent « bailler et delivrer par bon et loyal inventaire ès mains de... Pierre Du Rollat, tresorier et receveur general » des finances en Provence, « les pièces d'artillerie tant de fonte que de fer », et les munitions que ledit Sr d'Antibout avait gardées « du nombre de l'artillerie et municions qui estoient dedans la nef Charente », et que ces pièces et munitions soient mises par ordonnance dudit général ès galères « Bastardes et Subtilles » et « ès villes, places et chasteaulx » de Provence, pour la defense et sûreté d' « iceulx » ; 12 Le roi mande aux généraux conseillers par lui ordonnés sur le fait et gouvernement des finances, que par « Me Henry Bohier », receveur général des finances, sur tels receveurs, grenetiers ou fermiers qu'ils adviseront, ils fassent lever décharges de la somme de 13 000 livres tournois, pour ladite somme être allouée au « Sr de la Trimoille », savoir : 10 000 livres pour sa pension de l'année, et 3 000 livres pour ses gages d'amiral de Guyenne ; 13 Le roi, s'adressant à ses généraux conseillers par lui ordonnés sur le fait et gouvernement de ses finances, leur mande de permettre que la somme de 315 l. 6 s. t., laquelle Martin Ayrolde, receveur des aides en l'élection de Touraine, avait payée et délivrée des deniers de sa recette pour « le deffray et despense » faits par les élus sur le fait des aides en ladite élection, « tant de leur bouche que de leurs chevaulx, ès voyaiges qu'ils ont faiz durant les années » 1507-1510, ès lieux de Montbazon, Château Renault, la Croix de Bléré, Amboise, S. Martin le Beau, Montrichard et autres lieux de ladite élection, « pour illec eulx mesmes bailler à prix et ferme » les aides desdits lieux, soit « allouée ès comptes et rabatue de la recepte dud. Ayrolde » ; 14 Lettre par laquelle le roi, pour justifier l'imposition de 1 500 000 livres tournois qu'il est obligé de maintenir, rappelle la révolte de la ville de Gênes, domptée le 29 avril 1507, et fait prévoir une augmentation de 500 000 livres, au cas où il serait obligé de se défendre contre les entreprises de Maximilien, roi des Romains ; 15 Le roi, s'adressant à « Jehan Françoys, general ayant la charge et administracion de » ses « finances ordinaires et extraordinaires » en ses « pays et duchié de Bretaigne », lui déclare qu'il veut que sur les recettes de « Jehan de L'Espinay, tresorier et receveur general » desdites finances en Bretagne, ledit Jehan François fasse lever décharge d'une somme de 200 livres tournois par « Charles de Quenelec, filz du Sr Du Fou, pannetier » de la reine Anne de Bretagne, auquel ladite dame a accordé cette somme « pour luy ayder à soy plus honnestement monter, armer et acoustrer, pour aller acompaigner » l'armée « qui se trouve presentement delà les monts « contre les Vénitiens ; 16 Le roi, s'adressant à ses gens des comptes en Bretagne, leur ordonne de passer purement et simplement à la dépense du compte de Me Raoul Hurault, trésorier et receveur général des finances de la reine-duchesse Anne de Bretagne, certaines sommes dudit compte tenues et mises par eux en déport, faute par ledit trésorier de représenter les quittances desdites sommes, lesdites quittances n'ayant pu lui être fournies par suite du décès inopiné des destinataires, qui sont « Jehan de Saincte Suzanne, en son vivant cappitaine » du « chastel de Millan et maistre d'ostel ordinaire » de la reine ; le « filz du feu prevost de Paris, nommé de Touteville, en son vivant l'ung » des « enffans d'honneur » de ladite reine ; « Jaques de Cursay, en son vivant aussi Me d'ostel ordinaire » de ladite reine ; « Gilles de Kermené, en son vivant premier eschançon » de ladite reine, décès arrivés entre les années 1500 et 1508 ; 17 Le roi accorde que Anne de France, tant en son nom que comme ayant la garde et administration de Suzanne de Bourbon, duchesse de Bourbonnais et d'Auvergne, « joysse et use de l'effect » des lettres par lesquelles Charles VIII avait donné aux ducs Jean et Pierre de Bourbon les biens