La réforme Dodd-Frank des produits dérivés de gré à gré : vers un modèle mondial?

Suite à la crise financière de 2008 les pays du G20 se sont interrogés sur la transparence des marchés, la stabilité du système et une façon de réguler les risques posés par le nouvel environnement économique. Les produits dérivés de gré à gré ont été identifiés et des engagements ont été pris en faveur de nouvelles régulations des dérivés de gré à gré et la gestion des risques sous-jacents. Les régulateurs ont donc adopté chacun à leur tour un cadre législatif régulant les dérivés de gré à gré tout en déployant un effort international d'harmonisation et de reconnaissance des contreparties assujetties à des régimes équivalents. Les autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié des projets de règlements. Nous nous interrogerons sur ce nouveau cadre réglementaire des dérivés de gré à gré élaboré par les autorités canadiennes en valeurs mobilières, prenant en considération les spécificités canadiennes et les acteurs actifs sur leur territoire. Notre étude traite de ces projets de règlements et de la difficulté d'encadrer les marchés des dérivés de gré à gré qui par définition ne comportent pas de plateformes de négociation ou de lieu géographique et de frontières mais se caractérisent surtout par le lien contractuel entre les parties et l'identification de ces parties. L'élaboration d'un nouveau cadre pour les dérivés de gré à gré qui régule les transactions transfrontières semble très délicat à traiter et les possibles conflits et chevauchements de lois seront inévitables. Confrontés à des définitions divergentes de contreparties locales, les parties à une opération seront condamnées à un risque de qualification en vertu des règlements nationaux sur les dérivés de gré à gré. Une concertation pourrait être renforcée et la détermination de l'autorité compétente ainsi que les concepts de contreparties locales, succursales ou filiales pourraient être harmonisés.

La légalité de l'intervention militaire française au Mali : contribution à l’étude du cadre juridique de la lutte armée contre le terrorisme international

Mémoire récipiendaire de la mention "Excellent", avec les félicitations du jury.

Implicações das síndromes da tensão pré-menstrual e do transtorno disfórico pré-menstrual na qualidade de vida

Enquadramento: Embora o ciclo menstrual seja um fenômeno normal na vida de mulheres em idade fértil, a ele podem se associar síndromes de intensidade variável. Objectivo: Determinar o impacto da síndrome pré-menstrual e da síndrome disfórica pré-menstrual na qualidade de vida de mulheres em idade fértil, comparadas a mulheres sem essas síndromes. Material e Métodos: Procedeu-se a estudo quantitativo, descritivo, correlacional, transversal, com 60 participantes do sexo feminino (16 com síndrome pré-menstrual, 28 com sintomatologia compatível com SDPM e 16 não apresentavam sintomas compatíveis com diagnóstico), A colheita de dados foi no Ambulatório de Ginecologia do Hospital Militar de nível terciário no período de janeiro a fevereiro de 2015, apresentando idade entre 18 e 56 anos, menarca há mais de um ano; ciclos menstruais em ausência de uso de terapia de reposição hormonal, com queixas associadas ao período menstrual. Três instrumentos de recolha de dados foram empregados: um questionário de identificação da paciente e caracterização de vida reprodutiva; o Questionário de Triagem de Sintomas Pré-menstruais e o Short Form Health-Survey com 36 itens. Para organização e análise dos dados, foi empregado o programa Statistical Package for Social Sciences, na versão 21.0. As variáveis foram dicotomizadas, para análise de contingência com o teste exato de Fisher. Para comparação de médias, foram utilizados o teste de diferença de médias de amostras independentes e o teste Kruskal Wallis, todos em nível de significância de 0,05. Resultados: A prevalência de síndrome menstrual igualou-se a 76,3%, sendo 46,6% compatível com síndrome disfórica e 29,7% com síndrome pré-menstrual. Esses grupos diferiram significantemente nos sintomas de ansiedade/tensão, fadiga/perda de energia, dificuldade de concentração, fome excessiva ou anorexia e sentimento de opressão. A síndrome disfórica pré-menstrual associou-se a maior comprometimento de relações sociais, familiares e domésticas, bem como à perda de saúde geral e de saúde mental, nos domínios de vitalidade, funções sociais, limitações devidas a problemas emocionais e saúde mental. Essas alterações não interferiram na percepção da libido e de orgasmo, mas alguns domínios da qualidade de vida estiveram associados a características reprodutivas. Conclusão: As síndromes pré-menstruais comprometem a qualidade de vida das utentes e requerem assistência voltada à melhoria do conhecimento das mulheres sobre seu problema de saúde. Palavras-chave: Síndrome pré-menstrual, Síndrome disfórica pré-menstrual, Qualidade de vida.