confisqués, tant meubles que immeubles, de Jean de Doyat ; 18 Le roi, s'adressant à ses gens de la chambre des comptes de Dijon, leur mande que, si, vérification faite ès registres de ladite chambre, il leur « appert deuement » qu'une rente de 60 l. t. sur la châtellenie et foire de Chalon, payable chacun an, le jour de la fête de S. Barthelemy, soit « loyaument deue » à « Loys Rolin, chevalier, Sr de Merye et de La Tour du Blé, à Chalon », ils fassent « payer et continuer » audit Rolin « icelle rente de 60 l. t., ensemble les arrérages qui en sont deuz et escheuz du temps passé » ; 19 Le roi, s'adressant aux trésoriers de France et généraux de ses finances, leur mande qu'ils consentent et permettent qu'une pension de 600 l. t. soit allouée ès comptes du receveur et paveur des gages et droits du parlement de Bordeaux, afin que ladite pension réclamée et reçue par « maistre Mondot de La Martonye », premier président audit parlement, outre les gages ordinaires de son office, ainsi qu'il en avait été pour son prédécesseur, « feu Me Loys Tindon », soit reconnue par la chambre des comptes de Paris, comme partie intégrante des appointements dudit premier président ; 20 Le roi, s'adressant à « Jaques Hurault », général « ayant la charge et administracion » de ses « finances, tant ordinaires que extraordinaires », de ses « pays et duchié de Bourgongne », lui fait savoir que « Me Jehan Sapin », receveur général de ses finances au « pays de Bourgongne », lui « a baillé et delivré content... la somme de 10 000 l. t. », qui doit être rabattue de la recette dudit Sapin, sans qu'il soit besoin de faire apparoir autrement de son emploi ; 21 Le roi, s'adressant « aux prevostz de Paris et des marchans » de sa « bonne ville et cité dud. Paris », leur déclare que voulant pourvoir aux besoins de ses sujets de Bourgogne, il leur a permis de faire tirer de Paris et des environs 230 mines de blé, qui seront vendues et distribuées aux plus nécessiteux dudit pays de Bourgogne ; 22 Le roi, s'adressant aux généraux, leur mande que par « Me Jehan Rousselet, tresorier et receveur general » de ses finances en ses « pays de Languedoc, Lyonnois, Forestz et Beaujeuloys », ils fassent payer à Jeanne, veuve de feu « Gillet Mailhart, la somme de 438 l. 5 s. t. », en récompense d'une somme de 876 l. 10 s. t., qu'elle disait lui être due premièrement, pour 786 l. 10 s. des gages et solde de 26 chevaux que sondit mari avait eus au train de l'artillerie étant au royaume de Naples, pendant 3 mois 8 jours ; 23 Le roi, s'adressant aux gouverneurs de Languedoc et Provence, leur mande que, vu le besoin qu'il y a de recouvrer grand nombre de gens et compagnons, pour tirer à la rame les galères qu'il fait préparer en Provence et ailleurs, afin de les employer au recouvrement du royaume de Naples, il leur enjoint de « prendre tous criminelz et malfaicteurs qui ont deservy mort ou peine corporelle, pipeurs, haza[r]deurs, ruffians et gens malvivans et inutilles, sains de leurs personnes », et de les bailler et delivrer à « Anthoine de Conflans, cappitaine » des galères, qui a commission de les mener ès dites galères ; 24 Le roi, s'adressant à ses « generaulx conseillers » par lui « ordonnez sur le fait et gouvernement » de ses finances, leur mande et enjoint que « toutes les parties et sommes de deniers payées, baillées et délivrées par... Me André Le Roy,... naguères tresorier » de ses guerres au royaume de Sicile, « tant pour le payement » des « gens de guerre de pié et de cheval, que pour l'armée de mer et autres affaires dont mencion est faicte ès rolles et ordonnances » du « feu... marquis de Saluces », qui avait succédé au duc de Nemours, tué à la bataille de Cérignoles, ils permettent et consentent être allouées « ès comptes » et rabattues de la recette dudit Me André Le Roy ; 25 Le roi, s'adressant aux gens de ses « comptes et tresoriers, à Paris », et aux baillis d'Amiens et de Vermandois, « seneschaulx de Ponthieu et Boulenoys », leur déclare qu'il a donné à « domp Charles, prince de Castille, et domp Ferrando, son frere, enfans » du « roy de Castille... terme et souffrance, et delay jusques à ung an », à partir de la date des présentes, de venir faire les foi et hommage qu'ils doivent à cause des comtés de Flandre, Charolais, Artois et autres seigneuries qu'ils tiennent de la couronne de France ; 26 Le roi, s'adressant à ses gens de ses comptes à Paris, leur enjoint de passer et allouer à Me Jehan Briçonnet, tresorier et receveur général de ses finances en Dauphiné, une somme de 1200 l. t., pour et au lieu de semblable somme qu'ils avaient rayée, sous le nom de Louis de Graville, amiral de France ; 27 Le roi, s'adressant aux « tresoriers de France », leur enjoint que par son conseiller et Me de sa chambre aux deniers, Me François Briçonnet, commis au paiement des gages des officiers de son hôtel, ils fassent payer et délivrer aux prieur et religieux du couvent des Frères prêcheurs de Troyes, la somme de 287 livres 10 sous tournois, pour semblable somme, qui est due et échue des gages ordinaires de feu « frère Jehan Clerce, en son vivant » conseiller et confesseur dudit roi et général de l'ordre des Frères prêcheurs, pour raison et à cause de son état de confesseur, ladite somme formant les appointements des mois d'avril, mai, juin, juillet et août jusqu'au 10 de ce mois, que ledit Clerce trépassa ; 28 Le roi, s'adressant aux généraux conseillers par lui ordonnés sur le fait et gouvernement de ses finances, leur enjoint de permettre qu'une somme de 1687 l. 14 s. 10 d. t., laquelle « Jehan Rousselet » a payée des deniers de sa recette en la ville de Rome « à aucuns personnaiges ytaliens... en faveur et recongnoissance d'aucun grant service » qu'ils « ont puis naguères fait » en l'«armée estant de present ou royaume de Napples, dont pour certaines causes » le roi ne veut « autre declaracion cy estre faicte ne que lesd. personnaiges y soient nommez », soit « allouée et rabatue par... les gens » de ses comptes ; 29 Le roi déclare qu'il a permis à Jean de La Marre, évêque de Condom, de pouvoir acquérir et acheter en rentes roturiêres jusqu'à la somme de 400 l. t. de rente, pour la fondation et dotation de messes, processions et services indiqués dans l'acte ; 30 Le roi, s'adressant aux gens de ses comptes à Paris, leur mande qu'il veut qu'une somme de 100 l. t., accordée par lui en l'an 1500, pour être ladite somme renouvelée tous les ans, pendant dix ans, à titre de don, à Antoine « Langloix », receveur ordinaire en la sénéchaussée des Landes, soit allouée ès comptes dudit receveur, en sus de ses gages ; 31 Le roi confirme à « Me Pierre de La Croix, comme héritier en partie » de « Me Guillaume de La Croix, son père... les... bailz, dons, cession et transport... faictz aud. feu Me Guillaume de La Croix,... par... le roy Loys » XI, en octobre 1482, et « confirmez par... le roy Charles » VIII, en 1494, des « hostelz, terre et seigneurie de Myrevaulx » en la circonscription de Montpellier. Après le « recouvrement » de la « seigneurie de Gênes » ; 32 Le roi légitime Antoine et Marie Du Beuf, frère et soeur, enfants naturels de Me André Du Beuf, prêtre et chanoine de l'église de St-Martin de Tours, et de Jeanne Ouverarde, religieuse, et les déclare aptes à posséder des biens meubles et immeubles, à tester et à hériter. En latin ; 33 Le roi accorde à Me Henry Bohier, receveur général des finances, l'autorisation d'acheter tous les écus au soleil ou à la couronne qui lui seront nécessaires pour satisfaire au paiement des parties dont il est chargé, sans qu'il puisse pour cela être blâmé ou repris ; 34 Le roi, s'adressant à Jacques Hurault, général ayant la charge de ses finances au duché de Bourgogne, lui mande qu'il veut qu'une somme de 10 000 l. t., reçue de Me Jehan Sapin, soit rabattue de la recette dudit Sapin par la chambre des comptes dudit duché, sans qu'il soit besoin de faire apparoir de leur distribution ; 35 Le roi, s'adressant aux généraux conseillers ordonnés sur le fait