Encadrement juridique des monnaies numériques : bitcoin et autres cryptomonnaies

Les informations relatives aux cryptomonnaies sont susceptibles de changer à l'avenir tant cette matière est nouvelle et encore peu ancrée dans le droit. Ce mémoire est une réflexion sur l'essor du Bitcoin et des cryptomonnaies à leurs débuts, alors même que le droit cherche à s'accaparer ces nouvelles technologies, à les intégrer dans son système préexistant.

La contribution des dynamiques internationales formelles au renforcement de la cybersécurité canadienne.

La cybersécurité représente un enjeu important pour les services en charge de la sécurité canadienne à l’ère de l’expansion des Menaces Persistantes Avancées (MSP ou cybercrimes de type 1). Ces crimes se déroulent essentiellement dans le cyberespace, ce qui implique l’adoption de mesures spécifiques adéquates à l’environnement numérique, notamment à l’épreuve de son ubiquité. Le gouvernement canadien a pour sa part publié certaines mesures de défense passive et active dont la plus connue est la stratégie canadienne de cybersécurité. Puisque le cyberespace n’est pas limité territorialement, l’autorité canadienne a conclu plusieurs partenariats internationaux d’où ressortent des mesures bilatérales et multilatérales de protection et de renforcement de la cybersécurité. Toutefois, ces diverses mesures nationales et internationales ne tracent pas de cadre légal précisant la nature et le régime juridique des MSP; précisions sans lesquelles l’adoption de règles au plan national serait improductive. Considérant que l’espace numérique est international, il appelle la mise en place de mesures applicables à l’échelle universelle. Or, au plan international, il n’existe aucun texte à valeur légale spécifique à l’espèce. Ainsi, à la question de savoir, quels textes légaux pourraient s’appliquer, il s’est avéré que le jus ad bellum et la Convention européenne contre le cybercrime (Convention de Budapest) apportaient d’incontournables éléments de réponse. D’une part, le jus ad bellum permet de définir la catégorie d’acte dans laquelle peuvent être rangées les MSP, et d’autre part, la Convention de Budapest permet de définir les infractions informatiques commises par les différents acteurs en cause, les procédures d’investigation appropriées et les mécanismes utiles à la coopération internationale. Bien que les éléments ressortis de ces ententes internationales soient utiles à l’adoption d’un corps de règles internationales uniformes, les intérêts étatiques divergents constituent des obstacles de taille.

La réforme Dodd-Frank des produits dérivés de gré à gré : vers un modèle mondial?

Suite à la crise financière de 2008 les pays du G20 se sont interrogés sur la transparence des marchés, la stabilité du système et une façon de réguler les risques posés par le nouvel environnement économique. Les produits dérivés de gré à gré ont été identifiés et des engagements ont été pris en faveur de nouvelles régulations des dérivés de gré à gré et la gestion des risques sous-jacents. Les régulateurs ont donc adopté chacun à leur tour un cadre législatif régulant les dérivés de gré à gré tout en déployant un effort international d'harmonisation et de reconnaissance des contreparties assujetties à des régimes équivalents. Les autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié des projets de règlements. Nous nous interrogerons sur ce nouveau cadre réglementaire des dérivés de gré à gré élaboré par les autorités canadiennes en valeurs mobilières, prenant en considération les spécificités canadiennes et les acteurs actifs sur leur territoire. Notre étude traite de ces projets de règlements et de la difficulté d'encadrer les marchés des dérivés de gré à gré qui par définition ne comportent pas de plateformes de négociation ou de lieu géographique et de frontières mais se caractérisent surtout par le lien contractuel entre les parties et l'identification de ces parties. L'élaboration d'un nouveau cadre pour les dérivés de gré à gré qui régule les transactions transfrontières semble très délicat à traiter et les possibles conflits et chevauchements de lois seront inévitables. Confrontés à des définitions divergentes de contreparties locales, les parties à une opération seront condamnées à un risque de qualification en vertu des règlements nationaux sur les dérivés de gré à gré. Une concertation pourrait être renforcée et la détermination de l'autorité compétente ainsi que les concepts de contreparties locales, succursales ou filiales pourraient être harmonisés.