et gouvernement de ses finances, leur mande que par Me Jehan Rousselet, ils fassent payer à « Jheronyme Henricque, marchant ytalien, la somme de 2 659 l. t. » en reconnaissance d'un service rendu par ledit marchand au royaume de Naples. Lyon, 31 décembre 1503 ; 36 Le roi, s'adressant à Everard Donet, son procureur sur le fait de ses aides et gabelles ès pays et élection de Bourbonnais, lui déclare que, vu les abus qui ont été commis par le grenetier du grenier à sel de Moulins, aucun acte concernant l'impôt, assiette et distribution du sel audit grenier et dans les chambres à sel qui en dépendent, ne pourra être régulièrement accompli par ledit grenetier, sinon avec le concours du contrôleur ; ad CHARLES VIII, s'adressant aux gens de ses comptes à Paris, leur enjoint que, si les assertions de Michel Boudet, conseiller au parlement de Paris, et de ses frères, Simon et Jean, enfants et héritiers de Jean Boudet, en son vivant contrôleur général des finances en Bretagne, leur paraissent justifiées par pièces ou par témoignages, notamment en ce qui concerne certaines bagues et le chapeau du chat, gage d'une somme de deniers due par François II, duc de Bretagne, à Me Denis Le Mercier, général des finances en Picardie, et Guillaume Doulcet, commis au contrôle de la trésorerie, argenterie et chambre aux deniers, qui avaient accompagné le roi durant son voyage en Bretagne, ès années 1486, 1487, 1488, jusqu'à ce que ledit roi fût payé de la quantité de 200 marcs d'argent, lesquelles bagues et chapeau du chat auraient été par la suite remis, en vertu d'une ordonnance dudit roi, entre les mains d'Anne de Bretagne, son épouse, lesdits héritiers de Jean Boudet soient déchargés des injonctions et charges émises par la chambre des comptes à l'encontre dudit Jean Boudet ; ae Actes de LOUIS XII ; 1 Le roi, considérant que « Me Raoul Hurault », par lui « commis à tenir le compte et faire le payement de la tresorerie, argenterie, payement des officiers et chambre aux deniers » de sa « fille Anne de France », a, durant le temps qu'il a exercé cette charge, c'est-à-dire depuis le 1er octobre 1502 jusqu'à la date du présent acte, qui doit être postérieur à 1507, fait des dépenses qui ont excédé ses recettes, pour cinq ans d'exercice, d'une somme de 2 500 l. t., mande aux généraux conseillers sur le fait et gouvernement des finances, de permettre que cette somme soit allouée dans les comptes dudit Hurault et rabattue de sa recette ; 2 Le roi, s'adressant aux trésoriers de France et au grand maître des eaux et forêts en son duché d'Orléans, leur déclare qu'il a fait don de la coupe et « trousure », pour une fois, de trois arpents de bois, à prendre en sa forêt d'Orléans, pour le revenu de cette coupe être mis entre les mains de Jean Bourgine, receveur des aides en Touraine, commis à faire, sur la certification de Pierre Briçonnet, général des finances, et du doyen de St-Jean du Plessis lez Tours, la dépense des réparations des dégâts causés par le feu à la chapelle de St-Jean du Plessis lez Tours, à l'oratoire et aux galeries et autres édifices dépendant de ladite église, et qu'il veut que le receveur d'Orléans soit déchargé de cette recette ; 3 Dans cet acte, c'est Guillaume de Beaune, receveur des aides et tailles en Touraine, qui est déclaré commis à tenir le compte et faire le paiement des réparations ci-dessus indiquées ; 4 Le roi, s'adressant aux gens de ses comptes à Paris, leur déclare qu'il a cédé à Jacques de Châteauvillain, écuyer, seigneur dudit lieu, tout ce qui peut revenir au domaine, tant par reliefs, quints, requints, devoirs et autres droits seigneuriaux de la vente et constitution de 120 l. t. de rente, faite par Jean de Châteauvillain, « ayeul » dudit Jacques, sur cette seigneurie de Châteauvillain, que pour l'échange depuis fait par le père dudit Jacques desdites 120 l. t. de rente contre « la seigneurie de Semostier » au duché de Bourgogne, et leur mande qu'ils fassent jouir de ce don le destinataire ; 5 Le roi déclare qu'il a donné « l'office de greffier des esleuz sur le fait » des « aydes et tailles en Poictou, que nagueres souloit tenir et exercer... Aymé d'Arnillac, Sr de Revel », sur la résignation dudit Sr, à « Me Michel Bonne », et il mande aux « generaulx conseillers... sur le fait et gouvernement » des finances, et aux élus sur le fait des aides et tailles en Poitou que, reçu le serment dudit Bonne, ils le mettent ou fassent mettre en possession dudit office et des gages, taxations et droits qui y sont attachés ; af Attache des généraux conseillers du roi Louis XII sur le fait et gouvernement des finances à l'acte qui précède ; ag Actes de LOUIS XII ; 1 Le roi, s'adressant au parlement de Paris, lui déclare qu'il a évoqué en son grand conseil le procès intenté à Claude de Tonnerre, « dit d'Usson », administrateur de l'évêché de Seez, élu évêque de Poitiers après la mort de Jean, cardinal de La Trémoille, décédé en 1507, par « Me Florent d'Almaine, prevost, Martin Du Bellay, chantre, Noel Mesleau, et certains autres particulliers, chanoines de ladite eglise », lesquels contestaient la validité de cette élection et voulaient en appeler aux parlement de Paris et de Bordeaux ; 2 Fragment d'une commission par laquelle le roi donne pouvoir à sept personnes, qui ne sont pas nommées, d'assister de par lui en l'assemblée des états de Normandie, à Rouen, pour en requérir l'octroi d'une somme de 371 625 l. 10 s. 4 d. t. pour la portion desdits états dans la taille de l'année, et leur consentement à payer leur part de la « creue » de 500 000 l. t., sous la condition que cette part, qui est estimée être de 122 140 l. 3 s. 5 d. t., ne sera levée que si la nécessité absolue des affaires du roi le requiert ; 3 Le roi mande à un sénéchal de procéder à l'encontre du chancelier de Navarre, qui demeure au service des prince et princesse de Navarre, au mépris des ordonnances, en confisquant les fiefs, terres et seigneuries dudit chancelier, assis dans sa sénéchaussée ; 4 Fragment d'une commission adressée « au premier huissier, etc. », concernant les entreprises de « Me Martin Du Bellay, chantre de l'eglise de Poictiers, et Me Florent d'Almaigne, prevost de ladicte eglise, et autres leurs adherans », contre l'élection de Claude de Tonnerre, indiquée ci-dessus à l'art. 1er ; ah « Survivance ». Acte par lequel « LOYSE, mère du roy, duchesse d'Angoulmoys et d'Anjou, regente en France », déclare avoir donné l'office de grenetier du grenier à sel, établi à Montrichard, et chambre à sel d'Amboise, par la résignation que Pierre Forget a faite en personne, en ses mains, au survivant de lui et de son fils, Raymond Forget, pour en jouir par eux et le dernier survivant d'eux deux, aux honneurs, prérogatives, gages, droits et profits accoutumés et qui y appartiennent, sans que par le trépas du premier décédant ledit office soit ni puisse être dit et réputé vacant ni impétrable ; ai « Actes de LOUIS XII ; 1 « Office de conseiller clerc en la court de l'eschiquier à Rouen », accordé à Christophe « de Nocy », office que « souloit tenir et excercer feu Me Regnault Prevost » ; 2 « Office d'advocat en la court des generaulx sur le fait des aides en Normandie », accordé à « Me Guillaume de Beaune », office vacant par le décés de « Me Richard Guerin » ; 3 « Commission pour visiter navires ». Cette commission concerne spécialement les navires construits ou en construction étant dans les ports et havres de Normandie, et le commissaire chargé de la visite doit s'enquérir de l'équipement des navires construits et de ce que pourront porter d'artillerie, d'armements et de vivres ceux qui sont en construction ; 4 « Commission pour mectre sus deniers, oultre la taille, pour les affaires du pays ». Le roi, s'adressant aux élus sur le fait des aides et tailles en l'élection du Bas Pays d'Auvergne, leur déclare que, à la demande des trois états du Bas Pays d'Auvergne, il a ordonné qu'une somme de 2 000 l. t. serait levée, en sus des charges ordinaires, sur les habitants