La légalité de l'intervention militaire française au Mali : contribution à l’étude du cadre juridique de la lutte armée contre le terrorisme international.

Mémoire récipiendaire de la mention "Excellent", avec les félicitations du jury.

Arhiv za pravne i društvene nauke.

Publication suspended Aug.[?] 1914-1919; Apr. [?] 1941-1944[?]

Factors associated with the wish to hasten death: a study of patients with terminal illness

Background. There is considerable debate regarding the clinical issues surrounding the wish to hasten death (WTHD) in the terminally ill. The clinical factors contributing to the WTHD need further investigation among the terminally ill in order to enhance understanding of the clinical assessment and treatment needs that underlie this problem. A more detailed understanding may assist with the development of appropriate therapeutic interventions. Method. A sample of terminally ill cancer patients (N=256) recruited from an in-patient hospice unit, home palliative care service and a general hospital palliative care consulting service from Brisbane Australia between 1998-2001 completed a questionnaire assessing psychological (depression and anxiety), social (family relationship, social support, level of burden on others) and the impact of physical symptoms. The association between these factors and the WTHD was investigated. Results. A high WTHD was reported by 14% of patients. A discriminant function analysis revealed that the following variables were associated with a high WTHD (P

REPRESENTAÇÕES SOCIAIS DE PROFESSORES DE DIREITO SOBRE O EXERCÍCIO DA DOCÊNCIA

O objetivo desse estudo foi investigar representações sociais de professores de Direito acerca do exercício da docência. Buscou-se compreender quais são os saberes docentes que o professor de Direito julga necessários à sua atuação, já que a legislação vigente não exige que o operador do Direito frequente um curso específico que o capacite para a docência no ensino superior. Em razão disso, geralmente, o professor de Direito se depara com inúmeras dificuldades no início de carreira e constata que, na prática, ser um bom profissional do Direito não lhe basta para a docência, pois necessita de didática e de um método pedagógico pelos quais seus alunos o compreendam. A pesquisa teve como sujeitos professores de Direito que se encontram na docência, no mínimo, há dois anos, no município de São Paulo e região do Grande ABC paulista. Os autores que possibilitaram a fundamentação teórica foram: Serge Moscovici (1978), Denise Jodelet (2005), Marília Claret Geraes Duran (2006), dentre outros estudos significativos. O estudo foi realizado mediante pesquisa quantitativa e qualitativa de dados. Para levantamento dos dados, foi utilizado um questionário que, na sua parte inicial, contava com três palavras indutoras. Em seguida, foram apresentadas quinze questões, sendo três abertas e doze fechadas. A partir das descrições das respostas dadas pelos sujeitos no questionário, foi possível realizar a análise dos dados coletados, por meio da análise de conteúdo (Laurence Bardin, 1977). A pesquisa realizada possibilitou a análise da percepção e a concepção dos sujeitos da pesquisa quanto ao ensino jurídico e à sua própria formação. Demonstrou, ainda, que o professor de Direito deve apropriar-se de saberes docentes específicos para lecionar, ultrapassando a ideia de que lhe basta o conhecimento técnico, já que a docência, assim como as demais profissões, tem especificidades importantes.

Missing people and their property:the case for interim administration

Puts the case for reform of the law to allow for the administration of the estate of a missing person in the interim period between their disappearance and any later declaration of their presumed of death. Explains why reform is needed. Notes Parliamentary activities relating to the presumption of death and interim administration in the period 2008-12. Highlights Australian and Canadian legislation providing for such interim administration and the Irish Law Commission recommendations for a statutory scheme on administering a missing person's property.

Job Perceptions of Citizenship Behavior and Deviance: Musings from Behind the Bar

The purpose of this research was to examine bartender workplace behavior. This study begins with a review of the literature pertaining to the job of bartending, and positive work behavior (citizenship) and negative (deviant) workplace behavior. Data was collected by semi-structured interview. The bartenders expressed instances of both behaviors and showed support for a newly termed citizenship behavior, norm avoidance.