dudit pays, pour servir à payer les frais de voyage et autres des commissaires chargés de réduire par écrit et de commenter les coutumes du Bas Pays d'Auvergne, et il mande auxdits élus de mettre sa volonté à exécution, en imposant lesdits habitants de ladite somme, le fort portant le faible ; 5 « Pardon à ung rebelle ». Ayant égard à la recommandation de Marguerite d'Autriche, duchesse douairière de Savoie, en faveur de Louis de Marcillan, natif de Milan, médecin du prince de Castille, lequel Louis de Marcillan avait été déclaré rebelle par le sénat de Milan, pour avoir tenu contre le roi le parti de Lodovico Sforza, et avait été privé de ses biens par sentence du même tribunal, le roi accorde audit Marcillan l'oubli de sa rébellion et le réintègre dans lesdits biens confisqués, sous la seule condition que Paul de Marcillan, acquéreur desdits biens sur le capitaine Louis d'Ars, qui les avait reçus du roi en don, sera remboursé du prix par lui payé audit capitaine Louis d'Ars ; 6 « Congié ou permission de se justiffier ». Le roi accorde à « Mery Lopin, estant à present en franchise dedans la lymite de Sainct-Martin de Tours », la permission de sortir de cet asile pour faire les démarches nécessaires à sa justification, et lui donne par les présentes lettres adressées aux « chancellier, gens de » ses « cours de parlement, prevost de » son « hostel, bailly de Touraine, et à tous » ses « autres justiciers et officiers », un sauf-conduit, dont la durée est d'un an ; 7 « Reunion de dommaine ». Le roi réunit au domaine « les contez de Valentinoys et de Dyois », qu'il avait érigés en duché pour César Borgia, en 1498, celui-ci s'étant retiré du royaume sans son congé, et s'étant joint au parti contraire « vers Gonsal Ferrand », ennemi de la France ; 8 « Anoblissement, en latin ». Le roi anoblit Guillaume Bureau et sa postérité ; aj « Confirmacion d'une court de parlement ». Acte de CHARLES VIII, qui confirme dans leurs offices tous les membres du parlement de Toulouse ; uk Actes de LOUIS XII ; 1 « Povoir à... Phelippes de Cleves, Sr de Ravastin,... lieutenant general » du roy et pour lui « gouverneur à Gennes », amiral du « royaume de Napples et Jherusalem », de « lieutenant general, chef et gouverneur » de l'armée de mer, que ledit roi fait « envoyer pour resister à l'encontre des invasions et entreprinses que s'esforce faire » le « Turc sur et contre la... chrestienté, et pour le recouvrement » des « terres chrestiennes... par luy prinses et usurpées », telles que « Lespente, Modon » et autres ; 2 « Povoir à monseigneur de Nemoux », Louis d'Armagnac, « pour la conqueste de Naples ». 1503 ; 3 « Abolicion generalle pour ceulx de Napples ». Vers 1503 ; 4 « Congié et permission à monseigneur de Ravastin de faire son prouffit de ce que le roy luy a donné à Millan », et ce sans aucune des restrictions imposées par Pierre de Sacierges, évêque de Luçon, comme « chancellier et chef » du « conseil et senat de Millan, en ensuivant » les « lectres missives » dudit roi

Evaluating three self-help smoking cessation interventions for post-secondary smokers : a randomized controlled trial on six Ontario campuses

Objective. Smoking prevalence is highest among the young adult cohort. Postsecondary students are no exception. Although many students intend to quit smoking, no research has established what methods best promote reductions in, or complete abstinence from smoking. This randomized controlled trial examined the effectiveness of three self-help smoking cessation interventions. Method. On six post-secondary campuses, 483 smokers who voluntarily accessed Leave The Pack Behind (a tobacco control initiative) were randomly assigned to one of three smoking cessation interventions: One Step At A Time (a 2-booklet, *gold standard' program for adults); Smoke|Quit (a newly-developed 2-booklet program for young adult students); and usual care (a 'Quit Kit' containing a booklet on stress management, information about pharmacological quitting aides and novelty items). All participants also received one proactive telephone support call from a peer counsellor. During the study, 85 participants withdrew. The final sample of 216 students who completed baseline questionnaires and 12-week follow-up telephone interviews was representative of the initial sample in terms of demographic characteristics, and smokingquitting- related variables. Results. Whether participants quit smoking depended upon treatment condition, ^(2, N=2\6) = 6.34, p = .04, with Smoke|Quit producing more successfijl quitters (18.4%) than One Step At A Time (4.5%) or the Quit Kit (1 1.4%). On average, participants had quit 53.46 days, with no significant difference across treatments. Selfefficacy also increased. Use of the intervention or other quitting aides was not associated with treatment condition. Among the 191 participants who did not quit smoking, treatment condition did not influence outcomes. Overall, 46.2% had made a quit attempt. Significant decreases in weekly tobacco consumption and increases in self-efficacy to resist smoking were observed from baseline to follow-up. Conclusion. Post-secondary institutions represent a potentially final opportunity for age-targeted interventions. Self-help resources tailored to students' social and contextual characteristics will have considerable more impact than stage-only tailored interventions. Both reduction and abstinence outcomes should be emphasized to positively support students to stop smoking.

Outcome Evaluation of a Campus-Based Quit and Win Contest

This study examined abstinence outcomes of a provincial, campus-based Quit and Win contest relative to contestants’ assessments of the prize, buddy support, social support network, and emails. Of the 288 participants providing baseline data, 201 self-reported their smoking and quitting behaviours, use of quit aides, and perceptions of contest components. On 5-point scales, perceived values of the contest prize, buddy support, social support network and email were 4.42, 3.95, 3.89, and 3.46 respectively. Intention to treat analysis showed 27.8% of participants achieved 6-week contest-period abstinence; 19.8% achieved 3-month sustained abstinence. Odds of achieving 3-month abstinence were influenced by age (OR = 1.10, CI =1.03, 1.18) and use of pharmacological quit aides (OR = 0.42, CI = 0.20, 0.88), but not smoking behaviours or contest components. Contest prizes and support were valued, but played an uncertain role in quitting success. Future research might examine their roles in contestant recruitment or retention.

Letter - Lieut A. Watson Sime to Col. F.C. McCordick

A letter from Lieut. A. Watson to Col. F.C. McCordick dated only July 3rd. The letter reads "My dear Col. McCordick, If you haven't already heard, you will be surprised to get this letter from me - in Germany. It happened at that awful slaughter - the 3rd battle of Ypres, & even now when I think of it all, I doubt my reality of existence. Everything was O.K at 730am on the 2nd - a little morning hate in the way of trench mortars, that was all. I had just visited a few of my guns & had passed Gen.s Mercer & Williams & their aides, Lyman Gooderham and Fraser (two latter at this camp) on the way to the -- C.M.R Bn. Head Quarters when the storm broke. It last for 5 hours & by the time the Germans came over there were few left to oppose them. By a miracle, the 15 yard bay of the front line, where I was with 6 others, was not levelled like all the rest of the line & we did our best with rifle & bomb. I got a crack on the head & 3 hours later I found myself in a waterfilled shell hole. By night I tried to crawl back & through, but at dawn was caught. Am very comfortable here & glad to have company of Col. Usher, Capt. Light Bourne, Capt. Frank Park M.O. -- CMR) & about 20 other Canadians. Hope all is well with you & 35 - Good luck & best regards to all. A. Watson Sime, Lieut. Haus 62-B OFFIZIER-KRIEGSGEFANGENLAGER Gutersloh.